NET

Le Conseil Royal des Finances était composé du Chancelier, du Contrôleur général des Finances, qui en était le personnage capital, et le rapporteur de principe, du Chef du Conseil Royal et de deux Conseillers d'Etat ordinaires. (

d) Le Conseil du Commerce.

Colbert avait créé en 1664 une quatrième formation du Conseil chargée d’examiner toutes les affaires commerciales et économiques du Royaume. De ce fait une grande partie des attributions du Conseil des Finances avait été transférée à ce nouveau Conseil qui prit le nom de « Conseil du Commerce ». Puis, au départ de Colbert, ce Conseil du Commerce disparut pour réapparaître après un Règlement du Conseil du 29 mai 1730 et disparaître définitivement à la suite d’un nouveau Règlement du Conseil du 30 juin 1787. Ce Conseil de Commerce, comme les trois précédents, se tenait toujours en présence du Roi et tranchait de toutes les questions relatives au commerce intérieur et extérieur, à l’industrie et à l’agriculture. Avant 1730, un « Bureau du Commerce » composé des « Députés du Commerce », c’est-à-dire de négociants des principales places du royaume, de représentants du haut commerce et de fermiers généraux, avait un rôle purement consultatif. Il ne faisait que donner des avis, soit au Conseil d'Etat et Finances, soit au Conseil Royal des Finances. Il ne prenait jamais de décisions propres.

Les divers Conseils Royaux que nous venons d'examiner se réunissaient toujours en présence du Roi qui les présidait, au premier étage du palais de Versailles, dans la Cour de Marbre, à côté de la Chambre du Roi. Ce local leur était commun, mais ils Y Siégeaient à des jours différents. Les séances n’en étaient pas à jours déterminés, comme pour le Conseil d'Etat Privé, Finances et Direction. Sa Majesté devant toujours y être présente, c'était elle qui en fixait les dates, selon son bon plaisir.