JUIFS

2'^'.16. Bulle de Jean de Rosa, lieutenant du cardinal Julien du Roure, lequel, comme commissaire du Pape Sixte IV, révoque certains privilèges donnés aux juifs d'Avignon, tels que >lo ne pouvoir être poursuivis civilement et criminellement devant d'autres que les viguiersetjugesde Sl-Pierre, d'acquitter leurs dettes dans un délai de vingt ansrans intérêts, bien qu'il fût stipulé dans les contrats que le placement avait lieu a pension perpétuelle, de n'être tenusenversles légats, vice-légats et autres officiers qu'à un total de soixante florins (original, mars 1480).

2897. Vidimus de certains privilèges accordés aux juifs d'Avignon par Angélus Leonini, vice-légat, et consistant : — 1° En ce que les Bayions do la juiverie ne pourront être gagés ni emprisonnés, durant leur charge, pour les dettes communes et privées. — 2° Qu'ils donneront, aux fêtes de la Noèl, pour étronnes au capitaine et autres familiers du vice-légat douze florins. — ;!° Que le vlguier aura huit florins pour la facture de ses lettres.— i° Que loisiju'il sera question de réformer ou de révoquer des statuts, il n'aura que vingt-ciufi florins. — 5» Que la synagogue et son mobilier seront insaisissables et qu'aucun juif no pourra être arrêté pour dettes ni là, ni dans l'école. — G* Que les juifs ne pourront circuler par la ville sans le manteau et sans l'habit de juif accoutumé. — 7° Que ceux qui auront de bonne foi acheté des choses dérobées ne seront tenus qu'à la restitution, sans enquête. — 8° Qu'ils ne pourront être contraints A assister à d'autres sermons qu'à celui de la Trinité et de la St-Pierre (original, mars 1510).

2898. Bref du pape Alexandre VI ordonnant que les Juifs ne porteront plus le cercle de fil blanc autour de leurrobe, mais une pièce de drap rouge devant l'ostomach loriginal, avril 14911.

2899. Bref du pape Clément VIII confirmant un autre brefdu papeStPieV porlantque les chrétiens débiteurs desjuifs ne seront pas tenus de payer leurs dettes passé le terme de dix ans, nonobstant toutes lettres contraires (original, février l.")92).

Déficit. Mémorial présenté au cardinal légat pour faire révoquer l'exemption obtenue par les juifs de la carrière d'Avignon au sujet du payement de leurs dettes, (1645).

Tiers-surtaux

ARCHIVES DE LA VILLE U'AVIGXON

2003. Arrêt du Conseil d'Étal du Roi par lequel S. M. déclare la ferme du tiers-surtaux et quarantième de la douane de Lyon faire partie de ses fermes royales et. en conséquence, condamne les entrepreneurs de la fourniture de marine au payement des dits droits, comme ceux des autres fermes (imprimé, novembre 1704).

Boite 92». — C8 pièces papier.

2900. Arrêt du Conseil d'État concernant le passage des soies originaires du Languedoc, de la Provence et du Daupliinéel des soies étrangères h Lyon où elles acquitteront pour droit de douane, seize livres par balle de soie crue, et huit livres pour tiers-surtaux et quarantième. Les soies torses et ouvrées payaient vingt-quatre et douze livres et les soies teintes quatre sous et deux sous par livre (imprimé, juillet 1GS7).

2901. Lettres patentes dos rois de France et arrêts du Conseil au sujet du commerce des soies et des étoiles de soie et en faveyr de la ville d'Avignon. — 1° Coniirination par Henri IV des privilèges des habitants d'Avignon contrairement aux prétentions du fermier de la douane de Lyon. — 2° Arrêt de la cour des aides déchargeant les habitants d'Avignon de l'entrée des marchandises édictée au mois de janvier 1599, avec faculté de vendre dans le royaume toutes marchandises de soie et autres facturées en cette ville. — 3° Michel Pertuis est nommé receveur des droits de douane sur les marchandises qui se fabriquent dans la ville d'Avignon. — 4° Arrêt du Conseil qui met sous la sauve-garde du Roi le fermier de la douane de J^yon et ses associés. — 5" Arrêt par lequel il est ordonné que les habitants d'Avignon jouiront des mêmes privilèges et exemptions que les naturels du roj'aume. — 6» Commission donnée à Michel Pertuis, pour la marque des étolTes de soie d'Avignon, et la perception des droits auxquels elles sont sujettes. — 7° Enregistrement des lettres patentes obtenues par les manufacturiers de soie du Languedoc pour obliger les étoQes de soie d'Avignon à être portées à Lyon. — 8° .'^rrêt qui condamne les habitants d'Avignon à payer la douane de Lyon pour les soies qui seront apportées dans leur ville. —9° Arrêt qui casse la transaction intervenue entre les habitants d'Avignon et lu fermier de la douane do Lyon pour immunité de douane, etc. (extraits des archives delà cour des aides de Montpellier 1GOO-I04i).

2902. Arrêt du traité fait pour la continuation des fermes du tiers-surtaux et quarentièm? de la ville de Lyon (imprimé, juin 1G8S).

2904. Lettres-patentes ea forme de bail des deux tiers des droits de Tiers-surtaux et quarantième de la ville de Lyon (imprimé, mai 1713J.

2903. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant qu'ils sera sursisà l'exéculion des arrêts delà Cour des comptes, aides et finances d'Aix, au sujet du tiers-surtaux et quarantième (imprimé, juillet 1717).

290(3. Lettre de Lamoignon, intendant du Languedoc, portant que les étoffes de soie manufacturées qui passent d'Avignon en Languedoc ne sont point sujettes au droit de tiers-surtaux (original, septembre 1089).

2907. Ordonnance du même qui révoque une précédente ordonnance par laquelle il avait décidé que les marchandises d'or, d'argent et de soie fabriquées à Avignon cl qui passeraient en Languedoc acquitteraient les droits de tiers-surtaux et quarantième (copie certifiée et placard imprimé, juin, 1707).

2908. Arrêté du Conseil d'État rendu contre les syndics des marchands de la ville de Lyon et des états du Languedoc au sujet des droits de tiers-surtaux et quarantième des marchandises qui passent et viennent du côté de Marseille pour Avignon et le Languedoc (copie, février 1714).

29Û9. Arrêt du Conseil d'État rendu en contradictoire jugement portant levée des droits de tiers-surtaux et quarantième sur les soies et étolTes de soie sortant d'Avignon et du Cùmlat (imprimé, mars 1717).

2910. Requête présentée;! Louis XI-V, -oi de France, au nom de la ville d'Avignon, au sujet des droits de tiers-surtaux et quarantième, dans laquelle requête sont exposées toutes les raisons de la ville (copie, XVIII' siècle).

2911. Copie de la requête présentée à M. Demaretz, contrôleur général par le marquis de la Rastie, député de la ville d'Avignon dans l'affaire du tiers-surtaux (copie, 1711 :).

2912. Articles proposés pour l'accommodement des différends existants entre les villes d'.Avignon et de

TIERS-SURTAUX

Lyon, au sujet des droits de liers-smiaux et quarantième (copie, 1711 ?).

'-".11;!. Ëtat des demandes que font les prévôts des marchands et éclievins do Lyon contre les liabitants d'Avi. gnon, au sujet des droits de tiers-surtaux et quarantième. Remis le dit état par le comte de Herton, premier consul (copie, 1711?). *

291 i. Procédures faites par devant le Vice-légat sur l'intimation de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, donné en faveur do la ville de Lyon contre celle d'Avignon, avec la modification faite par le dit Vice-légat (expédition certifiée, mai 1717).

2915. Mémoire adressé par la ville d'Avignon aux députés des provinces de Languedoc et de Provence, au sujet de l'alTaire du tiers-surtaux (copie, 1711 ?).

29lf). Factum au sujet de l'allaire du liers-surLaux sur les soies étrangères (copie, 1711 ?).

2917. Mémoire pour les habitants d'Avignon dans l'afl'aire du tiers-surtaux, avec la récapitulation des pièces (copie, 1711 ?).

2918. Écrits par M. de Benoit, pour les habitants d'Avignon, dans l'affaire du tiers surtaux contre la ville de Lyon, avec une réponse au mémoire des Lyonnais (copies, 1711 ?).

2919. Factum de la ville d'Avignon, au sujet du commerce, servant de réponse aux deux mémoires présentés de la part dos marchands de Lyon (imprimé, 1712 ?).

2920. Requête du syndic général de la province de Languedoc, contre les prétentions do la ville de liyon, au sujet des droits du tiers-surtaux et du quarantième limprimé, 1711.^).

2921. Réponse aux raisons avancées par les marchands et fabricants de Lyon, contre le mémoire présenté de la part de la ville et des marchands d'Avignon (copie, 1712?).

2922. Mémoire pour les marchands de la ville d'Avignon contre les Lyonnais et le fermier du tiers-surtaux, remis A 5[. de Daville, intendant du Languedoc (copie, 1712?).

292:?. Raisons des habitants d'Avignon, avec la réponse de Messieurs de Lyon et la réplique de ceux d'Avignon, dans l'affaire du tiers-surla\ix (copie, 1712?).

2924. Nouveau mémoire pour les habitants d'Avignon, au sujet de la même affaire (copie, 1712?).

292r>. Éclaircissement pour les habitants d'Avignon, au sujet de la même affaire (imprimé, 1716-1717?).

2920. Mémoire pour les habitants d'.Vvignon, envoyé à Rome et .à Paris, sur l'affaire du tiers-surtaux (copie, 5712 ?).

2'.i27. Information, eu langue italienne, pour les habitants d'Avignon, au même sujet (copie, 1712?!.

2928. Mémoire en langue italionnc, sur la même affaire, dressé pour les habitants d'Avignon, et présenté au pape; communiqué ensuite au roi de France par M. d'Amelot, son ambassadeur en cour de Rome (copie, 1712?).

2929. Mémoireinstructif, en langue italienne, présenté à Rome par M. de Garcin, au sujet du tiers-surtaux (copie, 1712 ?).

29o0. Copie non signée de la requête présentée à la Chambre des comptes de Montpellier, par !o syndic général de la province du Languedoc, contre les fermiers des droits de tiers-surtaux et quarantième à Lyon (copie, 1712?).

29:îl. Bref du pape Clément XI, envoyé à Louis XIV, roi de France, au sujet ilc l'affaire du tiers-surtaux (copie, janvier 171i).

2932. Procédure faite à Lyon sur les saisies faites contre quelques marchands de Provence et d'.Vvignon, des marchandises qu'ils avaient passées (copie, mais 1714).

2933. Mémorial, en langue italienne, présenté à la sacrée congrégation d'Avignon A Rome par les consuls de la ville, donnant l'approbation delà convention faite avec Messieurs de Lyon pour l'affaire ilu tiers-surtaux

(copie, aoiU 1717).

2934. Ëtat des titres réunis soit par la ville d'Avignon, soit par M. de Benoit, avocat, h M. de Costebelle et que celui-ci a déposés entre les mains do rarchovêquc do Rhodes, nonce de SS. à Paris (copie, 1733).

2935. Dénombrement des privilèges accordés par les rois de Franco .'i la ville d'Avignon (copie, XVIIP siècle).

293(1. .Mémoire pour les liabiUnts d'Avignon et du ComUit contre la prétention du traitant des taxes faites sur les étrangers en exécution do la déclaration du Roi du 22 juillet 1097 (copie août 1698).

18i ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

2937. LelUes patentes délivrées en exécution de l'arrêt du Conseil concernant le droit d'aubaine auquel on voulait assujettir les habitants d'Avignon et du Cointat (copie, juillet 1G97).

2938. Information, en italien, envoyée par Salviali alors vice-légat d'Avignon, au cardinal Paulucci secrétaire d'État de Clément XIL par laquelle Salviati désapprouve le projet d'accommodement au sujet du tiers surtaux, qui avait été négocié par l'abbé Borio (copie, février 171'2).

-2939. Convention traitée par M. Perrichon, député de Lyon, entre cette ville et celle d'Avignon au sujet du tiers-surtaux et cassation de cette convention par ordre du pape Clément XI (expédition certitiée, 1712?).

2940. Dernière écriture faite par MM. de Benoit, Calvet, etc., sur la proposilion de rendre leurs privilèges commerciaux à Avignon el au Comtat, à condition que le Pape souscrirait le concordat interdisant la culture du tabac et la fabrication des toiles peintres (copie^ 1730?).

29il. Mémoire de tous les arrêls et éJits du Roi qui ont enfreint les privilèges de la ville d'Avignon et du Comtat au sujet du commerce de leurs soies et soieries, fouri i ledit mémoire par M. de la Porie, fermier général, à M. de Coslebelle, député d'Avignon (copie 1730?).

2942. Droits que payent les soies et étoffes de soie d'Avignon.et auComlaten la présente année (note 1733).

Sextier et droit de poids

93' Boîte. - 34 pièces, papier.

2943. Cinq criées faites avec l'autorisation du Vicelégat et relatives à la perception du droit sextier (copies, 1595-1G15).

2944. Factum en latin pour la ville au sujet de l'allaire de la dépréciation des monnaies, du sextier et de l'acaparement des grains. Par suite de l'édit de Louis XIV du mois de septembre 17.., portant diminution de la valeur des monnaies d'or et d'argent, plusieurs riches capitalistes employèrent leur numéraire en achats de froment, qu'ils déposèrent dans le grenier public dit le SfxlUr, refusant de le vendre par petites quantités aux

pauvres gens. Il s'en suivit un renchérissement considérable que les consuls prétendaient faire cesser en taxaut la marchandise, tandis que le Vice-légat, prétendant maintenir la liberté du commerce, leur contestait le droit de s'immiscer dans la police du Sextier (copie, XVIIP siècle).

29'4j. Copie, enlangue italienne, de l'information faite par le vice-légat â la sacrée congrégation d'Avignon, sur l'aflaire de la juridiction des consuls au Sexlier . (copie, XVIIP siècle).

294G. Réplique, en lange italienne, faite par Lafredini, agent de la ville, à la réponse faite par le fiscal dans l'aflaire de la juridiction des consuls au sextier (copie, XVllP siècle).

2947. Deux copies en latin de la sentence rendue par l'auditeur général de la légation d'Avignon dans l'affaire de Jérôme Alix, maître du Sextier, contre Jean Ranquet et les consuls d'Avignon (copie, juin 1619).

2948. Procédures en la cause criminelle intentée à l'instance des consuls d'Avignon contre Jérôme Alix dit Carrab.is, maître du Sextier, qui prétendait percevoir aussi bien sur les marchands indigènes que sur les étrangers (expédition certifiée, août IGl 5).

2949. Criée d'une ordonnance du vice-légat concer nant les poids et mesures de cette ville et le droit du légaliseur (copie, XVII" siècle).

2950. Dire par écrit et comparant en latin, faits par devant le Vice-légat par le fiscal de N. S. P. le Pape, avec l'intimation aux consuls d'.'\vignoa (copie, aoiit

2931. Bail à ferme des droits de poids et sextier passé par le trésorier général du Pape, assisté de son procureur fiscal, en faveur des consuls de cette ville (copie, mars 165G).

2902. Deux lettres écrites en italien par le cardinal Ludovisi, légat, au Vice-légat, au sujet de la ferme des poids et sextier (copie, mars IG23).

2953. Déclaration par Jean Mirande,de Roquemaure, ci-devant fermier des droits de poids et sextier, portant que les fermiers dndit sexlier ne peuvent acheter du blé et autres grains pour les revendre, et qu'il a toujours vu, pondant sa ferme, les Conseils d'Avignon exercer la police de cet établissement (copie, août 1715).