Marat assigné devant le tribunal de police
Pièce, avec la signature de Cahier de Gerville, 1 p. in-4.
Copie de la lettre adressée par Marat aux membres du tribunal de police, à l'Hôtel de ville, certifiée conforme par Cahier de Gerville, procureur-syndic-adjoint de la Commune de Paris. — Assigné le dit jour (13 janvier 1790), is comparaître devant eux, à propos d’une contravention aux lois sur la presse, commise dans le n° 83 de /’A mi du peuple, il leur demande si cette assignation émane réellement de leur tribunal; car il craint qu’on veuille, sous ce prétexte, l’attirer hors de son district, ainsi que «le noir attentat du Châtelet » le lui ferait
craindre.
4, Marat et Camille Desmoulins traduits devant le Chälelet, par décret de l’Assem blée constituante.
1° P. S. par Regnaud de Saint-Jean d'Angely; Paris, 31 juillet 1790, 1 p. in-fol.
Ampliation délivrée à Marat du décret du 31 juillet 1790, rendu sur la proposition de Malouet, contre Marat, pour avoir publié son fameux pamphlet : C’en est fait de nous, et contre Camille, pour un article des Révolutions de France et de Brabant, où il compare la fête fédérale du 14 au triomphe de Paul-Emile, dans lequel un roi avait été vu se traînant, d’un air humilié, derrière le char du triomphateur.
20 P. S. par Reubell, Coster, et Alquier; 6 août 1790, 1 p. 1/4 in-fol., sceau.
Ambpliation du décret, en date du 2 août 1790, chargeant les comités de constitution et de Lol Et re criminelle réunis de présenter à l’Assemblée le mode d’exécution de son décret du 31 juillet.
5. Plaidoyer de Maton de la Varenne contre Marat, Fréron, Rossignol et Degeon, et pièces à l'appui.
1° Pièce originale ; 9 janvier 1791, 4 p. in-fol.
Extrait des registres du commissaire de police Marie-Antoine Dumont (section de la rue de
Montreuil), relatif à des querelles et à des voies de fait entre certains individus de ce quartier, dont les uns étaient partisans de Lafayette et les autres, ses adversaires.
90 Conclusions présentées au tribunal de police par Maton de la Varenne, en faveur des partisans de Lafayette, 3 p. in-fol.
30 Plaidoyer du même Maton, en réponse à l'avocat de la partie adverse, où Marat cst directement pris à partie et mis en cause.
Document curieux, qui montre à quel degré d’exaspération les partisans de Lafayette en étaient arrivés contre l’Ami du peuple.
4° Brochure imprimée, ayant pour titre : Le général Mottié vendu par ses mouchards, ow la glorieuse expédition des vainqueurs de la Bastille; de l'imprimerie de Marat, 8 p. pl. in-8.
C’est cette brochure qui fit mettre Marat en cause dans l'affaire plaidée par Maton de la Varenne,
50 Numéros incriminés de l’Ami du peuple et de l’Orateur du peuple.