CINQUANTE-CINQUIEME LIASSE
Registre des décrets de vente. Contient 1. 1667, saisie et signification à la demande de Jacques Loyer de Latour contre Octave Zapaglia de Ressan: 2. Guillaume Feniou es qualité pour Jean Gaignon contre Thomas Touchet; 3. les marguilliers de Québec contre la veuve de Guillawne Couillard: 4. 1668, décret des biens de Noël Jérémie dit LaMontagne à ia requète de Pierre Testu; 5. 1670, saisie de Robert Pepin à la r:quête de Thomas Rigalou; 6. 1669, veuve Jacques Latour contre Guillaume Roger; 7. 1671, veuve Thomas Douaiie de Bondy contre Pierre Biron. (Nos 1992, 1993. 1904. 1995, 1996, 1907, 1998).
Registre des affirmations de voyages, du 12 août 1716 au 23 avril 1727, pour frais de taxes. (No 1999).
Déclarations faites au greffe de Québec, du 9 juillet 1701 au 16 novembre 1792. (No 199972).
Registre des affir ions de voyage, de 1727 à 1730. (No 2000).
Registre de productions commencé le 24 janvier 1716 et fini le 12 octobre 1720. (No 2001).
Registre de productions commencé le 8 juillet 1721 et fini le 2 septembre 1724 (No 2002).
Production de pièces ‘u Conseil Supérieur, du 23 février 1723 au 14 septembre 1750. (No 2003).
Registre de productions de p'èces au greffe du Conseil
Supérieur, du 21 mars 1730 au 8 juin 1733. (No 2004).
Registre de productions de pièces au greffe de l'ami rauté de Québec de 1721 à 1740. (No 2005).
Registre des tutelles, du 3 mars 1704 au 9 juin 1704. (No 2006).
Registre des oppositions au greffe du Conseil Supérieur de Québec, de 1727 à 1732. (No 2007).
Registre du greffe de la Pr ôté, du 19 avril 1727 au 27 octobre 1729. (No 2008).
Divers documents de la juridiction seigneuriale de Batiscan, de 1727 à 1748. (No 2005).
Dispositif pour les causes de l'audience de l'Amirauté de Québec commencé le 28 septembre 1734 :t continue jusqu'au 9 décembre 1755. (No 2010).
Procès entre Claude Dubosq et Joseph Riverin, marchand à Québec. (No 2011).
Requête des marchands de Québec contre l'arrét du Conseil Supérieur défendant d'exporter des biscuits. Sans date, (No 2012).
