TYPES ET FORMES DES ARRETS DU CONSEIL

Les arrêts du Conseil revêtaient un certain nombre de formes et de types très caractérisés.

Arrêts simples, Arrêts en commandement

Nous avons déjà dit que le Roi n’assistait pas à toutes les séances de son Conseil. Cela lui était matériellement impossible. C’est aïnsi, nous le savons, qu’il ne siégeait jamais au Conseil d'Etat proprement dit, qu'il s'agisse du Conseil Privé ou du Conseil des Finances. Lorsque Sa Majesté n’était pas là, le Conseil rendait cependant les arrêts en son nom, puisque en principe toute décision émanait du Roi, mais le dispositif des arrêts faisait état de cette présence purement idéale par la formule suivante : « Le Roi en son Conseil » ou « Sa Majesté en son Conseil ». Nous appellerons « arrêts simples » les arrêts dont le dispositif débutait par cette formule : «par opposition aux Arrêts en commandement » qui étaient rendus en la présence réelle du Roi. Cette présence réelle était alors indiquée dans le dispositif par la formule : « Le Roi étant en son Conseil » ou « Sa Majesté étant en son Conseil ».

Les arrêts simples sont évidemment de beaucoup les plus nombreux. Pour les deux premiers mois de l’année 1730 ils repré-

(1) Archives Nationales : E 1053, E 1054.

sentent les trois quarts du total. Il est certain que cette proportion serait encore beaucoup plus forte si nous ajoutions aux arrêts du Conseil des Finances ceux du Conseil des Parties, puisque ces derniers étaient en principe rendus en l’absence du Roi. Nous avons cependant noté que cette règle n’était pas absolue, car dans les collections des Secrétaires d'Etat de la Maison du Roi, de la Religion Réformée et des Affaires Etrangères, nous nous sommes trouvés en présence de sept arrêts en commandement portant in fine la mention : « Expédié au greffe du Conseil d'Etat Privé ». Recherches faites dans les Archives du Conseil Privé (1), nous avons retrouvé une autre expédition de ces arrêts portant la signature de MM. de Maurepas, de Saint-Florentin et de Chauvelin (2) qui étaient en effet respectivement à cette époque Secrétaires d'Etat de la Maison du Roi, de la Religion Réformée et des Affaires Etrangères. Ainsi donc, il arrivait qu'exceptionnellement Sa Majesté assistât aux séances du Conseil des Parties. Dans ce cas» les arrêts étaient collationnés en double. Une expédition était conservée par le greffier du Conseil Privé et l’autre par un Secrétaire d'Etat. Ces arrêts étaient toujours « sur Requête » ou « contradictoires », car il ne pouvait s’agir que de contentieux privé.

Mises à part ces très rares exceptions, les arrêts en commandement relevés dans notre inventaire ont tous été rendus dans les différentes formations du Conseil où le Roï siégeait régulièrement : Conseil d’'En Haut ou des Affaires Etrangères, Conseil des Dépê-

ches et Conseil Royal des Finances (3). Il est très difficile de pré- . ciser dans lequel de ces Conseils chacun des arrêts était rendu:

car il n’en est point fait mention dans les minutes. Toutefois, en égard à leur contenu, on peut affirmer que la grosse majorité, sinon la totalité des arrêts en commandement que nous avons recueillis, a été prise, soit au Conseil des Dépêches, soit au Conseil Royal des Finances, Le Conseil d’En-Haut réservé aux grandes affaires de l’Etat ne rendait, en effet. qu’exceptionnellement des arrêts et la plupart de ses délibérations, à cause de leur caractère confidentiel, n'étaient reproduites sur aucun registre.

{1) Archives Nationales : V?-889. ‘

(2) Louis-Germain de Chauvelin, Chancelier, avait également le département des Affaires Étrangères. | k

(3) Au début de 1730, c’est-à-dire à l’époque à laquelle se placent les arrêts recueillis dans notre inventaire, il n’y avait pas encore de Conseil du Commeree. Celui-ci n’a été créé que par un Règlement du Conseil du 29 mai 1730.