SEXTIER ET DROIT DE POIDS

2954. Décret, en latin, du Vice-légat maintenant les inhibitions faites par le Fiscal contre les consuls et maîtres de police, au sujet de la taxe du blé dans le Sextier, avec modération des dites inhibitions quant aux consuls (eipédition certifiée, août 1714).

2955. Mémoire envoyé à Rome au sujet des inhibitions faites â JMM. les consuls et maîtres de police par le fiscal au sujet de la police exercée dans le Sextier (copie, 1714).

295ti. InformaLi'U en langue italienne donnée par le Vice-légat dans la c;iuse pendante en cour de Rome, entre la ville d'Avignon et l'avocat llscal, au sujet du Sexlier et de l'e.xcrcice de la police dans ce grenier (copie, 1714 ?i.

29.")7. Extrait de la cintiuième rubrique des statuts d'Avignon concernant l'élection des consuls, de l'assesseur et des autres officiers de la ville (imprimé, septembre 171 i).

295S. Dépositions de témoins au sujet des innovations apportées au Sextier par les consuls. — Réclamation et demande d'inhibitions par l'avocat fiscal.— Décret du pro-légat conforme a la demande. — Citation par les consuls pour voir lever l'ialiibition et déclaration de leur part portant cu'ils n'entendent pas taxer le froment. — Déclaration de témoins portant q ue les consuls ne se sont jamais ingérés dans les affaires du Sextier, à moins qu'on n'y vendît le froment appartenant à la ville (imprimé, 1714).

29ô'.i. Mémoire à la Sacrée-Congrégation d'Avignon, à Rome, pour la Chambre apostolique contre les consuls d'Avignon (imprimé, 1715).

2960. Attestations concernant les monopoles qui se commettent au Sextier. — Femme à laquelle on enleva son froment par la force du monopole. — Constitutions des Papes. — Teneur d'une inscription mise au Sextier pour rendre plus fixe la mesure des grains, etc. (imprimé, 1714 .

2901. Mémoire par Jacques I^anfredini pour les consuls d'Avignon, au sujet du Sextier (imprimé, 1715).

29G2. Acquit de cinquante-cinq livres douze sous palais souscrit par Imbert, fermier du Sextier, en faveur de la ville d'Avignon, pour le droit de sexlerage de cinq cent cinquante-six salmécs trois éminés do blé qu'il avait vendues dans le Sextier, pour le compte de ladite ville, à raison de deux sous par salmée (original, juin 1G94).

2903. Articles produits de la part de la ville, par M. d'Elbène, assesseur du consulat, dans la cause des fermiers du poids, contre Guillaume de Vani, fermier général des gabelles, et dudit Vani, en garantie contre lesdits consuls (original, 1G42).

2904. Information en droit et en fait pour la ville d'Avignon au sujet de la ferme du poids, copie desquelles a été remise à l'auditeur général, à M. de Mornas, greffier de la Chambre apostolique et à l'agent de la ville à Rome (copie, février 1019).

2965. Bref do la Sacrée-Congrégation d'Avignon à Rome, qui admet l'appel interjeté de la part de .M. le Fiscal, contre les consuls d'Avignon, d'un décret rendu par le vice-légat, par lequel celui-ci modérait les inhibitions qui avaiont été faites aux dits consuls, de ne faire aucun exercice de police dans le Sextier (original, septembre 1714).

2900. Attestation de l'ordonnance du vice-légat, tléfendant aux rentiers du Sextier de percevoir aucun droit de sexterage sur les légumes, châtaignes et autres choses qui se vendent à poids (original, octobre 1598).

2907. Articles de la ferme du Sextier, donnée à Laurent Pallus par la ville d'Avignon iiiuprimé, juin 102.!).

2908. Sentence prononcée en latin, par l'Auditeur de la légation, au sujet du payement du droit de se.xterage sur les grains donnés en payement à quelques habitants, déclarant que les grains donnés en payement ne sont point soumis audit droit (copie, juin 1019).

2969. Ordonnance du vice-légat contenant les criées faites au sujet du droit de sexlerage (imprimé, avril 1710).

2970. Sentence exemptant du droit de sexterage le grain qui s'achètera hors la ville, prononcée par l'Auditeur général de la légation (expédition certifiée, juin 1619).

2971. Criée faite de l'autorité du cardinal Aquaviva, légal, au sujet des poids et mesures (sxpéd. ceriilléo, mars 1594).

2972. Ordonnance du vice-légal Uondelmonli, par laquelle la ville est déclarée exempte du droit de sextier, soit en achetant, soit en vendant les blés (|u'elle aura, .'i l'avenir, approvisionnes avec la permission des gouverneurs, et pour la quantité ([ui sera réglée par ceux-ci (expédition cerliliée, février 17.18).

Vaucluse. — ViLLB d'Avignon.

Achat des bancs de la boucherie et herberie et sol de la place.

ARCHIVES DE LA VILLE D'AVIGNON

chargé le capitaine Pierre Bon de certaine négociation pour les affaires de la ville d'Avignon (original, signature autographe).

Boîle 94'. — 1 pièce parcliomin, 70 pièces, papier.

2973. Plan de la place aux Herbes avec la désignation et les dimensions des bancs de vente (copie XVIP siècle).

21174. Six rôles des propriétaires des bancs (copie, 168;i).

2975. Titres de la maison de Pierre Héloin, pâtissier, située au coin de la rue de la pâtisserie et acquise par la ville (41 pièces, de 1.560 à 1702).

2970. Bancs de la boucherie : Vente de si.\ dixièmes de trois bancs faite par Antoine de Ceps à Gilles de Labbia. — Arrentement d'un ban par ce dernier. — Procédure par les propriétaires des bancs de l'herbolerie contre la ville en 1G80. — Achat d'un banc de mouton à la boucherie, par Jacques Abbès. — Ratification par les Célestins en faveur de la ville de la vente des bancs de la boucherie (15 pièces de 1583 à 1699).

2977. Tarif des hôtes et logeurs (imprimé, 1604i.

2978. Achat de bancs de la grande boucherie d'Avignon fait par le collège de St-Ruf-les-Vaience. Ces bancs sont cédés aux Chartreux de Bonpas, sous la réserve de la directe (12 pièces, de 1469 à 1700).

2979. Adjudication en faveur de la ville d'une maison avec cour sur la Sorgue, située à la paroisse de St-Agricol, rue des Lices ou de la Calade, provenant de la succession de Magdcleine Verdet, veuve Rodil, en son vivant marchand tanneur, pour le prix de 3550 livres C'est la maison où a été l'abattoir jusqu'à la mise en activité de l'abattoir actuel (expédition certifiée, décembre 1727).

Lettres des Rois et de la Cour de France.

Boite 95. — 138 pièces papier ; G'i sceaux.

2980. Lettre close de François I", roi de France, datée de Dôcise, le 23 août 1541, et mandant comme il a

2981. Lettre du même au vice-légat d'Avignon, le 19 octobre 1542, au sujet du passage de ses troupes par le pays du Comtat (copie certifiée par le secrétaire de la ville).

2982. Lettre close du roi Henry II aux consuls d'Avignon, datée de Paris, le 8 mars 1556, mandant qu'on lui livre André Labia. coupable de recel des droits royaux, détenu prisonnier à Avignon, pour qu'il soit remis aux commissaires chargés de lui faire son procès (original, signature autographe du roil.

2983. Lettre close du même, datée de St-Lègier, lu janvier 1556, mandant à la ville d'Avignon de payer à Michel-Antoine Royer, son secrétaire, les deux mille écus qu'elle lui devait, pour prêt qu'en avait fait son père, afin de les garder à constitution de rente jusqu'au mariage de deux de ses filles, qui sont actuellement nubiles (original, signature autographe du roi).

2984. Lettre close du même datée de Blois, 24 avril 155G, au sujet de la même affaire. Les consuls d'Avignon avaient répondu à la précédente lettre que les désastres d'une grande inondation du Rhône les avaient mis dans l'impossibilité de s'acquitter (original, signature autographe du Roi).

2985. Lettre close du même, datée de St-Germain-en- Laye. 6 décembre 1557, priant le vice-légat et les consuls d'Avignon, d'employer leur crédit à lui procurer l'emprunt de quelque somme d'argent pour subvenir aux grandes charges et dépenses qu'il est obligé de faire pour la guerre qu'il soutient contre Philippe d'Espagne, envoyant, pour recevoir cette somme, M. de la Garde, chevalier de ses ordres et capitaine général de ses galères (original, signature autographe du Roi).

2986. Lettre close de Charles IX, datée de Moulins, 6 février 1,566, mandant à la ville d'Avignon de faire transporter, h ses frais, dans le magasin de Marseille, les pièces et munitions d'artillerie qu'il lui avait prêtées (original, signature autographe du Roi).

2987. Lettre de Charles IX, roi de France, en date du 9 octobre 1573. portant qu'il est bien aise que le cardinal d'Armagnac demeure dans Avignon, avec ses pouvoirs de co-légat, suivant le désir de la ville (original, signature autographe du Roi).

LETTRES DES ROIS ET ■29S8. Lettre d'Hoari III, roi de France, datée de Paris, iî") avril 1583, mandant aux consuls d'Avignon de payer à quelques gentilshommes provençaux, ses sujets, les pensions que cette ville leur devait (original» signature autographe du Roi).

2989. Lettre d'Henri IV, roi de France, datée du camp des faubourgs de Chambéry, -21 août 1600, remerciant la ville do ce que le premier consul lui a témoigné de sa part et lui faisant savoir comme il a confirmé ses privilèges (original, signature autographe du Roi).

29911. Lettre du même, adressée, le même jour, au chancelier de France, pour lui mander de permettre aux habitants d'Avignon de tirer de sou royaume les trois mille charges de blé, qui sont nécessaires pour la provision de leur ville (original, signature autographe du Roi).

2991. Lettre d'Henri IV, roi de France, datée de Paris, 24 mars 1604, mandant qu'à l'avenir l'on ne puisse prendre les douze minois de sel, sur chaque voyage déchargé au grenier d'Avignon à la destination du Dauphiné, attendu que c'est une nouveauté (original, signature autographe du Roi).

2992. Lettre de Louis XHI, roi de France, datée de Béziers, 26 juillet 1622, pour remercier la ville d'Avignon du témoignage de son zèle pour son service, dont il a été assuré par M. du Hallier, son député (original, signature autographe du Roi).

2993. Lettre du même, datée du camp de Lunel, 21 août 1622, pour informer la ville qu'il envoie M. de Modène, prévôt de son hôtel, pour faire à Avignon un amas de vivres et de munitions pour le service de son armée (original, signature autogr. du Roi).

2994. Lettre du même, datée du camp devant Montpellier, 20 septembre 1622, mandant â la ville de lui faire livrer les cent milliers de poudre qui lui ont été offerts par le vice-légat (original, signature autographe du Roi).

2990. Autre du môme, datée comme la précédente, assurant la ville qu'il emploira ses bons oflices pour faire délivrer le vice-légat, qui se trouvait détenu (original, signature du Roi).

2996. Lettre du même, datée du même lieu, 2 octobre 1622, pour remercier la ville d'Avignon des oflres de service qui lui ont été faites de sa part par M de Herton, premier consul (original, signature autog. du Roi).