Actes de soumission pour la seigneurie de Meillonnas

46. — Transaction entre le comte de Savoye, seigneur de Bresse , et Jean de Conzieu , pour la justice de la seigneurie de la Motte (1).

63. — Franchises de Balon , concédées par Edouard, comte de Savoye, et Nicolas , abbé de Chessey.

81. — Coppie du testament de Laurent de Gorrevod , premier comte du Pont de Vanx.

103. — Hommage de Perceva) , seigneur de Dortans , a Perceval de la Baulme , chevalier, seigneur de Perès.

105. — Hommage de Pierre de la Baulme, seigneur de Bordes , au sire de Thoire et de Villars.

107. — Coppie ancienne du titre de la jurisdiction de Malaval.

113. — Mémoires du contenu au testament de messire Humbert de Corgenon , chevalier et seigneur dudit lieu et de Chaumont.

118. — Transaction entre Humbert, sire de Thoire et de Villars, et Jean de Chambeu, seigneur de Confions et de Corveyssia.

(I) Üeest. Je l it donnée a M r de la Molle le 16 mit 1663. ( Noie de (îuirhenon.)

Piitit».

123. — Extrait des inféodations et hommages de la seigneurie de Corlier en Bugey.

133. — Traitté fait entre Emanuel Philibert, duc de Savoye , et les Seigneurs de Berne.

149. — Déclaration de Philibert, duc de Savoye , sur les droits et authorité des archeuesques de Lyon et de leurs officiaux en Bresse.

159. — Journée tenue entre les haillifs de Bcaujoliois et de Bresse pour les différends de Dornbes et de Bresse.

161. — Traitté très important entre les ducs de Bourbon et de Savoye pour la souveraineté de Dornbes.

169. — Response faite aux ambassadeurs du duc et de la duchesse de Milan par le chancelier de France et l'archidiacre de Paris , de la part du roy.

171. — Instructions baillées au seigneur de Chasteauvieux pour son ambassade de la part du duc de Savoye au comte de Bresse.

173. — Sentence d’un légat du pape sur les différends qui estoyeut entre les daufins de Viennois , le comte de Savoye , le seigneur de Beaujeu et l’abbé de l’isle Barbe.

185. — Privilèges des ha bilans de Bourg, concédés par Philippe de Savoye, comte de Bresse, touchant les fortifications et garde de ladite ville et l’exemption du presideut, du châtelain et advocat fiscal de Bourg.

209. — Traitté fait entre Charles, duc de Savoye, et Marguerite d'Austriche , douairière de Savoye.