MÉLANGES RËUTIFS AU DROIT CRIMINEL

police de Paris de gens vivant d'industrie, dans le désordre et de mauvaises mœurs, et de gens de la religion, des années 1678 à 1712. Ce volume concerne principalement les femmes.

Glairambault 983. Extraits semblables pour les années 1702 à 1714.

Glairambault 985. Extraits d'interrogatoires de gens vivant dans le désordre, renfermés au cbftteau de Bicètre, et d'autres détenus à Charenton pour aliénation, démence et folie, de 1686 à 1715.

Glairambault 986. Extrait des états des personnes renfermées à Saint-Lazare pour cause de démence et par correction, de 1692 à 1722. — Inventaire dressé en 1727 des papiers et interrogatoires faits par H. de La Reynie aux personnes détenues dans les cb&teaux de Yincennes et de la Bastille pour le poison (fol. 161). — Catalogues des plénipotentiaires et des ambassadeurs de France en divers pays (fol. 501).

Nouv. 1891. Personnes qui ont été détenues à la Bastille depuis l'année 1660, jusques y compris l'année 1754, principalement pour composition, impression ou distribution de livres défendus et de libelles.

7848. Pièces originales du xviii^ s., relatives à des prisonniers de la Bastille et du Ghàtelet.

14058. Livre de sortie des prisonniers de la Bastille, de 1750 à 1754.

14059. Id., de 1771 à 1782.

14060. Lettres de Lenoir au gouverneur de la Bastille, en 1778. Ce recueil formait le tome LlX d'une collection.

14061. Mémoire des prisonniers détenus au château de Vincennes, de 1685 à il46.

7646» 7647. Lettres originales du roi, des ministres, etc., au capitaine du château de Vincennes, de 1691 à 174i. Lettres de cachet et autres pièces originales.

7650. Interrogatoires des prisonniers détenus à Paris lors du mariage de Louis XlV, avec le rôle de ceux auxquels la grâce a été accordée et dé ceux auxquels elle a été refusée. 4660.

7667. Interrogatoires des prisonniers de Reims, délivrés à l'occasion du sacre de Louis XV. 1722.

7668. Interrogatoires des prisonniers de Fontainebleau, délivrés à l'occasion du mariage de Louis XV. 1725.

21399. (Maurepas, Mortemart.) Interrogatoires des prisonniers de Paris, délivrés à l'occasion de la naissance du Dauphin. 1729.

7670. Copie de ces interrogatoires.

21400. (Maurepas, Mortemart.) Interrogatoires des prisonniers de Versailles délivrés à l'occasion de la naissance du Dauphin. 1729.

7669 et 7674. Copies de ces interrogatoires.

10983. Procès- verbal des grâces accordées par le roi à l'occasion de son sacre. 1775.

7671-7673. Grâces accordées par Louis XVI pour la naissance du Dauphin. 1782.

10984. Catalogue des prisonniers volontaires rendus dans la prison royale de Versailles pour profiter des grâces accordées par le roi à l'occasion de la naissance du Dauphin. 1782.