DB EA

1-562. — Avis et mémoires sur les affaires publiques (1712-1787). Cette collection se compose de 7509 dossiers, relatifs aux affaires les plus diverses ; ils sont classés par ordre chronologique. Le classement date du commencement du siècle et le catalogue sommaire forme les volumes 2551-2555 de la collection. Quelques dossiers manquent aujourd’hui, qui doivent se retrouver dans les autres parties du fonds.

563-608. — Avis et mémoires sur les affaires publiques (1387-1787). Supplément de la série précédente, comprenant 671 dossiers, dont l’inventaire n’existe plus aujourd’hui. Même ordre que dans la collection précédente.

609-920. — Conclusions du procureur général, de 1720 à août 1789. Classées anciennement par ordre alphabétique de matières ; forme une sorte de répertoire de jurisprudence et de droit administratif.

921-956. — Extraits des rouleaux du Parlement, rangés dans l’ordre des cartons de la collection ; aussi le classement chronologique est-il assez défectueux. Dates extrêmes : 1320-1500. Ce travail fut fait sous la direction du premier procureur général de 1746 à 1756.

957-966. — Tables et sommaires de la collection des rouleaux.

967. — Correspondance et pièces diverses relatives aux rouleaux.

968-1010.— Notes diverses et extraits sur les collections du Trésor des Chartes.

968. — Extraits du Registrum curiae Franciae et du registre A du Parlement.

969. — Extraits des registres de Philippe-Auguste. Travail sur les fiefs tenus de ce prince.

970. — Notes et extraits sur les anciens registres du Parlement, sur ceux de Philippe-Auguste et sur le registre XXXI du Trésor des Chartes.