XXII. MÉLANGES RELATIFS AU DROIT CRIMINEL

10803. Traité de la procédure criminelle. -^ Fin du

XVII* s.

i&i MANUSCRITS FRANÇAIS.

Parlement 521. (LamoigDon.) Projet de code criminel.

— XVIII* s.

Dupuy 892. La manière de prononcer es matières criminelles. — XYii" s. Exemplaire de Menars.

19768. (Harlay.) Formalaire d'arrêts pour servir au greffe criminel. — Extraits des registres du Parlement, à partir du règne de Philippe de Valois. — xvii* s.

10804. Matières criminelles en abrégé, par J.-F. Monin de Folenay, lieutenant criminel au bailliage de Besançon.

— xvni* s.

Lancelot 179. Pièces diverses sut des matières de droit criminel, par ordre alphabétique.

21725-21731. (Delamare.) Affaires criminelles. Documents imprimés et mss. relatifs à diverses affaires criminelles, la plupart du temps de Louis XIY. — Informations et interrogatoires. — Enrôlements forcés. — Empoisonnements.

— Duels. — Requêtes, mémoires et factums. — Blasphémateurs. -^ Sorciers et devins. — Usure. — Enlèvements d'enfants. — Vois. — Rébellions. — Exécuteurs des hautes œuvres.

Dupuy 921. Arrêts en matière criminelle et exécution des condamnés. Recueil copié au xvi* s. , et portant principalement sur des faits du xiv*.

Sifli (DélàniâM.) Dôeiïméntâ imt)rimés et mss; Relatifs aux prisons et atlt prièonhiëi*s, aux itiaisdns Se correctloh, âùiî geôliers et aux gRef&èi's dés geôles.

764S. PlèCës diverses de la Chambre des coMptës, de la fin du xiïr* kiï xviit^ s., Réuhies pat' Mônteil sôiis le titre de: Peines et àupplicès dé là justice criihihëlle dé France.

8119-8121. Pièces originales relatives à des affaires de police, des arrestations, des interrogatoires, des poursuites judiciaires, de 1670 à 1720. Ce recueil est en partie formé de papiers de Pontchartrain.

8122-8125. Recueil de pièces analogues aux précédentes^ de 1670 à 1715. La première pièce du vol. 8122 est une longue note de Garcavy sur l'assassinat de Bruneau, garde àxx Ciàbinét dès médailles.

Clairambault 984. Extraits d'interrogatoires faits par la