III

1612. — » — Constitutions de l’ordre. Critique de ces constitutions; mémoires et réponses des Jésuites et de leurs adversaires ; appels comme d’abus. Projet de déclaration (1761). Correspondance avec les ministres (1761-1764.)

1613-1614. — » — Biens et dettes de l’ordre (1762- 1779). Beaucoup de documents sur le collège de Clermont, les collèges de province, l’Ecole militaire, etc.

1615. — » — Correspondances diverses comprenant : 1° des lettres écrites au procureur général par plusieurs particuliers : dénonciations, lettres anonymes, affaires

JOLY DE FLEÜRY

diverses ; — 2° les réponses autographes des évêques du ressort aux lettres d’envoi de divers arrêts du Parlement en 1762 et 1764 ; — 3* les lettres échangées entre le procureur général et les ministres en 1767 et 1768 ; — 4° les lettres d’envoi de divers arrêts du Parlement aux sièges inférieurs et aux évêques, abbés et curés du ressort.

1616. — » — Actes anciens et pamphlets (1560-1766). Collection formée par le procureur général et l’avocat général. A la fin, pièces réunies par le premier de ces magistrats pour son compte-rendu de 1762. Beaucoup d’imprimés.

1617-1628. — » — Affaires locales (1762-1780), principalement des années 1762 à 1767. Dossiers individuels, collèges de l’ordre, demandes de places, réclamations des créanciers de la Compagnie, dénonciations, plaintes, etc., rangés par ordre alphabétique des noms de lieux.

I (1617). Aigueperse à Avignon.

II (1618). Bapaume. —Blois.

III (1619). Bonnétable. — Buzancy.

IV (1620). Calais. — Chinon.

V (1621). Civray. — Dunkerque.

VI (1622). Ecly. —la Pierre.

VII (1623). La Rochelle. — Malzieu.

VIII (1624). Mantes. — Noyon.

IX (1625). Orléans. — Réthel.

X (1626). Ribemont. — St-Omer.

XI (1627). St-Pierre-le-Moutier. — Sougy.

XII (1628). Stenay. — Yèvre-le-Ghêtel.

1629. — » — Affaires de Paris ; dossiers personnels; collèges (1761-1777).

1630. — » — Pays étrangers : Espagne (1761-1767) ; Portugal ; république de Gènes (1765-1766) ; règlement des dettes et liquidation des créances de la société ; pays du nord de l’Europe.

1631. — » — Tables des affaires ; listes des Jésuites qui se trouvent dans chacun des cas prévus par les différents arrêts du Parlement.

1632. — Bénéfices possédés par la congrégation de St- Maur ; enregistrement aux bailliages de la déclaration de 1720. Liste par bailliage des bénéfices possédés par cette congrégation.

1633. — Bénéfices ; recherches diverses ; induits ; grâces apostoliques.

1634-1635. — Biens du clergé ; mémoires ; extraits et textes anciens sur leur sujétion à l'impôt et sur le pouvoir que les rois ont sur eux ; la plupart de ces documents sont tirés des ouvrages imprimés. Ces recherches ont été faites à la suite de l’assemblée du clergé de 1765 et à l’occasion des tentatives faites pour soumettre les biens du clergé aux nouveaux impôts.

1636-1637. — Biens du clergé et matières diverses. Chartes extraites des livres imprimés et de divers manuscrits sur le pouvoir du roi en matière de biens ecclésiastiques, de dîmes etc. Sources consultées : Trésor des Chartes, layettes et registres.

1638. — Amortissements. Mémoire historique sur la question, rédigé en 1740 par le procureur général. Copie contemporaine avec notes autographes de l’auteur.

1639. — Amortissements (1718-1777). Recueil d’actes anciens depuis le xiv e siècle ; mémoires et pièces diverses. — Année 1735 : réclamations des curés de Paris contre les droits d’amortissements. — 1743 : lettres, projets et mémoires pour un édit sur la matière, qui ne fut jamais promulgué. — 1746 à 1751 ; affaires diverses et correspondances. Mémoire sur l’édit de 1749, daté de mars 1750. — Année 1777 : exemption du droit de franc fief pour tous les ecclésiastiques de France. — Pièces et mémoires envoyés parles Etats d’Artois sur l’application

de l’édit de 1749 dans cette province; documents remontant à l’année 1530.

1640-1641. — Amortissements.

I. (1640). Années 1738 à 1751. — Déclaration pour la Flandre et le Hainaut (1738). — Autre pour le ressort du parlement de Metz (^1739). — Autre pour les colonies françaises d’Amérique (1743). — Edit général sur la matière (1749). — Matériaux divers, mémoires, recherches, etc., de 1743à 1749.

II (1641). — Années 1749 à 1751. — Mainmorte pour les écoles de charité. — Déclaration pour le droit de franc fief et travaux préparatoires pour cette déclaration (1751). — Nouveau projet d’édit (1751) ; projet en 6 titres, qui paraît faire double emploi avec un des projets plus haut indiqués.

1642-1644. — Amortissements. Nouveau projet (1752). Projet du procureur général, comportant la refonte générale de l’édit de 1749 et de l’arrêt du conseil de 1751. Minute et copie du nouveau projet.

Tome 1 (1642). Titres 1 à 4. — Tome II (1643). Titres 5 et 6. Notes diverses. Second projet divisé en articles et portant interprétation de l’édit de 1749. — Tome III (1644). Fin du second projet ; minute et copie.

1645-1647. — Amortissements. Affaires locales. La plupart de ces documents sont les lettres d’envoi par les officiers des bailliages et sièges inférieurs du tableau des établissements de mainmorte de leur ressort ; envoi fait en exécution de l’édit de 1749. Quelques pièces postérieures, des années 1783-1784. — Classés par ordre alphabétique de noms de lieux. — Tome I : A-C ; tome II : D-M ; tome III : N-V.

1648-1656. — Immunités ecclésiastiques. Ouvrage rédigé par le premier procureur général vers 1750 ; copie avec additions, notes et corrections autographes.

1657-1659. — Immunités ecclésiastiques. Pièces jus-

tiflcatives et travaux préparatoires pour l’ouvrage précédent. — I. Recueil de travaux divers ; extraits d’auteurs; analyses d’actes anciens. Beaucoup de pièces de la main du procureur général. —II. Suite et fin du recueil précédent ; notes bibliographiques sur la matière. — III. Autre série de pièces justificatives empruntées généralement à des ouvrages imprimés et allant du milieu du ix° siècle à 1751. Dans la dernière partie du volume, brochures, mémoires imprimés et pamphlets sur le même sujet.

1660. — Affaires ecclésiastiques. Mémoires et projets divers ; listes des évêchés de France ; documents anciens sur des poursuites exercées contre divers ecclésiastiques du royaume (affaires du cardinal de Sourdis (1603-1606), du cardinal Spinola (1716), etc., etc.).

1661-1663. — Mélanges ecclésiastiques de Pierre Lemerre, agent général du clergé de France ; recueil de mémoires sur diverses questions de droit et de procédure canoniques. Série de 41 mémoires et articles dont manquent les n os 28 à 41. Le tome I contient les n 0 * 1 à 11 ; le tome II, les n°* 12à 21 ; le tome III, les n 08 22 à 27.

1664. — Matières ecclésiastiques. Documents se rapportant principalement aux Jésuites et au Jansénisme, aux cinq propositions ; notes sur YAugustinus de Jansénius.

1665-1679. — Recueil de mémoires imprimés et manuscrits sur les protestants ; beaucoup viennent probablement de La Reynie. Rangés sans aucun ordre. Voici quelques indications sur chaque volume ou série de volumes :

1665-1666. — Ordonnances et règlements, rangés par ordre chronologique; la plus ancienne pièce est de 1561.

1667-1668. — Exécution de l’édit de 1787. Mémoires et projets divers.

1669-1671. —Mémoires divers sur l’état du protestantis-

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me en France et sur diverses questions de droit public qui s’y rapportent.

1672-1673. — Correspondances et documents divers relatifs aux baptêmes et mariages de protestants (1770- 1778). Par ordre alphabétique de noms de lieux.

1674. — Inhumations et registres de l’état civil des protestants. Correspondance (1770-1786). Même ordre que ci-dessus.

1675. — Conduite des protestants. Affaires locales (1717-1788). Par ordre chronologique.

1676. —Pièces historiques; lettres et requêtes des protestants aux rois et aux parlements.

1677-1679. — Exposés de doctrines ; mandements ; controverses ; conversions. Plusieurs pièces provenant de la collection La Reynie.

1680. — Refus de sépulture à des protestants. Dossiers se rapportant aux localités suivantes : Ardres, Boulogne, Corbeil, Losterbame (commune d’Ardres), St-Martin-de-Ré, Ségonzac.

1681. — Protestants ; édit de 1787.

1682. — Libraires-imprimeurs et censure des livres. Règlements sur la mitière de 1007 à 1789. Affaires diverses rangées par ordre chronologique: 1737, condamnation d’un mémoire pour Louis de Baulîremont. 1751, censure d’un livre intitulé : Histoire du droit public et ecclésiastique, 1764, condamnation de la Dunciade , poème de Palissot. 1777, arrêt du conseil du 30 août 1777 ; résistance du Parlement. 1780, censure du journal de Linguet. 1785-1786, affaire du sieur Cadou, ouvrier de Simon, imprimeur du Parlement.

1683. — Censure et librairie. Ouvrages poursuivis par le Parlementé la requête du procureur général (1752- 1765) ; documents rangés par ordre chronologique. La plupart de ces ouvrages sont des libelles religieux : on

trouve cependant en 1756 le Paradis reconquis, en 1759 Candide de Yoltaire ; et en 1765 le Cosmopolite.

1684-1686. — Censure de la collection des Conciles du P. Hardouin ; documents imprimés et manuscrits. — Tomes I et II, avis des censeurs, critique rédigée par Lemerre. — Tome III, conclusions du procureur général ; projets divers, minutes, etc.

1687. — Sorbonne (1721-1761). Impression et soutenance de thèses théologiques ; beaucoup de lettres originales.

1688. — Plans d’études proposés au procureur général par diverses personnes en 1762, après l’expulsion des Jésuites.

1689-1690. — Chirurgiens et médecins. Recueil d’ordonnances, d’édits et de statuts pour le collège de médecine et de chirurgie de Paris et les corporations des villes de province. Correspondance assez étendue touchant le magnétisme (1784). Académie de médecine ; procès-verbaux d’assemblées; délibérations; récompenses. —Dates extrêmes: 1611-1789. — Tomel: 1611-1743. — Tome II: 1748-1789.

1691. — Collèges en général (1611-1786). Ecoles militaires (1776) ; projets, lettres et mémoires.

1692-1697. — Collèges, facultés et universités. Recueil de documents divers, rangés par ordre alphabétique :

Tomel (1692). Abbeville, Aigueperse, Aix (université et faculté de droit), Amiens, Angoulème, Ardres, Arras, Auxerre, Avignon (université), Bar-le-Duc, Bar-sur-Aube Beauvais.

Tome II (1693). Billom, Blois, Bourgueil en Anjou, Brioude, Caen (facultés), Cahors (université), Chalon, Charleville, Châteaugontier, Chatelaillon, Chatellerault, Chaumont en Bassigny, Chinon.

Tome III (1694). Clamecy, Clermont-Ferrand, Compiègne, Dijon, Dormans, Dreux, Dunkerque, Epernay, Ernée, Etampes, Eu, Evron.

Tome IV (1695). Felletin, Fontenay-le-Gomte, Guéret, La Flèche, Langres.

Tome V (1696). La Roche-Guyon, La Rochelle, Laval, Le Mans, Lyon, Mâcon, Malzieu, Mauriac, Melle en Poitou, Moulins, Nevers, Orléans.

Tome VI (1697). Pont-à-Mousson, Pontoise, Réthel, Roanne, Romorantin, Saint-Flour, Saint-Maixent, St- Omer, Saumur, Sens, Soissons, Strasbourg, Tours, Valence, Valmy, Vaucouleurs, Vierzon, Vitry-le-François.

1698. — Angers, université en général ; facultés de théologie, de médecine et de droit ; collège ; académie.

1699. — Aurillac : collège (1764-1788) ; procès entre les administrateurs et le principal.

1700-1701. —Bourges, université en général ; faculté de médecine ; faculté de droit et de décret ; collège (1762-1788), administration et réglements intérieurs.

1702. — Poitiers : université en général ; droit de juridiction de la municipalité sur les étudiants ; facultés de médecine et de droit ; collège.

1703-1704. — Reims : université en général ; faculté de médecine (1773-1789) ; faculté de droit (1700-1775) ; nomination des professeurs ; arrêt de règlement de 1766 ; contestations et débats intérieurs de 1711 à 1717 ; affaires particulières; collège.

1705. — Université de Paris (1385-1777) ; recueil d’anciens actes ; messageries ; action et surveillance de l’université sur les collèges ; projets de réforme.

1706-1707. — Paris ; faculté de droit ; règlements divers ; arrêts du Parlement ; beaucoup d’affaires personnelles relatives à la tenue des registres d’inscription, qui était sous la surveillance du procureur général.

1708. — Paris ; faculté de théologie (1703-1780) ; thèses censurées ; doctrines hétérodoxes ; affaire de la bulle Unigenitus , etc.

1709. — Paris ; collèges divers : Ave Maria, Boissy-le-

Sec, Bourgogne, Chollets, Grassins, Harcourt, Justice, Louis-le-Grand, La Marche, Narbonne, Navarre, Collège Royal, Sainte-Barbe.

1710. — Paris; collège du cardinal Lemoine (1733- 1738) ; règlements intérieurs ; mémoires, lettres et projets ; recueil d’actes anciens depuis 1565.

1711-1712. — Paris : collège Mazarin (1662-1786) ; procès-verbaux de visite (1702-1710) ; état de l’établissement en 1735 ; revenus et personnel ; essai de réforme en 1770 ; réforme effectuée en 1781.

1713. — Collège Mazarin : bibliothèque ; catalogues ; bibliothécaire (1760); affaire du duc de La Yallière en

1714. — Compte-rendu par Barthélemi de la Fleutrie, docteur de Sorbonne, procureur du collège Mazarin, en l’année 1734.

1715. — Paris ; faculté de médecine (1722-1780) ; faculté des arts (1712-1784) ; réformes de 1718 et de 1738; prix de l’Université fondés par divers particuliers.

1716. — Collèges : demandes déboursés, principalement pour des jeunes gens nobles sans fortune, rangées par ordre alphabétique de noms de personnes (1776-1789).

1717. — Fondation Noirot, datant de 1731, consistant en deux bourses à Louis-le-Grand pour l’entretien de deux de ses neveux, et legs faits par le même à sa famille. — Arrêt de règlement de 1759, chargeant le procureur général de l’exécution du testament ; comptes de cette exécution de 1759 à 1785. Nouvelles contestations en 1785 et 1786. Requête et conclusions du procureur général.

1718-1719. — Papiers de des Ilaguais. — Amirautés ; recueil de projets, de mémoires et de pièces de tout genre ; anciens actes relatifs aux hauts fonctionnaires de la marine. Tous ces documents sont antérieurs au xviii 0 siècle.

1720-1721. — Commerce maritine. Grandes compagnies ; édits et projets soumis au roi par leurs directeurs ; édits divers et mémoires ; commerce du Levant ; fournitures de la marine ; pièces du temps de Colbert et de Seignelay.

1722-1723. — Marine, commerce et colonies ; recueil d’ordonnances, d’arrêts du conseil et de déclarations du roi relatifs au grand commerce et à la marine (1684- 1789); pêche ; commerce dans les colonies ; droit d’aubaine, etc ; imprimés et copies; correspondances originales ; conférences pour la rét'ormation de l’ordonnance commerciale (1779-1780). A la fin quelques pièces sur la Compagnie des Indes, la Louisiane et St-Domingue.

1724-1725. —Amirauté de Dunkerque (1727-1738): dénonciations de l’huissier Jolly contre plusieurs membres de ce tribunal; instruction et procédure au sujet des malversations et des concussions dontils étaientaccusés ; affaires de naufrages de navires et de pillage des effets des naufragés ; dépositions de témoins et pièces justificatives pour chaque dossier.

1726. — Mémoire sur la Louisiane, rédigé après la paix de 1763 et avant celle de 1783. Table à la fin du volume.

1727. — Canaux et commerce. Pièces sur les canaux de Briare (1638-1770), de Bourgogne(1751-1784), du Loing (1779-1782), de Picardie (1782-1786), de l’Yvette (1789). A la fin mémoire sur le commerce de l’Espagne.

1728-1729. — Communautés d’arts et métiers ; affaires générales (1472-1787).

I (1728). Arrêt du parlement de 1472 ; édits royaux de 1566,1581, 1597 ; — 1690-1691, ordonnance sur les maîtrises, avec mémoires et pièces à l’appui ; projet d’édit et édit définitif ; — 1734 et années suivantes, règlements pour l’orfèvrerie, le commerce des matières d’or et d’argent et les juges des monnaies ; — 1734-1736, nouveau projet sur les jurandes, préparé par le procureur-géné-

ral et le chancelier d’Aguesseau; — 1736, peintres, graveurs et verriers ; — 1758-1760, création de charges de barbiers-étuvistes dans toutes les villes du royaume.

II (1729). 1763, déclaration pour défendre les emprunts aux communautés; — 1765, interdiction des associations non autorisées ; — 1767-1769, édits imposant diverses redevances pécuniaires aux communautés d’arts et métiers, et réclamations rangées par ordre alphabétique de noms de villes ; — 1775-1776, édit de Turgot pour l’abolition des jurandes, maîtrises et chefs d’œuvre, et mémoires divers à ce sujet ; — 1777, rétablissement des jurandes et maîtrises; — 1777-1783, édits contre les confréries et les associations ; — 1783, demande de privilège par le sieur Duhan pour un] nouveau procédé d’étamage; — 1784, lettres sur l’introduction des races ovines étrangères en France, avec spécimens de laines; — 1785, [privilège pour les lampes dites Argand ; — 1787, privilège pour la vente de Ja tourbe et d’un jaune minéral.

1730-1731.— Communautés d’arts et métiers; province ; documents divers, rangés par ordre de noms de lieux. Dates extrêmes : 1727-1788.

I. Amiens, Aubusson ; Baugé, Beauvais, Boulognesur-Mer ; Calais, Ghâteaugontier, Châtellerault, Châtillon-sur-Sèvre, Chaumont en Bassigny, Chinon, Choisy, Clermont-Ferrand, Crépy en Valois; Dunkerque; Epernay, Etampes; Felletin, la Flèche; Guéret; Laon, Laval, Loches, Loudun, Lyon.

II. Mâcon, le Mans, Mantes, Mortagne, Mouchy, Moulins, Murat; Niort, Nogent-sur-Seine; Orléans; Poitiers, Provins; la Rochelle; Saint-Dizier, Senlis; Tonnerre, Tours, Troyes; Versailles.

1732. — Communautés d’arts et métiers. Paris : limonadiers, couturières (1787) ; teinturiers en soie (1787) ; tapissiers (1719) ; filature de coton (1784) ; maîtres paul-

miers (1785 ?) ; bouchers; chandeliers (1781); marchands de vin (1780) ; Gobelins (1727) ; maîtres d’armes (1656) ; peintres, communauté de St-Luc (vers 1680) ; chauvrières et filassières (1666) ; maîtres paveurs (1741) ; bas au métier; recueil d’arrêts du parlement et du conseil et d’ordonnances, de 1656 à 1740, précédé d’une table ; épiciers (1786-1788), appel au Parlement d’une ordonnance du lieutenant de police.

1733. — Corporations industrielles de Paris ; table des droits perçus sur les métiers par les corporations et communautés, par ordre alphabétique de métiers.

1734-1738. — Bois et charbons ; officiers du métier ; monopoles; affaires diverses. Ordre chronologique; dates extrêmes: 1694-1788. Lacune de 1726 à 1784.

1739-1740. — Industrie des bouchers ; recueil de projets divers et de règlements ; bestiaux, viandes, suif; beaucoup de pièces sur la province ; la plupart sont des dernières années de l’ancien régime.

1741. — Statuts et réglements de la corporation des bouchers de Paris. (1744). In-8. Imprimé.

1742-1743. — Boulangers ; taxe du pain ; commerce des grains. Beaucoup de pièces sur la province, principalement sur les villes de la Rochelle et de Châlonssur-Marne. Dernières années de l’ancien régime.

1744. — Statuts des maîtres fèvres-maréchaux de la ville de Paris (1688). 1 vol. in-8. Imprimé.

1745-1747. — Juges-consuls. Documents sur leur juridiction ; affaires décidées par les différents tribunaux consulaires. En tète quelques pièces sur cette juridiction commerciale en général (1703-1787). A la suite documents relatifs aux tribunaux suivants :

I (1745.) Abbeville (1741-1790, ; Amiens (1787-1700) ; Angoulème (1782-1790) ; Auxerre (1780) ; Beauvais (1788-1790) ; Billom (1787-1789) ; Bourges (1738-1778) ; Brioude (1780.)

II (1746). — Calais (1785 1790); Châlons-sur-Marne (1788-1790) ; Chartres (1606-1695) ; Châtellerault (1788 1790); Clermont-Ferrand (1785-1790); Compïègne (1783-1790) ; Dunkerque (1786-1788) ; Langres (1787- 1790) ; Lille (1715) ; Lyon (1657) ; Le Mans (1787-1790); Nevers (1787-1788) ; Niort (1671-1790).

III (1747). — Orléans (1787-1790) ; Paris (1659-1785) ; Poitiers (1784-1789) ; Reims (1781-1885) ; Riom (1786- 1790); La Rochelle (1693-1790); Saint-Quentin (1770- 1789) ; Sens (1779-1790) ; Soissons (1506-1780) ; Tours (1677) ; Troyes (1788-1790) ; Valenciennes (1718).

1748. — Mémoire sur des faillites à l’étranger, en Allemagne et en Suisse (Francfort-sur-le-Mein et Neufchâtel). Antérieur a 1784; quelques pièces intéressantes manuscrites et imprimées.

1749-1751. — Faillites.

I (1749). Affaires générales, édits généraux sur la matière. — Faillite de Mariette et C ie , fondateurs d’une société pour le dessèchement des marais du Poitou (1666-1767). La déclaration de faillite est de 1666.

II (1750). Suite de l’affaire Mariette.

III (1751). Suite et. lin de l’affaire Mariette. — Affaire Querenet et consorts (1777-1781).

1752. — Affaires domaniales, généralités. Recueil d’actes, allant de 1556 à 1787, principalement des années 1767 et 1768 ; correspondance étendue pour ces deux dernières années.

1753-1754. — Chambres des comptes ; leurs différends avec les bureaux des finances. Peu de pièces antérieures à 1702. Mémoires imprimés. Contestations en 1733 et 1755. Projets de règlements rédigés à ces deux dates avec observations du procureur général. Arrêts du conseil d’Etat et autres documents. Correspondance avec les procureurs généraux des parlements de province en 1755 pour l’interprétation de l’édit de 1702

— Tome I ; années 1702-1733 ; tome II, années 1733-

1755. — Chambre des comptes de Paris ; tables de plusieurs registres d’aveux et d’hommages (provinces d’Anjou, Champagne et France).

1756-1757. — « Registre journal des audiences de la cour des Aydes, affaires publiques, affaires de Compagnie, et autres affaires remarquables. » (1702-1716.) Copie moderne.

1758-1761. —Bureaux des finances.

I (1758). Contestations avec le Parlement ; arrêts d’avril et mai 1761 ; lettres royales de 1779-1780 ; nouvelles contestations ; mémoires proposant une conciliation ; prétentions des trésoriers de France à des distinctions honorifiques ; mémoire imprimé à ce sujet. — Bureau des finances de Bourges (1783) : la voirie du Berry est concédée en apanage au comte d’Artois. — Bureau des finances de Lyon (1763-1778) ; affaire du sieur Poncelet; appel d’une sentence de ce tribunal. — Bureau de Moulins (1775-1776) : juridiction accordée aux officiers du bureau pour la police des murs et fossés des villes de la Marche, protestation des habitants de Guéret. — Bureau d’Orléans ; novembre 1774 : contestation entre lui et l’abbé de St-Mesmin, haut justicier ; décembre 1774 : affaire des religieuses visitandines de Blois ; janvier-mars 1776: affaire du père Yves, du collège d’Orléans, arrêt du parlement du 24 janvier 1776; aoûtnovembre 1776: contestations pour la voirie avec plusieurs seigneurs hauts justiciers, portées devant le Parlement. — Bureau de Poitiers (1777) : prétention des officiers pour l’exercice de leur juridiction hors de leur siège. — Bureau de Tours; février-avril 1777 : contestation avec les officers municipaux de cette ville pour le percement d’une rue.

II (1759). Bureau des finances de la généralité de

Paris, supprimé en 1771. —Constitution intérieure ; son rétablissement en 1779 et 1780(deuxprojets); projets nouveaux en 1781 et 1782. Pièces à l’appui depuis 1693. — Suppression et rétablissement d’offices de 1778 à 1782. — Projets de règlements pour sa compétence (1779- 1784). Projets divers, mémoires, correspondances.

III (1760). (Suite). Affaires diverses (1775-1788); beaucoup se rapportent à Paris, d’autres à la banlieue de Paris. Contestations pour la voirie avec les officiers des justices seigneuriales, situées à l’intérieur et au dehors de Paris. — 1778 : justice de Ghaillot et de nie de la Conférence.— 1779, débats avec la Chambre des Comptes ; pont de Moret. — 1780, différend avec le Châtelet. — 1781, affaires de Paris.

IV (1761). (Suite). 1783 : affaires de Paris, voirie, saillies des maisons. — 1784, dégâts commis sur les routes royales (Nemours à Sens) ; cours d’eaux ; prononcé et perception d’amendes.

1762-1764. — Saisies réelles.-

I (1762). Mémoires et règlements généraux ; lettres patentes constitutives de cette administration ; règlements de compte, édits, déclarations, affaires particulières. — Distributions de 1730 à 1789.

II (1763). 1758 à 1759, affaire du sieur Binet et déclaration d’août 1758 sur l’office de receveur et commissaire des consignations et saisies réelles. — 1766-1768 : affaire Monnerat et Beauvisage, avec mémoires et pièces anciennes à l’appui depuis 1634.— 1782-1789 : affaire Roulleau; liquidation de cette faillite ; vente des biens particuliers du failli. — 1785-17^9, affaire Coulon, successeur de Roulleau ; recettes des années 1786-1787 ; affaires diverses.

III (1764). Arrêt de 1781, relatif au règlement d’affaires particulières et de distributions provoquées par de le sieur Roulleau.

1765. — Affaires domaniales ; commissaires à terrier (1776-1789). Déclaration de 1786 sur les droits qui leur furent attribués, et affaires locales par ordre alphabétique de noms de lieux.

1766. — Eaux et forêts (1684-1788). Edits et déclarations sur la matière; pièces sur les forêts deSéquigny et du Vendomois.

1767-1769. — Acquisitions du roi. — Tomes I et II, mémoires sur la matière et sur le droit de décret ; édit de 1693. — Acquisitions pour le parc de Versailles (1693-1705.)

Tome III. Acquisitions diverses ; deux maisons à Marly (1741) ; terre et seigneurie de Sèvres (1748) ; petit hôtel de Conti à Versailles (1752) ; six maisons sises à Compiègne, appartenant à M me de Pompadour (1756) ; Villeneuve-le-Roi et Ablon (1761-1762) : maisons à Paris, rue Saint-Honoré, pour la reconstruction de l’Opéra (1764) ; terre de Minières et maisons à Paris (1767-1768) ; terre de Gourtaux-Torbechet dans le Maine (1768) ; maison à Paris, rue St-Antoine (1778) ; maison à Sèvres (1782) ; maison à Paris, rue de la Tonnellerie (1783) ; hôtel de Marsan à Versailles (1784) ; agrandissement du jardin des Plantes (1785) ; minage de Meaux (1786-1789) ; droit de chasse des Vaux de Gernay (1788-1789).

1770. — Echanges faits par le roi, avec le marquis de Maillebois pour le marquisat de Châteauneuf en Thimerais (1727), avec le prince de Conti (1748) ; principauté de Dombes (1762) ; forêts du pays de Combrailles en Auvergne (1764-1765) ; lerre de Moëres en Flandro (1781).

1771-1772. — Francs fiefs et baux à cens. Coutume de Montdidier ; arrêt du parlement de 1717 ; affaires administratives diverses (1717-1734) ; rangées par liasses, avec une table des matières en tête de chaque liasse. — Recueil de précédents et d’arrêts sur la matière de 1664 à

1726.— Tours (1720-1735). — Coutumes de Lorris et Montargis ; déclaration royale du 14 juillet 1786. — Coutume de Vermandois ; lettres patentes du 10 octobre

1773- 1797. — Procès en matière de domaines.

1773. — Terre de Châteaugontier (1734-1735).

1774- 1775. —Terre de Cresnes; procès entre les duc et duchesse de Yillars, et le comte de Salles (1737-1767).

1776-1778. — Joyeuse et Grandpré (1734-1749), pour les terres de Brécy, Cernoy et autres, mouvantes de Sainte-Ménéhould.

1779-1780. — Terre de Hazoy ; procès entre le procureur général et la dame de la Vernade (1740-1743).

1781-1782. — Justice de l’Ile-Savari et autres terres en Touraine ; procès entre les familles de Béringhen et de Mortemart d’une part et le procureur général intervenant pour le bailliage royale de Châtillon-sur-Indre, d’autre (1725-1735) ; mémoires divers, correspondance ; beaucoup de copies de pièces anciennes.

1783. — Baronnie de Lyannes en Picardie (1734-1741) ; question de mouvance directe ou indirecte du roi.

1784. —Terre de Marans en Poitou.(1742-1767) ; procès entre le procureur général d’une part et d’autre 1“ le seigneur de Marans, 2° le président d’Aligre.

1785. — Terre de Marolles ; procès entre le procureur général et le marquis de Marolles pour la haute justice et gruerie de ce lieu (1748).

1786. — Justice de Noisy-le-Sec ; procès entre M. de Mauperché et le chapitre de St-Louis du Louvre (1775- 1778).

1787. -- Haute justice de Souchet (1731-1736).

1783. — Cure de Saint-Martin de Tonneville ; procès

entre le roi et le duc de Penthièvre (1741).

1789-1797. — Procès divers en matières de domaine,

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i (1789). Saint-Laurent de Mortiers (1717-1743). Terre de Bouillé (1730-1740).

II (1790). Justice de Conflans (1736-1743). Censives du roi en Agenais (1689). Domaine de Corbeil (1721-1740). Fiefs de Yigné et de Gade-Moulin en Angoumois (1722- 1727). Comté de Sézanne (1737-1739).

III (1791). Fiefs du chapitre de Sens dans le comté de Saint-Valéry. Terre de Villers-les-Roye (1738-1743). Terre de Rocher-Mezauger en Touraine (1741-1745). Droits féodaux à Ghâtellerault (1738-1743). Terre de St- Aignan (1745). Paroisse de Loconville au bailliage de Chaumont en Vexin (1737-1739).

IV (1792). Paroisse du Pin; droits honorifiques; comptes de fabrique. Seigneurie d’Heurville (1718-1719). Procès entre les ducs de Boufflers et de Luynes (1743), pour divers droits féodaux dans le bailliage de Chaumont en Vexin. Autre entre le marquis du Fresne et Nicolas de Bailleul, marquis de Châteaugontier, pour la terre du Tilloy (1728-1736). Hôtel-Dieu d’Etampes (1730- 1738). Marais deChaumont en Vexin.

V (1793). Abbaye de Maubuisson et siège judiciaire de Pontoise; quelques pièces anciennes; documents judiciaires des années 1724-1730. Maréchal d’Estrées et substitut au comté de Soissons (1739-1740). Chapitre de St-CIaude en Bourgogne (1733-1734). Paroisse de Voize et chambre des comptes de Moulins (1742-1744). Haute justice de Villacoublay (1740). Seigneuries de la Roche-Saint-Crespin et de la Séguinière (1743-1748). Bureau des finances de Bourges (1717-1723). Fief de Montguyon (1723-1744).

VI (1794). Abbé de Bassac et seigneur de Culan (1735- 1736). Nogent (1739). Saint-Médard de Pecqueuse (1739). Bois de Bernot dans le comté de Bohain. Comté de Montfort (1740). Seigneurie de Manneville (1733-1734). Moulin de la Borie dans la vicomté de Murat. Fief de Monta-

chier (1742-1743). Abbaye de Royaumont. Abbaye du Yal Saint-Pierre. Fief de Montigny. Terre de Fresne (1739-1740).

YII (1795). Terre et châtellenie de Crèche (1734-1738). Censive de l’abbé de Sainte-Geneviève à Paris. Procès pour un tènement revendiqué par le substitut du procureur général au siège de Bellac (1734-1739). Autre entre le duc de Mazarin et le substitut du procureur du roi à Châlons (1734-1743). Fief de Berviqueville en Champagne (1732-1743). Terres voisines de l’embouchure de la rivière d’Authie, disputées au comte de Boulainvilliers par les habitants de Marquenterre et la dame de Mailly (1719). Terre de Bridière en Poitou (1719-1720). Terres sises à Viroflay près Meudon (1733). Terres du chapitre Saint-Martin de Tours en Touraine (1718). Justice du lieu de la Groue, au bailliage de Yèvre le Châtel (1735-1743). Terre de Bressoles en Bourbonnais (1731-1743). Duché-pairie de Cœuvres (1732-1743). Justice de Villecresne (1741-1744). Terre de Bellefaye en Berry (1722-1739). Terres du maréchal de Tessé (1722-1739)

VIII (1796). Fief d’Herpine. Duché-pairie d'Aumont. (1730-1731). Domaine de Saint-Bonnet (1718). Fief des Cornets (1724-1739). Chapitre Saint-Martin de Tours (1701-1717). Claude le Noble, bâtard (1715-1731). Baronnie de Chaumont. Saisie féodale de la terre d’Autruy. Dame de Raymond. Maison de la rue des Arcis à Paris. Terre de Languionnes. Terre de Farivilliers. Terre de Voultron en Poitou. Affaires de voirie à Donzy. Fabrique de Sainte-Gemme des Bruyères. Abbaye de Saint- Josse-sur-Mer (1721-1726). Comté de Dunois (1766- 1767).

IX (1797). Gruerie de Corbeil (1775-1776). Directe des terrains de l’hôtel de Soissons (1779). Bail passé par les chanoines de la Sainte-Chapelle à Paris. Terre et seigneurie de Charron (1783). Procès soutenu par le chapi-

tre cathédral de Nevers (1783). Terre de Poligny (1785). Cure de Mareil-sous-Marly. Allodialité d’après la coutume de Troyes (1779). Terre de Belleville au diocèse de Verdun (1774-1775). Justice royale de Rançon (1776- 1777). Marquisat de Pont-à-Mousson (1781).

1798. — Anciens procès féodaux. —Lesdiguières et du Fay (xvii 8 et xvin 0 siècles); copies de pièces anciennes; consultations ; actes judiciaires, etc. — Andilly et Bellemont (xvi° et xvu° siècles). — Beaufremont et Ribérac (1668-1677). —Montcornet et Châteauporcien ; procès soutenu par le duc de Richelieu (1744) ; concession de haute-justice.

1799-1800. —Fiefs. Recueil de pièces et de notes diverses sur les fiefs et les affaires féodales, tirées principalement du traité de Brussel et des registres de Philippe- Auguste, notamment de celui de Guarin, évêque de Senlis.

1801- 1887. — Affaires judiciaires ; procès jugés par le Parlement de 1737 à 1775; nombreuses lacunes dans la série; rangés par ordre chronologique d'arrêts; beaucoupde volumes se composent de mémoires et dénotés du Procureur général.

1801. — Janvier à septembre 1737. — Beaucoup d’imprimés.

1802- 1803. — Parlement. Année 1747.

1804-1807. — » — Année 1748.

1808-1809. — » — Année 1749.

1810. — » — Année 1750.

1811-1812 — » — Année 1751.

1813-1814. — » — Année 1752.

1815. — » — Année 1753.

1816-1821. — » — Année 1755.

1822-1824. — » — Année 1756.

1825. — » — Année 1757.

1826-1830. — » — Année 1758.

1831-1834. — » — Année 1759.

1841-1843. — b — Année 1762.

1844-1847. — b — Année 1763.

1848-1849. — B — Années 1763-1764.

1850-1854. — b — Année 1764.

1855-1856. — b — Année 1761 (août-octobre).

1857-1863. — b — Année 1765.

1864-1865. — b — 9 septembre-26 octobre 1765.

1866-1873. — b — Année 1766.

1874-1882. — b — Année 1767 (janvier-septembre).

1883. — b — Année 1769 (février-août).

1884-1885. — b — Année 1769 (avril-septembre).

1886. — b — Année 1774 (octobre-décembre).

1887. — b — Année 1775.

1888-1896. — Affaires judiciaires ; supplément ; procès criminels et civils, généralement peu importants, rangés par ordre de date des arrêts