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trant que lors de son passa Verbois passager de la dite
OÙUEBE(C 249
le grand-voys pose le dit ivicre-Ouelle, etc. et potit
qu'il t tait défense à Louis Dubé, Joseph Lavove et Michel Dupér: de ne plus traverser Ia riviere vis vis des terres des Supphants, ete. Verbois, (No 2713)
1748 — Requete de Jean-Baptiste Archambault et au
t Ko qui va de leur cote à ds
es, de I cote Saint-Léonard, relativement au chemin di a l'e se de Sa { Fran ts «| \ssise
le fa Longue-Pointe. (No 2714)
174) — Kequete des pauvr qui prient le grand-vover de faire tr spo
trouve à l'extrémité sur le domaine nommé Saint seigneurie, (No 2715).
(e) équéte de \Maur
er, 4 propos du perron de Î:
dans le carrefour $S unt-Jean
(No 2716).
de !'Hôtel-Dieu de Québec r le chemin qui de la seigneurie de Bclais
oseph vers le milieu de la dite
ce Jean dit Maurice, boulan
Maison qu'il fait construire et la Fabrique de Québec.
1749 -— Requéte des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Ouébec à Monsieur V'arin à propos d'un chemin que quelques habi tants de Belair ont pratiqué sur leur seigneurie de Saint
\ugustin. (No 2717).
1749 — Requete des habitants de la seigneurie de Vin ‘ennes et de Beaumont à l'effet de réformer l'ancien chemin le Roï en tirant de nouvelles lignes. (No 2718).
1749 — Requéte de Pierre Beaumont. de Charlesbourg, qui represente qu'il 1 acheté douze arpents de terre sur la seigneurie de Saint-\ugustin, dépendante de l'Hôpital des pauvres, en la quatrième concession, et que les habitants ne vetlent plus le laisser passer sur leurs terres, même à pieds,
pour aller cultiver la sienne.
(No 2719).
Demande à les contraindre.
1749 — Requête de Pierre Plamondon et Michel Mo: san, stipulant au nom des habitants de Pélair. seigneurie des RR. Pères Jésuites, et demandant qu'il soit tracé un
Robe
chemin de descente entre Pierre Moisan et André Plamon don jusqu'au bout de leurs terres, etc. (No 2719) .
1730 — Requête de Jean Bergeron, habitant de la seiyneurie de Tilly, paroisse de Saint-Antoine, adressée à l'intendant Bigot, se plaignant de Claude Houce qui veut se faire un chemin sur sa terre. (No 2720).
1750 — Requête de Guillaume Lemieux, de Berthier, paroisse de l'Assomption, contre ses voisins qui, faute de faire des fossés, inondent sa terre. (No 2721).
1750 — Requête de plusieurs habitants de Beaumont, tenant des concessions au village de Villemarie, demandant que l'on continue la route qui descend de la deuxième concession jusqu'à l'ancien chemin de Roi, etc. (No 2722).
Les requêtes qui suivent ne sont pas datées :
Requête de Jean Rochon, habitant de Lachenaye, à l'intendant appelant d'une sentence de M. de Boisclerc au sujet d’une difficulté avec Louis Roussin. (No 2723).
Requête de Louis Lepage, seigneur de Terrebonne, et autres, remontrant qu'il serait préférable de bâtir un pont plutôt que de se servir d'un bac sur la rivière Mascouche. (No 2724).
Requête d'Aymé DeFierre, prêtre du séminaire de Quebec, qui ne porte pas de date mais qui a dû être présentée entre 1730 à 1740, alléguant que comme fondé de procuration des supérieur et directeur du séminaire de Québec, seiwneur de la Cote de Beaupré, il est chargé de porter plainte sur l'état impratiquable des chemins. Remontre aussi le dit DePierre que le séminaire ayant donné de nouvelles concessions dans les profondeurs des terres, le long de la grande rivière, les nouveaux habitants ne sauraient s'y établir s'il ne leur est fourni un chemin dans la paroisse de Sainte-Anne, etc. (No 2725).
Requête de Jean et Ignace Létourneau, François Turcot et Joseph Crépeau, de la Sainte-Famille, île d'Orléans, se plaignant que quoique le chemin du Roï a été tracé l'année
d'auparavant par le grand-voyer, on n'a encore rien fait. (No 2726).
Requête des habitants du troisième rang de Saint- Michel qui demandent un chemin de descente pour conduire au grand chemin. Vers 1730. (No 2727).
Requête des habitants de l'ile d'Orléans, seigneurie d'Argentenay, pour que l'on ne trace pas le chemin de Roi où l'on vient de décider de le placer. Vers 1733. (No 2728).
Requête de Boisclerc contre Joseph Parent, de la ville de Montréal, qui a construit une maison faisant saillie sur la rue Saint-Paul. Vers 1735. (No 2720).
Requête de Marie-Joseph Doyon, épouse de René Brisson, absent, exposant qu'elle à acheté du séminaire de Québec un terrain rue Sault au Matelot avec l'entente qu'on lui laisserait avoir une lisière de terrain voisine du sien. qui lui est absolument nécessaire pour transporter ses bois, etc. par eau, ne pouvant les transporter autrement. Avant 1735. (No 2730).
Requête de Charles Bellerive et autres habitants de la Rivière-du-Sud qui demandent à se faire tracer un chemin. (No 2731).
Requête des habitants de Saint-Ignace, Saint-Kavier et Saint-Michel contre M. d'Auteuil qui prétendait qu'ils avaient usurpé certain chemin, (No 2732).
Requête du grand-voyer Boisclere, vers 1740, adressée à l'intendant pour faire condamner ie sergent Lounier Cry qui à bâti une maison rue du &rison, sur le Cap Diamant, qui fait saillie et empiète sur la rue. (No 2733).
Requête de plusieurs habitants des seigneuries de Martigny et Saint-Michel, tant du second que du troisième rang, qui demandent que le chemin du côteau soit continué jusqu'au leur et les dispensent des ponts qui se trouvent au bord du fleuve. (No 2734).
Requête des sieurs Joseph Morin, Antoine Tarambourville et Louis Girard, habitants de Québec. et possédant
chacun une te.re à la côte de Saint-Pierre, dépendante de la Vieille-Lorette, demandant un chemin de passage plus facile pour sortir de leurs terres, et suggérant un passage entre la terre de la bonne femme Boutin et Portenay. (No 2735).
Requete de Pierre Lori pitaine du haut de la Rivic re Des Prairies, paresse Saint-Joseph, et autres habitants d'u dit lieu, lesquels représentent 4ne le grand-voyer a été
«rompé quand il a tracé leur chemin l'année dernière, (No 2736).
Kequéte de Pierre Pepin Laforce, arpenteur et capitaine de milice, et autres officiers de la côte Saint-Lambert, remontrant qu'il serait nécessaire de faire un pont de l'autre coté de la rivière Saint-Jacques. (No 2737).
Requète de François Gagné, de Saint-Joachim, contre ses voisins qui tirent leur eau par-dessus sa terre, (No 2738).
Requéte d'André Joriau, prêtre, faisant les fonctions curiales dans les seigneuries de Contrecoeur et de Dumeny, sur la rivière Chambly, représentant que depuis quelques années, un grand nombre d'habitants se seraient établis dans les profondeurs de la seigneurie et qu'il n'y a pas encore de chemin de tracé par le grand-voyer. (No 2739).
Requète de Jean-Baptiste Côté pour lui et les habitants chargés de l'entretien d'un pont public qui est construit dans le chemin du Roi le long de Lachenaye, demandant que le dit pont reste public. Signé : Jean-Baptiste Côté. (No 2740).
Requete de Jacques Charpentier et autres habitants de la Rivière Mascouche, seigneurie de Lachenaye, représentant que depuis l'établissement de cet endroit, il n'y a pas encore eu de chemin de tracé en forme, et demandant qu'on en trace de chaque côté de la rivière le plus tôt possible.
(No 2741).
Requête d'Augustin Gilbert et autres habitants demeu-
rant à Québec adressée à lintendant, relativement à un puits qu'ils auraient fait bâtir chez 1x nommée Sansoucy à condition qu'elle ne jetterait dans sa cave aucunes eaux qui puissent Corrompre, représentant que toutes sortes d'immondices ÿ sont jetées et en outre qu'ils sont accablé: d'invectives chaque fois qu'ils y vont, et demandent en con séquence à etre déchargés de l'entretien du dit puits, vu qu'ils désirent abañdonner d'y puiser de l'eau à l'avenir.
Requéte de Jean-Baptiste Martel, Capitaine de milice de la Baie Saint-Paul, et Ignace Gagné, seigneur en partic de la rivière du Gouffre, Otisse dit Jasmin, fermier du do Haine dit séminaire, qui représentent qu'ils n'ont pas de chemins dans les prairies de la petite rivicre, paroisse Saint - François-Xavier, ni dans la dite parcisse, et priant qu'on en fasse le plus tot possible. Signé : Ignace Gagné (No 2743).
Requéte de Jean-Baptiste Brassard. Pierre Gauvin. Charles Drolet et Jean Girard. habitants de la ville de Qué bec, sur la rue Saint-Flavien. représentant que la dite ruc est tres difficile pour les pe -onnes qui Y ont affaire, et im praticable pour les harnais, :ffrant de faire le travail nécessaire pour améliorer cette rue POUTvVU qu'on leur four-
nisse les outils et la pondre requise à faire les mines. et que les autres habitants de cette rue Y contribuent pour leur
part. (No 2744).
Procès-verbal par lequel le sieur Michel Legardeur, habitant de Repentigny, est nommé sur trbitre pour l'affaire entre les nommés Gervais et Marly, au sujet d'inon dation causée par l'écluse du moulin à scie du nommé Gervais, construit sur Ia terre qu'il a échangée avec le baron de Longueuil, et opinion du dit sur-arbitre qu'il n'était rien dû par le dit Gervais au dit Marly. Signé : Jacques He
vieux, Jean Peladeau. (Na 274,
Requête d'Antoine Courtemanche père et autres hab tants de la côte de la rivière Des Prairies, se plaignant de
l'ancien chemin qui traverse l'ile de Montréal, lequel chemin coupe les habitations de coin en coin. (No 2746).
Requête de François Hogue, habitant de la rivière Des Prairies, près Montréal, disant que Île grand-voyer se serait transporté là, l'année d'auparavant, pour y tracer un chemin royal, depuis l’église jusqu'au moulin des Récollets et que rien n'y a encore été fait. (No 2747).
Requête de Pierre Filiatreau et autres habitants de l'ile Jésus, du côté du Nord, se plaignant du tracé d'un chemin royal fait quelques jours auparavant. Signé : Poulin, prêtre, pour le suppliant. (No 27 18).
Requête de dame Geneviève Duplessis de l'Enfant- Jésus, comme dépositaire des pauvres de l'HotelDieu de Québec, se plaignant du défaut de chemins dans la seigneurie de De Maure, étant obligé de passer par le chemin de la rivière du Cap Rouge et demandant qu'on y trace un chemin royal pour communiquer facilement avec la ville.
(No 2749).
Requête d'Augustin Hébert et de plusieurs autres habitants de Varennes et St-Michel, se plaignant que, malgré l'ordorinance rendue en 1732, les habitants négligent de s'acquitter de leur part de réparation des ponts du district, et représentant qu'il serait nécessaire que le chemin füt marqué sur le côteau comme ils l'avaient suggéré. (No
Requête du curé de la Pointe-Claire, au haut de l'ile de Montréal, et en général de tous les habitants de cette paroisse pour que l'on fasse une visite de leur chemin afin d'y porter remède aussitôt que possible. (No 2751).
Requête de Michel Hamel remontrant que les habitants de la Suède et ceux de l'Auverne sont, depuis plusieurs années, en souffrance d'un chemin touchant le grand chemin qui va de Sainte-Foy à Champigny. (No 2752).
SOIXANTIEME LIASSE
Note.—Cette liasse est entièrement composée de pièces provenant de l'ancienne justice seigneuriale de Notre-Dame des Anges.
1075 — Fragment du registre d'audience de la Justice seigneuriale de Notre-Dame des Anges. (No 2753).
2, octobre 1679 — Jugement rendu par Pierre Duquet de la Chesnaye, juge prévot de Notre-Dame des Anges, dans l'affaire de Jean Thiberge, meunier, habitant de la Canardière, contre Thimothée Roussel, maitre-chirurgien, habitant de même lieu. (No 2754).
23 octobre 167 — Autre pièce du même procès. (No
18 juillet 1679 — Ordonnance de Duquet de la Chesnaye obligeant les habitants du Bourg-Roval à clore leur traitcarré. (No 2756).
20 octobre 1679 — Fagment du registre d'audience de la justice de Notre-Dame des Anges. Procès entre Jean Thiberge et Thimothée Roussel. (No 2757).
1679 — Fragment du registre d'audience de la justice de Notre-Dame des Anges. (No 2758).
1682 (?) — Liste des hardes appartenant à Jean Protau. (No 2759).
1683-1686 — Registre d'audience de la Justice de Notre- Dame des Anges pour 1683, 1684, 1685 et 1686. (No 2760).
24 septenibre 1685 — Procès-verbal de la mort et levée du corps de défunte Catherine Huppé, veuve de Paul-François Chalifour, et de Marie Daufin (Dauphin ?), veuve de. Giroux, noyées en venant à Québec. (No 2761).
30 mai 1686 — Jugement de Guillaume Roger, jugeprévôt de Notre-Dame des Anges, réglant les chemins de Communauté de la dite seigneurie. {No 2762).
ler avril 1686 — Arrêt du Conseil Souverain au sujet
des chemins de Notre-Dame des Anges. (No 2763).
1686-1087 — Registre d'audience de la justice de Notre Diume des Anges pour 1686 et 1687. (No 2704).
1688 — Registre d'audience de la justice de Notre Dime des Anges pour 1688. (No 2765).
1689 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1689. (No 2766).
1689 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1689. Fragment. (No 2767).
= février 1602 — Acte de tutelle des enfants de feu Jean le Normand et Anne Chalifour. (No 2768).
1692-1608 — Registre d' audience de la seigneurie de Notre-Dame des Anges pour 1692, 1693, 1694, 1093, 1090, ne 1698. (No 2769).
2 février 1693 — Sentence entre Pierre Quanard, ha bitant du Gros-Pin, et la fabrique de Ch: rlesbourg. (No 2770).
6 décembre 1694— Sentence entre Jean Larchevéque Grandpré et Pierre DuRoy. (No 2771).
8 novembre 1696 — Sentence en faveur de Julien Jamin, habitant de la Rivière Saint-Charles, contre André Spénard, maitre-cordonnier, de Québec. (No 2772).
6 septembre 1696 — Sentence permettant à Jacques Chouinard NOORSR urd) de faire enquête contre François Treflé dit Rotot. (No 2773).
3 janvier 1697 — Acte de tutelle aux enfants de Pierre Guilbault, veuf de Louise Senécal. (No 2774).
7 juin 1697 — Sentence entre Jean Minet, tailleur de et maitre-maçon, de Québec, et Pierre Renaud, du Gros-Pin. (No 2775).
ntence de Roger en faveur de
17 octobre 170€
Henry Bernier contre Augustin di: l'Espagnol. (No 2776).
1099 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1699. Fragment. (No 2777).
1699 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1699. Fragment. (No 2778).
1700 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 18 février 1700 au 11 novembre 1700. (No 2779).
1701 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 7 octobre 1701. (No 2781).
1701 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 10 février 1701 au 21 juillet 1701. (No 2782).
1701 — Procès entre Pierre Prothos Le roteau) et Joseph Norm: ind, de la Canardière. (No 2783).
1702 —- Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1702. Fragment. (No 2784).
1702 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1702. Fragment. (No 2785).
1702 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 20 juillet 1702. (No 2787).
1702 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 27 février 1702. (No 2788).
1702 — Registre d'audience de Ir justice de Notre- Dame des Anges du 23 janvier 1702 au 9 février 1702. (No 2789).
1702 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges de juillet 1702 à août 1702. (No 2790).
1702 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges de mai 1702. (No 2791).
1702 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges pour 1702. Fragment. (No 2792).
1702 — Procès entre Jean-Baptiste Blondeau et Marie Pelletier, veuve de Pierre Conard, habitant du Gros-Pin.
1704 — Registre d'audience de la justice de Notre Dame des Anges du 17 décembre 1704 {No 2704):
1704 — Registre d'audience de la justice de Notre Dame des Anges du 7 août 1704 au LÀ décembre 1704. La première page contient l'installation de Pierre Haimard comme juge le 7 août 1704. (NO 2705).
1705 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 9 juillet 1703. (No 2706).
1705 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 13 janvier 1703 au 10 décembre 1705. (No 2797).
1703 — Procès entre Jacques Bédard et Simon Courtois. (No 2798).
22 mai 1703 — Ordonnance de Haimard pour la garde des bestiaux. (No 2799).
1706 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 11 août 1706. Procès au sujet du cadavre de Jean Normand. (No 2800).
1706 — Expédition de l'huissier Hubert. (No 2801).
1706 — Assignation par le juge Haimard. (No 2802).
4 avril 1706 — Ordonnance aux habitants des villages de Saint-Claude et Saint-Pierre de se procurer des contrats de concession. (No 2803).
29 novembre 1706 — Acte de tutelle des enfants mineurs de défunte Marie-Anne Pageot et de Joseph Guilbault. (No 2804).
1707 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 30 janvier 1707. (No 2805).
1707 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges ce avril 1707. (No 2800).
ARCHIVES DE QUEBEC 25y
1707 — Registre d'andience de la justice de Notre- Dame des Anges de août 1707. (No 2807).
1707 — Défaut à Joseph Collet. (No 2808).
31 décembre 1708 — Acte de tutelle des enfants mineurs de défunt Joseph Verret et de Louise Renaud. (No 2809).
21 novembre 1708 — Jugement de M. Haimard dans une affaire entre François Bouré, veuf de Anne Paradis et ses enfants. (No 2810).
1708 — Registre d'audience de la justice de Not: Dame des Anges du 30 mars 1708 au 2 août 1708. (No 2811).
1708 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 21 mai 1708. (No 2812).
ler février 1708 — Sentence pour Jacques Prieur contre Michel Regneaux. (No 2813).
18 janvier 1709 — Jugement de M. Haimard sur une requête de Paul Chalifour. (No 2814).
1710 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges du 3 juillet 1710. (No 2815).
1710 — Jugement de M. Haimard sur une requête de Joseph Blondeau, capitaine de milice. (No 2816).
6 juillet 1710 — Procès-verbal de Simon Courtois et de ‘arilaume Guilbault. (No 2817).
Tilt — Registre d'audience de ln justice de Notreame des Anges du 2 juillet 1711 au 18 août 1711. (No
171! Kegistre d'audience de la justice de Notre- Daumne des uzes du 26 novembre 1711. (No 2819).
25 aout 171! Procès de Marin Courtois contre Joseph Coflé (Collet). (No 2820).
1712 — Registre d'audience de la justice de Notre-
Dame des Anges du 14 janvier 1712 au 22 décembre 1712.
(No 2821).
ei do AE, om à: Ce (713
3 juillet 1714— Sentence en appel du Conseil Supé-
Suite.
Suite.
Suite.
Suite.
Suitc
Suite
(No (No (No (No (No (No (No (No (No (No
rieur pour Thomas Blondeau.
11 septembre 1714— Règlement du Conseil Supérieur pour les causes criminelles.
Dame des ?
28 juillet 1715 — Certificat de M. Le Boullanger. (No
