CONSERVEES AUX ARCHIVES JU- DICIAIRES DE QUEBEC
PREMIERE LIASSE ù
13 décembre 1638 — Procédures criminelles faites à l'instance de Jean-Baptiste Le Gardeur de Repentigny contre Jean Milloüer, son domestique, Denis LeBoucher, Guillaume Isabelle, Marin Terrière, Pierre Grimoult, Jean LeBlessier, Pierre Fernelle, Gaspard Le Boucher, Nosse, (René Mezeré}. Il s'agit d'un vol de planches. Interrogatoires des nommés Jean Milloüer, Pierre Grimoult, Denis Le Boucher, Jean LeBlessier. (Not).
9 mars 1642 — Plainte de Jamet Bourguignon, habitant de Beauport, contre le nommé Drouin et so: domestique, Chicane de voisins. (No 2).
3 mai 1642 — Ordonnance de M. de Montmagny aux sieurs Marsollet et Pierre de Launay, commis de MM. de la Compagnie de la Nouvelle-France, de se rendre vers la Pointe aux Alouettes et d'y demeurer jusqu'au ter juillet pour faire garde et découvrir les navires et autres vaisseaux qui pourraient venir en ces quartiers afin ae l'en avertir le plus diligemment possible. Cette ordonnance
est signée par Piraube, secrétaire du gouverneur. (No 3).
20 avril 1643 — Plainte de M. Le Gardeur de Repentigny Conte Guillaume Hubou, Interrogatoires du plaignant et du défendeur, (No 4).
27 Mai 1043 — Ordre du gouverneur à Pierre Caumont dit La Roche, soldat de la garnison de Québec, de se rendre aux Trois-Rivières, au for: Richelieu, etc. Aux Trois- Rivières, le sieur La Roche devra se mettre sous les ordres du sieur Rocher, “nostre lieutenant au dit lieu”. Le vcyage se fera à bord de la barque La Louise. [1 Roche sera ac- Compagné de quatre autres soldats et cinq matelots. (No 5).
14 juillet 1644 — Interrogatoires de Antoine-Hyacinthe Le Gay et Louis Maheust dans l'affaire de Jean Garos, Marin dans le navire du Capitaine Beaudoin, contre Nicolas Colson, soldat à Québec. (No 6).
2 septembre 1645 — Permission du gouverneur à François Marguerie, Jehan Véron dit Gran“mesnil, Guillaume Pepin, Guillaume Isabel, habitants des Trois-Riviéres, de jouir des terres prés du fort des Trois-Rivières. (No 7).
20 février 16,6 — Interrogatoire de Léonard Pichon, maçon et tailleur de pierres, au service de madame de la Peltrie, dans une plainte portée pour excès commis sur la personne de Jacques Regneault. (No 8).
21 février 1046 — Interrogatoires de Jacques Ragon, François Bassot, Jean Guyon, Jean Leblanc, dans la mème affaire. (No 8).
1er juillet 1646 — Interrogatoires de Mathurin Mauricet (Morisset) et Gilles DesMarres dit la Neigerie, dans un procès entre le Frère Liégeois, de la Compagnie de Jésus, et le fils de Zacharie Cloutier, (No 9).
9 Septembre 1640 — Déposition et plainte de Chottard et François Boivin. (No 10).
30 octobre 1646 — Déclaration de Pierre Le Gardeur de Repentigny. (No 11).
22 novembre 1646 — Déclaration de Martin de Prevost, habitant de Beauport, au sujet de défunt Lasne, matelot.
(No 12).
5 décembre 1646 — Vente des biens meubles de feu Jean Fleury, matelot. (No 13).
5 décembre 1646 — Vente des biens meuble de feu Guillaume Lasne, matelot, (No 14).
3 décembre 1646 — Vente des biens meubles de feu Jacques Fign, matelot, (No 15).
5 décembre 1646-- Vente des biens meubles de feu Jean Fougereau. (No 16).
16 décembre 1646 — Déclaration de Denis Chemillart qu'ilne doit rien à Guillaur‘e Lasne, (No 17).
20 décembre 1646 — neclaration de Mathurin Guillet contre Jean Fougereau. (No 18).
6 avril 1647 — Concession du Père Jérome Lallemant, supérieur des Jésuites, à Pierre LePetit, près de la petite rivière dite La Cabane aux l'aupiers. Acte de Henry Baucheron. (No 19).
20 mai 1647 — Plainte d'Olivier Chotart contre François Boivin à propos d'une arquebuse, (No 20).
21 mai 1647 — Défense de François Boivin contre Olivier Chotart. (No 20).
23 Septembre 1647 — Procès-verbal d'une visite faite par Étienne Racine dans le désert de Jacques Maheu. (No 21).
9 octobre 1647 — Réponse de Pierre Le Gardeur de Repentigny à une sommation du Conseil. (No 22
31 septembre 1647 — Requête des habitants des Trois- Rivières au Conseil. Elle est présentée et signée par “Jacques Hertel, sindic d'iceux”. Il s'agit de la traite avec les Sauvages. (No 23).
30 septembre 16,7 — Requête au Conseil par Pierre
Ù \RCHIVÉS DH: QUEBEC
Le Gardeur de Repentigny. (No 24).
9 Septembre 1648 — Visite de ln maison de Noël Morin par Jean Guyon et Michel LeNeuf du Hérisson. (No 25).
29 Mars 1049 — Confirmation par la Compagnie de la Nouvelle-France d'une concession faite le 18 septembre 1047 par M, de Montinagny à Jean Juchereau de Maur de cinquante arpents de terre pres Québec. C'est Ia seignett rie de Maure ou Saint-Augustin, La mise en possession par M. d'Ailleboust, le Oo avril 1050, est au dos. (No 26),
ler juin 1649 — Noms de Concessionnaires au Cap de la Madeleine, Copie d'un document préparé par le supé rieur des Jésuites à Trois-Rivières et certifié par “Boujon nier, secrétaire de Monsieur le gouverneur". (No 27)
15 Juillet 1651 — Concession par Louis d'Ailleboust. lieutenant-général du Roi dans toute l'étendue du grand fleuve Saint -Laureat, à François Menouel, chirurgien ordinaire du Roi, un des CoBseillers du Conseil établi en ce pays, “une place pour bâtir située dans l'enclos de Québec contenant un arpent de teire ou envirou, tenant d'un côté au nordest aux terres du sieu Suillaume Couillard d'autre coté à un... quiest entre la dite terre et le logis des Révérends Pères Jésuites, d'un bout au sud susd. aux terres de l'église paroissiale de Québec, d'autre bout au norouest à un ruisseau qui fait la Séparation entre la dite terre et les terres du sieur Couillard." (No 28).
15 janvier 1652 — Concession de terrain faite à la fabrique de Québec par Guillaume Couillard et Guillemette Hébert, son épouse. Acte de Aüdouart, (No 20).
20 Mars 1052 — Reçu donné par Julien Quentin (Cantin) à Audouart Saint Germain. (No 30).
3 juin 1653 — Testament de Guillaume Brocard, sieur de Belle-Isle, matelot et Canonnier au fort des Trois Rivic. res. Acte de Ameau. (No 3014 }).
9 Mai 1654 — Document écrit et signé par Jean Bourdon intitulé : “Mémoire de ce que j'ai fait embarquer dans
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le St-Jean depuis le premier de may Jusqu'au... que nous espérons faire voille Dieu aydant. (No 31).
22 AOÛT 1055 — Bail à ferme par René Robineau, ecuyer, seigneur de Pécancour, de ses terres situées en la cote de Beaupré, à Jean Doyon, habitant demeurant en la cote de Beaupré. Acte de Audouart. (No 32).
13 octobre 1633 — Dénombrement des terres du bourg du Fargy. (No 3214).
15 mai 1056 — Concession par M, de Lauzon à Charles Sevestre, licutenant-particulier civil et criminel en la juridiction de Québec, senéchaussée de la Nouvelle France, d'une ‘place pour bâtir située sur le quai et basse-ville de Québec contenant onze toises ou environ sur la rue dite Sous-le-Fort sur 24 pieds de largeur, tenant d'un bout le pignon du magasin de la Communauté de l'autre la grève par devant la dite rue et par derrière en partie la cour du dit magasin et en partie l'emplacement du sieur d'Auteuil”, Signée “Lauzon” et plus bas “Par Monseigneur, Roüer” {No 33).
18 novembre 1656 — Concession par Jean de Lauzon, grand-sénéchal de li Nouvelle-France, à Louis Bégin de Six vingt arpents de terre dans la seigneurie de Latizon. (NO 34).
rer août 1058 — Concession par M. d'Argenson à Pierre ‘’etit d'une place en la basse-ville de Québec contenant vingt pieds de large sur vingt-quatre de long sur le chemin quit onte du fort à la dite basse-ville proche Martin Provost d'un coté par derrière d'un bout M. Damours et de l'autre à la ruelle. (No 35).
3 août 1058 — Sommation de Nicolas Tempeste à Christophe Crevier. (No 36).
G août 1658 — Concession pair M, d'Argenson à Jean Guion d'une place située sur le quai de Québec vis-à-vis de Christophe Crevier dit la Meslée la rüe entre deux dite d'Argenson de 24 pieds contenant la dite place vingt pieds
CN Carré tenant d'un côté les Cloutiers d'autre Denys Guion So fils pardevant la dite rue et par derrière le fleuve Saint- Laurent. (No ah
26 août 1658 — Concession par M. d'Argenson à Gabriel Lemieux d'une place située sur le quai de Champlain (à Québec) contenant 24 pieds tenant d'un côté Boivin d'autre Nicolas Pré pardevant le fleuve Saint-Laurent et par derrière la côte. (No 38).
30 août 1658 — Concession par M. d'Argenson à Zacharie Maheu dit Point-du-Jour d'une place en la basseville de Québec située sur le quai de Champlain contenant 20 pieds de large sur 18 pieds de long tenant d'un Coté Paul Chalifour d'autre Claude Guion par derrière la côte et par devant le fleuve Saint-Laurent. (No 39).
6 février 1660 — Concession par M. de Lauzon, grandsénéchal de la Nouvelle-France, à Toussaint Toupin de deux arpents et demi ou environ de terre de front en la scigneurie de Lauzon. (No 40).
14 Juin 1647 — Concession par M. de Montmagny à François de Chavigny de deux arpents de terre ou environ bornés d'un côté au sud-est par une ligne laquelle court sud-ouest et nord-est éloigné du grand chemin qui va de Québec au Cap-Rouge de neuf toises, d'autre côté au nord- EST par une ligne qui court nordouest et sudouest laquelle ligne fait la Séparation entre les sieurs de Chavigny et les terres non concédées, lesquelles lignes serviront de chemins. (No 41).
29 Mars 1049 — Confirmation de la concession précédente par la Compagnie de la Nouvelle-France. (No 41).
29 Octobre 1660 — Vente par Jacques Gourdeau, sieur de Beaulieu, à Mathieu Hubout, sieur Deslongchamps, de +2 perches de terre détachées de la Concession précédente, pour la somme de 32 livres tournois. (No 4r),
22 Mars 1001 — Concession par la Compagnie de Beaupré à Jacques de 1a Mothe, marchand, étant de présent en
la ville de Paris, désirant aller habiter en la Nouvelle- France, de dix arpents de terre en l'ile d'Oléans. (No 42).
14 juillet 1662 — Obligation de Pierre Boucher, écuyer, sieur de Grosbois, conseiller du Roi au Conseil établi à Québec, à Alexandre Petit, marchand, à Larochelle, Acte de Pierre Moreau, notaire à Larochelle. (No 421).
23 janvier 1663 — Corcession par Charles de Lauzon, prètre, seigneur de CF:rnv, à Charles Gaultier, habitant, de trois arpents de terre de front en sa seigneurie de Charny en l'ile d'Orléans. (No 43).
18 février 1663 — Concession par les RR. PP. Jésuites à Guillaume Bonhomme de cinquante arpents de terre (deux de front sur vingt cinq de profondeur) et de plus dix arpents au bout de la dite concession, en tout soixante arpents, près de la route Saint-Michel. (No 44).
18 février 1663 — Concession par les RR. PP. Jésuites à Adrien Sédilot de soixante arpents de terre au même lieu. (No 45).
3 mars 1663 — Quittance par Daniel Suire à Michel Filion. Acte de Audouart., (No 46).
18 mars 1003 — Concession par les RR. PF. Jésuites à François Provost de soixante arpents de terre au coteau Sainte-Geneviève. (No 47).
19 mars 1663 — Concession par les RR. PP. Jésuites à Julien Brosant de deux arpents de front, près de la route Saint-Michel. (No 48).
3 avril 1663 — Concession par les RR. PP. Jésuites à Etienne Parpaillon de dix arpents de terre de front, près de la route Saint-Michel. (No 4812).
3 novembre 1663 — Arret du Conseil entre les sieurs Chenier et Rouillard. (No 49).
s avril 1066 — Bazire es-qualité vs Saint-Crespin. (No
21 juillet 1666 — Concession par M. de Lauzon, sei-
o) ARCHIVES DE QUEBEC
gneur de Charny, à Louis Gezeron de trois arpents de terre. (No 5014).
19 juin 1666 — Sommation de Jacques Boissel à M. de la Potherye (par le ministère de Jean LeVasseur, huissier au Conseil Souverain). (No 51).
3 juillet 1666 — Concession par les RR. PP, Jésuites à Louis Blanchard et Gabrielle d'Anneville, sa femme, d'une terre à la Petite Rivière. Acte de Gilles Rageot. (No 52).
7 décembre 1667 — Obligation par Noël Jérémie, sieur de la Montagne, et Jeanne Peltier, sa femme. à Pierre Tlestu, sieur du Tilly, demeurant à la côte de Beaupré. Acte de Becquet. (No +)
1667 — Procès entre Jacques Loyer, sieur de Latour, et Octave Zapaglia, escuyer, sieur de Re--an, au sujet de la propriété de ce dernier (acquise de Dei:5-Joseph Ruette d'Auteuil), savoir l'emplacement qui se rencontre entre celui de Mgr de Laval, d'autr oté le cimetière paroissial, tenant par devant un grand caemin tendant de la basseville à la paroisse, et par derrière en partie au Cap appelé le Sault au Matelot. Onze pièces. (No 54).
1667 — Procès entre Pierre Dumesny et la veuve Badaud et sa fille, de Beauport. Appel d'une décision du juge de Beauport. Cinq pièces. (No de
12 octobre 1668 — Révocation de vente par Nicolas Marsolet, sieur de Saint-Aignan, aux Dames de l'Hôtel- Dieu de Québec. Acte de Rageot. (No 56).
1008 — Procès criminel contre Etienne Laniel, vagabond, pour vol de blé. Interrogatoires de Guillaume Bonhomme, Jacques Doublet. Marguerite Corriveau (femme de Jean Maheu) et Etienne Laniel. (No 57
3 août 1008 — Interrogatoire de François Marquette, habitant de l'ile d'Orléans. et de Pierre Pouliot, habitant de Lauzon, (No 577%).
1668 — Procès criminel cor re Jean Hardouin, meunier au moulin Denis. Interrogatoires de Pierre Martin,
ARCHIVES DE QUEBEC y
Marie Theret, Etienne Brunet, Jeanne LeVasseur, Barthélemi Tesson, et Tobie Hubert dit Montauban. (No 38).
1008 — Procès criminel contre le nommé Parent, volontaire. Interrogatoires de Louis Couillard de Lespinay et de Jean Bourdon dit Romainville, natif de Paris, paroisse Saint-Nicolas des Champs. (No 39).
1068 — Fenion es-qualité contre Thomas Touchet. (No 60).
16068 — F'enion contre la veuve Couillard. (No Gt).
1008 — Procédures de Gilles Rageot contre les créanciers de Denis Leclerc. Vingt pièces. (No 62).
2 mars 1008 — Règlement de Sa Majesté sur le rang que doivent venir dans l'église les divers officiers de ce pays. (No 63).
29 août 1069 — Saisie et vente de 112 pieds de bois de chêne appartenant à C. Fougerat, à la demande de Pierre Pinelle, du Cap Rouge. (No 64).
6 septembre 1669 — Rapport de Romain Becquet sur la succession de Antoine Brassard. (No 63).
28 novembre 166y— Contrat de mariage de François Pollet, écuier, sieur de la Pocatière, capitaine dans le régiment de Carignan, et damoiselle Marie-Anne, fille de Nicolas Juchereau, sieur de Saint-Denys. Acte de Becquet. (No 66).
1670 — Eustache Lambert vs Gilles Rageot. (No 67).
27 juin 1070 — Jugement au sujet du partage des héritiers de Maurice Arrivé, de la seigneurie de Lirec, en l'ile d'Orléans. (No 6714).
Octobre 1670 — Sentence arbitrale rendue par Jean
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Juchereau de la Ferté et Charles Bazire dans une affaire entre Alexandre Petit et Nicolas Dupont de Neuville. (No 68).
1070 — Procès criminel intenté par Jean Gaboury, pour Antoine Gaboury, son frère, contre Jean Jacquereau.
Interrogatoires de Jean Jacquereau, Jean Gaboury, René Goulet, Pierre Testu du Tilly, Mare Bareau, Marin Leclerc, Louis Boucher, Jean Bourgeois, Laurent Gignard, Jean Clement, Louis Lesage, Jean Ballie, Charles-Louis Allain, (No 69).
1670 — Procès de Aubert de la Chesnaye, commis-général de la Compagnie des Indes Occidentales, contre D. Baille, A, Chaviteau, E, de Lessard, Jean Grignon, pour fraude. Douze pièces. (No 7o).
22 Janvier 1670 — Jean Dubust vs Pierre Levasseur. (No 71).
26 février 1670 — Saisie opérée chez François Garnier. au Cap-Rouge. (No Fés à
20 Mai 1670 — Saisie chez Jean Durand, à Sillery, à la requête de Joseph Ruette d'Auteuil. (No 73}:
1er décembre 1870 — £,. ‘tence du Conseil Souverain contre Louis Gaboury, habitant de Lirec, en l'ile d'Ori ‘ans, POUr avoir mangé de la viande pendant le carême. (No 74).
