CHAPITRE ADDITIONNEL

UeM tItreM déi*lcMUx et tient proteMttttloiiM c*oiiti*e leM oi*<lliititloiiM

Nous terminerons cette première partie de notre introduction, par un chapitre additionnel sur les titres cléricaux et sur les protestations faites par certains ecclésiastiques contre les ordres qu'ils avaient reçus.

§ 1 . — Du litre clérical

On appelle titre clérical un acte authentique assurant i\ un clerc un revenu inaliénable, suffisant pour le faire vivre honorablement.

Les lois ecclésiastiques exigeaient le titre clérical de tous ceux qui demandaient à recevoir le sous-diaconat ; mais le montant de ce revenu n'était pas très considérable : il s'élevait à cent cinquante livres. Au xvi^ siècle, 150 livres représentaient une somme qui pouvait aisément suffire à la vie ; mais à la fin du xviir siècle, ce n'était plus que le strict nécessaire puni' ne pas mourir de faim. Cependant la taxe n'avait pas été augmentée.

L'Eglise reconnaît trois espèces de titres sous lesquels on peut être ordonné sous-diacre : le titre de bénéfice, le titre patrimonial et le titre de pauvreté.

L Tilre de bénéfice, — Si un clerc dans les ordres mineurs possédait un bénéfice de la valeur de 150 livres au moins, ce bénéfice était un titre qui lui permettait d'être admis au sous-diaconat. Le clerc ordonné avec ce titre, ne pouvait se démettre de ce bénéfice sans l'autorisation de l'évéque qui ne la donnait jamais, à moins que le clerc ne fût pourvu d'un autre bénéfice d'une valeur au moins équivalente.

IL Tilre patrimonial. — Mais le nombre de clercs qui se présentaient au sous-diaconat avec un bénéfice suffisant, était bien petit. Presque tous s'y présentaient avec le titre patrimonial.

Définition du titre.

Quotité de la rente.

Trois espèce.de titres.

INTHODl'CTION

Style de la ré-

darlîon des titres clt^picaux

Garanties de la rente.

Suppression -en France des •titres clérieaux

Les parents, les amis ou des personnes bienfaisantes constituaient en faveur de l'ordinand une rente annuelle de 150 livres qu'il toucherait depuis son ordination du sous-diaconal jusqu'au jour où il serait pourvu d'un bénéfice équivalent.

Jusqu'aux premières années du x\uV siècle, ces actes sont rédigés en termes remplis d'une piété vraiment touchante. C'est pour la gloire de Dieu le Père, le Fils et le Saint-Esprit, pour l'honneur de la « benoite» Vierge Marie ; c'est pour avoir part à tous les saints sacrifices que l'ecclésiastique célébrera, à tous les offices, oraisons et prières qu'il récitera ; c'est pour l'affection singulière qu'il porte au futur sous-diacre que le constituant consent à fonder cette rente. Plus tard, la foi diminue et l'on abandonne cette rédaction pour adopter une forme peut-être plus simple, mais assurément bien plus sèche et ne disant rien au cœur.

Si le clerc était héritier et possesseur de biens, il constituait lui-même en sa faveur une rente perpétuelle et inaliénable de 150 livres. La rente ne dépassait jamais cette somme, même quand elle était établie par des personnes de grande fortune ou de haute condition.

Quel que fût le constituant, cette rente devait toujours être hypothéquée sur des terres ou immeubles d'une valeur bien plus considérable qu'il n'étaii nécessaire pour la garantir. Une fois ou deux nous avons trouvé une dérogation à cette règle. Ce fut à l'époque où tous les esprits s'étaient enthousiasmés pour les valeurs de la Compagnie des Indes occidentales (Ministère de Law) : on admit alors quelques titres cléricaux établis sur ces valeurs.

Outre l'hypothèque <jui garantissait le service de la rente, cette rente était encore cautionnée par deux personnes au moins, qui engageaient tous leurs biens présents et à venir pour en assurer le payement dans le cas où l'hypothèque deviendrait insuffisante.

Cette rente pouvait être constituée par le ministère d'un notaire royal. L'acte devait être passé au moins quelque temps avant l'ordination, afin que l'évêque eût le loisir d'en faire vérifier les dispositions. C'était ordinairement le doyen rural du pays où étaient situées les propriétés hypothéquées qui était chargé de vérifier les garanties mentionnées dans cet acte.

in. Titre de pauvreté. — Les religieux qui avaient fait vœu de pauvreté étaient ordonnés sans titre de pension d'aucune espèce. Leur subsistance était suffisamment assurée dans la maison où ils avaient fait profession.

Aujourd'hui dans la plupart des diocèses de France, on ne demande plus de titre clérical aux jeunes clercs. La diminution considérable du nombre des ecclésiastiques fait qu'en général les évêques peuvent donner à tous des postes où chacun trouve ce qui est rigoureusement nécessaire à sa subsistance.

§2. — Des brefs relevant de V ordre du sous-diaconat . On ne peut recevoir les sacrements malgré soi. D'où il résulte que le

INTRODUCTION

clerc qui recevrait le sous-diaconat sous Tempire de la contrainte ne serait pas ordonné val idement. et, par suite, ne serait pas soumis aux obligations que Tordination impose à ceux qui la reçoivent; ou du moins, un doute plus ou moins grave pourrait s'élever sur la validité du sacrement et sur les conséquences qui en résultent, suivant que la pression exercée a été plus ou moins considérable.

Or, sous Tancien régime, il y avait dans les Parlements des charges de conseiller-clerc qui ne pouvaient être remplies que par des clercs dans les ordres sacrés. Comme ces charges étaient richement dotées et rapportaient de beaux revenus à leurs titulaires, les grandes familles enviaient ces positions pour leurs cadets, et il n'était pas rare de voir des pères forcer leurs fils à entrer sans vocation dans l'état ecclésiastique afin de leur procurer ces charges lucratives. Quelquefois des jeunes gens résistaient à la volonté de leurs parents ; mais vaincus à la fin par des obsessions continuelles, les mauvais traitements auxquels ils étaient parfois en butte et Tinfluence de Tautoiité paternelle dont la force était bien plus vive jadis qu'elle ne Test aujourd'hui, ils se laissaient ordonner comme malgré eux. Ils n'avaient ni le goût de l'état ecclésiastique ni la volonté de se soumettre aux exigences de cet état : aussi faisaient-ils de fort mauvais ecclésiastiques. Quelquefois se sentant beaucoup plus de goût pour le mariage que pour le célibat, ils exposaient leur situation au Souverain Pontife, le peu de liberté qu'ils avaient eue pour prendre un état qu'ils n'avaient pas choisi, et le priaient de les relever de leurs engagements et de les autoriser à se marier.

Le Pape prenant ces raisons en considération et rempli de pitié pour ces malheureux jeunes gens victimes des exigences sociales de leur temps, les relevait des obligations que pouvait leur imposer le sous-diaconat et les autorisait à rentrer dans l'état laïc.

Cef»endant remarquons que ces dispenses étaient bien rares. Nous ne les avons trouvées que deux fois pour le diocèse de Lisieux depuis les dernières années du xvii^ siècle.

Nous arrêterons ici les notions de droit canonique ancien que nous voulions donner pour faciliter l'intelligence des usages et des règlements, si différents des nôtres, que nons trouverons dans nos Etudes. Toutes ces notions du reste sont presque complètement puisées dans les Insinuations dont elles expriment la substance. Nous allons voir maintenant dans une seconde partie ce qui concerne plus spécialement le diocèse de Lisieux.

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