I. La révocation pouvait être tacite ou expresse

Elle était tacite quand le résignant venait à mourir avant que la résignation fût admise en cour de Roiçe. Dans ce cas, le résignataire perdait tous ses droits et le bénéfice devenait vacant.

La révocation était expresse, si le résignant venait à déclarer qu'il retirait la cession qu'il avait faite de son bénéfice.

Pour être valable, la révocation devait être faite avant que la démission n'eût été admise en cour de Rome. De plus, elle devait être passée par devant un notaire royal-apostolique et signifiée au résignataire. Celui qui révoquait une résignation devait dédommager le résignataire de tous les frais qu'il avait faits en conséquence de cet acte.

II. Le regret consistait dans la volonté de rentrer en possession d'un bénéfice que l'on aurait résigné ou permuté. Ce mode est généralement réprouvé par les constitutions ecclésiastiques, par le Concordat de Léon X et par le Concile de Trente. Cependant en pratique il fut admis en plusieurs cas.

1<» Il y avait lieu au regret dans le cas de résignation ou de permutation îaite en cas de maladie. Si le résignant venait à recouvrer la santé, il pouvait rentrer en possession de son bénéfice ;

2^ Si le titulaire de deux bénéfices incompatibles en avait résigné un et qu'il vint à être évincé de l'autre, il pouvait rentrer dans celui qu'il avait résigné.

INTRODUCTION

XYII

On cite encore deux autres cas que nous n'avons pas rencontrés dans les Insinuations. C'est : 1** quand un bénéficier avait résigné son bénéfice parce qu'il était accusé d'un crime capital ; il pouvait user du regret et rentrer dans son bénéfice, s'il venait à être absous ;

2** Quand celui qui avait résigné son bénéfice à charge d'une pension n'était pas payé par le résignataire, il avait une action pour réclamer son bénéfice.

Dans ces différents cas le résignant devait rentrer dans son bénéfice sans nouvelles provisions et sans autres formalités que de faire signifier son intention au résignataire et de le rembourser des frais qu'il avait faits par suite de la résignation passée en sa faveur (1). Mais en pratique cela souffrait toujours beaucoup de difficultés.

§ 5. — Lellres cle provisions en cour de Rome

Outre les lettres de provisions que l'on obtenait en cour de Rome par suite d'une résignation in favorem, on pouvait encore acquérir des bénéfices par deux autres espèces de lettres de provisions, celles dites de pei' ohitum et celles appelées lettres de dévolu.

I. Lettreti tie per obitum. — Lorsqu'un bénéfice venait à vaquer par la moii du titulaire ou par tout autre motif et que le patron laissait passer plus de six mois sans pourvoir à ce bénéfice, tout ecclésiastique pouvait le réclamer en cour de Rome et il obtenait des lettres de provision, dites de per obitum, qui lui conféraient le bénéfice vacant.

Nous ferons remarquer que si c'était un religieux qui obtenait des provisions àeper obitum, il devait demander au roi des lettres, àiies d'attache, qui l'autorisaient à prendre possession de son bénéfice. (Ins. Eccl.xxviu, 125.)

II. Lettres de dévolu. — Si un titulaire avait encouru une censure qui lui fit perdre le droit à son bénéfice, on pouvait le dénoncer en cour de Rome et demander des provisions de ce bénéfice. Elles étaient toujours accordées, sauf à l'évêque ou aux juges royaux à vérifier la vérité de la dénonciation. Ces lettres s'appelaient des lettres de dévolu.

§ 6. — Des gradués.

Le concile de Trente avait exprimé le vœu que les bénéfices, et spécialement les cures, fussent donnés au concours. Mais des droits acquis depuis des siècles et qu'une révolution violente pouvait seule anéantir, vinrent tou-

Lc concours n»'

fut jamais

admis

en Normandie.

(1) Routier. Pratiques bcncficiales, pago 4î)l. Paris, 1757.

INTRODUCTION

Privilèges des jj^radués

Condition»

pour jouir de i*es privilégies.

Les Universités.

Faculté dos arts.

Professeur i>e)>tennaire«

jours mettre obstacle à la réalisation de ce vœu, et jamais, en Normandie au moins, le concours ne fut admis.

Mais, si les droits de patronage empêchèrent de favoriser d'une façon absolue les ecclésiastiques les plus instruits, les papes, d'accord en cela avec les rois de France, avaient établi des faveurs spéciales réservées à ceux qui étaient gradués dans les Universités. Le Concordat entre Léon X et François I" affecta aux gradués le tiers des bénéfices qui étaient en patronage ecclésiastique et régla que ces bénéfices qui viendraient à vaquer pendant quatre mois de Tannée : janvier, avril, juillet et octobre, leur seraient donnés, à l'exclusion de ceux qui n'étaient pas gradués. Les mois de janvier et de juillet étaient appelés mois de rigueur, parce que les patrons étaient obligés de nommer pendant ce temps les plus anciens gradués. Les mois d'avril et d'octobre étaient dits de faveur, parce que pendant ces mois les patrons pouvaient choisir parmi les gradués ceux qu'ils préféraient.

Mais pour jouir de ces privilèges, les gradués avaient certaines conditions à remplir. Ils devaient faire signifier aux patrons dont ils attendaient un bénéfice : 1° le^rs lettres de tonsure ; 2** leurs lettres de gradués ; 3*» leurs lettres de quinquennium, et 4^ enfin, leurs lettres de nomination sur ces patrons.

Nous allons expliquer ce qu'étaient ces lettres de gradués.

Les Universités comprenaient quatre facultés : la faculté des arts, la faculté de théologie, la faculté de droit et la faculté de médecine. Cette dernière n'était pas suivie par les ecclésiastiques.

La faculté des arts enseignait tout ce que nous désignons sous le nom d'humanités, y compris la philosophie. Le titre de M*» ès-arts donnait le droit d'enseigner ces mêmes sciences. Il fallait être reçu M* ès-arts pour être admis dans les autres facultés et avoir droit aux privilèges réservés aux gradués relativement aux bénéfices. La maîtrise ès-arts était le premier degré ; mais, pour parvenir à certains bénéfices, il fallait des grades plus élevés. Les autres grades étaient le baccalauréat, la licence et le doctorat en théologie ou en <]roit. On pouvait être gradué en droit civil ou en droit canon et même en l'un et l'autre.

Celui qui avait professé dans un collège pendant sept ans recevait du recteur de l'Université le titre de professeur septennaire, et ce titre s'ajoutait, dans les significations de grades, âceux que l'on possédait déjà.

I. Lettres de quinquennium. — Aux lettres deM^ ès-arts, le recteur joignait un certificat attestant que le gradué avait suivi les cours de l'Université pendant cinq ans, à savoir : deux ans de philosophie et trois ans de théologie. Ce certificat d'études portait le nom de quinquennium. Il indiquait, comme les lettres de M« ès-arts, la date précise do ces études : w A dyonisialibus usque ad solemnes inducias, » comme on disait à Caen ; ou « a remigialibus usque ad solemnes inductas, » suivant la rédaction de Paris. — « Depuis la rentrée de telle année, jusqu'aux grandes vacances de telle

TNTHODrCTION XIX

année. » Et, pour le faire remarquer en passant, ces lettres nous apprennent que les cours de TUniversité recommençaient à Paris à la Saint-Rémi (1*^' octobre), et à Caen A la Saint-Denis seulement (9 octobre).

II. Lettres de nomination sur les patrons ecclésiastiques. — Quand le recteur de rUniversité avait donné à un ecclésiastique le titre de M^ ès-arts, il lui désignait les patrons auxquels il devait s'adresser pour réclamer les bénéfices que ses grades lui permettaient d'obtenir. La liste de ces patrons était souvent très longue et les gradués avaient un choix très considérable. Cependant ils ne s'adrevSsaient qu'à quelques-uns, parce que beaucoup de ces patrons n'auraient eu que des bénéfices fort éloignés à leur offrir, et que bien des graduésn'aimaient pas à s'éloigner de leur pays; et, ensuite, parce qu'il y avait une rétribution à payer au notaire apostolique pour la signification et la réitération des grades, et que si cette signification avait été faite à tous les patrons indiqués sur la feuille de nomination, la somme de la rétribution se fût montée à un chiffre assez élevé.

m. Signification des grades. — C'étaient ces différentes lettres que les gradués devaient faire signifier aux seigneurs patrons. Voici comment se faisait cette signification : Le gradué ou son procureur se rendait avec le notaire Formalités de apostolique et deux témoins à l'évéché, au chapitre ou à l'abbaye sur les- ^ sîgnmcaiion

des fifpadpft

quels il était nommé. Là, le notaire s'adressant à la personne qui les recevait, déclinait les noms et titres du gradué^ lui montrait les lettres dont nous avons parlé, lui en laissait copie et requérait pour le gradué sa nomination, à son rang et degré, au premier bénéfice qui viendrait à vaquer dans les mois affectés aux gradués, « protestant, en cas de refus, de se pourvoir par les voies de droit où il appartiendra. »

C'était bien rarement le patron qui se présentait en personne pour recevoir la signification. A l'évéché, c'était le plus souvent le suisse ou concierge du palais épiscopal ; aux abbayes et prieurés, c'était ordinairement le portier ou le cuisinier, ou encore quelque religieux rencontré dans la cour du monastère ;, au chapitre, c'était le premier chanoine trouvé dans la Cathédrale ou le secrétaire assis à son bureau dans la salle capitulaire.

Séance tenante, le notaire dressait un procès-verbal qu'il signait avec les témoins. Il laissait pour le seigneur patron une copie de ce procès- verbal, signée comme la minute. Quelle que fût la personne qui se présentait pour ^ recevoir la signification, quand ce n'était pas le patron lui-même, le notaire la chai^eait de faire part au patron de la signification et de lui remettre la copie des différentes lettres du gradué et le procès- verbal.

IV. Réitération de grades. — Le gradué devait renouveler cette signification tous les ans pendant le temps du carême, sous peine de perdre pour l'année présente ses droits aux bénéfices qui viendraient à vaquer. C'était ce qu'on appelait réitération de grades. Seulement les gradués n'étaient plus obligés désormais, pour remplir cette formalité, de se rendre au domicile des

pour la cession (Ir lindull.

XX INTRODUCÏION

patrons, quand ceux-ci ne demeuraient pas à la ville épiscopaie. Les patrons étaient tenus d'avoir dans cette ville un domicile légal ou des représentants pour recevoir ces réitérations. Autrement la réitération se fctisait au greffe des Insinuations, et le notaire déclarait dans son procés-verbal qu'il avait agi ainsi a faute par eux (les patrons) d'avoir estably ea cette ville grand

vicaire ou procureur, n'en ayant pu trouver aucun, quelques recherches

qu'on en ait pu faire. » (Ins. Eccl. Procès-verbaux de réilèralion, passim).

§ 7. — Indulls bénéficiaires.

Le Pape accordait aux présidents et aux conseillers du Parlement de Paris des induits dont ils pouvaient disposer en faveur d'un ecclésiastique de leur choix. Ces induits donnaient à ceux à qui ils étaient cédés le droit d'être nommés au premier bénéfice vacant, dépendant de la nomination du patron ecclésiastique sur lequel cet induit était tequ. Formalités La cossiou de l'indult ne pouvait se faire qu'avec l'agrément du roi ; et

quand sa Majesté avait donné son approbation, elle indiquait sur quel établissement ecclésiastique, évêçhé, chapitre ou abbaye, l'induit serait tenu, c'est-A-dire quel évêque, quel chapitre ou quel abbé serait obligé de nommer le porteur de l'induit au premier bénéfice vacant.

L'indiiltaire devait faire signifier aux intéressés le choix fait de sa personne et il devait ensuite être préféré aux gradués et à tous autres prétendants, quels que fussent leurs titres.

Il avait le droit de refuser le premier bénéfice vacant, s'il ne valait pas au moins 600 livres de revenu.

Dans les huit mois qui suivaient la nomination d'un indultaire à un bénéfice, celui-ci devait s'adresser à Rome pour en obtenir des lettres de provision qui ne pouvaient lui être refusées.