UFFIGIKBS DE JUSTICE, AVO
de la nolisatidii ilune galère envoyée par la ville à Urbain V pour son retour et de la cour romaine de Rome à Avignon « tnisse per comuiune dicte rivilatis Avinionensis prefato domino boue memorie domino Vrbanu pape, pro regressu ejusdem et totiiis curie romane de L'rbe ad présentent civitatein Avinionensem ».
Boîte 11. (Liasse.) — 23 pièces, parcheiiiiii. 46 pièces, papier, 5 bulles, 7 sceaux.
OFFlf.ERS DB JUSTICE, AVOCATS, PROCUREUltS FISCAUX, NOTAIRES ET AUTRES OFFICIERS.
I. — Bulle de tirogoirp XI a .Ican de Biauzac, évêque de Saliine, son vicaire général à Avignon, portant que, sur la plainte des sindics et conseil de ladite ville, exposant que, malgré les statuts, les offices sont vendus ou régis par des substituts, il interdit ces ventes el ordonne que les acquéreurs en seront privés et que le prix sera applique au lise (23 août 1376). — Coté A.
■2. — Bulle do rircgoire XI à Jean de Blauzac, évèque de Sabine, son vicaire général, portant que, à la requête des sindics et conseil de la ville, il est interdit aux notaires uu autres, de transporter hors de ladite ville, leurs minutes concernant les habitants, le diocèse d'Avignon, le Comtat-Venaissin ou les terres adjacentes, sous peine d'e.xcomuiunicatiun et d'intfrdiclit)u (Aviguon -.'H août 1371»). — Cote B.
3. — Lettres closes de Charles Vil, roi de Krance, aux sindics d'Avignon les informant qu'il a vu, avec déplaisir, que le Pape ait envoyé à l'archevêque de ÎSarbunne el à eux deux bulles relatives aux offices de la ville et portant piéjudice à son maître d'hôtel Pierre d'Ortigues, clavaire de lailile ville, leur demandant d'en écrire au Pape et d'obtenir de l'archevêque de iNarboiine, (jue les dites bulles soient sans elTet iBourgcs l" anùt . — Coté C.
4. — Bulle di' Paul II ordonnant, ti la requête des consuls el du conseil, que désormais, l'office de sous-viguier sera annuel (U décembre 15G5). — Coté I).
.ATS, PROCUREUKS ETC. ,H9
h. — Bulle de Sixte IV au sujet de l'attributiou des offices temporels d'.\vignon et du Comt-it-Venaissin par faveur ou autrement, à des étrangers et à des citoyens florentins non originaires, ne résidantpas dans le pays et s'y faisant représenter par des substituts, au détriment des originaires et prescrivant que lesdits offices devront être conférés aux habitants ou aux étrangers y ayant fixé leur résidence, à l'exception des Florentins s'ils n'y font pas résidence (28 novembre 1479). — Coté E.
(). — Ordonnance de .lulien de La Rovèie, car. dinal du titre de Saint-Pierre ès-Liens concernant les conti-ais des notaires et leurs fondions, les officiers du Comtat-Venaissin qui devront être annuels et exercer personnellement leui's charges, les avocats, procureurs et notaires qui nepourninl exiger aucuns dépens trois ans après la fin de 1 instance, prescrivant que ladite ordonnance est applicable aux lieux de Bédarrides et de Chàleauneuf-du-Pape « Castrinovi domini no.stri Pape » iCarpentras, 13 octobre I î81;. — Coté F.
7. — Lettres de Philippe de Sangineto, sénéchal des comtés de Provence et de F'orcahiuier, au clavaire d'Avignon lui défendant de rien percevoir du sceau, conformément aux disi>ositions des anciens statuts (Avignon JO avril 1331'. — Coté G-
8. — Lettres patentes de Jeanne, reine de .Jérusalem et de Sicile, ordonnant que, dans les causes d'appel, les noiaires pmduisent les actes originaux aux juges \a|ilcs, l^ mai [Mb). — Coti'' II.
1). — Lettres patentes de Charles, fils aine du roi de Sicile td de'Jériisalem, àde Mossen seigneur de Saint-Ange et sénéchal de Provence « Moncis, Sancti Anç/eli dominiis, senexcalltis Provincie »,au sujet des extorsions commises par les officiers d'Avignon, prescrivant de les fnrcer à séjourner dans la ville, durant (piaranteou cinquante jnuis après leur office, pour faire leur syndical, tpie hsous-viguierdevra terminer son office ; iiilcrdisiinl aux courriers de la cour de l'ien recevoir pour les cilations, que les geôliers n'exigent rien ; oïdimnanl que l'article des statuts concei iiani les injure-* et les coups soit apiili(iué.; qiicRulTus.de Florencf. revu ilaii> la ville et y ayant diniicile dej'uis dix-
ARC.llIVKS MU.MCIPAI.KS II AVICNON
huit ans ol jilus soil considéré cnmme citoyen et jouiisscdos libeiiéspt rrancliise.s(Apt, 30jnin 1290). — Coté I.
10. — Lettres patentes de Koljert, roi de Jérusnleiii cl de Sicile et comte de Provence, prescrivant aux clavaire et sous-clavaire d'Avignon de ne rien exigei' des liabitants pour jet d'eaux salesdans les iiies ou places de la ville avant la constatation du délit parles juges (Aix, 30 novembre 1319).. — r.o;é K.
11. — l^résenlation pai' Raymond Lomlxiidi, clievaliei', Guillaume d'Aix, juriste, Giraud Guiffredy, siudics, à Gabriel Salvage. viguier. à Bertrand de Loubières, professeur en droit civil, et à Gompagnon Rul'll, juges, de lettres de Richard de Gambalesa, sénéchal de Provence et de Porcalquier, révoquant les criées faites, de leur autorité, défendant de porter des couteaux, contrairement aux statuts de la ville, ordonnant de remettre ù usage public des patis usurpés par des particuliers sur les bords du Rhône, sous le pont Saint-Bénézet, prescrivant que le clavaire n'exige aucun droit de sceau, que le geôlier ne puisse prendre que trois deniers pour les prisonniers, que les notaires criminels et le viguier seront annuels, qu'il sera établi une taxe pour les actes des notaires, que les notaires criminels exerceront eux-mêmes leurs offices et non par des substituts, que, pour les serments des contrats, la coutume sera observée (12 octobre 1304). — Coté L.
12. — Lettres patentes de Charles II, roi de .lérusalcm cl de Sicile et comte de Provence, au viguier et juges d'Avignon leur prescrivant, à la requête du conseil, de respecter les conventions de la ville. (Aix Iti juin 1207). — .\utres lettres patentes du môme portant que les notaires n'exigent plus que ce qui est poilé par les conventions. — .\utres lettres patentes du même, de même foneur et de même date, (iti juin 1297). — Coté M.
i:!. — Lettres patentes de Charles II, roi de .lérusalem et de Sicile el comte do Provence, aux sénéchaux de Provence el de Forcalquier « senescnllis Prnrincie el Forralijnorii » prescrivant ipie, selon les conventions, les ollliiors sei'out annuels
et que. de cinq ans, ils ne pourront exercer la même charge '3 avril I2Î)8). — Cote N.
l'i. liiille d'Urbain V à riirchevè(|ue d'Arles,
au prévôt de l'église métropolitaine et audoyen de Saint-Pierre leur signalant les excès commis contre les personnes tant ecclésiastiques que civiles d'Avignon et d'autres villes et diocèses, et leur prescrivant de réprimer ces usurpations, oppressions, injures et excès et d'exiger leur réparation sous peine de censure ecclésiastique (Avignon, if) avril 1367). —Coté 0.
l.T. — Criées de la cour temporelle d'.\vignon concernant les blasphémateurs, le port d'armes, les proxénètes, les prostituées, les concubines, les adultères, les souteneurs, les droguistes, leschangeurs, les argentiers, les chaussetiers, les tondeurs de drap, les poissonniers, les bouchers, les fabricants de chandelles, les savetiers, les fabricants de vaisselle d'étain, les taverniers, les Jets d'immondices, les dépôts de fumiers, les mesureurs de chaux et de plâtre, les gros poids, le péage du sel, les délits relatifs aux arbres fruitiers, les barbiers et chirurgiens, les jeux de dés, les Juifs, les poulassiers, les charivaris, lescharrotiers.Iesciiasseurs, les meuniers, les peaussiers, les pâtissiers, les faux monnayeurs et édictant d'autres règle, ments pour le commerce et la propreté de la ville. Protestation de Guillaume Cabassolc et Jacques Bénissi, sindics, contre la publication des articles desdites criées comme contrairesaux privilèges, statuts et conventions de la ville et réponse du viguier et des juges répondant qu'ils n'ont fait publier que les ■•i-iôc'i lociiiitnnK'e-; (14."i!<V — Coté P.
10. — BuHe de Grégoire XI aux sindics et conseil d'Avignon portant que les possessions de la directe de la claverie ne pourront être saisiespar commise et que le clavaire devra se conlenler des arrérages des cens et du paiement des lods (Avignon, 23 août I37l)i. -^ Coté Q.
17. — Bulle de Grégoire XI à Jean de Blauzac, évêque de Sabine, son vicaire général à .\vignon, l'aulorisant à réprimer les exactions commises par le clavaire .Avi^ntm, 23 août I37()'. — Coté R.
vaire de sceller les lettres de Bérenger de Boul- )>on, ambassadeur de la ville près de la reine de Sicile et de Jérusalem, comtesse de Provence (30 août 1344). — Coté Y.
18. (383). — Bulle de Martin V ordonnant au clavaire de tenir un livre de ses recettes et de ne rien exiger pour ses quittances (août 1417). — Coté S.
19. (384). — Mandement de Martin V à François de Conzié, archevêque de Narbonne, son vicaire général à Avignon, exemptant les habitants de toute redevance aux clavaires pour les quittances des lods, trézains et autres droits (Florence. 1" juillet 1420). — Coté T.
20. (385 1. — Interdiction par Paul II au viguier et autres officiers de s'introduire dans les habitations sous prétexte d'cn(|uête sur les fornications et adultères, sauf à la requête des parents ou voisins ou si la maison est publiquement dilTamée (9 décembre 1460). — Coté V.
21. (386). — Lettres patentes de Robert, fils aîné du roi de Jérusalem et de Sicile et comte de Provence, que la cour fasse remettre la ville en possession de certaines parties des lices et du barri « licias et ambarium » induement occupées, depuis dix ans, par certains habitants, ainsi (|ue d'emi)lacements aux portes Aurouse et Hrianson, et derrière les fossés devant le Rhône : que les notaires de la cour exercent personnellement leurs olTices et non par substituts; que les offices de viguier et de juge seront annuels : (jue le clavaire ne jiourra faire gager aucun citoyen sans Tautorisation du viguier et des juges ; que les poids de quintal, demi quintal, cjuartcron, demi quarteron, livre, demi livre et autres inférieurs seront de métal et fabriqués aux frais de la cour ; que le clavaire cherche et loue pour la prison un local convenable et que, l'ayant trouvé, il n'y ait jilus de prison dans le palais royal dans le(|uel le conseil de ville a coutume de s'assembler : que les notaires quittant la \ille n emportent pas les minutes de leur office, mais <|u'ils les déjiosent pour être conservées à la cour : (|ue, sur la demande de quatre ou six conseillers, le viguier convoque le conseil, si cela lui jiarait raison noble et urgent (Aix, 11 mars 1306). Coté X.
22. (387). Re(iuête par .Audibcrt Pcrissolc, chevalier, Ortigue d'Ortigiie t l'rlice » docteur es droits et Jean GuilTredi, bourgeois, syndics, au nom du conseil, à Jean du Revest. chevalier, professeur de droit civil, lieutenant d'Isnard de Pontevès, \iguier, demandant de prescrire au cla-
23. (638). — Appel par Pierre Guillaume de Moratis, chevalier, et Bertrand « de Marecisco » syndics, par devant le juge Geoffroy Avedopi, d'un jugement rendant aux notaires le montant de la taille levée sur eux (6 octobre 1311). — Coté Z.
24. (389). ~ Bulle de Grégoire XI à Jean c!e Blauzac, évêque de Sabine, son vicaire général, défendant de i)lacer des garnissaires dans les maisons des habitants poursuivis civilement (Avignon, 23 août 137.")). — Coté AA.
2'}. (390). — Règlement du tribunal de la Rote édicté par Georges, cardinal d'Armagnac. coUégat d'Avignon (12 septembre ir»66). — Coté BB.
26. (391). Ordonnance de Georges, cardinal dArmagnac, \ioiiv l'érection du tribunal de la Rote : six auditeurs perpétuels dont l'un sera président ; connaissance de toutes les causes :i Avignon, le Comlat \enaissin et les terres adjacentes ; nomination de Guillaume Blanc, chancelier de l'église et de l'Université de Toulouse, I)résidcnt d'Augustin Floravanti. Jean Nicolaï, chanoine. d'.Antoine * Parinnm ». de Jean « Valenlianiim », précepteur de la maison de Saint- Antoine d'Avigntm, et d'Elzéar de Cadenet, docteur ès-droits qui, avant d'entrer en charge, devront jirêter serment entre les mains du collégat (2.") mai ir)66). - Coté BB
27. (392). - Obligation des greffiers de la cour de Saint-Pierre de se conformer à la délibération du conseil en réclamant la dissolution de l'union des greffiers de la dite ct)ur (9 mars 1688) — Coté ce.
28. (393). - Requête |ircsenlée aux consuls et assesseurs par les greffiers civils et criminels des cours ordinaires et temporelles de Saint-Pierre et du viguier. leur demandant d'intervenir près du Roi pour la conservation de leurs offices. (1688). - Coté DD.
29. (394). Présentation par Pierre Belli et .Nicolîis Philibert, consuls, et Melchion de .Foannis.
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ARCHIVES MUNICIPALES D'AVIGNON
assesseur, de lettres du cardinal Borghèse, légat d'Avignon, interdisant à Laurent Gay, notaire, l'exercice de son office et copie des dites lettres (22 janvier 1613). — Coté EE.
30. (395). — Supplique des consuls et assesseurs au vice-légat demandant que l'auditeur et ses assesseurs ne prononcent pas de sentence définitive contre Philippe Bonis, accusé d'homicide, ce qui serait contre les conventions et privilèges de la ville (sans date XV!!™» siècle). — Coté FF.
31. (396). — Délibération d'une assemblée générale des Etats du Comtat Venaissin pour intervenir dans les poursuites intentées à Claude Florent, archiviste de la légation, accusé de concussion, pour la cassation de son office (25 avril 1663). — Coté GG.
32. (397). — Bref de Grégoire XIV confirmant la création du tribunal de la Rote par le cardinal d'Armagnac (16 février 1591). Copie du XVII™'' siècle). — Coté HH.
33. (398). — Publication du bref de Grégoire XIV confirmant la création du tribunal de la Rote (21 mars 1591). Copie du XVII""' siècle. — • Coté II.
34. (399). — Bref de Clément VIII confirmant les règlements et constitutions du tribunal de la Rote (19 avril 1599). Copie du XVII™- siècle. — Coté KK.
35. (400). — Procès-verbal et dépositions de témoins concernant les excès commis par le barigel et les sbires (4 novembre 1664). — Coté LL.
36. (401). — Déclaration de François Chaix. correcteur des bulles de la légation, qu'il n'est intervenu en aucun i)rocès entre la ville et les greffiers du palais (19 décembre 1622). — Coté MM.
37. (402). — Lettres du cardinal Cibo, légat d'Avignon, à François Nicolini, vice-Iègat, au sujet des tribunaux et des causes des habitants, ordonnant (lue, dans les causes de discussion des biens, on observera les règlements du cardinal Sforza, qu'aucim magistrat, ni aucun juge ne pourront dispenser les faillis de porter le bonnet vert, que les procès criminels contre les femmes et enfants, s'il n'y a pas eu effusion de
sang, pourront être terminés au seul consentement des parties, qu'on cherchera tous les moyens d'abréger les procès (1 octobre 1677). — Coté NN.
38. (403). — Décret de la Congrégation d'Avignon, ordonnant l'observation du règlement d'Antoine Banchieri, vice-légat, sur la résignation des offices (29 août 1711). — Coté OO.
39. (404). — Décret de ta Congrégation d'Avignon au sujet d'un conflit entre le dataire et les consuls et les élus du Comtat Venaissin à propos de la taxe des émoluments du dit dataire, ordonnant le maintien de l'ancien usage (24 juillet 1711). — Coté PP.
40. (405). — Mémoire d'Antoine Honoraty, acteur de la ville, au sujet d'une demande du sieur Claude Scipion pour l'érection d'un office d'archiviste pour la ville d'Avignon et le Comtat Venaissin pour les minutes des notaires et concluant au rejet de la dite demande (20 janvier 1693). — Coté QQ.
41. (406). — Mémoire présenté à la Sacrée Congrégation d'Avignon par les consuls contre le sieur Ilari, avocat fiscal au sujet de la matricule dans les procès criminels (1715). — Coté RR.
42. (407). — Mémoire d'Alaman Salviati, vicelégat, à la Sacrée Congrégation d'Avignon au sujet des matricules (1715). — Coté SS.
43. (408). — Décret de la Sacrée Congrégation d'Avignon prescrivant à l'avocat fiscal l'énumération de tous les procès (22 février 1715). — Coté TT.
44. (409). — Réponse de Philippe Ilari. avocat fiscal, au mémoire présenté par la ville au sujet des matricules (1715). — Coté VV.
45. (410). — Mémoire d'Alaman Salviati. vicelégat, à la Congrégation d'Avignon au sujet des membres de la ville conte Ilari, avocat fiscal. (1715). — Coté XX.
46. (411). — Décret de la Congrégation d'.\vignon obligeant l'avocat fiscal à obse^^•e^ la taxe dans les procès criminels (22 février 1751). — Coté VY.
Mémoire à la Congrégation d'Avi- VIII. concernant le paiement des capassoles et la
nomination de vingt-quatre docteurs pour procéder aux informations secrètes dans les causes criminelles (1!) janvier 1622). — Coté BBB.
47. (412) gnon par l'abbé Gilles Giannini, dataire, contre les consuls pour l'exemption d'un patat pour cha(|ue livre de viande (15 septembre 1716). — Coté ZZ.
48. (413). — Proclamation par les consuls d'Avignon à Charles Conti, vice-légat du bref de Clément VIII, du 9 août 1599. sur la Rote (26 janvier 1600). — Coté WW.
49. (414). — Confirmation par Antoine Barberini, légat d'Avignon, sur les règlements et statuts sur les juges de la cour de Saint-Pierre (3 décembre 1639). — Coté AAA.
Présentation de brefs d'Urbain
51. (416). — Ordonnance d'Octave Aquaviva, légat d'Avignon, prescrivant à tous officiers, consuls, etc., communautés, universités, particuliers ayant privilèges ou exemptions, de i)r()duire leurs titres dans un mois, sous peine de i)rivation de leurs offices ou privilè.ges (23 octobre 1595). — Coté CCC.
52. (417). — Ordonnance de Nicolas Marie Lercari. secrétaire d'Etat, révoquant, sur l'ordre du Pape, les survivances de tous les offices (10 juillet 1726). — Côté DDD.
