‹ Inventaire d'une collection de pièces judicaires, notariales, etc., etc., conservées aux Archives judiciaires de Québec [microforme]Chapitre 73 sur 79 · Registre d'audience de la justice de Notre · texte numérisé non relu

Registre d'audience de la justice de Notre

nges.

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Dane des Anges.

F7 AIG

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(No 2834).

(No 2835).

(No 2836).

(No 2842).

(No 2843).

(No 2844).

(No 2845).

(No

(No 2832).

(No 2833).

1715 — Registre d'audience de la justice de Notre-

1716 — Suite, (No 2847).

1716 — Suite. (No 2848).

1717 — Suite. (No 2849).

1718 — Suite. (No 2852).

1718 — Suite. (No 2853).

1718 — Suite. (No 2854).

27 juin 1718 — Jugement du Conseil Supérieur sur une requête de Joseph Chalifour, (No 2855).

7 février 1718 — Ordonnance du Conseil Supérieur pour Jean Douron, de Charlesbourg. (No 2856)

30 mai 1718 — Scellés chez Paul Chalifour. (No 2857).

9 juin 1718 — Reconnaissance des scellés chez Paul Chalifour. (No 2858).

27 juin 1718 — Jugement du Conseil Supérieur en faveur de Joseph Chalifour. (No 28359).

1719 — Registre d'audience de la justice de Notre- Dame des Anges. (No 2860).

1719 — Suite. (No 2861).

1719 — Suite. (No 2802).

1719 — Suite. (No 28622).

1720 — Suite. (No 2863).

1724 — Suite. (No 2864).

1721 — Suite. (No 2865).

1721 — Suite. (No 2866).

1722 — Suite. (No 2867).

1723 — Suite. (No 2868).

1723 — Suite. (No 2871).

1723 — Suite. (No 2872).

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