SÉRIE EE
( iVôaires militaires. )
EË. 1. (Liasse.) — 1 pièces, parchemin ; 7 pièces, papier,
2 sceaut.
150G-165G. .— Château d'Épinal.
N« 1 . — Vidiraus d'un décret de S. A., du :29 septembre 1595, au sujet des réparations à faire au cliûleau, sur une reqnète présentée au duc de Lorraine, ainsi conçue :
K A Son Altesse,
« Remonstrent en toute humilité les gouverneurs et l)our?eois d'Espinal, 1res humbles suhjecls de V. A., que combien ils n'ayent estes subjecis ny attenus aux réparations et entrelenemens du clos et murailles de la vouerie, chasteau et chasiellet dudictEspinal, ains seulement à In rôfodion c! onlrefion des murailles el ponis de la villo et faulbour?:, ensomble de trois chambres au dedans dudict chasteau où se faict le guet; et (pic parles comptes des sieurs vos receveurs et olliciers audict lieu (dont copie de certains articles est cy-joincte), il soit congnu et manifeste qu'ils y auroient lousjourscy devant satisfaict sur les deniers de leur charge, ce néanlmoins depuis peu de temps en çà estant advenu^ par ruine, une bresche en fà mùfaille d'entre ladicte vouerie et ledict
2 Affaires militaires
chasleau, Monsieur le bailly dudict Espinal commande et veult contraindre les remonstrans, de par Voire Allesse, à réparer ladicte bresche à leurs frais et despens, qui leur tourneroit à inléresl notable et une surcharge de tant plus grande qu'ils sont pour la pluspart arlisant fort pauvres^ et que ladicte ville estant fort peu peuplée, les murailles d'icelles de grande estendue, vieilles et ruyneuses, leur causent presques chacun an de grands frais à les réparer et entretenir comme ils y sont attenus, causes pour lesquelles ils supplient 1res humblement V. Altesse, mander audict sieur bailly de cesser ledict commandement et ne les contraindre à réfectionner ladicte bresche, et au sieur votre recepveur d'y satisfaire ainsy qu'en semblables cas ses prédécesseurs en oITice auroient faict, attendu que les résidans et diètes voueries^ chastelet et chasteau n ont rien de commun avec eux et ne sont du corps de la commune de ladicte ville ne contribuans à aucuns fraisny charges communalles, soit pour la garde, guet et autres, n'estant jurisdiciable que par devant le sieur capitaine. Estant aussy considérable qu'alors, la ville se seroit donnée et mise sous l'obéissance de messeigueurs les Ducs vos prédécesseurs, ladicte vouerie et chastelet où est ladicte bresche. appartenoient à certains seigneurs, qui depuis par acquest auroient esté venus à vostre domaine, et (jno par les charlres dos impélrans, ils ne sont tenus qu'aux réparations et alïaires communes dudict chasteau, lesquelles réparations et affaires communes ne sont aulres, sinon desdictes trois chambres à faire le guet. Surquoy Votre Altesse ayant bénin esganl ?i la pauvreté des remonstrans et à une infinité d'autres charges qu'ils supportent, ils prierons Dieu pour la prospérité cricelle.
t Veue en conseil la présente requeste, ensemble l'extrait des comptes y mentionnés cy joinct, sous noslre scel secret^ nous renvoyons le tout à noslre très cher et
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féal conseiller d'Kstal, Claude de Malvoisin, auquel mandons se transporter au lien crEspinai, recongnoislre la difficulté mentionnée en ladicte requesle, et le lieu où les ruynes de question sont, et sy elles sont ôs endroicts subjects à la réparation aux frais des supplians^ par la teneur de leurs Chartres ou bien h nous, et qui a contribué à telles et semblables réparations par cy-devant, et depuis quel temps il se trouve que nous ou lesdicls habitans aient fournis au\ frais desdictes réfections, ouyr sur ce nostre bailly et officiers dudict Espinal, e1 sur le tout nous a^rtir et faire rapport bien ample et par escript qu'il nous envoiera clos et scelé, pour y celuy veu en nostre conseil estre lors plus sainement ordonné ce que trouverons au cas apparlenir.
« Expédié à Nancy, le 22 may 1595, les sieurs comte de Salm, mareschal de Lorraine et gouverneur de Nancy ; de Bassompierre, grand maistre de Thostel et chef des finances ; de Mai liane, gouverneur de Toul; Maimbourg elBardin, maistresaux requestes ; présents.
« Ainsy signé : Ciiar'.ks. »
«« Ensuit le départ : Avant entendu en nostre conseil
le contenu au rapport par escript faicl sur la re(iueslft cy
ailadiée sduI» noslro. scel secrel, par noslro tn\s clier et
féalconseillier d'Eslat, Claude de Malvoysin, et le toul
consifiéré, uicsme que la hresclie et ruyne de question ne
s'Ci^l trouvée es murailles ik^ chasteL ville, pont et
fanlxbourg dudict Kspinal, (|iii sont aux frais des habitans
dndict Espinal, pour I enlrelenenienl et réparation d1cel-
les; nous mandons et ordonnons^ à nos aînés et féaulx
les recepveur et contrerolleur dudict Espinal, que joui*s
après autres, iisfacent refaire ladicte bresclie au meilleur
prix que possible, sur les deniers de ladicte recepte, ce
qu'il conriendra à la réparation d'icelle, et en rapportant par ledicl receveur cestuy noslre mandement avec les marchés principaulx de ladicte besonj^ie, quictance suffisantés et certificat dudict contrerolle, tout ce qu'a cest effect il aura payé et desbourcé luy sera passé et alloué en despense de ses comptes par nos très chers et féaulx conseillers les président et gens de^ comptes de Lorraine, auditeurs d'iceulx, ausquels mandons ainsy le faire sans diflicuUé, car ainsy nous plaist.
« Expédié à Nancy, le 29 septembre 1595.
« Signé : Charles. »
N° 2. Charles données h Nancy, le 0 avril 1620, par Charles IV, duc de Lorraine, au sujet des réparations et entretien du château, de la vouerie et de la tour Lespinoux, ainsi conçue :
« Charles, par la grâce de Dieu duc de Lorraine, etc. A tous que ces présentes verront, salut. S(;avoir faisons que veu les requesles de nos chers et bien amés les gouverneurs et gens du conseil de noslre ville d'Espinal, impétrans, par lesquelles ils nous auroient remonslré que combien de temps immémorial Pusage ayant esté tel, que nos officiers ayent sans diUiculté satisfait aux frais des réparations nécessaires au chasteau dudit Espinal et en rapporlé la despence depuis Tan 1501, mesme (jne fen noslre 1res honoré seigneur et beau péro les en ayt snfïisament doschargé par arrest du 2 juillet 1019, néantmoins nos amés et féaulx, les receveur et controolleur dndict Espinal inthimés les voulans assubjectir aux dictes réparations, nous auroient donné advis de les y obliger, et particulièrement à la réparation d'une rnyne advenue h une tour appel lée f^espinoux, qui est proche et loatwft)ts hors de Tenclos dtidrrt chastôatt, laquelfe tettr depuis
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peu d'année lesdicts officiers anroient faict réfectionner à nos frais ; nous supplians lesdicts impétrans qu'il nous plaise les déclarer exempU desdictes réparations et ordonner aux dicts inlhimés que des deniers de leurs charges, ils ayent à satisfaire aux réparations de ladicte tour et antres, nos décrets des 17 octobre, 3 décembre 1625^ portant renvoy à nos très cliers et féaulx les président et auditeurs des comptes de Lorraine^ pour recongnoistre et examiner le contenu desdictes requesles, ouyr plus amplement lesdicts impétrans sur leur exposé, ensemble nostre très cher et féal conseiller d'Estat et auditeur des comptes, Bardin, cy devant commis pour congnoistre ladicte difficulté, advertir de la situation de ladicte.tour, à la charge de qui doibvent estre lesdictes réfections et nous en faire rapport avec advis ; le procès verbal dudict Bardin et de nostre très cher et féal conseiller d'Ëstat et auditeur des comptes Caboat, des 16 et 17 Juin 1626 ; les escritures et productions desdictes parties, sçavoir : la carte topographique des chasteau, chastelet et vouerie dudict Espinal ; la copie de leurs Chartres du 21 juillet 1466, confirmées le 25 janvier 1599 ; l'extrait de certains articles de despence touchant les réfections faictes aux frais de nos prédécesseurs Ducs es chasteau, chastelet et vouerie dudict Espinal dès Tan 1501 jusques en Tan 1583 ; la copie de trois articles extraits des comptes rendus es années 1571 et 1572, par Grégoire Haton, touchant quelques réfections faictes audict chasteau ; la copie d'un marché d'entre nos receveur et controolleur dudict Espinal, et Jacob Masson dudict lieu, passé par devant le tabellion Caylel, pour semblables réfections, du 2 janvier 4586 ; la copie d'un décret du 29 septembre 1595, au suject d'autres réfections qui venoierit à faire hors l'enclos dudict chasteau; une rescription de feu nostre très honoré seigneur et ayeul, monsieur le duc
Charles, du M janvier i602 ; celle delà chambre des comptes de Lorraine du lendemain, ledict arrest du 2 juillet 1619 ; le rapport desdicls président et auditeurs du n juillet 1G26; tout considéré et ouy en son rapport noslre très cher cl féal conseiller d'Kstat J. Perrin, maistre des requesles ordinaires en noslre hoslel, par nous commis en ceste partie ; nous, par advis des gens de
nostre conseil, avons dict et disons, que lesdicts impétransont suftisamment juslifié par lesdictes charlras l'exemption par eux prétendue et de suite iceulx déclaré et déclarons exempts des réfections dudict chasteau. Mandons et ordonnons au}C dicts inthimés que des deniers de leurs charges, ils fassent réparer ladicle tour de Lespinoux et autres lieux dudict chasteau où il sera de besoing, à la réserve des trois eschauguets lesquels demeureront à la charge desdicls impéirans, et ce nonobstant choses dictes et proposées au contraire par lesdicts inthimés dont les avons débouté sans despans de part ny d'autre. En foy de quoy avons à ces présentes signées de nostre main et contresignées de l'un de nos secrétaires entrant en nostre dict conseil, faict meslre et apposer en placard nostre scel secret.
« Données en noslre ville de Nancv, le 6 avril 1629. »
« Signé : (Iiiables. i>
(Deux copies en papier.)
N^ 3. — « Extrait des articles rapportés sur le compte rendu par riaude Noirdemen;:,^e, •^[ouvcrneur boursier de la ville d'Kpinal en 1635, de te que la ville a payer pour les réparations faites au chàleau, par ordre de M. de Junce, bailli et gouverneur des villes et château d'Épinal, ainsi que pour la nourriture et entretien de sa maisim
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pendant ladite année, à la charge des Maires du bailliage et de la Ville », savoir :
476 fr. 3 gros, aux marons, charpentiers, serruriers, menuisiers, elc, par ordonnance dudit de Junce.
814 fr., pour vins fournis au château, à raison de59fr. 9 gr. la pièce.
978 fr., pour pain fourni par la veuve Claude Nicolas.
N"* é. Mémoire du 27 juin 1647, des réparations nécessaires à faire au château, au châtelet et aux murs de fortifications, savoir :
1^ Â la muraille du châtelet, qui a 33 pieds de hauteur, il y a une brèche de 15 toises, estimée 500 fr.
2° La tour de défense, sur le fossé du château, est en partie tombée dans ledit fossé.
^^ H faut mettre une planchette à bascule, pour entrer de la basse-cour au donjon.
4" A la tour Saint-George, où les sentinelles découvrent la ville, la campagne et les fortifications derrière le château, le grenier est entièrement enfoncé.
5® La muraille du donjon, du côté de la porte de la Fontaine, est dégradée sur environ 10 toises et menace d'entraîner le mur si on n'y travaille promplement. (Celte réparation est dillicile à cause de la hauteur des murailles et de ce qu'elles sont sur une côte éminente où il faut transporter les matériaux à dos d'hommes.)
6° 11 faut faire quatre grandes portes, de l'épaisseur de six pouces, pour le fort derrière- le château et à l'entrée du derrière du donjon. On y met de fortes serfures.
7*^ 11 est nécessaire de faire une galerie en bois, de la tour de Lespinoux à la grosse tour du donjon, pour faire les rondes qui ne se font plus, parce que cette galerie est détruite sur 20 toises de long.
8 Affaires miutaires
8° Il fout recouvrir le logement du donjon en prenant les tuiles de la vouerie qui est ruinée.
Le prévôt d'Épinal, en Tabsence du sieur Bregeot, receveur, et Desrichard, contrôleur, certifie à tous que les réparations mentionnées ci-dessus sont indispensables pour la conservation de la place, < qui autrement courre risque de ruine et démolition totale. Et que comme il n'y a plus qu'un maçon et deux charpentiers audict Espinal, il sera à propos de faire publier ces réparations es villes voisines. »
Le 27 juin 1647, Jacques-Hector de Marie, chevalier, seigneur de Beaubourg, conseiller du Roi, intendant de la justice, police et finance^ dans le duché de Lorraine, ordonne la mise à radjudlcation de ces travaux, pour les articles 1, 2, 3, 4, 6 et 8 aux frais de la ville, pour moitié, et des communes du bailliage, pour l'autre. Il prie M. de Montesson, gouverneur d'Épinal,de tenir la main à Texécution de celte ordonnance.
No B. — Travaux et fournitures faits au château, du 7 août 1653 au 27 février 1654, payés par la Ville, savoir :
8fr., pour décorabrer le chemin, entre la vouerie et le château.
6 fr., pour 6 carpes, par ordre de M. de la Plante.
8 fr., pour la mouture de :24 resaux de blé.
66 fr. aux ouvriers et soldats qui ont réparé la citerne.
40 tv, au dit de la Plante, pour ses soldats, qui ont travaillé aux réparations du chftteau, etc.
No 6. — .État des fournitures faites au château au compte de la Ville, du 4 avril 1652 au 31 juillet suivant, savoir :
5 fr., pour six carpes.
10 fr., pour dix muids à mettre de Peau,
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18 gr., pour nn entonnoir en fer*blanc. 48 fr., pour réparer la citerne du château. 8 gr. 2 bl., pour Qcelle fournie audit château. 42 fr. 6 gr., pour conduite de 29 voitures d'eau et iO de sable.
6 fr., pour six hottes à porter de la terre. 123 fr. à M. de La Plante, pour ses soldats qui ont
porté les carreaux nécessaire au pavage du dessus de la citerne.
21 fr. 8 gr., pour eu veaux et reliage de 49 tonneaux, 15 fr., pour chanlalte et un chenal de 26 pieds de long,
pour conduire les eaux des toitures du château dans la
citerne, etc.
N® 7. — État des réparations faites au château, par ordre de M. de La Plante, du l^"" avril 1654 au 29 juillet 1655, savoir :
3 fr. 4 gr., pour 301 quarterons de clous de grenier. 15 fr., pour 36 planches.
6 gr., pour un entonnoir en fer-blanc, destiné à mettre après un cuveau de sapin, pour remplir les tonneaux d'eau.
4 fr. pour une échelle.
8 gr., à Creuchat, qui a conduit les affûts du canon et une pièce de vin au château.
18 fr., pour deux paires de roues, pour ledit canon.
2 fr., pour conduire deux voitures de bois, employé à faire les affûts.
6 fr. 8 gi*., pQur le ferrage desdites roues.
4 fr , pour deux muids de chaux.
4 fr. 6 gr,, à ceux qui ont travaillé pendant trois jours audit château, pour raccommoder la muraille du moulin. 10 fr. 5 gr., pour 52 livres de fer en bande. 2 fr., pour 15 toises de cordeaux.
40 Affaires militaires
? Tr. 4 gr., pour 4 feuilles de fer-blanc, employées h faire des charges pour le canon.
21 fr., pour 12 inuids de chaux, venant de Vaudeville.
6 gr., pour deux seaux à puiser de Peau.
45 fr., aux ouvriers qui ont nelloyé la brèche du château.
93 fr., versés s\ M. de La Plante, pour ses soldats, qui ont travaillé avec les ouvriers ù refaire la dite brèche.
3 fr. G gr., pour deux lanternes à mettre au corps de garde.
12 fr., pour une corde neuve à la citerne. 5 fr., pour chaux et lailles employées à faire une porte à la dernière Idne de devant la planchette.
N» 8. — Requête présentée en 16r55, par les habitants d'Épinal, à M. le Jay, chevalier, conseiller du Roi, intendant en Lorraine, etc., au sujet des travaux faits au château, ?i partir du A avril 1654, par ordre de M. de La Plante, capitaine-commandant de la ville d'Épinal, pour une somme de 1,151 fr. Ils font remarquer que « ces travaux et fournitures leur a esté à une très grande oppression estant fort petit nombr^^ plus des trois quarts et les plus riches a\ant ahandoniié, et eulx supplians estant très pauvres et tout à faicl ruynés par les logements de gens de guerre et surchargés de contributions et de quartier d'hiver qu'ils ont supporté et supportent journellement, et comme ils sont redevables à M. Gasselin,- receveur général des iinances en Lorraine, de grandes sommes, tant de contributions que pour la ferme du domaine d'Espinal et aultrement. Que jamais les habitants de ladicte ville n'ont e.sié subjecls aux réfections dudicl chasleau, ainsy qu'il en appert par Tarresl du Conseil d'Estat de Lorraine ci joinct, du 6 avril 1629. »
Traités de paix, accords H
N** 9. — Autre requête présentée au même, en 1656, par lesdits habitants d'Épinal, au sujet d'un ordre qui leur a été donné par le maréchal de La Ferté, pour faire des réparations au château, fournir t des hoyaux, plaques et pesles de bois^ tout quoi couslera une somme très notable à laquelle néantmoins ils ne peuvent être allenus, ayant estes deschargés des réfections dudict chasteau par arrest contradictoire, rendu en conseil de S. A. de Lorraine, le G avril lGi29, et comme mon dict seigneur le mareschal, lorsqu'il a délivré son ordre, ne sçavoit pas celte exemption, que les pauvres supplians sont tellement ruynés du quartier d'hiver dernier et de tant d'aullres charges qu'ils ont supportés et supportent journellement, que si ils estoienl contraincts à fournir encore ceste despence, leur estant impossible, la plus grande partie et peut être tous seroit obliger d'abandonner. »
M. Le Jay, par son ordre du -8 juillet 16o6, ordonne que ces travaux seront fait par les habitants du bailliage avec ceux de la Ville.
Ce considéré monseigneur que la dite ville d'Fspinal est la plus ruynée de toute la province, il vous plaise ordonner que ladite somme de 1,151 fr. 4 gr. payée par les supplians pour les réfections des fortitications dudit chasteau d'Espinal, leur sera desduile et portée au compte par M. Gasseli:), sur ce qu'ils doibvent tant pour cause de la ferme dudit domaine, que pour contributions, et ferès bien.
LE. '1. (Liasse.) — i piôces, paichemin ; 8 sceaux. I«i20' 1*^99. — Traités de paix, Accords.
N® 1. — Lettres du 18 septembre 1321), de Philippe de Valois, roi de France, par lesquelles il confirme l'ac-
13 Affaires militairbs
cord fait entre Simon Rébille, prévôt de Nogent et le» spinaliens, du consentement de Charles IV, roi de France, père dudit Philippe, le 20 septembre 1324. Simon Rébille avait été rançonné par les spinaliens.
No 2. — Traité de paix du samedi avant la Nativité de Notre-Dame, 1371, entre révoque de Metz, George et Amoul, d'Épinal, Godefroy et Jean de Balsemont, Richard de Châtel et les habitants d*Épinal, d'une part ; Jean de Noyers, Ancel de Darnieulles et Gérard de Maxeroy, d'autre part, ensuite des guerres, arrêts, injures et vilenies faits et dits entre eux.
Ce traité est ainsi conçu :
« Nous Thiédris, par la graice de Deu et dou Saint- Siège de lîome, évesque de Mes, George et Arnoulx d'Espinal, frères, Godefrois et Jehans de Baizemont, frères, Richars de Chastel, escuier, li prévos, la justice, les bourgeois, tous les habitans et toute la communaultey de la dicte ville d'Espinal, d'une part ; Jehans de Noyers, signeur de Rymacourt, Ancel de Darnieulles et Gérard de Maxeroy, escuier, d'aullre part ; faisons savoir à tous que nous, pour nous, nos aidans, servans, recepvans, confortans et complices, sur tous les descors, dissençonset werres que onques furent davant la confection de ces présentes et sunt entre nous, d'une part et d'altre ou alcun de nous soit conjoiiicteinent ou deviscement, soit come chief ou corne aidant, pour quelcompie cause ou occasion que ce ait esteil ou soit et surlous les damaiges, injures et vilenies sur ceu faictcs ou dictes d'une part cl d'altre ; "nous par commun acord nous sommes deschargiés et deschergoHs, sur noble homme monsieur Thiebal, seigneur de Blamont, monsiem* Ferry de Parroies, M. Jehan de Pulligney, M. Thiéry de Lenoncourl, M. Jehan d'Ogiéviller, chevalier, Guyat de Haroel. escuier.
Traités de paix, accords 13
bailli deVosge,consilours de Monsieurle Duc de Loheraine et le maislre de Tescole, son secrétaire, ou la plus grant partie d'eals en euls donanr poissance et auctoriteit ou à la plus grant partie d'eals de ce qu'est termineit, raporteil et prononcier^ comme loials arbitres et amiables compositeurs, parties oyes ou non oyes, toutes fois et quantes fois qu'il lour plarait dcdens le jour de fesle Sainte-Katherine procbien venant, bonne paix et boin acord finable par droit ou par auiour ou ensi cum boin lour semblerait en lour melour entendement, ou h la plus grant partie deals en lour bonne foy et loyaltey. Et nous et chascuns de nous en droit soy tenrons et escomplirons, ferons tenir et escomplir tout ce que par nos dis arbitres ou la plus grant partie d'eals serait dit, termineit, rapporteit et prononcier selon la poissance à eulx donnée comme dit est. Et nous les arbitres et amiables compositours dessus dis et cliescuns de nous eu droit soy, désirans bonne paix et acord venir entre les parties dessus dites, avons receue et recepvons le fax et cherge de cest présent compromis en la forme et raanit'^re que lasdictes parties nous en ont chargiet comme dit est. Et cognissons et confessons que nous ne nous en poioiisdeschergier ansois fuer le debvons porleit et porterons selon la poissance a nous donnée dedens le temps et par la manir^e que dit est et d('s mentenant, nous les arbitres dessus dis, par commun acord, sans dehail alcun, terminons, raporlons et prononçons dés mentenant à tousjours mais, sens rappelleir bonne paix et boin acord linable entre lesdiles parties sur lesdis descors, dissencions etwerres, damaiges^ injures et vilenies.
« Item, que dedens quinze jours après la datede ces présentes, la forte maison de Darnuelles (Damieulles), ensemble ses appartenences doit estre et serait rendue à nîot! SH sîgtretîf de Més^ en soit certain commandemenlj
14 Affaires militaires
en teil estait comme elle est nu jour dehu sens mal engin audit Ancel de Darnuelles ou à son certain commandement. Et les lettres que mon dit signeur de Mes ait de mon dit signeur de Loheraine, faisans mencion de ladite maison de Darnuelles et de ses appartenances, et auci les lettres que mon dit signeur de Loheraine ait de mon dit signeur de M^s, faisant mencion de ces moysme faits, seront rendues dedens les dis quinze jours. Et seront des adoncques de nulle valour que ces présentes soient escomplies descripture et de scels et délivrés az parties par avant.
« Item, que dedens lesdis quinze jours, la formaison de Til, ensemble ses appartenences serait rendue de part le dis Jehan de Noyers et Ancel de Darnuelles, ou lour certain commandement, audit Richard de Chastel, ou son certain commandement, en tant comme à sa partie louchel, et en la main de nous arbitres dessus dis, en tant comme à la partie de M. Jehan dit Lemoine, de Chastel, toucheten teil estait comme elle est au jour dehu sans mal engin.
ft Item, que tous les prisonniers qui ont esteit pris et sunt encor mentenanl détenus par les dictes parties ou alcun d'euls pour oa*asion desdis descors, dissencions et werres doienl venir ot venrons dedens lesdis quinze jours efi la main de nous arbitres dessus dis, en teil estait comme ils sunt au jour dehu, sens mal engin, pour faire au reward et ordenace de nous ou do la plus grant partie de nous, salf lanl que s'il y avoil alcuns boin homme ou plusieurs personnes (|ui ne soient mies hommes d'armes, il doient estre et seront des mentenanl mis à délivre. El sur tout le remenant touchant cesl présent compromis retenons nous à cognoistre, rapporleis^ termineis et prouoncier de cy au dit jour, toute joui' de fesle Saiucte-
Traités DE PAIX, accords 15
Kalherine, selon ladite poissance à nous donnée comme dit est.
< Et nous les parties dessus dictes avons et tenons des mentenant ferme et aggreaubie,cliescun de nous en droit soy, tout ce que par nos dis arbitres est j'ay dessus dit rapporteit et prononciel, tenons auci et escoraplirons tout ce que par eulx ou la plus grant partie d'eulx serait encor dit termineit, rapporteit et pronunciet, touchant cest présent compromis dedens ladite feste Saincte-Katherine par la manière et selon la poissance ù eulx donnée comme dit est. Et nous lesdites parties en tant comme il touchet, nous tous et chescun de nous, et nous les arbitres dessus dis en tant comme il touchet nous tous et chescun de nous, avons promis, crôantei et jurei, promettons, créantons et jurons tenir, warder et escomplir toutes les choses dessus dites et chescune d'icelles par nos fois, sur nos honours et sur robligalion de tous nos biens et des biens de nos subgis, mobles et non mobles, présens et advenir, pour les panre, faire panre, saisir et arresteit par justice et sens justice, vendre, de>pondre et alieneit, sens les rendre ou recroire el sens faire droit de Ville, us, costume de pays ne égard de marchés, jusques ad plain escompiissemenL de toules les choses dessus dites et parfait reslaldissement de lous cens, perdes et daranige venus, encourus ou sousteniis par dcU'alt ^h^s choses dessus dites ou d'alcune d'vcelles, moins sullisemenl tenues, wardées ou escomplies, desqueils cens, perdes et damaiges, le portour de ces présentes serait criMis jiar son simple serment sens altre prueuvo train;. Etijuant ad ce, avons nous les parties et arbitres dessus dis renuncier et renunsons à toutes exceptions de mal, de fraude, de baret, de lésion, de circonvencion à toutes allégacions, proposicions, deffenses et aydes de fait et de droit escript et non escript, canon et civil et à tous altres» choses que en cest fait poi-
16 AnrAiRfis mîlttairês
jpoient aidier ou conforteit celui de nous qui deffalroit en alcune des dessus dites choses et à lautre de nous qui les tenroit greveir ou neure, et espécialemeut au droit que dit général renunciation néant valoir.
a En signe de vérileil, avons nousmisnossceispendans en ces présentes et avons prier et requis audit Monsieur le Duc qu'il y veulx faire mettre lou sien avec les noslres, pour tesmoignaige de vérileit et pour constreindre ceux de nous qui sunt ses subgis à tenir les choses dessus dites. Et nous Jehan, duc deLoheraine elmarchis dessus nommés, à la prière et requaste des partis et arbitres dessus dis, avons fait mettre noslre scel pendant avec les leurs en ces présentes, pour tesmoignaige de vériteil, et auci pour ceu que nous volons constrendre et constrenderons ceulx des dessus dis que sunt nos subgis à tenir les choses dessus dites en tout comme nous poirons et debveirons.
« El en semblant manière nous évesque dessus dis debvons constrendre et constrenderons ceulx des dessus dis que sunt nos subgis adtenir les choses dessus dites en tant comme nous poirons et debveirons.
« Ce fut fait en mil trois cens soixante et onze^ le samedy devant la Nalivitey la Notre Dame. »
Ce traité ou compromis était munis de 18 sceaux pen danis, il ne resie phis (|ue ceux de rév/^(|ne de Melz, de George et ArnonI d'Épinal, ftodefroy de Balzemont, Jean de Jilaraont, Richard de ChAtel, la ville d'Épinal, et celui de Jean de Moyeulles.
N* 3. — Vidimus d'un accord fait, en 1395, entre Richard de Châtel, «et les habitants (PÉpinat, pour certaines sommes d'argent prêtées à Tévéquc de xMetz, pendant la guerre entre celui-ci et le Duc de Lorraine. Richard atait
pttié cet Argm âttt gêfiftfatit et cafpitaines de f'Êrê^e
Traités de paix, accords 17
de Metz, en garnison à Ëpinal, pendant le siège de Dompaire, dlgney et de Fonthene-devant-Deneavre.
Copie de cette charte :
< Recbars de Chastel sur Moselle, escayer, fils de jaidis messire Rechars de Chastel, chevalier, fais sçavoir et congnoissans à tous quecum j'aie faict poursuite on temp passé à la ville d'Espinal et aus habitans d'icelle, pour certaines sommes d'argent que je lor demandoie et porsuigoie de fait, laquelle somme d'argent, mon très redoubté signour, monsignour de Mes, me doit pour services faia à lui on temps de la guerre de mon dict signour de Mes et demonsigneur deLoheraine, lesquels services j'avoie fais audit monsignour de Mes en wemesson en la ville d'Espinal et aultre part, avec les capitaines et gouverneurs d'icelle guerre pour et au nom de mon dict signour de Mes.
« Item encor lour demandoie et porsuigoie de fait de plusours damaiges que me sunt estes fais en la ville d'Igney, tant en plusours masons arsées en quelles j'avois ma parâe comme en plusours altres damaiges, bien moblés et bestes, lesquels furent fais par le comte Liney, par le temp quil esloit gouvernour et vicaire de Teveschier de Mes en allant que foisoit au siège devant La Vies Dompaire et tenoie que lesdis d'Espinal estoient esteis en ladicte ville d'igney, en faisans lesdis damaiges et que sestoit pour lour propre fait.
c Item, lour demandoie certains damaiges fais en la ville de Fonlhenoi devant Deneuvre, fais par les gens de monseigneur de Mes, desquels damaiges devant dis je porsuigois lesdis d'Espinal pour mon dict signour de Mes et les en tenoie gaigiers de plusieurs biens es chastel de ladiete ville d^Espinal, pour lûqueil cho^ a^Vûir el que
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quinze, le samedi après les octaves de jour de feste Saint Martin d'ivers. »
Ce yidimus est fait par George de Moyen, de rautorité impériale et de la cour de Toul, notaire public, qui a « veu, teneu et leut de mot en mot le propre principal de ceste présente copie, sains et entier^ sans corruption aulcunes et scellés des dicts scels, pour plus grant foy adjousteir en ceste présente vraie copie, il ai remis mon sengnet accoustumier en signe de veritei sur ce espécialement appelles et requis ^.
N** 4. — Assignation de journée, à Faucogney, pour juger l'affaire qui existe entre les Spinaliens et Perrin Prudon de Montjustin^ au sujet de la mort de Regnault de Bruvelier, frère de sa femme.
L'an mil trois cens quatre vings.et dix neuf, le venredi après la feste de la Pentecoste vingt troisiesme jour du mois de may, se sont comparus par devant nous Jean de Vergey, seigneur de Pouvons, gouverneur du conté de Bourgoigne, Perrin dit Prodon de Montjustin, demandeur d'une part et Symonin jaidit prévost d'ApinaIx, George de Moyen, eschevin dudit lieu d'Apinaix, et Rechart de Guffy dudit lieu eux, pourtans pour les habitans dudit lieu d'ApinaIx deffendeurs d'autre part ; et sur la poursuite que ledit Perrin fait es dis d'Apinalx de la mort de feu Régnait de Bruvellier, frère de la femme dudit Perrin, lequel il maintient avoir ostey mort et oci en certain temps passey par les dits d'ÂpinaIx ou aucun d'eux es boix du Voige, lui estant on service de nostre frère de Nuefchastel aulquel de Nuefcbastel lesdis d'ApinaIx dient avoir pacifié et accourdei de la mort dudit feu Régnait et ont requis avoir journée pour lui appeller pour panre la garantie pour eulx, ou en son absence sus ce procedei
TRArnte db paix, accords 21
selon rason, laquelle journée lonr a estée onctroyëe au Yanredy après huictaine de la feste du Saint Sacrement de latei prochiennement venant au lien de Faucongney ; et loor est oactroyé citation pour faire à apeller audit leu et jour pardevant vous, nous ledit nostre frère de Nuefchastel pour panre ladicte garantie se panre le veult ; et sur ce procéder selon que de raison appartiendra. Donné soubz nostre scel audit lieu de Foncongney Tan et le jour dessusdit.
Jours est assignés à Foncoingney de nous Jean de Vergey, seigneur de Fouvens pardevant nous, nostre lieutenant ou commis au jour des octaves de la feste Saincl-IMichiel archange prochiennement venant à Perrin Prodon de Monjustin on nom qui procède d*une part. Et à Symonin, jaidis prévost d'Espinal et Wiry Briot dudit lieu d'Apinalx, tant en leurs noms comme eux faiçons fors de Jehan Laillel, Jehan Dupont et des aultres habitans dudit lieu d'Espinal d'aultre part, en rattiffiant par vertu de la puissance à eulx donnée par les gouvernours d'Espinal tout ce que par avant a esté fait en ceste cause et en submettant par vertu d'icelle puissance les habitans de la dicte ville^ de tenir et avoir pour agréable tout ceu que par nous nostre lieutenant ou commis sera dict et rapporté en la cause pendant par devant nous entre icelles parties d'aultre part. En tel et celui mesme esta comme estoient aujourdui lesdictes parties par devant nous, et pour procéder en oultre selon raison et judicialement lesdictes parties se sont condessendues ou nom que dessus en amiable composicion de leurs débas, sur Âmé de Belmont, escuier, esleu par la partie dudict Perrin Prodon on nom que dessus a change d'autre, et sur Perrin. prévost de Faucoingney. esleu par lesdicts d*Apinalx on nom qui se portent d'autre part, eschainge d'autre, et
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courl de Besançon, Hngnenat, dit Prévost, Jehan Martin, de Quincey, Perrin Caudiol, tuit demorans à Mon^ustin, et Jehan Meslat, de Faucoingney, enlx ensemble et chascun d'eulx par soy, poorteur et exibiteurde ces présentes lettres, j'ay fait, ordonner^ constituer et estanbli, et par ces présentes lettres, fais, ordonne, constitue et estaubli mes procureurs générais, mesauger et commandemens espécials en telle manière que la condition de Poccupant ne soit meilleur ou pire de celle du sugérant, mais ce que par Tung d'eulx sairait encommenciés puisse estre mohin finis et terminés par Taultre, en toutes et singulières mes causes, négoces, querelles et besoingnes mehues et à movoir, tant pour moy comme contre moy, tant en demandant et requérant mes droics comme en moy et iceulx mes drois deffendant contre tous mes adversaires et toutes autres personnes, tant d'église comme séculiers, par davant tous juges, seigneurs, g&s d'armes, baillifs^ capitaines, prévost, maiours, arbitres, arbitratours et amiables compositeurs et autres juges ou personnes quelconques, de quelconque povoir et autoritey qu'ils usoient et soub quelconque nom qui se disoient ou soient fondés ; auxquels mesdits procureur et à chascuu d'eulx de Tauctorité dudit Perrin Prudom mon dit marit, j'ay donné et donne plain povoir, puissance, licence, autoritey et commandement espécial de faire pour moy et en nom de moy, de ester et comparoir en jugement et dehors pour moy et on nom de moy représenter ma personne, moy excuser, de requérir mes 'drois ac-
cions et droictures en tout et par tant moy essonnier et jurer les caus de mon essonne^ se mestier est, de décliner et accepter juges, de fonder et proposer demande, de respondre h toutes demandes que faites me sairoient ou sairont, de excepter et proposer raisons de droit, de fait et de constituer, de répliquer, duppliqfuer, triplkiuer,
Tbaités de paix, accords 25
qnadropliqner, de feire preuves de mes parties adverses, de taire liticonteslation, de implorer offre de jogOi de jurer en Tame de moy, de calompnië de malice, de vice, dire, de faire tous sacremens que ordre de droit vult et requiert et que nécessaires seuront ou sont affaire en toutes causes, tant de droit comme de coustume ; de proposer, articuler, de respondre aux articles, propos et fais de mes parties adverses, de conclure et renuncier en causes, de olr, drois, jugemens, sentences interlocutoires et diflSnitivtô^de appeller d'ycelles et de tous autres grieb que tait me sairont ou seroient, de poursuir Tappel ou appels, de y renuncier se mestier est, de recevoir toutes renonciations de mes parties adverses tant sur le caus principal comme sur Taccessoire, de requeirir et demander appostres, de impétrer le bénéfice de mon absolution, de demander despans estre tauxés et veoir jugiés, de bire paix et accourt, de faire compromis de vallor, compromis par Cay, par poingne et autrement, de demander et requérir pour moy et on nom de moy, rendue, recréance et rétablissement de mes biens et chastels en quelconque lieux qui soient pris, arestés, empeschiés, bairés ou occupés^ et espécialement de ratiffier et conformer tout ce quest esté fait en la cause pendant entre ledit Perrin Prudom, mon dit marit en nom de moy, d'une part, et les habitans, et par nom d'babitans de la ville d'Espinal, d*autre part, de et sur la mort et occision de feut Regnault Bruvelier, frère feut de moy ladite Jehannette, de en bire accourt et j[)ais, de lever et baillier lettres de quittance et d'absolucion, et généralement de bire toutes autres choses que je feroie et faire pouroie, se je présens et personnalement estoie, nonobstant ce que le eaux requier espécial commandement. Et ay promis et promet Bi bcmne foy, par mon serment, de Tauctorité que dessus, sur Tobligacion de tous mes biens quelcunques, de tenir
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ei aToir ferme et esUble et aggréable tout ce que Wàè dis procureurs et chascan d'eulx saurai pour moy et a» nom de moy, fait, dit, louhey, procurer et passart de paier la chouse adjugié se mestier est, ensemble tout autres chouses oportune^ et yceulx mes procureurs etcbai^ çan d'eulx relever de toutes charges et satisfaccion. En tesmoin de laquelle chouse, je ladite Jehanetle, de Tauctoritey que dessus, ay requis et fait mettre à ces présen* tes lettres le scel duquel Ton use en la court du tabal* lionnaige de Montjustin, par Jehan Lombardat^ dodii Montjustin, tabellion au conley de Bourgogne, en la juridiccion et.... de laquelle court et de toutes autres j'ay submis et en lies moi, mes hors et tous mes biens meubles et non meubles, présens et advenUr, ^ l'obsor* yacion et accomplissement des chouses dessus dictes. Ce fuit fait et donné le vingtième jour du mois d'octembra Tan mil trois cents quatre vint et dix neuf, présens Guiat Commil, Perrin Dappenaos et Perrin Taipier, tuils demourans à Montjustin.
f J. de Montjustin et auxi es noms et aians cause de damoiselle Guille et Sébile de Bruvelier» suers des dis fao Régnant et Jehannelte, par vertu des lettres aing. *..•«• Nous, ofBciaulx de la cour de Besançon, faison»* savoir à tous que pardevant Perrin de Coignières, notaire de Besapçon, notaire jurey et commandement espëcial» auquel quant aux chouses cy après escriptes et à plus grans, nous Tavons commis et commettons nos foyes par ces présentes lettres, pour ce pei*sonnellement estaublia et espécialement venu Perrin dit Prudom de Monljostin d'une part, Guille, fille de feu Perrin de Bruvelier» feme à advenir de Jehan, fil monseigneur Estienne Martin, de Quincey, et Sebelate, suer de ladite Guille» d'autre part, lesquelles suers et de Tauctoritoy dudit Jehan Martin» mari à advenir de ladicte GuillOi ont coi«
TRAItiS be PAIX, ACCfORDS 17
gBéha et confessé, congnoissent et confessent pnbliqpOLement, en <froit par davant notre dit jnrey, comme il soit arissant qoe on temps passés ledit Perrin Pmdom lonr ail fait plusieurs aggréables services tant de four norry comme autrement et encoart fait de jour en jour sens cesser en renunciacion diceulx services^ ycelles suers Guillate et Sebelafe et de Tauctoritey que dessus^ ont bailltei, cédé, donné et transporté, baillent, cèdent, donnent ef transportent, pour eulx et pour leurs hoirs à toQqonrsnniis audit Perrin Pmdom, pour luy et pour ses hoirs présens^ acceptant et aggréant tout le droit, accion, querelle et raison quelles puellent avoir, tant conjoinctement comme devisément encontre les habitans d'Espinal, de la mort et trespaissement de feu Regnaux de Brure*lier, four frère. Et auxi li ont donné, cédey, quittey, baîllîé et délivrey, pour luy et pour ses hoirs, tons airai* ges de terre du temp passey qui lour puet d'avoir pour cause de ce qui alenu et possédci lour partaiges, tant de père comme de mère, ensemble toulcs autres greusses et querelles qu'elles, tant coiijoinctement comme devissement li pouroient demander, requérir ou proclamer pour quelcunque cause que ce fust, la quelle donacion, quittance et délivrance, ycelles Guillate et Sébelate, suers^ et de Taûloritey que dessus ont promis et promettent par lonr serment pour ce donné corporelment, sur sains évangiles de Dieu, en la main do nostre dit jurey, sollempnefjr stipulacion sur ce tncellon tenir et garder serment pour four et pour leurs hoirs à tousjonrsmais, conduire, garantir, appaissier et deiïendre envers tous et contre toi' les gens et pourler bonne et léaul garantie, vnillans quant ad ce estre contraincte par la jurldiccion et cohercion d'une chascune de nous dictes cours et par toutes autres cours ecclésiasticjnes corne séculères, c'est assavoir, par sentence d'excomuniement et par obliga-
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cion de tous et singuliers leurs biens meubles et immeubles présens et advenir. Lesquelles ycelles suers, pour eulx et pour leurs hoirs, ont submis et submettent par la tradicion de ces présentes lettres, renuncens quant ad oe, à toutes excepcion de décepcion, de mal, de barest» de fraude, de force, de paour^ de lésion, de coaccion, de circonvencion, de compulsion et i toutes autres erroor, ignorance et décevance de fait, de droit et à tous autres droU escrips et non escrips^ canon et civil, i toutes coustumes, us^ status de pais et de lieux, à toutes raisons et allégicions de droit et de fait qui pourroient estre dictes oa opposées contre ces présentes lettres ou contre aucone chouse contenu en icelles. En tesmoingnaige de la quelle chouse, nous officiers devant dis, à la requeste des dessus nommés et à la relacion de nostre dit jurey, digne de foy, baivons fait mettre en ces présentes lettres le soel de nostre court de Besançon, que furent bictes et données le Vanredi avant la feste Saint Betholomey, appostre, Tan nostre Seigneur courrant mil trois cens quatre vins et saze. Présens, discrète personne et saige messire Jehan Dappenans, preblre, chanoine de Golomoustier el curei de Mon^ustin, messire Jehan Gonrau de Montjustiiiv prebtre, messire Nychole fil Girart Roussel du lien et Hugues de Molans, notaire de Besançon, mestre des escoles de Montjustin, et plusieurs autres tesmoings ad 4» appelles et requis.
« Lesquelles parties ont recogneu et coofessey par davant ledit jurey, que comme ledit Perrin Prudom devantdict es noms que dessus èsdis d'Espinal, la mort et occision dudit feu Regnaud de Bruvelier et d'icelle mort les suiguoit, disant que en retournant d'une course que noble seigneur, monseigneur Thiébaud de Nnefchastel, en compaingote de plusieurs gens d'armes, nobles et autres, avoit faicte devant la dicte ville dEspinal,
TRAiris DB PAIX» ACCORDS 29
il y a fingt cinq ans on environ, ledict fba Regnand avmt eBksj luey et oocîs par aucuns des habitans dndit lea. IKsanI an contraire lesdis d^Espinal, et qne par loor, ancan de lonr, on deidis habilans dadit Espioal, par lov consentement, complices on aîdans, ledit fea Re» gnand, n'afoit eetey occiSy mnltris <m taey. Et ponr ce leadides parties es noms que dessus^ aient tenus plnsiears joamées jndidalement par davant nous audit Faacongney. « Asflaroîr, est qne pmir bien de paix et aogmenlacion fj—onr el pour esdiiver les grans périls qne se ponrroient ensniTrOi icelles parties, es noms qne dessns, ont aeoonfdey et Irûctiey, acoonrdent et traictent entre tonr, «wemWe les paeeon»^ accors, conrraances et traictiis qne s'ensn^[nent. C'est asaaroir : que lesdis de Espinal, ont donné el donnent, pour une fois audit Perrin, la somme de cent flrancs de bonne onr et juste pois, du coing le roy de France. El pour ce, icelui Perrin en lui tenant pour bien content des cent francs d*or dessus dis, pour lui, sa dicte femme, ses suers, loor hoirs et tous les héritiers ou aians cause dudict feu Regnaud, présens et advenir; a quittey et quitte perpétuellement Monseigneur Tavesque de Ifas, Ions son éveschey, en chief et en mmibre, tous les bonrgeob et habitans de la dicte ville d'Espinal, présens et fcitnrs, avec tous autres à cuy quittance en appaiw tient on ponrroit appartenir, par le temps advenur, de la dicte mort et occision dudit feu Regnaud, et de tous ce que doresenavant len ponrroit ou debvroit èsdis monseignenr de Mes, son dit éveschey, les dis bourgeois et habitans de la ville d*Espinal, ou à aultres ou au nom de leur, demander, sommer ou requérir à cause d'icelle mort et occision, promeltaos lesdites parties es noms que dtflSQs, pour leur et tour hoirs et les héritiers ou aians cause des dessusdts, parolours sermeus pour ce donner corpcnrelement sur sainctes évangiles de Dieu, es mains
dsdietjoref el8iflrt*obHgacMm(itl0tdl«w^6^ des biNi dte loor èà hoirs, des MenR de toi» les dessus dis èl da loor bèriiiers, inottbtes el non jnmM», présent et driffenir, lesquels es noms que dessus ils ont obligiè qnont à ce, tenir^ gardier, obserter et atoir fNrrvr, estabies». aggréables et îrrévoeabies perpècnelleffleâf, 1*000 des dilce parties à ranlre tontes et singulières^ les choses d*af»nt dictes, par Isf manière qiie dessns sont contionés»^ «seripiee et divisées, sans jmàis ater m consentir aler, dire, eu làire, on consentir estn» dit on- Ml, or procmey an contraire, ne contre la tMioarde «espré^ seirtei venhr en jngement on dehors taîsibtement en en appert,, renonçons en cest fait les dictes parties el chas* coM deJoor èenoms qne dessns^ par lonr dir sermens et sons t^oUîgacion qae dessas à tous aide de dmit cânov et^ civil, à toates telirea, grtees, prinlèges^ status, respis, délais, dispensacion el relaxacion de foy et sermens donné et à donner, impétrées et à impélrer, tant de Dostre saint père le pape, da roy deFrance, monseigneur
le doc de Boorgoingne, comme de quelconques autres princes, prêtas, ou barons, à tous aides de coustumes générale elloialx;, in Texc^ion que les dides parties^ on Tane d'iceile, pouroient dire les chouses dessus dictes n'eU' estées ainssi par leur dictes faictes, passées et accourdées comme dessus est dit, où esire plux:on moins esoript que dit, ou ditiqu^éseript. Et à toutes autre^excep^' cion», déeepeions, cavillacions, barrés, deOénses et allégacions que contre la tenour de ces présenter ponrroient estre dictes, proposées ou pronnnciées, el espécialement au droit disant générale reuuuciacion non valoir se It espéeiai ne précède ou va d'avant. Et pour garder, tenir et entériner tes chouses dessus dictes et chascone d'iceltes, les dictes parties decliascnne de leur, es noms que dessus, ont vonhii estre contiovis comme de chouse cogneuhe et
TlUtTriil DB PAO* ACCORDS Si
adf igié par ia oomt noslre dit teignoar ie due de Boor* 9»iD0ie et par tontes autres cours, tant d^égUse osmie aécolàres, coqjoîiictflmeat oq diTkëineot l'oie par l'aulreu nou ecssant te jvridîedoiis el eobereûm des qaelles cours icelles parties ^ chascnne de loor oot sol^ m$ et sobmeUœt looTy lonrs die héritiers^ tons les des* sus dis el loor héritiers et tous loors biens cooHBe dît est. En tesmoîAg des quelles cbooses, noos Jeban de Yergey deasns dis es prières et rsqœsles des parties dessus dictes, laites à nous à la relacton dndit jurey anquel nous a^îoustoDs foy pléniére quant à ces cbonses et à plus gnma» avons mis les dis scel et cootresoel de la dide terre et cbastellerie dndit Faucoingney desqneli Ton use asdit lien i ces présentes lettres.
« Ce fcH ftût, présens Guiot de Orammont» Thomas de Gfammont, scm fils, Guillaume de Trestudens, autremttit dit le grand Guillaume^ Jehan de Noiens, Jehan de Maseires, Roelin de Yy, autrement dit Bullate, escuiersy et plusieurs autres, le Itmdi vigile de la feste saint Symims et saint Jude, appostres, le xxvin* jour du mois d'octobre Tan mil CGC quatre vingt dix nuef. »
EE. 8. — (liasse.) — 8 pîèees, parchemin ; 0 sceaux.
t403«i465« «— Traités de paix, accords
N» 1. — Arrêt du Parlement de Dôle, du 15 mai 1403, qui décide que les habitants d'Épinal ne sont point responsables ni gaigeables pour les faits et dettes des évéques de Melz^ et qu'ils peuvent aller commercer dans le duché de Bourgogne.
Cet arrêt est ainsi conçu :
« Philippe, fils de roi de France, duc de Bourgoîngne, comte de Flandres, d'ArtcÂs et de Bourgoingne, Palalin,
32 Affaires miutairbs
seigneur de Salins et de -Malinesi à tons cenlx qui ces présentes lettres verront, salut. Ja piéga certain piait et procès fur meu et démené espécialement en la court de nostre parlement de Dôle, darrièrement tenu, qui coaih mença le xxi« jour de février. Tan mil et GOCG, tprts certaine appellacion vuidié en ladide court, entre Emonat Morellot de Gbampiite, procureur et par nom de procureur des quatre gou? emeurs de la Tille d*Aq[iinal en Lorraine, demandeur, d*une part, et Simon de Saial Abbin, escuier, seigneur de Conflandes et de Sainte- Marie en Chaulx, deffendeur, d*autre part; en It qieile nostre court dudit parlement, les dictes parties pour ea présentées et comparissans i certain jour d^icelle court judicialment pour la partie dudit Aymonat, procureur, et ou nom que dessus, affin que par arrest et jugement de nostre court fut dit et déclairié, ledit Emonat, inrocurev que dessus, à bonne et juste cause avoir demandé recréance des biens prins par les gens et complices dudil Symon, le fait des quels et pour agréauble, sur Girardin . Gélebert, Tbiériet Ravaire, Jehan Royé, Colin MiqueU habitans et par nom de habitans dudit Espinal ; la recréance des quels biens devoit estre fiiite on dit nom et i ycelle laire ledit Symon devoir estre condampné et contraint, et ycelle recréance obtenue et aussi des personnes devoir estre déclairié plainement au profDt dudit procureur ycellui devoir à ce estre reçeu et ledit Simon non faire et recevoir, à empeschier ladite recréance par la manière par lui commise, ne avoir congié de court et despens qui par ledit Simon et ploseurs autres làis fut proposé ce que s'ensuit :
« Et premier, présuppose la demande que de raison escripte et par la général coostume notoirement gardée on conté de Bourgoingne et se mestier estoit la mectoit de lait recréance-et de telle nature, que se aucuns biens
TRAirÉB DE PAIX, ACCORDS 83
01 aoeones personnes sont prins on arrestés, soit soubs ombre de justice ou autrement, ycellai arrestés ou cellm sur qui on a prins lesdits biens en maliëre de contrariacimi pnet demander recrëance sar ce et la doit afoir préabMement, mesmem^t quant celui qui a faite la spoliacîon ne se tente d*avoir obligation par laquelle H appert que celui qui est despoillié soit obligier, et que piomptoment en appert par lettres ou lesmoins et doit tse estre eBlendu par ladite coustume quant il appert au juge que pset cognoistre de la dite recrëance que celui qui la demande aie esté despoiliés de ses biens, eq)écialement qMil qpoiiatioQ est faite par yoie de foit contre le conduit do principe. Et se aucun obtient conduit du principe Ion le doit garder et le pœt Ion emplier et eslargir pour eehii qui les obtient à rencontre de celui qui procède par f oje de tut
c Or est4i yraj que la fille d'Espinal est bonne ville, umfd sur diverses frontières de païs, tant du duchié de Lomino, duchié de Bar, comme du conté de Bourgsiogae, de TAIemaigne et autres^ et sont m la dicte ville d*Aspinal résidans et demourans plusieurs bons marcheans qui ont accoustume de conduire et mener plusieurs et diverses danrées an divers pais et par foires et marchiéf , tant du conté de Boorgoingne comme ailleors, et pour ce que lesdis habitans sont renommés d'avoir cbenance et de mener plusieurs danrées ; et qui ont accoustume de leur gouverner par eulx et de leur aneterité, comme seigneur deuli mêmes et de leur ville, et leur 86it loisible de le faire doubtans que plusieurs par convoitise ou autrement ne se entremissent de les grever pur voie de fait et telles entreprinses, mesmement qu'ils n*oooient fréquenter les foires et marchiés dodit conté et aalKB lieux, lesdis quatre gouverneurs qui ont la signorte et gouvernement de la dicte ville d'Aspinal, pour
34 Affaires militaires
avoir en ce provision et seorté, se transportèrent par devers nostre très chier et très amée compaignela dochesse, aient pour lors le gbavemement en lieu de nous de nostre dncbiô et conté de Bonrgoingne, et à icelle exposèrent qoil est vray et n*est mémoire du contraire ne du commencement, qu'ils ont heu et ont telle franchise qu'ils sont seigneurs de la dicte ville et chastel d'icelle, et n'est seigneur à qui ils doivent, po soit retenu^ pour rente ou redevance quelcunques, excepté Tévesque de Mets, auquel ils doivent trente livres, monoye du païs, cbascun an tant seulement, et ont yceulx bourgois et habitans et ont heu telle libarté que ils puent œectre et constituer quatre gouverneurs pour gouverner leur dicte ville et cbastel et mectre pourtier et chastellain, faire murs, pons et portes, fortiffier et réparer leur ville et chastel, faire gès, missions, donnaçons, olr leurs comptes de leurs missions sens licence ou congié quelcunques, se n'est de leur voulente et consentement. Et de ce ont joït et user paisiblement et monstre que ils*8ont seigneurs d'eulx mesmes et et non subgés d'aucuns ; et est vray qu'ils ne sont gaigables, prenables ou anestables par quelque manière que ce soit, en corps ne en biens, pour obligacion d'aucun quelconque personne, se n'est pour leur propre fait et obligacion par eulx faite. Et jasoit ce que en la dicte ville, soient plusieurs notables marcheans sùigans foires et marchiés, qui de la dicte ville traient et mainent pluseurs diverses marchandises, toulesfois n'osoient ils fréquenter en nos dis pais des duchié et conté de Bour-. goingne qui n'en peulent pis valoir, et mesmement par les péaiges que nous prenons et avons coustume prandre de nos drois sur les marchandises et danrées venans en nos dicts pais en sont moindre et de pire valeur. Et par contraûre se ils ousoient venir et fréquenter nos dis païs^ les habitans et nos subgés d'iceulx en pourroient mieulx
Traitas de paix^ ACCORDd 35
▼aloir et nos dis péaiges agmenter, et combien qnils ne soient ancnnement gaigables on prenables comme dit est, ne enlx ne lenrs biens obligiës pour Tavesque de Metz^ Umtesfois par Toie de foit et ponr aucunes obligacions que Ton disoit estre lisiites par ledit avesque de Metz, pluseurs du conté de Bourgoingne, nos subgés et autres, s*estoîent parforcier et parforçoient de faire pluseurs est)lois desraisonnables contre les dis babitans, lesquels pour double d*estre prins et de perdre leurs biens n*osoient sugre (snine) ne aler par nos dis pals. Et pour ce supplièrent et re- (piirèrent à nostre dicte compaigne que sur ce^ leur vouiit kire provision et icelle adrécier es gouverneurs, baillist oflBciers, justiciers de nostre dit conté, poui nous estans en icelH ou à leurs lieutenans, laquelle notre compaigne, oyé la requeste desdisd'Espinalx ; attendues aussi nos ordonnances sur ce faictes par lesquelles est deffendue de part nous que Ton ne procède en nos dis pals par voie de fut, mas par justice, et que toutes personnes et par espécials marcheans soient se gurs et gardés en nosdis pals sens leur faire aucune opression, manda par ses lettres pateptes à nos dis officiers sur ce pourveoir es dis exposans et qu'il fut crier et deffendu de par nous, en nostre dit conté et lieux accoustumés, assé telx chouses que nuls ne fut si hardis de aucunement inquiéter ou empeschier lesdb marcheans ou habitans d'Espinal ou aucun d'eulx, en corps ne en biens, par voie de fait, gaigement ne autroBient, mesmement pour le fait dudit évesque de Metz ; lesquelles lettres de nostre dicte compaigne furent présentées par lesdis d'Espinal à notre amé et féal cousin» messire Jehan de Vergey, seigneur de Fovens,. gouverneur de notre dit conté, lequel par ses lettres fit crier Tordenance et mandement de nostre dicte compaigne en pluseurs lieux notables et à plusieurs personnes de nostre dit conté. Et par esoécial au lieu de conflandel, apparte-
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nant à Symon de Saint-Aubin et aussi à la personne de messire Aymé de Saint-Aubin, frère dudit Symon, auquel furent fais les commandemens et deffenses dessus dites, comme de ce povoit apparoir par relacions souffisantes des exécuteurs desdites lettres, lesquelles deflenses et commandemens vindrent à la cognoissance dudit Symon et n'a beu cause de les ignorer. Disoient en oultre lesdis d'Espinals, que soubs umbre de nostre dicte conduit et garde, ils se sont enhardis de venir et aler par nos dis pàlSy pour marchander et mener toutes danrées sans avoir aucun empescbement d'aucun, jusque en Tan mil CGC, LXXX et XIX, la voille de Saint Nycholas divert, que les dis Girardin Géleberl, Thiériet Ravaire, Jehan Royé et Colin Miquel, bourgois et habitans de la ville dudit Espinal, vendrent en nostre dis pais de la conté, garnis de pluseurs danrées, sur espérance de les vandre etdeservire en nostre dit païs, lesquelles danrées déclairier en leur demande qui povoient valoir quae rante six frans neuf gros, et pour tant les estimèrent. Et iceulx marcbeans et leurs danrées estant en nostre dite conduitle et garde, furent trouvés et prins près des marches de nostre dit pais par pluseurs hommes d'armes qui se disoient complices dudit Simon, lesquels coururent sur lesdis marcbeans et yceulx ensemble leurs biens et danrées enmenèrent on chastel dudit Conflandel qui est le principal domicilie dudit Symon, on quel furent détenus prisonniers, en dures prisons et en grant misère, lesdis Girardin Gélebert et ses sugans marcbeans, par l'espace d'ung moys et jusques l ce que certain accort et convenances furent foiles et passées entre ledit Symon et certain procureur desdis d'Ëspinal, par lesquelles convenances fut accordé que recréance seroit faite sens fraude des corps desdis marcbeans par ledit Symon, parmy ce que lesdis procureurs d'Ëspinal comparoient à certain
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jour pardeyant nostre bailli d^Amont^ on dit conté, oa S0& HeuteDanl, et sortiroient jugement et prendroient droit par devant ledit bailli ou son lieutenant, à tout ce que leur vouldroit demander ledit Symon touchant Tobligacion dudit Evesque de Metz, et paieroient Tadvigie comme pourroient faire' nos subgés, lequel jour Ait assigné es parties par nostre dit cousin de Vergey, au premier jour de février, on lieu de Port-sur-Sa6ne ; et pour plus grande seurté donnèrent caucion suflSsantes lesdis procureurs d'Espinal de tenir ce que dit est, lesquels d'Espinal, comparurent audit lieu et jour parderant nostre dit bailli» et en la présence de nostre dit cousin, et aussi ledit Symon» auquel fut requis pour lesdis d*Espinal faire recréancc desdis hommes et biens, lequel pour diffinir icelle fil pluseûrs involucions de langaiges et interlocutoires, sur lesquelles sunt assigné aux dictes parties une autre journée au lieu de Gray, pour les délivrer sens fais, se faire se povoit, on autrement les appomter selon raison, et li fut enjoint faire laditte recréance, nonobstant les chouses par lui proposées dont il fut dilalant du tout ; mas pendant le délay de ladite journée, releva de nostre court de parlement une'citacion en cas d'appel, par yertu de laquelle fit adjoumer, en cas d'appel, le procureur desdis d'Espinal, on quel nostre parlement les dictes parties se présentèrent et comparurent et plaidièrent en cas d'appel, et après pluseûrs appointenis et délais toutes interlocutoires regetées, Tappellacion dudit Symont fut mise au néant, et tout ce que s*en estoit ensuit, les despens réservés en déffinicion et fut assigné à certain jour à procéder par les parties sur le cas principal et fut enjoint èsdis d'Espinal faire foy à ladicte journée de leurs cours et eschevinaige, auquel sont assigné èsdictes parties furent plaidier pour lesdis d'Espinal, les chouses dessus dictes, par lesquels povoit apparoir que
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de fait, acort et sans cause, et contre raison ladicte spoliation avoit esté faite par ledit Symon audit d'Espinal et sens ce qu'ils fussent aucunement obligiës à lui et par ce et pluseurs autres chouses dictes et proposées et plaider pour lesdis d'Ëspinal, concluoit et requéroit ledit Emonat, leur procureur» qui fut dit à ses dictes fins par lui quises et que ledit Simon fut condampné à ce et es despens pour ce làis par lesdis d'Espinal, sauf la tauxacion de nostre dicte court. Et pour la part dudit Symon, a(Bn que par arrest et jugement de noslre court susdite lesdis d'Espinal mal, témërément et obscurément avoir quis et demandé la dicte recréance des dis biens et des dis Girardin, Gélebert et ses sugans, iceuU non faire à recevoir» à demander ladicte recréance, ledit Simon avoit bien procédé en cesfe cause, et que à bon et juste* tiltre et par manière de gaigement, se aucuns biens avoit prins, qu'il ne confesse pas avoir fait les chouses dessusdites et qu'il fust absouls de la demande desdis d'Espinal et pluseurs autres fins et qu'ils fussent condampnés ^sdespens ledit Symon fois pour ceste cause, sauf la tauxation de nostre court fust proposé. Qu'il est vrai que ja piéça, environ XXIIII ans, à une grosse guerre fut et sordit entre l'évesque de Metz» qui pour le temps estoil, d'une part, et le duc de Lorraine, qui à ce temp estoit d'autre, et en ce mesme temps sordit une autre guerre, entre le duc de Bar d'une part, et ledit évesque de Metz d'autre, lesquelles guerres tuveni formée par la puissance desdis seigneurs à rencontre dudit évesque; que se ne fuit le secours de pluseurs nobles de nostre dit conté et par espéciaul de feu messire Simon de Saint-Aubin, père dudit Symon, qui pour lors avoit renuncier d'eslre un vaillant chevallier, la terre de l'eiglise et de ladicte éveschié eust esté prinse, gaistée et venue du tout au néant, et mesmement ladicte ville d'Espinaly laquelle est mouvent audit évesque, et les habi-
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tants d*icelle, hommes dudit évesqne et ses sobgès gaigables el exploitables pour le bit et debte dndit évesqne de Metz, en tons cas eust esté prinse, brûlée et mise k destnictioD da tont, se ne fat la bonne diligence el garde que en Orent ledit messire Symon et ses compagnons, qui estoient environ XXX gentilshommes d'armes soubs lai» et desquels il estoit cappitaine, qui avoient la garde dudit Espinal et de pluseors autres villes et vilaiges dudict éfeschié. En laquelle guerre firent tant, à Payde de Dieu, qne la dicte ville d'Espinal et le demeurant de la terre de Teiglise de ladicte éveschié n'y prenant rien, ainçois les hommes d'icelle qui estoient si grans seigneurs et si puissans comme chescun sceit, perdirent plus et seuffrirent de domaige à cause de la dicte guerre, par le moyen et bon gouvernement dudit messire Symon et ses compaignons, que ne fit ledit évesque qui partit de ladite guerre en son honneur. Et pour les gaiges et soudées dudit messire Symon et ses compaignons en faisant les chouses dessus dictes» ledit ëvesque pour compte fait demeura debteur audit messire Symon et dont li obliga tous ses biens et tous ceulx de la dite église, pour lui et ses successeurs évesques de Metz, comme de chouse tournée à Futilité évidant, et deffense des biens de ladicte église^ et aussi pour les dommaiges et intérest qu'il soustint en ladite guerre et durant ycelle pour le fait dudit évesque et biens de ladite église en la somme de 1,200 fr., restans à paier de plus grant sommes pour les causes et occasions que dessus, laquelle somme li promist paier ledit évesque à certains fermes piéça passé sous Tobligacion que dessus el principalement en obligea les biens dndit éveschié et des hommes, femmes et subgés d'iceile éveschié, comme plus applain est contenus en lettres sur ce faites esquelles ^rappourloit ledit Symon quant à ce, et que le feu mes-
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qoel^M cmdicion qu'ils soient, recréance ny affiert et ne le puent on doivent demander celli on cenlx qui sont gaigiés on arrestés pour telle cause, et s'ils la demandent, ib ne la doibf ^t obtenir mesmement quant il appwt par lettna da debte du seigneur. Disoit en oultre que ledit fBQ BMssire Synum, créancier et père dudit Symon comme dît eit» ala de yie au trespassement, sens avoir aucune soincion on paiement de ladite somme ou partie d'icelle, et par conséquent le droit de povoir demander, exiger et leter snr TéTosque de Metz que à présent est, et sur ses disboBimes et'par espécial sur lesdis d'Espinal, leurs biess et chastels, acompèle et appartenir, compecte et appartient audit Symon et de les avoir, et encour povoir gaîgier- toutes et quantes fois que bon lui semblera jusqneaientièresalisfaction desdits XII cents frans, et que piuseors fois eompétamment ledit Symod, comme héritier de son dit père, seul et pour le tout. Et par espécial quant à ce a sommés, requis, et interpellés soufflsament ledit évesque et ses gens^ estre paies et satisfais de la dite sonme dont il a esté remis et deffaillans, et suppose sens préjudice que ledh Symon eut fait ledit gaigement sur lesdis Girardin et ses sugans, toutesfois ne fust onques bit edit gaigmnent dedans les mectes de nos dis pals ou ressers d'iceaix, mas on duchié de Lorraine et fours de nos territoires, et par ce et autres moyens disoit ledit Symon devoir obtenir à ses dites fins. Et quiconques vuet demaoder recréance on conté de Bourgogne, il Cault cotoilement et par scille garde en courslayes empêtrai mandement en forme de recréance, farsani mencion etspécificacion des biens dont Ion quiert recréance et de la valeur d'iceulx, ou autrement la partie contre qui Ton quiert telle recréance doit obtenir et avoir congié de court, ensemble condampnation de despens. Or n'estoit il point de double,' comme disoit ledit Symon, que le procureur desdis
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d'Espinal feit aucnne mencion, exhibicion ou foy de mandement contenant fourme de recréance, pour venir à la matière d'icelle et mesmement que ledit procurour desdils d'Espinal ne desclaroit point desquels biens il demandoit recrôance ne en quel valeur, et toutesfois estoit il chouse à lui nécessaire et par ce considérer la demande dudit procureur et Tobscurité d'icelle devoit obtenir ledit Symon à ses dites Ans. Et se baillié en avoit icetle procureur aucune déclaration se auroit esté après repréhencion et ne doit nuire audit Symon ne proffltier aux dis d*Espinal la créance qui se par lesdis gaigiers et ses sugans, car ledit procureur ne se nomme point procureur desdis Girardin et ses sugans, (ors que de runiversité et ville d'Espinal. Ne aussi ne dit il- point lesdis biens estre à ladite université et communalté d'Espinal, seur que aux dessus dis Girardin et ses sugans. Et par ce ne doit^ ou peut obtenir ladicte recréance, comme procureur de Tuniversité des biens particuliers par leslesquelles causes et raisons dessus dictes et proposées par ledit Symon concluoit et quéroit successivement, et par ordre, esfre dit à ses dictes fins ; et quoy Ynt répliqué par la partie dudit procureur desdis d'Epinal, espécialement en tant qu'il touche ladicte générale procnracion, comme de raison escripte. Considéré aussi que lesdis d^Espinal ont court et commune et qu'ils se gouvernent et ont accoustume eulx gouverner par quatre gouverneurs, comme povoit apparoir par ce que dit est ; il sofflt assès de eulx nommer comme gouveiiieurs et en telle qualité, sens autre déciaracionr, de propre, noms, demander, requérir, poursuivre tes drois des liabitans de la dicte ville d'Espinal comme le propre fait do toute l'université dudit lieu et non pas particulièrement s'il ne leur plaît; attendu aussi et prins on préjudice dudit Symon, qu'il a advouhé la prinse desdils marcheans et de leurs biens,
Traités de paix, accords 48
ay(Mr fait contre enlx» comme habitans dodit Espinal et à ce que dit ledit Symon, que en la demande desdis d^Espinal n*est faicte spéciflcacion des biens prins sar Jesdis marcbeans. Bespondoit ledit procureur, au nom que dessus, quesauTO la grâce dudit proposant, que soufiBsante déclaracion en aToit esté faicté et baillée judicialment par une cédnle en papier contenant les parties et yalear d*iceulx biens, et à ce que dit ledit Symon, qu'il n'afoit exhibé aucun mandement en cas de recréance. Respondoit ledit procureur, que veue la déducion de ce procès et considéré le traictié et accort dont dessus est ftite; mencion, lais en la présence de noslre dit cousin et les appointemens prins sur ce, ne faisoit à recevoir ledit Symon et ne sera ja trouvé que lesdis d'Espinal soient en aucune manière liés, affectés ou obligiés à Tomaige dudit évesque. Et par ces choses et pluseurs autres concluoienl et querroient comme dessus.
t Après toutes lesquelles chouses dictes, proposées^ deffendues et répliquées par lesdites parties, icelles oyés et littis contestacion faite en cause contre eulx, nostre court les appointa en enquestes commises à faire certains commis de nostre court auxquels fut donné puissance de fidre lesdites enquestes et de instruire la cause, et icelle rappourter instruite à certain jour pour en dire droit aux arrest de nostre dite court, lesquels commis vacquèrent i faire lesdites enquestes, mas tant pour le grant nombre de tesmoins que produiront lesdites parties, comme pour le brief départ de nostre dite court, ne peurent se faire ne esflnir lesdites enquestes ne instruccions du procès anixois, fut proroguée et allongié la puissance desdis commis jusques à certain temps, pendant lequel temps, pour certain appoinlement donné par lesdis commis fut émise par ledit* Symon certaine appellacion en nostre présent parlement onquel se sont présentées
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leMlkas parties et ont plaidië en cas appellacion, et ycelles ojféft, regeter la dite appellacion' et ce que s'en estensui, a mié donné et proféré èsdites parties certain temps poar ptfMre lesdis procès et yceuls rappoarter, instruit et asMgné ^sdites parties leur droit aux arrests de nostre présent parlement sur leurs dis procès, lesquels ont esté fois et parfais et rappourtés tout prest pour jugier en noalre court; et ont exhibé plusieurs letlres et tillreà en manière de preuve, et on conclu et renoncié en cause et reqois i eulx estre dil droit. Et pour ce, savoir, faisons que veues par nostre court lesdis procès, lectres et autres cboftes exhibées par lesdictes parties, attendue et considéré icelles et tout ce que faisoit à voir et considéré et qie nniet et doit movoir le jugement de nostre court, par arrMdlcelle a esté dit lesdis d'Espinals, en tant que tuiche (iMcbe) les personnes de Girardin, Gélebert, Tliiériet Ra- ?aire, Jehan Rouhier et Colin Miquel, habitans dudit Espinal, prins par le dit Symon ou ses gens, la veille de Saînct Nicholas d'iver l'an mil CGC quatre vinset dixneuf, avoir bien et soufi9semment prouvée leur entencion.
Et pour ce nostre court a mis et mect par ces présentes^ lesdis Girardin et ses sugans prisonniers à plaine délivrance. El en tant qu'il touche les biens et cbastels d'iceulx que Ton dit avoir esté prins par ledit Symon le jour dessosdit prnir ce qu'il n'est aucunement» prouvé lesdis biens dédairés en la demande desdis d'Espinal avoir esté prins par ledit Symon, nostre court par cest même arrest absoult icellui Symon, de la demande desdis d'Espinal devant dis, et a compensés nostre dicte court et compense par ces présentes les despens pour ce fais par lesdictes parties et pour cause.
c En tesmoing de ce, le scef de nostre dicte court de parlement a esté mis à ces présentes, données aux
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seccmds arrests d*icelle conrti le qninzième joar du moys de may, Tan de grâce nostre seigneur courranty mil quatre cens et trois. »
(Sceau du Parlement, en cire rouge, bien conser?é.)
N« 2. — Vidimus d'un traité de paix du 5 février I40S^ entre Raoul de Coucy, évéque de Metz, et Jean de Neai(châtel, seigneur de Montagu et de Fontenoy en Vosges, pour prise de gens et de bêtes, d'hommes tués^ de feû boutés, d'églises arsées et détruites, de murs de bonnes villes et forteresses abattus^ de femmes efforciées et ravies, etc.
Ce traité est ainsi conçu :
c A tous ceuls qui Is ces présentes lettres woyrons et oyront, soit chose notoire et cogneue que nous Gérwi Gounant d'Apinal, curés de Xategney et Auberi NieoliB de Miricourty curey de Dompiëre, on diocèse de Tonl; des auctoritès apostolical et impérial, notaires et jurés de la court de Toul, avons tenus, veues, leutes de mots m mots et auxi palpées certaines lettres escriptes esk parcbemin» saines et entières et scellées de quatre scels de rouge cère, ea cowès de parchemin pendons, sains et entiers, c'est assavoir, du scel de feu révérend père en Dieu nostre Signour Raoul de Coucy^ par la grâce dn Dieu et dou saint siège de Rome, évesquede Metz, lequel scel est le premier par devers la marge du principe d'icelles ; le scel second est le scel de noble home monseigneur Jehan de Nuefchastel, seigneur de Montagn et de Fontenoy en Vosges ; le tiers seel de la dicte lettre est le scel de noble home messire Jehan de Vienne, leî* gneur de Pagney, chevalier ; et le quart et darien ani des dessus dictes lettres est le scel de noble home Jriian
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de Blamont, sigoour de Yelleson et de Barre, escayer, desquelles lettres la teneur s'ensuit de mot en mot.
€ Nous Raoux de Coucy, par la grâce de Dieu et du Saint Siège de Rome, évesque de Metz, et nous Jehan de Nuefchaslel, signeur de Montagu et de Fontenoy en Vosges, pour nous et pour nous chiers et bien amés frères messire Phelippe de Vienne, messire Jehan de Rongemont, chevaliers, et Jehan de Cusance, escuier, desquels nous nous sûmes fais et façons fors en ceste partie, laçons savoir et cognoissant à tous celi qui ces présentes lettres woiront et orront, que sur tous les descords, débais, querelles, garres et discussions méchues, nées et formées entre nous, évesque dessus dict pour nous, nostre ville d'Espinals et éveschié de Metz d*une part, et nous Jehan de Nuefchaslel dessus dit, pour nous, pour nous dessusdis frères, come aidans et servans de nostre très cher et bien amé frère messire Gauthier de Chosnel, chevalier, d'autre part, tant pour cause de prise de gens et de bestes, de homes tués et 'de feu boutés, d'églises arsées et destruites, de murs de bonnes villes et forteresses abatus, de femes efforciées et ravies^ come de tous autres domaiges quelcunques qu'ils ont ou pueltait avoir esley fais et pourtés d'une partie et d'autre par quelconques manière que ce soit ou puisse estre, de tout le temps passey jusques au jour de la confection de oea {NTésentes lettres, bonne paix et bon acord finable en est et sont fait entre nous d'une part et d'autre^ par le moyen et traitier de nobles hommes, nous chiers et bien amés cousins, messire Jehan de Vienne, signotir de Pagney, chevalier, et Jehan de Blamont, signour de Welletton et de Barre, escuier, des maintenant à tousjoursmaix sans rappel, en la manière que s'ensuit. C'est assavwr : que nous évesque dessudit, nops successeurs éves-
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qnes oo eslens, conformés adminUtratour oa goavérnoun de nosire dict éveschié de Metz, nostre dicte ville d'Apinal, tous les habilans d'icelle^ nous homes, subgés, nous aûlans, servans, receptans et complices ne pourrons, ne da?erons rien d^emander, poursure ne requérir à nuls jourmais audit Jehan de Nuefchastel, aux dessusdis mesiire Philippe de Vienne, messire Jehan de Rougemont, chevaliers et Jehan de Cusance, escuier, mk bommas, subgés dudit Jehan de Nuerchastel, de aesdU aidanS) servans, receptans et complices, de tous les (kssosdis domaiges qui ont estey fais à nostre dict évescbié» nous homes, subgés, aidans, servans, receptans et ooai* plices. Et nous Jehan de Nuefchastel, signour de Montagu et de Fontenoy en Vosges^ ne nous dessusdis frères messire Philippe de Vienne, messire Jehan de RougelûoiU, chevaliers, de Jehan de Cusance, escuier, desquds nous nous sommes fais et façons fort en ceste partie comme dit est, nous dis aidans, servans^ receptans et complices ne poulrons, ne debvons à nuls joursomix ricoas demander, poursuire ne requérir audit évesque» sesdis successeurs, leurs terres et pays, leurs homes^ subgèsny aussi à ladicte ville d'Âpinal, aux manans et babitans d*icelle, leur dis aidans, servans, receptans et complices, c^e tous les domaiges qui ont estey lais et pourtés à nous et à nous terres et pays^ nous homes, subgés, nous aidans, servans, receptans et complices, de tout le temps passey, jusques au jour de la datte de ces présentes, comme dessus est dit.* Et parmy ceste dicta paix et accort. tous prisonniers doyent estre et seront quictes d'une partie et d'aultre, et aussi toutes leurs seurté et reansson non payés, se acune en y avoit, sens mais engin. Et toutes les choses dessusdictes et une chascune d'icelles, leurs circonstances et leurs deppendances, nous Raoux de Coucy, évesque de Metz, dessus
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nommé, en tant comme il tache et pnet tocbier à no«t» ooos dis snccessoars éyesqne ou eslea confirmés de Mete, lesdis d'Apinaly desquels nous nous somes fais el feçoos fort en cesle partie comme dessos est dit. et aussi nos dît aidans, servans, recepvans et complices^ arons promis eC
promettons par ces présentes lettres ea
bonne foix et en \raye parole d'évesque^ sens nuls mal- Tâîs engins quelconques, tenir» garder et accomplir de point en point en la manière devant dicte, sens aller M faire aller à nuls joursmaix de rien à renconlrey p«r nous, par nos dis successeurs, lesdis d*Apinal, noe dis aidans, servans, receptans et complices, ne par aitre poor nous par voye et manière quelconques que ee soit /OU puisse estre. Et nous Jehan de Nuefchastel, ngnoiir de Montagu et de Fontenoy en Vosges desràdis, es Int eome il tuche et puet tuchier i nos hoirs ou ayans civie, lesdis messire Philippe de Vienne, messire Jehan de Rougemcmt, chevaliers, Jehan de Cusance, escoier, deaqnels nous nous sûmes fait et façons fort en ceste parliez come dis est, et aussi nos dis aidans, serrans, reoeptans et complices, avons aussi pareillement promis el prooMtons par la tenour de ces présentes lettres, par notre kj et serment donné corporellement en lieu de ferment el sur toutes nos honneurs, sans nuls malvais engin quelconques, tenir, garder et acomplir toutes les choses dessus dictes et une chascune d'icelle, leur circonstanoea et leur deppendances, tout par la forme et manière qie dessus est devises et escript sens aller, ne bire aller, dire on opposer de riens au contraire, par nous^ nos dis botra ou ayais cause par les dessusdis messire Philippe de Vienne, messire Jehan de Rougemont, chevaliers, el Jehan de Cusance, escuier, ne par nous dis aidant, servans, recepvans et complices, ne par aultre pour nous» par quelconques voye on mani^ que ce soit ou puisae
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estre. Et poor tenir et avoir ferme et estaubles, faire et acompiir toutes les choses devant dictes et une chascnne dicelles end comme elles sont spécifiées, devisées et escriptes, nous Raoux de Coucy. évesque dessus nommés^ pour nous et pour nous dis successours évesques ou esleus confermés de Metz, en avons pour ce obligié et mis en gaige envers ledit Jehan de Nuefchastel, ses dis hoirs ou ayans cause, tons les biens de nostre dit éveschié de Metz, les homes et femmes de ladicle éveschié et tous leurs biens meubles et non meubles, présens et advenir en tous us, lesquels nous submetlons quant ad ce h la juridiction, cohercicion et constrainte de tous signoursde seus quil pourront estre trouvés et I.\ ou mielx en seront requis soffisamment. Et nous Jehan de Nuefchaslel, seigneur de Hontagu et de Fontenoy en Vosges dessudis, pour nous^ nos dis hoirs et hayans cause, en avons pour ce obliger et mis en gaige envers ledit évesque et ses dis successours» ou des ayans cause deux, tous nous biens et les biens de nos dis hoirs et hayans cause, nos homes et kmes et tous leur biens meubles el non meubles, présens et advenir en tous us, lesquelx nous avons submis quant à ce à la juridiction, cohercicion et constrainte de tous signonrs de seus qu'ils en pouroyent estre trouvés et là où mielx en seront requis soffisamment comme dessus estait.
« Et se doyent ses présentes lettres de paix doubles, comme pour avoir chascun de nous les parties dessudictes les siennes pour lui en aidier se mestier est. Et en tous ces faits de certaines science, propos et bon advis, mehue délibéracion sur ce devant ehue, nous Raoux de Coucy, évesque dessus nommé, pour nous, nos dis successours, lesdis d'Apinal, nous dis aidans, servans, réceptans et complices, et nous Jehan de Nuefchastel, pour nous, nos dis hoirs et ayans cause^ lesdis messire Philippe de
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YiennCy messire Jehan de Rougemont, chevaliers, et Jehan de Cusance, escuier, nous dis aidans, servans, receplanset complices; avons renoncier et renonssons par ces présentes à toutes et singulière excepcions de fraude, de barait, de lésion, de circonvencion, à Texcepcion à ce que nous, ou Fun de nous, ou les ayans cause de nous, pussiens dire ou alléguer ou temps advenir que les choses dessudictes et une et chascune d'icelle nayens enssi failes et acourdées du consentement de nous les parliei dessudictes, come elles sont sy dossus escriptes et devisées, et à toutes autres excepcions, proposicions, cavillacions, cautèles et allégacions de droit canon et civil, de hus et de coustume que avons à Tun de nous ou les ayans cause de nous, pourroyent aidier et valor et à Tautre nuyre et grever ; et espéciaulment au droit qui dit général renunciation néant valor se li espécial ne précède.
c En tesmoingnaige de vériley et pour ce que toutes les choses dessus dictes est une chascune d'icelle soyent plus fermes, plus estaubles et inviolablement tenues a tousjoursmais, nous Raoux de Coucy, ëvesque de Helz dessus nommés, et nous Jehan de Nuefchaslel dessudict avons fait mettre, par commun accord nous scels pendans en ces présentes lettres de paix ; et avec ce avons prié et requis à nous dessudicts cousins, messire Jehan de Vienne, signour de Paigney, chevalier, et Jehan de Blâment, signour de Yellesson et de Barre, escuier, que pour plus grant approbacion des choses devant dicles wellent mettre leur scelx pandans avec les nostres en ces présentes lettres de paix, pour cause de tesmoingnaige. Et nous Jehan de Vienne, signour de Pagney, chevalier, et Jehan de Blamont, signour de Yellesson et de Barre, escuier, à la prière et requeste de révérant père en Dieu Tévesqne de Metz dessus nommés et de nostre très chier
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et amé cousin Jehan de Nuefcbastel dessudit, que pour bonne foy et pour bien de par nous sommes entretenus de la devant dicle paix et accort faire entre lesdictes parties, avons mis nous scels pandans en ces présentes lettres de paix avec les leurs, pour cause de tesmoingnaige des choses dessus dictes et d'une chascune d'icelle, lesquelles lettres furent faictes et données Tan de graice nostre signour, mil quatre cens et trois, le mardi avant la feste de la PuriQcation de Nostre Dame, cinquiesme jour de ce présent mois de febvrier.
« Lesquelles lettres d'accort et do paix come dessus est dit, spécifler et escript, furent exhibées et présentées à nous dessudis, en Téglise monsieur Saint Goëri d'Apinal, c'est assavoir, on chancel et devant Taler monsieur Saint- Goëri, par honorable home Colin Martin, bourgoys et quatre pour la ville d'Apinal, lequel requit i nous notaires dessudis^ qu*il nous pleut de mètre et faire cest présent transport et exemplar, pour le exhiber et monstrer en jugement et fuer jugement, toutes et quantes fois que mestier seroit, et pour en a>ster foy aussi plainniére comme es propres lettres originals, desquels ces présentes sont eslrates avec nous signes auctentiques, lequel transport et exemplar fuit fait l'an de Tincarnacion de nostre signour mil quatre cens et trente ung, le quatreyme jour de mois de mars.
« Présens religiour et discrètes personnes, frère Clément Daviller, commandour delye de Tordre saint-Jehan de Jérusalem, messire Jaque, quatre, de Pulligney, messire Demoinge Wiriat, curey de Clarey, messire Poince de Derbémont, curey de Saint Pancray et messire Jehan Chadoyane d'Apinal, prêtre et notaire de la court de Toul avec plusieurs austres tesmoiognaiges ad ce appeller et espéciaulment requis. »
52 Affaires militaires
No 3. - Paix et accord fait le 24 jaillet 1433, entre Conrad, évesque de Metz et les habitants de la ville d'Épinal, au sujet de coui^ses faites par ceux-ci dans le ban d'Êpiual et celui de Rambervillers, ainsi conçn :
« Nous Jehan de Hassonville et Ferry de Parroye, ambdeus chevaliers, faisons savoir à tous que des débats questoient entre révérend père en Dieu et nostre très chier seignour monseigneur Conrard, évesque de Metz, et les habitans de la ville d'Espinal, par nostre préchas et moiien, en avons traitiés et faicles la paix. Et pour aulcunes corses que ceulx d'Espinal avoient faictes, tant ou ban d'Espinal, comme à Rambervillers et faispluseurs dommaiges dont la recréance vient en nostre main, nous promettons que de la dite recréance n'en polons, ne devons jamaix faire resport, par quoy lesdis habitans d*Espinal en soient tenus de en rien restituer ne restablir. En signe de vérité, nous Jean et Ferry dessus dis, leur en avons donné ces présentes lettres scellées de nos scels, que furent faicte Tan de graice nostre seigneur, mil quatre cens tranle trois, le 24™« juillet. »
(Seaux de Jean do Haussonville et de Ferry de Parroye).
N** 4. — Lettre do paix du 7 juillet <440, entre Phillebert du Chàlellel, écuyer, et Elion de Gransson, d'une part et les gouverneurs et Université d'Épinal, d*autre, au sujet de chevaux perdus ou morfondus, d'injures et villenies proférées par les bourgeois do la ville.
Cette lettre est ainsi conçue :
(( Je Phillebert du Chastellet, escuier, fais savoir à tous comme Elion de Gransson, seigneur de Lamarche, mon frère et moy, feissiens plusieurs demandes, accions et requestes, tant par lettres comme autrement, dox
Traités de paix, accords 53
qaaitre gouverneurs et tous les manans et habitans de la ville d'Ëspinal, ad cause de plusieurs chevaulx perdus et morfondus en la ville de Girancourt, estant à nous et i nos serviteurs, comme Guillaume Vallant et autres, avec plusieurs injures et vilenies que disiens estre fait et perpétrées à nous et à nos dis servans et hommes de la dicte ville de Girancourt, par plusieurs des dits habitans de la dicte ville d'Espinai. Et lesdis gouverneurs et habitans disant et respondanl n*en rien estre tenus à nous rendre, ic^uli dommaiges, injures et vilenies, cause et raison que lesdis habitans, partie d'eulx avoient admoisenës au prévost de Dompaire à avoir boix es Renavoix, liquelx avoit fait la force et rescousse des chevaulx que par nos dis servans esloient esté trouvés es dis boix, assavoir et que sur et tous lesdis débait, descort et discension, je Philebert dessudit, condescendue en bonne paix et bon accord finable de toutes choses quelconques de tous le temps paisser jusques au jour de la confection de ces présentes et par ces meismes présent, moy condescent, moy faisant et portant for dudit Elion de Gransson, mon frère, de tous nos servans et subgets envers lesdis quailres gouverneurs, manans et habitans de ladlcle ville d'Espinal, leurs servans et subjels, c'est assavoir, sur discrète personne sire Jean d'Espinal, preblre, George d'Alie et Phelipe de Bernei, lesquels ont dit et rapportei ladite paix et avec ce pour tant que soit plus enclin à laire plaisir et amistiei à ladite ville d'Espinal, aux manans et habitans d'ioellc, que dois avoir seize florins d'or de Rin, lesquels seize florins d'or dessus dis^ jo cognois avoir éhu et receu en bon or. bien nombre. De laquelx sommes je Philebert dessus dit en quiclc les dis quailro gouverneurs et tout ly Université de ladite ville d'Espinal, ensemble de tous les dommaiges, injures et vilenies e* inléreslque mon dit frère Elion^ mon dit frère^ moy,
nos dis servans et subgets péeut avoir et sustenu desdis habitans d'Espinal, de leurs servans et subgets^ de toutes choses quelconques, de tous les temps paisser jusques au jour de la confeclion de ces présentes lettres, promettant moy Phillebert dessudis, moy portant fort de Elion mon dit frère, nos dis servans et subjets sur ma loiaultei et honneur, que jamaix contre ces dits acord et appoinctemenl ne yros, aller, ne venir ne ferais par nous, nos hoirs ou aiant cause coiement ne en hault du tout on en partie^ mais la tanrais et tenir ferais ferme et estauble à tousiours, sans aller, dire ou opposer à i'encontre de la teneur de ces présentes, sans fraude» barel ou malengin quelconques, sur Tobligacion de tous mes biens, mocbles et non moëbles, présent et advenir.
c En tesmoingnaige de véritei et pour tant que je Philebert du Chasiellet dessus dit veut que ce soit chose ferme et estauble à tousiours, moy portant fort comme dessus ; ay fait mettre mon scel pendant, armoei de mes propres armes, en ces présentes lettres de paix et de quittance en signe de véritei, que furent faicte et donnée Tan de graice Noslre Seigneur par mille CCCG quarante, le septisme jour du moix de juillet.
Ji^ 5. — Traité de paix du 31 août 1443, fait sous la protection de Louis, fils du roi de Jérusalem et de Sicile, lieutenant du duc de Bar et de Lorraine, comme gardien de la ville d'Épinal, entre Claude de Brette et les Spinaliens, au sujet d'iin collier d'argent doré que Gaillard de Nonzeroy avait mis en gage entre les mains d'un bourgeois d'Ëpinal.
Copie de ce traité :
t Loys fils du roy de Jérusalem et de Sicile, marquis du Pont, lieutenant de monseigneur en ses duchiez de
Traités de paix, accords 55
Bar et de Lorraine. A tons ceulx qui ces présentes lettres Terrons, saint. Comme japiëça Glande de Brette, feist action, ponrsiente et demande à nos bien amés les quatre gouverneurs, bonrgois, habitans et communalté de la ville d'EspinaIx, estans en chief et en membre en nostre protection et espéciale garde d'avoir restauracion et res-. tablissement d'un certain colier d'or, ou du moings d'argent surdoré d or, que ledit Glande disoit et maintenoit que feu Gaillard de Nonzeroy, son père, avoit japiëça en son vivant baillié et mis en garde ou en gage en la main d'aucun bourgots d'icelle ville d'Espinaulx, qui depuis esl trespassés, et ledit colier par ce, parvenu en autre main à l'occasion desquelles querelles et poursieutes, après plusieurs sommacions et requestes faicles par ledit ^ Claude auxdits d'Espinaulx et responces par eulx sur ca iiictes, ait ledit Glande enlreprins guerre et voye de fait à rencontre de la dicte ville d'Espinaulx et des babitans d'icelle, dont plusieurs maulx et dommages se sont ensievys et esloient encores tailliés plusieurs grans inconvé-
niens sen ensiévir, par continuacion de guerre se à ce
provision n'eusl esté mise. Savoir faisons, que nous considerans ladicle ville d'Espinaulx et les habitans d'icelle estre en nostre espéciale garde, comme dit est, après ce que par plusieurs fois avons par nos lettres requis ledit Glande de soy désister de l'œuvre et voye de fait et de guerre qu'il faisoit à ladicte Ville, lui offrant et présentant avoir lesdits d'Espinaulx à jour et à droit pardevant nous ou nostre conseil pour leur faire, se parties oyés, ce que à raison eusl appartenu. Icellui Glande véant que Jehan de Chastenay, son servant en sa dicte guerre avoit par les officiers de mondit seigneur esté prins et arrestés en la ville de Chermes, et illec pour la cause dessusdites détenu prisonnier ; désirant icellui Glaude la délivrance de son dis servant pour ce qu'il veoit que en ceste ma-
iiëre voulîens et enlendiens faire fait pour ladicte ville d'Espinaulx, comme pour les propres subgiës de monsei* gneur» se soit trais le dit Glaude par devers nous à certaine journée à laquelle avons fait estre lesdits d'Espinaulx, qui à noslre ordonnance y ont compara par procureur, c'est assavoir, par Colin Martin et Bauldayn Saulnier, leurs procureurs souffissamment fondés de procaracion exbibée dont apparu et deuement après remonstrances faictes ausdites parties, se sont icelles, par noslro ordonnance, condescendues à la voix de paix, accord et appoinclement (inable par la forme, manière et condicion cy après dëclairées^ c'est assavoir, que do tous descor, débas, liaynes, guerres et discensions que lesdictes parties avoient et povoient avoir à la cause que dessus, les circonstances et deppendences Tune contre l'autre, bonne paix et accord finable en est entre ycelles et sont et demeurent en bon amour ensemble. Et en tant comme à nous touche et puet touchier^ comme gardien de ladicte ville d'Espinaulx, nous, du consentement des habitans d'icelle, avons audit Glaude quictié, remis et pardonné et lui quictons, remeclons cl pardonnons par ces présentes, tout ce qu'il et ses servans et aydans puellenl avoir meffait, ofFence et dommaige à la cause et occasion des choses dessusdictes et des deppendences sur ladicte ville d'Espinaulx ne les habitans d'icelle, en enfraindant nos gardes. Et pareillement lesdicts d'Espinaulx ont quictié et quiclent du tout ledit Glaude, pour lui et tous ses servans, aidans et confortans, de toutes perdes^ dommages et intérêts que ils ont, aucun d'eulx puellcnt avoir euz, encourrus et soustenue îx la cause de la guerre à eulx faicle par les dcssusdis, des circonstances et deppendences et de tout ce qui s'en est ensiévy, sans que à nul jourmais ledit Glaude, ne sesdis servans en soient ou puis-
TrAITAb de PAU, ACCORDS 87
sent esire aucanement querellés ne poorsieavys par sumseigneor, nous, oe ses officiers, ne par lesdis d'Espinaalx, en manière qne ce soit.
c Item, ledit Glande a quictié en nostre présence et qnîcte plennement et absolument, pour lui et tous ses serrans et aidans, desquels il s'est fait fort en ceste partie et mesmement du de?antdit Jehan de Cbastenay, pour sa prinse et détencion et de ses dommages, ladicte ville d'Espinaulx, tons les manans et habitans en icelle de toutes querelles, actions^ pourseutes et demandes, tant dudit coller comme autres dont il les qaereloit et poursievoit et de toutes perdes, intërests, dommaiges, frais, missions et despens qu'il, et ledit Jehan et antres leurs servans et aidans povoieni avoir eus, soostenas, encoorrus et supportés, à la cause et occasiim de la prinse dudit Jehan et des choses dessus, touchant leors circonstances et deppendences, sans que ledit Glande ne ledit Jehan de Cbastenay, ne leurs servans et aydans en puissent ou doyent à nul jourmais faire aucune action, poursieute ou demande à ladicte ville d'Espinaulx ne aux bourgois, manans et habitans d'icelle, ne au pays, terres et seigneuries de monseigneur, ne à ses subgiés, fiefs, arrier fiefs et gardes, en manière que ce soit.
« Item, a ledit Glaude juré et promis par la foy et serment de son corps et soubs son honneur, lui en ceste partie, faisant fort de Jehanne Gaillarde, sa suer, et de tous autres ses parens et amis charnels et de hoirs et ses de tous ses servans, aidans, aliés, confortans et receptans, de bien et loyaument entretenir toutes les choses dessusdictes, touchant et chacune d'icelles, sans à nul jour aler ne soufirir aler en aucune manière à rencontre de cest présent appoinlement, ne des choses contenues en ces
58 Affaires militaires
présentes, ne aucune d'icelles. Et pareillement la juré et promis ledit Jehan de Chastenay et de ce bailliè son scelle, el que jamais à nul jour, à la cause et occasion de sa prinse cl délencion et des frais, perdes, dommages et intérest qu'il puel avoir eus, soustenus et encourms à la cause et occasion d'icelle et de tout ce qui s'en est ensiëvy, les circonstances ci deppendences, aucun mal ne dommaige ne sera Tait no porté par lui ne les siens, ne par ses servans, ne aidans, ne autres en son adveu, ne par son pourclias, sccu ou consentement à Monseigneur, ne à ses subgiés, terres, pay?-, seigneuries, fiefs, arrierfiefs et gardes, ne à la ville d'Espinaulx, ne aux gouverneurs, bourgois, manans et habilans d'icelle ville, ne à leurs servans et biens. Ne aussi ne fera ledit Jehan, ne pourra faire ne porter à ladicle ville d'Espinaulx, ne aux habilans d'icelle, ne à leurs biens, à la cause que dessus, ne pour quelconque autre cause ou occasion que ce soit ou puisse eslre, aucune guerre, grévance, mal, ne donH maige par voye ne œuvre de fait, tant et si longuement comme ladicle ville et habilans d'icelle seront et demouronl en la garde et protection de monseigneur, de madame ou de leurs enfants, nous, ou autres. El de ces pro* messes et choses dessusdicles, lesdis Glaude et Jehan de , Chastenay, nous en ont bailliô leurs lettres scellées de leurs sceaulx que nous en avons devers nous. En tesmoings desquelles choses, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes. Données à Lunéville le dernier jour dn mois d'aousl, Tan mil CCCn quarante trois.
(In petit sceau en cire rouge, bien conservé.)
N<» G. — Lettre de paix, du 7 juin 1444, entre Jacques de Ju.«sey et TCniversilé d'Épiiial, au sujet de dommages faits par les habitants de celle ville, à Moyenpal, Géroménil, de Lailleux, à Fontenoy, au moulin et au meunier
Traités de paix, accords 59
d'Arches, en hommes, bœufs, chevaux, brebis. L'Dni- Tersîtè d'Épinal, verse audit Jacques de Jussey, 200 florins d'or du Hbin, à titre de dommages. Cette lettre est ainsi conçue :
c JeJaiquet de Juxey, escuier, et nous les quaitre gouverneurs et toutte ly universitei de la ville d'Espinaix, faisons savoir à tous comme desbat et descort soit estes méhus entre moy Jaiquetdessusditi pour et occasion de pluseurs dommaiges que je disois eslre fais par lesdis gouverneurs et universiteis, leurs servans et complices, en la ville de Hoyenpauls, de Gëroménil, de Lailleux, en la ville de Fontenoy en Vosges, en molin d'Arches, aux mungniez dudit molin, en corps d'hommes, buefs, chevaulx, berbis, tant du temps de mes prédécesseurs comme en mon temps. Et nous lesdis quaitre gouverneurs et universitei, disant et opposant avoir éhuet soustenu pluseurs dommaiges dudit Jaiquet et de ses prédécesseurs, tant par le temps des guerres, très révérend père en Dieu, monseigneur Thiédéric, évesque de Mets, et de très hauU<ît puissant prince et très redoulté seigneur, monseigneur le du Jehan, duc de Lorraine et marchis ; aussi par pluseurs nos biens et chaptels, receptés et menés à Fontenoy du temps des guerres, très révérend père en Dieu, monseigneur Haoul do Coucey, évesque de Mets, et de messire Jehan du Nuefchastel, seigneur de Monlagu et dudit Fontenoy, et depuis par ledit Jacquet de Juxey et les siens, assavoir : est que sur tous lesdis débas, descort et discensions et guerres avec tous les dommaiges, injure^, vlllenies et intérest que sont estes ou puevent eslre fais, portés ou pourchaissiès de nous Tune des parties à Taulro, par quoicunquo manière que ce soit ou puisse eslre, de tout le temps passés jusques au jour de la confection de ces présentes lettres,
60 Affaires militaires
bonne paix et bon accord flnable en est et sont fait entre nous par le moyen et traictiés de noble homme, Symonin de Jaulney, escuier, et de Godefroy de Nancey» dés mainlenant à tousjours sans rappel 1er, en la manière qui s'ensuit, c*est assavoir, que je Jaiquet de Juxey dessus sommés, moy portant et faisant fort en cesle partie de Henry de Jussey, mon frëre, nos hoirs ou ayans cause, servans, aidans, receptans, subgets, aliés et comprisses, ne péons riens demander, poursieure, ne requérir à nuls jourmais ausdis gouverneurs etuniversitei de la dicte ville d'Espinal, de leurs aidans, servans, receptaos et complices, de tous les des^usdis dommaiges, de tous les circonstances et dépendances d'iceulx, de tout le temps passés jusques au jour de la date de ces présentes et en fais quittance plénière à loujoursmaix, moy faisant et portant tort de mon dit frère, nos hoirs, successeurs ou ayans cause ausdis quaitre gouverneurs, université! d'Espinal et tous autres, ausquels quittance en puet appartenir. Et nous les dessusdis gouverneurs et universitei de la dicte ville d'Espinal. ne péons riens demander, poursieure nerequé* rir à nuls jourmaix audit Jaiquet de Jussey, audit Hanry, son frère, leurs hoirs ou ayans cause, aidans^ réceplans, servans, subgets et complices, de tous les dommaiges que nous ly péons demander de tout le temps passés, de toutes les circonstances et dépendances d'iceulx, jusques au jour de la date et confection de ces présentes, et len faisons quittance plénière pour nous, nos hoirs, successeurs ou ayant cause, audit Jaiquet et à Henry son dit frère et tous autres ausquels quittance on pueit appartenir. Et par mey ccste dicte paix, encoire rapportons nous Symonin de Jaulney et Godefroy de Nancey, par le conseil et advis de nobl&s hommes messire Jehan de Hassonville. messire Ferry de Parroye, messirc Ferry de Saivigney, messire Jacques de Hassonville, Oiry d Arches, gruyer de
Traitiês de paix, accouds 51
)fancey et de flayn Cnnin, prévost de ladicte ville de Nancey, combien qoll semble ausdis gouverneurs et babilans de la dite universitei d'Espinals, non eslre en riens ténos audit Jaiquel ne à son dit frère ou ayans cause, des dommaiges dessusdis, mais aflin que on temps advenir soient de tant plus tenus à faire service et plaisir ausdis gonvameors et universitei de la dicte ville d'Espinal, ont pâtés et délivrée lesdils gouverneurs et université! aodit Jaiqucft de Jussey, la somme de 200 florins d*or de Rin, lesquels fOO florins d'or de Rin dessusdits, ledit Jaiquet deJtissey cognoit avoir heu et receu, en bon or bien nonit>rei« mis et converti en son grant prouffit comme il disoit, et en ait quittié et quitte ledit Jaiquet de Jussey de la somme dessus dicte^ lesdis gouverneurs et universitei delà dicte ville d'Espinal, et tous autres ausquelx quittancé en pueit et doit appartenir, à fousjoursmaix. El par ainsi demourront lesdites parties en bonne paix et bon accord flnabte de toutes les choses dessusdictes, promettans moy Jaiquet de Jussey dessusdit, pour moy et Henry mon dict frère, nos hoirs, successeurs ou ayans cause, desquels me suis fais et porte fort en cesle partie comme dessus, et aussi de mes aidons, servans^ receptans, aliès, subgets et complices ; et nous lesdis quaitre gouverneurs et universitei de la dicte ville d'Espinal, pour nous, nos hoirs ou ayant cause, sur la foy et serment de nos corps, et sur nos léautei et honnour, tanrons et ferons tenir et accomplir toutes les choses dessusdictes et une chacune d'icelles, leurs circonstances et dépendances, tant par la forme et manière que dessus est escript et devisa, sans aller, dire ou opposer du tout, ou en pariie, coyemment ne en hault^ à rencontre de la teneur de ces meismes présentas, en manière que soit ou estre puisse sans fraude, baret ou malengin quelconques, soubs l'obligàcion et ypothèque de tous et singlers nos biens meu-
62 Affaires militaires
blés et non meubles^ présens et advenir. Et pour tenir et avoir ferme et estable, faire et accomplir touUes les choses dessusdicles ainsi comme elles sont cy dessus spécifiées, devisées et escriples, je Jaiquet de Jussey, dessus nommés, pour moy et pour Danry mon dit frère, nos dis hoirs, successeurs ou ayans cause, et nous lesdicts quaitre gouverneurs et toute ly universilei de ladicte ville d'E^ pinal, pour nous^ nos dits hoirs, successeurs ou ayans cause^ nous avons submis et submeltons par ces mesmes présentes à touttes cours espirituelles et temporelles, et avons renonciés et renonçons par ces présentes à touttes et singulières excepcions de décepcion, de fraude, de baret, de lésion, de circnnvencion, à Texcepcion ad cea que à Tung de nous ou hoirs, frère ou ayant cause, poulriens dire ou alléguer on temps advenir, que les choses dessus dictes, ou une chacune d'îcêlles, n'ayent ainsi laictes et accordées, du vouloir et consentement de nous les parties dessusdicles, comme elles sont ci-dssaus escriptes et devisées ; et à touttes autres excepcions, proposicions, cavillacions, caulelles et allégacions de droit escript et non escript, canon et civil d'ùs et de coustumes, que h nous ou à Tung de nous, ou nos hoirs ou ayans cause, porroient aidier et valoir, et à Tautre nuyre et grever, et espécialement au droit disant général renunciacion néant valoir se Tespéciauls ne précède.
« En tesmoingnaige de véritei, et pour ce que touttes les choses dessusdicles, et une chascune d'icelles, soient plus fermes et plus estables et inviolablement et inrécusablement tenues à tousiours, avons nous Jaiquet de Jussey, et lesdis quaitre gouverneurs et universitei de la dicte ville d'Espinal, mis par un commun accord nos scels pendent eu ces présentes lettres de paix, et avec ce, priés et requis à discrète personne messire Jehan Pingo de Baon, prèbtre> doien de la chrétiennetei d'Ëspinal et
Traités de paix, accords 68
notaire jarié de la court de Tout, que veulle mettre son signet manuel en ces présentes lettres de paix, pour cause de tesmoingnaige. El je Jehan Pingo de Baon, prèbtre et notaire jurey de ladite court de Toul, aux prières et requestes debdits Jaiquet de Jussey et desdils quailre gouverneurs et universiiei de la dicte ville d'Espinal, ay mis mon signet manuel dont je use en mon dit olllce de notaire, avec les scels desdits Jaiquet de Jussey et universiiei de la dicte ville d'Espinal en ces présentes lettres ad cause de tesmoingnaige, lesquelles sont doubles, pour une chacoBe partie avoir une lettre des choses dessusdictes et d'une chacune d'icelles, lesquelles lettres de paix furent faites Tan de grâce Nostre Seigneur 1 444, le 7»« jour du mois de juing.
« Présent discrète personne messire Jehan Folieul, religieux de Tabbaye de Lunéville, George d'Âlye, escuier, Jehau de Monder, prévost d'Ëpinal, escuier, Philippe de Bemey, escuier, Thiébault Daultreville, Claude Baudoire de Nancey, Demenge Robichon Dalmery, Demenge Qls, Jehan Ualappros de Giromesnil, tesmoing^ad ce appelles espécialement et requis.
« Signé: J. Pingo de Baon y.
(l sceau de l'université d*Épinal, portant la tour carrée, accostée de deux hallebardes.)
N* 7. — Lettres de Charles VII, roi de France, du 18 juin 1447, qui ordonne aux habitants des faubourgs d'Ëpinal de faire le guet et la garde de la ville, en cas de dangers.
Cette lettre est ainsi conçue :
Charles par la grâce de Dieu, roy de France, aux bailli et quatre gouverneurs de nostre ville d'Espinal, salut.
64 Affaires militaire
Comme Jehan Gnnart, préblre, Nicolas Gonart, CSolhi Martin et Laarens Curard, habitans de nostre dicte ville, enx portans procnrears et faisans fors de font le corps et commnnaullé d'icelle, et Ricbier Ozeille et Moriset prioor, aussi en\\ disans procureurs et faisans fors pour tous les manans et habitans des faulxbourgs d^ilec» soient de nouvel venus pardevers nous, disans c'est assavoir : lesdis Jehan Cunart, Nicolas Cunart, Colin Martin et Laurens Curard, pour toute la dicte ville et communaultë» icelle nostre ville estre située et assise sur les fins et extrémités de nostre royaume, de grant enceinte, et bien enviée de plusieurs, et par ce estre expédient et nécessaire de renforcer les guet et garde que Ton a coustume y bire, et contraindre les habitans es disfaulxbourgqui recraienl eulx et leurs biens quant Ixm leur semble^ et faire le veulent en ladicte ville à faire guet et garde en icelle, tant pour Tentretennement de ladicte ville, en icelle nostre obéissance et le bien aussi de nos suhgets démonrans ilec, comme pour obvier aux inconvéniens qui par la^prinse d'icelle se pourroient ensuir, se provision n'y estoit donnée. Et lesdis Ricbier Ozeille et Uoriset, prioor, pour tous les habitans et demourans ésdis faulxbourgs, que par avant et depuis que ladicte ville a estée ainsi mise en nostre dicte main et obéissance^ lesdis des faulxbourgs pour quelque guerre, péril ou dangier, en quoy ladicte ville se soit trouvée, n'aient acoustume faire guet ne garde en icelle, mais seulement l'aient fait es dis faulxbourgs et sur les champs oultre iceulx faulxbourgs, et en ce se soient tellement conduis et goavernés que aucun inconvénient, grâces à Dieu, n'en est advenu, et aient voulenté et intencion de encore faire et continuer, et par ce ne estre besoing qu'ils soient contrains de faire lesdis gnet et garde en nostre dicte ville. Sçavoir vous fitlons que ponr obvier i tons inconvéniens qui en def-
Traités de paix» accords 06
bril de goel el garde pourroienl advenir, tant à iadiôlè Yille et a lous les habitans en icelle, comme aux autres pals ▼oisins» el poar lousjoars norrir bonne amour et union entre les habitans des dictes villes el faukbourgs qui aotremenl ponrroient cheoiren division, dont se pourroil ensnir la perdicion de ladicle ville, que Dieu ne vueiile, avons, par Padvis el délibéracion des gens de nostre conseil, Youlu. déclérô et ordonné, voulons, dëclérons et ordonnons par ces présentes, que les habitans de tous les faulxbourgs de nostre dicle ville d'Espinal foçent dôresenavent, en cas de éminent péril et non autrement, guet et garde en nostre dicle ville, comme font les habitans en iceile, et que à ce faire et souffrir soient contrains en cas de reffus par toutes voies d'etis et comme il est acoustume Élire en tel cas. Se vous mandons, et expressément enjoingnons que nostre présente voulonté, déclaracion et ordonnance meclez et faicte mettre à exécucion de point en pomt, selon la forme et teneur, sans quelque dissimnlacion ou départ. Car ainsi nous plaist il et voulons estre fais. Nonobstant quelconques mandemens, deffense et lettres subreplives, impétrées on à impélrer, au contraire. Donnée au Vois Sire Amé le 18me jour jg juing. Tan de grâce mil CCCC quarante sept, et de nostre règne le xxvV
(1 fragment du grand sceau en cire blanche).
N* 8. — Mainlevée accordée le 7 décembre 1465, anx habitants d'Épinal, de tout ce qu'on leur a séquestré dans les dernières guerres, dans le duché de Lorraine, en argent, blés, vins, bestiaux, denrées, etc. Cette mainlevée est ainsi conçue :
ce Nicolas, marchis du Pont, lieutenant de Monseigneur on dacliié de Lorraine, à nos très chiers féaoix €t bien amés les baillis de Nancey, d'Almaigne, de Vosges,
66 Affaires militaires
les cappitaines do gens d'armes et de traict et autres hommes et subgiecls de monseigneur, nos receveurs, pr6vost, cellériers et autres ofTiciers, salut. Nous voulons et TOUS mandons que de tout ce que à cause de la guerre qui darrièrement a esté meute contre ceulx d'Kspinal a esté séquestré, arreslé et mi<( soubs nostro main, soient haritaiges, argens, beefs^ vins, besiiaulx^ denrées et aultres meubles quelcunques, tant ondit duchié de Lorraine comme en nostre marquise du Pont, et dont vous receveur n'en avez faict recepte ou assignation^ vous levés la main et mectés à pure et franche délivrance et les en laissiez joyr et user plennement et paisiblement, sans leur foire, ne donner, destourbier ou empescliement quelcunque et sans attendre de nous mandement plus espécial. Car ainsi, par Pordonnance et commandement de mondit seigneur, leur avons aujourduy accordé et consenti, et par rapportant copie ou vidimus de ces présentes, vous en demourés quictes et bien Jeschargiés envers mondict seigneur et nous, sy n'y commectés faulte. Donné à Nancey le 7« jour de décembre mil CCCCLXV.
« Signé : Nicolas. »
(1 grand sceau en cire rouge.)
EE. 4. (Liasse.) — A pièces, papier
1502. — DifficuUés entre les Gouverneurs de la ville d'Épinal et Guillaume et Claude de Thuilières.
N*» 1. — Copie d'une requête adressée au duc de Lorraine par les quatre gouverneurs de la Ville, contre Guillaume et Claude de Thuilières, seigneurs de Dar* nieoUes, pour injures, violences, portes enfreintes par ceux-ci, k Épinal.
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« A Noslre Souverain Seigneur, Monseigneur le duc de Lorraine.
c< Remonstrent très humblement à vos bénignes, grâces les très humbles et très obéissant d'icelles, les quatre Gouverneurs de voslre ville d'Espinal, les excès, baslures, concussions, lésions et menacent à eulx et aullres leurs cohabitants dudit Espinal, faites par Guillaume et Claude de Thieulère, sejgneurs de Darneulles, lesquelsi pour la proximité dudit Darneulles à Ëspmal, sont souventes fois audict Espinal et jnsques icy tousjours estes reçeus avec aultant d'honneur et carasse que possible ait estes ; combien que du passés, à plusieurs réitérées fois, se soycnt addonnés à battre ung et aultres ensembles, menaisser, injurier, mis plusieurs impostures sans les avoir justement occasionnés de ce faire, si esse que pour leurs révérences et qualités Ton en a endurés beaucoup d*eulx après leur avoir faict remonstrer gratieusement par monsieur le prévost dudict Espinal qu'ils heussent à vivre paisiblement comme leurs prédécesseurs avoyent faict en bonne voysinance, procurant bien et honneur à la dicte ville. Néantmoings lesdicts seigneurs ces jourspassés continuant de mal en pis, ledict seigneur Guillaume, par ses temps si plains de troubles et périlleux, seroit transportés devant Tune des portes de votre dicte ville, troisième de personne et de chevaux, et requis au portier ouverlare, lequel fait responce, que vouloniier l'ouvriroity mais que ung nommé Didier Thiért/j bourgeois dudict Espinal, duquel il estoit assisté ny entreroit, et que Ventrée des portes de par lesdicts Gouverneurs luy estoieni deffendue ; quauroisl respondus ledict sieur Guillaume quil n'ij entreroit, quoy oyant, ledict portier ouvrit la barre et ledict seigneur ayant entré sur le pont, dict audict Thiéric : quil eut à entrer et que par la
digne mort, sang et teste Dieu, qu'il y entreroii en despit desdicts gouverneurs et d'eulx^ ce qu'il feit.
Dabondant lesdicls Guillaume et Claude Samvuiedy, dernier troisième du présent moys d'oc(obre, se seroyenl retournés audict Espinal et addressés ausdicts Gouverneurs, disant qu'ils détenoyent ledict dénommé Didier Thiéric de leurs auclcrilés privés, auquel feirent responce : que non, mais que ces toit de l* ordonnance de Monsieur le bailly dudict Espinal, et leurs donna (à corrections ) plusieurs démentis irrévérencieux et que ledict Thiéric esloit plus homme de biens qu^culx, qui par ses démérites, maulvais régime et gouvernement a ostés expulsés de la dicte ville, quantités de temps et ung desdis. Et après avoir faicl ostention des missives dudict sieur bailly, concernant la détencion dudict Thiéric, le diçt seigneur confus se retira en son hostellerie auquel lieu bsittit, navra et oultragea plusieurs de leurs combourgeoys au coup de poing et descocha de grand roideur plusieurs coups de plat d'espée sur eulx, qui pour radresse de ce avoyeni faict mettres en arest son cheval, nonobstant lequel ledictseigneur print ledit cheval, monta dessus et obviant son hostesse hors sa maison, laquelle luy dict quil rompoit Tares^, responda ledictseigneur {h toutes révérences parler) quil deffotoit Injustice dudict Espinal. Et ayant dict ces énormes et exécrables pa-
rolles, picqua de roideur jusque à la porte auquel lieu
trouvant le portier, avalla le jeal de quatre pistolles qu'il portoit Tung après faullres. en print une furieusement et la présenta audict portier, disant : que par la mort Dieu et aultres cillains serrement, que luy et Jehan Salniery Vung des gouverneurs modernes, ne mouroyent jamais d"* aultres miins que des siennes, laquelle pislolle ledict portier destourna de son estomach avec la
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pointe d*ang espieu duquel il estoit saisi et ne tira ladicte pistolle par rempeschement de plosiears gens qui se meirenl eotredeulx pour interdire l'inconvénient auquel il estoit préparé. Sont aussy plusieurs bourgeoys que cy devant^ craindant de leurs personnes^ sont estes contrainct se mettre en Tostre espécialle saulfvegarde et protection, ensemble plu^eurs aullres choses que ne méritent en atlodier vos grâces. Ces choses impatibles Monseigneur, les contraindent sen douloir et plaindre auprès de vous comme à leur souverain refuge, vous suppliant^ pour Fhonneur de Dieu, les relever de telles'oppressions et concussions desdicts seigneurs, ausquels pour te respect de leurs qualités Ton en a, tant du passés, soufferts el que mesmes ail offencés vos bénignes grâces pour la fraction dudit arrest, mespris et coutempuement de justice, vous plaise du tout en ordonner vos bons plaisirs, pour obvier ad ce que mesadvenirs en pourvoit. Ce faisant lesdicts gouverneurs, ensemble tout le corps de ladicte ville, seront tenus prier Dieu pour vos très* nobles prospérités et haults Estais.
« Ayant veu en nostre conseil la présente requesle et par icelle entendu les excès et délicts commis par Guillaume et Claude de Thuiellères, frères, en nostre ville d'Espinal, mandons et enjoignons très expressément et bien accertes, à nostre bailly dudict Espinal, le sieur de Haillanne, qu'il employé toutes les forces de son dict bailliage, pour prendre et appréhender aux corps lesdicts Guillaume el Claude de Thuillères, la pari qu'ils pourront esiro atlrappés audict bailliage on oilleursen nos pays. Et iceulx ainsyprins, faire mettre et loger en prisons fermes, pour y estre seurement gardés el détenus, jusque li ce qu'en aurons autrement ordonné. Expédié à Nancy, le I2<' jour d'octobre mil cinq cens soixante deux.
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« Les sieurs de Haussonville, grand maistre ; de Xîvières, sénéchal de Barrois ; de Vaul trou vil le^ bailly de Sainl-Mihel ; de Neuflolle et de La Molhe, maislres des requestes, présens.
c Ainsy signé : Chadles.
« Et plus bas, signé pour secrétaire : M. Henry. « Copie extraite au vray original des présentes.
( Signé : Rebouchier. »
N** 2. — Commission donnée le 27 octobre 15C2, par Charles III, à Nicolas des Halles, greftiier de Mirecourt, pour informer sur le contenu desdites requêtes et lui adresser, afin de faire le procès contre lesdits Guillaume et Claude de Thuillières, incarcérés dans les prisons de Nancy :
« Charles, par la grâce de Dieu, duc de Calabre, Lorraine, etc., à noslre cher et bien amé Nicolas des Halles, greffier de Mirecourt, salut. Comme de la part des quatre Gouverneurs et gens de la ville d'Espinal, nous ait esté présenté requesie, contenant plusieurs charges et accusations par eulx faicles des excès et oultraiges 'qu'ils dient avoir esté commis en leurs villes et sur aulcuns de leurs bourgeoigs par Guillaume et Claude de Thuillôres, frères, el que sur ladicte accusation nous, ayons faicl prendre el appréhender aux corps lesdicls de Thuillères et faict constituer prisonniers en ce lieu de Nancy, pour ausquels faire le procès il soit de besoing faire informer sur le contenu en ladicte requesie. Pour ce est-il, que nous confians de voslre fidèliléj preud'homme, expérience et bonne diligence, vous avons commis el depputé, commeclons et deppulons par cesle, pour informer
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diligemment et à la vérité des charges, faicts et accusations à plain contenu et déciairés en ladicle requesle, laquelle voulons et entendons vous eslre mise ës-mains par lesdicts gouverneurs et gens de justice ausquels ordonnons ainsy le faire sans difficultés. Et lesdicles informations ainsy par vous faictes, nous les apporter ou envoyer closes et fermées, pour après icelles veues, y ordonner ce que de raison. De ce faire voua^avons donné et donnons plain pouvoir, puissance et mandement espécial par ceste, mandons à tous ces vassaulx et subjects en ce faisant vous obéyr, car tel est nostre vouloir.
« Donné à Nancy le 27« jour d'octobre 1562.
a Signé : Charles. >
N° 3. — Requête adressée à Madame la Régente par ledit Guillaume, ainsi conçue :
c A Madame la Régente,
« Remonstrer vous faict vostre très humble et très obéysant vassal et serviteur, Guillaume et Thuillières, seigneurs de Darnueulles, qu'il est advertis que le maistre eschevin de ce lieu est en délibération de décerner commission pour adjourner plusieurs tesmoings à requeste du procureur général, à rencontre de luy remonstrant, laquelle forme de procédure pourroit prandre loingtraict et estre cause à faire consumer audicl remonstrant une bonne partie de son bien, laquelle il aymeroit trop mieulx employer et despendre à faire très humble service à Monseigneur et à vous. Et pour aultant madame que par la première requeste que ledict remontrant présenta dernièrement à mon dict seigneur à laquelle il se réfère encor présentement, il confessa tout ce qui se pourroit
jamais vérifier des charges qu'on loy a mis sus, afin qu'il puisse eslre mis hors de peine el éviter la royne et dimi- Dulion de son dicl bien ; il vous supplie, Madame, très humblement luy vouloir, de voslre bénigne grâce, pardonner i'offence que par témérité et. jeunesse il peult avoir commise à Pendroict de mon dicl seigneur el de sa justice, à laquelle voslre béning soit en faveur de noblesse^ préférer clémence et miséricorde. Ce faisant, Madame, vous obligerez perpéluellement ledit pauvre gentilhomme remontrant à faire toute sa vie, à mon dict seigneur et i vous, très humbles et fidèles services.
« Or doncques, Madame, on cas qu'il ne vous plairoit impartir le bénéfice que dessus audit remonslrant, vostre béning plaisir soit luy octroyer eslargirsement de sa personne, à caution juratoire, pour se représenter toulesfois qu'il vous plaira ou à mon dict seigneur le rappeller, afin qu'il puisse pourvoir et bailler ordre à ses affaires domestiques et aultres qui vont assez mal pendant son absence, et qu'il puisse aussy éviter les grans frais que pendant son dict arrest luy conviendra supporter et encourir.
(( Veue la présente requeste et l'aultre précédente, attachée à ceste, soubs le contre scel de Monseigneur, pour plusieurs considérations ad ce nous mouvans à nous, de grâce spécialle, pardonne et pardonnons, à Guillaume de Thuillière, seigneur de Darnueulles, suppliant, la faulte et offence par luy commise envers mondici seigneur el les gouverneurs de la ville d'Espinal, pour le cas déclaré en la dicte requeste joincte, à charge toutesfois et conditions que ledict de Thuillière, pour réparation dudicl oultraige commis en ladicte ville d'Espinal, se retirera dedans quatre jours après la date de eesie andict Espinal, oà il se rendra prisem^ier ^ Uttîsmi
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bourgeoise et y séjournera, à ses despens, et sans pourter aucunes armes, Tespace de huicl jours, à la fin desquels il sera tenu se présenter au prévosl et gouverneurs dudict Espinal, d'eulx prendre et recepvoir le congé pour sortir hors de ladicle ville en leur ressundant leurs despens et frais qu'ils ont faicts pour Tinformalion prinse de Tor-
donnance de mon dicl seigneur sur le cas contenu en ladicte requesle.
• DefTendons néantmoings ausdicls prévost, gouverneurs et habitans dudict Espinal, de ne metlaire ni mesdirc pour ce audict de Thuillières pendant ledict temps; el en semblable, audict de Thuillières, de n'user ores ny pour Tadvenir, ny entreprendre contre lesdicts prévost, gouverneurs et bourgeois, par parolles ny voye de faict
sur ce, à peine do punition à la volonté de mon dict seigneur. Et moyennant les choses que dessus, mandons et ordonnons au bailly dudict Espinal, son lieutenant et aultres justiciers et officiers de mon dicl seigneur et à cbascun d'eulx, se comme à luy appartiendra, laisser joyr et user ledict de Thuillières de cesluy présent pardon sans luy faire meclre ou donner, ny souffrir luy estre faict, mis ou donné aucun ennuy, dcslourbier ou empeschement, au contraire, car tel est noslre vouloir. Expédié à Nancy, le dernier jour de novembre mil cinq cens soixante deux. Les sieurs de Haussonville, grant maislre, de Vigneul, sénéchal de Lorraine, de Bassompierre, bailly de Vosges, el de La Molhe, maislre des requestes, présens.
« Ainsi signé : Claude. »
N« 4. — Requéle présentée au Duc de Lorraine, par les gouverneurs de la Ville d'Épinal^ au sujet des frais
74 Affaires b^litatres
occasionnés par les poursuites faites contre ledit Guillaume, ainsi conçue :
« A Noslre Souverain Seigneur, t Monseigneur le Duc de Lorraine^
c Les quatre gouverneurs d'Espinal vous font très humblement remonstrer, comme ces jours passés, Jehan Raillard, prévost dudict Espinal, sçauroit retirer rière eulx, requérant estre sollus de la somme de 67 fr. 6 gr. 4 deniers, au contenu de certain décret de nostre seigneur apposé soubs ung placet à sa grâce présenté par ledict Jehan Raillard, prévost, par lu; démonstrés ausdicts gouverneurs qu'il dict avoir exposés de vos ordonnances^ tant pour les captions, détentions que la délivrance des sieurs Guillaume et Claude de Thuillières, seigneurs de Darnuelles. Et pour ce, Monseigneur, que lesdicts gouverneui^ sont estes contraincts cy d'avant présenter requeste, sont estes par les excès faits par lesdicts seigneurs Guillaume de Thuillières, tant es portes de ladicte ville qu'aultre part, soubs laquelle vous auroit pieu ordonner les faire saisir au corps et détenir par bonne et seure garde jusques à aultre ordonnance de vous.
« Et depuis, pour congnoistre desdicts excès, vous auroit pieu commestre Nicolas des Halles, greOQer de Mirecourt, pour en faire informations, ce qu'il auroit faict, et sur icelle, procédé de sorte, que ledict seigneur Guillaume, par une requeste par luy présentée à Madame la Duchesse, régende et gouvernande pendant vostre dernier veaige de Francfort, luy seroit estée pardonnée la faulte et offence par luy commise envers nostre dict seigneur et lesdicts gouverneurs et leurs refuant, les despcns faicls pour l'information prinse de vos ordonnances comme bien au loings de ce peut apparoir par coppie d'icelle cjr
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altachée. El pour ce, souverain seigneur, que telle despence n'a estée faicle par lesdicls gouverneurs ny leur commandement et qu'ils sont dés]") travaillés de plusieurs frais soustenus et supportés pour le faict que dessus, ensembles qu'ils sont estes injuriés et endurés plusieurs opprobres dudict Darneulles, voire plusieurs de leurs combourgeois batius sans justement {occasionner de ce faire, sembleroit (à correction) leurs eslre battu de deux verges. Ce considérés, ils vous supplient, plus quetn'^s humblement, vostre bon plaisir soit y avoir esgard et ordonner audict seigneur Guillaume payer telle despence comme moteur et inventeur de toute la ditlîcuKé.
• En quoy faisant, ferez justice et équité, et sy prieront i jamais le créateur pour la conservation de vos grandeurs et Estais.
EE. 5. (Liasse.) — 7 pièces, papier.
I556-I582. — Fortifications. Passages des Italiens et des Espagnols.
N® f . — Ordre du comte de Vaudéraont concernant les forliflcations des villes de Lorraine, ainsi conçu :
« De par le comte de Vaudémont, tuteur,
« Très cher et féal, considérant tant pour la difficulté des temps qui régnent présentement que pour la plus grande asseurance à Padvenir et repos des pays et subjects de nostre très amé neveu, de combien il importe que la place de Nancy et aullres desdicts pays, j^ de longtemps commencées et bien advancées en ouvraige et fortifications se parachèvent et ne demeurent imparfaictas, aurions souventesfois faict entendre à ceulx de Tancienne cheval lerie et noblesse desdicls pays, les grans et insupportables frais qu'il convenoit faire pendant les
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guerres et comme ne pourrions aisément fournir ausdicts ouvraiges et fortifïications sans estre aydés de quelques subvention et deniers extraordinaires ; lesquels de la noblesse nous auroient libéralement et depuis (rois ou quatre ans ençà, accordé que peussions, de six mois, et quelque foys de cinq mois à cinq mois, lever et prendre par chascune sepmaine sur chascun conduyt desdicts pays, douze deniers, monnoyed'iceulx. Et depuis, nous auroient lesdicts de la noblesse, remonstrer que pour continuer à Tadvenir, il seroit bien recéant et expédiant de convocquerun Estât général, pour adviser au faict desdicies subventions et contributions extraordinaires, ce que volontiers ferons si la commodité y estoit et le povoit porter si soubdainement, espérant toustefois que dedans bref temps pourront faire ladicte convocation, et assembler et adviser avec lesdicts Ëstats, co que sera plus nécessaire, tant pour le faict desdictes contributions que aultres affaires desdicts pays, et désirans, pour plusieurs bonnes considérations que ne peuvent lesdicts ouvraiges et fortifficalions commencées se continuent, vous mandons à cesle cause, que partout vostre bailliage et sur les subjects d'icellui, de quelque estât qu'ils soient et sans personnes excepter, fors celles qui ont estes franches et exemptes du passé, faicles gecter le payement desdicts douze deniers par chascune sepmaine, encore pour quattre moys à Tadvenir, à commencer dès le premier jour de décembre prochain et finir au dernier de mars suyvant.
< Et lesdicts deniers ainsi par vous gectës et levés, envoierez de moys en moys audict Nancy, pour les faire tenir et consigner es mains de Jaicques Briseur, qui en fera despense et tiendra compte par cy après où il appartiendra. En contraignant ad ce lesdicts subjects par vous, sans y faire ou commectre aulcune faulle de vostre part.
a De ce faire vous avons donné et donnons povoir et
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mandement spécial, mandons et ordonnons à tous officiers et justiciers, vassaulx, hommes et sobjects de nostre nepveu en ce faisant vous obéyr diligemment, car tel est nostre voulonté.
« Donné à Nomeny le dernier jour de novembre 1856.
. « Signé : Nicolas.
« Et pour secrétaire : Didblot. »
N® 2. — Mémoire payé par Demenge Génin, pour réparations aux pièces d'artillerie, en Tannée 1569, savoir :
10 gr. 8 bl., pour faire des charges pour les arquebuses à croc.
16 g., pour 10 sachets à mettre les charges, les boulets et racleux des bâtons de feu.
9 g., pour monter deux arquebuses à croc.
7 fr., pour 3 paires de roues neuves et plusieurs essieux pour Tarlillerie et 3 f. 7 g. 12 deniers pour les ferrer.
33 g. à Caulla, arquebusier, pour 12 verges, avec les racleux, pour les arquebuses à croc et pour un anis à une arquebuse à croc, en cuivre.
10 g. 8 bl., pour dépense faite chez Baslien Borellier, en portant les bâtons sur la tour Aubert, sur celle du Petit-Pont, sur la tour Hoberdon et autres.
On doit ensuite, au même Demenge Génin, pour dépenses faites en allant à Nancy, la deuxième fois, pour avoir la confirmation des chartes de la ville d'Épinal, 26 g. 1/2 pour un dîner à trois, à Chormes.
6 Q,j pour un levraut acheté en chemin pour en faire présent.
4 g« 1/-) pour avoir bu un coup chez Thomas et ferrer le cheval de Jean Amyot.
C g , pom' le ferrage d'un cheval à Nancy.
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83 g. à rhfttel à Charmes, eu revenant de Nancy, y compris le vin des servans.
NO 3. — Kxlrails des comptes de la recette d'Épinal, existant à la Chambre des comptes de Lorraine, à Nancy, ' concernant ceux qui ont payé l'amende de 4 francs aux ducs de Lorraine, pour portes enfreintes à Épinal, savoir :
En 1528, reçu 4 fr. de Nicolas^ bonnetier, à Épinal* qui est entré dans la ville par la porte du Grand-Moulin, maljiré la défense du portier. Cette défense provenait de ce qu'il n'avait pas payé son aide.
En 1S32, reçu 4 fr. de Josnë, Jean de Moulin d'Épinal, qui est entré en ville par force.
En 1541, reçu 4fr.de Colin Bonhomme, bourgeois d'Épinal, venant des villages où la mortalité existe. Le portier lui avait refusé l'entrée par la porte d'Arches, et il est entré par une autre.
En 1542, reçu 4 fr. de François Tallet, d'Èpinal, qui a rompu la franchise des portes de la Ville, malgré la défense à lui faite par les Gouverneurs.
En 1S5(3, reçu 4 fr. de Jean-Nicolas Parmentier, qui a rompu la franchise desdites portes. — 4 fr. de Epvral Husson, pour le même motif.
On trouve, dans le compte de Claude Grandmaire» amodialeur de la recelte d'Épinal, pour les années 1560 à 1572, savoir :
4 fr. do Jean Huai, couturier ; 8 fr. de Demengeon Quennelus, pour porter enfreintes deux fois^ et 4 Ir. pour une borne ravéo sur le rinaQ:<î de Jeuxev, elc.
No 4. — Copie d'une lettre de Charles III, duc de Lor-
