CAHIER NO

21 février 1731 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge d'intendant de la justice, police et finances aux pays de Canada, Acadie, île de Terre-Neuve et au" très pays de la France Septentrionale pour le sieur Hocquart, commissaire général de la Marine, ordonnateur en la Nouvelle-France. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 69).

30 août 1730 — Lettre de Sa Majesté au marquis de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, pour lui annoncer la naissance d'un second fils :

"Mons le marquis de Beauharnois, les tendres témoignages que je reçois en toutte occasion de l'amour et du zèle de mes sujets me rendent encore plus sensible aux évé~ nements de mon règne qui peuvent contribuer à leur bonheur. Rien n'est plus capable d'en assurer la durée que la naissance d'un second fils dont la Reine, ma très chère épouze et compagne, vient d'estre heureusement délivrée. Cet événement est une suite de bénédictions qu'il a plu à Dieu de répandre sur moy et sur mon estât. Il excite de plus en i)lus ma juste reconnaissance envers la Providence Divine et c'est pour luy rendre les actions de grâces qui luy en sont dues et obtenir de sa bonté par les i^lus ferventes prières la conservation de ses précieux secours que je donne ordre au s. evesque de Québec de faire chanter le Te Deum dans l'Eglise cathédrale et je vous escris en même temps cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous y assistiez, que vous y fassiez assister les officiers du Conseil Supérieur, que vous fassiez allumer des feux, tirer le canon et donner en cette occasion les marques de réjouissance accoutumées. Sur ce je prie Dieu, Mons. le marquis

de Beauharnois, qu'il vous ait en sa sainte garde. Ecrit à Versailles le trente aoust mil sept cent trente. Signé Louis, et plus bas Phelypeaux".

10 avril 1731 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de grand- voyer de la Nouvelle-France pour le sieur Lanoullier de Boisclerc, en remplacement du sieur Robineau de Bécaneour, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 100).

17 février 1731 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui autorise Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur à l 'évêque de Québec, à vendre cinq emplacements dépendants du palais épiscopal de Québec afin de subvenir à la dépense nécessaire pour faire réparer le mur qui soutient les terres de la cour du dit palais épiscopal du côté du sud et pour faire faire les autres murs de clôture de l'enceinte. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 527).

25 novembre 1683 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui pour expliquer l'arrêt rendu le 26 octobre 1683 au sujet des frais de justice dans les procédures criminelles, ordonne "qu'il ne pourra être délivré d'exécutoire par les juges pour les frais de l'instruction des procès criminels et exécution des jugements qui interviendront sur iceux auxquels il n'y aura point de partie civile et dont Sa Majesté que lorsqu'il sera question de la punition des meurtres, viols, incendies, vols de grand chemin et autres crimes de cette nature sans qu'il puisse être expédié aucuns exécutoires pour les frais qui seraient à faire pour les cas qui ne seraient pas de la qualité susdite ..."

Juillet 1731 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui ordonne que tous voyageurs et traiteurs qui reviendront de la traite du castor seront tenus de déclarer à chacun des commandants des postes français qui se trouveront

sur les routes jusqu'au premier bureau de la Compagnie des Indes où ils devront faire la livraison des castors qu'ils auront traités la quantité de paquets de castors chargés dans leurs canots et la qualité des paquets "

Février 1556 — Edit de Sa Majesté le roi Henry Second au sujet des femmes "qui déguisent, occultent et cachent leur grossesse sans en rien découvrir ni déclarer"

12 mai 1730 — Commission de Gilles Hocquart, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France, à Pierre Pilote pour exercer la charge d'huissier au Con" seil Supérieur, "en remplacement du sieur Rageot, huissier au Conseil Supérieur de cette ,colonie, qui est allé s 'establir à la Pointe à la Caille au mois de novembre dernier".

22 avril 1732 — Déclaration de Sa Majesté au sujet des requêtes civiles et d'opposition. (Publiée dans Edit s et Ordonnances, vol. I, p. 533.)

22 avril 1732 — Règlement de Sa Majesté qui fixe le rang que le Commissaire de la Marine résidant à Montréal doit avoir dans les conseils de guerre qui seront tenus dans la dite ville, et dans les églises, processions et autres cérémonies publiques, etc. (Publié dans Edits et Ordonnances,

19 février 1732 — Règlement de Sa Majesté au sujet des ecclésiastiques et des religieux qui par un zèle indiscret contribuent à faire échapper des coupables à la justice. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 528)

15 mars 1732 — Arrêt de Sa Majesté qui fixe qu'à l'avenir la dot de chacune des religieuses qui seront reçues dans les communautés établies en la Nouvelle-France ne sera que de trois mille livres en principal. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 529).

15 mars 1732 — Arrêt de Sa Majesté qui fixe que dans

deux ans à partir du jour de la publication du présent arrêt tous les propriétaires des terres en seigneurie non encore défrichées seront tenus de les mettre en valeur et d'y établir des habitants sinon et le dit temps passé les dites terres demeureront réunies au domaine de Sa Majesté. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 531).

22 avril 1732 — Lettre du comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'Etat, à M. ïïocquart, intendant de la Nouvelle-France, au sujet des officiers des troupes et des gentilshommes qui plaident devant le Conseil Supérieur, l 'épée au côté :

"M. le marquis de Beauharnois m'a représenté qu'on a voulu obliger les officiels des troupes de quitter l'épée à la porte du Conseil Supérieur de Québec lorsqu'il sont obligés d'y entrer pour y plaider eux-mêmes leur cause. J'en ay rendu compte à Sa Majesté et elle m'a ordonné de vous dire que comme les officiers du Conseil Supérieur rendent actuellement la justice l'épée au costé elle veut que les officiers et les gentilshommes seulement puissent plaider leur cause sans estre obligés de quitter leur épée. Il est vray que dans les Cours Supérieures du Royaume, il est d'usage que lorsqu'un gentilhomme ou un officier plaide sa cause, il doit quitter l'épée et Sa Majesté ordonnera que cet usage s'observe aussy dans la colonie si dans la suitte elle juge à propos de prescrire aux officiers du Conseil Supérieur de rendre la justice en robes. En attendant vous aurez soin de leur expliquer les intentions de Sa Majesté à l'exécution desquelles vous tiendrez la main."

22 avril 1732 — Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de notaire royal en la Prévôté de Québec et dans toute l'étendue du gouvernement de Québec pour le sieur Nicolas Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec.

22 mars 1732 — Brevet de naturalité par Sa Majesté pour le sieur Abel, anglais de nation et à présent habitant de Québec :

" Le Roy estant à Versailles, sur ce qui a esté

représenté à Sa Majesté de la part du sieur Abel, anglais de nation et à présent habitant de Québec en la Nouvelle- France, où il est estably depuis dix-neuf ans, faisant profession de la religion catholique, apostolique, qu'il désirerait finir ses jours dans le dit pays de la Nouvelle-France ou en "tel autre endroit du Royaume où ses affaires l'appelleront et à jouir des mesmes avantages que les autres sujets de Sa Majesté "

15 octobre 1731 — Concession à M. Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos, coadjuteur de Québec, par MM. de Beauharnois et Hocquart, de quatre lieues de front sur quatre lieues de profondeur, de chaque côté de la rivière Yamaska icelle rivière non comprise sur les terres non concédées au-dessus de la seigneurie accordée en 1710 à M. de Ramezay, à titre de fief et seigneurie avec droit de haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 156).

8 avril 1732 — Brevet de confirmation par Sa Majesté en faveur de M. Pierre-Herman Dosquet, évêque de Samos et coadjuteur de Québec, de la terre et seigneurie à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 15 octobre 1731.

28 mars 1733 — Arrêt de Sa Majesté qui décharge le sieur Michel Bertier, chirurgien de Sa Majesté à l'Hôpital de Québec, de la tutelle des enfants mineurs de Théodoze Denis, sieur de Vitré, et de Marie Biaise des Bergères, sa femme :

i ' Sur la requeste présentée au Roy estant en son Conseil par Michel Bertier, chirurgien de Sa Majesté à l'Hô~ pital de Québec, contenant qu'après le décès de Théodoze Denis, sieur de Vitré, et de Marie Blaize des Bergères, sa femme, ayant été procédé en la prévosté de Québec à la nomination d 'un tuteur de leurs enfants mineurs, le supliant oncle paternel des d. mineurs fut appelé à l'assemblée des parents convoquée à cet effet le deux octobre mil sept cent trente un nonobstant les représentations qu'il fit sur les privilèges et exemptions de son employ, les parents lui déférèrent la tutelle et le juge, conformément à leur avis, ordonna que par provision il serait et demeurerait tuteur aux d. mineurs, il s'est pourvu contre cette nomination au Conseil Supérieur de Québec mais elle y a esté confirmée par arrest du dix-sept décembre suivant. Il est à observer que le Conseil Supérieur s'est déterminé à rendre cet arrest que parce que dans le brevet de chirurgien de Sa Majesté à l'Hôpital de Québec dont le supliant est pourvue il n'est point dit expressément qu'il jouira de l'exemption de tutelle et que le Conseil Supérieur n'a pas cru pouvoir supléer à ce deffault d'expression ; mais ce motif ne devait point arrester le Conseil Supérieur. Il est constant que tous les chirurgiens de Sa Majesté establis dans les hôpitaux du Royaume sont exemptés de tutelle. Cette exemption est encore accordée particulièrement par la déclaration de Sa Majesté du treize juillet mil sept cent vingtdeux à tous officiers entretenus pour le service de la marine et le supliant en doit jouir avec d'autant plus de rai" son qu'outre le service assidu qu'il rend à l'Hôpital de Québec auquel il est attaché par son brevet il se trouve encore chargé du service de l'Hôpital Général de la mesme ville "

1er avril 1733 — Lettres de provisions par Sa Majesté

pour le sieur Aubin de l'Isle de l'office de greffier de la Maréchaussée de Québec, à la place du sieur de Frontigny.

18 avril 1733 — Lettres de provisions par Sa Majesté pour le sieur Cugnet d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement du sieur Martin de Lino, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 102).

18 février 1733 — Lettres de provisions par Sa Majesté pour le sieur Varin d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement du sieur Cugnet, fait premier conseiller au dit Conseil.

18 avril 1733 — Lettres de provisions par Sa Majesté pour le sieur Foucault d'un office de conseiller au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement du sieur de Saint-Simon, décédé.

19 février 1733 — Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de garde des sceaux du Conseil Supérieur de Québec pour le sieur Sarrazin, à la place du sieur Martin de Lino, décédé. (Publiées dans Edits et Ordonnances, vol. III, p. 101).

7 avril 1733 — Brevet de confirmation et ratification par Sa Majesté en faveur des sieurs de Vaudreuil de Cavagnal, gouverneur des Trois-Rivières, et Rigaud de Vaudreuil, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, son frère, d'une concession à eux accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 29 octobre 1732 :

" un terrain de consistance de trois lieues de

front sur trois lieues de profondeur scitué dans la même colonie (de la Nouvelle-France), le long du fleuve appelle la Grande Rivière, en tirant vers le long Saut, joignant la seigneurie appellée de Rigaud échue au d. sr. de Vaudreuil par succession du s. marquis de Vaudreuil, gouverneur et lieutenant-gnal au d. pays, leur père".

6 mai 1733 — : Déclaration de Sa Majesté au sujet des actes défectueux des notaires qui ont été déposés aux greffes des juridictions ordinaires et en ceux des justices ser gneuriales de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 536).

6 mai 1733 — Déclaration de Sa Majesté au sujet de la signature des parties et témoins, etc., etc, dans les actes des notaires de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 539).

6 mai 1733 — Déclaration de Sa Majesté au sujet des conventions matrimoniales sous seing privé qui sont ensuite déposées chez les notaires de la Nouvelle-France. (Publiée dans Edits et Ordonnances vol. I, p. 541).

7 avril 1733 — Lettres patentes de Sa Majesté pour donner entrée, séance et voix délibérative au Conseil Su" périeur de Québec, immédiatement après le premier conseiller, au commissaire de la Marine servant à Montréal :

" Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos amés et féaux les gens tenants nostre Conseil Supérieur étably à Québec, salut, estimant nécessaire au bien de nostre service d'accorder au commissaire de la Marine servant à Montréal, entrée, rang, séance, voix délibérative en notre Conseil Supérieur, à ces causes nous avons ordonné et par ces présentes signées de notre main ordonnons que le commissaire de la Marine servant à Montréal ayant commission de nous, aura entrée, séance et voix délibérative au Conseil Supérieur de Québec immédiatement après le Pre. coner., lorsque l'intendant de la Nouvelle-France y présidera, voulons néantmoins qu'au deffaut de l'intendant du dit païs, le d. commissaire de la Marine ait rang et séance au dit Conseil avant tous les conseillers, qu'il y recueille les voix, prononce les arrêts, et

fasse les autres fonctions que le dit intendant y ferait s'il y était présent, ordonnons en outre que dans les cérémonies publiques où le dit Conseil assistera, le commissaire de la Marine y ait le même rang cy-dessus "

24 mars 1733 — Brevet de confirmation et de ratifica" tion par Sa Majesté aux Religieuses Ursulines de la ville des Trois-Rivières de la concession d'un terrain situé dans le dit pays à elles accordée par MM. de Beauharnois et Dupuy le 14 avril 1727 :

" Sa Majesté a confirmé et ratifié la dite concession, voulant en conséquence que les dites Religieuses et leurs ayant cause jouissent à perpétuité comme de leur propre à titre de fief et seigneurie avec droit de chasse et de pesche dans l'étendue de la dite concession, et néantmoins avec droit de basse justice seulement, de l'espace de terre à elles accordée par la dite concession, joignant du costé du nord'est au fief de la Rivière-du-Loup appartenant aux d. Religieuses et du costé du sud-ouest au fief du s. Sicard ayant environ trois quarts de lieues de front sur la profondeur de trois lieues "

5 avril 1733 — Concession au sieur Daine, greffier en chef du Conseil Supérieur de ce pays, par MM. de Beauharnois et Hocquart, d'un espace de terrain dans la baie de Missisquoi :

" Un terrain d'une lieue et demie de front dans

la baye de Missikouy qui est dans le lac Champlain, sur trois lieues de profondeur, borné d'un costé par l'embouchure de la rivière du Brochet, tirant à la ligne qui borne dans la profondeur la seigneurie nouvellement concédée au s. de Noyan, d'autre costé à la distance d'une lieue et demie de la d. embouchure vers l'est par une ligne tirée nord-est et sud-ouest du monde, sur le devant par la baye

et sur la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées. . . .", en fief et seigneurie avec droit de haute, moyenne et basse justice. (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 163).

6 avril 1734 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Daine, greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec, de la concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 5 avril 1733.

3 avril 1733 — Concession au sieur Foucault, gardemagasin du Roi à Québec, par MM. de Beauharnois et Hocquart, d 'un espace de terrain sur la rivière Chambly :

" Un terrain de deux lieues de front sur la rivière Chambly, les d. deux lieues de front à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au s. de Noyan ce sur la même ligne en remontant le long de la d. rivière Chambly, sur la profondeur qui se trouvera jusqu'à la baye de Missiskouy, le tout à titre de fief et seigneurie avec droit de haute, moyenne et basse justice, droits de pesche et de chasse et de traitte avec les Sauvages tant au devant qu'au dedans du dit terrain." " (Publiée dans Pièces et documents relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de V Assemblée législative, 1851, p. 163).

6 avril 1734 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Foucault, garde-magasin du Roi à Québec, de la concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 3 avril 1733.

6 avril 1734 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Pierre Lestage, négociant à Montréal, de la concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 31 décembre 1732 :

" Un terrain de consistance de trois lieues de

front, si telle quantité se trouve entre la ligne qui sépare le fief de Dautré d'avec celuy crdevant appelle de Comporté et à présent nommé Dorvilliers, et celle qui sépare le fief du Chicot d'avec le fief Maskinongé, à prendre le dit front au bout de la profondeur et limite des d. fiefs de Dorvilliers et du Chicot, entre lesquels se trouve le fief de Berthier, sur trois lieues de profondeur avec les rivières, ruisseaux et lacs qui pourront se rencontrer dans la dite étendue de terre qui sera unie et jointe au dit fief de Berthier appartenant au s. de Lestage pour ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie ' '.

18 février 1734 — Lettres de réhabilitation par Sa Majesté pour le sieur Campau, habitant de la Nouvelle- France :

"Louis, par la Grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous ceux qui les présentes lettres verront, salut, nous avons reçu l'humble suplication de Jacques Campau, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, contenant que sur l'accusation formée contre luy en l'année mil sept cent six, pour raison d'un certificat et d'une déclaration qu'il a eu l'imprudence de donner contre le nommé Rocquant dit La Ville, sans sçavoir quelles pouvaient en estre les conséquences et les suittes, son procès fait, instruit et par jugement rendu au Conseil Supérieur de Québec le trente un janvier mil sept cent sept, le supliant fut condamné à faire amende honorable au devant de la principalle porte de l'église de Notre-Dame de Québec, et en cinquante livres d'amende envers nous, et que ce jugement fut exécuté le trois février ensuivant, mais que la conduite qu'il a depuis tenue et la douleur qu'il a toujours ressenty d'une faute dans laquelle il n'estait tombé que

par faiblesse et par deffaut d'expérience, le faisaient espérer qu'en recourant à notre clémence, nous aurions égard aux circonstances du malheur qui luy est arrivé et au long tems qui s'est depuis écoulé et que nous luy accorderions les lettres de réhabilitation qui luy sont nécessaires et qui luy rendissent son premier état en luy ostant la tache que luy a laissé le jugement du trente un janvier mil sept cent sept "

Janvier 1734 — Lettres de rémission par Sa Majesté pour Jacques Daniau, habitant de Nicolet, en la Nouvelle- France :

"Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut, nous avons reçu l'humble suplication de Jacques Daniau, habitant de Nicolet, en la Nouvelle-France, faisant profession de la religion catholique, apostolique et romaine, contenant qu'il partit de chez luy un des derniers jours de l'année mil sept cent trente un pour aller chercher des bestiaux qui lui manquaient depuis deux jours, et que sa femme étant sortie en même tems que luy pour aller prendre des couteaux qui servent à brayer le lin, ils passèrent ensemble près d'un marais dans lequel sa femme luy dit d'entrer, et de voir s'il n'y avait point de gibier. Le supliant entra dans le marais et n'y ayant point trouvé de gibier il rejoignit sa femme qui avait continué son chemin, mais lorsqu'il fût à deux pas de sa femme le fusil qu'il tenait sous son bras le bout en devant partit quoiqu'il fût sur son repos, et la femme du supliant en reçut le coup et tomba par terre en s 'écriant qu'elle était morte. Le supliant étonné de ce malheur alla chercher du secours, et ses voisins l'aydèrent à transporter sa femme dans sa maison, et ensuite dans la ville de Québec où elle mourut quelques jours après, quoi-

que ce fait n'ait été que de pur malheur et que le supliant ait toujours vécu avec sa femme dans la plus parfaite union, il a cependant été informé contre le supliant à la requeste de nostre Procureur au siège de la juridiction royalle des Trois-Rivières dont le juge a renvoyé le supliant de l'accusation, mais sur l'appel de la sentence interjette par nostre Procureur Général au Conseil Supérieur de Québec, il a été rendu le neuf avril mil sept cent trente deux arrest qui a ordonné qu'il serait surcis au jugement du procès jusqu'à ce que le supliant se fut pourvu à l'effet d'obtenir de nous des lettres de grâce, en sorte qu'il se trouve aujourd'huy dans l'obligation de recourir à nostre clémence et aux lettres de rémission qu'il nous a très humblement fait suplier de luy accorder . . . ."

4 février 1735 — Commission de Gilles Hocquart, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France, à Joseph Caron, huisier de la Prévôté de Québec, pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec, en remplacement de Jean-Baptiste Dessalines, décédé.

31 décembre 1734 — Commission de Gilles Hocquart, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle- France, à François Clesse, huissier au Conseil Supérieur de Québec, pour exercer la charge de premier huissier au dit Conseil Supérieur à la place de Jean-Etienne Dubreuil, décédé.

24 mai 1735 — Commission de Gilles Hocquart, intendant de justice, police et finances en la Nouvelle-France, à Pierre Courtin pour exercer la charge d'huissier au Conseil Supérieur de Québec.

13 avril 1703 — Déclaration de Sa Majesté sur les

procédures criminelles :

" Voulons et nous plaist que notre déclara-

AECHIVES DE QUEBEC 203

tion du 12 janvier 1681 soit exécutée suivant sa forme et teneur dans tout notre royaume, et en conséquence expliquant et interprétant en tant que besoin serait l'article XXI, titre XIV, de notre ordonnance de 1670, qu'en tous les procès qui se poursuivront soit pardevant les juges des seigneurs ou les juges royaux subalternes ou dans nos cours, qui auront été réglés à l'extraordinaire et instruits par recolement et confrontation, les accusés seront entendus joar leur bouche dans la chambre du Conseil derrière le Barreau lorsqu'il n'y aura pas de conclusions ou de condamnations à peine afflictive, et faisant avons abbrogé et abrogeons tous usages à ce contraires, le dit article XXI du titre XIV de notre ordonnance de 1670, sortissant au

surplus son plein et entier effet "

21 mars 1735 — Ordre de Sa Majesté à M. Lanoullier pour faire les fonctions de garde des sceaux du Conseil Supérieur de Québec, à la place du feu sieur Sarrazin :

"Sa Majesté voulant faire choix d'une personne fidelle et d'une probité connue, à qui elle puisse confier la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Québec, à la place du feu S. Sarrazin, consr. au dit Conseil, qui en était chargé, et étant informée que le d. Lanoullier, consr au dit Conseil, a les qualités requises pour cela, Sa Majesté luy a confié la garde des sceaux du Conseil Supérieur de Que" bec et l'a étably en la qualité de garde des sceaux du dit Conseil "

12 avril 1735 — Ordre de Sa Majesté au sieur Clesse pour exercer la charge de premier huissier au Conseil Supérieur de Québec, à la place du feu sieur Dubreuil.

9 avril 1733 — Concession au sieur de Beau jeu, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, capitaine d'une des compagnies franches des troupes du détachement de la

marine, par MM. de Beauharnois et Hocquart, d'une étendue de terrain le long de la rivière Chambly :

" "Un terrain de deux lieues de front sur

trois lieues de profondeur le long de la rivière Chambly, les dits deux lieues de front à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au sieur Denis de la Ronde en remontant vers le lac Champlain, le tout à titre de fief et seigneurie avec droit de haute, moyenne et basse justice, droits de chasse et de p esche et de traitte avec les sauvages tant au devant qu'au dedans du dit terrain. . ."

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Beaujeu, major des troupes en Canada, d'une concession à lui faite par MM. de Beauharnois et Hocquart le 9 avril 1733.

19 septembre 1735 — Lettre des officiers du Conseil Supérieur de Québec à Sa Majesté :

"Sire, les officiers de votre Conseil Supérieur de Québec prennent la liberté de faire à Votre Majesté les très humbles remerciements qu'ils luy doivent du portrait de Sa Majesté qu'elle a bien voulu leur accorder. Ils sont pénétrez, Sire, de la plus vive reconnaissance d'une faveur aussi singulière. Le portrait de Votre Majesté a été placé dans le lieu le plus éminent de la salle où ils s 'assemblent avec la solennité et les démonstrations de joye que peut inspirer une aussi auguste représentation et afin que le souvenir ne s'en efface jamais il en a été dressé un acte qui sera déposé dans le registre du Conseil. Nous sommes avec un très profond respect, Sire, de Votre Majesté, les très humbles, très obéissants et très fidèles sujets, Les officiers de votre Conseil Supérieur. (Signé) Hocquart et Daine, greffier en chef".

19 septembre 1735 — Lettre de remerciements des of-

ficiers du Conseil Supérieur de Québec à Mgr le comte de Maurepas, ministre et secrétaire d'Etat :

"Monseigneur, Les officiers du Conseil Supérieur ne peuvent vous exprimer combien ils sont sensibles à la grâce que vous avez bien voulu leur procurer par l'envoy du portrait de Sa Majesté. Il a esté placé dans le lieu le plus éminent de la salle du Conseil avec toutes les démonstrations de joye qu'une aussi auguste représentation peut inspirer. Ce magnifique présent augmente, Monseigneur, la reconnaissance qu'ils vous ont des bontés que vous avez toujours eu pour cette compagnie. Elle a l'honneur de vous assurer qu'elle s'efforcera de plus en plus à les mériter par son zèle et son application à rendre la justice".

22 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté de concessions de terrain à titre de cens et rentes faites au fort Pontehartrain de Détroit par MM. de Beauharnois et Hocquart : lo au sieur Chauvin, le 16 juin 1734, de deux arpents de front sur quarante de profondeur ; 2o au nommé Philis, le 1er juillet 1734, de deux arpents de front sur quarante de profondeur ; 3o à Pierre Estève dit Lajeunesse, le 3 juillet 1734, de deux arpents de front sur quarante de profondeur ; 4o au nommé Binault, le 4 juillet 1734, de deux arpents de front sur quarante de profondeur ; 5o à Louis Campau, le 5 juillet 1734, de cinq arpents de front sur quarante de profondeur, 6o au sieur Marsac Desrochers, le 6 juillet 1734, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 7o à Jean Chapoton, chirurgien, le 7 juillet 1734, de trois arpents de front sur quarante de profondeur ; 8o à Pierre Meloche, le 8 juillet 1734, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 9o à Jean Gilbert dit Sanspeur, le 9 juillet 1734, de quatre arpents de front sur

quarante de profondeur ; lOo à Jacques Campau, le 10 juillet 1734, de trois arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; llo au nommé Moreau, le 11 juillet 1734, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 12o au nommé La Butte, le 12 juillet 1734, de trois arpents de front sur quarante de profondeur ; 13o au nommé La Déroute, le 13 juillet 1734, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 14o au nommé Chesne, le 14 juillet 1734, de quatre arpents de front sur quarante de profondeur ; 15o au nommé Saint- Aubin, le 15 juillet 1734, de trois arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 16o au nommé Pierre Saint- Aubin fils, le 16 juillet 1734, de trois arpents de front sur quarante arpents de profondeur ; 17o à François Lauzon, le 17 juillet 1734, de quatre arpents de front sur quarante arpents de profondeur.

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté d'une concession faite au sieur de Saint"Vincent fils, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, par MM. de Beauharnois et Hocquart, le 12 avril 1733 :

' ' Un terrain en seigneurie de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur dans le lac Champlain à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au sieur de la Gauchetière et sur la même ligne, et du côté du sud et deux lieues de la dite ligne par une ligne parallèle tirée est et ouest sur le devant par le lac Champlain et sur la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées. ' '

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté d'une concession faite au sieur Joseph LeMoyne, chevalier de Longueuil, capitaine dans

les troupes du détachement de la marine par MM. de Beauharnois et Hocquart, le 21 avril 1734 :

"L'estendue de terre qui se trouve sur le bord du fleuve Saint-Laurent au lieu appelé les Cascades depuis la borne de la seigneurie de Soulanges jusqu'à la pointe au Baudet inclusivement faisant environ deux lieues de front sur trois lieues de profondeur avec les îles, îlets et batures y adjacentes "

24 mai 1735 — Règlement par Sa Majesté des droits et salaires des officiers du siège de l'Amirauté de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 546)

24 mai 1735 — Mandement de Sa Majesté sur son règlement de ce jour fixant les droits et salaires des officiers de l'Amirauté de Québec. (Publié dans Edits et Ordonnances, vol. I, p. 550) .

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur René Boucher, Ecuyer, sieur de la Perrière, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 6 juillet 1734 :

" Un terrain en seigneurie sur le bord

du lac Champlain à prendre à l'embouchure de la rivière Ouynouki une lieue audessus et une lieue au-dessous, faisant deux lieues de front sur trois lieues de profondeur, borné par le devant au lac Champlain par un trait quarré nord et sud du costé du nord par une ligne est et ouest joignant aux terres non concédées, et du costé du sud par une ligne parallèle joignant aux terres non concédées, et dans la profondeur par une ligne parallèle à celle de la devanture joignant pareillement aux terres non concédées avec l'étendue de la rivière qui s'y trouvera comprise, ensemble les isles et batures adjacentes "

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"Un terrain en seigneurie sur le bord du lac Champlain à prendre à l'embouchure de la rivière aux Loutres, une lieue et demie au-dessus et une demy lieue au-dessous faisant deux lieues de front sur trois lieues de profondeur ensemble l'étendue de la d. rivière aux Loutres qui s'y trouvera comprise avec les trois isles ou islets qui sont audevant de la d. concession et qui en dépendent la d. étendue de terre bornée par le devant au d. lac Champlain par un trait quarré nord et sud du costé du nord par une ligne est et ouest aux terres non concédées et du costé du sud par une ligne parallèle joignant aussy aux terres non concédées et dans la profondeur par une ligne parallèle à celle de la devanture joignant pareillement aux terres non concédées "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Hugues Jacques Péan, Ecuyer, sieur de Livaudière, chevalier de l 'Ordre militaire de Saint-Louis, crdevant capitaine dans les troupes du détachement de la marine et présentement major de Québec, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 10 avril 1733 :

"Un terrain en seigneurie de deux lieues et demy de front sur trois lieues de profondeur le long de la rivière Chambly et lac Champlain avec la rivière Chazy y comprise, le front du dit terrain à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au s. de Beaujeu jusqu'à une lieue au-dessus de l'embouchure de la rivière Chazy du côté du sud avec la partie de la dite rivière Chazy qui se trouvera dans l'étendue du d. terrain et en outre l'isle d. à la Motte qui est vis-à-vis du dit terrain dans le lac Champlain la d. estendue de terre bornée du côté du nord et du sud par deux lignes tirées est et ouest sur le devant par la rivière Chambly et lac Champlain et sur la

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profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées par une ligne tirée nord et sud parallèle à celle qui doit passer par l'embouchure de la rivière Chazy "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Pecaudy de Contrecoeur fils aîné, Ecuyer, enseigne dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 7 juillet 1734.

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Charles~René LeGardeur, Ecuyer, sieur de Beauvais fils, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 20 juillet 1734 :

" Un terrain en seigneurie sur le bord du lac

Champlain de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur à prendre depuis la ligne qui borne la seigneurie du d. Lusignan en remontant le long du lac Champlain le dit terrain borné par le devant au d. lac Champlain par un trait quarré nord et sud du côté du nord par une ligne est et ouest joignant la d. concession cy-devant accordée au sieur de Lusignan, du côté du sud par une ligne parallèle joignant aux terres non concédées et dans la profondeur par une ligne parallèle à celle de la devanture, joignant pareillement aux terres non concédées avec la presqu'île qui se trouve comprise dans la devanture du d. terrain. . "

1er mars 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur des Ecclésiastiques du séminaire de Saint-Sulpice de Paris d'une concession à eux accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 26 septembre 1733 :

"Une étendue de terre située au d. pays et comprise entre la ligne de la seigneurie appartenante aux représentants le feu s. de Langloiserie et Petit et celle de la seigneu-

rie ditte du Lac des Deux-Montagnes appartenant au d. séminaire sur le front d'environ deux lieues sur le d. lac le d. terrain aboutissant à un angle formé par les deux lignes au-dessus avec les isles, islets non concédés et batu" r es adjacentes et la d. estendue de terrain "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Chaussegros de Léry, ingénieur en chef dans les places de la Nouvelle- France, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 6 avril 1733:

" Un terrain en seigneurie de deux lieues de

front le long de la rivière Chambly sur trois lieues de profondeur à prendre depuis la borne de la seigneurie de Longueuil qui va au nord-ouest en remontant vers le lac Cbamplain laquelle étendue sera bornée au costé du nord par la seigneurie du d. s. de Longueuil et sur la même ligne du costé du sud à deux lieues de la d. seigneurie par une ligne tirée est et ouest du monde sur le devant par la rivière Chambly' et sur la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur François- Antoi" ne de Pécaudy de Contrecoeur, capitaine dans les troupes du détachement de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 1er juillet 1734 :

" Une isle en seigneurie sise dans le lac Cham-

plain appelée la Grande Isle, avec les isles et battures qui en dépendent "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Migeon de la Gauchetière, capitaine dans les troupes du détachement

de la marine, d'une concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 11 avril 1733 :

' ' Un terrain en seigneurie de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur sur le lac Champlain à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au sieur Péan en remontant le long du lac Champlain toutte la ditte estendue de terre bornée du costé du nord par une ligne est et ouest qui servira de borne commune au d. s. Péan et au d. s. Migeon de la Gauchetière et au sud à cinq lieues de la ligne par une ligne parallèle tirée est et ouest sur le devant par le lac Champlain et sur la profondeur à trois lieues joignant aux terres non concédées "

11 juin 1720 — Arrêt du Conseil d'Etat de Sa Majesté qui, sur la requête de Louis d'Ailleboust de Coulonges; damoiselle Marie-Louise Denis, veuve de Pierre d'Ailleboust d'Argenteuil, tant en son nom qu'en celui de Charles-Joseph d'Ailleboust, Louis d'Ailleboust d'Argenteuil, Pierre-Hector d'Ailleboust de Saint- Villemer, Jean d'Ailleboust, Paul- Alexandre d'Ailleboust de Cuisy, Claude-Daniel d'Ailleboust de la Villon et Philippe d'Ailleboust de Cerry, ses enfants ; Paul d'Ailleboust de Périgny et Jean-Baptiste d'Ailleboust, frères, ordonne qu'ils jouiront et leurs postérités nés et à naître en légitime mariage de tous les privilèges, honneurs, franchises et exemptions dont jouissent les gentilshommes du royaume et pays soumis à l'obéissance de Sa Majesté et fait défense de les y troubler tant qu'ils vivront noblement et qu'ils ne feront acte dérogeant. (Publié dans Lettres de noblesse, généalogies, érections de comtés et baronnies insinuées par le Conseil Souverain de la Nouvelle-France, vol. II, p. 63).

21 avril 1734 — Augmentation du fief et seigneurie de Lavaltrie par MM. de Beauharnois et Hocquart en faveur de Pierre de Margane, Ecuyer, sieur de Lavaltrie, aine,

lieutenant dans les troupes du détachement de la marine :

" une lieue et demy de terre de front sur deux

lieues et demie de profondeur à prendre le d. front au bout de la profondeur et limites de la d. lieue et demie de profondeur du d. fief de Lavaltrie, pour estre la dite prolongation en profondeur unie et jointe au d. fief de Lavaltrie, et ne faire ensemble qu'une seule et même seigneurie laquelle par ce moyen se trouvera être d'une lieue et demie de front sur quatre lieues de profondeur "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Charles-René LeGrardeur de Beauvais fils de la concession à lui faite par MM. de Beauliarnois et Hocquart le 20 juillet 1734 :

" Un terrain en seigneurie sur le bord du lac

Champlain de deux lieues de front sur trois lieues de profondeur à prendre depuis la ligne qui borne la seigneurie du s. de Lusignan en remontant le long du lac Champlain le d. terrain borné par le devant au d. lac Champlain par un trait quarré nord et sud, du côté du nord par une ligne est et ouest joignant la d. concession cy-devant accordée au s. Lusignan, du côté du sud par une ligne parallèle joignant aux terres non concédées et dans la profondeur par une ligne parallèle à celles de la devanture joignant pareillement aux terres non concédées avec la presqu'île qui se trouve comprise dans la devanture du d. terrain . . . ."

22 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de René Godefroy de Tonnancour, lieutenant-général civil et criminel de la juridiction des Trois-Rivières, de la concession à lui accordée par MM. de Beauliarnois et Hocquart le 3 novembre 1734 :

" un terrain d 'une demy lieue de front sur une

lieue de profondeur à prendre sur le d. front au bout de la profondeur du fief apellé de Normanville apartenant au d.

s. de Tomiancourt pour estre la d. prolongation en profondeur unie et jointe au d. fief et ne faire ensemble avec le fief et seigneurie de Sauvaget qu'une seule et même seigneurie sous le nom de Tonnancourt ..."

22 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de René Godefroy de Tonnancour, lieutenant-général civil et criminel de la juridiction des Trois-Rivières, de la concession faite le 3 novembre 1672 par le sieur Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sieur Labadie :

" un terrain d'un quart de lieue de front sur

une demy-lieue de profondeur à prendre sur le fleuve Saint- Laurent au-dessus des Trois-Rivières depuis la concession du sieur Se ver in Ameau tirant vers celle du sieur Pierre Boucher pour en jouir et ses héritiers et ayans cause à titre de fief et de seigneurie, lequel terrain appartient présentement au sr Godefroy de Tonnancourt, lieutenant-général civil et criminel de la jurisdiction des Trois-Rivières, en vertu d'une donnation qui luy a esté faite par le sr Labadie "

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de Pierre Margane de Lavaltrie fils aîné, lieutenant dans les troupes du détachement de la marine, de la prolongation du fief et seigneurie de Lavaltrie à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 21 avril 1734.

8 février 1735 — Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur de Lusignan, officier dans les troupes du détachement de la marine, de la concession à lui accordée par MM. de Beauharnois et Hocquart le 6 avril 1733 :

" Un terrain en seigneurie de deux lieues de

front ou environ sur trois lieues de profondeur dans la

baie de Missiskouy ou lac Champlain à prendre depuis la borne de la seigneurie nouvellement concédée au sieur Daine, greffier en chef du Conseil Supérieur, jusqu'à un quart de lieue au-dessus de la rivière du Rocher tirant vers le lac, la dite étendue de terre bornée au nord par la borne de la seigneurie concédée nouvellement au sieur Daine qui est une ligne nord-est et sud-ouest, et au sud par une ligne tirée est et ouest à un quart de lieue de l'embouchure de la d. rivière du Rocher, sur le devant par la baye de Missiskouy, et sur la profondeur à trois lieues joignant aux ter" res non concédées "