POUR GARANT

« Item, ung homme prétendant d'avoir garant en justice, le doit demander pardavant icelle sans protestation ; et s'il n'amène son garant à jour de le rendre, il se peult garantie de luy mesme, en prenant la cause en chiefe, s'il veult; et celluy qui ne veultprandre la cause en chiefs, prétendant d'avoir garant, doibt faire adjoumer son dict garan, et, venant à la journée fixée et acceptée des parties pour rendre son dict garant et ledict garant deffalloi h icelle journée, il convient faire l'amende à seigneur à faulte de garant, en faisant proclamer ledict garant et le faire mectre à l'amende sur le pappier du seigneur, et puis demander terme pour le poursuyvre, car sans proclamation, comme dict est, il n'averoit plus terme ne espasse de poursuite et seroit encheu de cause. Et le terme de poursuyvre garant est an et jour ; et l'acteur ne doibt poursuyvre ne contraindre le défendeur de monstrer et aparoir tesmoignaige de justice d'avoir poursuy son garant pour la première fois, avant quarantes jours; et enquoy que ledict deffendeur ne apparetroit ' suffisamment par tesmoingnaige de jastice, avoir faict pouvoir et debvoir d'avoir poursuy son dict garant par sa justice, dedans les quarantes jours seroit encheu de son dict garant, et tousjours de quarantes jours en quarantes jours, fit pour rendre garant ung garant du lieu, ne doit avoir

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terme que trois jours ; et ung de defforens qainzes jours et ung de noble qnarantes jours ; et ung ne doit avoir garant de noble que pour cas seigneurialz et. . , . (4) que pour bien movants sur adjoumement d'eschevin.

Une seurtel peult tirer celluy qui Tait mis en seurtel pour garant, et doit ledit estre garant, sans avoir arrière garant, et respondre à la cause principale, sans aultres fuilles de justice. Et pour garantie on se doit prandre premier à possédant les meubles et, i faulte d'iceulx, aux béritaiges, que pour censive ou obligation où il y ait esboutz, d'béritaige qu'il se buidroit prendre à ses esboutz à contenus de ses pappiers et lettre dudict censive ou obligation. Etungne recepveroit garant, s*il veult, si ledict garant n'est suffissant pour satisfiiire à sa demande, car le deffendeur ny respondroit plus avant, après son garant estre rendu et accepté par ledict acteur en justice. Et que ledict garant aye une ou deux seurtel à lieu et que icelle seurtelz aient des biens au lieu pour satisfaire à tout, si ledict garant defelloit à sa garantie, on soy tenir à droict de ville à faulte de seurtelz. Et quant on se tient à droict de la ville à faulte de seurtel pardevant la justice, on ait huictz jours de terme pour amener ses seurtels, et s'il fault dedans les huictz jours, selon la coustûme du lieu, il doit estre encheu de sa cause s'il ny ait appoinctement faict. Et pour somme d'argent ou aultres biens movant, n'y doit avoir arière garant que ung garant seullement ; mais pour héritaiges ou censive, fault venir de garant en garant, ou pour cause d'obligation où il y averoit héritaige ypottecqués avant la qualité et biens meubles, où, à cause dudict héritaige, fauldroil venir de garant en garant et le dernier garant doit garantir audict acteur sa demande ou censive prétendue

(1] Bn blanei ans le texte.

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'premfèi^'esboutz, sans les alliéner sur auffes hërifiiig^ ne nerecepvrait ledii^ acteur sôndict cens d'anlires'que de celiny qui tient son premier esboniz, on son certain comittandement, affin qne possession ne le mest iraniile son premier estNmtz. Eliponr rendregarant, a^tifoiimée fixe, néantmoins que les plaidz s'enclos- Mil^ œpendral se doit |bien rendre ledict garant à la diote-jôinmée. Et snr nng tort faict pour cas d'hérîtaiges, oûiedAffenAenr prétendroit à ayoir garant, et Tenant i journée povr^rmdpetedict garant, et Tacteur, en relatant sa demande, spécî&eroit et escousteroit ledict béritaiges anHVMBent qne en sa pr^nière demande; parquoy ledict garatit rehseroit ladite garantie, leJictdeffendeur ne doit frire amende et le doit, ledict acteur bien laisser en pmxy entendue que^ par son mal assiner, il pert son ga- Fam. Et snr gaige vendus et achepté et rapourté à recepitmti n*afBert à ayoir garant ne recrèance. Et nng ad dwAiatimr ou procureur ne doit estre reçeupten justice pouP'garant, ne principal, combien qu*il [ait tourné] seurtëz'MfRmites, s'il ne monstre procure suffisante de son misitre ; ne ung garant de deforens ne doit estre [re] oMpt en justice sans semlel du lieu.

c Item, %ur assignation de journée, pour faire eiibitiou suEfUng cria de plaît, après y avoir contredict, et icelluy à qoi Tassignatiou de journée est faicte y deffalloit, pour la première et seconde fois, il en seroit pour ctiascun deffàult pour quatres gros, mais à la troisième fois, fault oompiaroir ou perdre son prétendus avec Tamende, à casae de la désobéissance.