CHAPITRE P^ Inventaires des Chambres des comptes

Les Chambres des comptes, établies autrefois en Belgique, étaient non seulement des corps institués pour la vérification et l'apurement des comptes, des officiers du souverain, mais elles avaient en outre la direction économique des domaines et étaient consultées par les conseils collatéraux sur des affaires épineuses et contentieuses. Tous les octrois accordés aux provinces, aux châtellenies, aux villes, aux communes, pour perception d'impôts, construction de canaux et de chaussées, création de rentes ; tous les privilèges, les patentes d'anoblissement, etc., devaient être entérinés par elles et étaient par conséquent transcrits dans ses registres; il fut même stipulé, ainsi que le remarque le comte de Nény, dans tous les traités de paix conclus, pendant plus de deux siècles, entre la maison d'Autriche et la France, jusques et y compris

celui de Ryswick en 1697, que ces traités seraient vérifiés et enregistrés à la Chambre des comptes des Pays-Bas. Enfin c'était dans la trésorerie de la Chambre que l'on conservait les conventions, les concordats et autres actes concernant les prérogatives, les possessions et les droits utiles du souverain {}).

Inventaires et recueils généraux.

Inventaire des archives de la Chambre des comptes.

5 volumes in-40.

Cet inventaire des registres de la Chambre des comptes, œuvre de MM. Gachard et Pinchart, fut imprimé à Bruxelles de 1837 à 1879.

Le tome P"^ (xx-442 pages) comprend : 1° un rapport à M. le Ministre jde l'intérieur par M, Gachard, archiviste général du royaume, sur la publication des inventaires d'archives, en date du 8 janvier i835 ; 2° une notice historique (194 pages) sur Içs Chambres des comptes ; 3° les chapitres I*^'"etII de l'inventaire proprement dit, contenant respectivement les cartulaires et recueils généraux, et les

(*) Rapport fait à M. le Ministre de Vintérieur, par M. Gachard, archiviste général du Royaume, sur la publication des inventaires des Archives, le 8 janvier i835. M. Gachard s'occupe spécialement dans ce rapport de la publication de l'Inventaire des Archives des Chambres des comptes. Ce rapport a été imprimé en tète du premier volume de V Inventaire des registres de la Chambre des comptes^ qui contient en outre une notice historique très détaillée sur cette institution.

registres généraux des départements de Brabant et de Flandre et des deux départements réunis en 1787; 4** une liste chronologique des chartes et autres actes insérés, analysés ou mentionnés dans le volume; 5° une table alphabétique et raisonnée des matières (*). Ce tome P^ contient l'inventaire des registres i à 1776.

Le tome II (xix-683 pages), publié en 1845, comprend une préface contenant des indications fur les diverses matières inventoriées dans ce volume et qui sont : les comptes de Thôtel des souverains et des princes de leur famille (chap. III), les comptes de la recette générale des finances (chap. IV), les comptes des recettes générales des provinces (chap. V), les comptes particuliers des domaines (chap. VI), les comptes des domaines jésuitiques (chap. VII), les comptes des officiers de justice (chap. VIII). — Un appendice contient l'inventaire des comptes similaires conservés aux Archives du département du Nord, à Lille. — Le volume se termine par une liste chronologique des chartes, comme au tome P^, et par une double table alphabétique des noms de lieux et de personnes. Le tome II contient l'inventaire des registres 1777 à i57i5.

Le tome III (xxvi-524 pages), publié en i85i, comprend une préface explicative comme le précédent et l'inventaire des comptes des aides et subsides (chap. IX), des comptes des reliefs des fiefs (chap. X), des comptes des droits de morte-main et de meilleur catel (chap. XI), des comptes des monnaies (chap. XII), des comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (chap. XIII), des comptes des confiscations pour cause des troubles du XVI® siècle (chap. XIV), des comptes des confiscations pour cause de la conspiration des nobles, en i632 (chap. XV), des comptes des confiscations pour cause

(*) II y manque une table complète des noms propres (de personnes et de lieux) figurant dans le volume.

d'hérésie (chap. XVI), des comptes des confiscations pour cause de guerre avec l'Autriche et ses alliés (chap. XVII), des comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l'Espagne (chap. XVIII), des comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (chap. XIX), des comptes des confiscations pour cause de guerre avec les pays de Gueldre et de Clèves (chap. XX), des comptes des confiscations pour cause de guerre avec le pays de Liège (chap. XXI), des comptes des confiscations pour cause de guerre avec la Prusse (chap. XXII), des comptes des biens confisqués et séquestrés en vertu de décisions judiciaires (chap. XXIII), des comptes des confiscations diverses (chap. XXIV), des comptes des droits des sceaux (chap. XXV), des comptes des exploits des conseils de justice (chap. XXVI). — Un appendice contient l'inventaire des comptes similaires conservés aux Archives du département du Nord, à Lille. — Suivent la liste chronologique des chartes et la double table alphabétique des noms de lieux et de personnes, comme au tome précédent. — Le tome III contient l'inventaire des registres i57i6 à 22236.

Le tome IV (xxxiv-488 pages), publié en i865, comprend, comme les précédents, une préface explicative et l'inventaire des comptes des tonlieux et des winages (chap. XXVII), des comptes des droits d'importation et d'exportation sur certaines marchandises et denrées (chap. XXVIII), des comptes des droits d'exportation et d'importation établis sous Charles-Quint, à l'occasion de la guerre avec la France (chap. XXIX), des comptes des droits de sauf-conduit et de passe-ports maritimes (chap. XXX), des comptes des droits de licentes (chap. XXXI), des comptes des droits d'entrée, de sortie et de transit (chap. XXXII), des comptes des droits sur les marchandises perçus dans la province de Luxembourg (chap. XXXIII), des comptes des contributions levées pendant la révolution du xvi® siècle et la guerre avec les Provinces-Unies (chap. XXXIV), des comptes des con-

tributions de guerre levées sur le pays de Liège au xv® siècle (chap. XXXV), des comptes des contributions, cotisations, sauvegardes, etc., levées sur les territoires occupés par la France au xvii® siècle (chap. XXXVI), des comptes des droits de passe-ports perçus lors des guerres avec la France (chap. XXXVII), des comptes des taxes imposées sur les fiefs au xv® et au xvi® siècle (chap. XXXVIII), des comptes des droits de nouvel acquêt (chap. XXXIX), des comptes des taxes perçues sur les Lombards en Brabant (chap. XL), des comptes du droit de Last-geld, d'attache, de l'amirauté ou de tonnage (chap. XLI), des comptes des droits de passage aux forts, ponts, écluses et canaux (chap. XLII), des comptes des prises en mer (chap. XLI II), des comptes du droit sur le sel raffiné dans les Pays-Bas (chap. XLIV), des comptes du droit de timbre ou de petit scel (chap. XLV), des comptes des loteries, des postes, des médianates et de la dîme royale (chap. XLVI), des comptes de l'épargne (chap. XLVII), des comptes des corvées dues par les abbayes du Brabant (chap. XLVIII), des comptes des wintvellingen ou chablis de la forêt de Soignes (chap. XLIX), des comptes du pennegeïd ou droit de plume de la Chambre des comptes du Brabant (chap. L), des comptes de l'armée de terre (chap. LI), des comptes de l'armée de mer (chap. LU), des comptes de l'artillerie et des munitions de guerre (chap. LUI), des comptes des fortifications et des bâtiments militaires (chap. LIV), des comptes des palais, châteaux, hôtels, bâtiments d'utilité publique, couvents, collèges, etc. (chap. LV), des comptes des chaussées (chap. LVI), des comptes des canaux, écluses, ponts, moulins, bassins, ports, etc. (chap. LVII), des comptes des digues et polders (chap. LVIII), des comptes des frais des courriers, messagers, postes, etc. (chap.LIX), des comptes des sommes reçues en prêt et remboursées (chap. LX), des comptes du payement des gages et des émoluments (chap. LXI), des comptes des nécessités des Chambres des comptes

(chap. LXII), des comptes des livraisons de bois (chap. LXIII), des comptes des collèges, fondations, hôpitaux et séminaires (chap. LXIV), des comptes des mortuaires (chap. LXV). — Un appendice contient l'inventaire des comptes similaires conservés aux Archives du département du Nord, à Lille. — Suivent la liste chronologique des chartes et la double table des noms de lieux et de personnes, comme aux tomes précédents. — Le tome IV contient Tinventâire des registres 22287 à 28593.

Le tome V (xiv-346 pages), publié en 1879, comprend une préface explicative comme les précédents et l'inventaire des comptes des provinces (chap. LXVI), des comptes des villes (chap. LXVII), des comptes des châtellenies, pays et métiers du comté de Flandre (chap. LXVIII), des comptes de la régale de Tévêché de Tournai (chap. LXIX), des comptes divers de recette et de dépense (chap. LXX), des registres des cens, rentes et redevances dus au domaine (chap. LXXI). — Le volume se termine par la liste chronologique des chartes et par la double table des noms de lieux et de personnes, comme les tomes précédents. — Le tome V contient l'inventaire des registres 28694 à 45669.

No 6.

Supplément manuscrit à rinventaire des registres de la Chambre des comptes.

Petit in-folio non paginé, composé de 5 cahiers.

Ce supplément comprend les registres à ajouter aux chapitres P*" et II de l'inventaire imprimé. Il correspond à toutes les subdivisions adoptées dans celui-ci.

Supplément manuscrit à Vinventaire des registres de la Chambre des comptes.

Petit in-folio non paginé, composé de 5 cahiers.

Ce supplément comprend Tinventaire des registres à ajouter aux chapitres III à XXIV de l'inventaire imprimé et correspond à toutes les subdivisions adoptées dans celui-ci.

Supplément manuscrit ci Vinventaire des registres de la Chambre des comptes.

Petit in-folio non paginé, composé de 6 cahiers.

Ce supplément comprend l'inventaire des registres à ajouter aux chapitres XXV à LXVII, avec un appendice contenant l'inventaire des comptes conservés aux Archives départementales, à Lille.

Ces trois suppléments manuscrits ont fait passer les numéros des registres de la Chambre des comptes de 45669 à 49532 ; mais comme il y a de nombreux numéros bis, il est certain que le nombre des registres dépasse le chiffre de 5o,ooo.

Inventaire des registres de la Chambre des comptes,

dressé en i586.

In-folio de 334 feuillets.

Cet inventaire est devenu sans grande utilité par suite de la publication des cinq volumes de Vinventaire des

registres de la Chambre des comptes. Gachard, dans la préface de cet ouvrage (p. 189), le décrit comme suit :

« Cet inventaire... rédigé en majeure partie en langue flamande... est intitulé sur la couverture : Inventaire de tous les comptes reposant en cette Chambre, tant de recepte, justice, que aultres extraordinaires, depuis l'institution d'icelle jusques et compris Pan i5oo, dressé l'an i586. Suit la division des matières adoptée dans l'inventaire. Tout en trouvant le travail fort défectueux, Gachard constate que l'indication des registres est faite avec assez de détail.

Ancien inventaire de la trésorerie de la Chambre des comptes

de Brabant.

In-40 de 114 feuillets.

C'est un inventaire sommaire de registres et d'actes de la Chambre des comptes fait au xvii® siècle, ne présentant plus qu'un intérêt rétrospectif, depuis la publication de VInventaire des registres de la Chambre des comptes.