TREIZIÈME LIASSE

Baux des Octrois

Plusieurs baux des octrois de la Ville depuis 1750, faits par adjudication devant MM. les Trésoriers de France en

* Louis-Charles de Bourbon, comte d'Eu et de Dreux, prince de Dombes.

' Dombes (Principauté de). Dumbensis pagus. Comprise aujourd'hui dans l'arrondissement de Trévoux (Ain), elle faisait partie anciennement du gouvernement de Bourgogne.

l'Election de Dreux; ensemble les publications et pièces justificatives, avec un arrêt du Conseil d'Etat du 14 juin 1689 concernant les droits d'octroi des villes et une lettre de M. l'Intendant à ce sujet. (Cotte 97).