N^ II
Procès-verbaux de Bruxelles, Namur, Luxembourg, Metz, Nancy, Gand, Douai, M on s et Tournai.
Deux volumes in-40, le i" de 3o3 feuillets, le 2^ de 5 10 feuillets.
Le premier (11^) contient l'inventaire des pièces envoyées en France à la suite de la convention de Versailles du 16 mai 1769, au sujet des Pays-Bas, entre la France et l'Autriche. Pour l'exécution des stipulations
de la convention, le gouvernement des Pays-Bas nomma le comte de Wynants. La France désigna M. Frédéric Pfeffel, attaché au ministère des affaires étrangères, et M. Denis-Joseph Godefroy, garde des archives de la Chambre des comptes de Lille, qui se transportèrent successivement dans les villes indiquées ci-dessus (*).
Une certaine partie de ces archives reposent encore en original ou en copie aux Archives du royaume, mais la plupart, toutes celles qui concernent la France, sont restées dans ce pays. Voici une table sommaire de cet inventaire :
Pièces du Conseil d*Etat et de TAudience touchant le .Luxembourg;
Copies tirées du registre n® 819 des papiers d'État et de l'Audience ;
Copies tirées du registre n° 818 des papiers d'Etat et de l'Audience ;
Extraits du recueil des ventes, aliénations et engagères des terres et seigneuries de la province de Luxembourg (xv^-xviii® siècle) ;
Copies tirées des registres aux chartes du Luxembourg (registres n^^ 157-162 de la Chambre des comptes);
Dénombrements de diverses villes du Luxembourg ;
Comptes, acquits, terriers, cartulaires, etc., touchant la Flandre française ;
Extraits des registres aux chartes n®^ 83 1 à 835 de la Chambre des comptes ;
Extraits des chartes de Brabant ;
Pièces concernant Fumay et Revin.
La suite de l'inventaire concerne les archives qui étaient déposées à Namiir, Luxembourg, Metz, Nancy, Gand et Douai.
Le second volume (11*) contient l'analyse des documents trouvés à Mons et à Tournai.
(^) Voyez à ce sujet, comme du reste pour tout ce qui concerne l'historique de nos archives : Gachard, Notice sur le dépôt des Archives du Royaume de Belgique (i83i).
lO INVENTAIRE DES INVENTAIRES
Inventaire sommaire des archives des Chambres des comptes
dressé en i y 82-1 y 83.
4 volumes in-40 respectivement de 42 ff., 266 fF., 263 fF. et iSg ff.
Cet inventaire fut dressé à Toccasion du transfert des archives des Chambres des comptes dans le nouvel hôtel de la Chambre.
Le tome P^ (n** 12), une sorte d'introduction à l'inventaire propement dit, contient diverses pièces, en original ou en copie, relatives au déménagement des archives.
Le tome II (n** i3) contient l'inventaire sommaire des documents du département de Brabant, tels qu'ils se trouvaient répartis dans l'ancien hôtel de la Chambre des comptes.
Le tome III (n** 14) contient un inventaire similaire pour le département de Flandre.
Le tome IV (n** i5) se rapporte aux deux départements, d'après le classement des archives fait au nouvel hôtel.
Il va de soi que depuis la publication de l'inventaire imprimé, cet inventaire, comme tous les autres recueils généraux et par là-même sommaires, n'a plus qu'un intérêt secondaire.
Notes de l'archiviste Bataille, 1795.
In-folio de 82 feuillets.
En 1795, l'administration centrale et supérieure de la Belgique délégua l'archiviste Bataille à l'effet de se rendre compte des actes de vandalisme qui avaient été perpétrés dans les archives des Chambres des comptes, dont l'hôtel avait été successivement occupé par l'agence de Com-
merce, radministration d'arrondissement du Brabant, etc. C'est le résultat de cette enquête qui est conservé ici dans des notes, dont quelques-unes ne sont pas dépourvues d'intérêt.
Inventaire sommaire des registres et des chartes du département
du Brabant à la fin du xviii® siècle.
I11-40 de 38 feuillets.
No 18.
Inventaire des archives des Chambres des comptes restituées
par la cour de Vienne en i8o3.
Gros in-folio de 384 feuillets.
Relevé général contenant les archives et actes du ci-devant gouvernement général des Pays-Bas.
In-folio de 3 feuillets.
Portefeuille contenant divers inventaires dressés à la fin dti XVIII® ou au commencement du xix® siècle.
In-folio non paginé.
Ce portefeuille contient :
1° Un inventaire sommaire de registres et liasses de la Chambre des comptes ;
2*^ Un inventaire des archives de la Jointe administrative de Valenciennes ;
3° Un inventaire des archives du Grand-Conseil de Malines ;
4° Un inventaire des archives du Conseil en Gueldre;
5® Un inventaire des archives des Etats de Limbourg;
6® Un inventaire des archives du Tribunal Aulique établi aux Pays-Bas;
7° Un inventaire des archives des deux Chambres suprêmes établies aux Pays-Bas pour juger les procès en matière de douanes, à la suite duquel se trouve Tinventaire des actes de la judicature des douanes au département de Chimay ;
8® Un inventaire des actes de l'abbaye de Saint-Adrien, à Grammont;
9** Un inventaire des titres et constitutions de rentes ayant appartenu aux couvents ou maisons religieuses supprimées aux Pays-Bas, qui ont été trouvés parmi les archives transportées de la Belgique lors de la retraite du gouvernement de S. M. Tempereur et roi.
Divers inventaires, complets ou partiels, mais très sommaires ^ des archives des Chambres des comptes, dressés à V occasion du déménagement des archives, (xviii® siècle.)
Registre formé de diverses fardes, en tout 364 feuillets.
Histoire des Chambres des comptes.
Registre in-40, composé de plusieurs fardes, en tout 177 feuillets.
C'est un recueil formé d'un assez grand nombre de documents, originaux ou copies, qui ont servi à la rédac-
tion de Tintroduction historique à V Inventaire des registres de la Chambre des comptes. La plupart des pièces reproduites in extenso y sont conservées.
Cartulaires et recueils historiques.
Chartes de Brabant.
Sous cette rubrique nous avons réuni non seulement tous les anciens inventaires se rapportant aux recueils de chartes de la Chambre des comptes, mais aussi ceux qui ont trait aux chartes dites des ducs de Brabant. Cette dernière collection, qui se compose de plusieurs milliers de documents sur parchemin, constitue un fonds séparé dans nos Archives. Mais comme un grand nombre de ces actes ont été recopiés dans les cartulaires ou registres aux chartes de la Chambre des comptes, il nous a semblé plus logique de réunir tous les inventaires se rapportant à Tune et à Tautre de ces deux collections. On sera naturellement amené, quand on recherchera un acte dont on trouvera l'analyse dans un de nos inventaires, à compléter les recherches faites dans les chartes des ducs de Brabant par celles à faire dans les cartulaires de la Chambre des comptes et réciproquement. Comme les cartulaires et registres aux chartes ont été catalogués parmi les registres de la Chambre des comptes dans un inventaire imprimé^ nous avons jugé préférable de faire rentrer les chartes des ducs de Brabant (dont il n'existe pas encore d'inventaire moderne) dans le fonds connu des cartulaires de la Chambre des comptes. Pour dissiper toute équivoque à ce sujet, nous pensons qu'il aura suffi de cette note expli-
cative et de la rubrique spéciale sous laquelle nous rangeons ces inventaires.
Nous avons procédé de la même façon pour les chartes de Luxembourg, de Flandre, de Namur et de Hainaut, ainsi qu'on le verra plus loin.
Il va de soi que pour tout ce qui concerne les chartes de Brabant, Luxembourg, Flandre, Namur et Hainaut, on devra également avoir recours aux nombreux cartulaires de ces provinces déposés dans le fonds des Cartulaires et Manuscrits et détaillés dans les inventaires n®8 422 et 423.
Inventaire analytique des actes contenus dans le « Registre des privilèges et exemptions remis et délivrés en cette chambre par diverses personnes, soit prélats, nobles^ communautés ou autres es années 14Ç8 et i5oo ».
In-40 de 104 feuillets.
Le registre analysé dans cet inventaire porte le n® 8 et est décrit aux pages 197 à 199 de l'inventaire n® i.
Le présent inventaire peut rendre des services sérieux en ce sens qu'il contient une analyse assez détaillée, en flamand, de chacun des actes contenus dans ce registre.
Dans ce même inventaire se trouvent deux fardes, la première, de quatre feuillets, contenant l'énumération très sommaire, en français, des actes contenus dans le registre 8; la seconde, de vingt-neuf feuillets, contenant les analyses, en français, des actes du même registre, classées par communes. Il n'a pas été achevé et ne contient pas les analyses de la moitié des actes se trouvant au registre 8.
Brabant. Privilèges. Table des chartes, octrois, etc.
In-40 de 84 feuillets.
Cet inventaire fait en partie double emploi avec l'inventaire n** 23, mais il contient en outre, à la première page, une partie de la table alphabétique du registre 8 de la Chambre des comptes, auquel il se rappoi^te. Cette table, qui se trouve au complet dans le registre 8 même, est très précieuse en ce sens que toutes les matières y ont été réunies par ordre alphabétique, qu'elles sont précédées de la date des actes en question et suivies du feuillet du registre où l'acte se trouve.
Répertoire des matières contenues dans divers registres
de la Chambre des comptes.
In folio de 3i5 pages.
Cet inventaire contient Tindication par ordre alphabétique des matières contenues dans les registres 10 à 18, 20, 23, i55, 362 à 372, 435, 445 à 450, 463 à 471, 621 à 626, 632 à 65i, 658, 694-695 de la Chambre des comptes. Il est précédé d'une table où les dénominations anciennes sont identifiées avec les numéros modernes des registres, et suivi d'une table alphabétique des noms des lieux contenus dans l'inventaire. Voici la première de ces tables, qui dispensera les travailleurs d'avoir continuellement recours à l'inventaire imprimé.
Numéros modernes DÉNOMINATIONS A NCIENNES, des registres de la
Chambre des comptes.
Registres noirs n®^ i, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. N®» 10 à 18 Registre de l'audience commençant en 1477,
marqué H ^ 633
