M. D. CCC. LXXXI

Iïarvnitl College Library V. îriiî Collection

Henry Liîlie Piercc Fond May 7, im

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De toutes les collections historiques, conservées au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, la collection dite de Joly de Fleury n’est pas la moins importante ; elle est en effet la seule qui fournisse sur l'histoire administrative et judiciaire de la France au xvnf siècle des renseignements importants et de quelqu’étendue, et elle complète heureusement plusieurs séries des Archives nationales.

Acquise dès 1836 du dernier des Joly de Fleury, elle n‘a été définitivement classée et reliée que dans ces dernières années, sous l’administration de MM. Taschereau et Delisle, et l’inventaire sommaire que le Cabinet historique en a publié, rédigé par celui qui a mis la dernière main à ce laborieux classement, a pu déjà donner aux lecteurs de cette revue une idée de l’intérêt qu’elle

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présente et des ressources qu’elle peut fournir aux historiens.

Cette collection est extrêmement considérable ; elle se compose de 2555 volumes in-folio, contenant en moyenne 400 feuillets. Les documents qu’elle renferme se rapportent, sauf quelques exceptions, à l’administration de la France pendant le xviii 0 siècle, et la plupart proviennent du cabinet des procureurs-généraux au Parlement de Paris ; aussi en général ne faut-il y chercher aucun renseignement sur les parties du royaume, qui ne faisaient point partie du ressort de cette cour. Formée par la famille Joly de Fleury, cette collection comprend, outre les archives des procureurs-généraux, les documents réunis par les différents membres de cette famille durant l’exercice des nombreuses charges politiques et judiciaires remplies par eux.

Les Joly de Fleury étaient originaires de Bourgogne ; dès l’époque des derniers ducs de la maison de Valois, ils remplissaient les plus hautes fonctions dans les cours de justice de ces princes et à la chambre des comptes de Dijon. Un membre de la famille vint s’établir à Paris au xvi° siècle, et ses descendants, devenus conseillers au Parlement, surent y faire une Lrillante fortune. Pendant 150 ans, ils y jouèrent un rôle important, arrivèrent à posséder les premières charges, et à la fin du xvu° siècle, ils étaient déjà à la tête

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de ce grand corps. Le premier de ceux qui nous intéressent, le premier du moins dont les travaux nous aient été en partie conservés, Omer-Joseph Fleury, était en 1700 avocat-général ; il avait succédé en cette qualité 'au célèbre Orner Talon, son grand-père maternel. Il mourut en 1704 ; la charge passa alors à son frère, Guillaume-François Joly de Fleury, qui depuis 1700 était avocat-général à la Cour des Aides ; ce dernier avait d’abord étudié pour entrer dans les ordres et il portait encore le petit collet. Quand en 1717 le procureur-général d’Aguesseau eut été appelé à la charge de chancelier, Guillaume-François le remplaça à la tête du parquet et exerça les fonctions de procureurgénéral jusqu’en 1746 ; cédant alors sa charge à son fils aîné, il devint procureur-général honoraire et vécut encore* dix ans, s’occupant de travaux historiques et du classement des archives du Parlement. C’est de lui que descendent la plupart des Joly de Fleury dont nous allons parler.

Son fils aîné, Guillaume-François-Louis Joly de Fleury, né en 1709, devint avocat-général en 1731; en 1746, il obtint la survivance de la charge de procureur-général et en exerça les fonctions jusque vers 1775.

Un second fils de Guillaume-François, Orner, né en 1715, fut successivement avocatrgénéral au Grand-Conseil, puis au Parlement de Paris, et président à la même Cour (1768). Ce fut son fils

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qui remplaça son oncle Guillaume-François-Louis comme procureur-général; il occupa cette charge iusau’à la Révolution. Orner Jolv de Fleury mourut en 1810.

Enfin, le neuvième enfant de Guillaume-François, Jean-François Joly de Fleury, né en 1718 et mort en 1802, remplit successivement les fonctions de conseiller au Parlement, de maître des requêtes, d’intendant de Bourgogne (à partir de 1749), et de conseiller d’État. En 1781, il devint ministre des finances en remplacement de Necker, essaya sans y réussir de combler le déficit du Trésor au moyen d’emprunts, et tomba en 1783, après être devenu extrêmement impopulaire.

Dans la collection Joly de Fleury, il ne faut pas chercher des documents confidentiels, des correspondances privées, on n’en trouverait que par hasard et le plus souvent à titre de pièces à conviction, de papiers saisis. La collection se compose presqu’uniquement de pièces officielles, administratives et judiciaires ; elle ne comprend même pas toutes les archives du parquet du Parlement de Paris, mais seulement les archives du cabinet du procureur-général. Sauf pour quelques affaires d’une importance exceptionnelle, sur lesquelles les magistrats instructeurs auront tenu à réunir toutes les informations possibles, il ne faut pas non plus lui demander de renseignements absolument complets. On n’y trouvera que le ré-

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sultat du travail qui s’est fait dans le cabinet du procureur-général, les pièces justificatives imprimées et manuscrites les plus importantes, les lettres adressées au procureur, les notes prises par lui et pour lui pendant l’instruction de chaque affaire.

Mais ce sont justement ces pièces justificatives et ces notes qui font l’intérêt des volumes de la collection Joly de Fleury. Au xviii 0 siècle, on le sait, l’instruction des affaires administratives et judiciaires était plus compliquée qu’aujourd’hui. Non-seulement les parties, quand il s’agissait d’une contestation judiciaire, avaient à produire des pièces à l’appui de leurs assertions, mais encore le procureur-général avait à rassembler des précédents, à consulter les documents anciens, beaucoup plus souvent qu’on ne le fait de nos jours. Les lois pénales étaient si compliquées, la procédure si peu fixe, les règles fiscales si nombreuses, que pour trouver la solution de chaque cas particulier, il fallait recourir aux décisions rendues plus anciennement par les autorités compétentes. Un usurier, en l’an de grâce 1756, pouvait être condamné en vertu d’un capitulaire de Charlemagne, et un arrêt des Olim était invoqué dans une contestation entre deux particuliers.

Il ne faut pas oublier non plus que le procureur-général avait à donner son avis sur toutes les contestations entre les grands corps de

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l’État, que c’était à son examen qu’étaient soumis tous les conflits de juridiction qui surgissaient chaque jour entre les tribunaux inférieurs du ressort. Pour apaiser ces conflits, pour mettre fin à ces contestations, pour faire respecter les droits ou les prétentions du Parlement, dont il était le représentant, il lui fallait rechercher tous les précédents qui pouvaient l’éclairer, recueillir les actes anciens sur la matière, trouver des arguments historiques et juridiques dans les registres du Parlement ou de la chancellerie royale.

A ces connaissances spéciales, le procureur-général devait encore joindre la pratique de toutes les coutumes qui se partageaient le sol de la moitié de la France. La condition des terres et des personnes variait de bailliage à bailliage et chaque plaideur pouvait alléguer, à l’appui de son action, un article de la coutume qui régissait ses biens ou sa personne.

Un procureur-général devait être juriste consommé ; mais la connaissance du droit romain et des coutumes ne lui suffisait pas ; il devait y joindre la pratique du droit canon. En effet l’Eglise, avec laquelle les parlements et les officiers royaux eurent tant de démêlés au xvm e siècle, était régie par une législation spéciale empruntée non-seulement aux décrétales des papes, mais aux canons des anciens conciles et aux constitutions synodales. Si le parlement avait borné ses prétentions à sur-

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veiller l’administration des biens ecclésiastiques et à réformer les monastères et les collégiales, les procureurs généraux n’eussent point eu besoin de connaître toute cette législation et la plupart des conflits eussent pu être écartés. Mais grâce à une vieille habitude, les parlements prétendaient réglementer la discipline intérieure de l’Eglise et même décider des questions dogmatiques. L’infaillibilité du pape, l’acceptation ou la non acceptation de la bulle Unigenitus étaient regardées par les conseillers comme questions relevant de leur tribunal, et de là pendant tout le xviii” siècle des querelles interminables, qu’un peu de sang-froid chez les deux parties eût pu épargner au gouvernement. Pour décider ces graves questions, pour répondre aux évêques acceptants et non acceptants, les procureurs-généraux devaient pouvoir citer couramment les canons des conciles de Carthage ou de Sardique, des règlements synodaux du xni” siècle, les ouvrages de Gratien, d’ives de Chartres et de Bouchard de Worms.

Ces remarques, qui paraitrent inutiles à la plupart des lecteurs, étaient cependant nécessaires pour expliquer pourquoi dans la collection Joly de Fleury les pièces anciennes sont en si grand nombre. Beaucoup de celles que l’auteur de cet article et ses prédécesseurs ont classées, provenaient de dossiers aujourd’hui détruits ou dispersés ; mais un grand nombre se retrouvent encore

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à côté des autres documents concernant l’affaire, à l’occasion de laquelle on les avait réunies. Enfin beaucoup avaient été rassemblées par les divers membres de la famille Joly de Fleury pour leur instruction personnelle.

En effet les Joly de Fleury, comme la plupart des magistrats du xviii* siècle, à la fois par nécessité etpar goût, avaient en histoire des connaissances fort étendues. Toutcommelesérudits de profession, ils connaisaient l’usage des grandes collections bénédictines et laïques des xvn e et xviii 6 siècles, et le glossaire de Ducange, les capitulaires de Baluze figuraient dans leur bibliothèque au même titre que le Traité de la police de Delamarre ou le Grand coutumier de France. Parfois même, quand leurs fonctions leur laissaient quelques loisirs, ils faisaient de leurs mains de longs extraits de ces ouvrages. Gardes du Trésor des Chartes, surveillants jaloux des archives du Parlement, ils y puisaient sans cesse pour leurs travaux personnels. Souvent même ils s’en servaient pour composer des ouvrages de longue haleine, et nous possédons le ms. autographe d’un traité étendu de Guillaume- François Joly de Fleury sur les immunités ecclésiastiques. Cet ouvrage a par lui-même peu de valeur historique. L’auteur n’a guère envisagé la question qu’au point de vue juridique et s’est trop souvenu des entraves de toutes sortes que les privilèges ecclésiastiques apportaient à l’action de U

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justice royale, mais c’est un travail de longue haleine, et les pièces justificatives qui l’accompagnent témoignent d’une érudition peu commune. Cette dernière qualité se retrouve dans les nombreux mémoires composés par le même magistrat pendant le cours de sa longue carrière, qui, fidèle à ses goûts, consacra les dix dernières années de sa vie au classement et à l’inventaire de la précieuse collection des Rouleaux du Parlement.

Ce que nous avons dit plus haut de l'état de la législation au xvm e siècle prouve que tout bon magistrat à cette époque devait être doublé d’un historien. Parmi les travaux de cette espèce, qui font le plus d’honneur au premier procureurgénéral, citons encore la révision des ordonnances de procédure criminelle et civile de Louis XIV, tentée par d’Aguesseau de 1735 à 1740 ; Guillaume François Joly de Fleury prit une part active à cet essai de codification, et les nombreux volumes écrits par lui à cette occasion témoignent toujours des mêmes connaissances historiques et juridiques.

La majeure partie de la collection Joly de Fleury vient du cabinet des procureurs-généraux du Parlement de Paris ; il est donc indispensable de donner quelques indications précises sur les attributions de ces magistrats au xviii* siècle, et de savoir au juste ce qu’était le ressort de ce Parlement, dans les limites duquel leur action se renfermait presque

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toujours. Rarement en effet, ils empiétaient sur le domaine des autres parlements, et ce n’était qu’en cas d’appel; ou dans certaines circonstances difficiles, qu’il entretenait des relations avec les autres corps judiciaires.

Le ressort du parlement de Paris, même après la création des parlements provinciaux au xv® et au xvi® siècle, était extrêmement étendu ; au nord il s’étendait jusqu’à la frontière flamande, et le Conseil supérieur d’Artois, malgré sa résistance opiniâtre, n’avait pu soustraire les provinces septentrionales à l’influence de ce corps, son rival. Borné à l’ouest parle ressort du parlement de Rouen, il renfermait le Vexin français, une partie du Perche, le Maine, et s’étendait jusqu’aux limites de la Bretagne. De là englobant le Poitou, la Saintonge et l’Aunis,, il atteignait la Guyenne. Une ligne arbitraire, laissant de côté le Quercy et le Rouergue, mais enveloppant la Marche, le Limousin et l’Auvergne, le séparait des parlements de Bordeaux et de Toulouse. A l’est, la ligne de démarcation, enfermant le Nivernais, l’Autunois, la Haute-Bourgogne et la Champagne, venait rejoindre la frontière septentrionale un peu à l’ouest de Metz. Démembré par Maupeou, au moment de la création des conseils supérieurs, ce ressort fut reconstitué tel qu’il était avant le triumvirat, lors du rappel du Parlement par Louis XVI et ne subit plus aucune modification jusqu’en 1790.

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Le pouvoir du procureur-général s’étendait sur tout ce territoire, c’est-à-dire sur plus de la moitié de la France ; il s’exerçait dans les affaires politiques, judiciaires et administratives.

Au point de vue politique, le procureur-général partage et soutient dans la plupart des cas les prétentions du Parlement, et grâce aux droits d’enregistrement et de remontrances, il exerce sur les affaires générales du gouvernement une véritable surveillance.

Au point de vue judiciaire, il prend parti pour le roi dans les causes présentées au Parlement, introduit les instances, remplit en un mot le même rôle que le ministère public de nos jours.

Enfin, représentant de la puissance royale, il fait exécuter les arrêts du Parlement dans toute l’étendue du ressort. Il intervient par suite tout naturellement dans les affaires de police et d’administration, et correspond directement avec les procureurs du roi dans les’bailliages de province. Il leur envoie ses instructions pour l’exécution des décisions de la cour,' reçoit d’eux des renseiseignements sur les faits de quelqu’importance qui ont pu se passer dans l’étendue de leur ressort, et qui seraient de nature à troubler la tranquillité publique ou à nécessiter l’intervention du pouvoir judiciaire ; il répond à leurs demandes d’explications sur des points obscurs de droit ou de procédure ; enfin il règle les compétitions de pouvoir

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qui peuvent s’élever entre les tribunaux inférieurs ; si les circonstances lui semblent l’exiger, muni de tous ces renseignements officiels, il présente au Parlement des conclusions pour un arrêt à intervenir. Telles sont en résumé ses attributions en province ; à Paris, elles sont plus mal définies ; il siège dans les assemblées de police, veille à la tranquillité publique, assure l’alimentation de la capitale, fait partie du conseil d’administration et de surveillance des hôpitaux, etc.

Outre ces attributions générales, le procureurgénéral en avait d’autres spéciales. Depuis un édit du roi Henri III, de janvier 1582, à sa charge était unie celle de garde du Trésor dès Chartes. Et ici notons une particularité : quoique confié à un membre du Parlement, cet important dépôt n’en était pas moins resté sous la surveillance directe de la Chambre des Comptes. Longtemps chaque nouveau procureur-général dut prêter serment à cette compagnie en qualité de garde du Trésor ; un arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 9 juillet 1697, finit par le dispenser de cette formalité, mais jusqu’en 1789, il dut faire enregistrer ses provisions à la Chambre des Comptes. C’est au procureur-général que devaient s’adresser ceux qui désiraient consulter des documents du Trésor des Chartes, et nous avons de ce chef un certain nombre de volumes qui pourraient fournir des renseignements pour l’histoire littéraire du xvm“

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siècle. Outre le Trésor des Chartes, le procureurgénéral surveillait et administrait les archives du Parlement, de concert avec le premier président et le greffier de la cour, et nous avons déjà mentionné plus haut le grand travail fait sur la collection des Rouleaux par Guillaume- François Joly de Fleury.

Pour suffire à cette tâche, le procureur avait une véritable chancellerie, avec un secrétaire général et de nombreux copistes et expéditionnaires ; à mesure que le siècle s’avance, on voit les frais de bureau s’accroître dans des proportions fabuleuses; en quatre-vingts ans, ils ont à peu près doublé. Mais la présence de ce secrétaire et de ces nombreux copistes n’allégeait que peu le travail du procureur-général. Toutes les affaires passaient sous ses yeux ; si insignifiante qu’elle soit, chaque lettre reçue porte en tête, de sa main, la minute de la réponse à faire. Occupé comme il l’était au Parlement et à la cour, empêché par les visites officielles, il trouvait encore le temps de rédiger luimême les brouillons de ses réponses aux lettres de bonne année ou de compliment, de noter à la marge de chaque mémoire les renseignements importants qu’il contenait, de classer dans un ordre exact les papiers qui lui arrivaient de tous côtés, et d’en faire des recueils méthodiques ; il avait encore à rédiger de longs et substantiels mémoires, écrits tout entiers de sa main et composait dans ses

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moments de loisir des ouvrages d’érudition et de théologie. Sa vie publique n’était guère moins remplie que celle d’un ministre de nos jours, et il prenait une part beaucoup plus personnelle à la conclusion de toutes les affaires qui lui passaient sous les yeux.

Les fonctions, autres que celles de procureurgénéral, remplies par les différents membres de la famille Joly de Fleury, ont aussi laissé leurs traces dans la collection de ce nom. C’est ainsi que les documents sur le traité de Turin de 1760 viennent de l’intendant de Bourgogne ; les plaidoyers prononcés par les deux premiers procureurs généraux jusqu’en 1746, en qualité d’avocats généraux,nous ont été conservés ; enfin le passage du premier président au ministère des finances a donné naissance à une série importante de papiers sur cette partie de l’administration.

Dans le classement des volumes, nous avons essayé de suivreun ordre aussi rationnel que possible, rapprochant autant que possible ceux qui contenaient des documents de même espèce. Mais plusieurs choses s’opposaient à la réalisation rigoureuse de ce plan. Une partie de la collection était déjà reliée, quand M. L. Delisle, alors directeur du département des manuscrits, voulut bien nous confier l’achèvement de ce long travail, et les 1000 premiers volumes avaient déjà reçu une numérotation continue, qu’il était impossible de ne

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pas conserver. En outre, avant la cession des papiers Joly de Fleury à la Bibliothèque nationale, certaines parties de la collection avaient déjà été classées par ses derniers possesseurs ; des inventaires sommaires en avaient été dressés, et il eût été puéril, pour rétablir un ordre plus logique, de priver les érudits de ces secours difficiles à remplacer. Aussi avons-nous conservé pour certaines séries les divisions usitées au xviii' siècle. Les désavantages du système, désavantages qui pour toute personne ayant l'a pratique des tables et des répertoires de cette époque, sont à vrai dire sans inconvénients, ne pouvaient nous faire oublier les services que devait rendre une pareille manière de faire.

Nous allons maintenant reprendre les différentes séries, qui composent la collection, en indiquant sommairement la valeur et l’étendue de chacune d’elles.

La première série, Avis et mémoires sur les affaires publiques (1712-1787), a été formée au commencement de ce siècle. Beaucoup des dossiers qui la composent ont en effet trait à la politique et à l’administration générale : grands procès politiques du xviii 8 siècle, différends entre le Parlement et le roi, entre ce dernier et l’église, etc.; mais on y trouve aussi des pièces se rapportant à des affaires beaucoup plus spéciales, telles que la censure des œuvres du P. Hardouin par la Sorbonne, l’adminis-

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tration des grandes villes du ressort, Paris, Orléans, etc. La plupart des dossiers sont assez étendus ; quelques-uns remplissent plusieurs volumes, et on y trouve non-seulement des actes officiels, arrêts du Parlement et du Conseil d’Etat, lettres administratives, etc., mais encore des documents confidentiels, lettres du procureur-général, du lieutenant de police, des ministres, etc. L’ordre adopté dans le classement, conforme à celui d’un ancien inventaire, que nous avons placé à la fin de la collection, est l’ordre chronologique; pour l’établir, on a pris tantôt la première, tantôt la dernière pièce de chaque dossier ; mais l’inventaire en question, sans être très-détaillé, permet de se retrouver dans cette grande série. Un supplément de 671 numéros, classé vers la même époque et d’après le même système, remplit les 46 volumes suivants (563-608).

Viennent ensuite les conclusions du procureurgénéral de 1720 à août 1789. On peut regarder cette collection comme à peu près complète ; elle a été classée vers le commencement du xix e siècle par ordre de matières, et forme ainsi un véritable répertoire de jurisprudence, utile à consulter. Les conclusions sont généralement autographes et presque toujours accompagnées de quelques-unes des pièces imprimées ou manuscrites les plus importantes relatives à l’affaire en question. (N°* 609- 920).

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Viennent ensuite les notes et copies prises par le premier procureur-général sur la collection des Rouleaux du Parlement , lors du travail de classement, auquel il consacra les dix dernières années de sa vie. L’ordre de cette série est assez défectueux ; on pourra cependant y trouver de quoi compléter cet admirable fonds des Archives Nationales, le jour où on essaiera de l’inventorier, (N M 921-967) (1).

De ces notes sur les Rouleaux ont été rapprochées un grand nombre de copies extraites des registres et des layettes du Trésor des Chartes, copies qui ont été anciennement classées par ordre de matières. (N” 968-1010). On peut y noter les volumes 1005-1008 contenant les demandes de communications de pièces du Trésor des Chartes, adressées au procureur-général pendant le xvm* siècle.

Avec le n° 1010 se termine la première série des volumes delà collection Joly de Fleury, série dont nous avons dû respecter l’ancienne numérotation. Les 1545 volumes qui suivent ont été rangés par nous par ordre de matières, sans que nous ayons toujours pu obtenir un classement satisfaisant.

Avis, informations et projets (n°‘ 1011-1026). Série formée anciennement et qui eût pu sans au-

(1) Sur cet essai de classement du procureur-général, on peut voir une note très-intéressante de Beugnot, Oliyi, I, pp. 995-1000,

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cun dommage être classée à nouveau; l’inventaire qui aurait pu en rendre l’usage facile n’existe plus ; notons pourtant que la plupart des pièces qui la composent se rapportent aux affaires judiciaires et aux relations entre le chancelier et le procureur-général.

Avis demandés au 'procureur-général par les ministres (1769-1786), n° 1027. Quelques affaires intéressantes et surtout beaucoup de pièces confidentielles, notes pour la préparation des édits et des ordonnances.

Exécution du testament du duc d'Orléans , fils du régent, mort en 1752 (n M 1029-1034). L’un des exécuteurs testamentaires désignés par ce prince, célèbre pour sa charité, fut l’ancien procureur-général, qui depuis 1746 avait résigné sa charge.

Lettres patentes laissées en souffrance et renvoyées aux ministres en 1770 et 1771, par le procureur-général (n° 1036). Lors de la formation du parlement Maupeou, Joly de Fleury donna sa démission ; les papiers dont se compose ce volume se rapportent aux affaires courantes, que la destruction du Parlement avait retardées et dont les dossiers furent renvoyés aux ministres compétents.

Avec le volume 1081 commencent les affaires administratives proprement dites. L’action administrative du Parlement, et par suite celle du procureur-général, était, on le sait, extrêmement envahissante et se faisait sentir dans une foule d’affaires, qui

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aujourd’hui ne seraient plus du domaine judiciaire. Beaucoup de démêlés, de contestations entre les officiers du roi, que les agents administratifs décideraient aujourd’hui eux-mêmes, en faisant intervenir le ministre compétent, étaient alors réglés par arrêt du Parlement. Le procureur-général avait personnellement des attributions encore plus étendues, à Paris comme en province, où les procureurs du roi dans les bailliages recevaient de lui toutes leurs instructions. A Paris il faisait partie des Assemblées de police , et par suite il exerçait une action directe sur toutes les branches de l’administration : la voierie, la circulation, les petits métiers dépendaient en partie de lui ; il prévenait les émeutes et les attroupements ; en temps de troubles, il recevait en même temps que le lieutenant de police les rapports journaliers sur l’état de la ville. 11 s’occupait encore avec ce haut fonctionnaire de l’alimentation publique, et chacun sait que pendant tout le xvm* siècle, il y a peu d’année où la famine n’ait menacé la capitale. — En province, il entretenait avec les officiers judiciaires de tout ordre une active correspondance. II leur transmettait les édits et les déclarations, en les invitant à les faire enregistrer dans leurs sièges de justice; il recevait leurs explications, leurs renseignements sur toutes les affaires quelque peu importantes, qui surgissaient dans leur juridiction. De cette correspondance administrative, la plus

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grande partie a péri ; ce qui en subsiste, permet de se rendre compte de l’activité déployée par les procureurs-généraux, du zèle, du soin qu’ils apportaient dansl’accomplissementdeleurs fonctions multiples.

De cette masse de documents, unautre fait ressort avec évidence, c’est l’accroissement continu delà puissance du Parlement pendant tout lexvm 0 siècle Héritiers des traditions de gallicanisme et de centralisation administrative, suivies par leurs prédécesseurs, les J oly de Fleury livrèrent au clergé et aux classes privilégiées de rudes combats. Successivement, la plupart des branches de l’administration furent soumises à leur action immédiate. Registres de l’état religieux, fabriques, affaires ecclésiastiques,"ordres religieux, cimetières, commerce, le procureur-général surveille et dirige tout. Ce mouvement fut si rapide, qu’à la fin de l’ancien régime il partageait avec les secrétaires d’état dans tout le ressortMu parlement de Paris les fonctions multiples’de ministre de Injustice et des cultes, de ministre de l’intérieur et de préfet. Le fait est antérieur~aux'Joly de Fleury, mais à certains égards, ils paraissent avoir activé ce mouvement, et à partir de~1745, les progrès qu’ils ont fait faire au pouvoir’royal deviennent de plus en plus sensibles. Le fait mériterait d’être étudié par les futurs historiens de la Révolution.

En tête des affaires administratives, nous avons placé la correspondance entre le procureur-géné-

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ral et ses subordonnés de province. Cette série, qui malheureusement est aujourd’hui fort incomplète, comprend la copie des lettres écrites par le procureur-général aux officiers de justice de 1779 à 1787 (n os 1081-1085) ; les lettres écrites et reçues par lui en 1767 et 1768, lors de la recherche des droits domaniaux du roi, qui eut lieu à cette époque (n°‘ 1086-1091); enfin une collection assez importante de lettres et de mémoires relatifs aux intendants ; un volume entier se rapporte à la seule généralité de Lyon (n 0 ’ 1092-1094). La première de ces trois collections avait été formée par le dernier procureur-général pour servir de précédents ; nous avons cru devoir la ranger par ordre alphabétique de localités.

De cette correspondance administrative, on peut rapprocher la collection beaucoup moins importante des procès-verbaux de l’enregistrement des édits et déclarations aux cours inférieures ; cette collection ne renferme guère que des imprimés remplis par les officiers des bailliages et des lettres d’envoi. Cependant on peut y trouver de précieuses indications sur les sentiments de la magistrature provinciale, sur la manière dont elle accueillit certaines grandes réformes politiques ou administratives, telles que la suppression du parlement en 1774, l’établissement d’une cour plénière en 1788, l’édit de 1787 sur l’état civil des protestants, etc. (n°* 1094-1100).

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Les titres seuls des volumes H 01-1106 indiquent suffisamment leur intérêt : Emeutes à Paris, déclaration sur les attroupements, affaires diverses de l’année 1790, etc. Ces derniers volumes comprennent les actes du procureur-général, quand de procureur du Parlement il devint procureurgénéral delà cour d’appel de Paris.

Les volumes 1107-1165 se rapportent à la question de l’alimentationpublique, question si délicate en tous temps et que mille causes rendaient encore plus épineuse au xviii® siècle. Dès le temps de Louis XIV, Paris eut souvent à souffrir de la disette ; mais à partir de la cruelle année de 1709, il n’y eut pas d’année, où le gouvernement n’ait eu cette préoccupation. Pour approvisionner Paris, on affamait ses environs immédiats, et dans les années de grande disette, telles que 1726, 1752,1774 et 1768, ce travail d’épuisement faisait sentir ses effets jusqu’à 30 et 40 lieues de la capitale. — Chaque jour le procureur-général recevait, en même temps que le lieutenant de police, la cote de la halle de la veille et une liste sommaire des marchandises en magasin: un travail analogue était opéré en province, dans les localités où se tenaient les grands marchés de grains, et chaque été, au moment de la moisson, des inspecteurs spéciaux allaient se rendre compte sur les lieux de l’état de la récolte et envoyaient chaque semaine leurs rapports. La nécessité de contenir Paris, dont l’humeur turbu-

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lente était déjà pour le gouvernement un sujet d’inquiétude, non moins que l’humanité, justifiait ces précautions minutieuses,précautions que malheureusement la mauvaise situation économique du royaume rendit souvent inutiles.

Ce fut encore au procureur-général qu’imcomba, après l’édit de 1736, le soin de veiller à la bonne tenue des registres de l’état religieux (baptêmes, mariages, vêtures et noviciats). Il eut à lutter contre la négligence et la mauvaise volonté de plus d’un curé du ressort, et déploya dans ces petits débats toute la fermeté et tout le tact nécessaires. Les documents relatifs à cette affaire sont des plus intéressants et semblent prouver que ces registres étaient fort mal tenus, pleins d’erreurs ; beaucoup manquaient entièrement et il y avait tout avantage à les soumettre au contrôle du pouvoir civil (n 08 1166-1181).

Vers la fin du règne de Louis XV, le procureurgénéral essaya aussi de résoudre la question des cimetières, qui, dès cette époque, préoccupait les médecins et les administrateurs. En province, la question était fort simple, mais à Paris elle était beaucoup plus compliquée ; dès cette époque, les cimetières intra muros étaient regardés comme des foyers d’infection, et on cherchait à les éloigner le plus possible des habitations. Ce fut en 1763 et en 1765 que le Parlement et le procureur-général commencèrent à s’occuper de cette affaire ; quel-

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ques améliorations eurent lieu tout d’abord, et un peu plus tard, en 1782, nous voyons l’administration appuyer de grands projets de réforme, que le manque d’argent, le défaut de temps, ne permirent pas de mener à bonne fin (n°* 1182-1209).

Pas plus que les cimetières, les hôpitaux n’échappaient à la surveillance du procureur-général. L’administration des maisons de charité du ressort dépendait de lui, comme représentant du Parlement, et siégeant à Paris dans une commission analogue à celle que de nos jours on appelle la commission des hospices, il exerçait une double autorité sur tous les établissements de charité existant dans la capitale. Aussi les volumes 1210 à 1272, qui concernent cette branche de l’administration, renferment-ils nombre de documents précieux, dont certains ne doivent pas exister dans les archives de l’Assistance publique, sans compter que beaucoup ont dû disparaître lors de l’incendie de ce dépôt en 1871.

Aux documents concernant les hôpitaux, on peut joindre ceux qui se rapportent au Grand- Bureau des pauvres et à diverses aumônes et fondations pieuses, les unes placées par leurs fondateurs mêmes sous la surveillance du procureurgénéral, les autres dirigées par lui en vertu d’arrêts du Parlement (n 0 ’ 1273-1286). Signalons notamment l’aumône Courlandon et la fondation Colbert,

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Des hôpitaux nous passons aux prisons, dont le procureur-général avait la haute surveillance ; il visitait deux fois par an, avec plusieurs autres magistrats et officiers judiciaires, toutes les prisons de Paris, royales et seigneuriales, présentait les geôliers des unes à la nomination du Parlement, et lui rendait compte de l’état intérieur des autres. Il avait aussi l’inspection des maisons de force, s’entendait avec le garde des sceaux pour la formation des chaînes bisannuelles de galériens, et faisait partie de la Compagnie pour la délivrance des prisonniers pour dettes ; il avait encore à administrer des fondations faites par divers particuliers en faveur des pauvres prisonniers. Parmi les documents de cette série, il faut noter principalement des rapports sur l’état des prisons du ressort en 1790, au moment des grandes réformes de l’Assemblée nationale, et nombre de plaintes émanant de personnes enfermées en vertu de lettres de cachet ; on y trouve même beaucoup de lettres incohérentes écrites par des aliénés, toutes annotées de la main du procureur-général, preuve de la conscience qu’il mettait à s'acquitter des devoirs de sa charge (n 08 1287-1306).

Les documents relatifs aux Assemblées de po lice , qui se tenaient à Paris et avaient à s’occuper des menus détails de l’administration journalière, remplissent les volumes 1310-1336 ; nous les avons placés en tête des affaires locales, car ils se

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rapportent à la fois à Paris et à sa banlieue. On peut y remarquer trois volumes importants sur les incendies, où les historiens de Paris pourront trouver nombre de renseignements sur certains faits de l’histoire intérieure de cette ville au xviii 0 siècle.

Les affaires locales, intéressant une ville, une province, viennent ensuite. On y remarque notamment les papiers sur l’Artois (n°' 1337-1342); ils ont surtout rapport aux différends entre le Parlementet le conseil provincial, ce dernier cherchant à défendre ses prérogatives, que les parlementaires voulaient lui ravir. — Les volumes 1343-1372 concernent la Lorraine et le Barrois et se rapportent aux tentatives des procureurs-généraux pour soumettre à leur action la partie du Barrois, que l’on appelait le Barrois mouvant, tentatives qui rencontrèrent une résistance opiniâtre chez les derniers ducs de Lorraine, et qui se renouvelèrent constamment de 1700 à 1730 ; elles ne cessèrent que le jour où le traité de Vienne de 1735, en donnant la Lorraine au roi de Pologne, Stanislas Leczinski ; assura à la couronne l’héritage de ce prince. Ce traité fut, on le sait, l’œuvre de Chauvelin, et la collection Joly de Fleury contient nombre de lettres de ce célèbre diplomate, l’un des meilleurs qu’ait eus l’ancien régime au xviii® siècle. La partie de ces documents, qui est antérieure à 1717, a été réunie parle chancelier d’Aguesseau,

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procureur-général jusqu’à cette dernière année. — Parmi les autres volumes relatifs aux affaires locales (n“ 1373-1409), mentionnons encore une série de 8 volumes sur la peste de Marseille, et une volumineuse collection formant 25 volumes relatifs à un grand nombre de localités du ressort du parlement de Paris ; volumes qui sont formés de papiers restés en résidu, mais qui renferment un grand nombre de documents curieux et importants.

Les papiers relatifs à l’administration de Paris remplissent les volumes 1410 à 1431. En cherchant bien, on pourrait joindre à cette série bien d’autres volumes épars dans le reste de la collection, mais pour réunir tous les documents que les Joly de Fleury avaient réunis sur l’histoire de la capitale, il aurait fallu ne tenir aucun compte des classements projetés ou exécutés. Le lecteur est donc prévenu que pour retrouver tout ce que le fonds contient sur cette question, il fera bien de parcourir notre inventaire. Sur cette première série de 22 volumes, on peut surtout noter les volumes 1415 et 1416, sur la police de la ville ; 1420 à 1423, travaux publics et bâtiments ; 1428 à 1431, subsistances.

Affaires financières (n 0B 1432-1467). — Cette partie de la collection Joly de Fleury a une double origine ; beaucoup des documents qu’elle renferme ont été réunis à l’occasion de l’enregistre-

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ment des édits de finances au Parlement, enregistrement qui ne fut pas sans entraîner des luttes extrêmement vives; les autres, au contraire, datent du ministère d’Omer Joly de Fleury (1782-1783).

Dans la première partie, on remarque, outre quelques papiers sans grande valeur, se rapportant à la liquidation des affaires de la banque de Law, de nombreux mémoires présentés au procureur-général ou rédigés par son ordre, beaucoup de renseignements sur le vingtième et le double vingtième, sur la taxe territoriale, qui souleva les plaintes de tous les privilégiés, et sur les édits financiers, promulgués en 1759 et 1760, pour payer les frais de la seconde guerre de Sept Ans. Ajoutons-y un recueil extrêmement précieux de lettres originales sur les corvées (1776-1781), écrites à l’occasion de leur rétablissement par Louis XVI ; on y trouve les renseignements les plus intéressants sur cette grave question et la justification complète des reproches faits à ce mode de prestation. Mentionnons en dernier lieu une fort belle collection de documents sur le don gratuit, établi en 1758 et prorogé jusque vers 1770; dès le premier jour, deux tarifs furent proposés aux villes et aux communautés du royaume, plusieurs autres s’abonnèrent, et de là une série extrêmement intéressante de mémoires et de lettres sur la matière.

Les papiers provenant du Ministère des finances

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remplissent 11 gros volumes. Successeur de Necker, porté au pouvoir par le parti de la Cour, Joly de Fleury essaya, avec moins de hardiesse et aussi moins de talent que le banquier genevois, de faire prévaloir quelques projets de réforme. Mais la situation était trop difficile pour lui, et il tomba au bout d’un an de pouvoir, après s’être aliéné ses amis de la Cour et sans avoir gagné le parti opposé. Dans ces 11 volumes, on trouvera le plan détaillé, avec pièces justificatives à l’appui, des budgets des années 1783 et 1784, et de nombreux mémoires, se rapportant plus ou moins aux finances, adressés au ministre par divers particuliers.

Affaires religieuses (N M 1468-1717). — Pour qui sait la place importante que l’Église tenait dans la vie sociale au xvm e siècle, il n’y a pas à s’étonner du nombre de volumes occupés dans la collection Joly de Fleury par les affaires religieuses. Nous n’avons pas à exposer le rôle du Parlement et des gens du roi à ce point de vue ; c’est par les légistes que la société civile, dès la fin du moyen-âge, arriva à surveiller l’administration des domaines ecclésiastiques, à faire sentir aux clercs et aux religieux l’action delà justice civile, en un mot à séculariser la part de puissance publique, que l’Eglise avait conquise à une époque où seule elle était stable et instruite. Cette lutte ne fut pas moins vive au xvm® siècle qu’aux siècles

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précédents, et dans leurs différends avec les prélats et les clercs de leur temps, les Joly de Fleury montrèrent autant de ténacité et de persévérance que leurs prédécesseurs. Comme eux, ils allèrent même parfois trop loin, avec d’autant moins de scrupules que si grande que pût être leur ardeur à combattre ce qu’ils regardaient comme des abus, la sincérité de leur foi ne pouvait être suspectée. Moins que jamais, on n’avait l’idée au xviii 0 siècle delà séparation des pouvoirs, cet idéal si difficile à atteindre en tout temps, et l’ordre spirituel avait tant de points de contact avec l’ordre temporel, que les conflits étaient presque quotidiens. Il faut en outre ne pas oublier les longues querelles que souleva à cette époque la bulle Unigenitus ; depuis l’an 1713, date de sa promulgation, jusque vers 1756, on n’entendit parler en France que d’appelants et de non-appelants, de mandements brûlés au Palais et approuvés à Rome, condamnés par le Saint-Office et loués par les parlements. Chassés de la cour, où les jésuites l’avaient emporté sous Louis XIV, les jansénistes avaient pour eux la plupart des magistrats, une bonne partie du clergé et presque toute la bourgeoisie française ; tout ce qui restait encore de gens d’opposition en France s’était ligué contre cette malencontreuse constitution. On ne discutait guère sur le fond même de la querelle, dont la plupart des laïques ne pouvaient se rendre compte, mais ,

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et les Gallicans refusaient unanimement d’accepter les décisions autoritaires de la cour de Rome. Plus directement mêlés à la lutte, les gens du roi, et à leur tête le procureur-général, y prenaient une part active et à cette occasion se faisaient théologiens et canonistes. De ce travail est sortie une masse de mémoires, de notes de toute espèce, qui n’ont plus guère d’intérêt aujourd’hui et qui ne seront sans doute jamais étudiés. La bulle Unigenitus n’était pas du reste le seul sujet de bataille des parlementaires et des prélats ; la réforme des ordres religieux, activement poursuivie par les magistrats royaux, la surveillance des études, la poursuite des religionnaires, toutes ces questions amenaient des conflits, conflits que les prétentions des deux partis ne contribuaient d’ordinaire qu’à envenimer.

En tête de cette partie de la collection, nous avons placé les papiers provenant du Conseil de conscience, dont le procureur-général faisait partie, papiers qui se rapportent tous à l’époque de la Régence. Ces huit volumes ne renferment aucun dossier bien intéressant. Viennent ensuite beaucoup de pièces relatives aux Assemblées du clergé de 1705 à 1788 ; le procureur-général n’eut à s’occuper de ces assemblées que dans le cas, assez fréquent il est vrai, où le Parlement jugea à propos de censurer leurs délibérations ; à cet égard c’est l’assemblée de laissé le

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plus de traces dans la collection ; deux volumes entiers sont consacrés aux poursuites exercées par l’autorité judiciaire contre les décisions de cette assemblée. — Les documents relatifs à la Constitution ou bulle Unigenitus suivent immédiatement et occupent une longue suite de 36 volumes, rangés autant que possible par ordre chronologique ; l’affaire dite des refus de sacrements (1752 et années suivantes) y joue un grand rôle ; mentionnons encore les travaux personnels du procureur-général (n M 1499-1515) ; des recueils de précédents sur la matière (n”‘ 1511-1515, 1517). On retrouve encore beaucoup de papiers relatifs à la Constitution dans la série suivante (n°‘ 1520- 1551), où nous avons classé par ordre alphabétique de noms de lieux une foule de documents, provenant de dossiers aujourd’hui dispersés et se rapportant tous à des affaires ecclésiastiques ; on en retrouve encore dans les volumes 1552-1572, qui renferment les affaires ecclésiastiques relatives à quelques-unes des villes les plus importantes du ressort du Parlement : Amiens, Auxerre, Langres, Orléans, Troyes, Paris.

Aux affaires de la Constitution succèdent les documents sur les fabriques : ils sont assez nombreux et présentent un grand intérêt pour l’étude de l’administration des biens de paroisses au xvin* siècle ; on y trouvera notamment beaucoup de documents sur les fabriques de Paris (n°‘ 1573-

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1589). Nous plaçons à la suite deux volumes sur les confréries religieuses à Paris et en province, et 17 autres sur les ordres religieux dans le ressort du Parlement ; dans cette série, on trouve des affaires de toute espèce, depuis des demandes de secours adressées au procureur par des établissements religieux jusqu’à des plaintes de moines et de nonnes, et à des querelles entre supérieurs et religieux (n°* 1592-1608). Les documents sur les Jésuites, qui suivent, sont presque tous très intéressants ; si au point de vue général, ils ne présentent que peu d’importance, ils fournissent pour le ressort même du Parlement des renseignements très curieux ; on y trouve un état, maison par maison, des biens et des dettes de l’ordre, le nombre et les noms des religieux, et on pourra y étudier dans le détail l’application des édits de dispersion prononcés contre la célèbre compagnie. (n°* 1609-1631).

Les affaires ecclésiastiques renferment encore des documents sur les bénéfices (n°* 1632-1633), sur les biens du clergé (n“ 1634-1637), sur les amortissements et les règles de droit réglant cette matière dans les différentes provinces du nord de la France (n“ 1638-1647), un grand ouvrage sur les immunités ecclésiastiques, composé vers 1750 par le premier procureur-général de la famille Joly de Fleury, ouvrage plein d’érudition, mais assez confus et aujourd’hui inutile à consulter

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(n°’ 1648-1659), quelques volumes contenant des mémoires juridiques du célèbre agent du clergé, Lemerre, et divers documents ne rentrant dans aucune des subdivisions plus haut indiquées fn“* 1660-1664).

Des documents relatifs au culte catholique, il convient de rapprocher ceux [qui concernent les Protestants. Le Poitou et la Saintonge exceptés, le ressort du Parlement de Paris ne renfermait que peu de Calvinistes, et quand un Joly de Fleury occupa pour lapremière fois le poste de procureur-général, les grandes persécutions qui avaient signalé la fin duxvii' siècle, étaientfinies et avaient produit une partie des effets que leurs auteurs en espéraient ; en outre l’exemple du Languedoc prouve que jusqu’à la Révolution les officiers royaux procédèrent contre les non-catholiques par voie de mesures administratives, et le Parlement de Paris n’eut sans doute que rarement à juger des affaires intéressant des Protestants, affaires qui dans tous les cas n’auraient pu être soumises à son jugement que par voie d’appel. Aussi la plupart des documents relatifs aux Protestants, que renferme la collection Joly de Fleury, sont-ils des actes antérieurs à la formation même de cette collection : copies des anciens édits de tolérance, mémoires sur le nombre, l’importance, la richesse des communautés réformées dé toute la France, requêtes des dissidents, etc. Beaucoup de ces pièces, dont

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les copies existent un peu partout, paraissent provenir du cabinet du lieutenant de police, La Reynie ; d’autres ont pu être réunies par les procureurs-généraux. N’oublions pas toutefois que le Parlement de Paris eut à s’occuper des Protestants lors de la promulgation du célèbre édit de 1787, relatif aux registres de mariage et de baptême des réformés. Les documents sur les Protestants remplissent 17 volumes, numérotés de 1665 à 1681.

Les volumes suivants (n“ 1682 à 1717) renferment les papiers relatifs à l’instruction publique : exercice par le procureur-général du droit de censure du Parlement sur les productions de la presse, sur les thèses de la Sorbonne, etc.; surveillance, réforme et réorganisation des universités et des collèges, tant à Paris qu’en province, etc. Les différents dossiers, dont se compose cette partie de la collection, sont loin d’être toujours complets, mais leur étude attentive permettrait, croyons-nous, de se faire une idée un peu exacte de l’état de l’instruction publique au milieu du xviii* siècle, au moins pour ce qu’on appelle aujourd’hui l’enseignement supérieur et secondaire; l’instruction primaire en effet, ne semble pas avoir été l’objet de l’attention du Parlement, et c’est ailleurs que dans ses archives qu’il faudrait chercher des documents un peu abondants sur ce sujet.

Marine, commerce et industrie (vol. 1718-17511

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Les documents de cette série sont en général peu importants ; citons toutefois le procès fait à l’amirauté de Dunkerque (vol. 1724-1725) ; beaucoup de pièces sur les communautés d’arts et métiers de Paris et de province ; trois volumes fort importants sur les juges-consuls, etc.

Affaires domaniales (vol. 1752-1800). Série peu importante, où nous ne trouvons guères à noter que quèlques volumes intéressants sur la juridiction des bureaux des finances (n°* 1758-1761).

Affaires judiciaires (vol. 1801-2096). Cette partie de la collection présente un intérêt fort inégal ; à côté de documents de haute valeur se rapportant à des procès historiques, on trouve une quantité innombrable de pièces de procédure. Ces documents proviennent des sources les plus diverses; on y trouve les pièces relatives à l’instruction de chaque affaire dans le cabinet du procureur-général, les notes prises par les gens du roi pendant les audiences du Parlement, les facturas et mémoires publiés par lesparties, etc. Inutile d’ajouter que les affaires, dans lesquelles le procureur-général ou son subordonné, l’avocat-général n’avaient pas à prendre parti en qualité de ministère public, n’ont laissé aucune trace dans les papiers réunis par les Joly de Fleury. Nous n’énumérerons pas toutes les séries particulières, qui composent cette partie de la collection ; la lecture de l’inventaire permettra à chacun de les reconnaître.

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Indiquons pourtant les volumes 1965-1979, qui renferment les oppositions à l’enregistrement des lettres-patentes par le Parlement; à côté de pièces de procédure sans intérêt, ils contiennent beaucoup d’actes importants, de mémoires produits et composés par les opposants pour défendre leurs droits et appuyer leurs prétentions. On peut encore citer les volumes 1989-1995, Recours en grâce et commutations de peine ; on y trouve le résumé impartial et complet de quelques unes des causes célèbres du xvin' siècle, avec les lettres échangées entre le chancelier et le parquet, auquel on demandait des éclaircissements. Un certain nombre d’affaires assez importantes pour occuper un ou plusieurs volumes, méritent encore une courte mention : telles sont celles du duc d’Épernon ; le volume 2033 contient bon nombre de documents historiques ; l’affaire des faux-titres, fabriqués par de Bar, d’Haudicquier et consorts (vol. 2035); celle des princes légitimés (vol. 2037- 2039) ; le procès contre le duc de la Force, accusé de faire concurrence aux épiciers de Paris (vol. 2041-2042) ; le règlement de la succession de Montbéliard (vol. 2050-2066) ; le procès de Damiens et beaucoup de menues affaires se rapportant aux évènements de 1757 (vol. 2068-2077) ; l’affaire Beaumarchais et Goëzman (vol. 2082); celle de la fille Salmon (vol. 2087) ; le procès du collier (vol. 2088-2089,), etc.

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Parlement (vol. 2097-2141). Cette partie de la collection, moins importante que la précédente, ne laisse pas pourtant que de présenter un certain intérêt. On y trouve notamment beaucoup de documents sur les chambres de vacations, chargées d’assurer l’expédition des affaires, lors des nombreux exils que le Parlement eut à souffrir au xvm* siècle ; des indications sur la procédure du Parlement, sur ses finances, sur son organisation intérieure, etc. Mais, sauf quelques papiers confidentiels, tous ces volumes ne renferment rien que les archives du Parlement, aux Archives nationales, ne pourraient fournir de leur côté, et dans ce dernier dépôt les séries sont beaucoup plus complètes et remontent bien plus haut. Notons pourtant les volumes 2120-2124, qui renferment un long mémoire historique sur le Parlement-semestre, institué au xvi* siècle par Henri II ; des notes intéressantes sur les registres et les archives du Parlement (n 0 * 2126-2128) ; divers recueils sur les offices, les procureurs, les huissiers, les amendes et aumônes du Parlement, etc.

Officiers de justice et tribunaux inférieurs (n“ 2142-2181). Sous cette rubrique, nous rangeons tout ce qui regarde l’administration de la justice parles tribunaux de première instance: bailliages, sénéchaussées, amirautés, prévôtés, etc. Nous y rattachons également des documents fort importants sur les avocats et les notaires, le règle-

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ment de ces offices appartenant en dernier ressort au Parlement et à son représentant, le procureurgénéral. Notons aussi le volume 2153, contenant des mémoires de d’Aguesseau et du premier des Joly de Fleury sur les juridictions de province; les vol. 2156-2157, où l’on trouve siège par siège l’état des officiers de justice de tout le ressort du Parlement de Paris; enfin les vol. 2161-2180, où sont classées par ordre alphabétique de noms de lieux une foule de pièces importantes sur les sièges judiciaires en province.

Procédure civile et'criminelle (n“ 2182-2208). Une grande partie des documents de cette série remonte aux travaux entrepris par d’Aguesseau vers 1735 pour la refonte des grandes ordonnances de Louis XIV ; beaucoup de mémoires presqu’uniquement historiques ; dossiers très-intéressants sur les frais de justice (n°* 2201-2202) ; citons aussi les volumes 2206-2207 sur les mariages et les questions de droit qui s’y rattachent.

Parquet du procureur-général (n°* 2209-2214). On ne peut citer de cette série que les volumes 2209-2210, qui renferment une série de documents intéressants sur la charge et les attributions du procureur-général.

Plaidoyers prononcés au Parlement par les avocats-généraux de la'famille'Joly de Fleury, de 1700 à 1746 (n®* 2215-2358) ; à la suite, Mercuriales et discours de rentrée [années 1686-1787,

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n°‘2359-2369). Ces deux séries, rangées par ordre chronologique, ne présentent que peu d’intérêt ; tous ces plaidoyers n’ont aucune valeur littéraire, et la plupart n’intéressent point l’histoire politique ou judiciaire. — Nous en dirons autant des n°* 2370- 2376, qui renferment quelques conclusions, oubliées lors du classement primitif, et des lettres de bonne année et de compliment.

Droit et administration (n°* 2376-2435). Nous avons déjà parlé de la nécessité qui s’imposait aux administrateurs du xvm“ siècle beaucoup plus qu’à ceux d’àujourd’hui, de former des recueils de précédents et de décisions sur le droit et l’administration. La collection Joly de Fleury ne renferme pas moins de trois recueils de cette espèce, recueil dont chacun a son utilité et son caractère particuliers. Le premier (n 08 2376-2392) a été formé par le premier procureur-général vers 1720 ou 1725 et renferme surtout des copies ou extraits d’édits, arrêts et déclarations sur une foule de matières spéciales. Il était classé dans un ordre méthodique assez compliqué et aujourd’hui suranné ; nous l’avons laissé dans l’état où nous l’avons trouvé, car une table ancienne, existante encore aujourd’hui, permet de s’y retrouver aisément. Cette première collection est du reste peu importante et très-mutilée. Le second recueil porte le titre de Cartons blancs (n 08 2393-2413) ; presque toutes les pièces qu’il renferme se rapportent à

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l’histoire, plutôt qu’au droit ou à l’administration, et la plupart de ces copies datent du commencement du xvm 6 siècle, mais leur ensemble ne laisse pas de présenter un certain intérêt. — Le troisième recueil (n°‘ 2414-2432) est de beaucoup le plus important ; il a été formé vers 1770, et les lettres et apostilles qu’il renferme sont presque toutes des années 1768-1770 ; le rangement en est assez méthodique. Chaque dossier est précédé d’un résumé composé par le procureur-général, donnant sous une forme abrégée les règles de droit fournies par les documents qu’il renferme..

Mélanges historiques (n os 2436-2475). La plupart des recueils que nous avons placés dans cette partie de la collection ne se composent que de copies, et beaucoup de ces dernières sont tirées des manuscrits de Dupuy, longtemps possédéspar les Joly de Fleury. Notons toutefois un recueil de lettres originales des xvi e et xvn e siècles (n°4447), des nouvelles à la main de 1755 et 1756 (n° 2453), une collection de copies des titres de la maison de Bouillon (n“ 2457-2462).

Affaires particulières (n” 2476-2497). Nous n’avons à citer ici que les mémoires historiques du premierprocureur-général, qui paraissent présenter un certain intérêt pour l’histoire des luttes entre la Cour et le Parlement (n” 2476) et plusieurs volumes de correspondance, où nous remarquons quelques lettres intéressantes (n" 2482-2486).

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Collection LaReynie (n“ 2498-2535). Cette collection, formée par le célèbre lieutenant de police, se compose presque uniquement de pièces historiques sur les affaires d’état; elle renferme beaucoup de documents intéressants, mais il serait inutile d’y chercher des documents sur l’histoire de la police au xvn‘ siècle.

Papiers de l’abbé d’Espagnac, conseiller-clerc à la Grand’Ghambre sous le règne de Louis xvi (n°‘ 2536-2546). Aucun document intéressant.

Tables anciennes de la collection (n“ 2547-2555)

A. MoLINiER.