X. Traités sur des points particuliers

14002. Traité de la communauté de biens entre conjoints.

— XVII* s.

16531, 16532. (Harlay.) Pièces du xvii* s. relatives aux consignations, amendes, épices, contrôles, saisies, criées, baux judiciaires, etc. Dans le vol. 16532 sont quelques pièces anciennes, une lettre de Charles VII, pour Louis d'Amboise, du 18 mars U37.

13988. Le droit coutumier des fiefs. — xvu' ou xviii* s.

5925. (Philibert de La Mare.) — Traité du droit de guet et garde, par Louis de Theseut, avocat àChâlon. — xvii* s.

18590. (Séguier.) Traité des droits royaux de bris et de brefs, leurs causes, effets, origine et autres singularitez concernant cette matière. — Description de la mer Méditerranée (fol. 124). — Mémoire pour le cardinal de Richelieu, surintendant général de la navigation, contre B. Yalbelle, L. Mosnier et le duc de Guise (fol. 148). — xvii" s.

7201. Extrait des Coutumes du royaume sur le sujet des droits féodaux et seigneuriaux des fiefs régis par lesdites Coutumes^ et noms des châtellenies royales étant au dedans d'icelles. — xvii® s.

6341. Traité de droit, sur les droits seigneuriaux, les biens meubles ou immeubles, les propres, les fiefs, etc. — xviii® s.

18467. (Séguier.) Recueil de pièces du xvii' s., la plupart relatives aux évocations. — Procès de J. B. Paillot, président au présidial de Ghaumont, en 1658.

Nouv. 123. Traités de droit français : institution d'héritier; addition d'héritier; communauté de biens; fiefs. — Pin du xvii*' s. Venu des Archives.

Lancelot 131. Traités sur le mariage, le droit coutumier, le domaine et la différence entre les lois, ordonnances, édits et déclarations.

21012. (Sérilly.) Commentaire sur le litre des prescriptions. — XVII* s.

2841. (Ballesdens, Golbert.) Brief traicté et forme de praticcpier en toutes matières, tant par devant les juges subalternes que en la court de parlement. — Milieu du xvi* s.

1945. (De La Mare.) Règles de procédure, par Hugues Girard, secrétaire du roi. — Procès entre François I®' et Charles-Quint, en 1539 (fol. 149 v'»). — Extrait des Grands jours d'Angers, en 1539, par Guillaume Choillot (fol. 1G2 v**). — Instruction de pratique, par Beschet (fol. 169). — Milieu du xvi* s.

Dupuy 893. La manière de prononcer es causes et matières civiles, bénéficiales et féodales. — xvii* s. Exemplaire de Menars.

Nouv. 2468. Mémoire sur la prononciation des arrêts à l'audience, sur les appellations au parlement, ensemble un formulaire d'arrests, 1694, par Dongois. Venu des Archives.

23639. (Sérilly.) Du retrait lignager. — xvii* s.

7202, 7203. Extrait des Coutumes de France et des Gaules en ce qui concerne les servitudes réelles, les édiQces et bâtiments et le fait des rapports des jurés. — xviii* s.

7204. Autre exemplaire de cette compilation.

21013. (Sérilly.) Traité des substitutions. — xyii» s. Nouv. 2096. Traité des successions, commençant à la

seconde partie : De la succession directe ascendante. — XYiii's. Venu des Archives.

10787. Traité des successions en droit coutumier. — xviii® s.