ONZIEME LIASSE

Cessation de la taille arbitraire ^

Plusieurs anciens et nouveaux édits, arrêts et déclarations du Roi, concernant différentes affaires pour la Ville. (88).

^ L'abbaye Notre-Dame de Coulombs, ordre de Saint Benoît, était située dans un vallon où coule la rivière d'Eure, borné au nord par un coteau au pied duquel est le bourg de Coulombs, au midi par un autre coteau sur lequel était bàti le château des seigneurs de Nogent-le-Roi.

On ne connaît pas exactement Tepoque de sa fondation mais on suppose quelle fut instituée par les seigneurs de Nogent antérieurement à Charles-Martel.

Vendue comme bien national en 1791 elle fut en partie démolie et il ne reste plus aujourd'hui que les ruines du portail et d'une partie du cloître.

' Cet impôt se divisait en ordinaire et extraordinaire. La taille ordinaire était levée par le Seigneur, sur les serfs de sa terre, une ou plusieurs fois par année. La taille extraordinaire, dont les vassaux Hbres n'étaient pas exempts, était due au Seigneur dans quatre circonstances principales : 1° lorsqu'il prenait la croix pour aller combattre en Terre-Sainte; 2° lorsqu'il était fait prisonnier en guerre ; 3o lorsqu'il mariait sa fille aînée ; enfin, 4° lorsque son fils aîné était mit chevalier.

Les grosses en parchemin des arrêts du conseil des 8 septembre 1733, 17 mai 1740, 17 février 1756, qui changent la taille arbitraire de la Ville en une taille proportionnelle et autres pièces y relatives. (89).

La grosse d'un arrêt du Conseil du 10 février 1761, qui déclare M. Bureau, Echevin en titre, déchu de la prétention d'être élu maire en vertu des prérogatives de son office. (90).

Provisions des Offices municipaux.— M. le Prince acquiert

LES CHARGES DE LA VdLLE

7 février 1750. Lettres patentes en forme de provisions de douze offices municipaux remis au corps de la Ville de Dreux, au nom du s' Charles Bureau, comme homme au Roi vivant et mourant, ensemble les quittances de payement faits en conséquence et l'arrêt du 14 août 1747, portant tarif des droits qui seront perçus dans les Villes de la généralité de Paris, ensemble les commissions de plusieurs charges municipales obtenues en 1735 et la signification par M. Le Prince de l'arrêt du Conseil portant acquisition par lui des charges municipales de la Ville de Dreux en 1772. (Cotte 91).

Droits sur les boissons

Un placet présenté en 1747 à M. Bertier de Sauvigny, Intendant, par les habitans et vignerons de Dreux pour cause des droits que le fermier des aides perçoit sur les boissons, ensemble le mémoire du fermier en réponse au placet.

Arrêt et lettres patentes des 1®' et 20 août 1741 qui ordonne que toutes les boissons payeront le droit d'entrée et à la vente comme le vin, excepté les boissons composées de marc pressuré et enfoncé avec de l'eau. (92).

Pontage et Pavage

Une requête présentée par Antoinette Dufour, veuve Charles Collet et à présent veuve François Bongard, fermière de la ferme du Pontage et pavage, ensemble plusieurs mémoires tendant à obtenir une pancarte des droits de la d. ferme à percevoir. (93).

Echange du Comté de Dreux

Une copie de la déclaration faite par les Maire et Echevins à MM. les Députés de la chambre des comptes à Paris, en vertu de la commission à eux donnée pour Tévaluation du Comté de Dreux, à cause de l'échange faite par le Roi et M. le Comte d'Eu ^ pour la principauté de Dombes 2. (Cotte 94).

Etat des Octrois et Biens Patrimoniaux

Déclaration du dît Roi du 11 février 1764 qui ordonne que les Villes et communautés du Royaume enverront à M. le Contrôleur général et à M. le Procureur général à chacun un état de tous leurs biens, revenus, charges, etc., tant des octrois que des patrimoniaux, ensemble les copies des états qui ont été envoyés et la lettre de M. l'Intendant à ce sujet et pareille copie fournie à M. le Lieutenant en 1783 et 1787. (Cotte 95)-