CHAPITRE IV

Tous les actes dont nous avons parlé dans les chapitres précédents, bulles, brefs, nominations, résignations, révocations, réquisitions, provisions de cour de Rome, collations, requêtes en bailliage ou cour de Parlement, prises de possession et tous autres actes se rapportant aux bénéfices, aux ordinations et aux mariages devaient être enregistrés au bureau des Insinuations. Du reste nous allons résumer ici l'édit rendu à ce sujet par Louis XIV, le 19 janvier 1691. Cet édit contient d'une façon très-précise tous les règlements sur la matière des Insinuations.

Les huit premiers articles concernent les greffiers : nous ne nous y arré- e<iu «it-

lerons pas. ^o"'^ ^*^ ^^'

ART. IX. — Ordonnons que les lettres de tonsure, ordres mineurs, ordres majeurs et démissoires soient insinués dans le mois au greffe du diocèse de Tévèque qui aura conïéré les ordres (1). Les dispenses d'âge, de temps et de naissances pour les ordinations ; les signatures d'absolution à mala pronuth'one ; celles d'absolution d'apostasie avec dispense pour les ordres ; les dispenses sur irrégularités avec réhabilitation aux ordres ; les protestations pour réclamer contre les ordres de diacre et de sous-diacre, les brefs déclaratoires de nullité de la promotion aux dits ordres ; les sentences de fulmination des dites dispenses et breîs seront insinuées dans le mois de la date de la fulmination pour celles qui sont en forme commissoire (2), et dans le mois de la promotion aux ordres pour celles qui sont en forme gracieuse. Défense d'admettre en justice celles qui n'auraient pas été insinuées.

(1) On faisait aussi insinuer le titre clérical exigé pour le sous -diaconat.

(2) Les dispenses sont dites en forme commissoire, lop-^que le Pape désigne quelqu'un, par exemple, Vofflcial du diocèse, pour les accorder en son nom; en forme gracieuse, lorsqu'il accorde la faveur directement.

XXVIII JNTRODl'CTION

ART. X, XI, XII, xui, XIV. — Toutes procurations pour résigner avec ou sans pension seront insinuées, avant d*ètre envoyées en cour de Rome, aux greffes des diocèses dans lesquels elles ont été passées ; et si elles avaient été passées hors le diocèse où se trouve le bénéfice, elles devraient être insinuées dans le diocèse où le bénéfice est situé trois mois après Texpédition des provisions ; le tout à peine de nullité.

Si les résignataires pourvus en cour de Rome ont différé plus de six mois de prendre possession, ils sont tenus de remplir cette formalité et de taire insinuer la prise dé possession deux jours francs (1) avant la mort du résignant, à peine de nullité des provisions.

11 en est de même si, par suite d'une démission ou permutation, quelqu'un a été pourvu d'un bénéfice par l'ordinaire et qu'il ait tardé plus d*un mois à prendre possession et à faire insinuer sa prise de possession. Il faut aussi que cet acte soit insinué deux jours francs avant la mort du démissionnaire ou du copermutant.

Il en serait de même encore si par suite de cette démission ou permutation,, les indultairos, gradués, brèvetaires étaient frustrés de leur privilège.

Les révocations des procurations ad resignandum, les significations d'icelles seront insinuées dans le mois.

Les provisions de cour de Rome ou de l'ordinaire, les réquisitions ou refus de visa, les actes de fulLiination, les visa, les procurations pour prendre possession, les prises de .possession, les refus d'accepter ,une résignation, les certificats de banquiers expéditionnaires, les sentences et arrêts permettant de prendre possession civile, seront insinués dans le moi» de leur date au greffe du diocèse où le bénéfice est situé, et dans le délai de deux mois, si le bénéfice ne se trouve pas dans le diocèse où les actes ont été passés ; mais on aura dû les faire insinuer, le premier mois, dans le diocèse où l'acte a eu lieu.

ART. XVI. — Les bulles pour évêchés, abbayes, prieurés, coadjutoreries,. ainsi que tous actes faits en exécution des dites bulles, seront insinués, à peine nullité dans le mois qui suivra la prise de possession.

ART. XVII. — Les signatures de cour de Rome pour l'extinction d'une pen~ sion seront insinuées au greffe du diocèse où sont situés les bénéfices chargés de pension dans le délai de trois mois à compter du jour où le banquier expéditionnaire aura reçu l'expédition.

Art. xviii. — I^s lettres de degrés, les certificats d'études, les significations desdites lettres, les procurations pour notifier les noms des gradués en temps de carême, les notifications, les significations de lettres d'induit accordés aux conseillers du Parlement de Paris : celles des lettres de joyeux

(1) C'est-à-dire sans que Ton puisse faire compler le jour de l'insinuatioti et le jour de la mort du résignant ou permutant.

INTRODUCTION

avènement et de serment de fidélité seront insinuées dans le diocèse où sont situés les chapitres ou dignités auxquels les lettres seront adressées, et cette insinuation sera faite danâ le. mois de leur date.

Art. XXI. — Les procurations pour nommer aux bénéfices vacants ne pourront sortir aucun effet avant d'avoir été insinuées. Il en sera de même des provisions d*official, de vice-gérant, de promoteur, de greffier des offieialités.

D'après les différents articles de cet édit, il est facile de voir que les Insinuations remédièrent à une foule d'abus résultant surtout de la clandestinité des résignations et des nominations. Les registres de ces bureaux, ouverts à tout le monde, faciles à consulter, donnaient de la publicité à tous les actes et, par suite, rendaient impossible le cumul des bénéfices et coupaient court aux conventions simoniaques.

Résultais .le cet Edîl.