I. — Le Conseil d’Etat du Roi

sous la Monarchie absolue

Tel qu’il fonctionne à l’époque de la monarchie administrative, le Conseil d'Etat du Roi est le résultat d’une très longue évolution qui a commencé avec la royauté elle-même. Il est, comme la plupart des institutions de l’Ancien Régime, le fruit d’une expérience plusieurs fois séculaire du gouvernement. Nous ne retracerons pas ici son historique, dont l’étude a déjà été faite par de nombreux auteurs, et nous nous placerons d’emblée à une époque où le Conseil a déjà atteint sa forme définitive : au début

du xvirie siècle.

Caractères généraux du Conseil du Roi. — Sa diversité apparente. —

Son unité réelle

« Dans tous les temps nos Rois ont appelé auprès d’eux des personnes choisies pour les conseiller sur les affaires qui intéressent l’ordre et l’administration de leur Etat et même pour se reposer sur quelques-unes d’elles d’une partie de cette administration. C’est de là qu’on a donné le nom de Conseil d'Etat à l’assemblée où ces personnes assistent. L'objet d’une pareille assemblée, considérée en général, comprend toutes les affaires sur lesquelles le Roi juge à propos de consulter ceux qui sont de son Conseil, soit qu’elles concernent les négociations ou les finances, soit qu’elles aient rapport à la manutention de l’ordre intérieur du Royaume et à l'administration de la justice. C’est aussi pour cette raison que les Rois ont toujours choisi, pour entrer dans leurs Conseils, ceux

qui, par les emplois qu'ils ont exercés, ont acquis plus de connaissance et d'expérience que les autres sur ces différents objets. Mais la diversité et l'importance de ces matières et le grand nombre des affaires qui se sont multipliées à proportion de l’agrandissement du Royaume et de la puissance du Souverain ont donné lieu de partager le travail entre plusieurs départements et de fixer des jours différents où le Roi se fait rendre compte de chacune de ces matières en présence de son Conseil dont il juge à propos de prendre les avis, ce qui forme comme différentes séances du Conseil dont chacune a pris le nom de la matière qui y est traitée. Le Conseil se tient aux jours que le Roi indique dans chaque semaine : soit pour les Affaires Etrangères, soit pour celles qui sont du département de MM. les Secrétaires d'Etat que l’on appelle « les Dépèches », soit pour les Finances et le Commerce ou pour les affaires contentieuses entre les particuliers. Il n’y a donc qu’un seul Conseil en France et tout ce qui en est émané a la même autorité, mais le Roi y appelle plus ou moins de personnes, du nombre de ceux qu'il a choisis pour être de son Conseil, suivant la nature des affaires sur lesquelles il juge à propos de les assembler. »

Ainsi s'exprime Tolozan dans l’avant-propos de son Règlement du Conseil pour mettre en garde le lecteur contre l’apparente diversité des formes du Conseil du Roi, diversité qui pourrait lui dissimuler l’unité profonde et réelle de cette institution.

Organisation, fonctionnement et attributions du Conseil. — Conseil

d’Etat proprement dit et Conseils Royaux

Le Roi assistait en principe à toutes les séances de son Conseil dont les décisions étaient toujours prises en son nom. Mais en fait Factivité du Conseil était telle qu'il était impossible au Roi d’être toujours présent. Aussi sa présence ou son absence va-t-elle servir de base à une première distinction fondamentale.

Le Conseil du Roï se divisait d’abord en ce que nous appellerons « le Conseil d'Etat proprement dit » où Sa Majesté ne siégeait en pratique jamais et les « Conseils Royaux » où elle siégeait toujours.

Le Conseil d'Etat proprement dit, de son vrai nom « Conseil d'Etat Privé, Finances et Direction », revêtait lui-même deux aspects très différents suivant le fonds des matières qui lui étaient soumises. Il prenait alors tantôt le nom de « Conseil Privé » ou

« Conseil des Parties », tantôt celui de « Conseil d'Etat et Finances » ou «Conseil des Finances ». Mais qu’il s’agisse de l’une ou de l’autre de ces formations, le Roi en était toujours absent.

Les formations du Conseil où le Roi prenait toujours séance étaient appelés « Conseils du Roi » ou « Conseils Royaux ». Il y en avait quatre : le Conseil d’'En Haut, ou Conseil Etroit, ou Conseil des Affaires Etrangères, le Conseil des Dépêches, le Conseil Royal des Finances (par opposition au « Conseil des Finances » tout court) et le Conseil du Commerce (1).