POUR PREUVE

a Item, en chargeant prowain convient nommer son principalf premier et avant toutes aultres preuves, et

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après, les antre preuves ensuyvant par nom et surnom, sans avoir aultre journée pour icelles preuves nommées si la partie adverses ne veult ; et sur ung prowain chargiéet venant à la journée fixé pour faire ledict prowain, et le provateur n*ait faict adjourner ses preuves et il ne les produictz à ladicte journée ; ledict provateur doit bien faire Pamende, asscavoir, pour action réelle par faulte de jour ne déshérite sur prowain, mais doit taire l'amende à seigneur pour la deSaulte ; mais pour action personnelle^ faulte de jour de comparoir audict jour de prowain. C'est perte de cause pour le deffa liant, comme plus à plain sont sont contenus plusieurs articles de ce par oy devant. Et

en action de communatel, sur ung prowain cbargié, le maire ou maiyeur d'icelle, assistant es procès, doit estre prins pour principal d'icelle communatel ; et pour prowain pour action réelle communate contre aultre, fanlt sept preuves,là où pour particuliarilé n'en fault que deux; et sur ung prowain pour seurtel de cas de communatel, ne doit avoir que une prewe pour la commanalté après le principal, et en prowain, deux preuves defferont ung principal en passant affirmativement, et ung principal doit avoir le conseille de ses suyttes, et le provateur se passe de toutes preuves qu'il veult. Et se une preuve conseille son principal aultrement qu'il ne déposeroit par son sairement, icelle preuve ne doit avoir creutte en prowain et doit estre débatue. Et sur ung prowain cbargié et le serment du principal esjoinct, ledict principal ne ayant ses suyttes pour avoir conseille, se le provateur ne s'en passe^ ledict principal pour la première et seconde fois ne passeroit son serment sans le conseil de ses suyttes ; mais se doient lesdicts suittes deffaillantz après ladjournement deheument faict, faire -proclamer et les mestre à l'amende en demandant aultre journée ; mais la troisièsme fois,

laait qu'il passe son serment sans le conseil des dictes

72 Justice, Procédure, Police

preuves absantes, sans avoir plaid à recowrir oa esire encheu de caase ; car ung principal pouroit subourner certainne preuve pour ny si comparoir, affin de non passw son serment. Cl qaiconques soy voullant ayder et servir de lettres ou pappiers en justice, dont vient à chargier prov^ain, combien que on dictprowain ne soyent nommi, lesdicts lettres ou pappiers pour preuve, ne pour ce, se doit bien avoir le principal la lecture desdicts lettres et pappiers estre estes mansionnés ondict procès, avant que passer son serment, pour sur ce avoir conseille et ad vis.

« Item, ung acteur, pour faict d'héritaige en le spécifiant, naitàspécifierenquelfinaigeilsciet, que les esbouiz dudict hëritaige si question estoit pour la desawre (sic) des finaiges que seroit faict de communaté. Et sur ung prowain chargié où le principal serait deheumeut déba* tus, se doit bien ravoir le provateur ung aultre priDcipal. Et pour gagière faicte, le gaigeur doit estre principal acteur et avoir la preuve, combien que le gaigié vouidroit avoir la preuve. Et contre ung officier, pour deffairé son serment à cause d'office, fault avoir seplz preuves, bien famées, jurant affirmativement le contraire du serment dudict officier. Et pour action personnelle, oûil y ait le gaige vendu par obligation ou cédulle, et à reffus de la paye, le débiteur ne nait à aller par serment sur son obligier ou cédulle, mais fault assigner paie. Et une mainbour de pupilles, pour les causes desdicles pupilles, doit estre principal en prowains ou amener aultre principal, s'il est acteur. Et pour recréancc de certains fruictz et cliastelz, prins et levés sur hérilaiges, Facteur doit bien spécifier aullre et après — (1) Théritaige sciet ou la porptmcnt {sic) seroit esté faict premier que de recroire, car après la recréancé troup tard seroit. Et ung

(1) Bu blane dans le texte«

Coutumes 78

ne doit recrore defforens s'il ne torne bonne senrtel et suffisant à lien.

« Item, ung provateur peolt faire adjoarner ses prea- Yes par nng sargent, mais le principal se doit adjoarner par le grand doyen, car aultrement le principal se débateroit disant non estre adjonrné doheament et pour action personnelle, Tactenr seroit deschea de son prétendus.

DENIER GONGNUS

c Item, ung denier congnus n'est que pour éviter les amendes de la haulte justice et n'est recepvable que pour somme d'argent ; mesme aussi n'est recepvable sur gaige vendu, ne après adjournement descheu, surquoy fauldroit poursuyvre et respondre pardavant la haulte justice. Et se doit congnoistre le denier après ung simple adjournement et le doit recepvoir l'acteur en donnant journée à deSendeur par devant le grand doyen, ou clostre, ou à l'atel Sainct-Marlin (I) et assigner Thenre, en le advertissant à grant doyen, et le peult on donner le vendredy et le sambmedy ou le dimanche, pour le lundy à aultre, si l'acteur n*est tonsuré, car il pouroit assiner journée pour trois jours continuel.

Et a refus dudict denier, et après la troisiesme fois après ledict refus, ledict deffendeur n'y est plus tenus de y respondre en ayant de ce tesmoings. Et si l'acteur n'assine journée pour le jour dudict denier congnus, ou s'il ne se compare à la journée, ou aultre pour luy, ou pareillement ledict deffendeur, il n'y ait pour ce amende pour l'ung ne pour l'aultre, jusques à la troisiesme fois : mais à troisiesme «idjournement et assignation de journée, si

(1) L'autel St-Martin était encore en 1718 à Tendroit où on a onvert |a porto des morts.

74 Justice, Procédure, Pouce

Tacteur, ou autre pour luy. sans painne y deffelloit, seroit à la perdition de sa cause, et si le deffendeur y def • felloit, comme dict est, Tacteur le peult faire adjoumer par eschevin, par davant le dict grand doyen, et se fanlte comparoir à la dicte journée, sur perdition de cause, ou compdannation de faicte pour Tung ou pour Tautre et venant à icelle journée, si Pacleur ne monstre, ledict deffendeur estre tenus à luy plus avant que dudict dernier cognus, ou avec la somme que ledict défendeur luy peult présenter, alors par d^avant ledict grand doyen le dict deffendeur doit bien eslre quicte pour son serment et a reffus duquel serment ledict deffendeur obtient. . . (2) de justice, à satisfaire à la demande dudict acteur, et ny ait amende ne pour Tung ne pour Taultre.