DOUZIÈME LIASSE

Don gratuit et Comptes

Un arrêt et une déclaration du Roi pour la levée de 6,000 livres de don gratuit par an, pour six années, dans la Ville de Dreux, ensemble plusieurs lettres de M. l'Intendant et des modèles de projet pour en faire la levée.

Ensemble les comptes rendus par le Receveur du d. don gratuit. (96).