‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 68 sur 79 · CINQUANTE-SIXIÈME LIASSE · texte numérisé non relu

CINQUANTE-SIXIÈME LIASSE

11 août 1682 — Information de vie et moeurs de Charles Marquis, demeurart à Québec, pourvu d'une commis-

sion d'huissier val la prévôté de Quebec. (No 2013).

14 juin 1084 — |. ormation de vie et moeurs de Nicolas Metru pourvu de lettres de provisions de l'office de notaire en la seigne de Lauzo (No 2011).

29 décembre 1 hque de François de La Joue, architecte et arpent indant à étre admis et installe en possession de |” penteur en ce pays dont il a obtenu des lettres de mission de Monseigneur {'inten-

dant. (No 2015).

15 mars 1689 — | mation de vie et moeurs de

Étienne Jacob nommé par Mgr de Laval, le 12 mars 1689, juge de la seigneurie de Beaupré. (No 2016).

s février 1089 — Supplique de Joseph Prieur, praticien, demeurant à Québec, demandant à ètre reçu en l'office d'huissier audiencier de la prévoté de Quét 2: dont il a obtenu commission de l'intendant. (No 2017).

Octobre 1700 — Commissions de notaire et huissier dans les seigneuries de la Grande-Ance et de la Bouteillerie pour le sieur Michel Genouzeau, praucien. (No 2018).

21 juin 1702 — Information de vie et moeurs de Florent de la Cetieère, huissier, nommé à un office de notaire royal en la prévoté de Qu ‘ec. (No 2019).

Juin 1703 — Information de vie et moeurs de Jacques Barbel nommé notaire royal en la prévôté de Québec et Juge sénéchal en la seigneurie de Lauzon. Ilest dit di ns la supplique de Barbel que Sa Majesté lui avait accordé, le 20 avril 1700, la charge de notaire royaï de l'ile de Montréal. (No 2020).

Novembre 1703-— Information de vie et moeurs de l'abbé Joseph de la Colombière, prètre, docteur en droit civil et canon, grand archidiacre et l'un des grands vicaires de ce diocèse, pour jouir de la charge de conseiller cle * au Conseil Supérieur. (No 2021).

6 mars 1703 — Supplique de Jean Congnet, pratic : à Québec, demandant à étre reçu en la cha:ge de sergent royal dans la prévôté de Québec. (No 2022).

29 mai 1703 — Supplique de Etienne Jacob, juge bailli de la seigneurie de Beauport, pour éi.e reçu en la charge de juge baïlli de l'ile et comté de Saint-Laurent. (No 2023).

ler juin 1703 — Information de vie et moeurs de Claude de Bermen de la Martinière pourvu de l'office de lieutenant-général de la prévôté de Québec à la place de M. de Lotbinière fait premier conseiller, (No 2024).

8 octobre 1703 — Information de vie et moeurs de

ARCHIVES DE QUEBI

Er ré :

Françoi Hazenr pourvu de l'office de

conseiller au Conseil Supérn à de {.ébec. (No 2025).

19 octobre 1703 — Information de vie et moeurs de Charles de Monseignat, controleur de la marine et des fortifications de ce pays. (No 2026).

Ier juin 1704 — Information de vie et mocurs de François Rageot praticien à Québec, pourvu de lettres de provisions de l'office de greffier de la prévôté de Québec, (No 2027)

17 septemore 1704 — Information de vie et moeurs de Charles Macart Pourvu d'une place de conseiller a: Conseil Supérieur. (No 2028)

14 Janvier 1704 — Commission de sergent royal en la prévoté de Québec : our Jean-Baptiste Pottier. (No 2029).

22 novembre 1/05 — Information de vie et moeurs de Charles de Monseignat pourvu par Sa Majesté de ja charge de greffier du Conseil Supérieur au lieu et place du feu sieur Peuvret. (No 2030).

27 Mai 1706 — Information de vie et moeurs de Pierre Raimbault, “commis par le Conseil à l'office de procureur du Roy en la justice de Montréal qu'il exerce depuis plusieurs années”, nommé Par provisions de Sa Majesté en

date du 27 mai 1706 à l'office de procureur du Roi au dit Montréal, (No 2031).

27 Mai 1706 — Information de vie et moeurs de Jacques-Alexis de Fleury Deschambault nommé lieutenantgénéral en la juridiction de Montréal. (No 2032).

18 février 1706 — Requète de Pierre Filleul pour étre reçu huissier en la prévôté de Québec. (No 2033).

1707 — Information de vie et moeurs de Florent de la Cetière faite par ordre du Conseil Supérieur. (No 2034).

7 décembre 1707 — Information de vie et moeurs de Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil Souverain, Pourvu par Mgr l'intendant de lettre de commission pour

exercer un office de notaire en la prévôté de Québec. (No 20342).

25 novembre 1707 — Information de vie et moeurs de Michel Sarrazin pourvu d'un office de conseiller au Conseil Supérieur. (No 2035).

4 février 1707 — Information de vie et moeurs de Hilaire Bernard de la Rivière, architecte en ce pays, pourvu d'une commission de l'intendant pour exercer une charge d'huissier au Conseil Supérieur à la place de Michel Lepailleur. (No 2036).

9 juin 1708 — Information de vie et moeurs de Jean- Baptiste Couillard de Lespinay pourvu de la charge de procureur du roi au siège de la prévôté de Québec. (No 2037).

13 avril 1709 — Information de vie et moeurs de Jean Congnet, huissier de la prévôté de Québec, pourvu de la charge d'huissier audiencier en la dite prévoté de Québec. (No 20372).

14 juin 1710 — Information de vie et moeurs de Jean- Etienne Dubreuil, notaire royal en la prévôté de Québec, nommé procureur fiscal de la seigneurie de Notre-Dame des Anges. (No 2037%).

6 octobre 1710— Information de vie et moeurs de Guillaume Gaillard pourvu par le Roi d'une charge de conseiller au Conseil Supérieur. (No 2038).

6 octobre 1710 — Information de vie et moeurs de Martin Cheron pourvu par Sa Majesté d'une charge de conseiller ai Conseil Supérieur. (No 2039).

1711 — Information de vie et moeurs de Eustache Chartier de Lotbinière, nommé par Sa Majesté conseiller at Conseil Supérieur (3 mai 1710), puis conseiller gardescel au dit Conseil. (No 2040).

26 août 1712 -— Information de vie et moeurs de Jacques Barbel, notaire royal en la prévôté de Québec, «ommé

juge baïilli de la côte de Beaupré (22 août 1712) par les MM. du séminaire de Québec. (No 2040!).

21 février 1714 — Information de vie et moeurs de Florent de la Cetitre, notaire r« yal en la prévôté de Québec, nonimé juge de la seigneurie de Beauport. (No 2041).

18 décembre 1714 — Information de vie et moeurs de Jean-Baptiste de Salines, praticien, de Québec, pourvu d'une commission d'office d'huisier en la prévoté de Québec vacant par le décès du sieur Étienne Marandeau. (No 20412).

1714— Information de vie et moeurs de Jacques Corriveau, habitant de la Durantaye, nommé par M. de Rigauville juge en l'étendue de sa seigneurie de Bellechasse. (No 2042).

20 février 1714— Information de vie et moeurs de Noël Maillou pourvu de l'office de procu:eur fiscal en la seigneurie de 3eauport. (No 2043).

1714 — Information de vie et moeurs de Etienne Jannot, habitant de la Bouteillerie, pourvu de l'office de notaire dans les seigneuries de la Grande-Ance, la Bouteillerie, les Kamouraska, la Rivière-du-Loup, et le Port-Joli Par commission de M. Raudot, intendant, en date du 14 juin 1709. (No 2044).

9 octobre 1716 —- Information de vie et moeurs de Jean-Baptiste Couillard de Lespinay pourvu des provisions de la charge de lieutenant particulier en la prévôté de Québec. (No 2045).

9 octobre 1716 — Enquête de vie et moeurs de Fran- Çois-Marie Bouat, lieutenant particulier de la prévôté de Montréal, pourvu des provisions de lieutenant-général de la même prévôté. (No 2046).

20 août 1720 — Enquête de vie et moeurs de Abel Michon, notaire et huissier. (No 2047).

18 novembre 1721 — Enquête de vie et moeurs de Pierre Petit, bourgeois, de Trois-Rivières, Pourvu par Mgr

l'intendant tant de la charge de substitut de procureur du Roi que de celle de notaire royal en la juridiction des Trois- Rivières. (No 2048).

1722 — Supplique de Nicolas [anoullier, avocat au Parlement de Paris, pour étre reçu en l'office de conseiller au Conseil Supérieur. (No 2049).

10 octobre 1722 — Information de vie et moeurs de Jean-Julien Hamard de la Borde, avocat au Parlement de Paris, pourvu par Sa Maiesté des provisions de procureur en la prévôté et amirauté de Québec. (No 2050).

2 juillet 1725 — Information de vie et moeurs de Pierre Disy Montplaisir, major de la milice du gouvernement des Trois-Rivières, demeurant à Champlain, pourvu par dame Marie-Josephte Chorel, veuve de défunt Etienne Pezard, vivant seigneur en partie du fief Champlain, en qualité de tutrice maternelle de Joseph Pezard, son fils, de la charge de juge prévôt de la seigneurie de Champlain.

3 mai 1723 — Information de vie et moeurs du sieur Saint-Pierre pourvu par le R. P. de la Chasse, recteur du collège de Québec, supérieur des missions des RR. PP. de la Cie de Jésus en ce pays. seigneurs du fief du Cap de la Madeleine, de la charge et office de procureur fiscal en la dit seigneurie. (No 2050%4).

9 octobre 1722— Information de vie et moeurs de François Daine, pourvu de la charge de greffier en chef du Conseil Supérieur. (No 2051).

1722 — Information de vie et moeurs de Nicolas Lanoullier, trésorier de la marine, pourvu de la charge de conseiller au Conseil Supérieur. (No 2032). Voir No 2040.

17 juillet 1725 — Information de vie et moeurs de Henry Hiché, bourgeois, de Québec, pourvu par le roi d'un office de notaire roval en la prévôté de Québec. (No 20522).

31 juillet 1726 — Information de vie et moeurs de Jacques Pingriet Vaucour fils, pourvu par Mgr l'intendant

d'une commission de notaire royal en la prévôté de Québec en date du 18 juillet 17253. (No 2053).

14 Juin 1725 — Information de vie et moeurs de Nicolas Duclos, habitant demeurant à Batiscan, pourvu par le R. P. de la Chasse, supérieur des RR. PP. Jésuites, de la charge de juge prévot de la seigneurie de Batiscan. (No 203342).

27 septembre 1726 — Information de vie et moeurs de Nicolas Boisseau, pourvu des provisions de greffier de la prévôté de Québec. (No 2054).

17 novembre 1726 — Information de vie et moeurs de Étienne Dubreuil, huissier au Conseil Supérieur. (No 2055

14 juin 1725 — Information de vie et moeurs de Charles Gariépy, nommé par les MM. du séminaire de Québec procureur fiscal de leur seigneurie de Beaupré par commission en date du 1er juin 17253. (No 20332).

5 octobre 1725 — Information de vie et moeurs de Pierre Frontigny, nommé greffier de la maréchaussée de ce pays. (No 2056).

11 mars 1726 — Information de vie et moeurs de Jacques Rouillard de Saint-Sire, pourvu par Mgr l'intendant de l'office d'huissier et sergent royal en la juridiction des Trois-Rivières et dans les seigneuries de la Chevrotière, Grondines et Sainte-Anne. (No 2036/2).

1er mars 1727 — Information de vie et moeurs de Jean Crespin, bourgeois, de Québec, nommé conseiller au Conseil Supérieur. (No 2057).

9 avril 1727 — Information de vie et moeurs de Claude Chetivau de Rousselle, praticien à Québec, nommé huissier au Conseil Supérieur. (No 203844).

12 septembre 1727 — Information de vie et moeurs de François Foucher, pourvu par Sa Majesté de la charge de procureur du roi en la juridiction de Montréal (à la place de M. Raimbault) par lettres en date du 29 avril 1727. (No 2059).

13 octobre 1727 — Information de vie et moeurs de Pierre Raimbault, procureur du roi, de Montréal, pourvu par Sa Majesté de l'office de lieutenant général de la dite prévôté de Montréal par provisions datées à Versailles le 29 avril 1727. (No 2057).

Octobre 1728 — Supplique de Nicolas-Gasparä Boucault pour être reçu en les charges de procureur en la prévoté et amirauté de Québec, vacantes par la retraite en France du sieur Hamard de la Borde. Lettres de Sa Majesté datées des 20 avril et 18 mai 1728. (No 2060).

18 juillet 1727-- Enquête de vie et moeurs de Jean DuBoct, premier lieutenant de milice de la paroisse de Saint-Augustin, nommé par Mgr l'intendant (le 18 avril 1727) arpenteur juré et mesureur. (No 2060!2).

29 avril 1727 -- Enquête de vie et moeurs de Nicolas- Gabriel Aubin Delisle, marchand bourgeois, de Québec, pourvu par Mgr l'intendant (18 juin 1727) de la charge de greffier de la maréchaussée en ce pays. (No 2061).

17 décembre 1728 — Information de vie et moeurs de Louis Courval, nommé par Sa Majesté procureur du Roi de la juridiction royale des Trois-Rivières au lieu et place du feu sieur Courval son père, par lettres datées à Versailles le 20 avril 1728. (No 2062).

5 janvier 1729 — Information de vie et moeurs de Pierre Goubault, proposé au Conseil Supérieur par M. Louis Courval, procureur du roi de la juridiction des Trois-Rivières, pour y exercer la charge de son substitut en cas de récusation, d'absence ou de maladie. (No 2063).

23 novembre 1728 — Information de vie et moeurs de

François Clesse, nommé huissier au Conseil Supérieur en remplacement de Jean Congnet, décédé. (No 2064).

7 octobre 1729 — Information de vie et moeurs de M. Bertr:nd de La Tour, prêtre, docteur en droit civil et canonique, doyen de l'église cathédrale de Québec, nommé par Sa Majesté conseiller clerc au Conseil Supérieur. (No 2065).

11 août 1730 — Information de vie et moeurs de Jean- Eustache Lanoullier de Boisclerc, nommé à la charge de grand-voyer en ce pays. (No 2066).

9 août 1732 — Information de vie et moeurs de François-Etienne Cugnet, avocat au parlement de Paris, pourvu le 13 février 1732 d’un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, vacant par la mort de feu M. Gaillard. (No 2067).

6 février 1730 — Réception du sieur Arnoul Baltazard Paulet, demeurant à Saint-Charles des Roches, en les charges de notaire et greffier à Batiscan. (No 2068).

23 avril 1731 — Information de vie et moeurs de Joseph Caron, nommé par Mgr l'intendant, le 18 avril 1731, pour exercer la charge d'huissier royal en la prévôté et amirauté de Québec. (N: 2069).

27 février 1731-- Information de vie et mocurs de Etienne Dubreuil fils nommé huissier au Conseil Supérieur, (No 2070).

Mai 1732 — Information de vie et moeurs de Pierre Pilotte, huissier de la prévôté de Québec, nommé huissier au Conseil Supérieur par commission en date du 12 mai 1732. (No 2071).

18 janvier 1732— Information de vie et moeurs de Charles Lefrançois, habitant de L'Ange-Gardien, nommé par provisions de Mgr l'intendant en date du 12 janvier 1732, pour exercer la charge d’huissier royal en ce pays. (No 2072).

17 juillet 1733— Information de vie et moeurs de François Foucault, conseiller au Conseil, pourvu par Sa Majesté des provisions de la place de conseiller par ses lettres en date du 18 avril 1733. (No 2073).

11 février 1733 — Information de vie et moeurs de François Carry, habitant du fief Yamaska, pourvu par les sieurs Saint-François et Petit, seigneurs des fiefs Saint- François et Yamaska, de l'office d'huissier dans l'étendue des dits deux fiefs. (No 20732).

17 juillet 1733 — Information de vie et moeurs de Jean- Victor Varin, écuver, sieur de la Mare, pourvu par le roi, le 18 février 1733, d'une des charges de conseiller vacante au Conseil Supérieur. (No 2074).

13mai 1731 — Information de vie et moeurs de Ignace Plamondon dit Lafleur, habitant demeurant à l'Ancienne- Lorette, nommé par commission de Mgr l'intendant en date du 24 décembre 1733, arpenteur royal en ce pays. (No 2075).

31 janvier 1733 — Commission d’huissier au sieur François Carry, habitant de Saint-Michel, pour les seigneuries de Saint-François et de Saint-Michel. Voir No 20732. {No 2076).

27 septembre 1735 — Information de vie et moeurs de Jacques Corriveau, juge de la terre ét seigneurie de Saint- Vallier. (No 2077).

12 décembre 1733 — Information de vie et moeurs de Louis Champou, pourvu par M. l'intendant de l'office de juré arpenteur par toute l'étendue du gouvernement des Trois-Rivières. (No 20772).

7 novembre 1735 — Information de vie et moeurs de Hyacinthe-Olivier Pressé, pourvu par M. l'intenidant tant de la charge de greffier au siège des Trois-Rivières que de celles de notaire et huissier royal en l'étendue de cette juridiction. (No 2077%4).

27 septembre 1735 — Information de vie et moeurs de Pierre Menard, nommé greffier et huissier par provisions des Dames Religieuses de T'Hôpital- Général de Québec dans la terre et seigneurie de Saint-Vallier. (No 2078).

3: oût 1736 — Information de vie et moeurs de Gilbert Boucault de Godefus, nommé par lettres émanées de M. l'intendant (le 27 août 1736) notaire royal en la prévôté de Quebec, à la blace de M. Henry Hiché, promu procureur du roi de la prévôté et amirauté. (No 2079).

17 août 1736 — Information de vie et moeurs de Jean-

saptiste Gaillard, nommé par lettres du 27 mars 1736 conseiller au Conseil Supérieur. (No 2080).

7 Septembre 1736 — Information de vie et moeurs de Jean Latour, nommé notaire r« val en ce pays par commission de M. l'intendant en date du 3 septembre 1736. (No 2081 ).

4 avril 1736 — Information de vie et moeurs de Jcan- Baptiste Leclerc, demeurant aux Trois-Rivicres, pourvu par Mgr l'intendant de la commission d'arpenteur général par toute l'étendue du gouvernement des Trois-Rivières. (No 2082).

24 novembre 1736 — Information de vie et moeurs de André Alliez, négociant, pourvu par Louis Couillard (le 20 octobre 1736), seigneur de la Rivière-du-Sud, de la commission de juge bailli de la dite seigneurie. (No 2083).

7 janvier 1736 — Information de vie et moeurs de Louis Pillard, pourvu d'une commission de notaire royal dans l'étendue de la côte du Nord, depuis la banlieue de Québec jusqu'à Sainte-Anne près Batiscan. (No 2084).

13 décembre 1736 — Information de vie et moeurs de Joseph Dionne, habitant de la Pocatière, pourvu d'une commission d'huissier royal à exercer depuis le Cap Saint- Ignace jusqu'à la Rivière-du-Loup et lieux au-dessous le long du fleuve Saint-Laurent, (No 2085).

25 juin 1737 — Information de vie et moeurs de Pierre- Noël LeVasseur, bourgeois de Québec, pourvu d'une commission d'arpenteur et mesureur royal en date du 31 mai

1737. (No 2086).

31 décembre 1737 —- Information de vie et moeurs de Michel Lavoye, habitant de la Petite Rivière Saint-François-Xavier, pourvu par Mgr l’intendant d'une commission de notaire royal en toute l'étendue de la Petite Rivière Saint-François-Xavier, Baie de Saint-Paul, les Eboulements, Île aux Coudres. (No 2087).

26 février 1737— Information de vie et moeurs de Jean-

Baptiste l'afard, sieur de Laframboise, marchand, demeurant aux Trois-Rivières, pourvu par M. Hocquart des provisions nécessaires pour exercer les fonctions de substitut du procureur du roi de la ville des Trois-Rivières. (No 2088).

20 août 1738 — Information de vie et moeurs de Jean Latour, notaire royal en la prévôté de Québec, nommé par les frères Charest, seigneur de Lauzon, juge bailli en la dite seigneurie. (No 2089).

24 mars 1738 — Information de vie et moeurs de Jacques Rouillard dit Saint-Cyr, pourvu par les RR. PP. Jésuites de la commission de juge prévot du fief Batiscan. (No 20892).

21 janvier 1738 — Information de vie et mocurs de Pierre Rousselot, pourvu par M. l'intendant de la commission de notaire royal dans l'étendue des paroisses de la cote du sud, à prendre depuis la Pointe de Lévy exclusivement jusqu'aux dernières habitations de la même côte en descendant le fleuve et qui dépendent de la paroisse de Kamouraska. (No 2090).

3 août 1739 — Information de vie et moeurs de Martial Vallet, pourvu par commission de M. l'intendant en date du 1er août 1739 d'une commission d'huissier en la prévôté de Québec. (No 2091).

19 décembre 1739 — fnformation de vie et moeurs de Gilbert Boucault de Godefus, notaire royal en la prévôté de Québec, nommé par les MM. du séminaire de Québec juge bailli en leur seigneurie de Beaupré. (No 2062).

23 juillet 1739—Information de vie et moeurs de Claude Louet, nommé par commission de l'intendant en date du 20 avril 1739 notaire royal en la prévôté de Québec. (No 2093).

19 octobre 1740 — Information de vie et moeurs de Louis-Joseph Godefroy de Tonnancour, nommé par Sa Majesté procureur du roi aux Trois-Rivières à la place du sieur de Courval, promu lieutenant général. (No 2094).

19 février 1740 — Infortnation de vie et moeurs de Fran çois Thibault, habitant de Montréal, pourvu par M. Hoc quart d'une commission d'huissier au Cousvil Supérieur de Québec à la charge de résider à Québec. (No 20942).

15 Mars 1740 — Information de vie et moeurs de Jean François Mailhiot, pourvu par commission de M. l'inten dant en date du 19 février 1740 ae l'office de lieutenantparticulier en la juridiction royale de Montréal. (No 2095).

2 septembre 1740 — Information de vie et moeurs de Jacques Imbert, pourvu d'une commission de notaire royal dans toute l'étendue du gouvernement de Québec, au lieu et place du feu sieur Barbel. (No 2006).

10 Mars 1740 — Commission d'huissier royal à Neuville et dans les côtes du Nord du gouvernement de Québec pou le sieur Pillard, notaire. (No 2097).

5 Septembre 1740 — Information de vie ct moeurs de Jacques-Joseph Guiton de Monrepos, avocat au Parlement nommé lieutenant-général de la prévoté de Montréal par lettres de Sa Majesté. (No 2098).

17 novembre 1741 -- Information de vie et moeurs de Guillaume Guillimin, nominé conseiller assesseur par le gouverneur et l'intendant (20 septembre 1741). (No 20).

11 décembre 17:3— Information de vie et moeurs de Jacques Copin, habitant de Beaumont, nommé par l'intendant huissier royal pour exercer dans ‘es paroisses de Saint- Vallier, Saint-Michel, Beaumont, Saint-Joseph et Saint- Nicolas, côte de Lauzon, et Saint-Antoine, côte du Sud, dans le gouvernement de Québec. (No 2100).

22 novembre 1743 — Information de vie et moeurs de Pierre-François Rigault, nommé par commission du 10 novembre 1743 huissier au Conseil Supérieur, (No 2101).

11 octobre 1743 — Information de vie et moeurs de François-Flzéar Vallier, prêtre, théologal de la cathédral: de Québec, nommé par lettres de Sa Majesté en date du ter avril 1743 conseiller clerc du Conseil Supérieur. (No 2162).

7 mai 1743 — Information de vie et moeurs de Charles Vallée, pourvu d'une commission d'arpenteur juré pour le gouvernement de Québec en date du 4 mai 1743. (No 2103).

7 décembre 1743 — Information vie et moeurs de Jean-Baptiste Carpentier, huissier. (No 2104).

9 novembre 1743 — Information de vie et moeurs de Joseph Caron, huissier au Conseil Supérieur de Québec, pourvu par Mgr l'intendant de lettres patentes et provisions de charge et office de notaire royal et greffier de la juridiction royale des Trois-Rivières en date du 31 décembre 1743. (No 2105).

22 février 1743 — Information de vie et moeurs de Joseph Dionr :, actuellement huissiei royal dan: la seigneurie de la Pocatière, pourvu par Mgr l'intendant de lettres de notaire royal di ne la côte du sud du fleuve Saint-Laurent depuis le Cap Saint-Ignace jusqu'à la Rivière-du Loup et antres seigneuries en descendant le long du fleuve Saint- Laurent, (No 2106).

7 décembre 1743 — Information de vie et moeurs de Martial Vallet, nommé huissier royal en la prévoté de Québec par commission en date du 1er décembre 1743. (No 2107).

er février 1743 — Information de vie et moeurs de Joseph Perthuis, nommé par les seigneurs le gouverneurgénéral et intendant conseiller assesseur au Conseil Supérieur par commission en date du 26 février 1743. (No 2108).

5 mars 1744 — Information de vie et moeurs de Etienne Parent, habitant établi et ayant sa terre sur l’une des seigneuries situées le long de la rivière du Sault de la Chaudière, appelée la Nouvelle-Beauce, pourvu d'une commission de juré arpenteur. (No 2109).

7 octobre 174; — Information de vie et moeurs de Guillaume Guillimin, conseiller assesseur au Conseil Supérieur, pourvu par Sa Majesté de lettres de provisions de conseiller au Conseil en date du 25 mars 1744. (2110).

7 octobre 1744 — Information de vie et moeurs de Nicolis Boisseau, greffier de I: prévôté de Québer, nommé par lettres de Sa Maissté greffier du Conseil Su érieur, à la place de M. Daine, «vancé. (No 2111).

17 Mai 1745 — Information de vie et moeurs de Noël Dupont, demeurant au Port-Joli, nommé par Mgr l'intendant huissier pour instrumenter depuis le bas de l4 Rivière-

du-Sud jusqu'au has de la seigneurie nt Denis (No 2112),

3 février 1745 — Information de 10etrs de j-an- Claude Panet, pourvu par commissio gr l'inten ant en date du 22 décembre 1744 de l'a e notaire reval en la prévôté de Québec. (No 21 13;

6 décembre 1746 — Information 4 e et moeurs de Joseph Nouchet fils, nommé par nos sneurs guverne et inteadant conseiller assesseur an nseil supérieur de Québec par commission en date du 3 decemh (No 2114).

12 octobre 1746 — Information de vie noeuwrs de René-Ovide Hertel de Rouville, nen-mé par ettres di roi en date du 1er avril 1745 lieutenant genéral «là sur tion des Trois-Rivières. (No 2115). Reæville sis ile de Labrador.

30 avril 1746 — Information &e vie et mm ur de jean- Baptiste Guyart, pourvu d'une commissi sier au siège de la prévoté de Québec. (No 2116

rer août 1746 —- Jugement portant r. ep n l'office de notaire royal pour la juridiction des Kivières du

sieur Jean Leproust, praticien. (No 2117).

12 juin 1747 — Information de vie et moeurs de Joseph Perthuis, conseiller assesseur, nommé conseiller au C:-:seil Supérieur le 1er janvier 1747, pour remplacer M. d'Artigny, décédé. (No 2118).

12 juillet 1748 — Information de vie et moeurs de Jean- André LaMaletie, nommé greffier de la maréchaussée de

Québec par brevet de Sa Majesté en date du ter janvier 1748. (No 2119).

26 juillet 1748 — Information de vie et moeurs de Antoine-Charles Turpin, praticien, à Québec, nommé par les RR. PP. Jésuites juge prévôt de ler ” seigneurie de Notre- Dame des Anges, à la place de M. Pinguet de Vaucour qui s'est démis. (No 2120).

22 décembre 1748 — Information de vie et moeurs de Paul-Antoine-François Lanoullier des Granges, praticien, à Québec, pourvu d'une commission de notaire par Mgr l'intendant en date du 20 décembre 1748. (No 2121).

24 mars 1749 — Information de vie et moeurs de Nicotas Pinguet, pourvu d'une commission de notaire royal en la prévôté de Québec. (No 2122).

1 octobre 1749 — Information de vie et moeurs de André Alliés, juge prévôt de la juridiction de la Rivière-du- Sud, pourvu d'une commission de notaire royal dans la côte du Sud au-dessous de Québec et à l'ile d'Orléans, en date du 14 octobre 1749. (No 2123).

8 juillet 1749 — Information de vie et moeurs de Nicolas Huot, huissier dans la côte de Beaupré, pourvu d'une commission de notaire au dit lieu en date du 4 juillet 1749. (No 2124).

22 janvier 1750 — Information de vie et moens de Jacques-Joseph Cheval, nommé huissier au Conseil Supérieur par commission en date du 23 décembre 1749. (No 2125).

30 janvier 1750 — Information de vie et n.oeurs de Antoine-Jean Saillant, praticien, nommé par commission de Mgr l'intendant en date du 27 décembre 1749 notaire royal en la juridiction de Québec. (No 2126).

18 octobre 1749 — Information de vie et moeurs de Jean-Charles Breton, nommé huissier en la prévôté de Québec. (No 2127).

3 septembre 1749 — Commission de pilote cotier à

Louis Roberge, de l'ile d'Orléans. (No 2128)

18 mars 1750 — Information de vie et moeurs de Edme Jacob, demeurant en la côte de PBeaupré, paroisse de L'Ange-Gardien, pourvu par Mar lintendant de la commis sion de notaire royal pour exercer le dit office dans toute l'étendue de la dite côte de Beaupré. (No 2129).

27 novembre 1750 — Information de vie et moeurs de Philippe Jailliard, nommé huissier à la prévoté de Québec. (No 2130).

26 juin 1732— Information de vie et moeurs de Nicolas- Jean-Ovide Kerverso, arpenteur-juré, demeurant à Sainte Anne, côte du Sud, pourvu d'une commission de notaire royal pour exercer cet office dans l'étendue des trois parois ses de la Rivière-Ouelle, Sainte-Anne et Saint-Roch, la die commission en date du 23 juin 1732. (No 2131).

2 octobre 1752 — Information de vie et moeurs de Ni colas-Charles-Louis Levéque, nommé notaire royal dans la prévôté de Québec et dans toute l'étendue de ce gouvernement, en remplacement du sieur Ragest qui à résigné Île 26 septembre 1752. (No 2132).

18 septembre 1752 — Enquéte de vie et moeurs de Pierre Materre, écrivain employé dans les bureaux du roi à Québec et y demeurant, pourvu par commission du 13 septembre 17352 de l'office de notaire royal. (No 2133).

17 novembre 1732 — Information de vie et moeurs de Jean-Antoine Bedout, nommé assesseur au Conseil Supé rieur de Québec. (No 2134).

14 décembre 1753 — Enquête de vie et moeurs de Jean- Antoine Bedout, conseiller assesseur au Conseil, pourvu de l'office de conseiller au Conseil Supérieur par provisions de Sa Majesté, en date du 3 juillet 1732. (No 2135).

19 janvier 1754 — Information de vie et moeurs de Michel Bénard, nommé conseiller assesseur au Conseil Supérieur. (No 2136).

27 novembre 1753 — Information de vie et moeurs de

Jean-Baptiste-Ignace Perthuis, nommé par commission de Megr l'intendant en date du 23 novembre 1753 substitut du procureur du Roi en la prévôté de Québec. (No 2137).

12 novembre 1734— Information de vie et moeurs de Jean-Baptiste Grenier, demeurant ordinairement à Lotbinière, pourvu d'une commission d'arpenteur royal pour le gouvernement de Québec en date du 22 octobre 1754. (No 2138).

13 octobre 1754 — Information de vie et moeurs de Ignace Perthuis, nommé par Sa Majesté, les 1er et 18 avril 1754, procureur du roi de la prévôté et amirauté de Québec. (No 2139).

14 octobre 1754 — Information de vie et moeurs de Henry Hiché procureur du roi de la prévôté et amirauté de

Québec, nommé conseiller au Conseil Supérieur par provisions de Sa Majesté en date du 15 maï 1754. (No 2140).

13 octobre 1754-— Information de vie et moeurs de Thomas-Marie Cugnet, nommé par MM. les gouverneur et intendant, par commission du 4 octobre 1754, conseiller assesseur au Conseil Supérieur. (No 2141).

2 mars 1754 — Information de vie et moeurs de Hilaire Chaubert, nommé huissier pour les recouvrements des droits du Domaine de Sa Majesté en cette colonie. (No 2142).

2 mars 1754 — Information de vie et moeurs de Robert Duhault, nommé par commission du 14 avril 1754 huissier en la prévôté de Québec. (No 2143).

13 octobre 1754— Information de vie et moeurs de Jacques Imbert, commis en cette colonie des trésoriers généraux, nommé par provisions de Sa Majesté du 15 mai 1754, conseiller au Conseil Supérieur. (No 2144).

2 février 1754 — Information de vie et moeurs de Prisque Marois, habitant de Saint-Augustin, seigneurie de de Maure, nommé notaire de cette seigneurie. (No 2145).

10 mai 1756 — Information de vie et moeurs de Pierre

LeBigre, nommé huissier de la prévôté de Québec, à la place de Robert Duhaut, pourvu d'une commission d'huissier au Conseil Supérieur. (No 2146).

11 mai 1756 — Information de vie et moeurs de Robert Duhault, huissier au siège de la prévôté de Québec, nommé par commission du 26 avril 1756, huissier au Conseil Supérieur. (No 2147).

5 juillet 1758 — Information de vie et moeurs de Guillaume Guillimin, conseiller du roi, lieutenant de l'amirauté de Québec, nommé par provisions du 14 avril 1757 lieutenant particulier de la prévôté de Québec. (No 2148).

30 juin 1758 — Information de vie et moeurs de Michel Benard, conseiller assesseur, nommé par provisions du 24 avril 1757, conseiller au Conseil Supérieur. (No 2149).

30 juin 1758 — Information de vie et moeurs de Thomas-Marie Cugnet, conseiller assesseur, nommé par provisions de Sa Majesté du 24 avril 1757 conseiller au Conseil Supérieur. (No 2150).

5 juillet 1758 — Information de vie et moeurs de Jacques Perrault, négociant à Québec, nommé par Sa Majesté greffier de la maréchaussée en ce pays par lettres du 1er mars 1758. (No 2151).

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