IX. (1896). — b

1897-1957.—Petits dossiers d’affaires judiciaires (1776- 1786) ; dossiers au nombre de 1574, rangés dans l’ordre indiqué par un ancien inventaire, par ordre chronologique. Chaque dossier comprend le résumé de l’affaire par le procureur général et les pièces à l’appui, manuscrites et imprimées. Pour employer cette collection, il faut connaître la date de l’arrêt définitif intervenu. La

plupart des affaires n’ont que peu d’intérêt; quelquesunes, mais en petit nombre, se rapportent à des communautés civiles et ecclésiastiques.

1958-1960. — Affaires criminelles (1718-1723); documents rangés dans l’ordre indiqué par une ancienne numérotation de 1 à 450. Correspondances diverses, interrogatoires, dénonciations, etc., ayant trait principalement à des vols commis sur lés grandes routes. Beaucoup se rapportent à l’affaire de Cartouche.

1961. — Affaires judiciaires. Arrêts du Parlement et documents divers (1548-1719), réunis par M. de la Gaiissonnière, substitut du procureur général. A la suite recueil de précédents sur l’inceste, le viol et le rapt, pièces provenant de sources diverses.

1962-1963.—Rapports du parquet, de mars 1730 à 1737. Affaires civiles et criminelles. Papiers sans valeur; on n’y trouve que l’analyse de chaque affaire et les conclusions du procureur général.

1964. — Affaires criminelles. Rapports et lettres au chancelier (1760-1785) sur les affaires terminées, les crimes commis, réponse à des demandes de renseignements sur des causes dont l’instruction était en retard.

1965-1973. — Oppositions à l’enregistrement des lettres-patentes et autres actes royaux, signifiées au Procureurgénéral par des particuliers, des communautés et des confréries. — Première série, rangée par ordre alphabétique de noms de personnes et de lieux; les pièces sont comprises entre les années 1701 et 1760 ou environ.