EXTRAIT DU RÉGLEMENT

Art. 16. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à l'impression qu'en vertu d’une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu'il y a Lieu, de l'avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne d'être publie. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ou-

vrage.

Le Conseil, vu la déclaration de M: F. Bouquer, Commissaire-déléqué, portant que l'édition, préparée par M. J. Féux, de VEnventaire De P. SuRREAU ef des documents qui y sont joints lui a paru digne d’être publiée par la Société DE L'Histoime DE NORMANDIE, après en avoir délibéré, décide que cet ouvrage sera livré à l'impression.

Fait à Rouen, le 13 juin 1892.