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DIFFÉRENTS MOYENS d' ACQUÉRIR UN BÉNÉFICE

Il y avait plusieurs voies pour arriver à la possession des béaéfices. On pouvait les obtenir par rélection ou la collation, par la permutation ou la résignation in favorem et par lettre de provisions en cour de Rome. On les obtenait encore en vertu des grades acquis dans les Universités ou d'induits accordés par le pape aux conseillers du Parlement de Paris.

Il n'y avait que dans les monastères que les bénéfices s'obtenaient à l'élection ; et comme, à l'époque qui nous occupe, presque toutes les abbayes étaient tombées en commende, nous ne trouverons plus guère d'élections que pour un seul abbé de Mondaie et pour les ofiBces claustraux de certaines abbayes. Aussi nous n'en parlerons pas autrement.

L'élection.

§ I. — De la collation ou nomination

Le mot collation, en matière bénéficiale, s'emploie dans deux sens. Il se prend pour la nomination à un bénéfice faite par le patron présentateur et pour l'institution canonique donnée par l'évèque au sujet présenté. C'est pourquoi dans le cours de notre travail, nous avons, pour plus de clarté, employé habituellement le mot nomination pour désigner l'acte du patron et le mot collation pour signifier l'institution canonique.

Aujourd'hui, nous voyons les évêques nommer à tous les titres, soit amovibles soit inamovibles, de leur diocèse. Seulement si le titre est inamovible, ils doivent faire agréer leur choix par le gouvernement. Autrefois il n'en était pas ainsi.

>La plupart des bénéfices avaient été établis par des seigneurs qui, en les fondant, s'étaient réservé le droit de patronage sur ces bénéfices, c'està-dire le droit de nommer les titulaires et de recevoir dans les églises de ces bénéfices certains honneurs qui perpétuassent le souvenir de leurs bienfaits.

Il arriva souvent que ces seigneurs, dans le but de procurer de meilleurs choix pour les bénéfices qu'ils avaient fondés, cédaient leur droit à des abbayes ou Jirieurés, dont les supérieurs étaient plus aptes à désigner les titulaires les plus dignes.

Par suite on distingua deux sortes de patronage : le patronage ecclésiastique et le patronage laïc. Le patronage était ecclésiastique si la nomination appartenait à un évéque, un abbé ou une abbesse, un prieur, un chanoine ou quelque aglre ecclésiastique.

Le patrenage était laïc si la nomination appartenait à un seigneur laïc.

Parfois le patrpnage était mixte, c'est-à-dire que le seigneur ecclésias-

Sens du mol collation.

Droit de patronage.

Espèces de patronage.

INTRODLCTiOX

Druil d«' présentation.

Formalilés de la nomination.

l)n»its «lu roi.

Droit .If srardo noble.

lique désignait plusieurs candidats parmi lesquels le seigneur laïc devait choisir le titulaire. C'est ce qui avait lieu pour la cure de la Ferrière-Saint- Hilaire, doyenné d'Orbec (1), et pour lavicairie de Rays en la Cathédrale de Lisieux.

Il y avait dans la nomination à un bénéfice deux choses distinctes qui en fait se confondaient presque toujours. C'étaient la nomination proprement dite du titulaire et la présentation de ce titulaire à Tévêque pour en obtenir l'institution canonique. A Lisieux, ces deux actes n'étaient distincts que lorsque le droit de nomination à un bénéfice appartenait au chanoine de semaine en la Cathédrale. La nomination était faite par le chanoine et la présentation avait lieu au nom du Chapitre.

La nomination devait se faire par acte p^sé devant le notaire royal-apostolique, ou du moins, si la nomination était faite par lettre, cette lettre devait être déposée aux minutes du notaire. De plus, elle devait être transcrite, à peine de nullité, sur le registre du bureau des Insinuations Ecclésiastiques, ainsi que nous le verrons plus loin.

En vertu du Concordat de Léon X, le roi nommait à tous les évêchés du royaume, ainsi qu'aux abbayes et prieurés établis en commende.

Le roi avait encore, comme les autres seigneurs, des droits ordinaires de présentation sur d'autres bénéfices ; mais, de plus, dans certains cas, il avait aussi des droits extraordinaires de nomination. A son avènement au trône, il avait droit de nommer au premier canonicat vacant dans les cathédrales ; de même à l'occasion de la nomination d'un nouvel évêqueet lorsque celui-ci prétait serment de fidélité. Pendant la vacance du siège épiscopal, le roi nommait également aux canonicats des cathédrales.

Si le roi avait la tutelle ou la garde-noble, comme on disait alors, des enfants mineurs d'un seigneur patron, le droit de nomination lui appartenait pendant tout le temps de la minorité de ces enfants, et, quand leur majorité était arrivée, ils devaient la faire signifier au roi par acte authentique. Tant que cette formalité n'avait pas été remplie, le droit royal persévérait, à l'exclusion des patrons ordinaires.

S'il arrivait que plusieurs personnages à la fois se prétendissent patrons d'un même bénéfice et qu'il y eût contestation entr'eux, le droit dé nomination revenait immédiatement au roi.

Lorsqu'un patron, quel qu'il fût, avait négligé pendant six mois de pourvoir à un bénéfice, le droit de nomination revenait à l'évêque. Il lui appartenait encore quand un bénéfice, relevant d'un abbé ou d'un prieur, devenait libre pendant là vacance du siège abbatial ou prierai. Presque toujours les religieux cherchaient à créer des précédents en nommant eux-mêmes à ces bénéfices ; mais ils étaient constamment déboutés de leurs prétentions.

(1) Aujourd'hui canton de Broghe (Eure).

INTRODUCTION XV

En dehors de ces cas, le patronage de l'évêque ne s'éteindrait qu'aux Droii de lév.-dignités et aux prébendes de la Cathédrale et à un nombre fort restreint de '^^^'

bénéfices dans le diocèse.

§ 2. — De la permutation.

La permutation est l'échange réciproque d'un bénéfice pour un autre, fait par l'autorité du supérieur. Nous résumerons bien brièvement ce que nous avons à dire de la permutation.

Pour que la permutation fut canonique, il fallait : l*' que les permutants Cundition-^ de eussent passé une procuration ad resignaidum causa permutalionis par devant a permutation. un notaire apostolique ; — 2** que cette permutation fut admise par le Pape ou par l'ordinaire. Si les bénéfices étaient de valeur inégale et que, pour compenser cette inégalité, l'un des permutants se réservait une pension, c'était le Pape qui devait admettre la permutation. Cette règle avait été établie pour éviter la simonie ; — 3° si les bénéfices étaient en patronage laïc, il fallait l'autorisation du seigneur présentateur.

§ 3. — De la résignation in favorem.

Un troisième moyen d'acquérir un bénéfice, c'était la résignation in favorem, c'est-à-dire faite par le titulaire en faveur d'un autre ecclésiastique.

Si le bénéfice était en patronage laïc, la résignation devait être autorisée Conditions de parle seigneur patron. Cette autorisation n'était pas nécessaire quand le bénéfice était en patronage ecclésiastique.

En tout cas, ces résignations ne pouvaient se faire qu'entre les mains de N.-S.-P. le Pape, quand le résignant se réservait quelque pension sur le bénéfice. Elles devaient être reçues, sous forme de procuration ad resignandum, par un notaire apostolique, en présence de deux témoins. La pension ne devait pas dépasser le tiers des revenus du bénéfice. Le Pape, en vertu de l'art. 47 des Libertés de l'Eglise gallicane, était tenu d'accorder des lettres de provision sur la présentation de l'acte de résignation, et ces lettres devaient prendre date du jour qu'elles étaient demandées. Si le Pape avait des raisons de différer la concession des provisions, le résignataire en appelait au Parlement qui ne manquait jamais de déclarer qu'il y avait abus de la part du Pape, envoyait le requérant devant l'évêque pour obtenir la collation, et m surplus l'autorisait à prendre possession civile du bénéfice, c'est-à-dire à se mettre en possession des revenus.

En général, les titulaires retardaient Tépoque de la résignation aussi longtemps qu'ils pouvaient le faire, et beaucoup ne se décidaient que lorsqu'ils se voyaient parvenus au terme de leur existence. Aussi arrivait-il souvent que

la rosi<rnalion in Cnvoroni

INTRODUCTION

les intentions favorables qu'ils avaient pour un neveu, un ami, un vicaire dévoué n'étaient pas remplies. Car il y avait des formalités qui demandaient un certain temps. Il fallait environ vingt jours avant que la résignation ne fût parvenue en cour de Rome. Bien des fois la mort venait avant que les formalités ne fussent accomplies, et la résignation était annulée par le fait même.

Quand le résignataire avait reçu ses provisions de cour de Rome, il les faisait viser par Tévêque et pouvait ensuite prendre possession du bénéfice.

Si le résignant n'était pas en danger de mort à l'arrivée des lettres de provision, le résignataire, par égard pour lui, ne se pressait pas toujours de prendre possession. Mais si cette formalité avait été différée plus de six mois à partir de la date des provisions, il devait s'écouler au moins deux jours francs entre la prise de possession et la mort du résignant. Autrement les provisions devenaient nulles et le bénéfice était déclaré vacant.

§ 4. — Moyen d'empêcher Veff'el de la résignation.

Conditions do la révocation.

En quels cas le

regret est

admis.

Il y avait deux moyens d'empêcher l'effet delà résignation qui avait été faite et de rentrer dans le bénéfice dont on s'était démis. C'était la révocation et le regret.