Inventaire des insinuations du Conseil souverain de la Nouvelle-France

Avril 1663 — Edit de création du Conseil Souverain de la Nouvelle-France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 37.) "*

24 février 1663 — Abandon et démission à Sa Majesté de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle- France. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 31.)

1er mai 1663 — Acceptation par Sa Majesté de l'abandon et démission de la colonie du Canada par la Compagnie de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 31.)

1er mai 1663 — Lettres patentes de Sa Majesté qui établissent le sieur de Mézy, major des ville et château de Caën, gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle- France, à la place du sieur Dubois d'Avaugour, rappelé en France. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 21.)

7 mai 1663 — Commission donnée par Sa Majesté au sieur Gaudais pour se rendre dans la Nouvelle-France et "prendre connaissance et tirer des lumières les plus précises qu'il sera possible de toutce qui peut importer au droit de Sa Majesté et au bien de ses peuples du dit pays, et particulièrement comment la justice y est administrée, où les établissements ont été faits pour la police, et de quelle sorte les revenus ont été régis et le sont encore à présent". (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 22.)

21 mars 1663 — Arrêt de Sa Majesté pour la révocation des concessions qui, d'ici à six mois, n'auront pas eu un commencement de défrichement. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I. p. 33.)

26 mars 1663 — Lettres de Mgr de Laval, évêque de Pétrée, vicaire apostolique du Canada, pour l'établissement du séminaire de Québec. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 33.)

Avril 1663 — Approbation de Sa Majesté pour l'établissement du séminaire de Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 35.)

23 octobre 1663 — Ordre du Conseil Souverain de la Nouvelle-France au sieur de Maisonneuve d'exercer la charge de gouverneur de Montréal, jusqu'à ce qu'il y soit autrement pourvu par Sa Majesté, et avis aux intéressés de produire dans huit mois leurs titres de propriété de l'île de Montréal. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 12.)

28 octobre 1663 — Commission de M. de Mézy, lieutenant-général et gouverneur de la Nouvelle-France, au sieur Pierre Boucher pour exercer la charge de gouverneur et commander sous l'autorité du roi en tout le pays

des Trois-Rivières. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 85.)

20 septembre 1663 — Commission de notaire à Québec pour Jean Gloria :

" Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'acquitter des fonctions de Testât et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffisance et fidélité de Jean Gloria après deiïe information faicte de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine et de luy pris le serment en tel cas requis et accoutumé le dict Conseil (Souverain) en vertu du pouvoir à luy donné par l'édict de son établissement enregistré où besoin a esté, a donné et octroyé par ces présentes au dict Gloria un estât et office de notaire royal en cette ville de Quebecq et ressort d'icelle, . . . "

28 septembre 1663 — Commission de notaire à Québec pour Michel Fillion:

" Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'acquitter des fonctions de l 'estât et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffisance et fidélité de Michel Fillion après deue information faite de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, et de luy pris le serment en tel cas requis et accoustumé, le dict Conseil en vertu du pouvoir à luy donné par Tédict de son érection enregistré où besoin a esté, a donné et octroyé par ces présentes au dict Fillion un estât et office de notaire royal en cette ville de Quebecq et ressort d'iclle..."

10 octobre 1663 — Contrat de mariage de Jacques de Cailhault, Ecuier, sieur de la Tesserie, fils aîné et princi-

pal héritier de défunt Samuel de Cailhault, Ecuier, sieur de la Groizardière, et de damoiselle Louise LeTexier, sa femme, de la paroisse de Saint-Herblin, diocèse de Nantes, en Bretagne, ci-devant lieutenant au gouvernement du pays de la Nouvelle-France, en l'absence du baron Davaugour, avec damoiselle de Grandmaison, veuve de feu noble homme Jacques Gourdeau, sieur de Beaulieu, vivant greffier en la sénéchaussée et siège ordinaire de la seigneurie de la Nouvelle-France, notaire de la ville de Clamessy en Hyvernois, en France, reçu par Audouart. (Publié dans La famille de Chavigny de la Chevrotière, p. 110.)

19 octobre 1663 — Donation de Robert Giffard, sieur de Beauport, et de Marie Renouard, son épouse, à Joseph Giffard, leur fils, de "tous et uns chacuns les biens meubles et immeubles, bestiaux et effects actifs qu'ils ont et qu'ils possèdent en ce pays de la dicte Nouvelle-France, et ce qui leur appartient dans l 'ancienne France, et toutes généralement quelconques qui leur pourront appartenir au jour de leur décès, l'usufruit toutefois de tous les dits meubles, immeubles, bestiaux et effets actifs réservé à chacun des dits donateurs et au dernier mourant d'eux deux par forme de constitut et précaire, lequel usufruit demeurera pour le total des dites choses au dernier mourant. . . " (Acte de Fillion.)

21 octobre 1663 — Don mutuel entre Louis Rouer de Villeray, conseiller du roi en son Conseil Souverain à Québec, et damoiselle Catherine Sevestre, sa femme :

" . . . Considérant le grand amour qu 'ils se sont portés et portent et les peines et travaux qu'ils ont soufferts pour gagner et conserver les biens qu'il a plu à Dieu leur envoyer, voulant de ce récompenser l'un l'autre afin que le

survivant d'eux deux aye meilleur moyen de s'entretenir tant qu'il vivra, et attendu qu'ils n'ont à présent aucuns enfans de leur mariage, de leur bon gré recognurent et confessèrent avoir fait l'un d'eux à l'autre don mutuel égal et réciproque de tous et chacuns leurs biens..." (Acte de Jean Gloria.)

7 novembre 1663 — Commission de juge prévôt en la seigneurie de Beaupré et île d'Orléans pour le sieur Martin de Saint-Aignan, en remplacement du sieur Louis Rouer de Villeray. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 86.)

31 octobre 1663 — Commission de notaire à Québec pour Pierre Duquet :

" Estant nécessaire pour le bien publicq de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'acquitter des fonctions de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffisance et fidélité de Pierre Duquet, après deiie information faicte de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, et de luy pris le serment en tel cas requis et accoutumé, le dit Conseil (Souverain) ... a donné et octroyé par ces présentes au dit Duquet un estât et office de notaire royal en cette ville de Québecq et ressort d'icelle. . . "

2 mai 1660 — Contrat de mariage de Joseph Hébert, fils de feu Guillaume Hébert, vivant habitant de ce pays, et d'Hélaine des Portes, ses père et mère (la dite Hélaine des Portes ayant épousé en secondes noces Noël Morin, aussi habitant), avec damoiselle Marie-Charlotte de Poytiers, fille de feu Pierre-Charles de Poytiers, Ecuier, vivant capitaine d'infanterie, et de feue damoiselle Hélaine de Belleau, ses père et mère, demeurant au petit Espagny distant d'une lieue de la ville de Mondidier, en la

province de Picardie. (Acte de Guillaume Audouart.) (1)

24 janvier 1664 — Commission de notaire à Québec pour Claude Aubert :

" Estant nécessaire pour le bien public de pourvoir de personnes capables et suffisantes pour dignement s'acquitter des fonctions de l'état et office de notaire royal, et à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffisance et fidélité de Claude Auber après deiie information faicte de ses vie, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, et de luy pris le serment en tel cas requis et accoustumé, le dict Conseil en vertu du pouvoir à lui donné par l'édict de son érection enregistré où besoin a esté a donné et octroyé par ces présentes au dict Auber un estât et office de notaire royal en ce pays de la Nouvelle- France ..."

2 avril 1658 — Commission de barbier-chirurgien à Jean Madry, habitant de la ville de Québec. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 82.)

2 avril 1658 — Lettres de François de Barnoin, conseiller du roi, son premier barbier et chirurgien ordinaire de Sa Majesté, etc, etc, à Jean Madry, maître barbierchirurgien en la ville de Québec, pour l'établir et constituer son lieutenant et commis en la dite ville de Québec, etc, etc. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 83.)

13 février 1664 — Ordre de M. de Mézy, lieutenantgénéral et gouverneur de la Nouvelle-France, au sieur d'Angoville, major de la garnison de Québec :

"Le sieur d'Angoville, major de la garnison entretenue par le Roy dans le Fort de St-Louis à Québec, pays

(1) L'acte est suivi d'une attestation du gouverneur d'Avaugour, en date du 11 août 1662, que la dite damoiselle Marie-Charlotte de Poitiers est veuve par la mort de son mari tué par les Iroquois.

de la Nouvelle-France, est commandé par nous sieur de Mézy, lieutenant-général et gouverneur pour Sa Majesté dans toute l'estendue du dit pays, aller dire et advertir Monsieur l'evesque de Petrée estant présentement dans la Chambre qui servait cy-devant aux assemblées du Conseil au dit pays, que les sieurs de Villeray et Dauteuil nommés pour conseillers et le sieur Bourdon pour procureur du Roy au dict Conseil à la persuasion du dict sieur de Pétrée qui les connaissait et entièrement ses créatures, s 'estant voulu rendre les maîtres déclarés et portés en diverses manières dans le dict Conseil contre les intérêts du Roy et du publicq pour appuyer et authoriser les intéretz d'autruy en particulier, il leur a été commandé par nostre ordre pour la conservation des interetz du Roy en ce pays, de s'absenter du dict Conseil jusqu'à ce que à nostre diligence par le retour des premiers vaisseaux qui viendront, Sa Majesté ait esté informée de leur conduite et qu'ils se soient justiffiés des caballes qu'ils ont formées, fomentées et entretenues contre leur devoir et le serment de fidélité qu'ils étaient obligés de garder à Sa dicte Majesté, priant le dict sieur evesque acquiescer à la dite interdiction pour le bien du service du Roi, et vouloir procéder par l 'ad vis d'une assemblée publique à nouvelle nomination de conseillers en la place des dits sieurs interdits pour pouvoir rendre la justice aux peuples et habitans de ce pays, déclarant que nous sieur de Mézy ne pouvons en nommer aucun de nostre part veu la façon en laquelle nous avons été surpris par nostre facilité lors de la première nomination manque d'une parfaite connaissance, et que s'il est fait quelque chose au préjudice de cet advertissement par aucun des dits conseillers interditz ils seront traités comme désobéissants, fomenteurs de rebellions et contraires au repos publicq. ' '

13 février 1664 — Notification de Tordre de M. de Mézy à Monseigneur de Laval, évêque de Pétrée :

" Et le jour et an susdits, nous ayant été rapporté par le dict sieur d'Angoville que nostre ordonnance et règlement ey-dessus avait esté par luy leu au dit sieur evesque de Pétrée, qu'il avait requis qu'il fut registre sur le livre ordinaire par le secrétaire du Conseil, ce que le dit sieur evesque avait refusé, et demandé seulement d'en avoir copie collationnée ; pourquoy et attendu le dit refus certifié véritable par les sieurs Charles LeGardeur Escuyer, sieur de Tilly, Jean Juchereau, sieur de la Ferté, et Mathieu Damours, Escuyer, sieur Deschauffour, tous conseillers, lors assemblés au dit Conseil, avons enjoint au sieur de Mesnu, secrétaire, de régistrer notre dicte ordonnance sur peine de désobéissance, et cependant afin qu'elle soit notoire à tous les sujets du Roy en ce pays, qu'elle sera lue, publiée et affichée au son du tambour aux lieux accoutumés de ce pays. (Signé) LeGardeur de Tilly, Juchereau de la Ferté et Damours."

16 février 1664 — Réponse de Mgr de Laval, évêque de Pétrée, à la notification de M. de Mézy :

1 ' Laissant à part les paroles offensives et accusations injurieuses qui me regardent dans l'affiche mise au son du tambour le treiziesme de ce mois de f ebvrier au posteau publicq dont je prétends me justiffier devant Sa Majesté, je responds à la prière que Monsieur le gouverneur m'y faict d'agréer l'interdiction des personnes qui y sont comprises, et de vouloir procéder à la nomination d'autres conseillers ou officiers, et ce par l'advis d'une assemblée publique, que ny ma conscience ny mon honneur, ny le respect et obéissance que je doibs aux volontés et commandements du Roy, ny la fidélité et l'affection que je doibs à son service ne me le permettent aucunement jusques à ce

que dans un jugement légitime les desnommés dans la susdite affiche soient convaincus des crimes dont on les accuse. A Québec, ce seiziesme février mil six cent soixante et quatre. (Signé) François, evesque de Pétrée."

17 novembre 1663 — Commission de procureur du Roi et de substitut du procureur-général aux Trois-Rivières pour Maurice Poulain, sieur de la Fontaine :

"Le Roy s 'estant mis en possession et propriété des dits royaumes et provinces, Sa Majesté ayant trouvé à propos après l'établissement de ce dit Conseil Souverain, pour le soulagement de ses sujets d'ordonner des juges royaux ez lieux principaux, par devant lesquels les sentences rendues par les juges subalternes ressortiront par appel au désir des ordonnances, us et coustumes de la pré" vosté et vicomte de Paris, à la charge de l'appel en ce dit Conseil Souverain, à ces causes à plein confians au bon sens, expérience, capacité, suffisance et fidélité au service du Roy et au faict de la justice de Maurice Poullain, sieur de la Fontaine ... le dict Conseil ... a commis et commet le dict Poulain pour faire et exercer en la jurisdiction royale des Trois-Rivières et lieux en dépendans l'office de ►procureur du Roy et substitut du dit procureur-général. . ."

10 mars 1664 — Protestation de Mgr de Laval, évêque de Pétrée, contre la nomination de Louis-Théandre Chartier de Lotbinière connue substitut du procureur-général du Roi :

"Ayant esté adverty de la part de Monsieur le gouverneur de me trouver à la Chambre du Conseil, je m'y suis transporté et trouvé une vingtaine d'habitans dans la dicte assemblée, où ayant demandé à mon dit sieur le gouverneur à quelle cause il m'aurait faict appeller, il m'a respondu que c 'estait pour faire un substitut du procureur-

général ; ensuite de quoy je luy ay demandé qu'il soit faict lecture de l'arrest d'establissement du Conseil en présence des habitans susnommés, à quoy il m'a respondu, qu'il avait esté leu et affiché, et qu'ainsy ils avaient cognaissance de ce qu'il .contenait, et m 'ayant ensuite esté faict lecture de ce qui a esté faict dans la dicte assemblée, je proteste de nullité de tout ce que l'acte de la dicte assemblée contient comme estant au préjudice des intérêts du Roy, la dicte assemblée ayant esté f aicte à dessein par mon dict sieur le gouverneur (Signé) François, evesque de Pétrée". . .

22 avril 1664 — Commission de premier huissier du Conseil Souverain de la Nouvelle-France pour Jean Levasseur :

" Estant nécessaire de créer de toutes les sortes d'officiers de justice pour l'administration d'icelle, et à plein informés que Jean Levasseur s'est jusques icy dignement acquitté des fonctions de la charge d'huissier en la juridiction qui estait en cette ville pour les sieurs de la Compagnie cy-devant seigneurs de ce pays, et de ses vye, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine ... le dict Conseil ... a donné et octroyé par ces présentes au dict Levasseur l'office de premier huissier de ce dict Conseil et de la Chambre ..."

15 juin 1656 — Contrat de mariage de Jean Picard, fils et héritier de Pierre Picard et de Renée Surance, ses père et mère, les dits Picard habitants en la côte et seigneurie de Beaupré, avec Marie Caron, fille de Robert Caron et de Marie Vinet, aussi habitants de la côte et seigneurie de Beaupré (Acte de Aubert).

31 août 1664 — Don mutuel entre Jean Galaup et Ger~ vais Gaillard :

" . . .Lesquels considérant la grande amitié qu'ils se sont portés et portent encore à présent et voyant la séparation de leurs personnes d'aultant que le dit sieur Gaillard est prest d'aller en France. . .de leur bon gré et volonté recognurent et confessèrent avoit faist et font l'un d'eux l 'autre, donation irrévocable entrevifs en la meilleure forme que don se puisse faire de tous et un ehacuns les biens meubles et immeubles qui leur peuvent appartenir en ce pays de la Nouvelle-France au jour du décès du premier mourant. . . (Acte de Pierre Duquet).

12 octobre 1664 — Contrat de mariage de Guillaume Bonhomme, fils de Nicolas Bonhomme et de Catherine Gouget, ses père et mère, de la paroisse de Notre-Dame de Québec, demeurants en la côte Sainte-Geneviève, avec Françoise Huche, fille de feu Jacques Huche et de Marie Danet, ses père et mère, de la paroisse de Saint-Eustache de Paris (Acte de Pierre Duquet).

27 avril 1665 — Commission de lieutenant au gouvernement de la Nouvelle-France donnée à M. de la Poterye par M. de Mezy, gouverneur de la Nouvelle-France, "attaqué d'une maladie que l'on croit être mortelle" :

"... Dieu ayant permis que nous fussions attaqué d'une maladye que l'on croit estre mortelle, désirant de toutte notre force et pouvoir que les mesmes services que nous aurions désiré en nostre personne, pour le bien des affaires de Sa Majesté très chrestienne au dict pays de la Nouvelle-France et repos de ses subjets soient continués, nous avons par ces présentes fait et déclaré la personne de Monsieur de la Poterye pour nostre lieutenant au dit gouvernement, auquel en cas de mort, nous avons laissé et donné, laissons et donnons par ces présentes tout et tel pouvoir qui nous a esté donné par Sa dicte Majesté. . . croyant et espérant par la connaissance que nous avons de la

probité et capacité du dit sieur de la Poterye qu'il s'acquittera de sa dicte charge de lieutenant au dit gouvernement, en sorte qu'il en rende un bon compte au Roy ....

14 mai 1665 — Donation de Louis Péronne, Ecuier, sieur de Mazé, gentilhomme ordinaire de la Chambre du ïtoy, conseiller du Roy en son Conseil Souverain à Québec, à Jacques de Cailhault, Ecuier, sieur de la Tesserie, con" seiller du Roy en son Conseil Souverain à Québecq, de "la moictié de quinze arpents de terres de front scitués en l'isle d'Orléans, qui ont de profondeur jusques à la ligne qui traversera la dicte isle de poincte en poincte y compris les déserts qu'ils y ont faict faire ensemble et autres qui y peuvent estre, sans aucuns en réserver ny retenir lesquels quinze arpents de terre ont esté conceddés conjointement aux dicts sieurs de la Tesserye et de Mazé en fief et seigneurie par Mr Charles de Lauzon, prestre et officiai de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime evesque de Pétrée, tenants les dits quinze arpents d'un costé à la seigneurie de Beaulieu et d'autre costé aux terres non conceddées". (Acte de Pierre Duquet).

23 mars 1665 — Commission de gouverneur et lieutenant-général de Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale pour le sieur de Courcelles, lieutenant de roi au gouvernement de Thionville, en remplacement du sieur de Mézy (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol III, p. 31).

19 novembre 1663 — Commission de lieutenant-général dans toute l'étendue des terres de l'Amérique Méridionale et Septentrionale pour le sieur de Prouville Tracy, conseiller aux conseils d'Etat et Privé, ci-devant commissaire-général de l'armée d'Allemagne (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol III, y. 27).

10 décembre 1663 — Attache de César, duc de Vendôme, de Mercoeur, de Beaufort, de Penthièvre et d'Estampes, prince d'Annet, de Martigues, pair, grand-maître, chef et surintendant-général de la navigation et commerce de France, à la commission de lieutenant-général de M. de Prou ville Tracy. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 29.)

16 juillet 1665 — Concession par Alexandre Prouville, chevalier, seigneur de Tracy, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant-général pour Sa Majesté en l'Amérique Méridionale et Septentrionale, tant par mer que par terre, à Pierre Miville, François Rimé, François Miville, Jacques Miville, François Tisseau, Jean Gueuchard, et Jean Cahusin, tous Suisses, d'une terre "scyse et scituée au lieu nommé la Grande Ance, quinze lieues au-dessous de Québecq allant vers Tadoussac, du côté du sud, la dite concession tenant d'un costé vers Québec, et d'aultre costé aux terres non concédées, pardevant sur le fleuve Sainct- Laurens vingt-un arpens de terres de f rond, et de profondeur la quantité de quarante arpents de terres avecq tous droictz de pesches, chasse et fraye tant audevant que sur la dicte concession... (Publiée dans le Bulletin des Recherches Historiques, vol. XX, p. 233.)

Mai 1664 — Etablissement de la Compagnie des Indes Occidentales. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 40.)

11 juillet 1664 — Arrêt du Parlement qui déboute le sieur Houel de son opposition à la vérification de l'édit de l'établissement de la Compagnie des Indes Occidentales. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 48.)

31 juillet 1664 — Arrêt du Parlement qui ordonne l'enregistrement de l'édit de l'établissement de la Com-

pagnie des Indes Occidentales. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 50.)

6 mars 1656 — Contrat de concession par la Compagnie de la Nouvelle-France au sieur Simon Denis d'un arpent de terre de front, depuis la fontaine Champlain (à Québec) tirant vers la ville et depuis jusques aux terres depuis peu concédées à l'Eglise, moyennant douze deniers de cens portant lots et ventes, saisines et amendes quand le cas y échet, payables à la recepte de la dicte Compagnie à Québec, au jour de Saint-Rémy, de chaeque année. . . "

23 mars 1665 — Commission d'intendant de la justice, police et finances aux pays de Canada, Acadie et isle de Terreneuve et autres pays de la France Septentrionale pour le sieur Talon (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 33.)

7 avril 1665 — Commission d'agent-général de la Compagnie des Indes Occidentales pour le sieur LeBarroys (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 36).

7 avril 1665 — Présentation du sieur LeBarroys, conseiller du roi, secrétaire, interprète en langue portugaise, nommé agentrgénéral de la Compagnie des Indes Occidentales, pour avoir séance au Conseil Souverain (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 35).

10 avril 1665 — Agrément de Sa Majesté sur la présentation du sieur Le Barroys, agent-général de la Compagnie des Indes Occidentales, pour avoir séance au Conseil Souverain (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 37).

28 décembre 1665 — Donation pas Jean Martineau dit Lapille et Claire Morin, sa femme, à Jacques Doublet dit De l'Isle, natif de la ville de Coignac, en la province d'Angoumois, cousin proche parent du dit Martineau, à ce présent et acceptant pour lui, ses hoirs et ayans cause, "tous

et chacun leurs biens, meubles, debtes actives et possessions immeubles aux dits donnateurs appartenants et qui leur pourront appartenir au jour de leur décès, à quelques titres qu'ils soient, sans aucunes choses réserver par les dits donnateurs et à quelque prix qu'ils se puissent monter et valloir, quelque part qu'ils soient scitués et assis, deubs et trouvés, encorres qu'ils ne soient icy par ce mesnu desclaré et spéciffiés. . . " (Acte de Vachon).

26 avril 1665 — Lettre de M. de Mézy, gouverneur de ta Nouvelle-France, à Monseigneur de Prouville Tracy, lieutenant-général pour le Roy en toute l'Amérique :

" J'aurois eu une consolation très grande si vostre arrivée en ce pays avoit précédé ma mort d'autant qu'elle m'auroit fourny avec joy les moyens de rendre toute l'obéissance que je doibs à l'authorité de vostre charge et au mérite particulier d'une personne que j'onore infiniment comme vous : la cognoissance que j 'avois que ma vie ne se" roit pas longue pour les accidents qui sont arrivez à ma maladie, me faisoit souhetter retour avec empressement pour vous entretenir avant mourir des affaires principalles de ce pays de Canada, dont j'en ai faict congnoistre au Roy les plus grandes particularités tant pour ce qui touche la gloire de Dieu, les inthérestz de Sa Majesté que ceux du Publicq ; mais Dieu ayant disposé de mes jours pour m 'appeler à luy, m'a faict prier avant ma mort, Monsieur de Tilly, conseiller du Roy, de vous donner les lumières avec les escriptz de ce que j'ay faict sçavoir au Roy l'année dernière, et de ce qui s'est passé ensuitte entre Monsieur l'Evesque de Pétrée, les Pères Jézuittes et moy. Vostre arrivée esseurement en ce pays m'a donné beaucoup de joye avant ma mort puisque vous esclaircirez bien mieux que moy les choses que j 'aurois peu faire sçavoir au Roy touchant leur conduite dans les affaires tempo-

relies, je ne scay néanmoins sy je ne me serois point trompé en me laissant un peu trop légèrement persuader au rapport qu'on m'en avoit faict, je remets toutefois à vostre prudence et aux bons examens que vous en ferez la

diffinition de cette affaire Pour quoy, Monseigneur,

si vous trouvez dans mon procédé quelque manque dans le général je vous conjure de le faire congnoistre à Sa Majesté affin que ma conscience ne puisse estre chargée avec le particulier, mon intention selon mon advis n'ayant jamais esté que de servir fidellement le Roy et maintenir l'authorité de la charge dont il m'a faict l'honneur de m 'honorer en ce pays icy ; je prendray la liberté, Monseigneur, de vous faire une très humble prière qui est de me faire la grâce de voulloir estre l'exécuteur de mon testament en ce pays, et que s'il y a quelque chose qui soit contre les formes comme ne sçachant pas bien les affaires, de le vouloir néanmoins faire exécuter comme l'ayant faict selon ma conscience, ma bonne foy et mon honneur, je vous priré aussy de considérer les personnes que j'ay recognues attachées au Service du Roy dont les principaux sont employez au Conseil Souverain et entr 'autres la personne de Monsieur d'Arpentigny. Je vous priray aussy d'avoir en considération la personne du sieur d'Ango ville Major de la Garnison que j 'ay emeiné de France pour y estre placé et lequel a toujours bien servy le Roy, et qui obéira fidellement à tous ses ordres. . .Vous aurez aussy pour agréable un petit présent que je vous faicts qui est une petite baricque de vin d'Espagne que le sieur d'Ango ville est chargé de vous présenter de ma part et de vous asseurer que je suis, Monseigneur, vostre très humble et très obéissant serviteur (Signé) Mézy".

24 avril 1665 — Testament de Augustin de Saffray, chevalier, seigneur de Mézy, maître de camp des armées

du Roy, gouverneur et lieutenant pour Sa Majesté en toute l'étendue de la Nouvelle-France. (Publié dans le Bulletin des Recherches Historiques, vol. X, p. 9.)

31 mai 1666 — Ordonnance de MM. de Tracy, de Courcelles et Talon qui décide que les actes enregistrés au greffe du Conseil Souverain les 13 février, 19 septembre, 1er octobre et 5 octobre 1664 seront biffés et rayés. (Publiée dans Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Provinciales de Québec, vol. III, p. 224).

9 septembre 1666 — Ordonnance de MM. de Tracy, de Courcelles et Talon sur les demandes de M. Le Barroys, agent-général de la Compagnie des Indes Occidentales. (Publiée dans Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Provinciales de Québec, vol. III, p. 225.)

8 avril 1666 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté touchant la Compagnie des Indes Occidentales. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 60.)

8 avril 1666 — Mandement ou ordonnance de Sa Majesté sur l'arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté touchant la Compagnie des Indes Occidentales. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 61.)

18 septembre 1666 — Ordonnance de M. Talon qui, sur la requête de M. Gabriel Souart, faisant fonction de curé en la paroisse de Montréal et supérieur des prêtres y envoyés par messire Alexandre Le Rageois, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice, establi à Saint-Germain les Paris, porte que la justice sera établie à Montréal aux termes des titres et contrats des MM. de Saint-Sulpice, seigneurs du dit lieu. (Publiée dans Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conser-

vées aux Archives Provinciales de Québec, vol. III, p. 237.)

16 février 1644 — Ratification par Sa Majesté des traités faits et passés les 7 août et 17 décembre 1740 au sujet de l'île de Montréal entre Pierre Chevrier, Ecuier, sieur de Fancarnp, et Hiérosme Le Royer, sieur de la Dauversière, tant pour eux que pour les habitants de Montréal et leurs associés pour la conversion des Sauvages et les associés de la Grande Compagnie de la Nouvelle- France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 24.) .

17 décembre 1640 — Concession par la Compagnie de la Nouvelle-France à Pierre Chevrier, Ecuier, sieur de Fancamp, et Hiérosme Le Royer, sieur de la Dauversière, d"'une grande partie de l'isle de Montréal scituée dans le fleuve de St-Laurent entre le lac St-Pierre et le lac St-Louis, à prendre la dicte partie de l'isle à la pointe qui "regarde le nord-est tirant en toute sa largeur vers le sudouest jusques à la montagne de Montréal qui a donné le nom à la dicte isle et par delà icelle montagne encore quatre lieues françaises ou environ et jusques à l'embouchure du petit ruisseau qui est dans la dicte isle à la dicte espace de quatre lieues ou environ se deschargeant dans le canal qui sépare la dicte isle de Montréal d'une autre isle appelée l'isle de Jésus, le reste de la dicte isle à prendre depuis l'embouchure du dit ruisseau jusques à la tête d 'icelle qui est vers le sud-ouest réservé à la dicte compagnie ; de l'embouchure duquel ruisseau sera tiré une ligne droite jusques à l'autre bord de la dicte isle qui est sur le dit lac Saint-Louis. . . "

21 avril 1659 — Concession du reste de l'île de Montréal par la Compagnie de la Nouvelle-France à M. de Fancamp pour la Compagnie de Montréal.

10 mars 1664 — Déclaration de Pierre Chevrier, sieur le Fancamp, et noble homme Hiérosme Le Royer, sieur de la Dauversière, demeurant en la ville de LaMèche, que l'acceptation qu'ils ont faite de la donation de l'île de Montréal par la Compagnie de la Nouvelle-France, a été et est pour et au nom de Messieurs les associés pour la conversion des Sauvages de la Nouvelle-France dans la dicte isle de Montréal.

1er mai 1666 — Provisions de l'office de lieutenant civil et criminel en la ville de Québec pour le sieur Chartier de Lotbinière. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 87.)

Février 1666 — Lettres de remission et pardon accordées par Sa Majesté à Jean Serreau, sieur de Saint-Aubin, natif de la province de Poitou, habitué en Canada et y faisant sa résidence en l'île d'Orléans, pour avoir tué d'un coup de bâton Jean Ferme, suisse de nation, aussi habitué en l'île d'Orléans, lequel hantait et visitait trop familièrement Marguerite Boileau, femme du dit Jean Serreau, sieur de Saint- Aubin.

1er mai 1666 — Provisions de l'office de procureur fiscal en la ville de Québec pour le sieur Peuvret de Mesnu. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 86.)

5 mai 1666 — Provisions de greffier de la juridiction seigneuriale de la ville de Québec pour le sieur François Rageot :

" . . .Nous, directeurs généraux de la dicte Compagnie (des Indes Occidentales) sçavoir faisons que pour le bon rapport qui nous a esté faict de la personne du sieur Rageot et de. ses bonne vye, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, capacité et expérience au faict de pratique, avons, en vertu du pouvoir à nous donné par le

dit édict, donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes au dict sieur Rageot l'office de greffier de la jurisdiction seigneuriale de la ville de Québecq, au dit pays de Canada, pour le dict office avoir et doresnavant exercer conformément à la coustume de la prevosté et vicomte de Paris ..."

14 mars 1667 — Ordonnance de M. Talon sur les assemblées de pieuses femmes ou filles connues sous le nom de la Sainte-Famille. (Publiée dans Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Provinciales de Québec, vol. III, p. 242.)

24 janvier 1667 — Règlements faits par MM. de Tracy et Talon au sujet de l'établissement du pays. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. II, p. 29.)

Mai 1510 — Lettres de noblesse de Jean Le Gardeur de Croysille enregistrées en la Chambre des Comptes le 2 août 1511. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 7).

16 avril 1656 — Ordre d 'enregistrement des lettres de noblesse de Jean Le Gardeur de Croysille donné par la Cour des Aydes de Normandie. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France,

15 avril 1699 — Vérification de la noblesse de Gabriel de Cailhault, sieur de la Chevrotière et de Montreuil, demeurant paroisse de Valliers, élection de Fontenay (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, insinués par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 16).

13 septembre 1667 — Ordonnance de M. Talon qui, sur la requête des sieurs du séminaire de Saint-Sulpice, seigneurs de Montréal, porte qu'ils jouiront de l'emplacement de Pierre Lenormand dit LaBrière et de la maison appelée le magasin de Montréal (Publiée dans Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Provinciales de Québec, vol. III, p. 249).

30 juillet 1666 — Edit de Sa Majesté contre les blasphémateurs (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p.

6 septembre 1666 — Arrêt du Parlement qui porte que l'édit de Sa Majesté contre les blasphémateurs sera registre au greffe pour être exécuté selon sa forme et teneur et que copies collationnées du dit édit seront envoyées dans les bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lues, publiées et registrées (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I p. 64).

27 février 1668 — Ordonnance de M. Talon pour l'enregistrement et publicité de l'édit de Sa Majesté de juillet 1666 contre les blasphémateurs. (Publiée dans Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Judiciaires de Québec, vol III, p. 251).

29 mars 1667 — Provisions de grand- voyer de la Nouvelle-France pour le sieur Robineau de Bécancour :

" . . . . Estant important d 'establir un grand- voyer au dict pays de Canada ou Nouvelle-France, et de pourvoir du dict office une personne qui ait les qualités requises pour l'exercer dignement, à ces causes, nous directeurs généraux de la d. Compagnie (des Indes Occidentales) sçavoir faisons que pour le bon rapport qui nous a esté

faict de la personne du sieur Robineau de Becancourt et de ses bonne vye, moeurs, religion catholique, apostolique et romaine, capacité et expérience mesme que dès l'année mil six cens cinquante-sept, il aurait esté déjà pourveu du dict office par l'ancienne Compagnie de la Nouvelle- France, et en considération des services qu'il a rendus et pourra rendre cy-après dans le dict pays, avons .... confirmé et confirmons, et en tant que besoin serait, donné et octroyé, donnons et octroyons de nouveau par ces présentes au dict sieur Robineau de Becancourt le dict office de grand-voyer du dict pays de Canada ou Nouvelle-France. ..."

8 avril 1668 — Commission d'intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, isle de Terreneuve et autres pays de la France Septentrionale pour le sieur de Bouteroue, en remplacement du sieur Talon, rappelé en France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 38).

30 avril 1669 — Lettres de noblesse pour Nicolas Dupont de Neuville. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 24).

12 avril 1670 — Arrêt de Sa Majesté au sujet des mariages. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 67).

Avril 1669 — Agrément de Sa Majesté sur l'établissement des Religieuses Hospitalières à Montréal. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 66).

2 mars 1668 — Règlement de Sa Majesté qui exclut les officiers militaires d'avoir rang dans les églises. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 65).

23 mai 1671 — Privilège de Sa Majesté à Nicolas Follin pour faire seul pendant douze ans de la potasse en Canada :

''Notre cher et bien amé Nicolas Follin nous a très humblement faict remonstrer que dans les fréquents voyages qu'il a faicts depuis plusieurs années en divers endroits de l'Europe et autres partyes du monde il s'est acquis par beaucoup de soins et d'application des cognaissances et des secrets dont l'usage pourrait estre très utile et très avantageux à nos sujets et notamment ceux pour la fabrique des potasses de mesme qu'elles se font en Moscovie, et pour celle des savons mois et autres en la mesme manière qu'on les faict en Hollande et autres lieux, et nous ayant représenté que les bois de nostre pays de la Nouvelle-France sont de qualité nécessaire pour la composition des dictes potasses et que l'establissement de cette fabrique et des dicts savons mois dans le dict pays peut esgalement produire des avantages à ses habitants et à nos autres sujets de ce royaume tant parce que la consommation des dicts bois facilitera le défrichement des terres et l'augmentation des colonies que parce que l'usage des potasses pour les blanchissages est d'une moindre despense que celuy des soudes d'Alican et coste d'Espagne dont se servent à présent nos sujets et que le linge s'uze moins et se faict plus blanc avec la potasse qu'avec la soude, nous avons escouté favorablement la proposition qui nous a esté faite par l'exposant que s'il nous plaisait luy accorder la permission de faire seul les dictes potasses et savons dans nostre dict pays de la Nouvelle-France il en ferait les establissements ; A ces causes et en considération des peines et soins pris par le dict Follin pour avoir cognoissance des dicts secrets, nous avons à iceluy permis, accordé et concédé et par ces présentes signées de nostre main permettons, accordons et concédons la faculté de faire seul dans l'estendue de nostre pays de la Nouvelle- France la fabrique et composition des potasses de mesme

qu'en Moscovie et celle des savons mois et autres ainsy qu'ils se font en Hollande et ailleurs, avec défenses à touttes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de l'y troubler ny inquiéter pendant douze années du jour de l'enregistrement des présentes, contrefaire ny imiter les dictes potasses et savons à peine de confiscation d'iceux, outils, chaudières et autres ustancilles, trois mil livres d'amende applicable un tiers à nous, un tiers aux pauvres des lieux des dicts establissements et l'autre tiers à l'exposant, et pour faciliter les dictes fabriques permettons au dict exposant de faire couper en tels lieux de notre dict pays de la Nouvelle-France non concédés toute la quantité de bois dont il aura besoin pour l'entretien d'icelles ; et afin de faire cognaistre combien nous sont agréables les dicts establissements, avons en considération d'iceux faict et faisons don au dict exposant par ces dictes présentes de dix sols pour chacun tonneau de potasse pesant deux milliers qu'il fera passer des dicts pays en nostre royaume pendant le temps du présent privilège, voulons aussi que les savons de ses fabriques aux dits pays soient réputés savons de France et qu'ils ne payent aux entrées de notre royaume autres droits que ceux employés dans les derniers tarifs pour les savons de Marseille et autres fabriqués en France lorsqu'ils entrent par les ports de nos villes de St-Malo et de Rouen à condition toutefois qu'il fera les dits establissements dans la présente et la suivante ..."

16 mars 1671 — Confirmation de la noblesse de Jean- Vincent Philippe, sieur de Hautmesnil. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 30).

7 avril 1672 — Provisions de gouverneur et lieutenantgénéral en Canada, Acadie, isle de Terreneuve et autres pays de la France Septentrionale pour le sieur de Frontenac, en remplacement du sieur de Courcelles. (Publiées dans Edita et Ordonnances, vol. III, p. 40.)

16 avril 1672 — Déclaration de guerre de Sa Majesté contre les Etats-Généraux des Provinces Unies des Pays- Bas:

" La mauvaise satisfaction que Sa Majesté a de la conduite que les Etats généraux des Provinces unies des Pays-Bas tiennent depuis quelques années à son esgard, estant parvenue jusques à un tel point que Sa Majesté ne peut plus qu'aux dépens de sa gloire dissimuler l'indignation que luy cause une manière d'agir si peu conforme aux grandes obligations dont Sa Majesté et les Roys ses prédécesseurs les ont si libéralement comblés; Sa Majesté a déclaré et déclare par la présente signée de sa main avoir arresté et résolu de faire la guerre aux dits Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas tant par mer que par terre; enjoinct par cet effect, Sa Majesté, à tous ses sujets, vassaux et serviteurs de courir sus aux Hollandais et leur a deftendu et deiïend d'avoir cy- après avec eux aucune communication, commerce, ny intelligence à peine de la vye ..."

14 mars 1671 — Erection de la terre des Islets en baronnie en faveur de M. Talon, conseiller, intendant de la justice, police et finances au pays de la Nouvelle-France. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 38).

4 juin 1672 — Ordonnance du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour le retranchement de la moitié des concessions

qui ont été faites dans la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 70.)

4 juin 1672 — Mandement et ordre de Sa Majesté sur l'ordonnance du Conseil d'Etat pour le retranchement de la moitié des concessions qui ont été faites dans la Nouvelle-France. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I,p.71).

4 juin 1672 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne au sieur Talon, intendant de la justice, police et finances au pays de la Nouvelle-France, de faire des règlements de police. (Publié dans Edits et Ordonnances,

Mai 1671 — Lettres patentes de Sa Majesté qui approuvent l'établissement des Soeurs de la Congrégation à Montréal pour l'instruction des jeunes filles dans la piété, pour les rendre capables de la pratique et exercice des vertus chrétiennes et morales, etc, etc. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 69.)

26 octobre 1672 — Provisions de la charge de lieutenant-général des Trois-Rivières pour M. de Boyvinet, en remplacement de M. LeNeuf du Hérisson, décédé.

Avril 1668 — Généalogie des Joybert, seigneurs d'Aulnay, le Chastel, Soulanges et autres lieux, originaires de Champagne, produite pardevant Mgr de Caumartin, intendant en Champagne. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 50).

2 juin 1668 — Ordonnance de Louis-François Lef ebvre de Caumartin, chevalier, conseiller du Roy en tous ses Conseils, maistre des requestes ordinaire de son Hostel, intendant de justice, police et finances et des troupes de Sa Majesté, et commissaire pour la recherche des usurpa-

teurs de noblesse en la généralité de Champagne, qui maintient les Joybert en leur noblesse. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de là Nouvelle-France, vol. I, p. 53).

15 mai 1673 — Commission de Louis de Buade Frontenac, chevalier, comte de Palluau, conseiller du Roy en ses Conseils, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, Acadie, isle de Terre-Neuve, etc, à M. Le Gardeur de Tilly, pour commander à Québec en son absence :

" Le voyage que nous sommes obligés de faire au lac Ontario nous engageant à laisser quelqu'un en nostre absence sur la fidélité et expérience duquel nous puissions nous reposer du commandement du chasteau et ville de Québecq et habitations circonvoisines, nous avons estimé ne pouvoir faire un meilleur et plus digne choix que de la personne du sieur de Tilly, premier conseiller du Conseil Souverain et colonel du premier régiment de la milice de ce pays, que nous sçavons avoir toujours donné des marques de son zèle et affection au service du Roy soit dans le commandement qu'il a eu dans la ville des Trois- Rivières pendant la guerre des Iroquois, soit dans les autres charges et employs qu'il a exercés depuis le long temps qu'il y a qu'il est en ce pays. ..."

29 mai 1673 — Concession par Louis de Buade Frontenac, chevalier, comte de Palluau, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, etc, aux Révérends Pères Récollets de "la quantité de cent six arpens de terre sur dix de front sur la rivière St-Charles audevant des terres dont jouissent présentement les dicts Pères Récollets et tenantes d'un costé et d'autre aux terres des Religieuses Hospitalières, avec le droict de pesche sur la

dite rivière St-Charles dans toute la dicte estendue, pour jouir par les dicts Révérends Pères Récollets des dictes terres à perpétuité et en tout droict de fief et de seigneurie en portant la foy et hommage au chasteau de Québecq, suivant la coustume de la Prevosté et Vicomte de Paris, à la réserve de la justice qui sera exercée en la jurisdiction de Québecq. . ." (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 346.)

23 mars 1673 — Règlements de police faits par M. de Frontenac pour la ville de Québec :

"Comme il n'y a rien de si nécessaire pour la conservation des estats que l'ordre et la police sans laquelle les plus anciens ne sçauraient se maintenir longtemps dans leur premier esclat, il n'y a rien aussi qui puisse contribuer davantage à l'augmentation des nouvelles colonies que l'establissement de certaines règles et fondemens sur lesquels ce qu'on entreprend dans les suittes pour leur accroissement puisse subsister, c'est pourquoy nous avons estimé qu'une des premières choses à laquelle nous devions travailler à nostre arrivée dans ce gouvernement estait après avoir pris toutes les lumières et connaissances nécessaires de Testât de ces contrées, de songer à y mettre quelque police et de commencer par la ville de Québecq qui est la première du pays et qu'on doit essayer de rendre digne de la qualité qu'un jour elle portera sans doute

de capitale d'un très grand empire après avoir

pris par plusieurs fois les advis et sentimens des principaux bourgeois de la ville de Québecq qui avaient été nommés et choisis à cet effet par la pluralité des suffrages, nous, en vertu du pouvoir que nous avons de Sa Majesté et en attendant que nous puissions faire des règlements généraux pour le plat pays et la campagne avons faict et or-

donné ceux qui ensuivent que nous voulons et entendons estre gardé et observés à l'advenir dans la ville de Québecq . . . . "

5 juin 1673 — Ordonnance de Sa Majesté qui fait très expresses inhibitions et deffenses à tous Français habitants de la Nouvelle-France, domiciliés ou non domiciliés, de sortir ni abandonner leurs maisons et vaquer dans les bois plus de vingt'quatre heures sans la permission expresse du gouverneur et lieutenant-général du dit pays à peine de la vie. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I,p.73).

1er avril 1674 — Don fait par Louis-Théandre Chartier, Ecuier, sieur de Lotbinière, conseiller du Roy en ses conseils, lieutenant-général civil et criminel de la ville de Québec, et dame Elisabeth Damours, son épouse, par avancement d'hoirie, à leur fils, René-Louis Chartier, Ecuier, sieur de Lotbinière, faisant les fonctions de procureur-général du Roy au Conseil Souverain de ce pays, d'"une maison seize en la haute ville de Québec consistante en deux chambres basses de plein pied, cave, grenier, cabinets, boullangerie, estable, cour, clos et jardin, le tout clos de pieux en coulisse et généralement ainsy que les lieux se poursuivent et comportent. . . ., bornée d'un costé les représentans Raymond Paget dict Quercy, d'un bout pardevant sur le chemin qui part du fort St-Louis et se rend à la Grande- Allée, et d'autre bout, par derrière, le chemin de Mont-Carmel. . . ." (Acte de Romain Becquet).

29 mai 1674 — Provisions à René-Louis Chartier de Lotbinière de l'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle- France.

29 mai 1674 — Provisions au sieur Denis- Joseph Ruette d'Auteuil de l'office de procureur-général du Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle- France.

27 septembre 1672 — Ordonnance de Monseigneur le comte de Frontenac, conseiller du Roi en ses conseils, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, Acadie, isle de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale, pour empêcher d'aller à la traite hors les dernières habitations:

"... nous avons f aict très expresses inhibitions et deiïenses à tous les habittans de ce pays et autres y résidans de vendre, prester ou fournir aucunes marchandises, boissons ou denrées aux dicts coureurs, mesme d'achepter d'eux aucunes peltries de quelque nature qu'elles soient à paine de confiscation d'icelles, applicables par tiers au dénonciateur et aux deux hospitaux de Québecq et de Montréal, et au pain des prisonniers ; en oultre condamne les contrevenans à la présente en cent cinquante livres d'amende et plus si le cas y eschet pour la première fois, et au double et au carquan pour la seconde; et touttes personnes qui sont sans congé par escript de nous visé par Monsieur l'intendant sortiront à l'avenir des dittes habitations chargées de denrées soubs quelque prétexte que ce soit mesme de chasse, et avoir le fouet par la main du bourreau pour la première fois et aux gallaires pour la seconde ..."

5 novembre 1674 — Ordonnance de Monseigneur le comte de Frontenac, conseiller du Roi en ses conseils, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, Acadie, isle de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale, qui renouvelle les défenses d'aller à la traite hors les dernières habitations:

" . . .Sur ce qui nous est enjoint de la part de Sa Majesté de continuer nos soins pour empescher les coureurs de bois et de veiller à ce que les ordonnances faites contre eux soient exactement observées, nous, en renouvellant les dépenses portées par notre ordonnance du vingt-septiesine septembre mil six cent soixante douze, et scellé de Sa Majesté du cinquième juin mil six cent soixante-treize, faisons très expresses inhibitions et deffenses à tous Français domicilliés de sortir et de s'absenter des habitations soubs prétexte de chasse plus de vingt-quatre heures sans un congé par escript signé de nous, à paine de la vie, et des amendes et autres paines portées par nostre ordonnance du dict jour vingt-sept septembre, contre ceux qui esquiperont et favoriseront les dits vagabonds et coureurs de bois ..."

12 février 1674 — Ordonnance de Monseigneur le comte de Frontenac, conseiller du Roi en ses conseils, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, Acadie, isle de Terre-Neuve et autres pays de la France septentrionale, qui défend de traiter les capots, couvertes, fusils, poudre et plomb des sauvages:

" .• . . Sur les plaintes et avis qui nous ont été donnés que quelques habitans de la ville des Trois-Rivières, Batiskan, Champlain et autres lieux circonvoisins, abusans de l'inclination que les sauvages ont à boyre et de l'envie d'avoir du vin et de l'eau de vie de quelque manière que ce puisse estre, traictaient leurs capots, couvertes, fusils, poudre et plomb à vil prix, ce qui le plus souvent les réduisait dans une si grande nudité qu'ils se trouvaient hors d'état de pouvoir aller à la chasse et, par conséquent, de payer leurs debtes au grand dommage des bons habitans qui leur avaient fourny dans leurs nécessités des hardes et autres choses pour leur usage, nous, pour remédier à cet

abus qui pourrait s'estendre en d'autres lieux et, devenant général, causerait un notable dommage à la colonie. . ."

5 juin 1675 — Commission d'intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, isle de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale pour Jacques Duchesneau, ancien trésorier de France au bureau des Fi" nances de Sa Majesté à Tours. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 42).

5 juin 1675 — Déclaration de Sa Majesté qui confirme et règle l'établissement du Conseil Souverain de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I,p.83).

26 avril 1675 — Provisions à Louis Rouer de Villeray de l'office de premier conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

27 avril 1675 — Provisions à Charles Le Gardeur de Tilly de l'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

27 avril 1675 — Provisions à Mathieu Damours de l'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

27 avril 1675 — Provisions au sieur Dupont de l'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

26 avril 1675 — Provisions à M. Chartier de Lotbinière de l'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

26 avril 1675 — Provisions à M. de Peiras de l 'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

26 avril 1675 — Provisions à M. Denis de Vitré de l'un des offices de conseiller au Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

25 avril 1674 — Provisions à M. Denis- Joseph Ruette d'Auteuil de la charge de procureur-général du Conseil Souverain établi en la ville de Québec dans la Nouvelle- France.

13 mai 1675 — Provisions pour Louis-Théandre Chartier de Lotbinière de l'office de conseiller et lieutenantgénéral au siège ordinaire de la prévôté de Québec "pour cognaistre en première instance de toutes matières tant civiles, criminelles, que de police, commerce et navigation suivant les us, coutumes et ordonnances de notre royaume et de la prévosté et vicomte de Paris, dont les appellations ressortiront en notre Conseil Souverain de Québec ..."

13 mai 1675 — Concession par Sa Majesté à Robert Cavelier de la Salle du fort Frontenac : • a

". . . .Sa Majesté luy accorde la propriété du dict fort appelé de Frontenac et quatre lieues de pays adjacent à compter deux mil toizes pour chacune lieue le long des lacs et rivières au-dessus et au-dessous du dit fort, et d'une demie lieue ou mil toizes au-dedans des terres, les isles nommées Gan8nk8esnot et Ka8enesgo et les isles adjacentes avec le droit de chasse et de pesche dans le dict lac Ontario et rivières circonvoisives, le tout en tiltre de fief et en toute seigneurie et justice. . . .

Mai 1675 — Lettres de Sa Majesté qui érigent en comté la baronnie des Islets en faveur du sieur Talon, conseiller dans les conseils du Roi, secrétaire en survivance du cabinet du Roi et capitaine du château de Marimont. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 42).

5 mai 1673 — Preuves de noblesse de Pierre Le Neuf, sieur de Courtonne, prêtre, François Le Neuf, sieur de Montenay, frères, demeurant en la ville de Caën, paroisse

Saint-Julien, et Jacques Le Neuf, sieur de la Potterie, demeurant au bourg des Trois-Rivières en la Nouvelle- France, ci'devant demeurant en la ville de Caën. (Publiées clans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 59).

17 mai 1675 — Provisions pour Gilles Rageot de l'office de greffier en la juridiction de la ville de Québec dans la Nouvelle-France.

17 mai 1675 — Provisions pour Gilles Rageot de l'office de notaire garde-notes en la juridiction de Québec dans la Nouvelle-France. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 89).

10 mai 1675 — Arrêt de Sa Majesté qui confirme les concessions faites par le comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant'général en Canada, aux nommés Guyon, de Saint-Ours, de Chavigny, Leparc, Gobin, D'Héry, LeRouge, Roberge, de la Durantaye, Dubos, Jarret, Godefroy, Denis, Jallot, Poulin, Le Moyne, Saurel et Salvaye.

28 décembre 1628 — Lettres de noblesse accordées par Charles-Emmanuel, duc de Savoye, Chablais, Aouste et Genevois, prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince de Piémont, marquis de Saluées, comte de Genève, Nice, Aste, Tendes, baron de Faucigny, seigneur de Verceil, du marquisat de Cève, Oneille, Marro, etc, etc, à Claude de Villieu, bourgeois de la ville de Chambéry, valet de chambre de Madame et soldat dans la compagnie de ses gardes. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 70).

Juin 1668 — Lettres de naturalité pour Sébastien de Villieu, lieutenant de la compagnie de Berthier, dans le

régiment de Salières en Canada, natif de la ville de Turin en Piémont, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 73).

4 juin 1675 — Arrêt de Sa Majesté pour retrancher les concessions d'une trop grande étendue le long des rivières de la Nouvelle-France et les concéder à de nouveaux habitants. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 81.)

5 juin 1675 — Mandement de Sa Majesté au comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général en la Nouvelle-France, afin de tenir la main à son arrêt pour le retranchement des concessions d'une trop grande étendue. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 82.)

15 avril 1676 — Ordonnance de Sa Majesté qui défend aux habitants du pays de la Nouvelle-France d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des sauvages et profondeurs des bois, à peine pour la première fois qu'ils iront à la dite traite de confiscation de leurs marchandises et de deux mille livres d'amende, et en cas de récidive à telle peine afflictive qu'il sera jugé par le sieur Duchesneau, intendant. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 86.)

15 avril 1676 — Articles présentés à Sa Majesté par Nicolas Oudiette, fermier du droit appelé le Quart des castors et Dixième des orignaux sortant du pays de Canada et traite de Tadoussac. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 87.)

15 avril 1676 — Extrait de la lettre de M. Colbert à M. Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, au sujet

des défenses d'aller à la traite et de l'établissement de marchés publics et foires où les sauvages pourront apporter leurs pelleteries et autres marchandises, et en traiter avec tous les habitants. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 89.)

15 avril 1675 — Provisions pour M. de Boyvinet de l'office de conseiller et lieutenant-général au siège ordinaire des Trois-Rivières au pays de la Nouvelle-France.

20 mai 1676 — Pouvoir donné par Sa Majesté à MM. de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général en Canada ou Nouvelle-France, et Duchesneau, intendant au dit pays, d'accorder des concessions de nouvelles terres aux habitants. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 89.)

19 mai 1675 — Lettres de Monseigneur de Laval, premier évêque de Québec, pour unir le séminaire d'ecclésiastiques par lui érigé en la ville de Québec au séminaire des Missions Etrangères de Paris, suivies des lettres d'acceptation de MM. Luc Fermanel, Louis Barat, Armand Poitevin et Michel Gazil, supérieurs et directeurs du dit Séminaire des Missions Etrangères de Paris. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 79.)

Avril 1676 — Approbation et consentement de Sa Majesté pour l'union du Séminaire de Québec au Séminaire des Missions Etrangères de Paris. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 84.)

Avril 1675 — Lettres de Sa Majesté qui érigent l'île d'Orléans en comté sous le nom de comté de Saint-Laurent, en faveur de François Berthelot, conseiller, secrétaire et commissaire général de l'artillerie, poudre et salpêtres de France. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 81).

Mai 1677 — Lettres de Sa Majesté pour l'établisse-

ment d'un séminaire dans l'île de Montréal, et l'amortissement pour la seigneurie de la dite île de Montréal. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 91.)

9 mars 1663 — Donation de l'île de Montréal par messire Pierre Chevrier de Fancamp, prêtre, messire Gabriel Quélus, abbé de Locdieu, messire Jean Garibal, messire Antoine Barillon, seigneur de Morangis, messire Christophe Duplessis, seigneur et baron de Montbart, Bertrand Drouart, associés pour la conversion des sauvages de la Nouvelle-France en l'île de Montréal, au séminaire de Montréal. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 95.)

26 août 1677 — Provisions de la charge et office de bailli, juge civil et criminel du bailliage de Montréal, vacante par la révocation et remerciement de Charles d'Ailleboust, écuier, sieur des Musseaux, par François Lefebvre, prêtre, supérieur des ecclésiastiques de Saint- Sulpice qui sont en la Nouvelle-France, ayant pouvoir de Monsieur Tronson, supérieur des ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris, seigneurs et propriétaires de l'île de Montréal, à maître Jean-Baptiste Migeon, sieur de Branssat, licencié ez loix, avocat au . parlement de Paris, ci-devant procureur fiscal au dit bailliage de Montréal.

18 juin 1677 — Lettres patentes de Sa Majesté à Jean- Baptiste de Lagny pour faire travailler aux mines de la Nouvelle-France :

" . . . nous avons permis et permettons par ces présentes signées de notre main, au dict de Lagny et à ses successeurs et ayans cause de faire chercher et travailler les mines qui sont dans l'estendue du dit pays de Canada et France Septentrionale, d'or, argent, cuivre, estain, plomb, fer, de quelle nature et qualité qu'elles soient, faire

fondre et purifier, affiner et séparer les métaux par tel nombre d'ouvriers qu'il avisera pendant le temps et espace de vingt années consécutives à l'exclusion de tous autres à commencer du jour que les dites mines seront ouvertes, lesquelles le dict de Lagny sera tenu de faire ouvrir et travailler pendant les années mil six cent soixante dix-huit et mil six cent soixante dix-neuf, sinon demeurera deschu du dit privilège, pendant lequel temps de vingt années il pourra tirer, vendre et débitter tant dans le dit pays que dans le royaume et autres terres et seigneuries de notre dict royaume les dits métaux et minéraux ny autres droicts qui nous peuvent appartenir à cause de l'ouverture des dictes moines et autrement, desquels en considération des grands frais qu'il est obligé de faire pour la dicte recherche, nous luy faisons don. . . "

18 juin 1677 — Attestation de Achille de Charlay, chevalier, conseiller du Roi en tous ses conseils, procureurgénéral de Sa Majesté en sa Cour du Parlement et garde de la prévôté et vicomte de Paris, qui porte que Jean- Baptiste de Lagny, sieur des Brigandières, demeurant à Paris, rue des Petits Champs, paroisse Saint-Eustache, a fait et constitué ses procureurs généraux et spéciaux les sieurs Germain Davin, essayeur et affineur, bourgeois de Paris, et Charles Bazire, demeurant à Québec, auxquels il a donné pouvoir et puissance de faire chercher et travailler les mines qui sont dans l'étendue du pays de Canada et France Septentrionale, d'or, argent, cuivre, étain, plomb et fer . . .

9 mai 1677 — Edit de Sa Majesté qui porte création d'un office de prévôt des maréchaux de France en la Nouvelle-France, pour informer contre tous prévenus de crimes, décréter et iceux juger en dernier ressort, etc, et nomme maître Philippe Gaultier, sieur de Comporté, pour

exercer le dit office. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 97.)

Mai 1677 — Edit de Sa Majesté pour le rétablissement du siège de la prévôté et justice ordinaire de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 90.)

1er mai 1677 — Provisions de l'office de conseiller et lieutenant-général au siège ordinaire de la prévôté de Québec pour René-Louis Chartier de Lotbinière, en remplacement de son père, Louis-Théandre Chartier de Lotbinière, démissionnaire.

15 avril 1676 — Provisions de l'office de greffier en chef du Conseil Souverain de Québec en la Nouvelle- France pour Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu.

9 avril 1676 — Privilège de Sa Majesté accordé à Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu d'établir sur le fleuve Saint-Laurent en la Nouvelle-France ou ailleurs dans le dit pays deux moulins propres à scier les planches :

" . . .à ces causes, désirant procurer à nos subjets de la Nouvelle-France tous les moyens qu'ils leur peuvent donner des avantages,- nous avons permis et permettons par ces présentes signées de nostre main, au dict Peuvret d'establir sur le fleuve St-Laurent en la Nouvelle-France ou ailleurs dans le dict pays deux moullins propres à scier des planches, faisant deffences à touttes personnes de quelque quallité et condition qu'elles soient de le troubler et empescher, ny d'establir aucun moullin sur le dict fleuve ou ailleurs dans le dict pays, ny autres machines propres à scier des planches pendant dix années sans la permission et consentement du dict exposant, à paine de confiscation des matériaux, bois et outils et deux mil livres d'amende aplicable moittié à l'Hospital de Québecq et l'autre à l'exposant, à la charge par luy d'establir l'un des dicts moullins sur le dict fleuve de St-Laurent ou ailleurs dans le

dit pays et de le rendre battant et travaillant dans le mois d'aoust de l'année mil six cent soixante dix sept, et l'autre dans l'année suivante mil six cent soixante dix huit, à peine de nullité des présentes. . . "

1er 1677 — Provisions de l'office de procureur du Roi de la justice ordinaire des Trois-Rivières pour Maître Louis Godefroy de Normanville. (Publiées dans La famille Godefroy de Tonnancour, p. 30).

3 juin 1678 — Provisions de l'office de conseiller au Conseil Souverain de la Nouvelle-France pour Louis de Bermen de la Martinière, en remplacement de René-Louis Chartier de Lotbinière, nommé lieutenant-général au siège de la prévôté ordinaire de Québec.

12 mai 1678 — Edit de Sa Majesté qui promulgue un règlement fixe et certain pour les salaires des juges civils et criminels, juges subalternes, notaires, huissiers et sergents du pays de la Nouvelle-France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 99.)

12 mai 1678 — Ordonnance de Sa Majesté qui fait défense de chasser hors l'étendue des terres défrichées et habitées par ses sujets habitants de la Nouvelle-France et une lieue à la ronde, et aux gouverneurs et lieutenantsgénéraux au dit pays d'en expédier et délivrer à l'avenir aucune permission, à peine contre les contrevenants de deux mille livres d'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 105.)

12 mai 1678 — Ordonnance de Sa Majesté qui fait très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller à la traite des pelleteries dans les habitations des sauvages et profondeur des bois tant du côté du Canada que du côté de l'Acadie, et aux gouverneurs et lieutenants-généraux de Sa Majesté dans le dit pays d'en délivrer et expédier

aucune permission, à peine contre les particuliers pour la première fois qu'ils iront à la dite traite de confiscation des marchandises dont ils seront trouvés saisis tant en allant qu'en revenant et deux mille livres d'amende. . . et en cas de récidive de peine af flictive . . .

29 mai 1673 — Concession aux Révérends Pères Récollets de "la quantité de cent six arpens de terre sur dix de front, sur la rivière Saint- Charles au devant des terres dont jouissent présentement les dits Pères Récollets et tenant d'un côté et d'autre aux terres des Religieuses Hospitalières avec le droit de pêche sur la dite rivière St- Charles dans toute la dite étendue, pour jouir par les d. Révérends Pères Récollets des dites terres à perpétuité en tout droit de fief et seigneurie portant la foi et hommage au château de Québec suivant la coutume de la Prévôté et Vicomte de Paris, à la réserve de la justice qui sera exercée en la juridiction de Québec. . . "

Avril 1676 — Ratification par Sa Majesté de la concession de cent six arpents de terre sur dix de front accordée aux Révérends Pères Récollets par Louis de Buade Frontenac, gouverneur et lieutenant-général en Canada, le 29 mai 1673.

9 mai 1677 — Lettres d'amortissement par Sa Majesté pour les Révérends Pères Récollets de cent six arpents de terre sur dix de front à eux accordés par Louis de Buade Frontenac, gouverneur et lieutenant-général en Canada, le 29 mai 1673.

12 mai 1678 — Confirmation par Sa Majesté de l'établissement des Révérends Pères Récollets au Fort Frontenac et à l'île Percée:

" . . . nous avons par ces présentes signées de notre main approuvé et confirmé, approuvons et confirmons l'établissement des d. Religieux Récollets au Fort Fron-

tenac et à l'île Percée, ensemble les concessions qui leur ont été faites pour le dit établissement, voulons et nous plaît que les dits Religieux puissent acquérir par vente, donation, échange et autrement tous les terres et héritages qui seront nécessaires pour leur maison, clôture et lieux réguliers et pour leur subsistance et entretenement, amortissons dès à présent celles qu'ils possèdent présentement comme à Dieu dédiées et consacrées, voulons qu'ils les tiennent en main morte, et franches et quittes de tous nos droits d'indemnité, nouveaux acquêts et tous autres sans payer pour ce aucune finance dont nous leur avons fait don ..."

24 mai 1679 — Ordonnance de Sa Majesté qui fait défense à tous ses sujets habitants de la Nouvell°-France qui auront permission d'aller à la chasse dans la profondeur des bois, de porter ni faire porter des eaux-de-vie dans les bourgades des sauvages éloignées des habitations françaises. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 235.)

26 septembre 1678 — Déclaration de Sa Majesté pour la paix avec les Provinces Unies des Pays-Bas :

" On fait à scavoir à tous qu'une bonne, ferme, stable et solide paix avec une amitié et réconciliation entière et sincère a esté faicte et accordée entre Très Hault, Très Excellent et Très Puissant Prince Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, nostre Souverain Seigneur, et les Seigneurs Estats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, leurs vassaux, sujets et serviteurs, en tous leurs royaumes, pays, terre et seigneuries de leur obéissance ..."

21 décembre 1678 — Déclaration de Sa Majesté pour la paix avec l'Espagne:

" On fait à scavoir à tous qu'une bonne, ferme, stable et solide paix avec une amitié et réconciliation entière et sincère, a esté faicte et accordée entre Sa Majesté et le Roy Catholique des Espagnes, leurs vassaux et sujets en tous leurs Royaumes, pays, terres et seigneuries de leur obéissance ..."

Mai 1679 — Edit de Sa Majesté au sujet des dîmes et cures fixes. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 231.)

Juin 1679 — Edit de Sa Majesté pour l'exécution de l'Ordonnance de 1667 ou Rédaction du Code. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 236.)

12 mai 1678 — Lettres d'amortissement par Sa Majesté, en faveur des Révérends Pères Récollets, établis à Québec, des cent six arpents de terre où s'élèvent leurs bâtiments, afin qu'ils en jouissent franchement et sans qu'ils soient tenus de payer aucune finance et indemnité, droits de lots et ventes, quints et requints, francs-fiefs, nouveaux acquêts, etc, etc. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 98.)

28 avril 1677 — Provisions de la charge de conseiller substitut du procureur-général du Conseil Souverain de Québec en la Nouvelle-France pour François-Madeleine Ruette d'Auteuil.

Mars 1668 — Lettres d'anoblissement de Simon Penys. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 89).

9 mai 1679 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour le retranchement des concessions de trop grande étendue, et la distribution des parties de concessions ainsi retranchées. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 233.)

12 juin 1680 — Provisions en survivance de la charge de procureur-général du Conseil Souverain de la Nouvelle- France séant à Québec pour le sieur d'Auteuil fils:

"... à ces causes et pour la confiance que nous avons en la fidélité et affection à notre service du dit d'Auteuil fils, nous lui avons donné et octroyé, donnons et octroyons par ces présentes signées de notre main la dite charge de conseiller et procureur général au dit Conseil Souverain de la Nouvelle-France séant à Québec, en survivance, pour par le dit d'Auteuil fils, l'exercer en l'absence du dit sieur d'Auteuil, son père. . . "

29 mai 1680 — Règlement du Conseil d'Etat de Sa Majesté sur les "intitulations" des officiers du Conseil Souverain de la Nouvelle-France et autres personnes revêtues de charges et commissions. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 238.)

29 mai 1680 — Mandement de Sa Majesté sur le règlement du Conseil d'Etat de Sa Majesté sur les "intitulations" des officiers du Conseil Souverain, etc. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 239.)

29 mai 1680 — Arrêt de Sa Majesté qui confirme les concessions de fiefs, terres, îles et rivières faites par MM. de Frontenac et Duchesneau, depuis le 12 octobre 1676 jusqu'au 5 septembre 1679, à Pierre de Joybert, sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Berthier, damoiselle Marie-Anne Juchereau, veuve du sieur de LaCombe, de Bécancourt, Marie-Guillemette Hébert, veuve du sieur Couillard, damoiselle Geneviève Couillard, Nicolas Rousselot dit LaPrairie, Noël Langlois, François Bellenger, Damours Deschaufïour, Crevier, de Verchères, Bizart, Romain Becquet, de Boyvinet, Jacques de Lalande, Louis Jolliet, Nicolas Juchereau de Saint- Denys pour Joseph Juchereau son fils, André de Chaune,

Antoine Caddé, Charles Marquis, Jean Levrard, et aux Supérieur et Ecclésiastiques de Saint-Sulpice de Paris. (Publié dans Edita et Ordonnances, vol. I, p. 240.)

29 mai 1680 — Mandement de Sa Majesté sur l'arrêt qui confirme les concessions faites par MM. de Frontenac et Duchesneau. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 241.)

29 mai 1680 — Concession par Sa Majesté aux Religieux de la Compagnie de Jésus résidants en la Nouvelle- France de la terre nommée le Sault Saint-Louis. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 73.)

7 juin 1680 — Lettres d'amortissement en faveur des Religieuses Ursulines de Québec sur vingt-une perches de terre proche leur couvent, par elles acquises de la veuve Pierre de Joybert de Marson le 3 octobre 1679; deux arpents et dix perches, joignant aussi à leur couvent, et un arpent et demi de terre de front sur douze de profondeur ou environ, situé sur la Grande- Allée, tenant d'un côté aux terres par elles acquises des Brassards, d'autre à Nicolas Dupont, comme représentant Gervais Normand, acquises par elles de Noël Pinguet et Madeleine Dupont, sa femme, le 20 avril 1678, et vingt-cinq arpents de terre acquises par elles des enfants et héritiers de défunt Antoine Brassard et Françoise Emmery, sa femme, le 28 avril 1675, tenant d'un côté les dites religieuses, comme ayant acquis du dit Pinguet et sa femme, d'autres les héritiers de feu Gauthier la Chesnaye. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 243.)

25 mai 1677 — Concession par Louis de Buade, comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général pour Sa

Majesté en Canada, à Nicolas Rousselot dit Laprairie, d'un emplacement à Québec:

"... quinze pieds de terre de front à prendre au-dessus et joignant l'emplacement que nous luy avons concédé le long du Grand Chemin qui conduit de la basse à la hauteville de Québec le onziesme mars mil six cent soixantequinze, sur lequel il a commencé de faire élever une maison ; et outre luy accorder autres quinze pieds de terre de profondeur au derrière d'iceux dans le penchant de la coste, afin que par cette augmentation il puisse continuer de bâtir et se loger plus commodément ..."

9 juin 1677 — Confirmation par Jacques Duchesneau, intendant de la justice, police et finances en Canada, de la concession accordée à Nicolas Rousselot dit Laprairie par M. de Frontenac le 25 mai 1677.

16 juin 1680 — Lettres de rémission par Sa Majesté à Philippe Gaultier de Comporté, prévôt général des maréchaux de France au pays de la Nouvelle-France, pour avoir blessé mortellement les nommés Thibaudière et Chabot peu avant son départ de France avec le régiment de Carignan en 1665.

Juin 1680 — Déclaration de Sa Majesté qui porte que les appellations des justices seigneuriales des Trois- Rivières ressortiront au siège royal établi pour la juridiction ordinaire des dites Trois-Rivières. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 242.)

7 juin 1680 — Lettres d'amortissement de Sa Majesté en faveur des Religieuses et des Pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec sur les terres concédées en leur faveur : une lieue de front sur dix lieues de profondeur au lieu dit les Grondines, plus trois quarts de lieue de front sur trois lieues de profondeur au même lieu ; douze arpents de terre à la

haute-ville de Québec; trente arpents de terre en la banlieue de Québec; deux cents arpents de terre en la banlieue de Québec; le fief d'Argentenay situé en l'île d 'Orléans ; douze arpents de terre sur la Grande- Allée à Québec; dix-huit arpents et demi de terre encore sur la Grande- Allée à Québec ; deux arpents cinq perches depuis les terres de Coulonges jusqu'à la rivière S aint- Charles ; dix arpents de terre au même endroit ; trente-deux arpents et quarante-six perches de terre situés au-dessous du coteau Sainte-Geneviève ; cent quarante-six arpents de terre près du coteau Sainte-Geneviève ; six arpents de terre près des Pères Jésuites; dix arpents de terre près des terres de l'Hôtel-Dieu; deux arpents de terre au même endroit; un arpent et demi de terre encore au même endroit ; etc, etc. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 244.)

29 mai 1680 — Pouvoir accordé par Sa Majesté au sieur Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, de pourvoir aux charges d'huissiers au Conseil Souverain et de greffiers de la Maréchaussée:

1 ' Estant nécessaire de commettre des personnes capables et expérimentées pour faire l'exercice et fonction des charges d'huissiers en notre Conseil Souverain de Canada et de celle de greffier en la Maréchaussée du dit pays, nous vous avons donné et donnons pouvoir par ces présentes signées de notre main, de commettre aux dites charges avec pouvoir à ceux qui seront par vous commis à celles d'huissiers d'exploiter et mettre à exécution par tout notre dit pays de Canada, tous contrats et obligations, lettres patentes, arrêts, sentences, jugements, ordonnances et autres actes émanés de notre dit Conseil Souverain et juges royaux du dit pays, et à celuy qui sera par vous commis à la dite charge de greffier en la Maréchaussée de l'exercer

et faire les fonctions y attribuées comme s'ils étaient par nous pourveu . . . . "

18 mai 1681 — Lettres de nomination par Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à Guillaume Roger, praticien, de la charge de premier huissier au Conseil Souverain de la Nouvelle-France.

18 mai 1681 — Lettres de nomination par Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à René Hubert, praticien, de la charge d'huissier au Conseil Souverain de la Nouvelle-France.

Mai 1681 — Lettres d'amnistie de Sa Majesté pour les coureurs de bois de la Nouvelle-France qui ont fait commerce avec les sauvages sans permission de ceux qui ont pouvoir de la donner. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 249.)

Mai 1681 — Edit de Sa Majesté qui porte défense d'aller en traite aux habitations des sauvages et dans la profondeur des bois sans sa permission ou de ceux qui auront le pouvoir de l'accorder. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 248.)

28 mai 1681 — Concession par Sa Majesté aux Révérends Pères Récollets d'une place à la haute-ville de Québec pour y élever un hospice :

" . . . Nos chers et bien aimés les Religieux Récollets résidans en nostre pays de la Nouvelle-France, nous ont très humblement fait remontrer que leur maison estant esloignée d'une demye lieue de la ville de Québec, ils auraient besoin d'y avoir un hospice pour s'y retirer lorsque la nuit et le mauvais temps les surprend dans les fonctions de leur institut, au lieu qu'ils pourraient les continuer plus facillement s'il nous plaisait leur accorder une place inutille à nostre service, scituée dans la haute-

ville de Québec, où estait cy-devant la Sénéchaussée, à ces causes, désirant traitter favorablement les dits exposans, nous leur avons fait et faisons don par ces présentes signées de nostre main de la ditte place située dans la haute ville de Québec où estait cy-devant la Sénéchaussée, circonstances et dépendances, pour en faire et disposer par les dits Pères Récollets comme de chose à eux appartenante ..."

25 avril 1679 — Ordonnance de Sa Majesté qui défend d'aller à la chasse hors l'étendue des terres défrichées et habitées et une lieue à la ronde, aux peines portées par l'ordonnance du 12 mai 1678. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 230.)

7 mai 1679 — Défense de Sa Majesté aux gouverneurs particuliers du pays de la Nouvelle-France de faire arrêter et mettre en prison aucun des Français qui y sont habitués sans l'ordre du gouverneur du pays ni même de les condamner à l'amende. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 233.)

1er mai 1682 — Provisions de gouverneur et lieutenant-général en Canada, île de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale pour le sieur de la Barre, en remplacement du sieur comte de Frontenac rappelé en France. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 44.)

1er mai 1682 — Provisions de la charge d'intendant de la justice, police et finances en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale pour le sieur de Meulles, en remplacement du sieur Duchesneau. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 46.)

7 novembre 1678 — Règlement du Conseil Souverain sur l'ordonnance de justice de Sa Majesté du mois d'avril 1667. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 106).

CAHIER No 2 (1679-1705)

10 mars 1679 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Jacques de Lalande et Louis Jolliet, demeurants à Québec, des îles et îlets de Mingan étant du côté du nord et qui se suivent jusques à la baie appelée l'Anse aux Espagnols, pour en jouir à l'avenir en titre de fief et seigneurie haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 380).

Mars 1680 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Louis Jolliet, demeurant à Québec, de l'île d'Anticosti, située à l'embouchure du fleuve Saint-Laurent, en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 378).

30 mai 1679 — Concession par MM. de Frontenac et Duchesneau à Antoine Caddé, demeurant à Québec, de "la rivière de la Magdelaine estant au-dessous des monts Notre-Dame, du costé du sud, ensemble demye lieue au-dessus, et demye lieue au-dessous de la dite rivière, le long du fleuve St-Laurent, avec deux lieues de profondeur, pour en jouir par luy, ses hoirs et ayant cause à l'advenir en fief et seigneurie "

Mars 1681 — Lettres d'érection en baronnie par Sa Majesté de la seigneurie de Portneuf, en faveur de René Robineau, écuyer, sieur de Bécancour, chevalier de l'Ordre de Saint-Michel. (Publiées dans Lettres de noblesse, gé-

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néologies, érections de comtés et baronnies, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 97).

Décembre 1675 — Lettres de grâce, pardon et rémission de Sa Majesté à Médard Chouart Des Groiselliers et Pierre-Esprit Radisson :

" . . . .Nous avons reçu l'humble suplication de Médard Chouart Groiselliers et Pierre-Esprit Radisson, con" tenant que s 'estant depuis plusieurs années habitués avec leurs familles dans nos païs de la Nouvelle-France, où ils ont eu le malheur de faire et contracter amitiés avec des estrangers qui les ont induits de quitter les terres de notre obéissance, et non seulement de faire leur demeure dans leurs habitations, mais encore de détourner les Sauvages du trafic et négoce qu'ils faisaient avec nos sujets habitans des d. isles pour porter leurs pelleteries aux d. nations estrangères, pour raison de quoy il a esté informé et extraord. procédé contre les supliants de l'autorité de not. Conseil Souverain de Québec qui n'a rendu aucun jugement contre eux du moins qui soit venu à leur connaissance, lesquels craignant rigueur de justice ont recours à notre clémence et nous ont très humblement fait suplier leur vouloir pardonner les faits susd. et leur en octroyer nos lettres à ce nécessr. A ces causes désirant plutôt faire ressentir aux suppliants les effets de nostre clémence que la rigueur de notre justice, nous, sur l'assurance qui nous à esté donnée que les supliants ont un extrême regret de leurs fautes et qu'à l 'advenir ils employeront tous leurs soins et les habitudes qu'ils ont avec les Sauvages pour l'augmentation du commerce et le bien de nos sujets habitans au d. païs, nous de nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle, avons aux d. supliants quitté, remis et pardonné . . . . "

26 juin 1677 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Mathieu Damours, conseiller au Conseil Souverain, de "la terre appelée Matane contenant une lieue de front sur une lieue et demye de profondeur située sur le fleuve St"Laurens, à prendre une demye lieue de chaque costé de la ditte rivière, selon la promesse faite par billet de M. Talon, intendant, en date du 8 novembre 1672 ; et, par augmentation, une autre lieue de terre de front aussi sur une lieue et demie de profondeur, en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice.

12 octobre 1676 — Concession par MM. de Frontenac et Duchesneau à Pierre de Joybert, écuier, sieur de Soulanges et de Marson, major de Pentagoiïet et commandant des forts de Gemeseik et de la Rivière Saint- Jean, ' ' du lieu appelle Naehouaeh que l'on appelera à l 'advenir Soulanges sur la rivière Saint-Jean, contenant deux lieues de front de chaque costé de la d. rivière et deux lieues de profondeur dans les terres aussy de chaque costé ' ', en fief, seigneu" rie, haute, moyenne et basse justice.

16 octobre 1676 — Concession par MM. de Frontenac et Duchesneau à Pierre de Joybert, écuier, sieur de Soulanges et de Marson, major de Pentagoiïet et commandant des forts de Gemeseik et de la Rivière Saint- Jean, du "fort de Gemeseik, avec une lieue de chaque costé du d. fort faisant deux lieues de front, la devanture, de la rivière et les isles et islets qui y sont et deux lieues de profondeur dans les terres", en fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice.

16 mai 1675 — Concession par M. de Frontenac, gouverneur en Canada, à Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil Souverain de ce pays, de "deux lieues de front le long du fleuve St-Laurent, du costé du sud, à prendre du milieu de la largeur de la rivière appelée Mitis, et qui s'ap-

pellera doresnavant la rivière en montant

le dit fleuve, et deux lieues de profondeur, ensemble l'isle du Bicq qui est vis-à'vis, avec le droit de chasse, mesme celuy de traitte avec les Sauvages", en fief, seigneurie et justice.

29 octobre 1672 — Concession par Jean Talon, intendant, à damoiselle Marie- Anne Juchereau, veuve du défunt sieur de la Combe Pocatière, vivant capitaine réformé au régiment de Carignan et maréchal des logis du dit régiment, "de la quantité d'une lieue et demye de front sur autant de profondeur à prendre sur le fleuve de St- Laurent, tenant d'un costé à la concession du sieur de St- Denis, d'autre aux terres non concédées, pardevant le dit fleuve, et par derrière les terres non concédées", en fief, seigneurie et justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 43).

16 mars 1677 — Concession par M. de Frontenac, gouverneur en Canada, à damoiselle Marie-Anne Juchereau, veuve du sieur de la Combe, "d'une demye lieue de terre de front le long du fleuve Saint-Laurent, à prendre depuis celles qui appartiennent au sieur St'Denis, son père, en remontant le dit fleuve, avec deux lieues de profondeur", en fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 44).

5 juillet 1677 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à damoiselle Marie-Anne Juchereau, veuve du sieur de la Combe, "d'une demye lieue de terre de front le long du fleuve Saint-Laurent, à prendre depuis celles qui appartiennent au sieur St-Denis, son père, en remontant le dit fleuve, avec deux lieues de profondeur", en fief, sei-

gneurie haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 45). (1)

15 avril 1684 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte confirmation des concessions, fiefs, terres, îles et rivières accordées par MM. de la Barre et de Meulles, du 5 janvier 1682 au 17 septembre 1683, à Denis Derome, Anne Aubert, Guillaume Bonhomme, Pierre Dupré, Martel, Jean Le Chasseur, aux deux filles de défunt Becquet, notaire, Jean Amiot, Charles Amiot, René Pasquier, aux Révérends Pères Jésuites, d'Auteuil, de La Mothe de Lucière, Laurent Philippe, Jacques Lefebvre, de Vitré, aux Religieuses Ursulines de Québec, Du Gué, et de Pominville.

15 avril 1684 — Commission de Sa Majesté pour l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de ce jour pour confir" mation des concessions accordées par MM. de la Barre et de Meulles.

30 décembre 1682 — Concession par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles au sieur Pierre Dupré d'"une demye lieue de terre de front le long du fleuve Saint-Laurent, joignant douze arpents de terre qui sont depuis la borne de Monsieur l'évesque de Québec à la Baye Saint- Paul en descendant vers le Cap aux Oyes, avec quatre lieues de profondeur", en titre de fief et seigneurie.

4 juillet 1683 — Ordonnance de MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles qui enlève au sieur de Villieu, lieutenant de la compagnie de M. Berthier, la seigneurie qui lui avait été concédée par M. Talon, intendant de ce pays, le 3 novembre 1673 :

(1) C'est la même concession que la précédente datée du 16 mars 1677, MM. de Frontenac et Duchesneau, au lieu d'accorder les concessions conjointement, ainsi que le voulait le roi, signaient chacun un acte de concession.

".-... Sur l'advis qui nous a esté donné que le sieur de Villieu, lieutenant de la compagnie de Monsieur Berthier, avait obtenu une concession de Monsieur Talon, cydevant intendant de ce dit pays, dès le 3. novembre 1672, le long du fleuve St-Laurens, joignant du costé du nordest les terres de la seigneurie de Lauzon, et du sudouest celles non concédées qui depuis l'ont esté au sieur de la Chesnaye Duquet, de la largeur des d. deux seigneuries cy-dessus, et deux lieues de profondeur sur laquelle terre il avait fait bastir une maisonnette de pieux, et fait faire quelques abatis, suivant la permission que Monsieur Talon luy en avait donnée avant la d. concession ; mais qu'au lieu de faire par le dit sieur de Villieu continuer à mettre en valeur la d. terre iceluy aurait repassé en France en l'année 1673, sans que depuis le dit temps il soit revenu en ce pays y ayant laissé la damoiselle sa femme qui peu après s'en serait retournée en France ou en Savoye, pays du dit sieur de Villieu, dont on n'a eu d'eux aucunes nouvelles certaines depuis le dit temps, ayant ainsy abandonné la d. terre, et le dit bastiment estant tombé de luymesme il y a plusieurs années faute d'avoir esté habité et entretenu, en sorte que présentement il ne paraist pas qu'il ayt esté rien fait sur la ditfe terre, quelques arbres mesmes deffriebés estant revenus en Testât comme auparavant, ce qui estant contraire

aux intentions de Sa Majesté nous avons

le dit sieur de Villieu déclaré deschu du tiltre de concession de la d. terre ce faisant avons icelle et ses dépendances spécifiées par la d. concession réunies au domaine de Sa Majesté "

15 juillet 1683 — Concession par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles à François-Madeleine Ruette d'Auteuil, conseiller du Roi et son procureur-général au Con-

seil Souverain de ce pays, de la terre et seigneurie enlevée à M. de Villieu le 4 juillet 1683.

12 septembre 1683 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à François-Madeleine Ruette d'Auteuil, conseiller du Roi et son procureur-général au Conseil Souverain de ce pays, d'un emplacement de "douze toizes et demye de terre de front à la haute-ville de Québec, et vingt-cinq toises de longueur ou plus, joignant du costé du sud à la rue Sainte- Anne, d'autre aux alignements des sieurs de Mosny et Roussel, mtres chirurgiens en ce lieu, et de Ls. Chapelain, menuisier, d'un bout à l'ouest ayant dix toises de front, aboutissant au grand chemin, et d'autre à l'est aux alignements de Toussaint Dubeau, Renault et Levrard, canonnier, ayant douze toises et demy de front. . . .à condition néanmoins que le dt. sieur d'Auteuil laissera et fera laisser sur le d. emplacement une rue de neuf pieds de large de l'alignement des d. Roussel, de Mosny et Chapelain, laquelle se nommera la rue du Fort."

27 avril 1683 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à Marie-Louise Becquet et Catherine- Angélique Becquet, filles du feu sieur Romain Becquet, de l'île Madame, située au sud de l'île et comté de Saint-Laurent, et d'une "étendue de terre de deux lieues ou environ sur le fleuve St-Laurens du costé du sud et généralement ce qui se rencontre entre la seigneurie de Gentilly et celle de l'Eschaillon, avec les isles, battures qui sont dans le dit fleuve audevant du dit espace ' ', en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la ienure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 25)

12 juin 1683 — Concession par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles à Jean Amiot, maître serrurier, de-

meurant à la basse~ville de Québec, de ' ' cinquante pieds de terre le long de la coste au derrière et vis-à-vis de sa maison, la rue entre deux réservée, et de profondeur ce qu'il pourra trouver de terrain dans le penchant de la d. coste, afin d'y pouvoir faire bâtir une maison".

12 juin 1685 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à René Pasquier, menuisier, d'un emplacement de trente-cinq pieds de terre de face en la basse-ville de Québec, le long de la côte, à prendre depuis la concession de Jean Amiot, serrurier, en tirant vers la fontaine Champlain, avec la profondeur qu'il pourra trouver sur la dite face dans le penchant de la côte.

Avril 1684 — Edit de Sa Majesté pour la punition des Français qui se retireront à Manatte, Orange et autres lieux appartenants aux Anglais et Hollandais :

" . . . . Nous avons par ces pntes. signées de nostre main, fait très expresses inhibitions et deffences à tous Français habitans de la Nouvelle-France de se retirer à Orange, Manatte et autres lieux appartenant aux Anglais et Hollandais sans nostre permission ou de ceux qui auront pouvoir de nous de l'accorder, voulons que ceux de nos sujets qui se seront mis à la teste de plusieurs, et qui comme chefs auront entrepris de déserter et se retirer chez les dits Anglais et Hollandais soient condamnés à mort, et à l'égard de ceux qui seront pris désertant en particulier ou qui auront suivy les dits chefs soient condamnés aux galères à perpétuité "

10 septembre 1683 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil Souverain de ce pays, de l'emplacement de la batterie de canons de la basse- ville de Québec :

" . . . .Ayant fait à la basse'ville de Québec plusieurs visittes à l'occasion de la réédification d'icelle l'incommo-

dite qu'aportait au public la batterie de canons posée dans la d. basse- ville environnée presque de maisons de tous côtés et esloignée du bord de la rivière, et ayant reconnu un endroit bien plus avantageux vers la Pointe des Roches au bord du dit fleuve à haute marée qui battera bien plus avantageusement dans la rade qui causera bien moins d'in commodités aux maisons de la d. basse- ville de Québec, nous avons estimé qu'il estait nécessaire de transporter la d. batterie, et le sieur Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil Souverain de ce pays, s 'estant offert de faire les frais qu'il conviendra faire pour une terrasse propre à establir la d. batterie au moyen qu'il nous plust luy en accorder l'emplacement sur lequel elle est présentement, à ces causes. . . .avons donné au d. sieur de Vitré. . . .la d. place sur laquelle est establie la d. batterie contenante soixante et douze pieds de long ou environ sur trente et six pieds de large, d'un bout à la maison du sieur de Villeray, d'autre à la fontaine Marion, faisant face au d. fleuve, et d'autre à l'emplacement du vieux magasin du Roy. ..."

24 novembre 1682 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à Guillaume Bonhomme des "terres qui sont au bout de celles du sieur Jucher eau de la Ferté tirant vers la rivière Jacques-Cartier, bornées d'un costé au surouest de M. Dupont, conseiller au Conseil Souverain de ce pays, et de l'autre à M. de Mesnu, greffier au d. Conseil, au nordest, d'un bout sur le d. sieur de la Ferté au sud, et de l'autre au nordouest à la rivière, la d. terre contenante environ une lieue de front sur deux lieues ou environ de profondeur dans les dites terres" . (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 49).

27 avril 1683 — Concession par MM. Lef ebvre de la

Barre et de Meulles à Maître Nicolas Dupont, écuier, seigneur de Neuville, conseiller au Conseil Souverain de ce pays, de "l'espace de terre de front qui est enclos entre son fief de Neuville et la Pointe aux Ecureux sur la même profondeur que son d. fief de Neuville". (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 339).

27 juillet 1677 — Concession par M. de Frontenac à M. Damours, conseiller au Conseil Souverain de Québec, 3 '"un emplacement le long de la rue du Cul de Sac estant au derrière d'une maison à luy apartenant seize à la basse ville de Québec contenant cent pieds en superficie, sçavoir cinq pieds de profondeur du costé de Nicolas Gauvereau, Me serrurier, et le surplus en rétrécissant et venant à rien le long de la dite maison qui conduit au carrefour".

21 juillet 1677 — Concession par M. Duchesneau, intendant, à M. Damours, conseiller au Conseil Souverain de Québec, d'un emplacement à la basse-ville de Québec. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 27 juillet 1677).

13 juin 1679 — Concession par M. de Frontenac à Jean Levrard, canonnier, demeurant à Québec, d'"un emplacement contenant quarante pieds de face estant le long du chemin de la haute à la basse ville de Québec, à prendre depuis ce qui a esté par nous concédé à René Regnaut, en descendant la coste, et trente pieds de profondeur dans le penchant d'icelle", le dit emplacement concédé dès 1675 à Simon Bourbos, qui n'a tenu aucun compte d'y faire bâtir.

22 juin 1679 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Jean Levrard, canonnier, demeurant à Québec, d'un emplacement le long du chemin de la haute à la basse-

ville de Québec. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 13 juin 1679).

2 juin 1679 — Concession par M. de Frontenac à Charles Marquis, demeurant à la basse-ville de Québec, d'"un petit terrain au derrière de sa maison contenant onze pieds à commencer à l'encoignure de sa dite maison le long du passage qui est entre la d. maison et celle du sieur de Villeray et qui vont en retraississant vers le Marché, au bout desquels il y a dix pieds en tirant jusques dans le coin des boucheries de la ville, et du dit coin jusques à l'autre encoignure de sa d. maison, autre dix pieds, faisant le tout avec quinze pieds qu'il y a des deux encoignures d'icelle cent vingt-cinq pieds en superficie.

10 juin 1679 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Charles Marquis, demeurant à la basse-ville de Québec, d'un petit terrain au derrière de sa maison. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 2 juin 1679).

4 septembre 1683 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à Jacques Lef ebvre, habitant des Trois-Rivières, d'"une terre d'environ deux lieues de front joignant au nordest la terre du sieur de Cressé, d'autre au sieur de Lussaudière au suroiiest, au norouest sur le lac Saint-Pierre, sur pareille quantité de profondeur à prendre dans les bois vis-à"vis sa dite largeur", en fief et seigneurie, avec le droit de haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la ternir e seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 117.)

19 octobre 1682 — Concession par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles à damoiselle Anne Aubert, fille majeure, demeurant à la côte de Beaupré à la maison du sieur Aubert, son père, d"'un emplacement scitué au pied

de la coste du fort et château de cette ville de Québec en suivant l'alignement de la rue dite Sous-le-Fort, contenant dix toises ou environ sur la profondeur qui se trouve depuis la d. rue jusques au grand chemin qui descend de la Haute à la basse- ville, ensemble l'augmentation de ce qui a été accordé à feu Jean Maheu par M. de Frontenac le 3 janvier 1673".

20 juin 1674 — Concession par M. de Frontenac à Toussaint Duboct, cordonnier, demeurant à Québec, d'"un emplacement de quarante pieds de face à commencer depuis ce qui a été par nous concédé au sieur de Vitré en descendant de la haute à la basse-ville de Québec avec vingt pieds de profondeur dans le costeau".

8 octobre 1678 — Concession par M. de Frontenac au sieur de Verchères d'"une lieue de terre à prendre dans la profondeur de sa terre et seigneurie de Verchères, lesquelles demeureront unies et jointes ensemble". (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 7).

22 octobre 1678 — Concession par Jacques Duchés" neau, intendant, au sieur de Verchères, d'une lieue de terre dans la profondeur de sa seigneurie de Verchères. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 8 octobre 1678).

27 juillet 1677 — Concession par M. de Frontenac à Louis Damours, sieur des Chaufours, d'"un emplacement le long du fleuve St-Laurent, au-dessus de la fontaine Champlain, à Québec, contenant environ deux arpents de front à prendre depuis la haute marée jusques dans la profondeur de la coste, borné d'un costé du sieur de Villeray, premier conseiller au Conseil Souverain, et de l'au-

tre du sieur de Mesnu, avec le droit de pesche sur le dit fleuve au-devant des dits deux arpents."

28 juillet 1677 — Concession de Jacques Duchesneau, intendant, à Louis Damours, sieur des Chaufours, d'un emplacement à la basse-ville de Québec. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 27 juillet 1677).

12 mai 1679 — Concession par M. de Frontenac à Joseph Juchereau, fils de Nicolas Jucbereau de Saint-Denis, des "terres qui sont le long du fleuve St-Laurent du costé du sud entre celles des sieurs de la Durantaye et de la Bouteillerie contenant une lieue de front ou environ, avec quatre lieues de profondeur", en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 341).

30 mai 1679 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Joseph Juchereau, fils de Nicolas Juchereau de Saint-Denis, des "terres qui sont le long du fleuve Saint- Laurent du costé du sud entre celles des sieurs de la Du' rantaye et de la Bouteillerie . . ." (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 12 mai 1679).

1er février 1679 — Concession de M. de Frontenac au sieur Boisvynet, conseiller du Roi, lieutenant-général de la juridiction des Trois-Rivières, de "trois quarts de lieue de terre de front ou environ estant au derrière des concessions qui sont le long du fleuve St-Laurent, au-dessus des Trois-Rivières appartenants aux Révérends Pères Jésuites et au sieur de St-Paul, joignant du costé du sorouest au fief Vieuxpont, et du costé du nordest au fleuve des Trois-Rivières, ensemble la proffondeur qui se trouvera

jusqu'aux fiefs de Tonnancourt et de Saint-Maurice, en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice.

2 février 1679 — Concession de Jacques Duchesneau, intendant, au sieur Boisvynet, conseiller du Roi, lieute~ nant-général de la juridiction des Trois-Rivières, d'un fief de trois quarts de lieue de front. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 1er février 1679).

17 mai 1677 — Concession de M. de Frontenac à Geneviève Couillard, fille de Louis Couillard, d'"une lieue de terre de front le long du fleuve Saint-Laurent du costé du sud, à commencer depuis les deux lieues réservées pour Noël Langlois en remontant le d. fleuve, tirant vers ce qui apartient à la damelle. veuve Amiot, avec deux lieues de profondeur dans les terres, et outre un islet estant dans le d. fleuve vis-à-vis de la d. lieue de quatre à cinq arpens ou environ", en titre de fief et seigneurie. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 374).

20 mai 1677 — Concession par Jacques Duchesneau, intendant, à Geneviève Couillard, fille de Louis Couillard, d'une seigneurie d'une lieue de front. (C'est la même concession que la précédente signée par M. de Frontenac le 17 mai 1677).

15 septembre 1683 — Concession par MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles aux Révérendes Mères TJrsulines de Québec d'"un emplacement scitué proche le monastère des d. Dames Religieuses contenant cinq perches et demye sur le chemin de la GrandeAllée, sur sept perches et sept pieds et demy de proffondeur faisant en superficie quarante six perches ou environ bornées du costé du soroiiest

à Jean Lemire, et d'autre costé du nordest à M. Bolduc, d'un bout au .chemin de la Grande Allée et d'autre aux terres des dittes dames Religieuses . ..."

1er janvier 1685 — Lettres de provisions au sieur marquis de Denonville de la charge de gouverneur et lieutenant'général en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale, en remplacement de M. de la Barre. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 48).

10 mars 1685 — Lettres de provisions en survivance de la charge de greffier en chef du Conseil Souverain de Québec en la Nouvelle-France pour Denis Peuvret, fils de Jean-Baptiste Peuvret.

Mars 1685 — Déclaration de Sa Majesté sur le jugement des causes de récusation et autres et sur les requêtes civiles.

10 mars 1685 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui permet à tous nobles et gentilshommes habitués dans la Nouvelle-France de faire commerce tant par mer que par terre, sans qu'ils puissent être recherchés ni réputés avoir dérogé.

10 mars 1685 — Ordre de Sa Majesté au Conseil Souverain de la Nouvelle-France de faire lire, publier et registrer l'arrêt du Conseil d'Etat de ce jour qui permet aux gentilshommes de faire commerce.

10 mars 1685 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui casse l'arrêt du Conseil Souverain de la Nouvelle-France du 16 août 1684 pour la fixation du prix des vins et eauxde-vie.

10 mars 1685 — Lettres de provisions de l'office de greffier de la prévôté de Québec pour François Genaple de Bellefonds, en remplacement de Gilles Rageot, "que ses infirmités ont mis hors d'état de servir".

ABCHIVES DE QUEBEC 65

17 août 1674 — Concession de M. de Frontenac à André Jarret de Beauregard, demeurant en la seigneurie de Verchères, de " trois petites isles dont l'une est proche de celles appelées Isl.es Longues appartenant au sieur de Verchères, son frère, et audevant du bout de sa seigneurie en montant le fleuve de Saint-Laurent, et les deux autres un peu au dessus sur la mesme ligne qui regarde les islets dépendants de la concession du sieur de Grand-maison". (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1857, p. 5).

12 mars 1683 — Ordonnance de MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles qui réunit au domaine de Sa Majesté une concession faite par M. Talon le 3 novembre 1672, d'une demie lieue de terre de front au bout du lac Saint- Pierre, dans la rivière du Loup, au sieur de Manereùil, qui est repassé en France la même année 1672 et ne s'est plus occupé de sa concession.

20 avril 1683 — Concession de MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles à Jean LeChasseur de la terre et seigneurie accordée par M. Talon, le 3 novembre 1672, au sieur de Manereiiil et qui est retournée au domaine de Sa Majesté le 12 mars 1683. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 381).

20 mai 1685 — Concession par Sa Majesté de la rivière de Bourbon en faveur des intéressés en la Compagnie établie pour le commerce du Nord :

". . . . a accordé et concédé aux intéressés en la Compagnie du Nord de la Nouvelle-France la rivière de Bourbon et les terres qu'ils trouveront propres le long d'icelles, pour y faire l'establissement d'une traitte de pelleté" ries, et construire les ports, habitations et magasins né-

cessaires pour leur commerce, pour en jouir par eux pendant vingt années consécutives, à commencer du premier octobre prochain, en cas néantmoins que les d. terres n'ayant point été concédées depuis la révocation de la Compagnie d'Occident, et la réunion des terres qui luy appartenaient au Domaine, par édit du mois de décembre g b y c soixante quatorze, et qu'elles ne soient actuellement possédées par des Français mesme sans titre, leur permet Sa dite Majesté d'establir deux postes sur les lacs dits Abitibi, et un sur le lac de Nemisco, aux facultés pendant le dit temps de faire dans les d. postes et dans la rivière de Bourbon la traitte des pelleteries, à l'exclusion de tous autres. ..."

24 septembre 1683 — Concession de MM. Lef ebvre de la Barre et de Meulles au sieur du Gué des "terres qui sont à commencer où finit la concession du sieur Daulier des Landes dans la rivière Jésus, jusqu'à trois lieues au dessus en montant la d. rivière, et trois lieues de profondeur", en titre de fief, seigneurie, haute, moyenne et basse justice. *■ 1er juillet 1683 — Concession de MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles aux Révérends Pères Jésuites poulies Sauvages Abénaquis de "l'espace de deux lieues de terre de front sur pareille quantité de profondeur le long des deux bords de la d. rivière du Sault de la Chaudière vis-à-vis, joignant et au dessus de l'abitation de François Miville dit le Suisse, avec les isles et islets qui se rencontreront sur la dite rivière ou autres . . . . "

17 avril 1685 — Concession de MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles aux Révérends Pères Jésuites d'un emplacement à la basse~ville de Québec :

". . . .Une partie de l'emplacement qui est au devant du lieu sur lequel est présentement posée la batterie de canons, icelle partie contenant quarante pieds de long

sur vingt-quatre pieds de large scituée entre la rue ou le grand chemin de charette venant du port, et entre la rue dite St-Pierre, et à commencer du costé du sud, ou entre les deux rues commencera de se trouver la largeur de vingt-quatre pieds, et leur avons pareillement accordé la pointe de terre qui restera devant la largeur du d. emplacement formée par la concurrence des deux susd. rues. . "

24 avril 1686 — Lettres de provisions de Sa Majesté au sieur de Champigny pour exercer la charge d'intendant de justice, police et finances en Canada, à la place du sieur de Meulles.

24 mai 1686 — Lettres de provisions à maître Rageot des fonctions de greffier du Conseil Souverain de la ville de Québec en la Nouvelle" France, à la place de maître Grenaple.

4 juin 1686 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des moulins bannaux :

" a ordonné et ordonne que tous les seigneurs

qui possèdent des fiefs dans l'estendue du d. païs de la Nouvelle-France seront tenus d'y faire construire des moulins bannaux dans le temps d'une année après la publication du présent arrest, et le d. temps passé faute par eux d'y avoir satisfait, permet Sa Majesté à tous particuliers de quelque qualité et condition qu'ils soient de bastir les d. moulins, leur en attribuant à cette fin le droit de bannalité "

4 juin 1686 — Arrêt de Sa Majesté qui casse le nommé Bolduc de la charge de procureur de la prévôté de Québec :

" . . . .Le Roy estant en son conseil et estant informé que le nommé Bolduc, procureur de Sa Majesté en la prévosté de Québecq, qui a desjà esté interdit de la d. fonction par le Conseil Souverain du d. lieu, continue dans sa mauvaise conduite et s'est rendu indigne, non seulement d'es-

tre restably dans la d. fonction, mais mesme de la grâce que Sa Majesté luy avait faite, en accordant par arrest de son Conseil du dixe mars g b y c quatre vingt cinq, le tiers des émolumens du d. office à sa famille, et estant nécessaire de pourvoir incessamment à cette charge et de la remplir d'une personne qui s'en acquitte dignement, Sa Majesté estant en son conseil a cassé le d. Bolduc de la d. charge . . "

17 octobre 1686 — Commission de MM. de Denonville et Bochart Champigny à Paul Dupuy pour remplir l'affice de procureur du Roi au siège de la Prévôté de Québec, au lieu et place de Louis Bolduc, cassé.

2 juillet 1685 — Prise de possession de Nemisco par Zacharie Jolliet et Ignace Denis :

"Le deuxie juillet mil six cent quatre-vingt-cinq nous Zacarie Jolliet porteur des ordres de Monseigneur le général pour l'établissement du poste de Nemisco, assisté d'Ignace Denis, serions arrivés à la d. rivière de Nemisco où nous aurions dressé un posteau auquel nous aurions apliqué les armes de Sa Majesté à une lieue de la maison faite en g b y c quatrcvingt plus près des Anglais que la d. maison à une belle pointe qui se nonmie Nemisco pour en prendre possession entière et troubler autant qu'ils sera possible la traitte que font les Anglais au d. lieu, le tout conformément aux ordres de Monseigneur le général dont et de tout ce que dessus nous avons dressé nostre présent procès- verbal que nous avons fait signer par le dit sieur Ignace Denis pour servir et valoir ce que de raison. Fait au d. Nemisco ce deuxie. juillet g b c quatre vingt cinq (Signé) Z. Jolliet et Ignace Denis".

6 novembre 1683 — Déclaration de Sa Majesté qui porte défense de saisir les bestiaux pendant l 'espace de six années, à partir du 1er janvier 1684. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 250) .

Janvier 1661 — Lettres de noblesse accordées par Sa Majesté à Antoine Pécaudy de Contrecoeur, capitaine au régiment de Carignan. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 107).

16 novembre 1686 — Traité de neutralité conclu à Londres entre les rois de France et d'Angleterre au sujet de leurs possessions respectives en Amérique. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 257).

Août 1679 — Edit de Sa Majesté qui porte règlement général sur les duels.

14 décembre 1679 — Déclaration de Sa Majesté qui porte nouveau règlement pour la punition du crime de duel.

1er mars 1687 — Lettres de naturalité pour Jacques Bizard, natif de Neufchâtel, en Suisse, major de la ville de Montréal. (Publiées dans le Bulletin des Recherches Historiques, vol. XXII, p. 298).

15 mars 1687 — Provisions de Sa Majesté à Jean Lécha sseur pour exercer la charge de conseiller et lieutenantgénéral des Trois-Rivières, rendue vacante par la mort du sieur de Boisvynet.

1er mars 1687 — Provisions de gouverneur de l'Acadie pour le sieur de Menneval, en remplacement du sieur Perrot, que Sa Majesté a résolu de retirer de ce gouver" nement. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 89).

6 mai 1675 — Concession de M. de Frontenac à Jean- Baptiste de Peiras, conseiller au Conseil Souverain de ce pays, de "deux lieues de front le long du fleuve St-Laurent, du costé du sud, à prendre du milieu de la largeur de la rivière appelée Mitis et qui s'appellera désormais la ri-

vière • . ,en descendant le d. fleuve et deux lieues de

profondeur, ensemble les trois isles appelées Saint-Barnabe, en fief, seigneurie et justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 148)

30 mars 1687 — Lettres de provisions de l'office de conseiller et lieutenant-général au siège ordinaire de l'Acadie pour Mathieu Des Goutins, en remplacement de Michel Boudrot "qui est hors d'état par son grand âge d'en faire les fonctions".

25 mars 1687 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller et procureur de la juridiction de ] 'Acadie pour Pierre Chesnet.

10 mars 1685 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour transférer le Conseil Souverain de Québec dans le Palais, au lieu présentement appelé la Brasserie :

' ' Le Roy ayant esté informé que le Conseil Souverain estably en la ville de Québec s'est tenu jusqu'à présent dans le logis du gouverneur faute d'autre lieu plus propre à le placer, et voulant qu'il soit transféré dans le Palais qu'elle a ordonné estre basty à cet effet en la d. ville au lieu présentement apellé la Brasserie. Sa Majesté estant en son Conseil, a ordonné et ordonne que sitost que le d. bastiment sera achevé et en estât de recevoir le d. Conseil, les officiers qui le composent seront tenus de s'y assembler aux jours et heures accoutumés pour y faire les fonctions de leurs charges "

1er janvier 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession faite le 6 janvier 1687, par MM. de Denonville et Bochart Champigiry, à Charles Denis de Vitré, conseiller au Conseil Souverain, d'un fief et sei"

gneurie de deux lieues de front le long du fleuve Saint-Laurent.

10 février 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession faite le 14 février 1687, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, à François-Madeleine Ruette d'Auteuil, d'un emplacement de soixante pieds de front sur soixante-dix de profondeur à la basse-ville de Québec.

10 février 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession faite le 13 février 1687, par MM. de Denonville et Bochart Champigny à Philippe Gaultier de Comporté d'un emplacement de quarante pieds de front sur soixante-dix de profondeur en la basse-ville de Québec, rue Saint-Pierre.

10 février 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté à René-Louis Chartier de Lotbinière de la concession qui lui a été faite le 13 février 1687, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, de deux places en la basseville de Québec, sur la rue Saint-Pierre, l'une de dix-neuf pieds de front sur soixante-dix de profondeur tenant à l'emplacement accordé le même jour au sieur Gaultier de Comporté, et l'autre de quarante pieds de face sur soixante-dix de profondeur à côté du dit emplacement de dixneuf pieds.

10 février 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Antoine Aubert de la Chesnaye et damoiselle Marguerite- Angélique Aubert de la Chesnaye de la concession à eux faite le 14 février 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny, d'une place de cent vingt cinq pieds de front sur soixante-dix de profondeur en la basse-ville de Québec, rue Saint-Pierre.

10 février 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Jean Babin de la concession à lui faite le 13 février 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny, d'une placé en la basse-ville de Québec, rue Saint-Pierre, de cent pieds de front sur soixante-dix de profondeur, à côté de l'emplacement accordé au sieur Chartier de Lotbinière.

10 février 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de François Pacliot de la concession à lui faite le 13 février 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny d'une place de soixante pieds de front sur soi* xante-dix de profondeur en la basse-ville de Québec, rue Saint-Pierre, à côté de l'emplacement accordé au sieur Ruette d'Auteuil.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Nicolas Dupont, conseiller au Conseil Souverain, de la concession à lui faite le 3 octobre 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny d'un emplacement en la basse-ville de Québec derrière et attenant la maison du dit sieur Dupont, size rue Saint-Pierre, contenant quarante-deux pieds et demi de front, sur la profondeur du côté du sieur LeBer de trente-quatre pieds et demi, et du côté du sieur Arnault de trente-neuf pieds.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Ma" jesté en faveur de François Poisset de la Couche de la concession à lui faite le 16 mai 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny d'une place en la basse- ville de Québec, rue Saint-Pierre, de soixante pieds de front sur soixante-dix pieds de profondeur à côté de l'emplacement accordé au sieur Pachot le 13 février 1687.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Jacques LeBer de la concession à lui ac-

cordée le 13 mars 1687 par MM. de Denonville et Bocliart Champigny d'une place de terre en la basse-ville de Québec sur le bord de l'eau derrière la maison du dit sieur Le Ber de quarante trois pieds de front, sur la profondeur savoir, du côté qui joint le sieur Dupont trente quatre pieds et demi, et du côté qui joint la rue qui descend de la Place Royale à la marée trent pieds.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté à Louise de Mousseaux, veuve de Pierre Pellerin de Saint- Amant, et à Bertrand Arnault, son gendre, de la concession à eux accordée le 3 octobre 1687 par MM. de Denonville et Bocliart Champigny de l'emplacement qui est derrière et joignant leur maison située rue Saint-Pierre, en la basse-ville de Québec, le dit emplacement contenant trente-quatre pieds et demi de front, sur la profondeur du côté du sieur Dupont de trente deux pieds et demi, et du côté de la rue qui sépare la dite place d'avec le sieur Ha~ zeur de trente cinq pieds et demi.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté à Claude Guy on, habitant de l'île d'Orléans, de la concession à lui faite le 22 mars 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny, d'une place de soixante pieds de profondeur sur vingt quatre pieds de large derrière la maison du dit Guyon, à Québec, dans le coteau sous la maison du fort Saint-Louis.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté à Jacques Berthet du don à lui fait le 3 octobre 1687 par MM. de Denonville et Bochart Champigny d'un emplacement défriché en la haute-ville de Québec contenant soixante-douze pieds de profondeur, à prendre depuis le bout du jardin du dit si-eur Berthet sur dix-neuf pieds et demi de large à prendre depuis les dits soixante-douze pieds

jusque à la rue Mont-Carmel en droite ligne le long du jardin du sieur de Vitré.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté au séminaire de Québec de la concession à lui faite le 9 octobre 1687 par MM. de Denonville et Boehart Champigny, des grèves qui sont sur l'étendue et au devant de toutes les terres appartenantes au dit séminaire sur le fleuve Saint-Laurent à la côte du nord compris le Sault-au- Matelot jusques aux terres de l'Hôtel-Dieu de Québec, et devant les terres qui sont audevant de la seigneurie de Beaupré et autres possédées par le dit séminaire de Québec.

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté au séminaire de Québec du don à lui fait le 29 octobre 1687 par MM. de Denonville et Boehart Champigny de l'î" le aux Coudres et battures qui sont autour d'icelle, pour posséder le tout à titre de fief. *

1er mars 1688 — Brevet de confirmation par Sa Majesté à Mathieu Amyot de Villeneuve de la concession à lui faite le . . .avril 1687 par MM. de Denonville et Boehart Champigny de soixante quatorze arpents de terre de front sur le fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, sur deux lieues de profondeur, tenant d'un côté aux terres des Religieuses Ursulines et de l'autre côté à la veuve Duquet, en titre de fief et seigneurie (fief et seigneurie de Bonsecours).

26 novembre 1688 — Déclaration de guerre par Sa Majesté aux Etats-Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas :

"Après tout ce que Sa Majesté a fait pour donner la paix à l 'Europe, les places importantes qu 'elle a restituées pour parvenir au traitté conclu à Nimègue en l 'année 1678, et les soins que depuis elle a apportés non seulement pour

l'établissement de la trêve, mais aussi pour la faire convertir en une paix perpétuelle, Sa Maté, avait lieu d'espérer que les Etats-généraux des Provinces Unies des Pays-Bas qui avaient témoigné tant d'empressement pour la conclusion de cette trêve n'en auraient pas moins pour la maintenir. Cependant Sa Maté, a eu plusieurs avis depuis quelques mois que les d. Etats se laissant emporter aux désirs de ceux qui n'ont d'autre intention que de voir recommencer la guerre en Europe, faisaient des levées et armements extraordinaires, et prenaient des engagements avec des princes de l'Empire pour traverser par toutes voies l'établissement du cardinal de Furstemberg dans l'é~ lectorat de Cologne, et Sa Maté, se trouvant obligée de soutenir les intérêts de ce cardinal à l'élection duquel on déclarait positivement que l'on ne s'opposait contre toute sorte de forme, que parce qu'on le croyait attaché aux intérêts de Sa Maté, elle fit exhorter les d. Etats Généraux par le comte d'Anaux, son ambassadeur, de ne point employer les forces extraordinaires qu'ils mettaient sur pieds à rien qui pût troubler le repos de l'Europe, et leur fit déclarer un témoin exprès qu'elle regarderait ce qu'ils entreprendraient contre le cardinal de Furstemberg comme si c'était contre ses propres états, Sa Maté, a depuis été informée qu'ils n'ont pas laissé de commencer à exécuter leurs projets, et ont fait assembler une armée sous le commandement du comte de Valdek, laquelle est actuellement jointe aux forces des princes qui se sont ligués contre les intérêts du cardinal de Furstemberg, ce que ne voulant pas dissimuler plus longtemps, Sa Maté, a résolu de déclarer la guerre comme elle a fait par la présente aux d. Etats- Généraux des Provinces unies des Pays-Bas

15 mai 1689 — Lettres de provisions de gouverneur et lieutenant-général en Canada pour le comte de Fronte"

nac, en remplacement du marquis de Denonville. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. IIP, p. 52).

25 juin 1689 — Déclaration de guerre de Sa Majesté contre les Anglais et les Ecossais :

"Sa Majesté aurait déclaré la guerre à l'usurpateur d'Angleterre dès que son entreprise a éclaté si elle n'avait appréhendé de confondre avec les adhérans du d. usurpateur les sujets fidèles de Sa Maté. Britannique et qu'elle n'eut toujours espéré que les honnêtes gens de la nation anglaise ayant horreur de ce que les fauteurs du prince d 'Orange leur ont fait faire contre leur Roi légitime pourraient rentrer dans leur devoir et travailler à chasser le d. Prince d'Orange d'Angleterre et d'Ecosse, mais Sa Majesté ayant été informée que le dit Prince d'Orange lui a déclaré la guerre par son ordonnance du dix-sept du mois de may dernier, Sa Majesté a ordonné et ordonne à tous ses sujets, vassaux et serviteurs de courir sus aux Anglais et Ecossais, fauteurs et usurpateurs des royaumes d'Angleterre et d'Ecosse " B

24 mai 1689 — Lettres de provisions de l'office de prévôt des maréchaux de France au pays de Canada, (vacant par la mort du sieur Gaultier de Comporté) pour le sieur Denis de Saint-Simon, lieutenant de la Prévôté de la Maréchaussée établie au dit pays.

24 mai 1689 — Lettres de survivance de l 'office de grandvoyer en Canada pour Pierre Robineau de Bécancour. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 91).

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Augustin Rouer de la Cardonnière de la concession à lui accordée le 24 avril 1688 par les gouverneur et intendant du Canada de l'étendue de deux lieues de ter-

re, prés et bois, de front, sur le fleuve Saint-Laurent, à prendre joignant et attenant la concession du Bic appartenant au sieur de Vitré en descendant le dit fleuve, et deux

lieues de profondeur dans les terres, avec l'île

Saint-Barnabe, à titre de fief et seigneurie.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur des Révérends Pères Jésuites de la concession à eux faite le 1er octobre 1686 par MM. de Denonville et Bochart Champigny d'une étendue de terre de vingt arpents de front le long de la rivière Saint-Joseph ci-devant dite Miamis qui tombe dans le sud du lac des Illinois ou Outagamis sur vingt arpents de profondeur à l'endroit qu'ils trouveront le plus convenable pour bâtir une chapelle, une maison et semer des grains et légumes.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Louis Damours Deschauf our de la concession à lui accordée le 20 septembre 1684 par MM. de la Barre et de Meulles de la rivière Richibouctou avec une lieue de terre de front du côté du sud-ouest d'icelle et de l'autre côté jusqu'à trois lieues au-delà de la rivière Chibouctouche icelte comprise avec les îles et îlets adjacents et de profondeur jusqu'au portage qui se trouve dans la dite rivière Chibouctou, duquel portage sera tiré une ligne parallèle au front et bord de la mer pour terminer la dite profondeur, à titre de fief et seigneurie.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de René Damours de Clignancour de la concession à lui faite le 20 septembre 1684 par MM. de la Barre et de Meulles de l'étendue de terre non concédée ni habitée qui se rencontre le long de la rivière Saint-Jean depuis le lieu de Medoctec icelui compris jusques au Long Sault qui se trouve en remontant la dite rivière Saint- Jean icelle comprise avec les îles et îlets qui se trouveront dans

cet espace de deux lieues de profondeur de chaque côté de la dite rivière Saint-Jean, à titre de fief et seigneurie.

24 mai 1689 — Lettres de survivance par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Souverain établi à Québec dans la Nouvelle-France pour Pierre-Noël Legardeur de Tilly.

13 février 1689 — Prestation de serment à Sa Majes" té par Mgr Jean de Saint- Vallier, évêque de Québec :

"Je Jean de Saint-Vallier, Evesque de Québec, jure le Très Saint Nom de Dieu, et promets à Vostre Majesté que tant que je vivrai je lui serai fidèle sujet et serviteur, que je procurerai de tout mon pouvoir le bien de son estât, que je n'assisterai jamais à aucun conseil et assemblée qui se tiennent contre son service, et s'il vient quelque chose à ma connaissance au préjudice d'iceux, je promets en advertir Vostre Majesté, ainsi Dieu me soit en ayde, et sur Saints Evangiles pour moy touchées "

24 mai 1689 — Lettres de survivance par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Souverain établi à Québec dans la Nouvelle-France pour Mathieu Damours de Freneuse. (Publiées dans Edits et Ordonnances ,*vol. III, p. 90).

1er juillet 1677 — Concession accordée par MM. de Frontenac et Duchesneau à François Bellenger, capitaine des milices de la côte de Beaupré, en titre de fief et seigneurie, des terres qui sont le long du fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, entre ce qui appartient à la damoiselle Geneviève Couillard, en remontant le dit fleuve jusqu'à celles de la damoiselle veuve Amyot, contenant le tout une lieiie et demi ou environ de front sur deux lieues de profondeur.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Augustin Rouer de la Cardonnière et Louis Rouer d'Artigny, son frère, de la concession à eux accordée

le 27 avril 1684 par MM. de la Barre et de Meulles de l'étendue de deux lieues de terre, prés et bois, de front, sur le fleuve Saint-Laurent, sur deux lieues de profondeur dans les terres, à prendre depuis une rivière qui est vis-à-vis l'isle Verte du côté du sud de la dite isle, icelle rivière corn" prise, jusqu'à deux lieues en descendant le dit fleuve, ensemble les battures, isles et islets qui se rencontrent vis-àvis des dites deux lieues jusques à la dite isle Verte icelle comprise, en fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur du sieur Lamothe Cadillac de la concession à lui accordée le 20 mai 1688 par MM. de Denonville et Bocbart Champigny du lieu appelé Doùaquet proche Mageis de la dépendance de l'Acadie de deux lieues de front sur la mer et de deux lieues de profondeur, la rivière Doùaquet les séparant par le milieu icelle non comprise, en fief et seigneurie, avec droits de haute, moyenne et basse justice.

14 juillet 1690 — Lettres de confirmation par Sa Majesté des, concessions accordées par MM. de Denonville et Bochart Champigny, depuis le 15 novembre 1688 jusqu'au 15 octobre 1689, de plusieurs fiefs, terres, îles et rivières aux nommés Denis Riverin, Pierre Chesnet, Denis Riverin, Chanjon et consors, François Hazeur, Louis Levasseur, Mathieu Martin, François Charron, Rouer d'Artigny, Aubert de la Chesnaye, Jacques de Fa" ye, Pierre Levasseur, Michel Guyon, Aubert de la Chesnaye, Pachot, Poisset et consors, André de Chaune, Marie" Joseph Leneuf, Michel DeBrez, Philippe Esnault, Jean Petit, Jean Patu, René Fezeret, de la Porte de Louvigny, de Saint'Castin, Révérends Pères Jésuites, de la Forest, Tonty.

14 juillet 1690 — Lettres de confirmation par Sa Majesté des concessions accordées par MM. de Denonville et Bochart Champigny, depuis le 15 novembre 1688 jusqu'au 15 octobre 1689, de plusieurs fiefs, terres, îles et rivières à divers particuliers : Denis Riverin, Pierre Chesnet, François Pachot, Denis Riverin, Chanj on et consors, François Hazeur, Louis Levasseur, Mathieu Martin, François Charron, Rouer d'Artigny, Aubert de la Chesnaye, Jacques de Faye, Pierre Levasseur, Michel Ghiyon, Aubert de la Chesnaye, Jacques de Faye, Pierre Levasseur, Michel Guyon, Aubert de la Chesnaye, Pachot, Poisset et consor, André de Chaulne, Marie-Joseph Leneuf, Michel DeBrez, Philippe Esnault, Jean Petit, René Fezeret, de la Porte de Louvigny, de Saint-Castin, Révérends Pères Jésuites.

3 août 1689 — Concession à Philippe Esnault, habitant de Nipisiguit, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, de deux lieues de front sur deux lieues de profondeur dans la rivière de Nipisiguit, à commencer à l'embouchure de la dite rivière jusques à deux lieues en remontant le long d'icelle, avec droit de traite avec les Sauvages et de chasse et de pêche dans la dite étendue. . (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 411).

3 août 1689 — Concession à Michel DeBrez, habitant de Pocmouche, proche Miscou, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, de une lieue de front sur une lieue de profondeur dans la rivière de Pocmouche, dans la baie des Chaleurs, côté de Miscou, à vingt-cinq lieues de l'île Percée, à commencer la dite concession à l'embouchure de la dite rivière en remontant icelle avec droit de traite avec les Sauvages et de chasse et de pêche dans la dite étendue. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure sei-

gneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblé législative, 1851, p. 393).

5 avril 1689 — Concession aux sieurs Rouer d 'Artigny et Aubert de la Chesnaye par MM. de Denonville et Bochart Champigny, savoir au sieur Rouer d 'Artigny depuis la rivière Verte sur laquelle il est établi jusqu'à deux lieues en descendant le fleuve Saint-Laurent, et au sieur Aubert de la Chesnaye trois lieues et demie savoir une lieue au-dessus de la rivière du Loup et deux lieues et demie audessous de la dite rivière en descendant le dit fleuve. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 22).

25 février 1690 — Concession à François Genaple de Bellefonds, notaire royal et commis du grand-voyer de la Nouvelle-France, demeurant en la ville de Québec, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, en titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, d'un espace de terre situé à la rivière Saint- Jean, pays de l'A" cadie, entre Medoktek et Nacchouak qui joint à la terre de Jemesec (Gemsec), savoir le lieu appelé les Longues Vues commençant à la rivière appelée en nom sauvage Sk8teopskek, jusqu'au lieu et rivière appelés NevKoi8iquek sur deux lieues en profondeur dans les dites terres d'un côté et d'autre la dite rivière Saint- Jean, ensemble les îles et îlets qui sont dans le dit espace. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l Assemblée législative, 1851, p. 396).

2 mars 1691 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession accordée à François Genaple de Bellefonds à la rivière Saint-Jean le 25 février 1690 par MM. de Frontenac et Bochart Champigny.

14 avril 1689 — Concession à Charles Aubert de la Chesnaye, François Pachot, François Poisset, Mathieu de Lino, Pierre Lallemant, Charles Patu et Jean Grobin, par MM. de Denonville et Bochart Champigny "de la permission de faire pesche de moulues,, loups-marins, marsouins, etc, dans le golphe et fleuve Saint-Laurent, entre le bas du blanc Sablon, dans la terre du nord, scituée en latitude par 51 dégrés, jusqu'au lieu concédé au sieur Ri vérin et compagnie au 52e degré et entre les 49 dégrés sur le dit golphe Saint-Laurent dans l'isle de Terre-Neuve, jusqu'à la con" cession des dits sieurs Riverin et compagnie dans la dite isle, et afin de faire les établissements qui leur seront nécessaires à cet effet, leur avons concédé en propriété à titre de fief et seigneurie, trois lieues de front sur trois lieues de profondeur dans la terre du nord et pareille quantité de terre dans l'isle de Terreneuve, avec droit de chasse, traitte et pesche dans les dits espaces de terres à eux concédés en propriété, sans pouvoir empescher la pesche et la traitte aux Français sujets du Roy, mesme dans le lieu de leur establissement, à la réserve d'un quart de lieue autour de leur maison pour leur chasse et traitte seulement à l'exclusion de tous autres, laissant liberté entière dans toute l 'estendue du restant des dites terres "

7 janvier 1689 — Concession au sieur François Pachot, marchand à Québec, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, de la rivière de Mitis dans sa devanture sur le fleuve Saint-Laurent, jusqu'à une lieue de profondeur et une lieue de terre de front sur le dit fleuve, moitié audessus et l'autre moitié audessous de la dite rivière, sur semblable profondeur d'une lieue pour y faire un établissement de pêche de moitié, baleines, loups-marins et au" très établissements, pour en jouir à perpétuité à titre de fief, seigneurie et justice. (Publiée dans Pièces et docu-

ments relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 150).

15 février 1689 — Concession à François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, de quatre pieds de terrain de^ large en dehors joignant et vis-à-vis la porte de sa maison devant la Place Royale à Québec, sur douze pieds et demi de long :

" Sur ce qui nous a été représenté par le sieur

Hazeur que pour la commodité de la maison qu'il a fait bâtir devant la place Royale de cette ville, il a esté obligé de faire faire un escallier de pierre de quatre marches, chacune d'un pied de large et de douze pieds et demy de long, depuis le mur en dehors tirant sur la rue de la dite place, et comme il lui est très nécessaire de conserver et entretenir le dit escallier en Testât qu'il est, il nous aurait requis de luy concéder le terrain qu'il contient, avec permission d'y avoir toujours un escalier de la même grandeur, à ces causes . . . . "

28 mars 1689 — Concession à Louis Levasseur, ancien habitant de ce pays, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, de trente pieds de terrain de front qui font le derrière de sa maison à prendre en profondeur depuis le pied du Cap aux Diamants jusqu'au haut de la côte du dit cap en lieux non concédés, les dits trente pieds de terre situés à dix perches de la fontaine Champlain venant à la basse- ville de Québec

28 mars 1689 — Concession à Mathieu Martin, "d'une des plus anciennes familles de l'Acadie, y estant le premier nay", par MM. de Denonville et Bochart Champigny, du lieu appelé Oiiecobequi, qu'il a nommé Saint-Mathieu, qui comprend tout le fond du bassin des Mines, avec deux lieues de profondeur de chaque côté dans les terres, à cour mencer vis-à-vis l'embouchure de la rivière de Chicabena-

cady, du côté du sud sud-est traversant à ouest nordouest, avec droit de traite avec les Sauvages, de chasse et de pêche à titre de fief, seigneurie et justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 333).

18 février 1692 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Mathieu Des Goutin, lieutenant-général de l'Acadie, de la concession à lui faite le 4 août 1691 par MM. de Frontenac et Bochart Champigny du lieu appelé par les Sauvages Moncoudaboiiit savoir une lieue audessus de la rivière du même nom et une lieue au dessous, sur deux lieues de profondeur en remontant la dite rivière et le long d'icelle, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice.

8 août 1664 — Concession à Etienne Pezard de la Touche, capitaine de la garnison des Trois-Rivières, par M. de Mézy, gouverneur de la Nouvelle-France, et François de Laval, évêque de Pétrée, de la quantité d 'une lieue et demie de terre de front, à prendre sur le grand fleuve Saint-Laurent, depuis la rivière Champlain en montant sur le dit fleuve vers les Trois-Rivières, sur une lieue de profondeur dans les terres, en fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Etienne Pezard de la Touche de la conces" sion à lui accordée le 8 août 1664 par M. de Mézy et Mgr de Laval.

Mars 1692 — Lettres de Sa Majesté pour l'établissement d'un Hôpital-Général à Québec. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 271).

20 janvier 1692 — Règlement entre Mgr de Laval, le séminaire de Québec et le Chapitre de Québec, au sujet de plusieurs contestations qui étaient entre Mgr de Laval et

les dits séminaire et chapitre. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 265).

12 octobre 1689 — Concession à René Fezeret, arquebusier à Ville-Marie, par MM. de Denonville et Bochart Champigny d'un emplacement à Montréal de cent soixante dix pieds de long sur trente quatre pieds de large dans le bastion Saint-Rémi à prendre depuis le flanc joignant la courtine où est la porte de La Chr ne tirant vers la Petite Rivière, lesquels cent soixante dix pieds de long tiendront d'un côté à la face du bastion qui regarde le dehors de la dite ville au sudouest, d'autre côté à la rue Capitale, d'un bout au flanc du dit bastion et d'autre bout à un chemin qui sera conservé pour aller de la rue Capitale à la guérite du dit bastion.

14 octobre 1689 — Concession à Louis de la Porte de Louvigny, lieutenant d'une» compagnie des troupes du détachement de la marine, habitant de Ville-Marie, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, d'un emplacement de cent cinquante pieds de long sur trente six pieds de large dans le bastion Saint- Jacques à Ville-Marie, à prendre depuis le flanc joignant la courtine qui est vis-à-vis la maison et emplacement du sieur de Hautmedy que le nommé Lesueur a acheté, lesquels cent cinquante pieds tiendront d'un côté à la face du bastion sur la Grande Rivière, d'autre côté à la rue Capitale, d'un bout à un chemin qui aura huit pieds de large pour aller de la rue Capitale à la guérite du dit bastion, et d'autre bout au flanc du dit bastion".

1er septembre 1689 — Concession à Jean Petit, habitant de Ville-Marie, d'un emplacement à Ville-Marie de cent trente pieds de long sur vingt-cinq pieds de large dans le bastion Saint- Jacques, à prendre depuis le flanc joignant la petite porte qui est dans la courtine vis-à'vis la

rue Saint-Joseph, lesquels cent trente pieds de terrain de long tiendront d'un côté à la face du bastion sur la Grande Rivière, de l'autre côté à la rue Capitale, d'un bout au flanc du dit bastion, et de l'autre bout au chemin qui aura huit pieds de large pour aller de la rue Capitale à la guérite du dit bastion.

18 avril 1690 — Règlement et limitation, par M. Bo- ,chart Champigny, en vertu de l'arrêt du Conseil du Roi du 17 avril 1687, de la concession accordée à Nicolas Denys au lieu appelé Miramichi à l'Acadie :

" Nous conformément au d. arrest, et ouy le

sieur Richard Denys de Fronsac, fils du d. Nicolas et faisant pour luy, avons réglé et limité la concession de Nicolas Denys à quinze lieues de front sur quinze lieues de profondeur au lieu appelé Miramichy à l'Acadie, à prendre depuis la Rivière aux Truites icelle comprise une lieue tirant au sud-est, et les autres quatorze lieues, au nord-ouest, dans les pointes, isles ou islets qui se trouveront sur les dites quinze lieues de devanture "

16 mars 1691 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Nicolas Denys de Fronsac de la conces" sion à lui accordée et limitée à quinze lieues de front par arrêt du Conseil du Roi du 17 avril 1687.

26 mai 1690 — Concession à Pierre Le Moyne d'Iberville, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, de l'étendue de douze lieues de front sur dix lieues de profondeur dans la baie des Chaleurs à l'Acadie, à prendre les dites douze lieues depuis la borne de la concession du sieur Gobin ce jourd'hui accordée tirant au nord-ouest en partie et l'autre partie à l'est-sud-est, la rivière de Ristigouche comprise, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents

relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 398) .

16 mars 1691 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession accordée à Pierre LeMoyne d'Iberville par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 26 mai

26 mai 1690 — Concession au sieur Gobin, marchand à Québec, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, d'une étendue de terre de douze lieues de front sur dix lieues de profondeur dans la baie des Chaleurs à l'Acadie, compris les rivières de Nepisiguit et autres qui se pourront trouver dans la dite étendue, à prendre les dites douze lieues depuis la borne de la concession du sieur de Fron" sac réglée par l'ordonnance du 18 avril 1690, tirant au nord-ouest, avec les pointes, îles, îlets et battures qui se trouveront dans la dite devanture, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 397).

16 mars 1691 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession accordée au sieur Gobin par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 26 mai 1690.

Mars 1693 — Edit de Sa Majesté qui crée une justice royale à Montréal en remplacement de la justice seigneuriale des Ecclésiastiques de Saint-Sulpice, seigneurs de la dite île, et qui nomme Jean-Baptiste Migeon de Branssat, avocat au Parlement de Paris, juge royal de la nouvelle juridiction.

Mars 1692 — Edit de Sa Majesté qui permet aux Révérends Pères Récollets de continuer leurs établissements fant en la ville de Québecq qu'aux lieux de Ville-Marie (Montréal), Plaisance, île de Saint-Pierre et en tous au-

très lieux où ils seront jugés nécessaires, et qui amortit les églises, logements et clôtures des dits Révérends Pères Récollets. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 275).

12 novembre 1692 — Concession aux Révérends Pères Récollets par MM. de Frontenac et Bochart Champigny d 'un terrain à la haute- ville de Québec :

" . . . . . Nous en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté et conformément à la nouvelle ligne marquée au plan qu'en a fait le sieur de Villeneuve, ingénieur du Roi en ce pays, pour rectification et décoration de la rue St"Louis, avons donné et concédé, donnons et concédons pour augmenter le terrain nécessaire à la bâtisse de l'église et couvent des R R. PP. Recollets dix-sept pieds et demy de terrain à l'entrée et au dedans de la dite rue, à prendre du poteau qui fait le coin de leur closture d'emplacement donné par la damoiselle Denis pour l'usage de leur couvent, dont sera tiré d'un endroit à l'autre une ligne droite pour dresser la dite rue, sur laquelle ils se bâtiront ou cloront laquelle ligne a de long vingt une toizes quatre pieds six pouces, le tout faisant quatre cent trente cinq pieds neuf pouces ou environ de terre en superficie conformément au procès- verbal d'alignement qu'en a tiré et donné ce jourd'huy Genaple, commis du sieur grand- voyer pour Sa Majesté en ce païs "

1er mars 1693 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de l'augmentation de terrain concédée aux Révérends Pères Récollets à la haute-ville de Québec par M. de Frontenac le 12 novembre 1692.

11 septembre 1692 — Concession à François Charron de la Barre, marchand en ce pays, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, de l'espace de terrain qui se trouve derrière et entre sa maison et le magasin à lui apparte-

nant en la basse ville de Québec, à prendre depuis la rue appelée Sous'le-Fort jusque à l'encoignure du derrière de la maison du sieur Charron, et depuis la dite encoignure en montant le long de l'emplacement du sieur de Faye jusques à quatre pieds du coin de la devanture de la maison du sieur de Chambre, auquel les dits quatre pieds seront réservés le long de sa maison pour lui faire un passage pour aller à sa cour, lequel sieur Charron pourra joindre le dit espace de terrain concédé à sa dite maison et masure, et le tout faire clore et fermer ainsi que bon lui semblera.

1er mars 1693 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de François Charron de la Barre de la concession à lui faite le 11 septembre 1692 par MM. de Frontenac et Bochart Champigny.

28 mai 1688 — Concession à Pierre Lemaistre, demeurant aux Trois-Rivières, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, d'un emplacement dans la dite ville, joignant du côté du nord-est à une place qu'il a achetée de madame Seigneuret, le dit emplacement consistant en la moitié de ce qui se pourrait trouver de terre jusqu'à la maison de Joseph Petit Bruno, sur vingt-cinq pieds de largeur, à prendre du côté du sud au jardin des Révérends Pères Jésuites, et au nord* ouest la place Ameau.

24 mai 1689 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Pierre Lemaistre de la concession à lui faite le 28 mai 1688 par MM. de Denonville et Bochart Champigny.

23 mars 1691 — Concession à Marie-Françoise Chartier, veuve du sieur de Marson, ci-devant commandant à l'Acadie, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, d'une étendue de terre à la Rivière Saint- Jean à l'Acadie de quatre lieues de front sur la dite rivière et deux lieues de profondeur, de l'autre côté et vis-à-vis la concession du

sieur des Chaufour nommée Jemsec, le milieu desquelles quatre lieues de front sera vis-à-vis la maison de Jemsec, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 400) .

1er mars 1693 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Marie-Françoise Chartier, veuve du sieur de Marson, de la concession à elle accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 23 mars 1691.

1er mars 1693 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de greffier de la Prévôté de Québec pour le sieur Charles Rageot, à la place du sieur Rageot, son père, décédé.

15 mars 1693 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de procureur du roi à Montréal pour Jacques" Alexis de Fleury Deschambault.

13 avril 1689 — Concession à Pierre Levasseur, par MM. de Denon ville et Bochart Champigny, d'un emplacement en la haute ville de Québec, situé sur la rue de Mont-Carmel vis-à-vis le jardin du Fort, contenant le dit emplacement soixante huit pieds et demi de large sur la dite rue et soixante quinze pieds aussi de large dans son derrière en triangle, sur soixante onze pieds et demi de profondeur le long d'un petit passage appartenant au sieur Boutet et par lequel il a sortie sur la dite rue et sur soixante-douze pieds de profondeur le long de la rue qui descend sur la Place d'Armes qui est devant le Fort, le dit emplacement tenant par derrière aux concessions accordées à Pierre Gassien et à Pierre Levasseur, père du dit Pierre Levasseur, et au dit Boutet.

20 septembre 1684 — Concession à Mathieu Damours, Ecuier, par MM. de la Barre et de Meulles, de ce qui se

rencontre de terres non concédées ni habitées le long de la rivière Saint-Jean entre le lieu nommé Jemsec et un autre lieu nommé Macchouac, et deux lieues de profondeur de chaque côté de la dite rivière Saint-Jean, icelle comprise, avec les îles et îlets qui se rencontrent dans cet espace, ensemble la rivière du Ramouctou, autant que la dite profondeur de deux lieues s'étendra, en titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice.

1er mars 1693 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Mathieu Damours de la concession à lui accordée par MM. de la Barre et de Meulles le 20 septembre 1684.

5 août 1692 — Concession à Claude de Bermen de la Martinière, conseiller au Conseil Souverain, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, de l'espace de terre qui se pourra trouver, si aucun y a non concédé, entre la seigneurie de Lauzon et celle de Montapeine, ou le fief du sieur de Vitray, sur la profondeur semblable à la dite seigneurie de Lauzon, si personne n'en est propriétaire, pour par le dit sieur de la Martinière, ses héritiers et ayant cause en jouir en propriété, à titre de fief et seigneurie, haute moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 140).

1er mars 1693 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Claude de Bermen de la Martinière de la concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 5 août 1692.

24 avril 1688 — Concession à Augustin Rouer de la Cardonnière par MM. de Denonville et Bochart Champigny de deux lieues de terre de front sur le fleuve Saint- Laurent, à prendre joignant et attenant la concession du Bic appartenant au sieur de Vitré en descendant le dit

fleuve, et deux lieues de profondeur dans les terres, ensemble la rivière dite de Rimouski et autres rivières et ruisseaux si aucuns se trouvent dans la dite estendue, avec l'isle de St-Barnabé, et les battures, îles et îlets qui se pourront rencontrer entre les dites terres et la dite isle, en fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneur riale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 20).

15 avril 1694 — Lettres patentes de Sa Majesté pour l'établissement d'un hôpital à Ville-Marie, dans l'île de Montréal. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 277).

15 avril 1694 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de juge de la justice royale établie à Montréal pour le sieur Juchereau, à la place du sieur Migeon de Branssat, décédé.

7 novembre 1672 — Concession à Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu, procureur du Roi en la juridiction ordinaire de Québec, par M. Jean Talon, intendant, de trois quarts d'arpent de terre de front à prendre au dessous de la haute marée sur le quai de Champlain, à Québec, et de profondeur jusque au haut de la côte du Cap aux Diamants en lieu non concédé et de proche en proche de ceux qui le sont.

15 avril 1694 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Jean-Baptiste Peuvret de Mesnu de la concession à lui accordée par M. Talon, intendant, le 7 novembre 1672.

17 mars 1693 — Concession à René Lepage, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, d'une lieue de terre de front à prendre à une ligne qui sera tirée nord-est et sud-ouest

pour terminer la profondeur de la concession du sieur Couillard de Lespinay scituée à la Rivière du Sud avec deux lieues de profondeur, joignant d'un costé au nord en la prolongation de la ligne qui fait séparation des terres du sieur de Lespinay dans celles du sieur Amiot de Vincelotte, d'autre costé au sud-ouest les terres non concédées, d'un bout au nord-ouest la dite ligne qui termine la profondeur de la dite terre au dit sieur de Lespinay et d'autre bout au sud-est une autre ligne parallèle qui terminera les dites deux lieues de profondeur. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 407).

15 avril 1694 — Brevet de confirmation par Sa ^Majesté en faveur de René Lepage de la concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 17 mars

1er mars 1693 — Lettres de survivance par Sa Majesté de la charge de conseiller secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil Souverain de Québec pour Alexandre Peuvret de (xaudarville.

15 juin 1695 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de procureur du Roi de la juridiction des Trois-Rivières pour le sieur Godefroy de Tonnancour fils.

20 avril 1688 — Concession à Jean Levrard, canonnier, demeurant à Québec, par M. de Frontenac, d'un emplacement de vingt pieds de face sur la rue dite Sous le-Fort à Québec :

" Sur la requeste à nous présentée par Jean

Levrard, canonnier, demeurant à Québec, contenant qu'il aurait appris qu'il y a quelques emplacements le long du vieil magasin du Roy qui sont vacants et sur lesquels on pourrait faire bâtir sans faire tort aux rues, lesquels bâ-

timents seraient un embellissement, sans en corrompre les allignements, et qu'il nous plûst luy accorder vingt pieds de face sur la rue dite Sous-le-Fort, à prendre au coin de la grande rue Nostre-Dame à aller jusqu'au mur du dit vieil magasin, suivant les allignements qui seraient tirés, sur les dites rues, nous en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, avons au dit Levrard donné "

22 mai 1696 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'une charge de conseiller au Conseil Souverain de Québec pour le sieur Aubert de la Chesnaye, à la place du sieur Le Gardeur de Tilly, décédé.

21 mai 1696 — Déclaration de Sa Majesté qui supprime les congés et permissions d'aller en traite chez les Sauvages et fait défense d'aller en traite dans la profondeur des terres à peine des galères :

" Nous avons par ces présentes signées de notre

main, suprimé et suprimons absolument tous les congés et permissions d'aller en traitte chez les Sauvages, déclarons nuls tous congés qui ont esté et seront expédiés, à l'effet de quoy nous avons derrogé et derrogeons aux articles M L L I et M L L 1 1 du bail du 18e mars 1687, et à tous autres ordres et actes à ce contraires, en conséquence faisons très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'aller en traitte dans la profondeur des terres sous quelque prétexte ou cause que ce soit, à peine des gallères, et ce à commencer du jour de l'enregistrement des présentes "

1er juin 1695 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l 'office de conseiller et procureur de la Prévôté de Québec pour Jean-Baptiste Bécard de Grandville, à la place du sieur Dupuy promu lieutenant particulier de la même Prévôté.

15 février 1693 — Concession à FrançoisMadeleine Ruette d'Auteuil et cle Monceaux, procureur-général du Roi au Conseil Souverain de ce pays, par MM. de Frontenac et Bochart Ckampigny, d'un espace de terre au lieu dit la rivière Jacques-Cartier d'une demie lieue de front en descendant au nord-est du bout de la dite rivière sur cinq lieues de profondeur, en titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 149)

15 avril 1694 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de François-Madeleine Ruette d'Auteuil et de Monceaux de la concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 15 février 1693.

10 mai 1696 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Bernard Damours de Plaine de la concession à lui accordée de la rivière CanibeKechiche, affluent dans la rivière Saint- Jean de l'Acadie, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 20 juin 1695.

19 mai 1696 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de François Desjourdy, Ecuier, sieur de Cabanac, capitaine en pied au pays de Canada, de la concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 22 avril 1695 :

" Ce qui se trouve de libre à concéder au nord"

ouest de la rivière Richelieu, entre les fiefs des sieurs Fallaize et Cournoyer contenant environ trois lieues de front et de profondeur jusque aux lignes qui seront tirées nordest et sud-ouest pour terminer les profondeurs des concessions cy devant accordées le long du fleuve St-Laurent qui se trouveront opposées et vis-à-vis des dites trois lieues cy devant concédées".

12 mars 1698 — Lettre de cachet de Sa Majesté pour faire assembler le Conseil Souverain afin de se trouver au Te Deum qui sera chanté à l'occasion de la paix conclue avec l'Empereur et l'Empire :

"Nos amez et féaux le moment que le Ciel avait marqué pour reconcilier les nations est arrivé, la ratification du traité que nos ambassadeurs avaient conclu depuis quelque temps avec ceux de l'Empereur et de l'Empire, après avoir fait la paix avec l'Espagne, l'Angleterre et la Hollande achève de rétablir partout cette tranquilité si désirée. Strasbourg, un des principaux remparts de l'Empire et de l'Hérésie réuny pour toujours à l'Eglise et à nostre Royaume, le Rhin restably pour barrière entre la France et l'Allemagne, et ce qui nous touche encore plus le culte de la véritable Religion authorisé par un traitté solennel chez les Souverains d'une religion différente, sont les avantages de ce dernier traité "

24 mars 1698 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Souverain de Québec pour M. de Riverin (sic), en remplacement du sieur Damours de Freneuse, décédé.

10 avril 1684 — Difficultés qu 'il plaira à monsieur le marquis de Seignelay de décider sur les fonctions du gouverneur et de l'intendant du Canada :

Ces difficultés sont au nombre de dix et ont rapport aux déserteurs français, aux congés pour aller en traite, aux établissements nouveaux, aux concessions à accorder, aux Sauvages, aux gouverneurs particuliers de Montréal, des Trois-Rivières et de l'Acadie, aux cas d'amirauté à la juridiction de l'intendant, etc. etc. Les réponses du mar" quis de Seignelay se trouvent en regard de chacune des difficultés posées.

26 juillet 1683 — Concession au sieur de Lamothe de Lucière, demeurant à Montréal, par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles, de la terre que tenait le sieur de la Lussaudière consistant en une lieue de front sur une lieue de profondeur, à prendre depuis les terres du sieur Crevier en descendant dans la rivière Nicolet, le chenail Tardif y compris, en titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 131) .

20 avril 1699 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de gouverneur et lieutenant-général en Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et autres pays de la Nouvelle-France en l'Amérique Septentrionale pour le sieur chevalier de Callières, gouverneur de Montréal et commandant-général dans le dit pays, à la place de feu monsieur le comte de Frontenac. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 54.)

4 juin 1699 — Lettres de provisions par Sa Majesté de commandant-général de la Nouvelle~France au défaut et en l'absence du sieur comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant-général au dit pays, pour le chevalier de Callières, gouverneur de Montréal.

27 mai 1699 — Lettres de révocation par Sa Majesté du privilège et permission accordés au sieur LeSueur d'aller chercher des mines au Mississipi :

"Sur l'avis qui a esté donné à Sa Majesté que le feu sieur comte de Frontenac, cy-devant gouverneur et son lieutenant-général, et par le sieur de Champigny intendant de la Nouvelle-France, que la permission qui a esté donnée le 21e may de l'année dernière au sieur Le Sueur, habitant de Canada, d'aller fouiller des mines qu'il prétendait avoir trouvées sur le bord du Mississipi, serait un moyen certain

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au dit sieur LeSueur et aux gens qu'il amenait avec luy de faire la traitte du castor sans qu'il fust possible de l'empescher d'autant plus que le cuivre et le plomb que le dit LeSueur pourrait en apporter à Québec luy reviendrait à des prix excessifs rendu en cette ville et beaucoup plus cher que ceux que l'on tire de France et que l'opinion qu'il a voulu donner de métaux plus considérables est une chose avancée sans fondement et sans que le dit LeSueur ny aucune autre personne en ayt connaissance, Sa Majesté a révoqué et révoque la permission du 21 may de l'année dernière, fait deffense au dit sieur LeSueur et à tous autres de s'en servir sous les peines portées par la déclaration du 23 may 1696, enjoint Sa Majesté au sieur chevallier de Callières, gouverneur et son lieutenant-général, et au sieur de Champigny, intendant de justice, police et finances au dit pays, de tenir la main à l'exécution du présent ordre, de le faire signifier au dit LeSueur et de le faire publier et afficher affin que personne ny prétende cause d'ignorance . . "

Mars 1693 — Lettres de noblesse de Sa Majesté en faveur de Charles Aubert de la Chesnaye. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc., insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 114) .

28 mai 1699 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Pierre Lessard de la concession à lui faite par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 30 juin 1698 :

" Une lieue de terre de front sur pareille profondeur scituée sur le fleuve St-Laurent près l'isle St-Jean, derrière la terre de la damoiselle Dutartre tenant d'un costé à la terre du sieur de la Chesnaie et de l'autre à celle de François Bellanger, d'un bout à la terre de la dite damoiselle Dutartre et de l'autre aux terres non concédées.

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27 mai 1699 — Arrêt du Conseil d'Etat qui accorde le patronage des églises de la Nouvelle-France à l'évêque de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 279)

16 mars 1697 — Lettres de noblesse de Sa Majesté en faveur de Nicolas Juchereau de Saint-Denys. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 123).

30 juin 1698 — Concession au sieur Vincent Poirier, capitaine de milice des côtes Sainte'Geneviève et Saint- François, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, de six arpents de terre de front sur cinq ou six ou environ de profondeur qui se trouvent entre les terres à lui appartenant, le tout scitué dans la banlieue de Québec, entre Saint- Jean et Saint-François, joignant côté du nord-est la concession de défunt Nicolas Bonhomme et du côté du sudest celle de défunt Jean Gloria.

28 mai 1699 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Vincent Poirier de la concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 30 juin 1698.

30 juin 1698 — Concession à Pierre Lessard par MM. de Frontenac et Bochart Champigny d'une lieue de terre de front sur pareille profondeur située sur le fleuve Saint- Laurent proche l'Islet Saint- Jean, au derrière de la seigneurie de damoiselle Dutartre, tenant d'un côté à la terre du sieur de la Chesnaye et de l'autre à celle de François Bellanger, d'un bout à la seigneurie de la dite damoiselle Dutartre et de l 'autre aux terres non concédées. (Pu" bliée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 4M.).

3 août 1683 — Concession au sieur Laurent Philippe, habitant de Saint-François, par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles, d'une lieue et demie de terre de front sur une lieue de profondeur, joignant du côté du sud-ouest les terres non concédées, d'autre côté au nord-ouest d'un bout sur la seigneurie du sieur Crevier, d'autre aux terres non concédées avec les îles et islets qui se rencontreront dans la dite lieue de prof ondeur la rivière de St-François comprise dans icelle profondeur en sorte qu'elle soit au milieu de la dite lieue de profondeur, avec droit de haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 123).

5 mai 1700 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de conseiller garde-scel du Conseil Souverain de Québec pour le sieur de Bermen de la Martinière.

20 avril 1700 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de procureur du Roi en la Prévôté de Québec pour le sieur Bécard de Grandville, en remplacement de son frère décédé.

20 avril 1700 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l 'office de greffier de la Maréchaussée de Québec pour le sieur René Hubert.

23 avril 1700 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Charles LeMoyne de Longueuil de la concession à lui accordée par M. Duchesneau, intendant, le 10 juillet 1676, de cinquante arpents de terre de front sur cent de profondeur, l'île Sainte-Hélène, et l'isle Héron, de l'estendue de terre depuis celle possédée par le sieur de Va" rennes jusqu'au bas des cinquante arpents de front et depuis iceux audessous jusqu'à la seigneurie de la prairie St- Lambert dépendant de la Prairie de la Magdeleine les dites estendues au-dessus et audessous des cinquante arpents,

sur la profondeur d'une lieue et demie, avec les isles et islets et battures adjacentes.

23 avril 1700 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur du sieur Le Bert de la concession à lui accordée par M. Duchesneau, intendant, le 18 juillet 1676, des deux tiers de l'île nommée Saint-Paul avec les islets et battures adjacents, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice.

28 mai 1699 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Louis Hamelin, propriétaire en partie de la terre des Grondines, de la concession à lui faite, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 19 janvier 1698, des îles, îlets et battures qui se trouvent devant sa part et portion de la dite terre des Grondines qui commence au moulin d'icelle et finit à la borne de la terre de Sainte- Anne.

8 juillet 1695 — Concession à Michel Chartier, habitant de l'île d'Orléans, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, d'un espace de terre situé à la rivière Des" coudet à l'Acadie, contenant une demie lieue de front de chaque côté de la dite rivière sur une lieue et demie de profondeur avec les îles et îlets adjacents, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 423).

19 mai 1696 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Michel Chartier de la concession à lui faite par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 8 juillet 1695.

26 janvier 1700 — Lettres d'érection en baronnie par Sa Majesté de la terre et seigneurie de Longueuil en faveur de Charles LeMoyne de Longueuil. (Publiées dans

Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc., insinués par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 268).

15 octobre 1700 — Articles proposés pour servir de règlement à la Compagnie de la Colonie de Canada au sujet du commerce des castors et de la ferme du dit pays. (Publiés dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 280).

31 mai 1701 — Confirmation et approbation par Sa Majesté des articles proposés pour servir de règlement à la Compagnie de la Colonie du Canada au sujet du commerce des castors et de la ferme du dit pays. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 287).

2 mai 1698 — Lettres de nomination de M. Joseph de la Colombière comme grand-vicaire de Mgr de Saint" Vallier, évêque de Québec :

"Joannes-Baptista Dei et sanctae sedis apostolicae gracia Quebecensis in Nova Pranciâ Episcopus dilecto nobis in Christo Magistro Josepho de la Colombière presbitero nec non Ecclesiae cathedralis sanctae Mariae Quebecensis canonico salutem in Domino "

28 avril 1698 — Déclaration de Sa Majesté qui porte défense à tous officiers, soldats et autres de faire la traite avec les Sauvages dans la profondeur des bois, à peine de cassation et dégradation des armes pour les officiers et des galères pour les autres.

23 avril 1700 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur des nommés Lessard, de Lanoraie, Charles Gautier, Marie-Louise Sevestre et Catherine Gautier de la concession à eux faite par MM. de Denonville et Bochart Champigny le 27 avril 1688 de deux lieues de terre de front sur le fleuve Saint-Laurent et deux lieues de profondeur à prendre entre les terres du sieur Dautray et du sieur de Lavaltrie, tirant vers le Montréal.

27 avril 1688 — Concession au sieur Lessard, à cause de Marguerite Sevestre sa femme, au sieur de Lanoraie à cause de Marie-Marguerite Sevestre sa femme, à Charles Gautier, à Marie-Denise Sevestre, femme du sieur Nepveu,

et Catherine Gautier, veuve de Denis Duquet ,tous

comme héritiers de feu Charles Sevestre, vivant lieute" nant particulier de la juridiction de Québec, par MM. de Denonville et Bochart Champigny, d'une étendue de terre de deux lieues de front sur le fleuve Saint-Laurent et de deux lieues de profondeur à prendre entre les terres du sieur Dautray et celles du sieur de Lavaltrie, tirant vers le Montréal, en fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 326).

5 juin 1701 — Commission par Sa Majesté au sieur Jacques- Alexis de Fleury Deschambault pour faire les fonctions de lieutenant-général à Montréal pendant l'absence du sieur Juchereau :

" Sa Majesté ayant permis au sieur Juchereau, lieutenant-général de la juridiction de Montréal, de s'absenter pendant trois années de l'estendue de cette juridiction et de passer même au Mississipi pour y former des établissements que Sa Majesté lui a permis de faire, elle a commis et commet "

1er mars 1695 — Concession à Jacques Hertel de Cournoyer, enseigne des troupes du détachement de la marine, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, d'une étendue de deux lieues de terre de front sur pareille profondeur du côté du nord-ouest de la rivière de Eichelieu à commencer à la seigneurie du sieur Hertel en descendant la dite rivière, en fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents

relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 415).

19 mai 1696 — Brevet de confirmation par Sa Majes" té en faveur de Jacques Hertel de Cournoyer de la concession à lui accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 1er mars 1695.

1er avril 1702 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge d'intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France pour le sieur de Beauharnois, en remplacement du sieur Bochart Champigny. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 56.).

8 mai 1702 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, pour le sieur Martin de Lino, à la place du sieur de Peiras, décédé.

28 mai 1699 — Lettres de provisions de la charge de commandant-général de la Nouvelle-France pour le sieur de Vaudreuil, chevalier de l'ordre militaire de Saint- Louis, gouverneur de Montréal, au défaut ou en l'absence du sieur chevalier de Callières, gouverneur et lieutenantgénéral au dit pays.

23 octobre 1699 — Concession par MM. de Callières et Bochart Champigny aux Révérends Pères Jésuites de la terre, fief et seigneurie de Sillery, ''dont ils n'ont joui jusques à présent que comme administrateurs du bien des sauvages chrétiens, à qui le dit fief avait été donné par Sa Majesté au mois de juillet mil six cent cinquante et un et que les dits sauvages ont été obligés d'abandonner depuis dix ou douze ans pour s'établir ailleurs, tant parce que les terres en culture y étaient tout à fait usées que parce que les bois de chauffage coupés depuis près de quarante ans,

se trouvent beaucoup éloignés de leur demeure "

(Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure sei-

gneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 51).

25 novembre 1702 — Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession de la seigneurie de Sillery faite aux Révérends Pères Jésuites par MM. de Callières et Bochart Champigny le 23 octobre 1699 :

" Sa Majesté a accordé aussy celle de la terre

de Sillery demandée par les Pères Jésuittes quoyque cela soit contre la règle qu'elle s'est faicte de ne plus donner de terre du Canada à des communautés ecclésiastiques".

17 août 1693 — Concession au sieur Philippe Es~ nault, habitant de Nipisiguit, par MM. de Frontenac et Bochart Champigny, de la rivière de Pocmouche avec quatre lieues de terre de front de chaque côté d'icelle, à vingtcinq ou trente lieues de Miramichi y compris une lieue de terre de front qui avait été concédée au nommé de Grais qui s'est retiré avec les Anglais de Boston et marié avec une anglaise quoiqu'il le fut à une sauvagesse en face d'église et qui est son redevable d'environ deux cents livres, sur même profondeur de quatre lieues, à titre de fief et seigneurie. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 411).

15 avril 1694 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Philippe Esnault de la concession à lui faite par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 17 août 1693.

1er juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller garde-scel du Conseil Supérieur de la Nouvelle'France pour le sieur Dupont, doyen du dit conseil, en remplacement de M. de Bermen de la Martinière, nommé lieutenant-général de la Prévoté de Québec.

106 AECHIVES DE QUEBEC

16 juin 1703 — Déclaration de Sa Majesté pour l'augmentation de cinq offices de conseillers au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 299).

1er juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de premier conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour M. Chartier de Lotbinière, lieutenant-général de la Prévôté de Québec, en remplacement de M. Rouer de Villeray, décédé.

1er juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de lieutenant-général de la Prévôté de Québec pour M. de Bermen de la Martinière.

1er juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour M. de Monseignat, en remplacement de M. de Bermen de la Martinière.

1er juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur Hazeur, en remplacement du sieur Aubert de la Chesnaye, décédé.

16 juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller clerc au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur de la Colombière.

16 juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur Morel de la Durantaye.

16 juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur Aubert de la Chesnaye.

16 juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur Rouer de Villeray.

Juin 1703 — Déclaration de Sa Majesté qui porte défense d'aller en traite dans la profondeur des terres :

" . . . . Nous avons de nouveau f aict très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient establies au d. pays de Canada d'aller dans la profondeur des terres pour faire la traitte des castors ou autres marchandises avecq les Sauvages sous quelque prétexte que ce soit sauf nostre permis" sion à peine d'estre condamnées à servir sur nos galerres à perpétuité comme forçats, laquelle peine sera déclarée encourue par ceux qui y contreviendront après l'enregistrement et publication des présentes au Conseil Supérieur de Québec . . . . . "

20 mars 1703 — Arrêt du Conseil de Sa Majesté qui porte réunion de la province de l'Acadie au domaine de Sa Majesté.

30 mai 1699 — Lettres de Sa Majesté qui portent permission aux Frères Hospitaliers de Montréal d'établir des manufactures dans leur hôpital :

" . . . .Nous avons permis, accordé et octroyé et par ces présentes signées de nostre main permettons accordons et octroyons aux Frères Hospitaliers et à leurs successeurs la faculté d'établir à toujours dans leur maison et enclos une ou plusieurs manufactures d'écoles et métiers autant qu'ils seront en estât de le faire et de se servir pour cet effet des personnes dont ils auront besoin avecq la liberté de vendre et disposer comme ils jugeront à propos de ce quy en proviendra sans établissement de maîtrises, s'il en est f aict dans le païs par la suitte, ils puissent y estre troublés ny inquiétés. Permettons aussy aux d. Frères Hospitaliers de Montréal de faire passer de l'eau dans leur maison et enclos, soit de la grande rivière ou fleuve St-Laurent soit de la petite rivière qui est au nord de leur maison, à con-

dition que s'ils en font passer de la d. petite rivière ce sera sans causer aucun dommage au moulin à l'eau appartenant à nos amés et féaux les prestres et ecclésiastiques du séminaire de la d. isle et ville de Montréal desquelles eaux les d. Frères Hospitaliers se serviront à tous les besoins et utilités de leur maison et hôpital et aux établissements qu'ils pourront faire "

8 novembre 1704 — Commission de M. de Beauharnois, intendant, à Jean-Etienne Dubreuil pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France.

26 décembre 1696 — Concession aux Religieuses Ur" sulines de Québec par MM. de Frontenac et Bochart Champigny d'une étendue de quarante arpents de terre en superficie au coteau Sainte-Geneviève, à Québec, au bout des vingt-quatre arpents déjà accordés près de Saint- Aignan, tenant du côté du nordest aux terres de l'Hôtel-Dieu de Québec, de celui du sudouest à celles du sieur Pinguet, d'un bout aux terres des dites Dames Ursulines, de l'autre à celles du sieur Pinguet.

1er juin 1703 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur des Religieuses Ursulines de Québec de la concession à elles accordée par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 26 décembre 1696.

23 octobre 1699 — Concession à messire François de Laval, évêque de Québec, et à messieurs les supérieurs et directeurs du séminaire des Missions Etrangères établi à Québec, par MM. de Callières et Bochart Champigny, de l'île Jésus, des îles aux Vaches et autres îles adjointes. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, ÎS^I, p. 447).

2 mai 1702 — Brevet de ratification par Sa Majesté de la concession faite à messire François de Laval

et à messieurs les supérieurs et directeurs du séminaire des Missions étrangères établi à Québec, par MM. de Callières et Bochart Champigny le 23 octobre 1699.

Mai 1702 — Lettres de Sa Majesté pour l'établissement d'un hôpital aux Trois-Rivières :

" nostre amé et féal coner en nos conseils le sr

evesque de Quebecq nous a très humblement remontré que la ville des Trois-Rivières au pays de Canada estant esloigné de trente lieues de celles de Québec et Montréal, les habitans de la d. ville des Trois-Rivières et des environs et pareillement les soldats qui s'y trouvent n'ont pu jusques à présent recevoir dans leurs maladies les secours temporels que les autres malades du païs trouvent dans les Hostels-Dieu de Québecq et de Montréal, ce qui aurait obligé le d. sr evesque de Quebecq d'achepter et faire construire de ses deniers une maison propre à establir un hôpital ou Hostel-Dieu en la dte. ville des Trois-Rivières, lequel il aurait en oultre fondé et dotté de mil livres de rente et en aurait donné le soin à des religieuses Ursulines quy y soignent les malades avecq une charité parfaicte et comme pour la perfection et augmentation de cet établissement il a besoin de nos lettres "

1er janvier 1705 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge d'intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France pour le sieur Raudot, ,conseiller à la Cour des Aides, à la place de M. de Beauharnois, nommé à l'intendance des armées navales. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 60).

1er janvier 1705 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge d'intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France pour le sieur Raudot fils, pour exercer en l'absence ou au défaut de M. Raudot père. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 62) .

1er août 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France pour le marquis de Vaudreuil, en remplace" ment de M. de Callières, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 58).

16 juin 1703 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour M. LeGardeur de Repentigny.

1er juin 1704 — Lettres de provisions d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur Macart, à la place du sieur de Vitré.

1er juin 1704 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de greffier de la Prévôté de Québec pour François Rageot.

1er juin 1704 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de greffier du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France pour le sieur de Monseignat, au lieu et place du sieur Peuvret, décédé.

CAHIER No. 3 (1704-1714)

18 juin 1704 — Ordre de Sa Majesté sur ,ce qui doit être usité dans le Conseil Supérieur de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 301).

15 mai 1703 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui unit la cure de l'île de Montréal et de la côte Saint- Sulpice au séminaire des Ecclésiastiques de Saint-Sulpice établi au lieu de Villemarie en l'île de Montréal. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 296).

Juin 1702 — Lettres patentes de Sa Majesté pour l'union de la cure de l'île de Montréal et de la côte Saint" Sulpice au séminaire des Ecclésiastiques de Saint-Sulpice établi au lieu de Villemarie en l'île de Montréal. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 298) .

27 mai 1706 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de procureur en la justice de Montréal pour le sieur Raimbault, à la place du sieur Fleury Deschambault, promu lieutenant-général de la même juridiction.

1er juin 1704 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec pour Charles de Monseignat, au lieu et place du sieur Alexandre Peuvret.

27 mai 1706 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de lieutenant-général de la juridiction de Montréal pour le sieur Fleury Deschambault, au lieu et place du sieur Juchereau, décédé.

14 janvier 1707 — Commission de 'Jacques Raudot, intendant, à Hilaire Bernard de la Rivière pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec, à

cause de l'absence de Michel Lepailleur qui fait depuis longtemps sa résidence à Montréal où il remplit les fonctions d'huissier audiencier de la juridiction royale.

30 juin 1707 — Ordre de Sa Majesté qui fait défense à tous ses sujets du Canada de faire boire de l'eau-de-vie aux Sauvages :

"Sa Majesté a cy-devant rendu plusieurs réglemens et ordonnances pour dépendre à ses sujets de la colonie de Canada d'enivrer les Sauvages avecq lesquels ils font commerce, et elle a ordonné par la dernière dattée du sixie. may 1702 que cette deffense subsisterait pendant l'espace de deux années à commencer du jour de sa publication dans la ville de Quebecq, mais estimant de son service et du bien de la colonie que cette deffense subsiste toujours, ellt a f aict et faict très expresses inhibitions et deffenses à tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient de vendre ny faire boire aucune eau-de-vie ny boisson enivrante aux d. Sauvages à l'avenir, à peine de confiscation des boissons applicable moitié au dénonciateur et de punition corporelle en cas de récidive "

22 octobre 1707 — Ordonnance de Jacques Raudot, intendant, qui supprime la haute justice du fief de Sillery appartenant aux Révérends Pères Jésuites et celle du fief que les mêmes Pères possèdent dans la ville des Trois-Rivières :

"... .Nous en conséquence des ordres de Sa Majesté avons supprimé et supprimons la haulte justice de la seigneurie de Sillery, ensemble celle du fief scitué dans la ville des Trois-Rivières, ordonnons que les habitans de la dt. seigneurie plaideront en première instance en la prevosté de cette ville (de Québec) et ceux du fief des Trois- Rivières en la juridiction royalle de la dt. ville, au moyen de quoy nous leur avons remis toutes les charges dépendan-

tes des hautes justices, leur conservant seulement la moyenne et basse dans la dte seigneurie et le dt. fief, dans lequel ils seront tenus de donner le terrain nécessaire pour rendre la rue égalle et droitte "

25 juin 1707 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet du commerce des castors.

12 juillet 1707 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet de la dime.

30 juin 1707 — Ordre de Sa Majesté qui casse et révoque le sieur Ruette d'Auteuil, procureur-général du Conseil Supérieur de Québec :

"Sa Majesté estant mal satisfaite de la conduite que le sr Dauteuil, procureur général du Conseil Supérieur de Québec, a tenu dans les fonctions de sa charge, elle l'a cassé et révoqué et luy fait deffences d'en faire à l'avenir les fonctions et d'en prendre la qualité à peine de désobéissan" ce, enjoint Sa Majesté au sieur marquis de Vaudreuil, gouverneur et lieutenant-général en Canada, et aux sieurs Raudot intendants en ce pays de tenir la main à l'exécution du présent ordre . . . . "

17 juin 1707 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Sarrazin, à la place du sieur Juchereau Duchesnay.

20 avril 1705 — Concession au sieur Hazeur, conseiller au Conseil Supérieur de ce pays, par MM. de Vaudreuil et de Beauharnois, de trente lieues de terre en l'île de Terre-Neuve en la manière qu'il est ci-après désignée "scavoir depuis la terre appelée le portachois tirant d'un costé vers Belisle à l'est nord-est jusqu'à la rivière Chach 8 mayk 8 sispy dite en français aux Saumons avec les isles et battures qui s 'y rencontrent qui est environ 10 lieues du dit Portachoix sur dix lieues de profondeur et de l'autre

costé tirant au sud soroist vingt lieues jusqu'à la rivière A8 abaskanapa8é qui signifie en français l'Ours Blanc qui est debout avec les isles qui s'y rencontrent, et la profondeur de 10 lieues attendu la mauvaise qualité de la plus grande partie du terrain, qui n'est que roche, à titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de chasse, pesehe et traitte avec les Sauvages ' '.

17 juin 1707 — Brevet de confirmation par Sa Majes" té en faveur du sieur Hazeur de la concession à l'île de Terre-Neuve à lui faite par MM. de Vaudreuil et de Beauharnois le 20 avril 1705.

6 janvier 1708 — Jugement de Jacques Raudot, intendant, qui prouve la noblesse de Michel Dagneau, Ecuyer, sieur de Douville, officier dans les troupes du détachement de la marine, suivi de lo. — l'extrait baptistaire de Michel Dagneau, Ecuyer, sieur de Douville, en date du 14 janvier 1666 ; 2o. — le certificat de Nicolas- Joseph Foucault, commissaire de Sa Majesté pour l'exécution de ses ordres en la généralité de Caën, en date du 19 janvier 1693, qui justifie que Michel Dagneau, Ecuyer, sieur de Douville, est fils de Robert Dagneau, gentilhomme ; 3o. — les lettres de Jacques Gohier, garde des sceaux pour le Roi en la vicomte de Bayeux, qui attestent une transaction entre Jean Dagneau, sieur de la Chaussée, et Robert Dagneau, sieur de Douville, son frère, en date du 28 février 1641 ; 4o. — l'attestation du garde du scel des obligations de la vicomte de Caën au sujet d'une transaction entre Robert et Jean Dagneau, enfants et héritiers de feu Charles Dagneau, Ecuyer, sieur de Douville ; 5o. — les certifr cats de service donnés à Robert Dagneau par Louis de Bourbon, prince du sang, duc d'Enghien ; 6o. — les lettres de grâce accordées par le roi Henri III au mois de février 1588 à Guillaume et à Charles Dagneau, sieur de

Douville, etc etc. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, insinués par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 130).

7 septembre 1707 — Lettres de cachet de Sa Majesté a M. le marquis de Vaudreuil, gouverneur et lieutenantgénéral en la Nouvelle-France, au sujet de la réjouissance ordonnée pour la naissance du prince des Asturies :

"Monsieur le marquis de Vaudreuil, de toutes les marques visibles de la protection dont il a plu à Dieu de favoriser mon petit-fils le roi d'Espagne depuis qu'il a esté appelé à la Couronne qui luy appartient par les droits les plus légitimes et les plus sacrés, il n'y en a point eu de plus éclatante et de plus précieuse que la naissance d'un

prince des Asturies m'engage à vous écrire cette

lettre pour vous dire que j 'escris au sieur evesque de Québec de faire chanter le TeDeum en action de grâce dans l'église cathédrale de cette ville, mon intention est que vous y assistiez, que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, et que vous fassiez ensuite allumer des feux de joye et tirer le canon, et donner en cette occasion les marques de réjouissance accoutumées "

2 avril 1707 — Concession par Sa Majesté à M. de Beauharnois, intendant des armées navales et ancien intendant de la Nouvelle-France, du lieu appelé Port Maltais, en Acadie :

" luy a accordé et concédé le d. lieu appelé le

Port Maltais la Rivière comprise de quatre lieues de front sur deux de profondeur tirant du costé de la Hève à l'est

quart nord'est avec les isles et islets adjacents à

titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice, droits de chasse, pesche et traitte avec les sauvages".

25 juin 1707 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de M. de Beauharnois de la concession du

lieu appelé Port Maltais, en Acadie, en date du 2 avril 1707 :

"Désirant traiter favorablement le dit sieur de Beauharnois tant en considération des bons et agréables services qu'il nous a rendus dans les différents employs de distinction que nous lui avons confié depuis plusieurs années, que par le zèle et l'application qu'il a eu pendant qu'il a esté intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France à travailler à l'accroissement de la colonie et à procurer le bien de nos sujets qui y sont établis, que par ceux qui nous ont esté rendus par Jacques de Beauharnois son frère capitaine au premier bataillon du régiment du Maine tué au siège de Mayence et ceux que nous rendent actuellement en qualité de capitaine de frégate légère, capitaine de compagnie franche de marine, lieutenant et enseigne de vaisseau les sieurs Charles, Claude, Jean-François et Guillaume de Beauharnois ses frères qui sont entrés dans le service dès qu'ils ont été capables de porter les armes, et nous ont donné dans toutes les expéditions militaires et les occasions de guerre où ils se sont trouvés des marques de leur valeur et de leur fidélité, à l'exemple de ceux de feu François de Beauharnois vivant escuyer sieur de la Boische et de la Chaussée leur père nous a rendus dans les occasions où nous avons esté obligés de convoquer la noblesse de notre royaume marchant sur les traces de ses ancêtres dont aucuns pour services rendus à nous et aux Rois nos prédécesseurs, dans la robe et dans l'épée, ont été nommés conseillers d'Etat, honorés du colier de l'Ordre de St Michel et pourvus de charges considéra" blés et d 'employs militaires, pour lesquelles considérations nous avons crû qu'il était de nostre justice de laisser à la postérité des marques de la satisfaction que nous avons des services que le dit sieur de Beauharnois et ses dits frères

continuent de nous rendre et de donner à leurs descendants un sujet d'une noble émulation qui les engage à suivre leurs exemples, à ces causes de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale nous avons crée, érigé, eslevé et décoré et par ces pièces signées de notre main créons, érigeons, élevons et décorons la d. terre et seigneurie de Port Maltais scituée au pays de l'Acadie en la Nouvelle- France en titre, nom et dignité de Baronnie sous le nom de Beauville "

10 novembre 1707 — Concession à Pierre Haimard, marchand, demeurant en la ville de Québec, par MM. de Vaudreuil et Raudot, de la pointe de Paspebiat située dans la baie des Chaleurs, avec une lieue de front du côté de l'est de la pointe et une lieue du côté de l'ouest, avec les îles et îlets qui se trouveront au-devant de l'étendue de la dite concession, sur trois lieues de profondeur, en titre de fief et seigneurie, haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, deamndés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 385).

20 mai 1708 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Pierre Haimard de la concession à lui accordée par MM. de Vaudreuil et Raudot le 10 novembre

9 juin 1708 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Couillard de Lespinay de l'office de procureur du Roi en la Prévôté de Québec, à la place du sieur Thierry.

6 juillet 1709 — Edit de Sa Majesté qui porte défense de faire le commerce et le transport du castor chez les habitants des colonies anglaises au préjudice des intéressés en la Compagnie des Castors. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 320) .

6 juillet 1709 — Déclaration de Sa Majesté qui défend le commerce de l'eau-de-vie avec les Sauvages :

"Les excès et les désordres que le commerce de l'eaude-vie a causé cy-devant dans la colonie de Canada ont obligé Sa Majesté à rendre plusieurs déclarations, ordonnances et règlements pour y pourvoir, elle a eu la satisfaction d'apprendre qu'ils ont produit dans leur temps l'effet qu'elle y avait espéré, mais estant informée que l'avidité des gens qui font ce commerce recommence, et qu'il serait à craindre qu'on ne tombât dans les mesmes inconvénients si elle ne renouvellait ses ordres et ses deffenses à cet esgard elle estime nécessaire d'expliquer de nouveau ses intentions afin qu'estant parfaitement connus de tout le monde et notamment de ceux qui ont passé depuis peu en cette colonie personne n'ayt aucun prétexte de s'en dispenser et pour cet effet "

15 février 1710 — Commission de Jacques Eaudot, intendant, à Florent de la Cetière, notaire, pour remplir la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec :

" Estant nécessaire de nommer un troisième

huissier au Conseil Supérieur de cette ville à cause des fréquentes absences de M. Etienne Dubreuil et d'Hilaire Bernard de la Rivière qui sont tous deux pourvus de pareille charge, dont le premier est obligé souvent de faire de longs séjours sur sa terre pour la faire valoir, et l'autre de quitter souvent cette ville pour des arpentages dont il est requis, ce qui fait qu'il ne reste pendant leur absence auprès du Conseil que M. Hubert, premier huissier . . . ."

5 mai 1710 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de premier conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour M. de Bermen de la Martinière, à la place de M. Chartier de Lotbinière, décédé.

26 avril 1708 — Lettres de noblesse de Sa Majesté

pour Pierre Bouclier, gouverneur des Trois-Eivières. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 156) . •

Mai 1710 — Lettres de naturalité accordées par Sa Majesté à Jean Thomas, natif de Bristol, en la vieille Angleterre, marié à une Française, de laquelle il a eu deux enfants ; Abel Joseph Board, natif de Londres, habitant de la Pointe-aux-Trembles, marié à une Française et ayant des enfants ; Guillaume James, de la vieille Angleterre, aussi' habitant de la Pointe-aux-Trembles, marié à une Française ayant des enfants ; Jean Lara, irlandais, habitant de Montréal, marié à une anglaise et ayant trois enfants ; Richard Neilson, de la Nouvelle- Angleterre, habitant de Saint-François, marié à une Française et ayant des enfants ; Jean-Baptiste Ohé, irlandais, habitant de Montréal, marié à une Française et ayant des enfants ; Jean- Baptiste Otis, de la Nouvelle- Angleterre, habitant de la Côte de Beaupré, marié à une Française et ayant des enfants ; Paul Otis, estably à Villemarie ; Philippe Montass, Jean Uso, de la vieille Angleterre, André Fray, Guillaume Tailor, demeurant à Villemarie, Mathias Claude Faremont, Gabriell Jourdan, demeurant à Quebecq, Joseph Hastinger, de la Coste de Beaupré, Joseph Kalogg, Thomas Huss, Pierre- Augustin Littlefiver, Yvan Carter, Louise Price, Jean-Louis Dicker, Michel Scavlor, Nicolas Hutchison, Germain Aubrey dit La Rose, irlandais, Joseph Power, Jean Crony dit Saint-Jean, irlandais, Anthoine Nicolas Huss, Charles Le Maire dit Sainct Germain, irlandais, habitant de la Chine, marié à une Française et ayant des enfants, Louis-Philippe Sargent, Richard .... cy-devant chez le sieur de Linquetot (Linctot), major des Trois-Rivières, Jean-Baptiste , habitant de la cos-

te de Beaupré, près Quebecq, marié à une Française dont

il a des enfants ; Jacques-Charles St Oburn, Jean

dit l'Irlande, tixeran de son méthier à la Chine ; Jean . . . irlandais estably à la Petite Rivière, prez Quebecq, marié

à une Française dont il a des enfants ; Coal,

Jean-Baptiste Lorcol, irlandais, habitant de La Valtrie, marié à une Française et ayant des enfants ; Joseph Lind, demeurant au Cap Saint-Ignace, autre Joseph Lind, son frère, estant à la Coste de Beaupré ; Joseph Sloutz, Jean

Sloutz, André demeurant chez Guillaume Lemieux,

à Bellechasse ; Benjamin Mussy, Hervey Stobon, Jean Ricard, demeurant au séminaire de Québec, Magdelaine Warien, anglaise, mariée à Philippe Robitaille, tonnelier, estably à Villemarie, dont elle a eu quatre enfants ; Marie Washton, anglaise, mariée à Jean Laska, irlandais, estably à l'isle de Montréal, ayant trois enfants ; Marguerite Kerwin Kay, anglaise, mariée à un sergent des troupes nommé Chevalier ; Marie-Françoise 8tozer, anglaise, .ma" riée à Jean Berger, peintre estably à Villemarie ; Ann Lord, anglaise mariée à 8abaphon Holet dit la Violette, tixeran estably à Villemarie ; Marie- Ann-Louise Christisson, née à la Nouvelle Hollande, où elle épousa un Français nommé Moyse Dupuy et avec lequel elle passa en Canada l 'année de la paix, demeurant à la Prairie ayant cinq ou six enfants ; Christin Oton, anglaise, mariée, amenée avec sa mère au Canada ; Marie et Louis Le Bran, menuisier, establis à Villemarie ; Elizabeth Priser, anglaise, mariée à Jean Fournavan, establi à Villemarie, et ayant deux enfants ; Marguerite Stobberer, anglaise, mariée à Jean Donoyon, sergent dans les troupes, et ayant des enfants ; Marie Ann, anglaise, mariée ; Magdeleine Wilson, anglaise, mariée au nommé Chevalier, peruquier, establi à Quebecq, et ayant des enfants ; Marie Ursule Mistrot, an-

AKCHIVES DE QUEBEC 121

glaise, mariée à Charles Brisebois, habitant de Saint-François ; Marie Shrurer, anglaise, mariée au nommé Pasquet, demeurant près Quebecq, et ayant plusieurs enfants ; Ma" rie Magdeleine Villier, anglaise, mariée au nommé Vildaigre, garde port à Quebecq ; Rosa Ohr, anglaise, mariée ; Marie-Jeanne Gofïurier, anglaise, veuve de Thomas Left ; Marie-Louise Pilman, anglaise, veuve d'Estienne Villier, demeurant à Quebecq ; Marie Joseph Sayer, anglaise ; Catherine Dunkin, anglaise ; Marie Stoze, anglaise ; Louise'Thérèse Stobbon, anglaise, Louise Gabrielle Furie, anglaise ; Marie Françoise Furie, anglaise ; Marie Priscille Stozer, anglaise ; Marie Elizabeth Waber, anglaise ; Marguerite Tarbol, anglaise ; Martha Fuin, anglaise ; Elizabeth Hust, anglaise ; Marie-Louise Kimball, anglaise ; Magdelaine Alleyn, anglaise ; Marie Charlotte Brojon, anglaise ; Elizabeth Coss, anglaise ; Helenne Davis, anglaise ; Marie-Françoise Hammon, anglaise ; Ann Huss, anglaise ; Marie Brook, anglaise, Magdelaine Coût, an-'

glaise ; Marie~Elizabeth Lamax, anglaise ; Marie ,

irlandaise ; Marie Brody, anglaise, faisant tous profession de la religion catholique, apostolique et romaine.

19 mai 1710 — Edit de Sa Majesté et lettres obtenues en chancellerie au sujet de la remontrance faite par les intéressés en la recette des castors gras dans la colonie du Canada. (Publiés dans Edit s et Ordonnances, vol. I, p. 321).

5 mai 1710 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Cheron d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Riverin.

5 mai 1710 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Gaillard d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Hazeur.

5 mai 1710 — Ordre de Sa Majesté qui nomme le sieur

Dupuy pour faire les fonctions de lieutenant-général de la Prévôté de Québec, en l'absence du sieur Riverin, et le sieurHazeur, avocat, pour faire les fonctions de lieutenant-particulier à la place du dit sieur Dupuy pendant qu'il exercera l'office de lieutenant-général.

3 janvier 1711 — Pouvoir accordé par M. de Monseignat à René Hubert pour faire les fonctions de greffier en chef du Conseil Supérieur en cas de maladie ou d'absence du dit sieur de Monseignat.

6 juillet 1711 — Lettres de dispense d'âge accordées par Sa Majesté à Eustache Chartier de Lotbinière, avocat, pour être reçu conseiller au Conseil Supérieur de Québec :

"Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux coners les gens tenants nostre Conseil Supérieur à Québec, salut, nostre cher et bien amé Eustache Chartier de Lotbinière, advocat, ayant esté par nous pourveû d'un office de nostre coner au dit Conseil suivant nos lettres de provisions en datte du cinq may mil sept cent dix, mais comme il n'a pas encore vingt-cinq ans accomplis requis par nos ordonnances, il n'aurait pu estre receu au dit Conseil, et nous aurait très humblement fait supplier de luy vouloir accorder nos lettres de dispense d'âge sur ce nécessaire, à ces causes, "

6 juillet 1711 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur des sieurs de la Bouteillerie, Lespinay, Charon, Ramezay, Marie" Joseph Fezeret, Damours, Dumontier, Pépin Laforce, Longueuil, Louvigny et Boucher des concessions à eux faites par MM. de Callières, Talon et Bochart Champigny, et par MM. de Vaudreuil et Raudot les 21 octobre 1672, 7 avril 1701, 8 août 1702, 25 mars, 1er août, 26 septembre et 24 octobre 1708, 7 novembre 1709, 8 juillet, 6 septembre et 17 octobre 1710. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 323).

7 juillet 1711 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Bouast de l'office de lieutenant particulier de la Prévôté de Montréal.

5 mai 1710 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Chartier de Lotbinière d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur LeGarcleur de Repentigny, décédé.

27 octobre 1711 — Commission par Jacques Baudot, intendant, à Jean Congnet pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec :

" S çavoir faisons que Me Jean Congnet

nous ayant représenté qu'il a exercé pendant six années entières une charge d'huissier en la Prevosté royalle de cette ville, et depuis environ trois ans celle de huissier audiancier en la d. juridiction, dont nous l'avions pourvue au lieu et place de Me Meschin que nous avons estably depuis peu en la dite charge et comme par l'expérience qu'il s 'est acquise pendant tout le dit temps au fait de la pratique, il croit estre en estât de pouvoir exercer les fonctions d'une charge d'huissier au Conseil Supérieur de cette ville, il nous prie de bien vouloir luy en accorder la commission

7 juillet 1711 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Rivet de la charge de greffier en la Prévôté de Québec, à la place du sieur Rageot.

30 mars 1710 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Bégon, inspecteur-général de la marine et ordonnateur à Rochefort, de la charge d'intendant de justice, polices et finances au pays de Canada, à la place du sieur Raudot, père. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 63).

10 mars 1691 — Règlement de Sa Majesté concernant l'amirauté pour les vaisseaux naufragés et les effets qu'ils

contiennent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I,p.264).

Mai 1709 — Arrêt de Sa Majesté pour la retenue des quatre deniers pour livre applicables aux invalides de la marine. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 313).

14 juin 1712 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Collet de la charge de procureur général du Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Gousse.

18 juin 1712 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Hazeur d'une charge de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Rouer de Villeray, décédé.

28 juin 1712 — Lettres de dispense d'incompatibilité pour le sieur Hazeur, nommé conseiller au Conseil Supé~ rieur de Québec :

"Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, a nos amez et féaux les gens tenants nostre Conseil Supérieur estably à Quebecq, salut, par nos lettres du 18 du présent mois nous avons pourvue nostre amé et féal le sieur Hazeur de l'office de nostre Conseiller au Conseil Supérieur, mais connue le d. sieur Hazeur a épousé la fille du sieur de Lino aussy conseiller au Conseil Supérieur, et que vous pourrez pour raison de ce faire difficulté de recevoir le d. sieur Hazeur, nous avons bien voulu luy accorder nos lettres sur ce nécessaires, à ces causes "

28 juin 1712 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Rouer d'Artigny de la charge de lieutenant-particulier de la Prévôté de Québec :

" Sa Majesté ayant par ses provisions du 18 du

présent mois fait le sr Hazeur conseiller au Conseil Supérieur estably à Québec dans la Nouvelle-France, il est nécessaire de pourvoir aux fonctions de lieutenant-particu-

lier du dit Québec que faisait le d. sieur Hazeur par ordre du 5 mai 1710 à la place du sieur Dupuy que Sa Majesté a nommé par autre ordre du mesme jour à la place du sieur Riverin pour faire les fonctions de lieutenant-général de la ville de Québec "

6 juillet 1711 — Arrêt de Sa Majesté qui ordonne que les terres concédées soient mises en culture et occupées par des habitants. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 324).

6 juillet 1711 — Arrêt de Sa Majesté qui enlève aux habitants de la Nouvelle-France la propriété des terres qui leur auront été concédées s'ils ne les mettent en valeur en y tenant feu et lieu dans l'an et jour de la publication du présent arrêt. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 326).

22 juin 1712 — Ordre de Sa Majesté pour la construc" tion du fort de Chambly :

" Sa Majesté estant en son conseil a ordonné

et ordonne que la banlieue du d. fort Portchartrain de Chambly sera de 300 toises au-dessus, et 300 toises au-dessous du d. fort faisant en tout 600 toises de front sur le bord de la rivière de Richelieu, sur 300 toises de profondeur, sur deux lignes courantes du nord au sud, bornées à l'extrémité des d. 300 toises de profondeur par une ligne d'est et ouest de 600 toises rencontrant les deux lignes nord et sud "

22 mars 1695 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Louis de Gannes, Ecuier, sieur de Falaise, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, de la concession à lui faite par MM. de Frontenac et Bochart Champigny le 20 septembre 1694 :

" deux lieues de terre de profondeur derrière

la terre et seigneurie de Contrecoeur sur toute la largeur

d'icelle qui est de deux lieues, laquelle profondeur passera en partie au delà de la rivière de Chambly et courra les mêmes rumbs de vent que la d. terre de Contrecoeur, avec les isles et islets qui se trouveront dans la dite rivière de Chambly, par le travers de la dite profondeur".

1er juin 1713 — Pouvoir accordé par M. de Monseignat au sieur Rivet pour faire les fonctions de greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec en cas de maladie ou d'absence du dit sieur de Monseignat.

13 janvier 1714 — Acte de cession du bail judiciaire du moulin à eau située en la paroisse de Saint-Pierre, île et comté de Saint-Laurent, et appartenant à dame Charlotte- Françoise Juchereau, épouse de François de La Forest, consenti par Philippe Noël, habitant, demeurant en la dite paroisse de Saint-Pierre, en faveur de Guillaume Gaillard, seigneur propriétaire de l'île et comté de Saint"Laurent, conseiller au Conseil Supérieur de Québec. (Acte de Chambalon, notaire à Québec).

20 février 1714 — Transaction entre René Cochon, sieur de La Verdière, habitant demeurant en l'île de Saint- Laurent, paroisse de Saint- Jean, et Anne Langlois, sa femme, d'une part, et François Cochon, leur fils, aussi habitant demeurant en la dite île et paroisse de St- Jean tant en son nom que pour et au nom de Jeanne Plante, sa femme mineure, d'autre part, "pour estreindre et assoupir les contestations et procès que le dit François Cochon, leur fils, a intenté au siège de la prévosté de cette ville pour raison de la donnation à luy faite par le dit René Cochon". (Acte de Chambalon, notaire à Québec).

Mars 1713 — Edit de création par Sa Majesté de commissaires généraux et de commissaires provinciaux des invalides de la marine. (Publié dans Edit s et Ordonnances, vol. I, p. 331).

14 septembre 1712 — Edit de Sa Majesté pour l'établissement de la Louisiane. (Publié dans Edit s et Ordonnances, vol. I, p. 331).

128 AECHIVES DE QUEBEC

CAHIER No 4

Septembre 1713 — Lettres de Sa Majesté pour faire don au Chapitre de la cathédrale de Québec de la somme de 3,000 livres par an à prendre sur son Domaine en la NouvehVFrance. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I,p. 339).

22 mai 1713 — Ordonnance de Sa Majesté pour la publication de la paix conclue avec l'Angleterre, la Hollande, etc., etc :

"On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra qu'une bonne, ferme, stable et solide paix avec une amitié et reconciliation entière et sincère, a esté f aitte et accordée entre très haut, très excellent et très puissant prince Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, nostre souverain seigneur, très excellente et très puissante princesse Anne, reine de la grande Bretagne ; très haut, très excellent et très puissant prince . Frédéric-Guillaume, Roy de Prusse, très haut, très excellent et très puissant prince Victor amé duc de Savoye et les seigneurs estats généraux des provinces unies des Pays-Bas, leurs vassaux, sujets, serviteurs, en tous leurs royaumes, pays, terres et seigneuries de leur obéissance "

12 avril 1714 — Ordonnance de Sa Majesté pour la publication de la paix avec très Haut, très Excellent et très Puissant prince Charles, empereur des Romains :

"On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra qu'un bonne, ferme, stable et solide paix avec une amitié et reconciliation entière et sincère a esté faite et accordée entre très haut, très excellent et très puissant prince Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, notre sou-

verain seigneur, et très haut, très excellent et très puissant prince Charles, empereur des Romains, leurs vassaux, sujets et serviteurs et tous leurs royaumes, pays, terres et seigneuries de leur obéissance "

12 mai 1714 — Ordre de Sa Majesté qui retient le sieur de Saint-Simon père pour remplir la première charge de conseiller qui vaquera au Conseil Supérieur de Québec et qui, en attendant, lui donne séance au dit Conseil : -à

"Sa Majesté estant informée de la capacité, expérience au fait de la judicature et de la probité du sieur de St- Simon père, elle l'a retenu pour remplir la première charge de conseiller qui vacquera au Conseil Supérieur qu'elle a estably à Québec dans la Nouvelle-France, voulant Sa Majesté qu'en attendant, il ayt séance au dit Conseil. . . "

12 mai 1714 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Godefroy de Tonnancour de l'office de conseiller et lieutenant-général des Trois-Rivières, vacant par le décès du sieur LeChasseur.

12 mai 1714 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur de Saint-Simon fils de l'office de prévôt des maréchaux de France, vacant par la démission du sieur de Saint-Simon père. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 92).

23 août 1714 — Attache de Philippe de Rigaud, marquis de Vaudreuil, gouverneur et lieutenant-général pour le Roi en toute la Nouvelle-France, aux lettres de provisions de M. de Saint-Simon fils du 12 mai 1714. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 93).

12 mai 1714 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Poulain de Courval de l'office de procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières, à la place du sieur Godefroy de Tonnancour.

19 mars 1714 — Edit de Sa Majesté qui défend aux

habitants de la Nouvelle-France de courir les bois et faire le commerce avec les Sauvages sauf avec un congé du gouverneur-général et de l'intendant, et qui acquitte et accorde amnistie entière à tous les coureurs des bois qui ont désobéi aux édits à condition qu'ils reviennent à leurs domiciles dans le cours de l'année 1715. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 341).

Juin 1713 — Lettres de naturalité accordées par Sa Majesté à Jean Otis, Jean Arnold, Jean Willet, Edouard Fletcher, Edouard Cléments, Guillaume White, Jacques Pillobury, Richard Taylor, Thomas Jeffreys, Thomas Stillet, Jean Scothoir, Richard Pearse, Christophe Wood, Jacques Lorey, Charles Steward, Charles Taylor, Jacques Leiyter, Isaac Rufï, Charles David, Guillaume Wilding, Robert Dixon, Mean Deniss, Thomas Shoulehin, Jean Banistoc, Charles Menning, Marie Loeman, veuve de Howe, Marie- Anne Drew, Joseph Grechill, Guillaume Perrinn, Thomas Buraff, Jean Reed, Joseph Robert, Daniel Maldox, Jeanne Wardaway, anglais et anglaises natifs de la vieille Angleterre, Daniel Fisk, Simon Lucas, Tietoc Thomas Dian, Catherine Parsons, natifs de la Nouvelle" Angleterre, Jean Holond et Denis Byrne, natifs d'Irlande, tous quarante habitants de la Nouvelle-France et faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine".

Mars 1714 — Lettres de naturalité accordées par Sa Majesté au sieur Claude-Mathias Fanef, anglais, établi à Montréal :

" . . . . Notre amé Claude-Mathias Fanef, anglais estably à Montréal en la Nouvelle-France, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, nous ayant fait remontrer qu'il s'estait estably à Montréal en la Nouvelle-France depuis quelques années, et qu'il désirait y finir ses jours ou en tel autre lieu de nostre royaume où

ses affaires l'appelleront et jouir des mesmes avantages que nos autres sujets, nous suppliant très humblement de luy accorder nos lettres sur ce nécessaires, à ces causes. ..."

6 mai 1715 — Déclaration de Sa Majesté au sujet de la fraude des castors en Canada. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 347).

27 avril 1716 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Couillard de Lespinay de l'office de lieutenantparticulier de la prévôté de Québec, à la place du sieur Dupuy.

27 avril 1716 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Mathieu de Lino fils de l'office de procureur du Roi de la Prévôté de Québec, vacant par la promotion du sieur Couillard de Lespinay.

27 avril 1716 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Bouast de l'office de lieutenant-général de la Prévôté de Montréal, vacant par le décès du sieur de Fleury Deschambault.

Avril 1716 — Lettres de noblesse accordées par Sa Majesté à François Hertel, lieutenant réformé des troupes du détachement de la marine. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle- France, vol. I, p. 164).

5 mars 1714 — Concession par MM. de Vaudreuil et Bégon à Gaspard Piot, Ecuier, sieur de Langloiserie, chevalier de l'Ordre Militaire de Saint-Louis, lieutenant de roi au gouvernaient de la ville et château de Québec, et au sieur Petit, trésorier de la marine en ce pays, de la terre et seigneurie accordée par MM. Lefebvre de la Barre et de Meulles au feu sieur Du Gué, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, le 24 septembre

1683, et réunie au Domaine de Sa Majesté le 1er mars 1714. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 348).

5 mai 1716 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur du sieur Petit, trésorier de la marine au Canada, et de la dame DuGué, veuve de Gaspard Piot de Langloiserie, lieutenant de Roi au gouvernement de Québec, de la concession accordée aux dits sieurs Petit et Piot de Langloiserie par MM. de Vaudreuil et Bégon le 5 mai 1716.

12 septembre 1715 — Déclaration de Sa Majesté au sujet de la régence du royaume de France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 348) .

22 septembre 1715 — Lettres patentes ou arrêt de Sa Majesté qui établissent Monseigneur le duc d'Orléans régent du royaume de France. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 349).

15 septembre 1715 — Déclaration de Sa Majesté qui établit six .conseils pour la direction des affaires du royaume de France, outre le Conseil de régence.

Février 1716 — Edit de Sa Majesté qui réduit l'obligation de prendre des passeports expédiés au nom du Roi aux seuls cas où ils sont nécessaires et qui maintient pour le reste l'usage établi par les Ordonnances de la Marine de prendre seulement des congés de l'amiral de France.

Mars 1716 — Lettres patentes en forme d'édit de Sa Majesté qui portent amnistie pour les coureurs de bois et qui établit de nouvelles peines pour ceux qui n'en profiteront pas. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 350).

28 avril 1716 — Arrêt de Sa Majesté au sujet des réclamations de marchandises ou effets saisies par les Sauvages de la Nouvelle'France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 355).

Avril 1716 — Lettres patentes de Sa Majesté qui permettent aux religieux de la Charité de l'Ordre de Saint- Jean de Dieu de s'établir à l'Isle Royale :

" La résolution dans laquelle nous sommes

d'establir solidement l'isle royalle nous a déterminé à y envoyer des religieux de la Charité de l'Ordre de St Jean de Dieu pour avoir soin des hôpitaux dont nous voulons faire l'établissement dans la dite isle, tant pour le soulagement des soldats que nous y entretenons qui y tombent malades, des matelots de nos vaisseaux et de ceux des navr res marchands que pour celuy de tous nos autres sujets qui habitent dans la dite isle ; nous regardons ce soin que nous prennons de leur vie comme une chose importante au bien de notre état, et nous sommes persuadés ne pouvoir les confier en de meilleures mains quand ils seront malades qu'en celles des d. religieux, dont le provincial et vicaire général nous aurait témoigné estre prest d'envoyer tel nombre qu'il nous plairait dans la d. isle "

28 avril 1716 — Déclaration de Sa Majesté pour le rétablissement des vingt-cinq congés de traite que le gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France avait autrefois le pouvoir de donner chaque année :

" . . . .Le feu Roy nostre très honoré seigneur et bisayeul avait accordé à nostre Gouverneur et lieutenant'général en la Nouvelle-France, par le bail fait à Domergue le 18 mars 1687, la permission de donner 25 congés pour aller en traite chez les nations sauvages, lesquels congés estaient distribués par ce gouverneur aux pauvres familles de la colonie de Canada, le feu Roy aurait bien voulu continuer ces mêmes charités mais l'abandon de la culture des terres, l'abondance du castor qui était causée tant par les français qui montaient en vertu de ces permissions que sous d'autres prétextes et les débauches outrées de ces

134 AECHIVES DE QUEBEC

mêmes français qui en ce temps se répandaient indifféremment chez toutes les nations sauvages, déterminèrent le feu Roy à supprimer ces congés et à défendre sous peine des galères par sa déclaration du 21 may 1696 d'aller faire sous aucun prétexte la traite dans la profondeur des bois, il n'y avait point en ce temps d'autres moyens pour arrester le cours de pareils désordres, qui ont cessé en partie et qui n'ont pas cependant entièrement finy, les coureurs de bois n'ayant d'autre profession que celle d'aller faire la traitte ont monté chez les nations, et tout de même coupables faute de trouver une occupation légitime ; c'est ce qui a porté le feu Roy "

Avril 1716 — Lettres patentes de Sa Majesté au sujet des concessions accordées au Détroit par le sieur de Lamothe Cadillac, ci-devant commandant au fort de Détroit :

" . . . . Nous aurions été informés que le sieur de La Mothe Cadillac cy-devant commandant au fort du Détroit sur le lac Erié y aurait accordé des concessions d'emplacements les d. habitants qui ont eu ces concessions sont dans la forme ordinaire, c'est ce qui nous a fait prendre la résolution de révoquer toutes les d. concessions ; cependant comme les d. habitants qui ont eu ces concessions sont dans la bonne foy et peuvent avoir exécuté les clauses portées par icelles, nous avons résolu d'en accorder de nouvelles à ceux qui y auront satisfaits "

27 avril 1716 — Règlement de Sa Majesté au sujet des honneurs à être rendus dans les églises de la Nouvelle- France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 352)

28 avril 1716 — Arrêt de Sa Majesté qui réunit à son Domaine la concession accordée dans l'île Saint" Jean, le 6 septembre 1710, par MM. de Vaudreuil et Raudot à M. de la Porte de Louvigny, major de Québec :

" Veu par le Roy estant en son Conseil la con-

cession accordée par les Srs de Vaudreuil et Raudot, gouverneur-général et intendant en la Nouvelle-France, au s. de Louvigny, major de la ville de Québec, en datte du 6 septembre 1710 de 6 lieues de terre de chaque côté y compris toute l'estendue en profondeur depuis la pointe de l'Est, Est et sud-est de l'Isle St-Jean, regard, d'un bord de la mer du costé du nord, et de l'autre la mer du costé du sud, avec isles et islets adjacents et battures des deux costés de la dite isle St-Jean pendant l'estendue des 6 lieues de concession, nord et sud, ensemble l'arrest du feu Roy du 6 juillet 1711, par lequel il a esté ordonné que dans un an.de la publication d'iceluy pour toute préfixion et deslay, ceux auxquels il a esté concédé des terres en seigneurie dans la Nouvelle-France, seront tenus de les mettre en culture et d'y placer des habitants, faute de quoy et dit temps passé que les d. terres seront réunies au domaine de Sa Majesté et le d. sieur de Louvigny n'ayant point satisfait au dit ar-

rest déclare le d. de Louvigny descheu de

lad. concession".

5 mai 1716 — Arrêt de Sa Majesté au sujet des fortifications de Montréal. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 355).

Mai 1716 — Lettres patentes de Sa Majesté qui augmentent de quatre les religieuses de l 'Hôpital-Général de Québec :

" Le feu Roy nostre très honoré seigneur

aurait par ses lettres patentes du mois de mars 1692 permis l'établissement d'un hospital général dans la ville de Québec, pour y recevoir les pauvres mendiants et invalides de l'un et l'autre sexe, et il y aurait esté estably pour avoir soin des d. pauvres des religieuses dont le feu Roy par son arrest du 21 may 1701 aurait fixé le nombre à celuy de 10 y compris la supérieure et autres ayant charge dans la d.

maison, et deux converses mais ce nombre ne suffisant pas jDar rapport à celuy des d. pauvres qui sont dans led. hospital, nous avons résolu de permettre l'augmentation du nombre des d. religieuses ; à ces causes et autres à ce nous mouvants, de l'avis de nostre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent, de nostre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nostre très amé oncle le duc du Mayne, de nostre très cher et très amé oncle le comte de

Toulouze, et autres pairs de France nous avons

permis et permettons à la supérieure des religieuses establies dans le d. Hospital Général de recevoir outre et pardessus le nombre de 10 religieuses elle comprise et deux converses, quatre autres religieuses, et nous avons réglé pour l 'advenir le nombre des d. religieuses à celuy de quatorze la supérieure comprise "

Mai 1716 — Lettres patentes de Sa Majesté pour l'établissement des Révérends Pères Récollets de la province de Bretagne à l'île Royale :

" Nous avons esté informés de la piété avec

laquelle les Récollets de la province de Bretagne ont desservi la chapelle que nous avions à Plaisance, isle de Terreneuve, et du zèle avec lequel ils ont donné tous les secours spirituels aux habitants de cette isle et de celle de St-Pierre depuis que les d. récollets de la province de Paris s'en sont retirés ; nous savons qu'ils ont suivi les troupes et les habitants de l'isle Royale, où ils ont continué de leur donner tous les secours, ces motifs nous engagent de rendre certain l'establissement qu'ils sont dans le des" sein de faire en cette isle, afin de leur donner lieu de s'attacher de plus en plus aux missions et autres fonctions auxquelles ils sont appliqués. A ces causes "

19 mai 1716 — Ordonnance de Sa Majesté qui fait dé-

fense de vendre des marchandises de fabrique étrangère dans la colonie du Canada :

" Sa Majesté ayant esté informée qu'il se

vend des marchandises de fabrique étrangère dans la colonie du Canada, ce qui cause un grand préjudice aux manufactures de son royaume, et désirant empêcher un pareil abus. Sa Majesté. . . . .fait très expresses inhibitions et deffenses, à commencer du premier janvier de l'année prochaine 1717, à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient d'exposer en vente ni de vendre dans la colonie du Canada, des marchandises de fabrique étrangère à peine de 500 livres d'amende pour la première fois, applicable moitié à l'Hospital de l'endroit où elles auront esté exposées en vente ou vendues et l'autre moitié au dénonciateur et d'interdiction de commerce en cas de récidive "

5 mai 1716 — Arrêt de Sa Majesté qui ordonne que les Ecclésiastiques du Séminaire de Saint-Sulpice, seigeurs de Montréal, se pourvoiront pardevant les juges royaux de Montréal, afin de réunir à leur seigneurie les concessions par eux faites et dont les concessionnaires n'auront pas rempli les conditions. (Publié dans Edits et Ordonnances,

23 octobre 1702 — Concession à messire Philippe de Rigaud, chevalier de Vaudreuil, gouverneur de Montréal, par MM. de Callières et de Beauharnois, d'une langue de terre située au lieu dit la Pointe aux Tourtes et contenant quatre lieues de terre de front sur une lieue et demi de profondeur au plus large de la dite langue de terre et une demie lieue au plus étroit. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à le tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 335).

5 mai 1716 — Brevet de confirmation par Sa Majesté

en faveur de Philippe de Rigaud, chevalier de Vaudreuil, de la concession à lui faite par MM. de Callières et de Beau" harnois, le 23 octobre 1702.

23 octobre 1702 — Concession à Pierre-Jacques de Joybert chevalier, seigneur de Soulanges, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine, par MM. de Callières et de Beauharnois, de la moitié d'une langue de terre située au lieu dit les Cascades et contenant quatre lieues de terre de front sur une lieue et demie de profondeur au plus large de la dite langue de terre et une demi lieue au plus étroit à commencer à la Pointe des dites Cascades, en montant, joignant la dite terre celle accordée à M. de Vaudreuil, gouverneur de Montréal. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 334).

5 mai 1716 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de la dame veuve du feu sieur de Soulanges de la concession faite à Pierre-Jacques de Joybert, chevalier de Soulanges, par MM. de Callières et de Beauharnois le 23 octobre 1702.

18 mai 1713 — Concession à Pierre Constantin, habitant de la côte et seigneurie de Maure, par MM. de Vaudreuil et Bégon de trente lieues de terre de front, depuis le détroit de Belisle en descendant :

" Sur la requeste à nous présentée par Pierre

Constantin, habitant de la coste et seigneurie de Maure, contenant qu'il a beaucoup contribué à l'établissement fait par le sieur de Courtemanche à la coste de la bras d'or, et que dans les voyages qu'il a faits le long de cette coste, il y a découvert plusieurs bons ports et havres, dans lesquels on pourrait faire des establissements considérables,

non seulement pour la p esche de morue et de loups marins qui y est très abondante, mais aussy pour un commerce avantageux avec les Sauvages esquimaux, nous ayant représenté qu'il n'est pas possible que le sieur de Courtemanche puisse establir tout le pays à luy concédé ny mesme découvrir tous les ports et havres qui sont au-delà de Be lysle éloigné de vingt trois lieues de l'establissement du d. s. de Courtemanche, le d. Constantin nous ayant proposé d 'establir le pays au-delà de Belysle, en descendant au nord-est, s'il nous plaisait de luy en faire une concession ; à quoy ayant esgard et ne nous paraissant pas attendu l'esloignement que ce nouvel establissement puisse préjudicier à celuy fait par le d. s. de Courtemanche, mais au contraire qu'il pourra être très utile pour l'augmentation de la pesche de loup marin, et contribuer à la découverte de quelques bons ports et havres dont on pourra dans la suite

tirer de grands avantages donnons, accordons,

concédons, par ces présentes au d. Constantin trente lieues de terre de front, depuis le détroit de Belysle, en descendant au nord-est, sur dix lieues de profondeur avec les isles et bâtures qui se trouveront sur la d. estendue, pour en jouir par le d. Constantin ses successeurs et ayant cause pendant dix années avec droit de chasse, pesche et traitte avec les Sauvages dans toute l'estendue de la dite concession, à la charge de porter foy et hommage au chasteau Saint-Louis de Québec, duquel il relèvera aux droits et redevances accoutumées "

31 mars 1716 — Concession par Sa Majesté à Pierre Constantin, à la côte de Labrador, de quatre lieues de terre de front, savoir deux lieues au-dessus, en courant au nord-est, de l'habitation nommée à présent habitation du sieur Constantin située au nord-est de la rivière des Français et deux lieues au-dessous en allant à la dite rivière des

Français, le tout sur quatre lieues de profondeur dans les terres, et ensemble les îles et îlets adjacents aux dits quatre lieues de front, pour en jouir sa vie durant "

2 mai 1707 — Concession à Charles Morin, par MM. de Vaudreuil et Bégon, des terres non concédées qui sont dans le fond de la baie des Chaleurs :

" Sur la requeste à nous présentée par Charles Morin tendante à ce qu'il nous plust luy accorder la concession des terres non concédées qui sont dans le fond de la baye des Chaleurs, à commencer depuis l'entrée de la rivière des Loups Marins, autrement nommée en langue sauvage Pippechassekec, qui sort à la rivière de Ristigouche, courante au sud-ouest en montant le long de la rivière de Ristigouche, y compris les isles, islets et battures qui se pourraient trouver dans la dite rivière Ristigouche dans l'est endue de la dite concession, et à l'esgard des profondeurs sur deux lieues courant au nord nord-ouest, sur deux lieues de front, courant au sud-ouest le long de la dite rivière Ristigouche et de donner à la dite concession le nom de

Cloridan " (Publiée dans Pièces et document s

relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 91).

20 mai 1708 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Charles Morin de la concession à lui accordée par MM. de Vaudreuil et Bégon le 2 mai 1707.

13 février 1668 — Acte de baptême de Michel Fily, fils de Jean Fily et de Geneviève Mesnier, né à Spezet, évêché de Quimper, comté de Cornouaille, province de Bretagne, royaume de France. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 170).

10 mars 1713 — Attestation de René-Maurice Lecorre, avocat en Parlement, sénéchal et seul juge de la juridic-

tion de Guergollay, Pommerit et Orleach, en Spezet, au sujet de l'acte de baptême de Michel Fily du 13 février 1668. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I,.p. 170).

21 octobre 1670 — Arrêt de la Chambre établie par le Roi, à Rennes, pour la réformation de la noblesse de Bretagne, qui déclare Jean, Michel Antoine et Michel Fily nobles, issus d'extraction noble et comme tels leur permet et à leurs descendants en mariage légitime de prendre la qualité d'écuyers. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle- France, vol. I, p. 171).

29 mai 1690 — Attestation de Imbert Moreau, lieutenant ez lois, bailli de la Ferté Arnault, au sujet du contrat de mariage de Laurent de Bermen, Ecuyer, sieur de Grainville et d'Inf reville, avec damoiselle Marie Pinain, veuve en secondes noces de noble homme Florent Faichese, demeurante au bourg de la Ferté. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 180).

1er septembre 1667 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté, qui garde et maintient Jean de Bermen, Ecuyer, sieur de la Martinière, et Charles de Bermen, Ecuyer, sieur d'Inf reville, frères, leurs successeurs, enfants et postérité nés et à naître en légitime mariage, en la qualité de noble et d 'ecuyer, et qui ordonne qu'ils jouiront de tous les pouvoirs, privilèges, honneurs et exemptions dont jouissent les gentilshommes du royaume. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, pi 182).

12 février 1619 — Attestation de Jean Terreau, licencié es-lois, sieur du Bois Foucher, bailli de la Ferté Arnault, au sujet d'un acte de partage passé entre Laurent de Bermen, Ecuyer, sieur du Chêne aux Dames ; Jean de Bermen, Ecuyer, sieur de la Vallée, gendarme de la compagnie de Monseigneur frère unique du Roi, et Maître Louis de Bermen, Ecuyer, sieur de la Martinière, avocat en Parlement, demeurant au lieu du Chêne aux Dames, paroisse de la Puisaye, tous trois enfants et héritiers de défunt Laurent de Bermen, Ecuyer, sieur de Grain ville et d'Inf reville, et de damoiselle Marie Pivain. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 187).

28 septembre 1639 — Acte de baptême de Claude de Bermen, fils de Louis de Bermen, Ecuyer, sieur de la Martinière, bailli de la Ferté Arnault dit au Vidame, et de damoiselle Françoise Jucher eau. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 189).

10 mars 1704 — Attestation de messire Charles de Bermen, premier maréchal des logis de la compagnie du Roi des chevaux légers de garde, chevalier de Saint-Louis, que Claude de Bermen de la Martinière, lieutenant-général au siège royal et amirauté de Québec, est son cousin germain, étant issus de Jean et de Louis de Bermen, Ecuyers, sieurs de la Vallée et de la Martinière, frères. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 189).

29 juin 1702 — Ordonnance de Jean Bochart, seigneur de Champigny, intendant de justice, police et finances en

la Nouvelle-France, qui maintient et garde Claude de Berînen de la Martinière en la qualité de noble et d'écuyer, et en ce faisant lui permet et à ses enfants et postérité, nés et à naître en légitime mariage, de se qualifier tels dans tous les actes publics et autres qui seront par eux passés tant qu'ils ne feront actes dérogeants. (Publiée dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 190).

Juillet 1714 — Lettres patentes de Sa Majesté en forme d'édit au sujet des justices de l'île de Montréal et de la côte de Saint-Sulpice. (Publiées dans Edits et Ordonnances, yoI. I, p. 342).

5 juillet 1717 — Déclaration de Sa Majesté au sujet de la monnaie de cartes dont on se sert dans la colonie du Canada. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 370).

16 novembre 1716 — Règlement de Sa Majesté au sujet des engagés et fusils qui doivent être portés par les navires marchands aux colonies des îles françaises de l'Amérique et de la Nouvelle-France :

"Le Roy ayant été informé que par les différentes ordonnances les négociants ont esté assujettis en différents temps d'envoyer dans les vaisseaux qu'ils destinaient pour les colonies des Isles Françaises de l'Amérique des bestiaux pour les engagés et une certaine quantité de farine, suivant les besoins que ces colonies en avaient et que par celles des 19 février 1698, 8 avril 1699, 26 xbre 1703, 17 novembre 1706, 3 août 1707 et 20 mars 1714 yls ont esté assujettis à faire porter tant aux d. isles qu'en la Nouvelle- France, un certain nombre d'engagés et de fuzils boucanniers, lesquelles obligations estaient énoncées dans les passeports de Sa Majesté, mais ces négociants ayant esté des-

chargés d'en prendre par édit du mois de février 1716 ils ont crûs estre dispensés de ces obligations et Sa Majesté n'ayant point entendu les en décharger par le dit édit, les habitants des colonies ayant à présent besoin d'engagés et de fuzils, elle a jugé à propos de l'avis du duc d'Orléans son oncle régent d'expliquer ses intentions et de faire le présent règlement qu'elle veut estre exécuté à l'advenir . . . . "

16 novembre 1716 — Lettres patentes de Sa Majesté sur le règlement de ce jour qui assujettit les navires marchands de porter des engagés et fusils das les colonies.

12 janvier 1717 — Règlement au sujet des sièges d'amirauté que Sa Majesté veut être établis dans tous les ports des îles et colonies françaises en quelque partie du monde qu' elles soient situées. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 358).

12 janvier 1717 — Lettres patentes de Sa Majesté sur le règlement de ce jour au sujet des sièges d'amirauté à être établis dans tous les ports des îles et colonies françaises. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 365).

9 mars 1717 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des états des dépenses de la Nouvelle-France payés tant par les trésoriers généraux de la marine chacun dans leur année d'exercice jusqu'en 1698, que par le fermier du Domaine d'Occident depuis la dite année 1698 jusques et compris celle de 1716. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 367) .

9 mars 1717 — Lettres patentes de Sa Majesté au sujet de l'arrêt du Conseil d'Etat de ce jour sur les états des dépenses de la Nouvelle-France et sur la manière dont se fera à l'avenir la 'distribution des 2000 livres employées annuellement sur l'état des charges et autres dépenses de la Nouvelle-France pour les prêtres qui ne sont plus en état

de servir. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I p. 368).

Mars 1717 — Lettres patentes de Sa Majesté pour augmenter de deux le nombre des soeurs converses de l'Hôpital-général de Québec. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 366).

11 mai 1717 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui permet aux négociants des villes de Québec et de Montréal de s'assembler tous les jours dans un endroit convenable pour y traiter de leurs affaires de commerce. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 369).

Mai 1717 — Lettres patentes de Sa Majesté pour l'établissement des Révérends Pères Récollets de la province de Saint-Denis autrement dite de France, à l'île Royale, et restreindre celui accordé aux Révérends Pères Récollets de la province de Bretagne :

"Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut ; nous aurions par nos lettres patentes du mois de may 1716, permis l'establissement à l'yle Royalle des religieux de la province de Bretagne, pour y servir d'aumôniers à nos troupes, et y faire les fonctions curialles lorsque l'évesque de Québec le ju" gérait nécessaire, et leur en donnerait les pouvoirs, lesquels ils n'ont obtenu que pour la cure de Louisbourg et dépendances, le dit sieur evesque de Québec ayant donné ses pouvoirs pour les cures des Port Dauphin et Toulouze et dé pendances, aux religieux recolets de la province de St Denys autrement dite de France qui ont aussy les cures des habitants de l'Acadie, dont il y en a d'establis au port Toulouze et comme ils ont besoin de notre permission pour s'établir dans la d. isle, nous nous sommes déterminés à leur accorder nos lettres sur ce nécessaires et à restreindre l'établissement accordé aux religieux récollets de la provin-

ce de Bretagne, à Louisbourg et dépendances seulement ; à ces causes, "

3 avril 1717 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de garde des sceaux du Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Chartier de Lotbinière, conseiller au dit Conseil.

1er avril 1717 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur de Saint-Simon, en remplacement du sieur Dupont de Neuville, décédé.

9 octobre 1716 — Concession à Marie- Anne Rivard, veuve de François Dumontier, vivant premier secrétaire du marquis de Vaudreuil, par MM. de Vaudreuil et Bégon, d'un emplacement à Québec, rue Saint-Louis, de quarantecinq pieds de front sur cent dix-neuf pieds de profondeur, d'un côté sur la ligne et emplacement de Pierre G-atien dit Tourangeau et cent vingt six pieds de l'autre côté faisant face à l'angle flanqué du bastion du sud-ouest du fort Saint-Louis, qui se termine par une ligne diagonale aboutissant à l'emplacement et maison du nommé Laramée.

26 janvier 1717 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de Marie- Anne Rivard, veuve de François Dumontier, de la concession à elle accordée par MM. de Vaudreuil et Bégon le 9 octobre 1716.

CAHIER No 5

21 mars 1718 — Déclaration de Sa Majesté qui réduit la monnaie de carte à la moitié de sa valeur. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 393).

3 avril 1717 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Rouer d'Artigny, en remplacement du sieur Morel de la Durantaye, décédé.

20 novembre 1717 — Commission de Michel Bégon, intendant de justice, police et finances de la Nouvelle-France, au sieur Rivet pour faire les fonctions de greffier au Conseil Supérieur de Québec, sous le bon plaisir de Sa Majesté et jusqu'à ce qu'elle y ait pourvu, en remplacement de Charles de Monseignat, décédé.

20 novembre 1717 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, du sieur Couillard de Lespinay pour exercer l'office de lieutenant-général au siège de l'amirauté établi à Québec par le règlement et les lettres patentes du 12 janvier 1717. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 95).

18 janvier 1718 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination de M. Couillard de Lespinay au poste de lieutenant-général de l'amirauté de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 95) .

20 novembre 1717 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, du sieur Martin de Lino pour exercer l'office de procureur du Roi de l'Amirauté établi à Québec par le règlement et les lettres patentes du 12 janvier 1717.

18 janvier 1718 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination du sieur Martin de Lino à l'office de procureur du Roi de l'Amirauté de Québec.

15 juin 1717 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur des Révérends Pères Jésuites résidants au pays de la Nouvelle-France de la concession à eux accordée de la terre du Sault le 29 mai 1680 :

"Une terre nommée le Sault contenant deux lieues de pays de front à commencer à une pointe qui est vis-à-vis les rapides Saint-Louis en montant le long du lac sur pareille profondeur, avec deux isles, islets ou batures qui se trouvent audevant et joignant aux terres de La Prairie de La Magdelaine pour y placer les Sauvages Iroquois qui estaient sur les terres de la dite Prairie qui se sont trouvés trop humides pour pouvoir être ensemencées et fournir à leur subsistance, à la charge que la dite terre nommée Le Sault appartiendra toute défrichée à Sa Majesté lorsque les dits Iroquois l'abandonneront "

Août 1717 — Lettres patentes de Sa Majesté pour l'établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 377).

27 septembre 1717 — Lettres patentes de Sa Majesté pour la réunion du pays des Illinois au gouvernement de la Louisiane. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I,p. 388).

19 juin 1718 — Lettres patentes de Sa Majesté pour confirmer les lettres patentes en forme d'édit du mois d'août 1717 pour l'établissement de la Compagnie d'Occident et celles du 27 septembre 1717 pour la réunion du pays des Illinois au gouvernement de la Louisiane. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 388).

2 août 1717 — Déclaration de Sa Majesté pour la con-

servation des minutes des notaires. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 372).

2 août 1717 — Déclaration de Sa Majesté qui porte que les publications pour les affaires temporelles ne se feront désormais qu'à l'issue des messes de paroisses. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 375).

11 janvier 1718 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de la veuve LeGardeur de Courtemanche de la concession accordée par le feu roi, le 19 novembre 1714, au sieur LeGardeur de Courtemanche, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la marine :

" Le Roy étant à Paris s 'étant fait représenter le brevet de concession qui a été accordé par le feu Roy, le dix-neuf novembre mil sept cent quatorze, au sieur de Courtemanche, capn d'une compagnie du détachement des troupes de la marine entretenues en Canada, lequel est mort l'année dernière, de la baye de Phelypeaux avec qua" tre lieues de front sur la coste de Labrador ainsy qu'il est mentionné au dit brevet pour en jouir sa vie durant, et tant qu'il fera valoir la dite concession par la pesche qu'il y fera et désirant Sa Majesté donner à la d. veuve du d. s. de Courtemanche et aux enfants qu'elle a' eu de luy des marques de la satisfaction qu'elle a de ses services et de pareilles au s. Brouage, fils d'un premier lit de la dte. veuve de Courtemanche pour les services qu'il a rendus à l'établissement que le dit feu s. de Courtemanche a fait sur la dite concession "

Février 1718 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de l'établissement de l'Hôpital-Général de Montréal fait en vertu des lettres patentes du feu roi du 15 avril 1694. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 389).

14 mars 1718 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte règlement pour les sièges d'amirauté qui se-

ront établis dans les ports des îles et colonies françaises. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 391).

27 avril 1718 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur des Ecclésiastiques du séminaire de Saint- Sulpice établi à Montréal de la concession à eux accordée par MM. de Vaudreuil et Bégon le 17 octobre 1717 :

" Un terrain de trois lieues et demy de front

sur trois lieues de profondeur pour y transporter la mission des Sauvages du Sault au Récolet dont ils sont chargés et ce aux charges, clauses et conditions mentionnées en la dite concession "

28 juin 1718 — Ordre de Sa Majesté pour le commandement de la colonie du Canada en cas d'absence ou au dé" faut du gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté au dit pays. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 394).

11 juillet 1718 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte règlement pour la recette des castors qui a été accordée à l'exclusion de tous autres, dans la colonie du Canada, à la Compagnie d'Occident. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 395). '

16 avril 1719 — Lettre de Sa Majesté au Conseil Supérieur de Québec au sujet de la banalité du moulin à vent que le sieur Joseph Amyot de Vincelotte a fait bâtir dans sa seigneurie de Vincelotte. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. 1, p. 224).

24 avril 1719 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet du défrichement de la terre des Islets, propriété des pauvres de l'Hôpital-Général de Québec :

uVeu par le Roy étant en son conseil la requeste présentée par les Religieuses de l'Hôpital-Général de Québec, contenant que la terre des Islets dont la plus grande partie est en bois debout, appartient aux pauvres du dit hos-

pital, lesquels ne sont point en état d'en faire faire le défrichement et par laquelle elles offrent de faire défricher à leurs frais tous les ans un certain nombre d'arpens de la d. terre tel ql. plaira à Sa Majesté de le fixer à condition que pour les indemniser des frais du dit défrichement la propriété de la moitié des dittes terres défrichées leur sera accordée, exposant qu'elles font par ce moyen le bien des pauvres qui ne retireront rien de ces terres tant qu'elles resteront en l'état qu'elles sont à présent "

7 mai 1719 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne une diminution sur les espèces d'or. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 400)

7 mai 1719 — Lettres de Sa Majesté qui enjoignent à tous les intéressés de tenir chacun en droit soi la main à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de ce jour au sujet de la diminution sur les espèces d'or.

4 juin 1719 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté sur les fraudes au sujet des castors et des marchandises étrangères, au détriment de la Compagnie d'Occident à laquelle le commerce des castors a été accordé au mois d'août 1717. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol, I, p. 401).

3 mai 1719 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Rivet de la charge de greffier du Conseil Supérieur de Québec, en remplacement du feu sieur de Monseignat.

13 avril 1717 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur André de Leigne de la charge de lieutenantrgénéral de la Prévôté de Québec, vacante par la mort du sieur Riverin.

1er juillet 1718 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Petit d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Chéron, décédé.

Janvier 1719 — Lettres de rémission et pardon accordées par Sa Majesté à Jean d'Ailleboust d'Argenteuil, enseigne dans les troupes du détachement de la marine :

"Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir Salut, nous avons reçu l'humble suplication de Jean Dailleboust d'Argenteuil, enseigne dans nos troupes entretenues pour notre service en Canada, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, contenant, qu'estant pour lors âgé de vingt et un ans, il aurait apris que le sieur de l'Amollerie, aussy enseigne dans nos mesmes troupes, aurait tenu contre luy des discours railleurs et très picquants en présence de plusieurs officiers de la ville de Montréal, où ils tenaient garnison, il crut que son honneur l'engageait à le prier de ne plus récidiver, c'est ce qu'il fit le 15 décembre mil sept cent quatorze, en accompagnant de la Mollerie jusques à la maison de la dame de la Pipardière, chez laquelle il mangeait, et lorsque de la Mollerie entrait dans l'allée de cette maison le supliant luy dit : "Il m'est revenu que tu tenais de mauvais discours de moy, je te prie de les cesser, ce qu'ayant dit, il suivit son chemin pour s'en aller, mais ayant entendu que la Mollerie l'insultait de nouveau et publiquement, en luy criant à haute voix, estant sur le pas de la porte de la dite allée : Ce ne sera pas un petit visage comme toy qui me fera peur, le supliant revint et aurait rejoint le dit de la Mollerie, dans la d. allée, et luy aurait dit : "Je te prie, ne te sers pas de pareils termes. Sur quoy de la Molerie se serait retourné et luy aurait donné un coup de poing par le menton, luy disant : va au diable, laisse moy en repos et subitement se serait retiré vers le fond de l'allée, ce qui aurait fait croire au d. supliant qu'il prenait du terrain pour soutenir l'épée à la main l'affront qu'il venait de luy faire, et comme il était animé par le coup de

poing il aurait mis aussy l'épée à la main pour en tirer vengeance. Il poursuivit son agresseur au fond de la d. allée fort obscure et le supliant ne pouvant résister à son premier mouvement, il luy aurait porté un coup d'épée dans le costé droit, lorsqu'il entrait en reculant dans la chambre de la d. maison dont il avait ouvert la porte avec la main gauche, duquel il serait décédé dans l'HôtehDieu de Montréal. Le chirurgien-major de la mesme ville, qui l'aurait pansé, ayant fait son rapport et donné son certifficat portant que le coup d'épée qu'avait reçu le dit de la Molerie, luy 'aurait apparu avoir été reçu par un homme qui estait en garde, de mesme que le prestre missionnaire qui l'aurait assisté à la mort, et la supérieure de l'Hôtel- Dieu de Montréal et quatre des principalles religieuses attestent que le dit de la Molerie leur aurait dit qu'il avait tort et qu'il s 'était attiré son malheur "

2 juin 1720 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des marchandises étrangères. (Publié dans Eclits et Ordonnances, vol. I, p. 404).

Avril 1720 — Lettres patentes de Sa Majesté qui permettent à la supérieure de l 'Hôpital-Général de Québec de recevoir encore dix religieuses. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 403).

2 juin 1720 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui accordent aux religieuses de l'Hôpital-Général de Québec la propriété de la moitié des terres de la seigneurie des Islets appartenant aux pauvres du dit Hôpital-Général que les dites religieuses feront défricher à leurs frais.

22 mai 1719 — Ordonnance de Sa Majesté au sujet de la désertion des matelots :

" que le capitaine maître ou patron qui

débauchera dans les colonies un matelot engagé à un autre

maître soit condamné en trois cents livres d'amende moitié applicable à l'amiral et l'autre moistié au premier maistre lequel pourra reprendre son matelot sy bon luy semble, que le matelot quy aura quitté dans les colonies le vaisseau pour lequel il se sera engagé soit condamné pour la première fois au carcan et en cas de récidive au carcan et à la calle ; defïend Sa Majesté à tous cabaretiers, hôteliers de recevoir aucuns matelots chez eux sans en donner avis dans le mesme jour au commandant du lieu à peine de cent livres d'amende applicable comme dessus et ordonne aux dits cabaretiers et hôteliers de s'assurer de la personne des dits matelots "

26 mai 1720 — Brevet de concession par Sa Majesté au sieur de Lavaltrie d'un terrain à la côte de Labrador :

"Aujourd'huy XX Vie may mil sept cent vingt le Roy estant à Paris ayant écouté favorablement la demande quy luy a esté faitte par le sieur de la Valterie d'un terrain à la coste de Labrador pour y establir des pêches sédentaires de la morue et du loup marin, Sa Majesté de l'avis de monsieur le duc d'Orléans, régent, luy a conceddé le havre nommé la rivière Saint- Augustin dans la coste de Labrador avec deux lieues de front de chaque costé sur quatre lieues de profondeur dans les terres ensemble les isles et islets adjacents au dit havre pour en jouir par luy, sa vie durant et tant qu'il fera valloir la d. concession par les pesches qu'il y fera "

27 août 1719 — Lettre de Sa Majesté au marquis de Vaudreuil, gouverneur-général du Canada, au sujet du Te Deum qui sera chanté dans la cathédrale de Québec à l'occasion de la prise de la ville et château de Saint-Sébastien :

"Monsieur le marquis de Vaudreuil, vous scavez desjà de quel oeil je regarde le succès que Dieu daigne accorder

à mes armes ; ils ne me flattent qu'autant qu'ils me paraissent des témoignages de la justice de mes intentions et qu'ils augmentent les espérances d'une prochaine paix. C'est pour y parvenir plus tôt que je poursuis de nouvelles conquestes et je ne me suis rendu maître de la ville et du château de Saint- Sébastien que dans l'impatience d'obtenir du roy d'Espagne qu'il consente enfin à désarmer l'Europe et à établir pour ses intérêts et pour sa gloire une ferme alliance entre deux nations quy ne se combattent qu'à regret, et désirant rendre grâce à Dieu des nouvelles marques que j 'ay reçues de sa protection je vous écrits cette lettre de l'avis de mon oncle le duc d'Orléans, régent, pour vous dire que j'écris au sieur l'évesque de Québec de faire chanter le Te Demn dans l'église cathé" dralle de cette ville et que mon intention est que vous y assistiez, que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez ensuitte allumer des feux, tirer le canon et donner en cette occasion le moyen de re jouissances accoutumées "

23 octobre 1702 — Concession à messire Philippe de Rigaud, chevalier de Vaudreuil, gouverneur de Montréal, par MM. de Callières et de Beauharnois, de la moitié d'une langue de terre au lieu dit la Pointe aux Tourtres :

" La moitié d'une langue de terre scittuée au

lieu dit la Pointe aux Tourtres contenant quatre lieues de terre de front sur une lieue et demye de profondeur au plus large de la d. langue de terre et une demye lieue au plus étroit, avec les isles, islets " (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851, p. 335).

1er septembre 1719 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Martin de Lino de l'office de premier con-

seiller au Conseil Supérieur de Québec, vacant par la mort du sieur de Bermen de la Martinière.

8 février 1721 — Commission de Michel Bégon, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France, au sieur Barbel, notaire royal en la ville de Québec, pour faire les fonctions de greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Rivet, décédé.

30 juin 1679 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des officiers de judicature du royaume de France :

" Sa Majesté estant en son Conseil a ordonné et ordonne que dans les compagnies supérieures et inférieures les avis des officiers titulaires, honoraires ou vétérans, qui se trouvent parents ou alliés aux degrés craprès scavoir de père et de fils, de frère, oncle et neveu, de beaupère et gendre, et beau-frère, ne seront comptés que pour un quand ils se trouveront conformes "

Janvier 1681 — Edit de Sa Majesté qui ordonne que dans les cours et autres juridictions, les avis des officiers qui se trouveront parents aux degrés marqués ne seront comptés que pour un, lorsqu'ils se trouveront uniformes. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 247).

25 août 1708 — Déclaration de Sa Majesté au sujet de l'édit de janvier 1681 au sujet des officiers de judicature. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 311).

13 mai 1721 — Lettres de provisions de Sa Majesté au sieur Guillimin pour un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, à la place du sieur Petit, décédé.

14 janvier 1721 — Ordre de Sa Majesté au sujet des prisonniers qui seront donnés aux armateurs des vaisseaux, au lieu des engagés qu'ils doivent porter dans les colonies :

"Sa Majesté ayant fixé par son règlement du mois de novembre 1716 le nombre d'engagés que chaque vaisseau destiné pour les colonies doit y porter, elle aurait depuis

en vertu de ses ordres particuliers, destiné différents de ses sujets, fraudeurs de ses droits, vagabonds et autres pour y aller habiter, lesquels y sont engagés en arrivant, pour cinq années aux habitants qui y sont établis ; Sa Majesté aurait bien voulu les faire donner aux armateurs des vaisseaux destinés pour les d. colonies pour leur tenir lieu des engagés qu'ils y doivent porter, mais estant informé qu'il s'est déjà sauvé de ceux qui ont esté embarqués par la faute des capitaines des d. vaisseaux, pour à quoy remédier Sa Majesté, de l'avis de monsieur le duc d'Orléans, régent, a ordonné et ordonne que les capitaines des d. vaisseaux du bord desquels les d. prisonniers se sauveront dans les ports de leur départ seront tenus d'en embarquer le double de la quantité qui se sera sauvée à peine de soixante livres d'amende pour chaque prisonnier qu'ils auraient dû embarquer ; veut aussy Sa Majesté qu'ils soient condamnés à une pareille amende de soixante livres pour chaque prisonnier qui se sauvera dans les ports où ils pourront relâcher . "

23 juillet 1721 — Règlement de Sa Majesté pour empêcher le commerce étranger dans les colonies. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 425).

8 avril 1721 — Ordre de Sa Majesté qui défend de tirer des coups de canon dans les rades des colonies, à moins que ce ne soit pour faire signal d'incommodité ou de quelque autre nécessité :

"Sa Majesté estant informée que les capitaines des vaisseaux marchands tirent très souvent des coups de canon dans les rades des colonies, surtout dans celles du fort Royal et du bourg Saint-Pierre de la Martinique lorsqu'ils font entr'eux des f estes ou qu'ils veulent saluer des personnes qui vont à leur bord, ce qui constitue les armateurs de ces vaisseaux dans des dépenses inutiles et superflues,

et est mesme souvent cause de la prise de ces vaisseaux parcequ'il ne leur reste plus de poudre pour se deffendre contre les corsaires et les forbans, estant aussi inf orme que dans ces sortes de saluts le défaut de précaution cause les malheurs qui y arrivent, les cannonniers estant tués ou estropiés en tirant, et le mesme accident arrivant quelquefois à ceux à qui ont fait ces sortes de saluts, qu'outre ces inconvénients les coups de canon qui sont souvent tirés pendant la nuit ne servent qu'à causer de l'alarme dans les colonies ; il a paru nécessaire à Sa Majesté d'empescher la continuation d 'un pareil usage "

20 mai 1721 — Ordonnance de Sa Majesté au sujet des engagés :

" Sa Majesté de l'avis de Monsieur le duc

d'Orléans, régent, a ordonné et ordonne, veut et entend que le règlement du seize novembre mil sept .cent seize soit exécuté selon sa forme et teneur, et cependant permet Sa Majesté aux négociants des ports de La Rochelle, Nantes et Bordeaux, même à ceux des autres ports qui ont permission de faire le commerce des colonies d'Amérique auxquels il ne sera point fourni des particuliers destinés par les ordres de Sa Majesté pour les colonies pour leur tenir lieu d'engagés au temps du départ de leurs vaisseaux qu'ils seront obligés d'embarquer, au commis du trésorier de la marine moyennant quoy et sur la quittance du d. commis ils seront déchargés de la d. condition et de la peine encourue par la contravention au d. règlement, ce qui ne subsistera cependant que jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par Sa Majesté "

23 juillet 1720 — Ordonnance de Sa Majesté qui défend à tous négociants, marchands, bourgeois et autres qui ne sont pas officiers des vaisseaux marchands de porter l'épée :

"Sa Majesté estant informée des désordres qui sont causés dans ses colonies par des personnes qui portent l'épée quoyqu'ils ne dussent pas la porter, et désirant les faire cesser Sa Majesté de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans, régent, fait expresses inhibitions et dépenses à tous négocians, marchands, bourgeois et autres qui ne sont pas officiers des vaisseaux marchands, de porter aucunes armes offensives ni défensives dans les villes et bourgs de ses colonies à peine de trois mois de prison. Permet Sa Ma* jesté aux capitaines, lieutenants et enseignes des dits vaisseaux de porter l'épée. Mande et ordonne Sa Majesté aux gouverneurs et ses lieutenants-généraux dans ses colonies, et aux intendants d'icelles de tenir chacun en droit soy la main à l'exécution de la présente ordonnance qui sera lue, publiée et registrée partout où besoin sera "

Juillet 1720 — Edit de Sa Majesté au sujet des Invalides de la Marine. (Publié dans Edit s et Ordonnances,

30 décembre 1720 — Déclaration de Sa Majesté en interprétation de l'édit du mois de juillet 1720 concernant les Invalides de la marine. (Publiée dans Edit s et Ordonnances, vol. I, p. 434 ) .

18 mars 1721 — Concession par Sa Majesté aux sieurs de Boishébert et Peire du privilège exclusif des pêches établies aux îles de Kamouraska et autres lieux du fleuve Saint-Laurent par les sieurs de Vitré, ïïazeur et Peire, pour en jouir conjointement et par moitié du jour de l'expiration du privilège des sieurs ïïazeur et Peire jusques et compris l'année 1729, à condition par le dit sieur de Boishébert de rembourser au dit sieur Peire la moitié du prix des hangars, logements et ustenciles qui se trouveront aux lieux où les pêches sont établies "

8 avril 1721 — Concession par Sa Majesté au sieur

André de Leigne, lieutenant-général de la Prévôté de Québec, d'un terrain à la -côte du Labrador pour y établir la pêche du loup-marin :

" Un terrain à la coste du Labrador de

quatre lieues de front sur quatre de profondeur hors du détroit de Bellisle allant au nord'est à prendre le dit terrain au lieu appelle le passage des loups-marins deux lieues au nord-est au dessous du dit passage et deux lieues au-dessus au sud-ouest, ensemble les isles et islots adjacents au d. terrain, pour en jouir par lui sa vie durant et tant qu'il fera valoir la d. concession par les pesches qu'il y fera. . "

29 juillet 1720 — Ordonnance de Sa Majesté qui porte suspension d'armes générale entre la France et l'Espagne :

"On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra qu'il y a suspension d'armes généralle et de tous actes d'hostilité entre très haut, très puissant et très excellent prince Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, notre Souverain Seigneur, et très haut, très puissant et très excellent prince Philippe, roy d'Espagne, leurs vassaux, sujets et serviteurs, pendant laquelle suspension d'armes le Roy, de l'avis de Monsieur le duc d'Orléans, régent, deffend très expressément à ses sujets des colonies de quelque qualité et condition qu'ils soient d'exercer contre ceux du Roy d'Espagne aucun acte d'hostilité par mer et de leur causer aucun préjudice ny dommages à peine d'être punis sévèrment comme perturbateurs du repos public "

30 septembre 1720 — Edit de Sa Majesté qui porte qu'il sera fabriqué de nouvelles espèces d'or et d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 428).

24 octobre 1720 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des monnaies. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 432).

26 décembre 1720 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui proroge jusqu'à nouvel ordre les diminutions in- Hiquées par l'arrêt du 24 octobre 1720 pour les prix sur les espèces tant anciennes que nouvelles. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 433).

30 avril 1721 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte diminution sur les espèces de cuivre. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 436).

27 avril 1722 — Titres de noblesse représentés au Conseil Supérieur de Québec par le sieur de La Corne, écuyer, major des troupes du détachement de la marine, les dits titres en date des 26 novembre 1448, 10 novembre 1481, 18 juin 1484, 17 février 1529, 22 janvier 1547, 30 mai 1560, 9 mai 1563, 14 novembre 1563, 11 mai 1567, 29 octobre 1575, 4 mars 1580, 22 novembre 1585, 27 juin 1597, 1er juin 1632, 9 février 1664, 30 août 1666, 21 avril 1682, 26 octobre 1666, 14 février 1693, 9 juin 1695. (Publiés dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 220).

Mars 1718 — Lettres de noblesse pour René Godef roy de Tonnancour, lieutenant-général de la juridiction ordinaire de la ville des Trois-Rivières. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle- France, vol. I, p. 198) .

27 avril 1722 — Titres de noblesse représentés au Conseil Supérieur de Québec par le sieur de La Corne, écuyer, major des troupes du détachement de la marine, les dits titres en date des 10 novembre 1481, 14 février 1493, et 9 août 1666. (Publiées dans Lettres de noblesse généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p, 253).

15 décembre 1721 — Déclaration de Sa Majesté au sujet des tuteurs. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 438).

3 mars 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui confirme le Règlement fait par MM. de Vaudreuil et Bégon et M. l'évêque de Québec pour le district des paroisses du pays de la Nouvelle-France. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 443) .

11 janvier 1722 — Lettres de provisions par Sa Ma" jesté de la charge de grand-chantre du chapitre de l'église cathédrale de Québec pour M. Joseph de la Colombière, grand archidiacre de l'église de Québec, conseiller clerc au Conseil Supérieur, en remplacement de M. Louis des Maizerets, décédé.

31 mai 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des dots des religieuses qui seront reçues à l 'Hôpital-Général de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 464) .

1er juin 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne que les huit maîtres d'écoles entretenus par l'Hôpital-Général de Montréal au moyen de la somme de trois mille livres accordée annuellement par Sa Majesté au dit hôpital tiendront des écoles gratuites dans les lieux et ainsi qu'il est ordonné par l'arrêt du 3 mars 1722. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 465).

3 mars 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne qu'en considération du don de trois mille livres fait annuellement à l'Hôpital-Général de Montréal, à compter du 1er janvier 1722, six maîtres d'écoles serviront dans les paroisses de la campagne du diocèse de Que" bec et deux dans l'hôpital des Frères Hospitaliers de Montréal pour enseigner à lire et à écrire aux jeunes garçons.

24 mars 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet de l'imposition pour les fortifications de Montréal ordonnée par l'arrêt du 5 mai 1716. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 462).

23 décembre 1721 — Ordonnance de Sa Majesté au sujet des matelots qui désertent dans les colonies :

" Ordonne Sa Majesté que tous les matelots

de France qui se trouveront dans les d. colonies après le départ des vaisseaux dans lesquels ils seront arrivés soient arrêtés et mis dans les prisons à moins qu'ils ne soient porteurs d'un congé de leur capitaine visé de l'intendant ou commissaire ordonnateur et qu'il reste dans les d. prisons jusqu'à ce qu'ils puissent être renvoyés en France par des navires auxquels il manquera des matelots ; et que les capitaines auxquels ils seront donnés en remplacement payent par avance sur la solde qu'ils gagneront, leurs gistes, geolages et subsistances dans les prisons depuis le jour de leur entrée jusqu'au jour de leur sortie "

28 janvier 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne l'exécution de celui du 30 mai 1721 qui porte établissement de privilège exclusif de la vente du castor en faveur de la Compagnie des Indes. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 441).

15 mai 1722 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne que les marchandises étrangères qui seront saisies en Canada seront remises à l'agent de la Compagnie des Indes. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 463).

Septembre 1722 — Lettres de Sa Majesté au marquis de Vaudreuil, gouverneur-général de la Nouvelle-France, au sujet du rétablissement de sa santé :

" Monsieur le marquis de Vaudreuil, je viens de recevoir une nouvelle marque de la protection de Dieu dans la maladie courte mais dangereuse dont la Divine Providence m'a tiré. J'ay senty dans cette occasion son pouvoir et sa bonté. L'un et l'autre m'engagent à luy témoigner ma soumission et ma reconnaissance. C'est par d'humbles actions de grâces que je dois m 'acquitter des justes devoirs, et les tendres témoignages que j'ay reçeu de l'a" mour de mes sujets m 'assurant qu'ils seconderont avec zèle mes sentiments, je vous fais cette lettre de l'avis de mon oncle le duc d'Orléans, régent, pour vous dire que j 'écris au sieur evesque de Québec de faire chanter un Te Deum dans l'église cathédralle de cette ville. Mon intention est que vous y assistiez et que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez allumer des feux de joye, tirer le canon, et donner en .cette occasion les marques de réjouissance accoutumées, et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, monsieur le marquis de Vaudreuil, en sa sainte garde "

10 février 1722 — Lettres de provisions de l'office de greffier en chef du Conseil Supérieur de la ville de Québec, en la Nouvelle-France, pour le sieur Daine, à la place du sieur Rivet, décédé.

10 février 1722 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de procureur en la Prévôté de Québec pour le sieur Hamard de La Borde, à la place du sieur Martin de Lino fils, décédé.

20 février 1722 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, du sieur Jean-Baptiste-Julien Hamard de La Borde pour exercer l'office de procureur du Roi de l'Amirauté au port de Québec.

12 mars 1722 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination du sieur Jean-Baptiste- Julien Hamard de La Borde à l'office de procureur du Roi de l'Amirauté au port de Québec.

19 juin 1723 — Règlement que Sa Majesté veut être observé au sujet de la concession des bancs dans les églises du Canada. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 480).

CAHIER No 6 (1722-1731)

10 février 1722 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Lanoullier, avocat en la cour du Parlement de Paris, en remplacement du sieur Martin de Lino, promu premier conseiller au dit Conseil Supérieur.

27 janvier 1722 — . Brevet de naturalité par Sa Majes" té en faveur de Marie Willis, anglaise, femme de Pierre Derisy, marchand à Québec :

" Le Roy estant à Paris, le s. Pierre Derisy,

marchand à Québec ayant fait représenter à Sa Majesté qu'il a épousé en l'année mil sept cent quatre Marie Wilis native de la ville Destrewal (1) en la Nouvelle Angleterre où elle fut prise à l'âge de huit ans par les Sauvages Abenakis et conduite à Québec où elle a esté eslevée dans la religion catholique apostolique et romaine dont elle fait profession et qu'estant estably en la d. ville de Québec avec sa famille la d. Wilis qui est attachée à luy par les liens du mariage n'a point d'autre dessein que de finir ses jours dans la Nouvelle-France ou en tel autre lieu du Royaume où les affaires du d. Derisy son mary l'appelleront s'il plaist à Sa Majesté la faire jouir des mêmes avantages que ses autres sujets, Sa Majesté de l'avis de Monsieur le Duc d'Orléans régent voulant traiter favorablement la d. Wilis la reconnait, tient, repute et admet au nombre de ses vrays et naturels sujets et regnicoles, veut que comme telle elle puisse et luy soit loisible de demeurer dans la Nouvelle- France et autres lieux du royaume, pays, terres et seigneuries de l'obéissance de Sa Majesté qu'elle désirera, qu'elle jouisse des privilèges, franchises et libertés dont jouissent

(1) Oyster River, maintenant Durham.

ses vrays et originaires sujets, qu'elle puisse succéder, tenir et posséder tous biens meubles et immeubles qu'elle a acquis ou pourrait acquérir et qui luy seront donnés, légués ou délaissés, d'iceux jouir, ordonner et disposer par testament et ordonnance de dernière volonté, donnation entrevifs ou autrement ainsy que de droit luy seront acquis "

5 mai 1723 — Lettres patentes de Sa Majesté pour l'enregistrement de l'Edit du mois de juin 1721 au sujet des monnaies nécessaires aux colonies de l'Amérique.

Juin 1721 — Edit de Sa Majesté pour la fabrication de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre pour les colonies de l'Amérique. (Publié dans Edit s et Ordonnances, vol. I, p. 437).

22 février 1723 — Lit de justice pour la majorité de Sa Majesté. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 466).

Mars 1722 — Lettres patentes de Sa Majesté en faveur du comte de Saint- Pierre, premier écuyer de la duchesse d'Orléans, qui portent privilège exclusif de pêche dans les îles Saint-Jean, Miscou, la Madeleine, Brion ou Ramées, situées dans le golfe Saint-Laurent, et qui règlent l'étendue de la dite pêche :

"Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présents et à venir salut : le sieur comte de Saint-Pierre premier écuyer de notre très chère et très aimée tante la duchesse d'Orléans nous ayant représenté que par nos lettres patentes des mois d'aoust 1719 et janvier 1720, nous luy aurions concédé les isles de St-Jean, Miscou, la Magdelaine et Brion ou Ramées, situées dans le golfe St'Laurent avec les isles et islets et batures adjacentes à l'effet d'y faire passer des habitants pour la culture des terres et d'y faire la pesche de la morue et celle des

loups'marins et vaches marines, que ces différents objets de commerce avantageux pour le Royaume l'ont engagé à faire dans le cours de deux ans avec le secours d'une compagnie une dépense de près d'un million ; que cette dépense luy deviendrait inutile sy nous n'avions la bonté de faire cesser le trouble qui luy est apporté par les habitants de l'isle royalle qui viennent tous les jours faire leur p esche sur les costes des dites isles en fixant l'étendue de mer où ceux qui seront establis dans les d. isles pourront faire la pesche exclusivement à tous autres, qu'il n'y a qu'un pareil règlement quy puisse arrester les entreprises des habitants de l'isle royalle et quy puisse faire cesser les difficultés qui naissent des termes dans lesquels sont conçues nos premières lettres patentes, le d. comte de Saint-Pierre nous a pareillement représenté que faisant toute la dépense nécessaire pour l'establissement des habitants dans les d. isles et y faisant porter les choses dont ils ont besoin et dont ils manqueraient sans son secours il les oblige par les contrats de concession qu'il leur accorde de prendre de luy les marchandises, effets, denrées et boissons dont ils auront besoin et de ne pouvoir vendre à d'autres qu'à luy les denrées, marchandises, pelleteries et poissons qu'ils auront à donner en échange, que par ce moyen il a le privilège exclusif du commerce avec les habitants des d. isles et le même droit dont tous ceux qui ont établi de nouvelle colonie ont joui mais attendu qu'il n'a point de titre pour empêcher les vaisseaux particuliers de porter des marchan" dises dans les d. isles il a recours à nous pour qu'il nous plaise déclarer nos intentions sur ce point et en luy confirmant le privilège exclusif du commerce avec les habitants qu'il a estably et establira dans les d. isles, def fendre à tous vaisseaux d'y faire aucun commerce sous peine de confiscation des d. vaisseaux et de leur chargement et

comme nous voulons donner au d. comte de Saint-Pierre les moyens de continuer les establissements qu'il a commencés aux d. isles que nous regardons comme très avantageux à notre Royaume à ces causes "

4 janvier 1724 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l 'office de conseiller clerc au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Gauthier de Varennes, archidiacre de Québec, à la place du feu sieur de la Colombière.

16 août 1723 — Lettre du comte de Maurepas, ministre de Sa Majesté, au Conseil Supérieur de Québec :

"Messieurs, je vous envoy la lettre que le Roy nous écrit pour nous donner avis que Monseigneur le duc d'Orléans a bien voulu accepter l'employ de principal ministre de l'Etat et que l'intention de Sa Majesté est qu'il soit obéi et reconnu dans toutes les fonctions qui en dépendent Je ne doute point que vous ne vous conformiez à la volonté de Sa Majesté, et il ne me reste qu'à vous assurer que je suis, Messieurs, votre très humble et obéissant serviteur, Maurepas. A Versailles, le 16 août 1723 ' '.

13 août 1726 — Lettre de Sa Majesté qui annonce à ses ministres que le duc d'Orléans a accepté l'emploi de principal ministre :

"Nos amez et féaux notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans ayant bien voulu accepter l'employ de principal ministre de notre état sous notre autorité, nous nous voyons avec une satisfaction singulière assurés de la continuation des services que nous recevons de son zèle et de ses lumières depuis que nous gouvernons par nous-mê" me, et dont nous avons fait une si heureuse épreuve pendant notre minorité, et voulant qu'il soit reconnu de tous nos officiers et sujets en cette qualité et obéi dans toutes les fonctions qui en dépendent nous vous en donnons con-

naissance, et vous mandons de suivre en cela ce qui est de notre volonté, si ny faites faute. Car tel est notre plaisir le XIII aoust X b n vingt-trois. Signé Louis".

14 octobre 1724 — Supplique de Jean-Baptiste Gauthier de Varennes, archidiacre de l'église cathédrale de Québec, demandant aux Messieurs du Conseil Supérieur de Québec de le recevoir en l'office de conseiller clerc que que le Roi lui a accordé :

"Supplie humblement Jean-Baptiste Gauthier de Varennes, archidiacre de l'église cathédrale de Québec, et vous remontre que Sa Majesté luy a accordé la charge de conseiller clerc suivant les provisions dattées à Versailles le quatrième janvier dernier, lequel office le supliant désirerait exercer au désir des d. provisions ce qui l'oblige d'avoir recours à la Cour pour être sur ce prévenue ..."

10 octobre 1723 — Lettre du ministre de Maurepas qui annonce au Conseil Supérieur de Québec la mort du duc d'Orléans et la nomination du duc de Bourbon à la charge de principal ministre d'Etat :

"Je vous envoy la lettre que le Roy nous écrit pour vous donner avis de la mort de Monseigneur le duc d'Orléans arrivée le 2 de ce mois et que Sa Majesté a remis à Monseigneur le duc de Bourbon le détail des affaires et des fonctions de la charge de principal ministre d'Etat. Vous verrez que son intention est qu'il soit reconnu et obéi en cette qualité. Je ne doute point que vous ne vous y conformiez exactement, et il ne me reste qu'à vous assurer que je suis, Mrs, votre très humble et très obéissant serviteur, Maurepas. A Versailles ce X octobre y b c. "

3 décembre 1723 — Lettre de Sa Majesté au sujet de la mort du duc d'Orléans et de la nomination du duc de Bourbon en qualité de principal ministre d 'Etat :

"Nos amez et féaux. Notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans étant mort le 2 de ce mois nous avons jugé à propos de remettre à notre très cher et amé cousin le duc de Bourbon l'employ de principal ministre de notre Etat sous notre authorité, et voulant qu'il soit reconnu et obéy de tous nos officiers et sujets en cette qualité, et obéi dans toutes les fonctions qui en dépendent nous vous en donnons connaissance et vous mandons en cela de suivre de ce qui est de notre volonté, Si ny faites faute. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le 3 décembre 1723. Signé Louis et plus bas Phelippeaux".

Août 1723 — Edit de Sa Majesté au sujet des monnaies. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 481).

4 février 1724 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol I, p. 484).

27 mars 1724 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour la diminution des espèces et matières d'or et d'argent et des espèces de cuivre et de billon. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 487).

4 janvier 1724 — Déclaration de Sa Majesté en interprétation des actes des notaires dans les colonies de l'Amérique. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 483).

22 mai 1724 — Déclaration de Sa Majesté au sujet du commerce frauduleux du castor et des voyages que ses sujets de la Nouvelle-France font dans les colonies de la domination anglaise sans la permission du gouverneur-général de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 489).

30 mai 1724 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des fortifications de la ville de Montréal. (Pu-

blié dans Edité et Ordonnances, vol. I, p. 491).

15 février 1724 — Ordonnance de Sa Majesté au sujet des engagés qui passent de France en Canada. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 485).

26 août 1724 — Commission de Michel Bégon, intendant, à François Rageot, notaire et huissier de la Prévôté de Québec, pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec, "attendu l'infirmité du sieur ïïilaire Bernard de la Rivière qui ne lui permet pas à cause de son grand âge de pouvoir toujours travailler".

22 mai 1724 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des cabarets dans les côtes de la Nouvelle-France :

"Le Roy ayant esté informé que la multiplicité des cabarets qui sont établis dans les costes de la Nouvelle- France y attire beaucoup de désordres et occasionne la débauche des habitants et entr 'autres des jeunes gens qui y vont boire avec excès les jours de f estes et dimanches même avant l'office divin ensuitte de quoy ils causent du scandale et fomentent des querelles à la porte des églises, que d'ailleurs le gain que font ceux qui tiennent cabarets excite d'autres habitants à prendre le même party, et qu'il serait à craindre que l'avidité d'un pareil proffit ne portât plusieurs habitants d'abbandonner la culture des terres et Sa Majesté s 'estant fait représenter le règlement rendu par le Conseil Supérieur de Québec le 5 août 1715 au sujet des permissions de tenir cabaret par lequel il est entrautres choses ordonné à tous les juges des lieux et aux seigneurs des d. lieux dans les endroits où il n'y a point de juges d'accorder permission de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons aux domiciliés qui le leur demanderont sans qu'ils puissent en faire refus, et voulant pourvoir à ce que le nombre des cabarets soit réduit et qu'il n'en soit étably dans

les costes qu'autant qu'il en peut convenir pour le besoin des habitants et voyageurs "

Mars 1668 — Lettres de noblesse accordées par Sa Majesté à Charles Le Moyne, sieur de Longueuil, ses enfants et postérité. (Publiées dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 264).

7 mars 1724 — Brevet de naturalité par Sa Majesté pour le sieur Thimothé Sylvain, natif d'Irlande :

"Aujourd'huy sept mars mil sept cent vingt-quatre le Roy estant à Versailles le sieur Thimothé S il vain, natif d'Irlande, ayant fait représenter à Sa Majesté qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine, qu'il est estably depuis 6 ans avec sa famille dans la ville de Montréal en la Nouvelle France, et qu'il désirerait y finir ses jours ou en tel autre endroit du Royaume où ses affaires l'appelleront et jouir des mesmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté et l'ayant très humblement supplié de luy accorder son brevet sur ce nécessaire, Sa Majesté voulant favorablement traiter le dit sieur Thimothé Silvain "

1er juin 1701 — Jugement de Jean Phelypeaux, chevalier, conseiller du Roi en son Conseil d'Etat, intendant de la généralité de Paris, qui maintient Claude de la Gesse, sieur de Ramezay, ses enfants, successeurs et postérité nés et à naître en légitime mariage en la qualité de nobles, et ordonne que le dit Claude de Ramezay sera inscrit dans le catalogue des nobles de la généralité de Paris. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés' et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. I, p. 278)

174 AKCHIVES DE QUEBEC

Septembre 1724 — Edit de Sa Majesté qui porte qu'il sera fait une refonte générale de toutes les espèces d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 492)

22 septembre 1724 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui porte diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I,p.495).

22 septembre 1724 — Mandement de Sa Majesté pour l'enregistrement de l'arrêt de ce jour qui porte diminution sur les espèces et matières d'or et d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 496).

31 août 1725 — Commission de Michel Bégon, intendant, à Jean-Etienne Dubreuil, huissier au Conseil Supérieur, pour exercer la charge de premier huissier au Conseil Supérieur, en remplacement de René Hubert, décédé.

31 août 1725 — Commission de Michel Bégon, intendant, à Pierre Frontigny, pour exercer la charge de greffier de la Maréchaussée de ce pays, en remplacement de René Hubert, décédé.

10 décembre 1668 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui maintient et garde Gabriel-Pierre Damours, Gabriel Damours et Augustin Damours, leurs enfants, suc cesseurs, postérité, nés et à naître en légitime mariage en la qualité de nobles et d'écuyers et ordonne qu'ils jouiront des privilèges, honneurs et exemptions dont jouissent les gentilshommes. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, etc, insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. II, p. 4) .

16 mars 1652 — Contrat de mariage de Mathieu Damours, Ecuyer, sieur Des Chauffours, fils de défunt Louis Damours, conseiller du Roi en son Châtelet de Paris, et de Elisabeth Tessier, avec Marie Marsolet, fille de Nicolas

Marsolet, Ecuyer, sieur de Saint- Aignan, et de Marie Le Barbier (Acte de Rolland Godet).

30 mars 1726 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet des prix des castors gras et secs. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 504) .

11 janvier 1726 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de gouverneur et lieutenant-général au pays de la Nouvelle-France pour le marquis de Beauharnois, capitaine de vaisseau, en remplacement du marquis de Vaudreuil, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances , vol. III, p. 67).

7 mai 1726 — Dispense par Sa Majesté au marquis de Beauharnois de prêter serment en qualité de gouverneur el lieutenant-général au pays de la Nouvelle-France :

"Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à notre cher et bien amé le Sr marquis de Beauharnois, capitaine de nos vaisseaux, vous ayant depuis quelque temps pourveu de Testât et charge de gouverneur et lieutenant-général pour nous en la Nouvelle-France, il est besoin que vous fassiez serment en nos mains pour entrer en possession de la d. charge ainsi qu'il est porté pas nos lettres de provisions mais d'autant que les choses qui vous ont esté par nous commandées ne vous peuvent permettre de nous venir trouver pour faire le d. serment et qu'il est besoin néantmoins pour le bien de notre service que vous preniez dès à présent lettre et qualité de gouverneur et lieutenant-général de la Nouvelle-France et en fassiez les fonctions, à ces causes "

23 novembre 1725 — Lettres de provisions par Sa Majesté pour le sieur Dupuy de la charge d'intendant de justice, police et finances au pays de Canada, en la place du sieur Chazel. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 65).

25 mai 1726 — Brevet de Sa Majesté qui confère au sieur Dupuy le titre de conseiller aux Conseils d'Etat et Privé :

"Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à notre amé et féal conseiller en nos Conseils, maître des requêtes honoraire en nostre liostel, intendant de justice, police et finances en Canada le sr Dupuy, salut, désirant vous donner des témoignages de la satisfaction que nous avons des services que vous nous avez rendus et au public tant dans les charges d'avocat pour nous au Châtelet de Paris et de notre avocat général en notre Grand Conseil pendant près de vingt ans que dans celle de maître des requestes, et faire connaître la confiance que nous avons en votre capacité, fidélité et affection pour tout ce qui regarde notre personne et notre état, pour ces causes de l'avis de notre conseil nous vous avons permis et permettons par ces présentes signées de notre main de vous qualifier du titre de notre conseiller en nos Conseils d'Etat et Privé sans néanmoins y avoir entrée, séance ny voix délibérative "

5 septembre 1725 — Lettre de Sa Majesté au marquis de Vaudreuil, gouverneur de la Nouvelle'France, pour lui apprendre son mariage avec la princesse [Marie :

"Mons. le marquis de Vaudreuil, l'empressement que mes sujets ont toujours témoigné de me voir assurer par un prompt mariage la tranquilité de l'Estat était trop juste pour différer à répondre aux voeux de mes dits sujets par un choix propre à les remplir et j 'ay cru que nos communes espérances ne pourront être mieux fondées que sur les vertus et la pieuse éducation de la princesse Marie. Le traité de notre mariage conclu avec le roy son père a esté accomply dans ma ville de Strasbourg où mon oncle le duc

d'Orléans l'a épousée en mon nom le quinzième du mois dernier et la cérémonie en ayant été célébrée aujourd'hui il ne me reste qu'à demander à Dieu de me continuer sa protection. C 'est pourquoy j 'écris au sieur évesque de Québec de faire chanter le Te Deum en actions de grâces dans l'église cathédrale de Québec et je vous fais cette lettre pour vous dire d'y assister et d'y faire aussy assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez ensuite allumer des feux de joye, tirer le canon et donner en cette occasion les marques de réjouissance accoutumées ce que me promettant de votre zèle et de votre affection je prie Dieu qu'il vous ayt, monsieur le marquis de Vaudreuil, en sa sainte garde. Ecrit à Fontainebleau le 5e jour de septembre 1725 : Louis".

15 juin 1725 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui maintient Jean-Pierre Péan, Ecuyer, sieur Dallancourt, Hughes-Jacques Péan, Ecuyer, sieur de Livaudière, et René Péan, Ecuyer, seigneur de Mosnac et autres lieux, dans leur ancienne noblesse :

' ' Sur la requeste présentée au Roy estant en son Conseil par Jean-Pierre Péan, escuyer, sieur d'Allancourt, cydevant capitaine du régiment de Louvigny, actuellement commissaire des guerres, Hugues-Jacques Péan, escuyer, sieur de Livaudière, capitaine d'une compagnie détachée de la marine dans la Nouvelle-France, commandant du fort Frontenac, et René Péan, escuyer, seigneur de Mosnac et autres lieux, conseiller du Roy, notaire au Châtelet de Paris, contenant que l'unique objet qu'ont les personnes nobles de se livrer dès leur plus tendre jeunesse au service de ] 'Estât et le peu de soin qu'elles ont de leurs titres, les guerres tant civiles qu'étrangères qui ont causé la désola" tion des provinces et des villes, les incendies et la perte des

minuties des notaires et des grosses ou expéditions que les familles nobles pouvaient avoir, les minorités survenues dans leurs familles pendant lesquelles les parents, tuteurs, curateurs et garde nobles ont enlevé les titres et souvent les biens mêmes de leurs pupilles, tous ces malheurs ont réduit les Ya, des familles nobles à l'impossibilité de justifier leur ancienne noblesse d'autant plus que par une sévérité excessive la Déclaration du 4 septembre 1696 qui a ordonné la recherche en a fixé l'époque à 1560 quoique suivant les dispositions des lois de toutes les nations la possession de cent années assure Testât des hommes et forme un titre incontestable pour la preuve de leurs biens par une considération Sa Majesté par sa déclaration du 16 janvier 1704 a réduit à cent années les preuves de noblesse de ceux qui n'ont jamais été inquiétés et elle ne refuse point à ceux qui raportent un privilège de noblesse avant les cent années de leur accorder des lettres de confirmation les principes posés les supliants se flattent qu'en raportant comme ils font des preuves de leur ancienne noblesse avant même 1560 en justifiant que leurs ancêtres leur ont acquis une noblesse graduelle et pardessus cela leur ont laissé la noblesse de l'échevinage de Tours avant les cent années Sa Majesté leur accordera un arrest de maintenue et de confirmation dans leur ancienne noblesse d'autant plus que le rapport des services dans des charges honorables dont leurs ancêtres ont été revêtus et des services même personnels que les supliants rendent actuellement pourraient leur faire espérer la noblesse en effet pour prouver de leur ancienne noblesse ils rapportent sur le degré de Nicolas Péan leur cinquième ayeul un contrat de vente du 5 juin

1569 " (Publié dans Lettres de n oblessé, généalo-

gies, érections de comtés et baronnies, insinuées par Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. II, p. 18) .

Janvier 1726 — Arrêt de Sa Majesté qui ordonne la fabrication de nouvelles espèces d'or et d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 499).

26 mai 1726 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté pour l'augmentation des espèces et matières d'or et d'argent. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 506) .

27 mai 1726 — Mandement de Sa Majesté pour l'enregistrement de l'édit du 26 mai 1726 pour l'augmentation des espèces d'or et d'argent.

23 avril 1726 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de greffier de la Prévôté de Québec pour le sieur Boisseau, en remplacement du sieur Hubert, décédé.

25 juin 1726 — Lettre de M. de Maurepas, ministre et secrétaire d'Etat de la marine, aux conseillers du Conseil Supérieur de Québec :

''Messieurs, je vous envoyé la lettre que le Roy vous écrit pour vous donner avis de la résolution qu'il a pris de gouverner son Royaume par luy-même à l'exemple du feu Roy et de la supression que Sa Majesté a fait du titre de principal ministre de l'Estat. Je ne doute point que vous ne vous conformiez aux intentions de Sa Majesté et il ne me reste qu'à vous assurer que je suis, Messieurs, votre très humble et très affectionné serviteur. Signé Maurepas".

14 juin 1726 — Lettre de Sa Majesté aux conseillers du Conseil Supérieur de Québec pour leur apprendre qu'elle prend le gouvernement du Royaume :

"Nos amez et féaux ayant pris la résolution de gouverner par nous-mêmes notre royaume nous nous sommes proposé en même temps de suivre l'exemple du feu Roy notre bysayeul le plus exactement qu'il nous sera possible et nous avons jugé à propos en conséquence de suprimer le titre de principal ministre de nostre estât. Nous avons

bien voulu vous en donner avis pour que vous vous conformiez à cette disposition en ce qui vous concerne si ny faites f autte car tel est nostre plaisir. Donné à Versailles le 14 juin 1726. Signé Louis".

27 avril 1725 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté au sujet du défrichement des terres des pauvres de l'Hôpital-Général de Québec dans la seigneurie d'Orsainville dite des Islets. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 497).

26 avril 1726 — Lettres de provisions de l'office de greffier de la Maréchaussée de Québec pour le sieur de Frontigny, à la place du sieur Hubert, décédé.

14 mai 1726 — Ordre de Sa Majesté qui établit le sieur Dubreuil premier huissier du Conseil Supérieur de Québec.

19 juillet 1725 — Acceptation par Sa Majesté de la vente de la seigneurie de la Malbaie à elle faite par les sieurs Hazeur Delorme, chanoines de l'église cathédrale de Québec :

"Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut ayant jugé qu'il estait convenable par raport à notre Domaine d'Occident d 'accepter la vente que les sieurs Hazeur Delorme, chanoines de l'église cathédrale de Québec, ont proposé de nous faire de la terre et seigneurie de la Malbaye circonstances et dépendances scituée en Canada le long du fleuve St- Laurent depuis le Cap aux Oyes jusqu'au Cap à l'Aigle consistante à l 'environ six lieues de terres de front sur quatre lieues de profondeur et enclavée dans le terrain que nous nous sommes particulièrement réservé, pour le commerce des traites nommées vulgairement Tadoussac avec offre de s'en rapporter pour le prix de la d. vente à

l'estimation qui en serait faite par experts du pays et d'en passer contrat sur ce pied "

25 avril 1727 — Ordonnance de Jean-Baptiste de la Croix de Saint- Vallier, évêque de Québec, du marquis de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, et de Claude- Thomas Dupuy, intendant de la Nouvelle- France, directeurs et administrateurs-généraux et perpétuels des hôpitaux de la colonie, pour le gouvernement de la maison des Frères Hospitaliers de Montréal :

''Pour exécuter l'ordre qui nous a été donné par le Roy de choisir un supérieur pour gouverner la maison des frères hospitaliers dit des frères du s. Charon établis à Montréal y desservant l'Hôpital de la ville en vertu des lettres patentes à eux accordées le 15 avril 1694 confirmées au mois de février 1718 et chargés de retirer et soigner dans leur maison les pauvres enfants orphelins, les estropiés, les vieillards, les infirmes et autres nécessiteux du sexe masculin et à l'effet de remplir de notre part les vues de Sa Majesté sur cet hôpital et de parvenir à mettre un tel ordre dans la discipline intérieure de cette communauté et une telle économie dans la régie de ses biens qu'on n'y tombe plus dans les cas de dissipation qui sont arrivés par la faute et l'imprudence de quelques supérieurs et économes qui ont distrait et détourné partie des deniers et effets du d. hôpital ou qui ont fait des emprunts inconsidérés dans l'ordre et l'aveu des directeurs et administrateurs et sans la participation des frères du d. hôpital estant informés des bonnes moeurs et de la bonne conduite aussy bien que de la piété et zèle pour les pauvres de frère André de Moyne qui tient actuellement la place de frère assistant nous l'avons choisi et nommé pour être pendant le tems et espace de trois années seulement supérieur de la d. maison "

1er août 1728 — Lettre de Sa Majesté au marquis de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, au sujet du rétablissement de sa santé :

"Mons. le marquis de Beauharnois, je viens de recevoir de nouvelles marques de la protection de Dieu dans la maladie dont il a permis que je fusse attaqué. Mon premier soin est de l'en remercier et de luy demander en même temps par les prières de tous mes sujets les secours qui me sont nécessaires pour employer les jours qu'il m'a conservés à sa gloire et à leur félicité. Je vous fais cette let~ tre pour vous dire que j 'écris au sieur évêque de Québec de faire chanter le Te Deum dans l'église cathédrale de cette ville. Mon intention est que vous y assistiez et que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez ensuite allumer des feux de joye, tirer le canon et donner en cette occasion les marques de réjouissance accoutumées. Et la présente n'estant à autre fin je prie Dieu qu'il vous ayt, Mr. le Marquis de Beauharnois, en sa sainte garde. Escrit à Versailles le 1er aoust 1726. Signé Louis, et plus bas Phelypeaux".

29 avril 1727 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de procureur du Roi de la juridiction de Montréal pour le sieur Foucher, à la place du sieur Raimbault. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 97).

23 janvier 1727 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté sur les oppositions faites par les habitants de diverses paroisses au règlement de M. de Vaudreuil, gouverneur de la Nouvelle-France, de Mgr de Saint- Vallier, évêque de Québec, et de M. Bégon, intendant, qui définit l'étendue des paroisses, du 20 septembre 1725. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 509).

19 février 1727 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de garde des sceaux du Conseil Supérieur de

Québec pour le sieur Martin de Lino, premier conseiller au dit Conseil, à la place du sieur Chartier de Lobinière, ' ' qui a embrassé l'état ecclésiastique".

1er mars 1727 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Crespin, à la place du sieur Aubert, décédé.

14 mai 1726 — Ordre de Sa Majesté qui défend à tous ses sujets de la Nouvelle-France d'acheter des marchan" dises de fabrique étrangère, d'en porter dedans ou dehors leurs maisons, de faire ou de faire faire aucuns habits ni vêtements et à tous tailleurs et couturiers d'avoir des étoffes et marchandises étrangères chez eux en pièces ni d'en faire des habits à peine de confiscation et de cinq cents livres d'amende pour la première fois et de trois mille livres en cas de récidive. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 505).

29 avril 1727 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de lieutenant-général de la Prévôté de Montréal pour le sieur Raimbault, procureur du Roi, à la place du sieur Bouat, décédé.

30 mars 1728 — Commission de Claude-Thomas Dupuy, intendant, à Claude Chetivau pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec, à la place de François Rageot :

" Claude- Thomas Dupuy, chevalier, conseiller du Roy, en ses conseils d'Etat et Privé, maître des requestes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances dans toute l'estendue de la Nouvelle-France, isles et terres adjacentes et en dépendantes, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut, scavoir faisons qu'étant nécessaire de commettre un huissier au Conseil Supérieur de Québec au lieu et place de François Rageot, qui était pourvu d'une

commission d'huissier au dit conseil, lequel nous avons au" jourd'hui fait constituer prisonnier es prisons de cette ville, attendu son refus formel d'obéir à nos ordres et de faire la publication d'un arrest du dit Conseil du 8 de ce mois et d'une ordonnance de nous du 27 de ce même mois, à l'effet de luy être son procès fait pour raison du dit refus "

28 juin 1728 — Commission de Claude-Thomas Dupuy, intendant, à Nicolas-Gabriel Aubin de l'Isle pour exercer la charge de greffier de la Maréchaussée de Québec, à la place du sieur Pierre Frontigny, décédé.

22 mai 1728 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui établit la valeur des différentes espèces de castors. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 520).

14 août 1727 — Lettre de Sa Majesté au marquis de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, à l'occasion de la naissance de deux princesses :

"Mons. le marquis de Beauharnois, il a plû à Dieu de commencer à bénir mon mariage par la naissance de deux filles dont la reine ma très chère épouse et compagne a esté délivrée heureusement aujourd'hui. J'espère de ses bontés l'entier accomplissement de mes voeux et de ceux de mon peuple par la naissance d'un Dauphin. C'est pour le luy demander et le remercier des grâces qu'il m'a déjà faites que je vous fais cette lettre pour vous dire que j'écris au S. evesque de Québec de faire chanter le Te Deitm dans l'église cathédrale de cette ville ; mon intention est que vous y assistiez, que vous y fassiez assister le Conseil Supérieur, que vous fassiez ensuite allumer des feux, tirer le canon et donner en cette occasion les marques de réjouissance accoutumées et la présente n'étant à autre fin je prie Dieu qu'il vous ait Mons le marquis de Beauharnois en sa

sainte garde. Escrit à Versailles le 14 août 1727. Signé Louis et plus bas Phelypeaux".

20 avril 1728 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de procureur-général au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Verrier, avocat au Parlement de Paris, à la place du sieur Collet, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 99).

Octobre 1727 — Lettres patentes en forme d'édit de Sa Majesté au sujet du commerce étranger aux îles et aux colonies d'Amérique. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 512).

20 avril 1728 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de procureur du Roi de la Prévôté de Québec pour le sieur Boucault, à la place du sieur Hamard de La Borde, "qui a quitté". (Publiées dans Edits et Or don' nances, vol. III, p. 98).

4 mai 1728 — Présentation à Sa Majesté par Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, du sieur Boucault pour exercer l'office de procureur du Roi de l'Amirauté d Québec, office vacant par la retraite en France du sieur Hamard de La Borde.

18 mai 1728 — Lettres de confirmation par Sa Majesté de la nomination du sieur Boucault à la charge de procureur du Roi de l'Amirauté de Québec.

6 novembre 1728 — Commission par Pierre Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour, baron de Portneuf , conseiller du Roi, grand- voyer en toute la Nouvelle-France, au sieur Maillou, architecte, pour faire les fonctions de grandvoyer en son absence, etc. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 100).

26 avril 1728 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de procureur du Roi de la juridiction des

Trois-Rivières pour le sieur Poulain de Courval, à la place du sieur Poulain de Courval, son père, décédé.

8 mars 1729 — Lettres de provisions par Sa Majesté au sieur Hocquart, commissaire-général de la marine, pour, dans le pays de la Nouvelle'France, au défaut de l'intendant, faire les fonctions à lui appartenant, jouir des mêmes honneurs, autorités, prérogatives, rang et séance au Conseil Supérieur, dans les églises, aux marches et cérémonies publiques etc., etc.

12 avril 1729 — Concession accordée par Sa Majesté au marquis Charles de Beauharnois, gouverneur-général de la Nouvelle-France, et à son frère Claude de Beauharnois de Beaumont, capitaine de vaisseau, d'une étendue de terre de six lieues de front sur six lieues de profondeur nord-est et sud-ouest joignant la seigneurie de Châteauguay, le long du neuve Saint-Laurent, avec les îles et îlots adjacents, en fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice.

17 mai 1729 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de conseiller clerc au Conseil Supérieur de Que" bec pour le sieur de La Tour, doyen de l'église cathédrale de Québec, à la place du sieur de Varennes.

17 mars 1728 — Titres de noblesse, généalogie, etc., etc., soumis à M. Barrin de la Galissonnière, intendant et commissaire de parti pour la recherche de la noblesse de la généralité de Rouen, par la famille Des Champs de Boishébert. (Publiés dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies, insinués par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. II, p. 32).

25 mars 1730 — Déclaration de Sa Majesté en interprétation de celle du 5 juillet 1717, au sujet des cens, rentes et autres dettes contractées dans la colonie de la Nou-

velle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 525).

25 mars 1730 — Lettres-patentes de Sa Majesté qui ordonnent que le sieur de La Tour en sa qualité de conseiller clerc et ses successeurs en la dite charge auront rang et séance au Conseil Supérieur de Québec après le doyen et le plus ancien des conseillers en l'absence du doyen, sans qu'il puisse ni ses successeurs présider en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 524).

13 janvier 1730 — Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Cugnet, en remplacement du sieur Gaillard, décédé.

26 mars 1730 — Commission par Sa Majesté de la charge de grand-voyer en la Nouvelle-France pour le sieur Lanoullier de Boisclerc, à la place du sieur Robineau de Bécancour, décédé.

4 septembre 1729 — Lettre de Sa Majesté à M. de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, pour lui apprendre la naissance d'un fils :

"Monsr le marquis de Beauharnois, de toutes les grâces qu'il a plu à Dieu de répandre sur moy depuis mon avènement à la Couronne, celle qu'il m'accorde aujourd'hui par la naissance d'un fils dont la reine ma très chère épouse et compagne vient d'être heureusement délivrée est la marque la plus sensible que j 'aie encore reçue de sa protection. J 'y suis d 'autant plus sensible qu 'en comblant mes voeux et ceux de mes peuples elle assure le bonheur de mon estât. C'est dans le sentiment de la plus juste reconnaissance que j 'ay vu un événement si avantageux que je crois ne pouvoir trop tost rendre à la divine Providence les ac-

fions de grâce qui luy en sont dues. J'ai donné ordre au S. evesque de Québec de faire chanter le Te Deum dans l'église cathédrale et autres de son diocèse et je vous escris en même temps cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous y assistiez ainsy qu'à la procession générale qui sera faite, que vous y fassiez assister les officiers du Conseil Supérieur, que vous fassiez allumer des feux, tirer le canon et donner en cette occasion les marques de réjouissance accoutumées, sur ce je prie Dieu qu'il vous ait M. le marquis de Beauharnois en sa sainte garde. Escrit à Versailles le 4 septembre 1729. Signé Louis et plus bas Phelypeaux".

30 janvier 1731 — Commission de Gilles .Hocquart, faisant les fonctions d'intendant en toute la Nouvelle- France, à Etienne Dubreuil fils pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec.

25 mars 1730 — Brevet de Sa Majesté qui permet au sieur Poulin de Francheville d'exploiter pendant vingt ans les mines de la seigneurie de Saint-Maurice :

"Aujourd'huy 25 mars 1730, le Boy estant à Versailles, le S. François Poulin de Francheville, négociant à Montréal, dans la Nouvelle-France, propriétaire de la seigneurie de Saint-Maurice au d. pays, a fait représenter à Sa Majesté qu'il se trouve dans le d. pays en la d. seigneu" rie de Saint-Maurice et aux environs des mines de fer qui paraissaient abondantes et dont l'exploitation procurerait des avantages considérables à la d. colonie où il se consomme une grande quantité de fer tant pour la construction des bâtiments de mer que pour d'autres ouvrages et qu'il désirerait faire ouvrir, fouiller et approfondir les d. mines à ses frais et despens s'il plaisait à Sa Majesté luy en accorder le privilège et à ses successeurs ou ayans causes à l'exclusion de tous autres pendant vingt années consécutives

dans l'étendue des terrains qui sont depuis et compris la seigneurie d ' Yamachiche jusques et compris la seigneurie du Cap de la Magdelaine en luy permettant de faire construire les forges, fourneaux et autres ouvrages qu'il conviendra offrant de rembourser les propriétaires des terres cultivées et mises en valeur sur lesquelles il fouillera et ce à dire d'experts convenus à l'amiable ou nommés d'office et sans qu'il soit tenu à aucun dédommagement ny remboursement pour l'ouverture et exploitation des terres non cultivées comme aussy qu'il luy soit permis de faire les mises et retenues nécessaires à la dite entreprise dans les endroits les plus commodes aux offres qu'il fait de faire ouvrir les d. mines dans l'espace de deux années prochaines et Sa Majesté estant pleinement informé de la connaissance et expérience du d. sieur Poulin de Francheville . . . . " 4 avril 1730 — Mandement de Sa Majesté en consé" quence du brevet accordé au sieur Poulin de Francheville le 25 mars 1730.