DROIT FRANÇAIS DU MOYEN-AGE
joutice selonc l'usage dou Ghateletde Paris et de celui d'Or* liens, en court de baronnie. Lacune au commencement; le texte ne commence qu'au chap. 70 (chap. 65 du texte conservé dans le ms. 5278). — Anciens privilèges des bourgeois d'Orléans, en français (fol. 43 v<^). — Ci commencent les poines (fol. 47 v®). — Table alphabétique de textes de droit canon, en latin (fol. 53).— « Moralium dogma philosophorum » (fol 107). — xiV s.
13985. Les establimens le roy de France, que li prevos de Paris et cil d'Orlens tenent en lor plais. — Li cas de testament que père ou mère o ayol ou ayolle fait de ses cbouses (fol. 74). — Coutumes d'Anjou, intitulées « Compilatio de usibus et conslitutionibus Andegavie. » — xiv* s.
15352. (Joubert, de Montpellier.) Établissements de saint Louis ; il y manque le premier feuillet. — Enseignements pour les rois, les princes et les autres seigneurs de ce monde ; traité en prose, commençant et finissant par deux pièces de vers, dont les premiers sont : En l'an de dix et sept et trente Tenans de xiii cens la sente, Ung prince de royal noblesse, ' Qui en aage de jeunesse Est grant et excellent seigneur... »
— XIV* s.
16198. (Séguier.) Établissements de s. Louis. — L'ordre et département du temps que seront tenus servir, durant les trois années prochaines, les officiers de la Chambre des comptes, suivant l'édit de mars 1567 (fol. 160). — Recueil d'ordonnances et de pièces sur les finances et la Chambre des comptes (fol. 184), semblable à celui du ms. 18107. —
XYII* s.
13983. Li Consaus que mesires Pierre de Fontainnes donna à son bon ami, lequel conseil il traist de lois pour le meilleur qu'il peut trouver. — Fin du xiii® s.
Nouv. 397. Six feuillets d'un exemplaire du Conseil do Pierre de Fontaines. — xiii® s.
13984. Le Conseil de Pierre de Fontaines. La plus grande partie du dernier chapitre, relatif aux testaments, manque.
— Comm* du xiv® s.
19758. (Harlay.) Ci commence li livres des lois en françois, selonc les usages et les coustumes de France, que
iO MAMUSGRVTS FRANQAIS.
mestre Pierres de Fontaines flst pour son ami le roy Phelippe de France, par l'amonnestement au roy Loys son père, et bien est profitables à touz juges pourvoir. — Commencement du XIY* s.
1225. (Mazarin.) Le Conseil de Pierre de Fontaines. — Commencement du xiv* s.
1279. (J.-A. deThou, Colbert.) Le Conseil de Pierre de Fontaines, intitulé (fol. 3 v*") : c Ci commance uns livres de droit qui est apelez li livres la roine Blanche, et enseigne cist livres à droit fere et à justice tenir. » — En tète, fragment de l'ordonnance des batailles (fol. 1), et accord fait en 1223 entre Philippe-Auguste et i'évêque et le chapitre de Paris (fol. 1 v«). — A la fin (fol. 83), détail des droits que les bateaux de sel acquittaient entre Rouen et Paris. — Fin du xiii^ s.
6245. Le Livre la Roine, compilation de droit, divisée en quatre livres, dont le deuxième (fol. 53) et le quatrième (fol. 141) se composent de traductions de textes de droit romain. Le premier livre est le Conseil de Pierre de Fontaines, précédé de ce titre : « Ci commence li livres des usages et des coutumes de France et de Vermendois selonc court laie, et fu fez por une roine de France très gentil et très noble, et le flst à sa requeste li plus sages bons qui à son tans vesquist, selonc les lois, et pour ce est il apelez le Livre la Roine. » — Le troisième livre (fol. 95) est le texte français de la Coutume de Normandie. — Fin du xui* s. Peint. Reliure au chiifre de Charles IX.
2844. (Lancelot.) Livre de jostice et de plet. — xm* s.
19760. (Séguier.) Abrégé de droit, commençant ainsi : (( Nulles causes ne soient aportées en parlement qui puissent estre delivréez par les baillis. Qui sera ajomez, se se présente à celuy jour meismes... » A la fin : a Cy finissent li establissement abrégé. » — xvi° s.
21010. (Bouhier.) Somme rurale de Jehan Boutillier, copiée sur papier en 1460 pour le seigneur de Neufchastel et du Chastel sur Mezelle, maréchal de Bourgogne.
201, 202. Même ouvrage, copié en 1471 par Jehan Paradis pour Louis de Bruges. Peint.
DROIT FRANÇAIS DU MOYEN AGE. il
4369. Traité de droit, faussement donné comme un exemplaire de la Somme rurale de Jehan Boutillier. — xv* s. Pap. — a Les commandemens de droit sont honnestcment vivre. »
18099. (Séguier.) Traité de droit, commençant par les mots : « Les commandemens de droit sont honnestemenl vivre et soy garder de grever autry... » — Ordonnance de Charles YII pour le rétablissement de la justice en 1454. — XV* s. Pap.
23637. (Ant. Loisel.) Le Grand Coutumier de France. — Plusieurs ordonnances du xiv* et du xv* s. (fol. 118), notamment la Pragmatique sanction de Charles YII (fol. 121), et l'Ordonnance sur le fait de la justice, en avril 1453 (fol. 143 V*). — XV* s. Pap.
5279. (Godefroy, Lancelot.) Coustumcs de France. (Le Grand Coutumier.) — xv® s. Pap. Incomplet; le texte ne va pas au delà du chapitre relatif an retrait.
10816. Compilation de droit français, par Jaques d'Albergez, naguère bailli de Chartres et de Saint-Denis, à présent bailli d'Évreux. — xv® s. Pap.
4368. Traité de droit de Jean Masuer, mis en français, fini à Tours le 4 juin 1483 par Regneaume. — Fin du \V s., peut-être de Tannée 1483. Peint.
4367. Môme ouvrage. — Fin du xv* s. Peint.
16199 et 16201. (Séguier.) Ordonnances des rois de France depuis Philippe I" jusqu'à Philippe de Valois. Recueil dédié à Henri II par Jean du Tillet. — xvii^ s.
Dupuy 532, 533. Ordonnances des rois de France, de Philippe I" à Philippe de Valois, recueillies par Jean du Tillet — xvii* s.
21192, 21193. (Colbert, Sérilly.) Même recueil.
ii MANUSCRITS FRANÇAIS.
16475, 16476. (Harlay.) Ordonnances des rois de France depuis Philippe P' jusqu'à Jean, coUigées par J. du Tillet. —
XYII* s.
23814. (Petilpied, Sorbonne.) Seconde partie du Recueil des ordonnances de J. du Tillet.
18108, 18109. (Harlay.) Analyse du Recueil des ordonnances de Fontanon. — xviir s.
506. (De Mesmes.) Les Ordonnances royaux, tant vieilles que nouvelles, jusques en l'an 1649, ou leur substance réduite par lettres alphabétiques et matières, où sont raportées les dites ordonnances. — xvii^ s.
2764. (Foucquet, Bretonvilliers.) Même répertoire. —
XVII* s.
16205. (Séguier.) Même répertoire. — xvu* s.
6024. (Baluze.) Même répertoire.
16481. (Harlay.) Extrait des conférences des ordonnances de Guesnois (Lyon, 1660). — Abrégé de la Coutume de Paris.
— XYIl* s.
7212. Mémoire sur les ordonnances en général, de Colbert. — XVII® s. Venu du collège des Jésuites.
7213, 7214. Même mémoire. En tête : Mémoire sur les ordonnances en général, de M. Colbert, avec les traités qui devront eslre faits par M. de Seignelay après ses études du droit, avec leur distribution. — xvu® s.
Nouv. 2502, 2503. Tomes H et HI des Mémoires sur les ordonnances en général, faits par ordre de M. Colbert. — xvii*^ s. Exemplaire aux armes d'un Colbert, venu de la bibliothèque de la chancellerie.
10812. Compilation de droit français, intitulée Collection des ordonnances. — xvii® s.
7222, 7223. Exemplaire annoté de la Compilation des Ordonnances de Guillaume Blanchard. — xviii* s.
10817. Papiers de Blanchard. — Mémoire sur la table chronologique des ordonnances. — Mémoire sur le différend entre les pairs de Franco et les présidents au mortier.
— Extraits de cartulaires, noUmment de celui d'Auberive.
— Pièces sur le Dictionnaire des ordonnances de Guillaume Blanchard. — xvni* s.
Nouv. 387. Table des tomes X-XIII du Recueil des ordonnances de Bréquigny. — xviii* s.
Bréquigny 38. Dépouillements de registres pour les ordonnances royales.
Bréquigny 40. Ordonnances et actes ^ de 1183 à 1321.
Bréquigny 41. Ordonnances diverses.
Bréquigny 69 — 74. Copies d'ordonnances,
Bréquigny 120. Dépouillements pour le Recueil des ordonnances de Secousse.
Bréquigny 139 — 143. Relevé d'ordonnances royales depuis l'époque la plus ancienne jusqu'en 1750.
Moreau 1282-1385. Partie manuscrite du recueil d'ordonnances, d'édils» d'arrêts et de pièces sur le droit public qui avait été formée au Cabinet des chartes. 104 volumes, pour le détail desquels voyez la liste imprimée après l'article suivant.
Moreau 1386-1421. Table du recueil d'ordonnances indiqué dans l'article précédent. Cette table, en 36 volumes, y compté le supplément, comprend non-seulement la partie manuscrite du recueil, mais encore la partie imprimée, laquelle a été fondue dans les collections du département des imprimés.
La liste suivante indique les titres sous lesquels les pièces du recueil ont été classées et les volumes de la collection Moreau qui répondent h ces différents titres :
Abonnements. 1386, p. 2.
Actes de notoriété. 1386, p. 4.
Actions des fermes. 1386, p. 14.
Administration de la justice. 1282. 1283. 1386, p. 22.
Affaires des princes. 1284. 1386, p. 301.
Agriculture et commerce. 1386, p. 315.
Aides. 1284-1295. 1387. 1388.
Amendes et épices. 1295. 1389, p. 1.
Amortissements. 1295. 1296. 1389, p. 49.
Apanages. 1297. 1389, p. 156.
Apothicaires. 1297. 1389, p. 196.
Archives. 1297. 1389, p. 214.
Armoiries. 1297. 1389, p. 230.
Arpenteurs. 1297. 1389, p. 242.
Artillerie. 1297. 1389, p. 256. 1421, p. 3.
Arts et métiers. 1298. 1299. 1390.
Augmentations de gages. 1300. 1391, p. 1.
Avocats, procureurs. 1300. 1391, p. 111. 1421, p. 5.
Baillifs d'épée. 1300. 1392, p. 1. 1421, p. 7.
Ban et arrière-ban. 1300. 1392, p. 13.
Banque. 1300. 1392, p. 25.
Banquiers en cour de Rome. 1300. 1392, p. 51. 1421, p. 9.
Barbiers et perruquiers. 1300. 1392, p. 73.
Bas au métier. 1300. 1392, p. 87.
Bâtiments. 1300.
Baux des fermes. 1300. 1392, p. 115.
Bestiaux. 1300. 1392, p. 153.
Billets de l'État et monnoye. 1301. 1392, p. 181.
Bleds. 1301. 1392, p. 205.
Bois à brûler. 1301. 1393, p. 19. 1421, p. 11.
Boues et lanternes. 1301. 1393, p. 93. 4421, p. 13.
Caffé. 1302. 1393, p. 125.
Caisse des emprunts. 1302. 1393, p. 115.
Capitation. 1302, 1393, p. 135.
Cartons, cartes, papiers, cuivres, amidon. 1302. 1393, p. 171.
Chambres des comptes. 1421, p. 14.
Chambre de justice. 1302. 1393, p. 203.
Chambre royale de Nantes. 1302. 1393, p. 251.
Chancelleries. 1302-1306. 1394, p. 1.
Chapeaux. 1307. 1394, p. 203.
Chapitres. 1394, p. 217.
Charbon. 1307. 1394, p. 275.
Chasses. 1307. 1394, p. 313.
Ghàtelet de Paris. 1307. 1394, p. 333.
Chaux, plâtre, ardoise. 1307. 1394, p. 359.
Cinquantième denier. 1395, p. 1.
Clergé. 1307. 1308. 1395, p. 8.
Commensaux. 1308. 1309. 1395, p. 218. 1421, p. 30.
Commissaires des guerres. 1309.1395,p. 312. 1421, p. 32.
Commissaires enquesteurs et examinateurs. 1309. 1395, p. 352.
Commissaires aux inventaires. 1310. 1395, p. 369. 1421, p. 81.
Commissaires facteurs. 1310. 1395, p. 302.
Communautés, octrois. 1310. 1396, p. 1. 1421, p. 34.
Compagnie des Indes. 1311. 1396, p. 139.
Comptables. 1311. 1397, p. 1.
Gonnétablie et maréchaussée. 1421 , p. 36.
Conseil d'Alsace. 1421, p. 38. — De Nancy, p. 42. — De Pignerol, p. 44. — De Tournai, p. 46.
Conservateurs des offices de France et des hypothèques. 1312. 1398, p. 1.
Consignations. 1312. 1398, p. 15. 1421, p. 48.
Constitution. 1312. 1313. 1398, p. 37.
Consuls. 1313. 1398, p. 217. 1421, p. 50.
Contrôle des actes. Petit sceau. Insinuation et centième denier. 1313-1319. 1397, p. 259. 1421, p. 1.
Contrôle des exploits. 1320. 1398, p. 269.
Cour souveraine à Bourg. 1421, p. 40.
Criées. 1320. 1398, p. 317. 1421, p. 52.
Cuirs. 1320. 1321. 1398, p. 329. 1421, p. 54.
Curés. 1321. 1399, p. 1.
Décimes. 1322. 1399, p. 175.
Décrets volontaires. 1322. 1399, p. 209.
Dentelles. 1322. 1399, p. 219.
Dixième. 1322. 1399, p. 231.
Domaine. 1322-1325. 1399, p. 261. 1400. 1401, p. 1.
Domaine et barrage. 1325. 1401, p. 128.
Droits réservés. 1325. 1401, p. 152.
Ducs et pairs. 1325. 1401, p. 188.
Duels. 1325. 1401, p. 200.
Eaux et forêts. 1325. 1326. 1401, p. 210.
Écurie du roi. 1421, p. 59.
Élections. 1326. 1401, p. 342. 1421, p. 61.
Étain. 1320. 1401, p. 470.
Études de droit. Universités. 1326. 1402, p. 1.
Fermes. 1327. 1402, p. 62.
Foin. 1327. 1402, p. 122. 1421, p. 63.
Foires et marchés. 1327. 1402, p. 148. 1421, p. 65.
Formules. 1327. 1402, p. 174.
Forts et emballeurs. 1327. 1402, p. 228.
Fret. 1327. 1402, p. 238.
Fruits. 1327. 1402, p. 252. 1421, p. 147.
Gabelles. 1327. 1328. 1402, p. 260. 1421, p. 67.
Gardes de nuit. 1329. 1403, p. 337.
Gouverneurs de provinces. Lieutenants de roi. 1329. 1403,p.349. 1421, p.87.
Grand conseil. 1421, p. 69.
Gravoitiers. 1403, p. 363.
Greffes. 1329-1332. 1404, p. 1. 1421, p. 71.
Guerre. 1333. 1404, p. 267.
Guet de Paris. 1421, p. 77.
Hôpitaux. 1333. 1334. 1405, p. 1. 1421, p. 79.
Huiles et savon. 1334. 1405, p. 73.
Huissiers. 1334. 1405, p. 95.
Huitième denier. 1334. 1405, p. 230.
Impôts et billots. 1334. 1406, p. 1.
Incendies. 1334. 1406, p. 11.
Induit. 1334. 1406, p. 25.
Inspecteurs des porcs. 1334. 1406, p. 37. 1421, p. 85.
Intendants des provinces. 1334. 1406, p. 65.
Invalides. 1334. 1406, p. 77.
Jeux de hazard. 1334. 1406, p. 97.
Joyeux avènement. 1334. 1406, p. 113.
Juges des traites. 1334. 1406, p. 135.
Jurez cricurs. 1334. 1406, p. 147.
Juridiction ecclésiastique. 1334. 1406, p. 159. 1421, p. 83.
Lettres de Te Deum. 1335. 1406, p. 199.
Librairie. 1335.1406, p. 217.
Loteries. 1335. 1406, p. 315.
Luxe. 1335. 1406, p. 372.
Maires. 1335. 1407, p. 1. 1421, p. 89.
Maîtres des ponts. 1335. 1408, p. 273.
Maîtres des requêtes. 1421, p. 91.
Manufactures. 1335. 1407, p. 101. 1421, p. 93.
Maréchaussée. 1335. 1336. 1427, p. 205. 1421, p. 36.
Mariages. 1336-1407, p. 328.
Marine. 1336-1344. 1408, p. 1.
Marque d'or et d'argent. 1345-1352. 1408, p. 287. 1421, p. 95.
Marque du papier. 1353. 1408, p. 441. 1421, p. 97.
Marque des fers. 1345. 1408, p. 457.
Matières criminelles. 1353. 1409, p. 1.
Médecins chirurgiens. 1353. 1354. 1409, p. 213. 1421, p. 99.
Mendians vagabonds. 1354. 1409, p. 266.
Messageries. 1354. 1409, p. 284. 1421, p. 101.
Milices. 1355. 1410, p. 1.
Mines. 1421, p. 103.
Monnaies. 1355. 1356. 1410, p. 17. 1421, p. 105. —Officiers des monnaies. 1356. 1410, p. 195.
Noblesse. 1356. 1357. 1410, p. 291.
Notaires. 1357. 1410, p. 367. 1421, p. 107.
Officiers de Flandre. 1357. 1358. 1411, p. 1.
Officiers des seigneurs. 1358. 1411, p. 33.
OfQciers sur les bateaux. 1358. 1411, p. 57.
Officiers sur les ports. 1358. 1411, p. 117.
Ordre de chevalerie. 1358. 1359. 1411, p. 225.
Ordre du Saint-Esprit. 1359. 1411, p. 281.
Papiers terriers. 1359. 1412, p. 1.
Paraphes des registres. 1412, p. 13.
Pariements. 1359-1363. 1412, p. 25.
Péages. 1363. 1412, p. 273.
Peste. 1364. 1412, p. 469.
Poisson. 1364. 1413, p. 1.
Police. 1365-1374. 1413, p. 83. 1414, p. 1.
Prévôts des marchands. 1375. 1414, p. 113.
Prévôté de l'hôtel. 1375. 1414, p. 329.
Privilèges. 1414, p. 355.
Privilèges de Versailles etMarly. 1376.
Processions. 1376. 1414, p. 367.
Quatre offices. 1376. 1415, p. 1.
i% MANUSCRITS FRANÇAIS.
Receveurs généraux des finances. 1421, p. 126.
Régale. 1376. 1415, p. 37.
Regrals. 1376. 1415, p. 49.
Religieux. 1376. 1377. 1415, p. 73.
Religion réformée. 1377. 1415, p. 253.
Rentes. 1377. 1378. 1416, p. 1.
Saisies mobilières. 1416, p. 223.
Saisies réelles. 1378. 1416, p. 231.
Soies. 1378. 1416, p. 256.
Substituts adjoints. 1378. 1416, p. 280.
Sucres. 1378. 1416, p. 304.
Suifs. 1378. 1416, p. 326.
Suisses et Genevois. 1379.
Surséances de dettes. 1379. 1416, p. 370.
Tabac. 1379. 1417, p. 1.
Tailles. 1379. 1380. 1417, p. 81. 1421, p. 128.
Tarifs des fermes. 1380. 1417, p. 260.
Testaments. 1380. 1417, p. 296.
Toiles. 1381. 1418, p. 1.
Traites foraines. 1382. 1383. 1418, p. 61.
Traités de paix. 1382. 1419, p. 1.
Transit. 1419, p. 37.
Transport des grains. 1383. 1419, p. 63. — Transport d'or et d'argent. 1383. 1419, p. 97.
Trésor royal. Survivance. Annuel. Hérédité des offices. 1401, p. 11.
Trésoriers de France. 1383. 1384. 1419, p. 109. 1421, p. 145.
Trésoriers des fabriques. 1384. 1419, p. 268.
Vérificateurs des lettres de voiture. 1420, p. 27.
Vérificateurs des défauts. 1384. 1420, p. 39.
Verres à vitre. Glaces. 1384. 1420, p. 1.
Visa. 1384. 1420, p. 63.
Vivres. Fourrages. 1384. 1420, p. 87.
Voirie. 1385. 1420, p. 186.
Volaille. 1385. 1420, p. 110.
Moreau 310, 311. Notes pour la table des ordonnances du Cabinet des chartes.
Brienne 258. Ordonnances et règlements sur diverses matières, soit de justice ou autres, depuis Louis le Débonnaire jusqu'à Louis XIIL — xvu* s.
Mélanges de Golbert 35. Écrit sur les ordonnances du royaume, depuis Louis le Gros jasqu*en 1555. En tête de cette compilation est le nom de Tabbé de Bourzeis. — Jugement sur un nouveau petit livre relatif aux droits de Marie-Thérèse sur le Brabant. — Traité de l'autorité des coutumes à l'égard du prince.
Dupuy 230, 231. Ordonnances royales et instructions diverses, du xiii* au xv* siècle, principalement relatives aux finances, aux amortissements, aux droits royaux* -— Écritures diverses du xv* et du xvi® s.
16484, 16485. (Harlay.) Ordonnances et documents sur les ordonnances ou projets d'ordonnances, du xiii* au XVII* s. Documents importants sur les réformes judiciaires du xvi° et du xvii* s. Recueil sur les duels à la fin du second volume.
Dupuy 873. Mémoire concernant les ordonnances faites par les rois de France pour le règlement de la justice, police, finances et milices de leur royaume, depuis saint Louis jusqu'à Louis XIII inclusivement. — xvii* s.
Dupuy 617. Ordonnances royales, de 1315 à 1549. — Pouvoirs donnés au duc de Bedford par Henri VI (fol. 90).
— Pièces relatives à la manière dont la reine Anne d'Autriche fut investie de la régence en 1643 (fol. 94). — xvi* et
5287. Ordonnances royales, la plupart du xiv° s. — Copie du XV* s. Reliure royale, peut-être du règne de Louis XII.
5268. (Ant. Faure.) Ordonnances royales, du xiv^ et du xv^ s., principalement relatives à l'administration de la justice, aux affaires ecclésiastiques, aux ofQciers royaux, etc.
— Fin du XV* s. Pap.
5275. Ordonnances et actes du xrv* et du xv* s., la plupart relatifs aux droits du roi, aux libertés de l'église gallicane, au parlement, etc. — xv* s. Pap. A appartenu à M" Jehan TUillier, seigneur de la Mothe d'Esgry. Relié au chiffre de Charles IX.
Dupuy 266. Recueil d'ordonnances et d'arrôls du xi\* au XVI* s., notamment sur l'organisation du Parlement, les droits royaux, les intérêts de quelques prélats. — Plaidoyers notables et discours de Pithou, de Carpentier et de Loys DoUé. -^ Faclums imprimés. — Écritures diverses, du XV* au XVII* s. Une partie du recueil est attribuée à Nicolas de Baye.
Dupuy 135. Compilation d'ordonnances royales, de jugements, de règles de procédure et de pièces diverses, qu'un jurisconsulte du xv* siècle, vivant peut-être sous le règne de Louis XI, a tirées du Trésor des chartes, des archives de la Chambre des comptes, des registres du Parlement et des Livres blanc, noir, rouge et vert du Châtelet. A la fin, table alphabétique d'un répertoire du Trésor des chartes (fol. 284 v*), inventaire des layettes 31-48 du même dépôt (fol. 314) et état détaillé des papiers du chancelier Doriole (fol. 348). — Fin du xv* ou commenc. du xvi* s.
5259. (Bigot.) Compilation d'ordonnances royales, de jugements, de règles de procédure et de pièces diverses qu'un jurisconsulte du xv* s., vivant peut-être sous le règne de Louis XI, a tirées du Trésor des chartes, de la Chambre des comptes, du Parlement et du Cbâtelet. Fragments d'inventaires et de répertoires du Trésor des chartes. État des papiers du chancelier Doriole. Documents du xiv* et du xv* s. sur les affaires ecclésiastiques. — Fin du xv* s. Pap. (Cette compilation offre beaucoup d'analogie avec celle qui remplit le ms. 135 de Dupuy.)
5273. (Librairie de Blois.) Ordonnances faites par le roi de France Charles YI, tenant son lit de justice en son grant parlement ou mois de may l'an 1412. — xv* s.
21014-21016. (Sérilly.) Table, par ordre de matières, d'édils, déclarations, arrêts et règlements, depuis 1408 jusqu'au commencement du xviii* s. En tête du tome I*% table alphabétique des rubriques.
18110. (Harlay.) Ordonnance de Charles VII sur le fait de la justice en 1453. — Diverses ordonnances du xiv* et du XV* s. — De quelques coutumes (fol. 48). — Dsages et style du Châtelet (fol. 62). — Coutumes de Nevers (fol. 64 v*).
— • Enquête sur quelques points de la coutume de Paris en 1457 (fol. 77) et 1464 (fol. 81 V"), etc. — Coutumes du Ghâtelet (fol. 83), addition du xvi* s. — Style du Parlement^ par Guillaume du Breuil (fol. 99). — Arrôts du Parlement, des années 1371-1373 (fol. 192 v*). — xv* s. Pap.
5277. Ordonnance de Charles YII sur le fait de la justice, en avril 1454. — « Le coustumier de France, auquel est traictié de plusieurs coustumes, usaiges et stilles estans es pays de France et de plusieurs autres droiz et loys » (fol. 40). — (c Le stille de la noble court de Parlement à Paris » (fol. 184). — « Le slille des requestes du palais royal à Paris » (fol. 249). — Instructions sur les finances à demander aux gens d'église (fol. 264), sur les francs fiefs (fol. 266), sur les ventes, quints deniers, rachats, etc. (fol. 267 v®). — Ms. sur papier, en partie copié par François Barbier et achevé le 7 septembre 1478. Reliure au chiffre de Charles IX.
5289. (De Thou, Colbert.) Ordonnance de Charles VII sur le fait de la justice, avril 1454 (n. st). — Fin du xv° s.
Dupuy 30. Arrêts et délibérations du parlement de Paris et d'autres parlements sur les ordonnances à eux envoyées par les rois, de 1493 à 1630. — xvii'' s.
16480. (Harlay.) Analyse des édits de Cremieu^ des présidiaux et de Nantes. — Moyens de requête civile. — Extrait du livre de Fevret sur l'abus. — xvii* s.
19767. (Harlay.) Analyse des [grandes ordonnances du XVI* s., avec la conférence des déclarations qui s'y rapportent. — XVII" s.
16479. (Harlay.) Analyse des ordonnances du xvi* s. — Écriture du xvu" s.
16477, 16478. (Harlay.) Analyse des ordonnances du xvi"* et du xvii" s. Dans le premier volume, pièces touchant l'interdiction du premier président Le Maistre en 1561. — xva* s.
Nouv. 4064, 4065. Catalogue chronologique de Déclarations du roi et à'arrêts du conseil, depuis 1544 jusqu'en 1664, d'après les collections imprimées de la Bibl. nat.
7227. Table chronologique d'édits, arrêts, etc., de 1551 àl72t
Dupuy 35. Édit de juillet 1618, dressé sur les cahiers des états tenus à Paris l'an 1615 et sur ceux de l'assemblée des notables tenue à Rouen l'an 1617.
18602, 18603. (Séguier.) Propositions d'édits et autres. Ces deux volumes, qui formaient les tomes III et IV d'une série, paraissent dater de la fin du règne de Louis XIIL
Clairambault 613. Hémoires pour la réformation de la justice en 1665 et 1666. Ce recueil, venu du cabinet de Colbert, se compose principalement des mémoires originaux que chacun des membres du Conseil soumit au roi.
Mélanges de Colbert 33. Lettres et mémoires sur la réformation de la justice en 1665 et années suivantes. — Projets pour l'enseignement du droit à Paris. — Beaucoup des mémoires contenus dans ce volume sont en original. — Conférences pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670.
Nouv. 2016. Grandes ordonnances civile et criminelle de Louis XIV. — XVII* s. Venu des Archives.
7215. Conférences entre les commissaires du roi et les députés du Parlement pour l'examen des articles de l'ordonnance civile de 1667 et de l'ordonnance criminelle de 1670, par Joseph Foucault. — xvu* s.
21019, 21020. (Sérilly.) Procès-verbal des conférences relatives à l'ordonnance civile d'avril 1667. Exemplaire aux armes de Colbert.
4270. (L'abbé de Louvois.) Le même. — xvii* s.
16482. (Harlay.) Le même. — xvii* s.
7216, 7217. (Le président de Ménars.) Le même. — xvii» s. Nouv. 50, 51. Le même. — xvii* s. Exemplaire venu
des Archives.
10798. Le môme. — xvn* s.
10800, 10801. Le même. — xvii* s.
504. (De Mesmes.) Ordonnance pour l'abréviation de la procédure civile. — xvn* s.
14006. L'esprit de l'ordonnance touchant la procédure. — XVII* s. Sur le titre, la signature de Pierre Dupuis.
10802. Esprit de l'ordonnance sur la procédure. — xviii* s.
Nouv. 789. Fragment d'un répertoire alphabétique des
matières contenues dans l'ordonnance de 1667. Lettres B et C. — xvni* s.
10799. Conférences sur l'ordonnance de 1667 relatives à la réformation de la justice, commencées chez le président Desvieux le 6 mai 1745. — xviii® s.
16206. (Harlay.) Procès-verbal de la conférence d'entre HM. les commissaires du roi et MM. les députés du parlement pour l'examen des articles proposés pour la composition de l'ordonnance de la procédure et instruction criminelle de 1670, par Joseph Foucault. — xvii® s.
21021. (Sérilly.)Lemême.Exemplaireauxarmes de Colbert.
4271. (L'abbé de Louvois.)Le môme. — xvii° s.
16483. (Harlay.) Le môme. — xvii* s.
7219. (Le président de Henars.) Le môme.
7218. Le môme.
Nouv. 52. Le môme. Exemplaire venu des Archives.
Dupuy 876. Ordonnance criminelle de 1670, suivie de différentes pièces mss. ou imprimées relatives à la justice criminelle sous Louis XIV. — Pièces sur les vérifications d'écritures.
y^ de Colbert 251. Recueil des édits et déclarations faites par le roi, de novembre 1661 à avril 1667; ensemble aucuns édits et déclarations qui n'ont été registres que depuis l'année 1661.
5266. (L'abbé de Louvois.) Recueil d'édits, déclarations et arrêts, de 1678 à 1685. Beaucoup se rapportent à l'administration de la justice. — xvii° s.
Nouv. 1506. Table des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, arrêts du conseil d'état et du parlement et autres règlements, donnés depuis l'an 1643 jusqu'à la fin de 1700. — xviii® s. Venu des Archives.
15764. (Harlay.) Pièces imprimées, avec annotations mss., la plupart du règne de Louis XIV : ordonnances, édits, déclarations sur diverses matières politiques, civiles et ecclésiastiques.
18116. (Harlay.) Édits, déclarations et arrêts sur diverses matières civiles et criminelles, notamment sur les affaires des Protestants. Règne de Louis XIV.
24 MANUSCRITS PRANQAIS.
18115. (Harlay.) Table des édits, déclarations et lettres patentes, de 1688 à 1708.
