Lettres de Charles 11, roi de Sicile et de
Jérusalem, comte de Provence et de Forcalquier, conlirmanl lesdites conventions (17 juillet Ii'.l2,.
— Colé PP.
:!8. — Vidimus des lettres palenles de Robert, roi de Sicile et de Jérusalem, comte Provence, de Forcal((uier et de Piémont, du 30 avril 131-2. pour l'observation desdites conventions U5 juillet 1312 .
— Coté QQ.
39. — Lettres patentes de Robert, roi de Sicile el de Jérusalem cl comte de Provence, an sénéchal de Pi'ovence, lui prescrivant de jurer lesdites conventions (23 mai 1310). — Coté RR.
■iO. — Conventions passées entre .Mphonse de Poitiers, comte de Toulouse el Charles d'Anjou, comté et marquis de Provence et comte de Forcalquier, elles mandataires de la ville; 10 mai I2,")l).
— (Double du n* 1.) — Coté SS.
Boîtes 3. — (Liasses). — 31 pièces parchemin, 7 pièces papier, 6 bulles, 17 sceaux.
CONVKNTIO.NS, LIBERTÉS ET PniVlLfîGES
DE LA vn.i.E d'avignon [xiiite 1251-1664
il — Lettres patentes de Charles 11, roi de Sicile et de Jérusalem el comte de Provence, confirmanl les conventions i)assées entre Alphonse de Poitiers, comte de Toulouse, et Charles d'Anjou, comte de Provence, et les mandataires de la ville d'Avignon (29 janvier 1291). — [Diuible du n» 36.) — Coté TT.
42. — Lettres patentes de Robert, roi de Sicile et de Jérusalem et comte de Provence el de Forcal(]uier, confirmant les lettres de (^Jiarles II conlirmatives des conventions de l;i ville. .Marseille, 10 janvier 13Hi). — Coté VV.
W. — Lettres ]ialentes de Jeanne, reine de Sicile el de Jérusalem et comtesse de Provence, conlirnumt les lellres de Charles II et de Robert, comtes de Pi'ovence, cotUirmalives des con\tMi-
CONVENTIONS, Llfil-nTKS, PRIVILÈGES ET HOMMAGES
lions de la ville el vldimatit les dites conventions. (\ui>les, 10 avril i385\ — Coté XX.
•'il. — [.lettres patentes de Charles II, roi de Sii-ile et de Jérusalem et comte de Provence, confirmant les conventions de la ville et vidimant les dites conventions (Tarascon, 29 janvier 1291). — Citté YV. — (Double du n»;».)
45. — Lettres patentes de Charles II, roi de Sicile et de .lérusalem et comte de Provence, adressées aux sénéchal de Provence et de Forcalquier, aux viguier et juges d'Avignon, au sujet d'une plainte des citoyens de ladite ville accusant les olîicicrs royaux d'enfreindre les conventions et prescrivant qu'il y aura un viguier avec deux juges étrangers et non citoyens de la ville, qu'ils seront annuels, que toutes les causes tant civiles que criminelles seront jugées dans la ville, que les articles des conventions concernant les injures et les coups cl la torture seront rigoureusement observés (29 janvier 1201). — Coté ZZ.
40. — Lettres palcnlcs de Charles II, roi de Sicile el de. lérusalem et comte de Provence, confirmant les conventions de la ville 29 janvier 1-201). — Coté &A.
57. — Lettii's patentes de Jeanne, leine de Jérusalem et comtesse de Pi'ovence, conlirmant et vidimant les lettres confirmai! ves des conventions de la ville. (Naples, i5 avril 134.5;. — Coté A.-VA.
48. — Bulle de Clément Vil adressée à la ville d'Avignon, confirmant ses conventions et privilèges accordés tant par ses prédécesseurs que par les rois de France et autres princes chrétiens (2-2 décembre l.i28). — Coté^BBB.
49. — Prestation de serment de respecter et d'observer les conventions de la ville par Alexandre Farnt'sc, cardinal du titre de Saint-Laurent in Damaso et légat d'.\vignon, dans le palais apostolique, er présence de lîilles de Breton, Benoit de Bcrtfana, Michel Crozcl, consuls, Jean Marie, assesseur, Gabriel de Oérard, seigneur d'Aiil)res, et François de Galliens, seigneur des Ys.sars, lui ayant remontré que les souverains pontifes, les légats, les vice-légats et les gouverneurs devaient, avant leur entrée dans la ville, jurer d'observer,
Avignon. — Inventaihe I'intat.
de faire observer el de maintenir les libertés, privilèges et et statuts de la ville (10 mars 1553). — Coté CCC.
50. — Conventions passées entre Alphonse de Poitiers et Cliarles d'.\njou, comte de Provence et de Forcalquier, el les mandataires de la ville. (Château de Beaucaire, 10 mai 1-251) —Original scellé de deux sceaux en cire jaune, l'un sur lacs de soie rouge el l'autre sur lacs de soie rouge et jaune.) — Coté 1)I)D,
51 . — Vidimus d'une bulle l'j Pie IV. du l'' mai I5(i3, conlirmant, sur la demande de Claude de Berlon, bar^in de Saint-Jean de Vassols et député de la ville, les statuts réformés de ladite ville ('20 mai 1503). — Coté FEE.
52. — Présentation par Robert de (iambatesa, chevalier, chambellan du comte de Provence et de Forcalquier, au conseil de la ville, de lettres de Robert, roi de Sicile et de Jérusalem el comte de Provence, à lui adressées, lui prescrivant de jurer, à son entrée, les libertés et privilèges de la ville, et prestiition de serment dudit chambellan (23 mai 1310). — Coté FI'F.
53. — Protestation par devant Hugues de Maux, comte d'.\vellin et sénéchal de Provence, et les juges majeurs de Provence par Bernard Rascas, docteur es droits, et Pierre Lartessuli, citoyens et mandataires de la ville, au sujet de la conduite à Saint-Rcmy, de Bernard de Vigne et autres prisonniers, contre les conventions et statuts de la ville (9 mars i;i'i3). — Coté GGG.
5'i. — Révncalion par Béranger Raymnnd, viguier, à la requête des consuls, d'une sentence des juges de la cour de Saint-Pierre contre certains habitants d'.\vign(m pnur injures contre les conventions de ladite ville (1-2 septembre 13.50). — Coté imii.
.55. — Déclaration par Paul de Ponte et Hugues de Lucn, juges de la cour de Saint-Pierre, portant révocation des sentences par eux prononcées contre les eiinventicins ."> seplciiilirc IHT.'K — Coté III.
