C. — COMMISSIONS EXTRAORDINAIRES

À côté des formations normales et régulières du Conseil que nous venons de voir, il existait des « Commissions Extraordinaires » spécialement chargées de l'examen de certaines affaires. Très différentes des Bureaux ordinaires du Conseil dont nous avons

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parlé plus haut et qui étaient liés au fonctionnement régulier des divers Conseils, ces Commissions étaient extrêmement nombreuses. Elles prenaient tantôt le titre de « Commissions », tantôt celui de “ Bureaux » et parfois même celui de « Conseil », par exemple Conseil des Prises. Les principales étaient : la Commission pour la liquidation des dettes des communautés d’arts et métiers de Paris, la Commission pour la Réformation des Eaux et Forêts, la Commission pour l'examen des procès relatifs à la Compagnie des Indes, le Bureau des Postes et Messageries, le Bureau des Economats, la Commission des Péages, le Bureau des vivres et étapes, etc.

Ces innombrables, Commissions étaient tantôt temporaires, tantôt permanentes. Elles n'avaient pas simplement un rôle consultatif, elles rendaient des arrêts en dernier ressort qui avaient même force et autorité que ceux du Conseil proprement dit.