XXVIII INTRODUCTION

art. x, xi, xii, xiii, xiv. — Toutes procurations pour résigner avec ou sanspension seront insinuées, avant d'être envoyées en cour de Rome, aux greffes des diocèses dans lesquels elles ont été passées ; et si elles avaient été passées hors le diocèse où se trouve le bénéfice, elles devraient être insinuées dans le diocèse où le bénéfice est situé trois mois après l'expédition des provisions ; le tout à peine de nullité.

Si les résignataires pourvus en cour de Rome ont différé plus de six mois de prendre possession, ils sont tenus de remplir cette formalité et de faire insinuer la prise de possession deux jours francs (1) avant la mort du résignant, à peine de nullité des provisions.

Il en est de même si, par suite d'une démission ou permutation, quelqu'un a été pourvu d'un bénéfice par l'ordinaire et qu'il ait tardé plus d'un mois à prendre possession et à faire insinuer sa prise de possession. Il faut aussi que cet acte soit insinué deux jours francs avant la mort du démissionnaire ou du copermutant.

Il en serait de même encore si par suite de cette démission ou permutation, les indultaires, gradués, brèvetaires étaient frustrés de leur privilège.

Les révocations des procurations ad resignandum, les significations d'icelles seront insinuées dans le mois.

Les provisions de cour de Rome ou de l'ordinaire, les réquisitions ou refus de visa, les actes de fulmination, les visa, les procurations pour prendre possession, les prises de possession, les refus d'accepter une résignation, les certificats de banquiers expéditionnaires, les sentences et arrêts permettant de prendre possession civile, seront insirués dans le mois de leur date au greffe du diocèse où le bénéfice est situé, et dans le délai de deux mois, si le bénéfice ne se trouve pas dans le diocèse où les actes ont été passés ; mais on aura dû les faire insinuer, le premier mois, dans le diocèse où l'acte a eu lieu.

art. xvi. — Les bulles pour évèchés, abbayes, prieurés, coadjutoreries, ainsi que tous actes faits en exécution des dites bulles, seront insinués, a peine nullité dans le mois qui suivra la prise de possession.

art. xvh. — Les signatures de cour de Rome pour l'extinction d'une pension seront insinuées au greffe du diocèse où sont situés les bénéfices chargés de pension dans le délai de trois mois à compter du jour où le banquier expéditionnaire aura reçu l'expédition.

Art. xviii. — Les lettres de degrés, les certificats d'études, les significations desdites lettres, les procurations pour notifier les noms des gradués en temps de carême, les notifications, les significations de lettres d'induit accordés aux conseillers du Parlement de Paris ; celles des lettres de joyeux

(1) C'est-à-dire san^ que l'on puisse faire compter le jour de l'insinuation et le jour de la mort du résignant ou permutant.

INTRODUCTION XXIX

avènement et de serment de fidélité seront insinuées dans le diocèse où sont situés les chapitres ou dignités auxquels les lettres seront adressées, et cette insinuation sera faite dans le mois de leur date.

Art. xxi. — Les procurations pour nommer aux bénéfices vacants ne pourront sortir aucun effet avant d'avoir été insinuées. 11 en sera de même des provisions d'official, de vice-gérant, de promoteur, de greffier des offîcialités.

D'après les différents articles de cet édit, il est facile de voir que les Résultais de Insinuations remédièrent à une foule d'abus résultant surtout delà clandèsti- cel lvl1'

nité des résignations et des nominations. Les registres de ces bureaux, ouverts à tout le monde, faciles à consulter, donnaient de la publicité à tous les actes et, par suite, rendaient impossible le cumul des bénéfices et coupaient court aux conventions simoniaques.