I. (Kegistre
lii-fulio, 425 feuillets, iia[)ier.
1725-1726. — (( Inventaire des arciiives de riiùlel de ville d'Avignon, fait dn consulat d'illusli'os et inagiiifiriues seigneurs messieurs Joseph- Pierre de Tonduty, ciievalier, marquis de Malijuc,genlilhoinme ordinaire de la chambre du Roy, Pierre-Joseph Vidal et Joseph-Vincent Teyssier, t'iant assesseur, noble et illustre personne Pierre- Piançois-Hyacinle Bassinet, docteur rz droits, èz années I725-172C ». —Tome h'. Kn tète : •• Avertissement ». Au-dessus du litre, armes dessinées et roloriées de Benoît XIII, de Raynier dElci, vicelégat d'Avignon, de la ville d'Avignon, de dcTonduty-Malijac, de Joseph Vidal, de Vincent Teyssier, consuls et de Hyacinthe Bassinet, assesseur. — Titres des boites: Boîle 1 : Achat de la ville d'Avignon avec prohibition de l'aliéner folio 1). — Boite -2 : Conventions, libériez et privilèges de la ville d'Avignon (folio 7j. — Boite 3 : Conventions, libériez et privilèges de la ville d'Avignon (folio 19). — Botte i : Légats, vice-légat.s et gouverneurs d'Avignon (folio 33). — Boite 5 : Iniversité, collèges cl éludes d'Avignon (folio 51). —
BuUeO : Juridiction sur la ville d'.Xvignon et sur le Comtal (folio 67,- — Boite 7 : Viguier, consuls, assesseurs et conseillers (folio 93). — Boite 8: Viguier, consuls, assesseurs et conseillers (folio 109;. — Boîte 9 : Vice-gérant et juges de la. cour ordinaire de Saint-Pierre (folio 133). — Boîte 10: Trésoriers d'Avignon et du Comtal Jolio 149). — Boîte 11 : Officiers de justice, avocats, procureurs fiscaux, notaires et autres officiers (folio 1,^7). — Boîte 12 : Sindicat rpie les ofliciersde justice doivent subir ifolio 181). — Boîte 13 : Causes des habitjints par devant qui elles doivent être traitées et les citoyens ne peuvent pas èlre tirés en instance hors la ville (folio l'.t7). — Boîle 14 : Causes des des habitants par devant qui elles doivent être traitées et les citoyens ne peuvent pas être tirés en instance hors la ville (folio '210). — Boîte lâ : Juges des marchands, causes mercantiles, manufactures de soie et de laine (folio 229). -- Boite 16 : Banqueroutiers, ceu.x i|ui font cession de biens et usuriers (folio 2'rJ;. — Boite 17 : Monnoyeurs, faux-monnoypiirs cl billonuage (folio •2'û]. — Botte 18 : Courtisans i folio '207!. — Boite 19 : Délentcurs des biens de l'église d'Avignon, du Comtal cl leur
(I) Cet invenlaire, rédigé par Claude l'iiilal, secrétaire de la ville, en 1725-172(5, n'est pas conforme au culrt; de clnssemeiil des archives imiiiiiipalt'S du 25 août 1857. Mais, vu son iiilérèl el la lionne organisation malériellt^ de ce Irésor des cliarles de la ville d'Avignon, une décision niinislérielle a permis de le coiiserviT, en luodilianl toutefois les analyses généralenieiil trop sommaires, en rcctillani de 1res nomlirenses errenrs de noms el de dates et, en le rendant ainsi, sans inodifier l'ancien ciasstMneni, conforme, autant (|ue possible, aux antres inventaires sonnnaires dont il forniera, vu le noml)re rt rimpurlance des documenta, un très iniiicrlanl volume.
AVICNON. — Inventauie I'intat. '
terroir (folio 27&). — Boîlc 20 : Indulgences accordées aux habilanls d'Avignon (folio 289). — Boîle 21 : Legs pies et aumônes aux œuvres pies (folio 301). Boîle 22: Muntilles et portes de la ville (folio 300'. — Boîle 2:5 : Péage et exemption de péage pour Avignon (folio .323). — Boîle 24 : Pères CFiarlrcux et Célestins (folio 3iij. — Boîte 25: Domaines, directes et ceuses (folio 357^. — Boîle 20: Police et ornenienl de la ville (folio 363). — Boîle 27: Hôpitaux cl œuvres pics (folio 301). — Boîle 28 : Jeux défendus ffolio i06). — Boîlc 29 : Fils de famille et (tonlrals avec lesdils (ils de famille (folio -ilOl. — Boîlc 30 : Foires et marchés (folio -11 il- -- Boîlc 31 : Florentins (folio 422).
II. (Registre). — In-folio, 4,30 feiiillols, papier, foliotf-s (le -420 à 8(55.
1725-1726. — « Inventaire des archives de l'hùlel de ville dWvignon, f;iit du conseil, etc. » (Même litre que le précédenl). — Tome H : Boîtes 32,33 : Hommages rendus aux ionverains ponlifes par les ambassadeurs de la ville d".-\vignon, ambassades cl députations (folio -'i26). — Boîtes 34,35: Gabelles et impositions (folio 450).— l^oilcs 30, 38 • Guerre contre les Huguenots et les ennemis de rZiglise (folio .514). — Boîle 39: Guerre contre les Catalans et délenlion du palais (folio 562). — Boîtes 49-41 : . Terroir d'Avignon folio .578'. — Boîle 42 : Reddition des comptes et comptables (folia G02). — Boîte 43: Sel et grenier à sel (folio CIO). — Boîte 44 : Sorgiic, Sorguetle etDuranrole (folio612). — Boîle 45 : Débiteurs de la ville et délies (folio 030), — Boîlc 46 : Procurations et actories passées par la ville d'Avignon (folio 04 2). — Boîtes 47-49 : Extraction et transport des vins, bleds, fruits et autres denrées (folio O50'i. — Boîtes 50,52: Marques et reiirésaillcs contre les habitants d'Avignon i folio 092). — Boîtes 53-50: l'rivilèges accordés par les rois de France (folio 720). — Boîtes 57-00 : Foraine folio 7S2V — Boîtes i;i-(« : Uoi.anc foli<j S)2).
AltClllVKS .Ml"MCIP.M.i:s DAVIO.SdN
(Même litre que le précédent). — Tome IH : Boilcs 03-75 : Rhône et Duranee (folio 806,. — Boîte 70 : Divers brefs (folio 960). — Belles 78-81 : Achats de pensions et payements (folio 992). — Boites 82-85 : Divers actes (folio 1016). — Boîtes 80-89: Nouveaux baux el reconnaissances (folio 1048). — Boîlc 91 (la tjoîte 90 n'existe pas): Juifs folio 109i). — Boite 92: Tnrs surtaux (folio 11-02 . — Boile 93: Scxlicr et droit de poids (folio 1110). — Botte 94 : Achat des bancs de la boucherie et herbcric et sol de la place (folio 1118). — Boîle 95: Lettres des rois et de la cour de France (folio 1119). — Boîle 90: Papiers concernant riiérib'gc de Jean Textoris et diverses antres obligations (folio 1166). —Boîte 97 : Pai)iers concernant les écritures de dame Magdoleinc Lartcssuti (folio 1201).
bistre). — lii-follo, 309 feuillet." folioles d« 8CG ii 12.35.
papier.
igistre . — In-folio, 263 feuillets, |)apier.
1726. — « Index des matières contenues dans les trois grands livres de l'inventaire des archives de riiôtcl de ville, fait en 1 720 ». —Indication,
]ioiii' cli;u|U(Mioîtc, (in folio de rinvcnlaire et des pièces contenues dans clia(]iic iHiite iiar leur numéro d'ordre.
lioîle 1. Liasse).
16 pièces parclieiiiin. 1 pièce papier, 8 bulles.
tauiuc I nant pn
1725-1726. - « Inventaire des iirchivcs do l'hôlel de ville d'.Vvianon, fiiil du conseil, elc. i>
OE L.\ Vn.LE U AVIGNON AVEC PROHIBITION Dr 1,'AI-IÉNEn.
lînlle (le t'.lément Vl an caidinal Guil- De Malescc. chanoine de Langres, conleu ration pour acheter de Jeanne, reine de Jérusalem el de Sicile el conilesse de Provence, la ville (l'.Vvignon avec hanle et basse juridiction (0 juin 1348). — Colée A.
2. — Bulle de Clémenl VI au cardinal Guillaume De Malcsec (double de la pivcédenle. sans date). — Golée B.
3. -- Bulle de Nicolas V concernant la non aliénation de la ville d'Avignon et du C.omW' Venaissin (Il octolMv lîH). — Golée G.
ACHAT DE LA VILLE D'AVIGNON
•'i. — IJulle do r-;ili\le III cunlirniaiit celle de Ni •colas V {'22 septomlne liô')). — Cotée I).
5. — Vidimus par Accurse de Passis, chanoine de (iap et de Vaison, vice-fiérant de la cour de la Clianibiv a|)0st()liinie, à Avignon, snr la pi'ésenta" lion de (iniilannie de Caijassole, Jac(ine.s BiMiici, niarcliand llorcntiii, Antoine Pellegrini, ehanfi'enr. nltramonlaiit. syndics d'Avignon, do la bulle de l'.iilixto m, ilii JJ soiitenibre l'ij5, portant que la ville d'Aviyniin et le Comté N'enaissin sont inaliénables ((■) uctobi-e n5S . — Coté K.
(i. — Huile de l'aul II, concédée en consistoire liorlani (pie conlorniénient aux bulles de Nicolas V et de Calixle III, la ville d'AvL^^non et le Comté Venaissin sont inaliénables (9 décembre l'iO.jj. — Culée F.
7. — Lettres tIeCliarles IV, empereur, adressées ù Clément VI, jiortant ilonation de tous les droits qu'il aui-ail eus et aurait sur la ville d'Avignon, en laveur du Saint-Sièg-e (l" novend)re i3iS> — Cotée (i (I'.
S. — Mret de Clément VIII, portant (pie la ville d'Avignon et le Comté Venaissin sont inaliénables et qu'ils sont compris dans la bulle de Pie V sur la non aliénation des biens de l'Eglise (12 mars I59-?). — Cotée II.
y. — Vidimus par les maîtres ralionaux de Pi'oveiice dun autre vidimus du IJ novembre 1303, contenant des lettres patentes de Phili|>pe, roi de France, données à Paris, l'an 1200, par lesquelles il donne Avignon à Charles, roi de Sicile et de Jérusalem, pour douaire de Marguerite, sa (ille (l'iaoùl I3(;5'. —Coté I.
10. — Vente ]iar .Jeanne, reine île .lérusalem et de .Sicile, conilessede Provence et de Forcahpiier et dame d'Avignon >< daniina rin'talis Aveiiionensia » à Ciuillanme do Malosec, mandataire de Clément VI, do la ville d'Avignon avec ses fanbourgs et son tcrrilciire jusqu'à ses confriuils entre les lorritoiios do Pont-de-Sorgue, Vodone, Chàleauueuf, Caumont, d'une part, et le C.onilé
Venaissin. d'autre i>art, et les territoires de Noves, Cliàteaurenard et Barbentane, les territoires de Roquemanre, Pujault, Hochefort, Saze et Saint- Pierrie-de-Terme et le cours du Rhône, pour le prix de 80.000 florins d'or de Florence qu'elle reconnaît iivdir reçus du pape par les mains d'Etienne, évoque de Saint-Pons-de-Thomiers, camérier dii jiapo, en bonne et choisie monnaie dont elle donne t|uiltanco : « Quos (|uideni octoginta miiia tloreuorum auri. nos dicta regina venditrix recognoscimus publiée et in veritale légitime conlilemur nos liabuisse et rece|iisse pleuarie. pro prelio antediclo, a domino noslro pa|)a prodicto per nuinum reverendi iKitris in Christo domini Stepliani, Uei gratia, episcopi Saucli Pontii Tliomiarum, camerarii ojusdem doiniui nostri pai)o » 0 juin I34S . — Cotée K.
11. — Ratilication par .Jeanne, reine de Jéiaisalem et de Sicile et comtesse de Provence et de Forcalquior, île la vonio d'Avignon à Clément VI, pour laquollo elle reconnaît avoir reçu 80.000 llorins d'or de Fhu'ouco [21 juin IliîS) — Coté L.
12. — Vidimus par Accurse de Pazzis. chanoine de (iap et de Vaison, vice-gérent do la cour de ia Chambre apostolique, de la vente de la ville d'.Vvignou à Clément VI, ]iar,loanuo, conilosso do Provence et do Fiirculqnior 3 juillet ii.'tS . — Cote M.
|:i. — Uulle d'Kugone i\' aux syndics ol au conseil il'Aviguon et aux Etuis du Comté Venaissin, les assurant qu'il n'a jamais voulu aliéner ces domaines du Saint-Siège (28 janvier \\i\). — Cotée N.
14. — Lettres closes di' Charles \'ll, loi de Fi'ance, au cardinal de Foix, au sujet dos entreprises du Dauphin u et autres de par lui et souhz son adveu " contre les terres ile l'ftglise et d'un ti-aité pour lui ilonnei' iu ville d'Avignon ol le Comlé VtMi.iissin, el dom.'itulanl auilit cardin.tl cl'y mettre " remède cl provison convonalile, car si la chose avenoit, nous serions conlr.iins de ytlonner |irovision à l'iuineur de .Notre Saiiil-Pèro el du dit Sainl-Siègo ,iposloli(]uo. lollo ipTil appar-
1) Celle pièce ineiilinmiée d:ms l'Iiivonlaire l'Inlaf :ie so trouve plu» dans les arthivos de la ville, d'où elle a <lis|iaru depuis l.i n-itaclioii de cet iiivi.'iilaire.
tieiids ■) Cotée 0.
AHCHIVES MUNICIPALES D'AVIG.NON
^Moiiliiz-lcz-Tours, S mars l^i'i^). —
15. — Vidimus trntic donation à la ville d'Avignon par llaymond, duc de Narbonnc et comte de Tonlouse, du ciiàleau du monastère de Saint- André •< castrum monasterii Sancti Andrée » et SCS appartenances et du Pont-de-Sorgue i. villam Ponlis Sorguc » et ses appartenances (-21 août 1377). — Colé P.
1(5. — lîulle d'Eufrène IV aux syndics et conseil d'Avignon sur les bruits de cerlain traité passé avec Louis, dauphin de Viennois, déclarant qu'il ne veut aliéner la ville d'Avignon et les invitant à obéir au cardinal de Foix, son légat (liomc, l"(lécenibrc ii44). — Cotée Q.
17. — Vidimus par Accurse do Passis clianoiiic de Gap et de Vaison, vice-gérant de la cour de la cliambrc aposlolique, de la vente de la ville d'Ayignon à Clément VI, par Jeanne, comtesse de Provence (H juillet 1458). — Coté R. — (Double du 11° I-J — Colé M.}.
Boîle '-'. — (Liasse). — 'M pièces, parehciiiin, 11 bulles,
5 sceaux.
i;0>fVENT10NS, LIBERTÉS. PRIVILÈGES ET HOMMAGES DE LA VILLE D'aVIGNON .
i. — Conventions passées entre Alphonse de Poitiers, comte de Toulouse, et Charles d'Anjou, comte et marquis de Provence et comte de Forcalquier, et Bérenger Haymondi, Ciuillaumc Cavallieri, Hermoiul Milesons, (Juillaumo Arnaudi, tiertrand IJerenguerii Hertrand Matoroni, Rostaing Maître, Bertrand Taulerii et Jean Fabri, mandataires de la ville d'Avignon, stipulant ipic la dite ville remet aux dits comtes le mère et mixte empire et biutc la juridiction que la communauté possédait et possède dans le territoire. I.,es libertés, immunités, franchises et jirivilèges réservés par l(;s lùloyens tl'Avignon, concédés et approuvés par les dits comtes sont les suivants': Les dits ciinites et leurs héritiers devront nommer, chaque année, un vignier cl deux jugi's
étrangers et non citoyens d'Avignon. Le ditviguier devra jurer, devant le parlement général, d'extirper l'hérésie du territoire, de défendre l'évêque, l'église d'.\vignon et les autres églises du territoire, de sauvegarder leurs biens temporels, de respecter et de maintenir, sans exception de personnes, les libertés, immunités, rranchises et privilèges contenus dans la dite convention, de rendre la justice selon les lois et bonnes coutumes de la cité, tant aux citoyens (pTaux étrangers, de ne recevoir aucuns présents, exceiilé pour le manger et le boire, seulement pei'mis par les lois. Le dit serment du dit viguier sera reçu, en la forme susdite, par l'évêque, s'il se trouve dans la cité, s'il a voulu assister au parlement, s'il lui plaît, s'il est absent, ou s'il a voulu assister au parlement ; le viguier jurera, en la forme cidessus, devant les Saints Evangiles par lui touchés. Les juges jureront entre les mains du viguier ou devant le parlement ou, au moins, devant le conseil général, sans exception de personnes. Les dits comtes ou leurs héritier-s ou leurs lieutenants ne pourront vendre les droits de justice, de bans on autres concernant leur jui-idiction, en aucun temps. I>es citoyens d'Avignon, jirésents et à venir seront, à perpétuité, par expresse convention et concession des dits seigneurs comtes, libres et exempts de toute taille, queste, tolte et impôt forcé « ademplo forsain » tant pour les prêts faits aux dits seigneurs ou à leurs lieutenants que pour l'achat de leurs chevaux ou antres exactions, de manière ciu'il ne sera permis aux dits seigneurs oti à leurs lieutenants d'éUiblir un nouveau péage dans la dite cité ou dans son territoire. De même toutes les causes tant civiles que criminelles des citoyens d'Avignon seront jugées dans la ville, en i>remière instance, les causes d'appel pourront être jugées dans la ville ou au deho's. selon la volonté des dits seigneurs. De même pour les injures ou voies de fait, à moins que la blessure n'ait été faite à coups de bâton ou de pierre ou |>ar quel(| n'arme (pie ce soit, qu'il n'y ait eu fracture d'os et que les cmips aient laissé des traces manifestes, la conr des dits seigneurs comtes ne pouira jamais enquêter, de par son ofllce, mais elle rendra justice, selon le droit, aux plaignants. De même, pour ceux qui ne paie-
CONVENTIONS, LlHl'MTKS, PIUVILÈGES ET HoMMACI-S
roiit pus les dcltcs et amendes fixées par la cour, la couluinc de la ville sera observée, celui (pii perdra sa cause ou ne paiera pas sa délie au lerme fixé par la cour paiera seulemeiil douze deniers par livre, les frais estimés selon la coulume et il ne sera rien exigé du gagnanl sa cause. Les pâturages el les palis de la ville et leur usage demeureront sa propriété, les péages, usages, leydes, poits, domaines el juridl(;iions tant sur les liicns rusti(|ues iprurbains lui appartiendront comme antérieurement, 11 en sera de même de ceux des particuliers. Oc même, il ne sera permis aux dits comtes ou à leurs lieuteuauls de contraindre les citoyens d'Avignon à vendre leurs blés, vins et autres choses à certaitis prix ; ils no ]inurrontleur défendre de transporter l(uns fi-uils hors la ville, excepté que ce soit pour les ennemis des des dits comtes ou de l'un d'eux. S'il y avait guerre contre la ville, les citoyens seront tenus, sur l'oi'dre du viguicr, de retenir, des victuailles, ce ipii sera nécessaire à son approvisionnement et celui du lerritoii'e. Si les dits (t<imles ou l'un d'eux veulent aller au-delà des mers, ils pourront niettr-e l'interdit sur les victuailles pour faire leurs aitprovisonnoments. De même, il sera permis à fiius les citoyens d'Avignon de porter secours à leurs alliésen guerre pourvu ipie ce ne soitconire les dits comtes ou l'un d'eux. De même, si fpiel- (|u'élranger s'est iivri'- ;i uik^ injure corporelle, il ne iionrra entrer en ville avant d'avoir payé le piix (le siiii injure à l'estime de la cour. De même, les aliénatinns laites des biens de la ville sous le gouvernement de Barrai de IJanx {loinnuit être révofpiées libr-ement parles dits comtes ou leur vij;nier en restituant le prix aux acquéreurs De même, clia(|ne citoyen d'.\vignon envoyé en amliassade un en mission par les dits comtes ou leuicoin-, le sera à leurs frais ou aux frais de la cour. I>e même, la cour des dits seigneurs ne pouria nommer aucini estimateur (ju notaire s'il n'est ci- (iiyi'u de Ni ville. Ile même, aucun citoyen ne pMUi-r"i élre forcé de donner ùliiges hors la ville, excepté (pie, selon le délil, le coupable peut être exilé à pcrpéluité' ou à temps ou à une .mire peine. I>e même, les dits seigneurs ou leurs lieutenants ne pourront emprisonner aucun (■iloyeii prêt à donner caiifinn, si ce n'est (lour crime d'hi''ré.'^ie.
d'homicide ou autre grand crime pour letpiel il ne doit être relaxé sous caution. De même, si le viguier ou quelqu'aulre de la cour commande à un citoyen ou aux citoyens d'Avign<m, en quoi ce citoyen se trouve lésé, la peine pourra être exigée avant que le juge ou les juges ne l'aient ainsi jugé. De même, sauf la juridiction des dits seigneurs, les bous usages el les l)onnes coutumes de la ville seront observés à perpétuité. De même, les dits citoyens feront les cavalcades, sur l'ordre des dits seigneurs ou de leur viguier, une fois l'année seulement, durant quarante jours, el seulement dans l'empire, partout où il plaira aux dits seigneurs ou à leur cour jusqu'à vingt lieues de la ville d'Avignon; auxquelles cavalcades ne pourront être forcés de contribuer les chevaliers ou personnes nobles et même les avocats, si les dits clicvaliers, noljles ou avocats n'ont point de chevaux propres à la guerre; autrement ils seront tenus à la dite cavalcade, à moins d'excuse prouvée. Les bourgeois accoutumés à vivre en chevaliers jouiront tles mêmes inivilèges; les autres devront fournir à la cavalcade, excepté juste excuse ou qu'ils ne soient tels ((u'ils ne puissent être gens de pied, lesquels pourront être libérés s'ils se font remplacer par personnes idoines. Les chevaliers el autres citoyens allant avec chevaux el armes à la cavalcade ou au service des seigneurs ou de leur viguier iront à leurs frais el les bourgeois recevront la même solde que les chevaliers, étant compris des chevaliers et bourgois non feudalaires des dits seigneurs ou de l'un d'eux, pour lesijuels liefs ils sont tenus de servir à leurs propres frais. Les citoyens ne pourront élre i'<mtraints de rachetei' la cavalcade à prix d'argent. Les dils seigneurs on leiii's lientenanls ne punir»)nt el ne condamneront personne pour une faille non prouvée. Aucune personne ne pourra ("Avu mise à la<piestion «m autres sui»plices sans inforfiirmation. Le juge décid-'ra si le coiipable doit êlie mis à la (piestion. De même, lois(pie le viguier sera nommé, il choisira des citoyens d'Avignirii tant chevaliers (pie bourgeois, aiiUinl des uns (jue des autres, (pii jureront de tenir conseil cl de garder le siiciet Uusqu'ils seront appelés an dit conseil, parce que, par suite de longues discordes 0\ •!■■ : I' ■'■« Mil.'-linc- .Ir' IHiml,r.MI\
ARCIIIVliS MUMCIPALES H'AVICNON
dommages oui été commis, même envers les ésiises et les personnes ecr,lésiaslic|nes, les dits seigneurs se réservent pleine et entière puissance d'ordunncr et de disposer, par eux ou par personnes légales, discrètes et hors de suspicion, des dommages causés et de révocation des condamnattons prononcées par Bai'ral de Baux ou par sa cour ou par les consulats précédents. Les dits seigneurs comtes ont mis paix et lin aux dommages, injui-es et oITensos commises contre eux ou leur domaine par la ville et les citoyens d'Avignon, excepté pour ceux dont les fautes exigent la perte des biens, l'exil ou autre légitime peine soit à temps, soit à perpétuité, selon ce cpi'ils jugeront utile à leur honneur ou au repos de la ville et des citoyens. De même, ils libéreront les citoyens' qu'ils tiennent c.iptils selon ce (lui paraîtra le plus sûr et le ]ilus iilile à la ville. ((;.li:'ile;iii de Beaucaire, 10 mai rJôi;. — Coté A.
2. — Ciipie des conviMilions ci-dessus tXlI' siècle). — Colé B.
;{. Conventions enlre Alidionsc de l^oiliers. conile de Toulouse, et Charles d'.\njou, comle et marcpiis de Provence et de Forcalquiei', et les représcntanls de la villn d'Avi.ynon (in mai IC.")!). — Original. — Coté C.
■').— Ilatification par Bérenger, llaymondi.Cuillaume Cavallerii, Bermcmd Millesons, (Juillaume Arnaudi, Bertrand Berengarii, Bertrand Mataion, Roslaing Magistri, Bertrand Taulerii et Jean Fabri, l'cprésentants de la ville d'Avignon, des dites conventions (10 mai l-^ôl). — Coté I).
f). — Bulle d'innocent VI, conlirmant et vidimant les dites conventions. (Avignon, :ilj avril 1357). — Coté E.
C. — Bulle d'Innocent \'I, portant fine les (;amériers des ]iapes seront tenus de jurer de niaintenii- et conserver les |)rivilèges et conventions de la ville. (Avignon, 2G avril l:'.."j7). — Coté K.
7. — l'reslalion de serment d'observer et de l'aire observer les conventions, statuts et coutumes de la ville, prêté par Ktienne Aldobrandi, archevèipiede Toulouse, camérier du i>a]>e, en présence de (iuillaume de Real, chevalier, et de (Juil-
laume Laurent, syndics de la ville, et des principaux habitants convoqués dans la salle d'audience du palais apostolique (10 avril i:!.J8). — Coté G.
8. — Confirmation par Etienne Aldobrandi, archevêque de 'l'oulonse et camérier du pape, des conventions, statuts, libertés et coutumes de la ville (10 avril 1358). — Colé II.
9. — Sei-ment de fidélité prêté par les princi- ])aux habitants et Guillaume de Real et Gnillanmo Laurens, convocpiés dans la salle d'audience du palais apostoli(|ue, en présence de Guy, évêque de Porto, Raymond, cardinal prêtre du titre de Sainte-Croix-dc-.)érnsaleni, Pierre, cardinal prêtre du titre de Saint-Martin, et ^'icolas. cardinal diacre du litre de Sainte-Marie in Vialata in avril l3.")Si. —Cote I.
10. — Prestation de serment [lar Arnaud, archevêque d'Auch et camérier du pape, d'observer et (le faire observer les conventions, statuts et foulumes de la ville, par devant Albntio Maceroni et Garuierde Sade, syndics (136.^). — Coté L.
11. — Prestatiim de serment par I^ierre de Gros, archevêque de Bourges, camérier du pape, en présence de nobles Philippe de Cabassole et Hugues de Sade, syndics, et de Jean de Cario, assesseur, convoqués dans la salle du consistoire du palais a])osloli(|ne « iiifra consistoriiim palalii aposto/ici" d'observer les conventions, privilèges et slaluls de la ville cl prestation de serment de (îdélilé par les dits syndics, les principaux habitants et les JKulcs de la carrière des Juifs « liajiili Judeorum ■> jui-ant sur la loi de Moïse « super let/em Mai/xi » (Il janviei' 1373). — Coté M.
12. — Bulle de Grégoire XI contenant les articles des conventions, leur conlirniation par Innocent VI et les conlirmant. (.\vignon, ':2 septembre
l:'.7.")). — Colé N.
1:5. Vidimus du serment de fidélilé prêté le 7 juin 1418 à Martin V, pai- Antoine Virronis, assesseur, Pons Trenquerii, Jourdain Bricii, docteiu's ès-d roi ts, Georges de Briconibus. co-sindic, Jean de Cassagnes, Jeun de Sade. Jacquet Dinossii el Paul de Pazzis, mandataires de l.i ville, par de-
CONVKNTin.N'S, I.lliEirrKS, PRIVII.l-CKS ET IlOMMACKS
vaiil PioiTC Alanumd, vij^uicr (13 juillet lilS). — r.ul.' ().
1 i. — Viilimiis du serment de tldôlilé, prêté le 7 jiiillel I lis, il Martin V, par les syndics et liabitanls d'Avignon (13 juillet 1418^ — (Double du pr.'.i-édenl.) — Coté 1*.
lô. — X'idinius ilu sciiucnt de lidélilé prèle à Eiiijéuc \', le -J-.' seplenilire li.TI, par devant Luipiin lie Hii-rii, clH^Nalicr, co-seigneur de Sainll'anl. dincèsc d'Asti, par Jean Ratroncliini, Bartln'lt'uiy de Braiicas et Pierre L'ririce, nommés niaiulataires de la ville p;ir le conseil assemblé dans la maison (■(unniunc sise rue Argenlière <• /// (tomn ilictc civitalis sila i/i canrria Aif/riil(irie» (■:s déeembre I i3l). — Coté Q.
1((. — • Vidimus du serment de lidélilé prêté à Ku;iéne \\, le ^i septembre l4ol, par les mandalaii-esde la ville (2() juin 1 531)). — Colé R.
17. — Huile de Jean Wlll , (dressée aux syndics, ciiuseil, élus de la fiuerre, jieuple et citoyens d'AviKuon, ecmfirmant la bulle de Urégoire XI contenant les conventions de la ville. (Bologne, 12 janvier lîll). — ('.(dé S.
Is. — Huile de .Xicolas V coiiMi mant les statuts, privilèges et anciennes coutumes de la ville, pdU'vii que ce ne stjit cordre la liberté de l'Eglise (•AS octobre li'iT). — Coté T.
lit. — Vidimus du serment de lidélité piété à Pic 11, le II) octobre 1458, entre les mains de noble Ballliazar Spifami. lieutenant de Louis de Taulignan, chevalier, viguier. \y.ir (îuillaume Cabassoie, damoiseau, .lacipiel Bisclicrii et .Jean Te.x loris, mandataires de la ville ;!"■ décembre 14.">S) — Cnlé V.
'20. — Bulle de Paul II, mandant au.v viguier, juges et («lllciers d'idiscrver les conventions, statuts et privilèges de la ville (!) décembre I4<i.'i.i. — Coté \.
'21. — Coullrmalidn par Foulques Siuibaldi, ciianniiic de Saint-Picrrc-dc-liomc , nonce de Si.xte IV et 1.- cardinal des lîrsius, des libertés et slaluls (II- la vill>\ et vidimus du serment de fidé-
lité prêté parle mandataire de la ville, le 2;î décembre 1Î7I S mai I i7-2}. — Colé Y.
22. — Bulle d'.Vlexandrc VI conlirmanl les convenlions, privilèges et libertés de la viile cl serment de lidélilé prêté par Olivier de Cocilis alias .Agalliini, et Clément de Coreis.ollicial d'.Vvignon, mandataires de la ville(l:;-:'.(t juillet 1 i'.)l . — Colé Z.
"23. — Huile de l3enoîl .XUI, conlirmaut et vidimanl les conventions et privilèges de la ville (l."î novembre 17'2i). — Coté &&..
■2î. — Procin-alioii doiuiée. le 10 janviei- l.")(lî, par le conseil de la ville à François de Baroncelli, Christophe Canioli et Michel Claudins, |ionr i)rèler serment de lidélilé à Jules II, et procès-verbal de ]trestation du dit serment (10 avril 1004). — Colé A A.
■2i"). — Bulle de Clémcnl VII contirmant les conventions et privilèges de la ville (;t vidimanl une partie des dites conventions (<; mars L'ild). — Coté BB.
-2(i. — Bulle de Clèiuenl Vil (Robert de (lenève), conlirmant et vidimaut les conventions et pi'ivilèges de la ville, (.\vignon, :!l décembre l:t7;i). — Colé ce.
•2". — Bref de Clément Vil adies.'^é aux consuls, cotiseillers et communauté d'.\viguon, accusant réception d'un don gratuit do 4(>(t écns et annonçant qu'il a confirmé les conventions el privilèges de la ville ,15 seplembie 1524;. — Cidé |)l>.
28. — Bulle de Clémeul VII (Robert de lii'nève;, ciuidrmaiit les conventions et privilèges de la ville. ;.\vign<ui, 31 décembre 1379; — Colé KK. — (llouble du n»'2l'').
"20 — \idimus par (inillaunn; Ranijuis, viguier, lIuLMies de .Mitinis, <locleur ès-droil.* et Juc(pies Ro.slauni, juges de la cour temporelle, de la bulle de Clément VII coulirmaiit el vidimanl les conventions el privilèges de la ville à eux présenlés par Cuthelin de la Roche. Jean de Cario el l^ierre Dubourg. syndics (31 oclobre lii;^.— Cidé FF.
.10. — Bulle de Clément VII Robeit de Gcnèv. .
coiilir'matil et viiiiin.'iril les convenlioiis el privilèges de la ville. (Avignon, 31 décembre I37'J). — (Triple des n"» 26 et 28.) — Colé GG.
;>l. — Hrpr de Paul III conlirmant les CDiiveiilions cl priviicyes de la ville (18 avril 15:!.")i. —
Cûié im.
;i-. — Spriiiçnl lie liilélilé prèle à Jules 11 par Cléiiieiil de la Salle et Raymond Mellureti, mandataires de la ville et inslruclions à eux données concernant la justice, les privilèges el les statuts l'hôpital de Sainle-Martiie, la révision des statuts, les inondations dn Rhône et de la Durance, le paiement des professeurs de l'Université, entreautres d'Emile P'eretti, « prectpue celehrls viii domini berellh), les revenus des gabelles, le paiement des gardes des portes et autres affaires de la ville (28 janvier l.").^!'!. — Gnlé I I.
liii. — Biilh^ de Pie 1\' conlirmanl les conventions, statuts, privilèges et libertés de la ville, relatifs aux foii-es, aux indulgences accordées à l'église métropolilaine et à l'hôpital Sainte-Marthe, aux syndicats, aux auditeurs des cnmptes, au viguier devant être chevalier ou baron ou de race de baron, aux juges devant être idoines, aux nutaires criminels, au sceau du vice-gérent, à la jul'idiclion (les juges, aux citoyens ne^ devant pas rire appelés en jugement hors la ville, au sousviguier ne devant pas être gaide des prisons, aux causes des marchands, aux juifs, aux collèges (■"septembre IJOO). — Coté LL.
o'i. — Bulle de Pie IV conlirniant lo-; conventions, statuts, privilèges et libertés de la ville (I" septembre I.jGO). — (Double de la précédente.) — Colé MM.
3."). — Lettres i)ateutes de Charles II, roi de Sicile el de .lérusalem, comte de Provence et de Forcalquier.(u)n(irmant les conventions passées entre Alplnmsc de Poitiers et Charles d'Anjou et la ville d'.Vviguon (29 janvier \i'.)\K — Coté NN.
30. — Letli-es patentes de Cli.irlcs II. roi di? Sicile (>t de .léi'tisalem, comte de Provence eldelForcaliiuier, conlirmanl lesJiles conventions (20 janvier 1-2'JI). — (Double du précédent). — Colé 0(J.
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