PREMIÈRE PARTIE

Principes généraux du Droit ancien touchant les bénélices

Pour traiter ce sujet avec méthode nous diviserons la matière en quatre chapitres : 1. Notions sur les bénéfices ; II. Moyens d'obtenir un bénéfice ; 111. Comment on pouvait perdre un bénéfice ; IV. Insinuations des différents actes relatifs aux bénéfices. Nous terminerons par un chapitre additionnel sur les titres cléricaux et sur les brefs obtenus pour relever de l'ordre du sous-diaconat.

INTRODUCTION

CHAPITRK I

iX O T I O X S S V i; LES » E X K V I <" K «

Définition du bénéfice.

Son essence.

Les vicariats sont - ils des bénéfices ?

Un bénéfice, disent les canonistes, est le droit perpétuel de jouir du revenu de certains biens consacrés à Dieu, accordé à un ecclésiastique par l'autorité de l'Eglise à raison de quelque fonction spirituelle.

Dans le langage ordinaire on donne souvent le nom de bénéfice à l'établissement où s'exerce cette fonction spirituelle. Ainsi une cure est un bénéfice, un canonicat est un bénéfice. On dit : desservir un bénéfice.

Il est de l'essence d'un bénéfice de conférer l'inamovibilité à celui qui en est titulaire. Aussi autrefois tous les bénéfices, quelque faible que fût leur importance, étaient tous donnés à vie. Ils étaient la propriété de celui qui en jouissait, excepté qu'il ne pouvait pas les vendre : et cette propriété ne pouvait lui être ravie sans sa volonté que pour des fautes bien déterminées par le droit et après jugement.

Aujourd'hui on distingue les cures en deux classes : les cures inamovibles et les cures amovibles. Jadis on ne connaissait pas cette distinction. Une cure, quelque petite qu'elle fût, une chapelle, même privée, du moment qu'elles étaient dotées de revenus ecclésiastiques, étaient des bénéfices, et leurs titulaires étaient inamovibles.

Les vicariats n'étaient pas en général des bénéfices. Les curés, qui désiraient se faire aider dans leurs fonctions pouvaient prendre un vicaire quand bon leur semblait, même sans eu prévenir l'évèque (1), et le renvoyer également quand ils le jugeaient, à propos. Il y avait cependant certaines paroisses où les curés, pour des raisons spéciales, étaient tenus d'avoir un ou plusieurs vicaires. Les vicaires étaient généralement à la charge des curés.

Si les vicariats en général n'étaient pas des bénéfices, ils pouvaient parfois le devenir. C'était dans le cas où l'on aurait fondé un vicariat avec des revenus, y attachés, qui en faisaient un véritable bénéfice. Cela avait lieu pour le vicariat de la Cathédrale de Lisieux appelé la vicairie de Rays ou Retz, et pour d'autres encore.

§ 1 . — Différentes espèces de bénéfices.

On distingue plusieurs espèces de bénéfices : 1" les bénéfices à charge d'âmes et les bénéfices simples : 2° les bénéfices séculiers et les bénéfices

(1) A cette époque où le clergé était fort nombreux, il y avait beaucoup de prêtres disponibles qui attendaient des postes. Un grand nombre obtenaient de l'évèque des lettres d'aptitude à exercer les fonctions de vicaires et se trouvaient très heureux quand un curf les demandait pour partager ses fonctions. C'était parmi ces prêtres approuvés que les curés «levaient choisir leurs vicaires.

INTRODUCTION IX

réguliers ; 3° les bénéfices en règle et les bénéfices en commende ; 4° les bénéfices incompatibles et les bénéfices compatibles.

1. Les bénéfices à charge d'âmes sont ceux dont les titulaires sont chargés Bénéfices à directement de sanctifier les âmes et de remplir près des fidèles les fonctions qui peuvent les aidera gagner le ciel. Les cures surtout sont des bénéfices à charge d'àmes. Ces sortes de bénéfices requ ièrent la résidence de leurs titulaires.

Il est des bénéficiers qui n'ont pa s charge d'àmes, mais dont les îonctions requièrent cependant la résidence, à moins qu'ils n'en soient légitimement dispensés : ainsi les chanoines, certains chapelains de la Cathédrale.

Les bénéfices simples sont ceux dont les titulaires n'ont pascharge d'âmes et ne Bénéfices simsont généralement pas tenus à la résidence. Tels étaient les titulaires decer- l'l's

taines chapelles ou prieurés. Ce n'était en réalité que des boursiers qui touchaient les revenus du bénéfice sans en avoir aucune charge. Disons cependant que parmi ces titulaires de chapelles il y en avait qui, s'ils n'étaient pas tenus à la résidence personnelle, étaient toutefois obligés de faire desservir ces chapelles à leurs frais et d'y faire célébrer 1 a messe suivant les conditions de la fondation.

2. On appelle bénéfices séculiers ceux qui peuvent être possédés par des Bénéfices sécuecclésiastiques séculiers : ainsi les canonicats de la Cathédrale, la plus grande lierspartie des cures, etc., etc.

Les bénéfices réguliers sont ceux qui ne peuvent être tenus que par des Bénéfices régureligieux. Tels étaient les offices de prieur claustral, de sacristain et d'infir- li,rs-

mier dans les abbayes, ou encore les prieurés-cures. Il fallait une dispense du Pape pour autoriser un prêtre séculier à tenir un bénéfice régulier, quand même il se fût agi d'un bénéfice simple.

Il arrivait quelquefoi s que des prieurs-curés résignaient leur cure en faveur d'un prêtre séculier. A Rome, on ne refusait pas absolument d'admettre une pareille résignation ; mais c'était à la condition que le résignataire prendrait l'habit de l'ordre dont dépendait le bénéfice et prononcerait ses vœux après une année de noviciat. 11 était bien à craindre que le désir de posséder un riche bénéfice ne fût pour beaucoup dans la vocation de tels religieux. Mais ainsi le voulait le concordat de François Ier : le Pape n'avait pas à discuter.

3. Les bénéfices en règle étaient des abbayes ou prieurés dont les abbés ou Géndices eu les prieurs étaient élus parles religieux et vivaient sous la règle commune. rè?le-

Les bénéfices en commende étaient des bénéfices réguliers conférés à des Bénéfices en ecclésiastiques' séculiers avec le droit de jouir des revenus de la mense commende. abbatiale (1) et la charge de pourvoir à l'entretien et aux réparations des bâtiments claustraux.

(1) Il sera souvent question dans les Insinuations «le la mense abbatiale et de la mens'conventuelle. Les abbés et les religieux s'étant partagés les revenus du monastère la part de l'abbé prit le nom de mense abbatiale, et celle des religieux s'appela la mense conventuelle. L'abbé avait pour lui seul les deux tiers des revenus et les religieux un tiers seulement pour eux tous.

X INTRODUCTION

Les souverains pontifes n'accordèrent jamais la mise en commende qu'à contre-cœur; et c'était avec raison, car elle fut la ruine des monastères au spirituel et au temporel.

On expliquera dans le paragraphe suivant ce qu'étaient les bénéfices compatibles et les bénéfices incompatibles.

§2. — Conditions requises pour posséder un bénéfice.

Nécessité de la Pour posséder un bénéfice, il n'était pas nécessaire d'être prêtre, il suffisait

d'avoir reçu la tonsure. Mais aussi ceux qui étaient marqués de ce signe

pouvaient en général aspirer à tous les bénéfices et à toutes les dignités de

l'Eglise. Nous disons en général, parce qu'il. y avait parfois des restrictions

apportées à cette règle, soit par les actes de fondation, soit par des

règlements particuliers. Ainsi le doyen du Chapitre de Lisieux devait être au

moins diacre ; le titulaire de la chapelle Saint-Sébastien en cette Cathédrale

devait être prêtre. Mais ce n'était là que des exceptions. Aussi verrons-nous

dans le cours de nos études des clercs, simples tonsurés ou minorés, nommés

à des cures, des canonicats, des prieurés, des abbayes, etc.. Le prieuré de

Firfol et celui de Saint-Léger d'Ouillie, au doyenné de Moyaux, eurent pour

titulaire des enfants de douze ans à peine, sous prétexte qu'ils savaient assez

lire pour suivre l'office. La grande abbaye du Bec fut donnée, au xvnr3 siècle,

à un petit tonsuré de sept ans. M. Le Filleul de la Chapelle, depuis évêque

de Vabres, n'était que tonsuré, lorsqu'en 1699, il fut nommé curé de la

"* Chapelle-Gautier, doyenné d'Orbec. Il y eut constamment dans le Chapitre

de la Cathédrale de Lisieux des membres qui n'avaient pas reçu le sacerdoce.

Mais nous ferons remarquer que les clercs qui étaient nommés, sans être

prêtres, à des bénéfices à charge d'àmes, étaient tenus, sous peine de perdre

leur titre, de recevoir les ordres sacrés dans le courant de l'année et d'arriver

à la prêtrise. (Ins. Eccl. III, 203). En attendant, ils devaient faire célébrer

la messe, administrer les sacrements et remplir toutes les fonctions curiales

par des prêtres qu'ils rétribuaient à cet effet.

A partir de la moitié du xvnr3 siècle, on ne plaça plus guère que des prêtres à la tète des paroisses de ce diocèse. Quelle fut la cause de cette modification ? Je ne l'ai pas trouvée directement indiquée ; mais je crois qu'on doit l'attribuer à la diminution du clergé qui commençait déjà à se faire sentir. On avait moins de sujets, et on les laissait moins longtemps s'attarder dans les ordres intérieurs. Peut-être aussi que l'esprit de piété, inspiré par les Eudistes aux jeunes clercs du Séminaire, leur fit souhaiter d'arriver plus promptement au sacerdoce.

Unité de béné- Quels que fussent les ordres dont étaient revêtus les titulaires, la volonté

lice- de l'Eglise avait toujours été qu'ils ne possédassent qu'un seul bénéfice à la

fois. Elle l'affirma de nouveau dans le Concile de Trente (Sess. XXIV,

INTRODUCTION

Cap. XVII.) Elle permit cependant que dans le cas où un bénéfice ne serait pas suffisant pour faire vivre honorablement son titulaire, on y joignit un bénéfice simple, à condition toutefois que ces deux bénéfices n'exigeassent pas la résidence de leur titulaire. Car il y avait incompatibilité dans leur possession. Cela nous montre la distinction qui existe entre les bénéfices compatibles et les bénéfices incompatibles. Deux cures sont deux bénéfices incompatibles ; une cure et un canonicat sont incompatibles, parce qu'ils requièrent l'un et l'autre la résidence. Si quelqu'un se trouvait titulaire de deux bénéfices incompatibles, il avait un an pour opter entre les deux ; mais au bout de ce temps, on le mettait en demeure de choisir.

Enfin une autre condition absolument requise dans le clerc qui voulait obtenir un bénéfice, c'était de n'être lié par aucune censure. La collation d'un bénéfice donnée à un ecclésiastique sous le coup d'une censure eût été radicalement nulle. Voilà pourquoi dans les bulles ou provisions accordées en cour de Rome le Pape commence toujours par donner l'absolution des censures que l'on pourrait avoir encourues.

Maintenant, avant d'aller plus loin disons, quelques mots des notaires royaux-apostoliques qui jouent un si grand rôle dans l'acquisition des bénéfices .

Exemption dé censures.

Des notaires royaux-apostoliques.

Dès le xie et le xiie siècle, il y avait des notaires nommés par les évoques pour recevoir les déclarations et passer tous les actes concernant les matières bénéficiâtes. Ils furent supprimés par Charles VIII, puis rétablis par Henri II en 1550. Enfin Louis XIV, par sonéditde 1691, les rétablit d'une façon plus régulière dans tous les diocèses du royaume sous le nom de notaires royauxapostoliques en titre d'office héréditaire, à la nomination du roi, avec pouvoir de postuler dans les offîcialités et cours ecclésiastiques. Ils prêtaient serment entre les mains de l'évêque ou de son grand-vicaire.

Il y avait un ou plusieurs notaires apostoliques .dans chaque diocèse, suivant les besoins. Dans les premiers temps qui suivirent l'édit de 1691, il y eut deux notaires apostoliques à Lisieux ; mais, dès les commencements du xvme siècle, il n'y en avait plus qu'un seul qui prenait toujours le titre de « seul notaire royal-apostolique au diocèse de Lisieux. »

C'étaient les notaires apostoliques qui recevaient tous les actes relatifs aux bénéfices : nominations, résignations, significations de grades, réquisitions de bénéfices et celles relatives aux ordinations, etc. C'étaient eux qui présidaient à la prise de possession de tous les bénéficiers du diocèse, à l'exception de l'évêque, des chanoines et officiers de la Cathédrale. Certains actes font cependant supposer, et nous savons par ailleurs, que cette fonction était aussi dévolue aux doyens ruraux; mais les notaires, dans leurs procès- verbaux, ne

Leur institution.

Leur umnlire.

Leurs f ■-

llullS.

XII INTRODUCTION

parlent jamais que d'eux-mêmes, et si parfois ils citent les doyens, ceux-ci paraissent là plutôt comme témoins que comme présidents de la cérémonie.

Leurs privi- Toutes ces fonctions étaient réservées aux notaires apostoliques à l'exclu-

lèges. sion des notaires royaux ; et si un simple notaire royal se fût permis de faire

un de ces actes privilégiés, il eût encouru une amende considérable avec la suspension temporaire.

Cependant, le notaire apostolique pouvait lui-même déléguer un de ses confrères ou même un notaire royal; et si le notaire apostolique était absent ou empêché, on pouvait obtenir pour des cas pressés une sentence du bailliage qui autorisait à employer le ministère d'un notaire royal.

Il était aussi interdit aux notaires apostoliques étrangers d'exercer dans un diocèse qui n'était pas le leur ; mais l'on pouvait aller, sur son territoire, s'adresser à un autre notaire apostolique que celui du diocèse. C'est ce qui explique que beaucoup d'actes concernant les bénéfices de Pontaudemer et des environs étaient reçus par un notaire apostolique du diocèse de Rouen. La rivière de la Rille, formant à Pontaudemer la limite entre le diocèse de Rouen et le diocèse de Lisieux, les archevêques avaient établi un notaire apostolique dans la partie de la ville soumise à leur juridiction; de sorte que les habitants du diocèse de Lisieux n'avaient qu'a passer le pont pour aller trouver le notaire apostolique du diocèse de Rouen.

Leurs fatigues. On se figurerait difficilement combien était pénible cette charge de notaire

apostolique. Les Insinuations nous représentent celui de Lisieux, sans cesse par monts et par vaux dans les parties les plus opposées du diocèse, par le froid, la neige ou les grandes chaleurs : il n'avait pas un jour de repos. On le voyait continuellement, cheminant à pied ou monté sur son cheval, de Honfleur à Marmouillé, de Serquigny à Dives, de Pontaudemer à Ammeville. C'est à peine si entre deux courses il trouvait le temps de recevoir les actes qui devaient être passés à son étude. Mais ne nous arrêtons pas davantage à ces détails : voyons maintenant comment s'obtenaient les bénéfices.