Chapitre III. Lettres d'octrois pour levées des

deniers, impôts, chaussées, francs marchés, franches tavernes, etc. fol. i3

— IV. Lettres de commission de quel-

ques offices, de justice, reninghes, watergravie, charges de cour, etc. — 29

— V. Lettres des titres et anoblisse-

ments — 32

— VI. Lettres d'octroi, de navigation,

pêche, ponts, rivières, canaux, écluses, polders, digues, exemptions des aides, etc — 5i

— VII. Lettres de mainlevée, traités de

paix, confirmation des privilèges

des chevaliers de Tordre de Malte. — 57 .

— VIII. Lettres d'octroi pour raffiner le

sel, pour moulins de toute espèce. — 58

— IX. Lettres de commission des Con-

seils suprême, collatéraux. Grand Conseil et suppôts — 77

— X. Lettres de ventes, engagères, re-

liefs, retraits, transaction, cession, désintéressement , fiefs , cens , rentes, aliénation, suppression, acquisition de quelques droits, éclissements, etc..' — 80

— XI. Lettres de légitimation .... — 86

— XII. Lettres d'assurances pour les de-

niers fournis à S. M., dons, avances pour des charges, tenues

en engagères — 87

Commission d'imprimeur dans la

ville de Namur — 97

— XIII. Lettres d'octroi de permission et

arrentement. — 98

— XIV. Lettres de constitution de rentes . — io3