DU 9 FÉVRIER

portant modification à quelques articles de la Coutume d'Épinal, homologué par Chca^les III

Charles^ par la grâce de Dieu, duc de Lorraine, marchis, duc de Calabre, etc.

A tous qui ces présentes verront, salut :

Sçavoir faisons, que sur les reqnesles et articles ^ nous présentés et exposés de la part, tant de nos amés et féaulx les gouverneurs et gens du conseil de nostre ville d'E8pinal, que substitut dudit lieu, de noslre irés cher et féal conseiller d'Eslal et procureur général de Lorraine ; les Damas, abbesse, doyenne et chapitre et Compagnie des sieurs prebire dudit lieu, inlervcnans et demandeurs en règlement de justice, d'une part ; et aussi nos amés et féaulx, les prévost^ eschevin, clerc juré dudit Ëspinal def« fendeur d'autre ; nous ayons assigné les parties en nostre conseil, à Tunziëme janvier de Tan dernier passé, pour icelles ouyr en personne on procureurs de leur part suffisamment fondés, eslre ordonné par nous sur leurs diffl* cultes ce que trouverions estre de justice.

Veues lesdictes request&s et articles avec Tact passé entre lesdictes parties, le treizième dudict janvier, portant Tappoinctement volontaire pris entre elles, par nous agrée et aucthorisé en nostre décret du ii^* dudict mois, de fournir, par lesdicts demandeurs et impéirans, leurs prétentions et produire dans quinzaine ; et par lesdicts défendeurs et inthimés de deiïences et productions de leur part dans autre quinzaine suivante, réplicques et dapplicques, contredicts et salvations à leurs productions

SOO Bailliage d'Épinal

respeclives de trois semaines à autre, péremptoirement, et le tout mettre '*^s mains de nostre très cher et féal conseiller d'Ëslat et maislre des requestes ordinaires en nostre hosicl, lors en quartier, l^aillivy, pour nous en faire rapport.

Veue pareillement lesdictes escriptures et productions, conlredicts, salvations desdictes parties, et intervenans en tout ce que Taisoil à veoir et considérer, et ouy ledict Baillivy en son dict rapport, comme aussi nos très chers et féaulx, Biaise Preud'liomme^ conseiller d'Ëslat et maistresdes requcsles ordinaires en nostre hostel, et C. M. Remy, pareillement conseiller d'Ëslat et procureur général de Lorraine, ausquels trois aurions renvoyé les difficultés desdicles parties, pour les examiner.

Nous, par ad vis et meure délibération des gens de nostre dict conseil, avons dict, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons :

l. — Que pour la fermeture des procès qui seront envoyés aux Estats. ausquels à cesle effect, l'intervention et auclhorilé des juges sera nécessaire pour la contrariété des parties ou autrement, iesdicts prévost, esche- Tin, clerc-jurc et doyen, auront vingt gros ; et s'il n'y arrive aucune didiculté entre tes parties en la fermeté des procès, tant des causes ordinaires qu'extraordinaires qui le fera au grefl, Iesdicts, prévost et eschevin ne prendront aucun salaire pour ladicte fermeture, mais ledict clercjuré seulement aura six gros. Et en cas que ladicte somme de vingt gros leur aura esté délivrée pour la fermeture desdicts procès, ne pourront prendre aulcun salaire pour Touverture d'iceulx, estant rapporté dudicl ressort par devant eutx: pourront néantmoins prendre quatorze gros pour l'ouverture dudict droict et ressort, conformément à Parlicle 15 du rt'glement des salaires, lorsqu'il aura

esté procédé à la fermeture desdicls procès aa greff, sans rintervenlion des juges, auquel cas, comme dict est, ne leur sera loisible de prendre ladicte somme de vingt gros.

2. — Qufs pendant le jour des trois criées qui se font es plaids bannanh, tous prétendans intérests, soit aux fins de nullité, distraction, conservation ou autres moyens, lesquels ensuitte de l'article 27"® du liltre t*»* du slil, sont obligés de s'opposer, à peine de n'y estre plus receus. Seront de plus obligés dedans ledit temps desdictes trois criées, du moins dans le mois immédiatement suivant et sans autre adjoumement que desdictes criées précédentes, en le signiflant néantmoins par les exploicls des criées qui en feront expresse meniion, produire leurs tiltres et fournir les moyens par lesquels ils fonderont leurs oppositions, pour, dans le mois suivant y estre res-

pondu. et le tout péremptoirement par Pi criées, le

debleur et tous autres prétendans intérests. estre sans retardement procédé au jugement desdicles oppositions, et de suilte à Tadjudication des biens criés

Que si toutesfois le mois après lesdiclcs trois criées expirées, ne se trouvoil aucun opposant aux fins d'annuler ou distraire, en ce cas sera incessamment procé«lé à l'adjudication, conformément à l'article 29"° et SO""* dudicl tillre audicl stil, sans attendre la vuidange des autres oppositions, et lesquelles néantmoins seront en après poursuivies et vuidées sommairement et extraordinairement, nonobstant toutesfois es vacance».

3. — Lesdicls juges audicnceront et instruiront toutes causes, tant ordinaires qu'extraordinaires es heures destinées, et non ailleurs qu'en l'auditoire publicque, soil que les parties y consentent ou non.