I. es sergents de la prévosté dudict Espinai met
$f^ BAiLLuas d*Épinal
Iront, sans refos, à d'beae et prompte exécution les commissions à enlx décernées, conformément à Tarticle 25»* du stil dudict Espinal, et ce, dans quinzaine au plustard, i peine d'amende arbitraire, et de tous despens, dommages et intérests.
Procéderont au déplacement el vente des mœubles par eulx exploictés dans le temps à eulx prescript, dont ils dresseront inventaire.
Délivreront aux debteurs copie de leur commission, du tiltre en vertu duquel Texéculion aura esté faicte el de leur exploict, de la responce desdicts debteurs et desdicts inventaires, moyennant leurs salaires.
Rendront pareillement compte aux debteurs des moeables qu'ils auront exploictés, et en cas qu'ils ne s'accorderoient entre eulx, y sera ordonné par lesdicts juges. Et si lesdicts sergents se trouvent avoir commis abus à leurs charges» seront punis selon la qualité d'iceulx.
Recevront lesdicts sergents, sans aucun refus, les oppositions qui se formeront à leurs exploicts, aus!^i à peine d'amende arbitraire, et de tous despens, dommages et intérests des parties.
Lesdicts sergents appellant et adverlissant les parties à comparoir par devant ledict prévost. pour essayer les moyens de les appoincler et accorder ^ voye amiable, ne porteront la toge ordinaire de sergent, en conformité do départ du 22 septembre it307, soub les peines susdictes.
Ne sera pri«e qu'une commission pour exécution sur mœubles et immœuble^qui vaudra pour tous les exploicts qu'il conviendra faire avant ou depuis Topposition.
5. ~ L'ouverture el pulilication du droicl de ressort se fera sans retard, el non ailleurs qu'à Tauditoire publicque, parties présentes ou appel lées pour en après estre faict, sans remise, l'exécution du jugement dudict ressort,
Ck)UTVME8 tfiH
selon la foi;me et teneur, p9rties reqnérentes, cas qve par plainte il ne soit aultrement par nous ordonné. ^
6. — Lesdicts juges ne prendront aucun salaire pour leurs sièges et audiences des causes tenues à jours aH' iraordines, où leur intervention et jugegnent ne sera nécessaire, et les parties prendront entre elles appoinctement volontaire.
7. Ne prendront pareillement lesdicts juges aucun salaire de leurs sièges et audiences extraordinaires, à la prononciation de leurs sentences interlocutoires ou difflnitive, ni à la fermeture et ouverture desdicls procès de ressort, ains se contenteront de ce qui est cy dessus ordonné.
8. — Ne multiplieront leurs appoinctements et sentences interlocutoires, ains ouyront les parties en leurs plaids verbaux, et y ordonneront sur le champ,si faire se peult, sinon el en cas qu'ils jugeront l'importance de Tafïaire le requérir, el la matière y disposée, ils appoincteront d'abord les parties à escrire jusques h conclusion en droict, conformément à Tarlicle l**", liltre V. audict stil.
9. - Par leurs jugements et sentences interlocutoires, admettant Tune des parties à preuves, n'ordonneront désormais en général indiilinimenl et confusément que tels articles, ses escriptures se vérifierons, ains déclareront par leurs dictes sentences les faicts spécifiques et.subjects à preuves.
Procéderont lesdicts juges aux jugements et sentences civiles el criminelles, soient interlocutoires ou difSnitiv^, sans retardement ny remise, conformément à l'arrest du 11 décembre i626; el en cas de retardement, pftftrront eslre lesdicts juges interpellés par les parties, pu leurs advocats^ en présence d'un tabellion et de 4^x
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tesmoings, et après trois interpellations de chacnne hnîctaille à euix faicle, sera loisible d'appeller d'eux, comnde de desny de justice, et seront attenus des despens, dommages et intérests des parties
10. — Sera procédé à la création des tuteurs, conformément à Tarticle iV, liltre des tutelles à la cousiame, en la présence dudict substitut, et en cas d'absence, y sera le plus ancien ad vocal ou procureur dudict siège, appelle pour y faire fonction de substitut.
11. — Sera ledict substitut présent et appelle es alligneniens et advances des rues et bastimens dudict Espinal. à la diligence de partie requérante.
12. — Sera procédé aux informations, auditions de bouche, recollements et confrontations^ le plus promptement que faire se pourra, ^ la requise dudict substitut, sur les plaintes et déclarations qui s'en feront, lesquelles informations, auditions, recollements et confrontations, et tons autres acls concernant rinstruction des procédures criminelles seront mises au greS et délivrées instamment par ledict clerc-juré audict substitut, pour par luy y dire et requérir ce qu^l trouvera estre du debvoir de sa charge, à la conservation de nos droicts et du publicque ; et les procès inslruicts seront envoyés à nostre dict procureur général pour y foqrnir de conclusions finales.
Que si ledict substitut appelle, ne se trouve en la ville par l'espace de trois jours, pour fournir ses requises et conclusions préparatoires (n'esloit que le cas requiert plus grande cé!érité) seront icelles suppléées par lesdicts juges.
Tous adjournemens et commissions es procédures criminelles, seront décernées par escripl et non verballes, sy ce n'est en flagrant délict, on cas requérant célérité.
Coutumes 205
13. — Sera délivré audict substitut, sans refus de toutes ses requises et protestations judiciaires.
14.— La levée des corps, trouvés noyés ou autrement, péris par accidents, se fera, ledict substitut présent ou appelle; mais si appelle il ne se trouve à son devoir, sera procédé à la levée desdicts corps^ procés-?erbaulx à informations qui s'en debvront faire.
18. — Les bornes et limiles des bans et finages de ladicte prévosté dudict Espinal seront mises et posées, ledict procureur général, ou son dict substitut présent ou appelle, I la diligence de partie requérante.
16. - Ne pourra, ledict prévost, emprisonné aucun, sans requise dudict substitut ou de partie civile, ny les eslargir quand ledict substitut aura esté partie formelle ou joincte, sans sentence préalable, sinon K)rs({ue ledict prévost trouvera les délinquants en flagrants délicts, en ce cas pourra les faire emprisonner.... puis après ce,
faire les procès selon les formes requises.
17. — Le pouvoir demeurera audict prévost d'appoincter et accorder en son domicile les parties à voyes amiables, mais où il escherra amende ordinaire, arbitraire ou extraordinaire, sur rapports et plaintes à lui faictes, sera tenu faire enregistrer lesdicts rapports et plaintes au greff, dans huictaine pour tout délay, pour par justice les régler, et par ledict substitut, en prendre communication audict greff, et Jaire adjuger lesdictes amendes à nostre proffict.
Tous lesquels poincts et articles, nous voulons estre inviolablement observés par lesdicts prévost, eschevin, clerc-juré et sergens, et leurs successeurs auxdicts estats, et par chacun d'iceulx en tant qu'a luy touchera.Ausqueis mandons et très expressément commandons ainsy le faire
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sails y contrefveHir, directement ny indirectement. Et k nostre très cher et féal conseiller dV'slat et bailly d'Espinai, les Mire lire, publier et enregistrer en Tanditoire pnblicque, h jour ordinaire plaidable de la prévosté dodict Espinal, à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance ; et las faire observer, suivre et effectuer en tout.
N'entendons toutesfois par iceulx articles déroger en toute autre manière aux Chartres, patentes, coostumes^ stils et règlements de ladicte ville, que voulons pareillement estre suivis estroictemenl ; et nous réservons aussi , en cas de difficulté sur l'usage, intelligence et interprétation desdicts articles ou auicuns d'iceulx, d*en déclairer nofttre intention et volonté, car alnsy nous plaist.
En tesihoing de quoy nous avons à ces dictes présentes, signées de nostre main, faict mettre et apposer nostre cachet secret. Donné en nostre ville de Nancy, le Q*'* jour du présent mois de février 1628, ainsi signé : Chahlbs.
Et plus bas est escript :
Par S. A. Je sieur du Chastelles, maréchal de lorraine ; comte de Tornielle, grand maistre d'hoslel et surintendant des finances ; de Hagecourt, gouverneur et bailly, etc., etc.
des Coutumes et Formalités de justice de la ville, du ban et du bailliage d'Épinal
GouTUMB primitive accordée par les évéques de Metz, dans le XI* siècle, p. 3.
— modifiée, en ce qui concerne la justice, par Ade-
marsyévéque du même diocèse, de 1327 à 1361, p. 5.
— revue et confirmée par Charles VII, roi de France,
en 14i4, p. 7.
— augmentée par Nicolas, marquis du Pont, au nom
de Jean II, son père, duc de Lorraine, en 1466, p. 17-21.
— Articles de Tancienne, p. 3 1-47 à 62.
— Révision et homologation, par Charles III, duc de
Lorraine, en 1605, p. 103-109.
— Reconnaissance des bourgeois adressée à ce prince,
au sujet de nouvelle coutume, p. 106.
— Règlement de justice, par Charles IV, en 1628, p. 199. Bailli (création d'im) p. 10.
Prévôt chargé de la justice, p. 10.
Tabbllion (établissement d*un) ou notaire, p. 12.
— Définition, p. 12.
Causbs d* Appel, jugées définitivement par les bailli et gouverneurs d*Épinal, p. 13.
Épinal Conditions sous lesquelles cette ville est réunie au
duché de Lorraine, p. 17.
Art pratique (Déclaration de V) p. 37. Droit (Il y a sept manières de) p. 38. Actions (Définitions des) p. 41.
Jugement (Personnes nécessaires au) p. 41.
Table
Arbitrk et amiables composûeurs, p. 11. Avocats (Déflnilion des) p. 4Î.
Procurrurs (Définition des) p. 42.
Assesseurs
Greffiurs
Sbrornts
Notaires
Demandeur
ÇPM1CU<E
Id.
Id.
Id.
Id.
(Défaut de comparai tre par le) p. 4i.
(Election do) p. 4i.
NouvBLLETÉ (Du cas et manière de) p. 15. t^N réoR^TION Id. Id. p. 45.
Appellation (Ce que c*est qu*uDe) p. 45.
(Division de) p. 4G.
(Définition et division du) p. 46.
ou degré de parenté, p. 62.
ou cautioQs (définition des) p. 68.
(des). ou témoins, p. 70.
Juridiction
Larcin
Auonement
Garands
Preuves
Denier cononus (Définition du) p. 73.
Étal
