CHAPITRE IV

I X « I X r A T I O X I» K « A CtES

Tous les actes dont nous avons parlé dans les chapitres précédents, bulles, brefs, nominations, résignations, révocations, réquisitions, provisions de cour de Rome, collations, requêtes en bailliage ou cour de Parlement, prises de possession et tous autres actes se rapportant aux bénéfices, aux ordinations et aux mariages devaient être enregistrés au bureau des Insinuations. Du reste nous allons résumer ici l'édit rendu à ce sujet par Louis XIV, le 19 janvier 1691. Cet édit contient d'une façon très-précise tous les règlements sur la matière des Insinuations.

Les huit premiers articles concernent les greffiers : nous ne nous y arrê- Edii

terons pas.

art. ix. — Ordonnons que les lettres de tonsure, ordres mineurs, ordres majeurs et démissoires soient insinués dans le mois au greffe du diocèse de l'évèque qui aura conféré les ordres (1). Les dispenses d'âge, de temps et de naissances pour les ordinations ; les signatures d'absolution à mala promotions : celles d'absolution d'apostasie avec dispense pour les ordres ; les dispenses sur irrégularités avec réhabilitation aux ordres ; les protestations pour réclamer contre les ordres de diacre et de sous-diacre, les brefs déclaratoires de nullité de la promotion aux dits ordres ; les sentences de fulminatton des dites dispenses et brefs seront insinuées dans le mois de la date de la fulmination pour celles qui sont en forme commissoire (2), et dans le mois de la promotion aux ordres pour celles qui sont en forme gracieuse. Défense d'admettre en justice celles qui n'auraient pas été insinuées.

(1 On faisait aussi insinuer le titre clérical exigé pour le sous-diaconat.

(2) Les dispenses sont dites en l'orme commissoire, lorsque le Pape désigne quelqu'un, par exemple, l'official du diocèse, pour les accorder en son nom; en forme gracieuse, lorsqu'il accorde la faveur directement.