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Chapitre I (fol. i à 33) Amortissements

— II (34 à 83) Ventes et engagements des

domaines et droits de S. M.

— III (84 à 87) Désengagements et réunion aux

domaines de S. M.

— IV (88 à 107) Constitutions et réductions de

rentes.

— V (108 aux) Prêts et avances faits à S. M.

par les provinces, villes et particuliers.

— VI (112 à 123) Levées d'impôts, tailles, accises

et autres impositions.

— VII (124 a i35) Constructions et réparations des

chemins et ponts. Etablissement des droits de chaussée et de passage.

— VIII (i36 à 139) Dicages, redicages, construc-

tion d'écluses, droits de passage.

— IX (140 à 144) Erection et construction des

moulins à grains, brais, huile, puits, fours et usines.

— X (145) Raffinerie de sel et « enfumerie »

de harengs.

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