QUATRIEME LIASSE
1086 — Interrogatoire de Pierre Graniche dit le Lyonnais accusé de Compagnie avec Saint-Martin d'avoir fabriqué de fausses cartes. (No 175).
1686 — Interrogatoire de Gabriel Godin dit Jasmin accusé d'avoir fait passer de fausses cartes. (No 176).
1686 — Interrogatoire de Pierre Oudalfouet, natif du Dauphiné, soldat. demeurant au séminaire de Québec, accusé d'avoir fabriqué des fausses cartes. (No 177).
1686 — Interrogatoires de Jean Thierry, tapissier, demeurant au séminaire de Québec, soldat. Jacques Desgagné, S'ldat de la Cie de Meloizes. logé chez Etienne Landron, André Février. logé au séminaire de Québec, demeurant ordinairement au Sault à la Puce. tous trois accusés de Complicité dans la fabrication des fausses cartes. (No 178).
1086 — François Vianney-Pachot, marchand bourgeois, de Québec, Portant plainte contre Jean Vassel pour VOL. 24 piéces. (No 179).
1086 — Procès criminel contre Jean Vassel pour vol, (No 179).
1686 — Papiers notariés concernant Étienne LeRoy et Marguerite Navarre, sa femme. 5 pièces. (No 180)
1686 — Poursuite de François Marcel] contre Jacques Bourdon Dautray. (No 181).
1086 — Papier: 4PPartenant à la succession de Jacques
Bourdon Dautray, fils de Jean Bourdon. 7 pièces. (No 182).
6 décembre 1686 — Procédures criminelles contre Jean Gautier dit LaRouche, accusé d'avoir tué Henry Petit “le jour de l'inauguration du buste de Sa Majesté sur la place de la basse-ville de Québec”. (No 183).
29 juillet 1686 — Procès-verbal de la pose des scellés sur les livres et papiers de Gilles Bovvinet, lisutenant-général des Trois-Rivières, noyé. (No 184).
1686 — Procès de la femme Coisier accusée d'avoir battu la femme de Jean Bernard dit Anse. 8 pièces. (No 185).
1686 — Enquête sur la perte du navire Le Saint Nom de Jésus. (No 186).
1086 — Pièces concernant l'inventaire fait des biens de défunt Michel LeMée (Lemay), habitant de Lotbinière. (No 187).
3 octobre 1687 — Concession par M. de Denonvilie à Jacques Bertel, sergent de la garnison du fort de Québec, d'un terrain en la haute ville de Québec. Copie. (No 188).
1687 — Informations de Jeanne Rivault, femme de Julien PBoin dit Dufresne, et autres sur le compte de la femme de Denis Derome dit Descarreaux. (No 189).
1087 — [nterrogatoires de Louis Lefebvre Battenville et Jean Delquel (Déziel) Labrèche contre Lefebvre Battenville. (No 190).
1087 — Lettres d'amortissement des terres de l'Hotel- Dieu de Québec. (No 191).
1687 — Séparation de biens demandée par Marie-Anne Desprès d'avec son mari M. Bermen de la Martinière, conseiller au Conseil Souverain. 8 pièces. (No 192).
1087 — Pièces d'expertises soumises par Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau. (No 193).
24 ARCHIVES DE QUEBiC
28 Juin 1687 — Vente par madame Denis Duquet à Jean Bourgoin. Différents autres ‘actes appartenant à madame Duquet. (No 194).
1087 — Procédures criminelles contre Jacques Dubois, des Trois-Rivières, pour vente de boisson aux Sauvages. (No 195).
23 janvier 1688 — Contrat de mariage de Pierre Prudhomme, armurier, de Montréal, et Jeanne-Andrée Chasle, fille de Claude Chasle, tonnelier, de Québec. Acte de Fran çois Genaple. (No 196).
7 Mars 1688 — Donation de Toussaint Guenet, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France, demeurant à Rouen, en faveur des Pères Jésuites de Qué. bec, des Ursulines de Québec et de l'Hotel-Dieu de Québec. Acte de Remon, notaire à Paris. (No 19614 ).
29 avr.l 1688 — Ordonnance de M. Bochart Champigny au sujet du recenserient de la colonie. Incomplet. (No 197).
19 juillet 1088 — Concession par la Fabrique de Québec à François Provost d'un emplacement situé en la hauteville de Québec, “sur et à l'entrée la rue Notre-Dame, visà-vis les maisons et emp'acements des sieurs Roussel et défunt Mosny, chirurgien, et la nouvelle cloture du Séminaire”. (No 198).
1088 — Enquête touchant le naufrage de la barque La Saint-Joseph appartenant au sieur François Vianney-Pachot. Le naufrage eut lieu vers les Escoumains à la fin de juin 1688. (No 199).
1088 — Enquête à la requête de M. Chanjon contre Jacques de Lalande et Marie Couillard, sa femme, veuve de François Bissot. (No 200).
1088 — Procès entre Charles Aubert de la Chesnaye et Marguerite Gaiard, veuve de Michel Le Gardeur, ‘(No 204).
4 Mars 1099 — Don mutuel entre Jean Naud dit Saint-
Crespin, habitant de la côte Saint-Michel, et Marie Bonhomme, sa femme. Acte de François Genaple. (No 202).
17 janvier 1089 — Contrat de mariage de Jacques Grouard et de Marie Testu, fille de Pierre Testu, sieur de Tuly, habitant, capitaine de milice, demeurant à L'Ange- Gardien. Acte de François Genaple. (No 20214).
21 Mars 1089 — Réglements de police du Conseil Souverain. (No 203).
13 avril 1689 — Titre d'une propriété dans le Cul de Sac appartenant à Michel Guyon Durouvray pour l'avoir achetée de François Boucher, qui en avait eu la concession de M. d'Argenson le 1er août 1661. (No 2G4).
20 juin 1689 — Concession par M. René-Louis Chartier de Lotbinière à Antoine Baudoin dit Saint-Antoine de quatre arpents de terre dans sa seigneurie. Acte de Rivet. (No 205).
1689 — Interrogatoires de Antoine Dumas et Jean Rimilly dit Plhumeur, accusés de faux. (No 206).
1689 — 1 apiers appartenant à la succession de feu Vital Oriol (No 207).
16089 — Enquête faite sur le naufrage du bateau de François Guyon. In trouve dans cette enquête le procèsverbal des objets sauvés du nauf'age. Le bateau se rendait de Québec à Montréal chargé de marchandises. (No 208).
1690 — Procès criminel contre Jean Larche dit Grandpré à la requête de Jean Dubois. Assaut commis sur ce dernier. (No 209).
1090 — Réclamation de Antoine Gaboury contre Isaac Harnoïs. “Un minot et demi de farine qu'il a prèté au dit Harnois l'année de la disette, 1690..." (No 210).
1690 — Procès criminel contre le cadavre du nommé Saint-Germain, soldat de la compagnie de La Groix, accusé de s'être étranglé dans son cachot. (No 211).
CINQUIÈME LIASSE 21 février 1601 — Ve de la paroisse de Q
