VICE-GÉHENT ET JUGES
12. — Lettres de Hugues Auduriiii. président de la cour des comptes d'Aix. aux viguier et juges de la cour temporelle d'Avignon pour faire contraindre Pierre Urtice, damoiseau, Pierre Dubourg et Bertrand Buzaflî, sindics, à acquitter la dette de la ville à Jean-Jacques de Tarascon (19 juin 14 il). — Coté M.
13. — Requête de Gilles Britun, Marciiiotti Cavallerii et Jean Gariiii, consuls et Nicolas Tertulle, docteur es droits, assesseur, à Philibert Ferrier » Philiberto de Ferrariis » évè(iue d'Hippone, et vice-légat d'Avignon « Avinionensi vicelegalo » au sujet de l'incarcération de citoyens d'Avignon dans les prisons du palais apostolique contre les privilèges apostoliques et l'antique coutume toujours observéeî en vertu desquels les habitants ne peuvent être emprisonnés au palais qu'en cas d'hérésie nu de lèse-majesté et ordonnance dudit vice-légat prescrivant la mise en liberté des dits prisonniers et leur renvoi devant les juges ordinaires r,t novembre 15il). — Coté N.
14. — Bulle de Pie II aux sindics et conseil d'Avignon portant que les peines et amendes encourues par des citoyens d'Avignon, depuis plusieurs années et prononcées par la cour de Saint- Pierre, depuis cinq ans, ne seront plus exigées (17 janvier 1458). — Coté 0.
\h. - Bref de Clément X à la ville d'Avignon portant que les juges de l;i cour de Saint-Pierre devront avoir, le plus jeune, vingt-cinq ans et trois ans de pratique, et le plus vieux au moins quarante-cinci ans, sans qu'il puisse être dérogé à celle disposition par le vice-légat, confirmant les privilèges de l'Université d'Avignon et prescrivant que les offices vacants de caiiitaines des portes et autres ofliciers devront être présentés pai- les consuls et nommés par le légat 9 décembre 1465 — Coté P.
ItJ. — Bulle de P.iiil II portiint que les amendes appelées laies •< di-hiia laie nuuciipala n encourues par le^ habitants à lacoui- de Saint-Pierre ne pourront être exigées aprèscinq ans {".» décembre 146.i). — Coté Q.
17. — Présentation par Barthélémy de Popuio, au conseil d'Avignpn, assemblé par-devanl Uuil-
DE LA COUK OKDINAIRE
laumede Voila, viguier, au palais royal où il a coutume de siéger ■ in palalio regio iibi ronsi/iitm dicte cii^tatis est so/itum conyregari » de lettres de Raymond de Scaleta, sénéchal de Provence et de Porcalquier, porliint nomination dudit Barthélémy Populo comme juge, pour un an; prestation de serment dudit juge et son admission par le conseil à condition qu'à la fin de son office, il fera résidence, dans la ville, pendant quinze jours, pour son syndicat ("22 octobre 1326. — Coté R.
18. — Vidimus, à la re(iuête de Jean Ratronchini, damoiseau, et d'Hugues de Sade, sindics, par devant Jacques de Vu ries, lieutenant de Aymar Bermondi, viguier, d'une bulle de Benoit XIII, du V2 septembre 1397, nommant Pierre, abbé du monastère de Saint-Jean de Pinna. ordre de Saint-Benoit, comme vice-gérent li juillet 1405). — Coté S.
19. — Procédure pardevantJeau dWgniill, cJianoine et trésorier de l'église métropolitaine, lieutenant d'Ange « de Leeniicis » gouverneur général d'Avignon, par Pierre Pellegrin. premier consul, JeanPuget, troisième consul et Gabriel de Kogasse vice-assesseur, au sujet des juges de la cour de Saint-Pierre et de la nomination de Dragonel Girard ne devant pasêtre admis à cet office, n'ayant pas lait son syndicat de son office passé, y inséré le mémoire des consuls à François de Conzié, légal d'Avignon ^1" août l.ilH). — Coté T.
20. — Plainte porléeà François de Conzié, h'gal par Jean Cabassole, Jac(]uet Dinossii et Jacques Pellegrini, sindics, et Jourdan Bricii, assesseur, contre les juges de la cour de Saint-Pierre ayant fait emprisonner, dans les prisons du palais, deux juifs falsifRaleiirs d'or, proteslanl que les dils juges avaient contrevenu aux conventions de la ville, déclarant qu'ils les répudiaient pour juges et vouloir les poursuivre en leur syndicat, ce (jui leur est accordé par ledit légat (25 aortt 141 i). — Coté V.
21. — Ordoniiaïue de ftoininiq'je Grjmajdi^ vice-légat, détendant au vice-géronl ou à son lieutenant de connaître des cau.ses profiincs entre les habitants h'uques ou étrangers ;1G mars 1588). — Coté X
■22. — Bref de Léon X à Antoine de Caslni, auditeur de la Gliambre apnsluliqut' d'Avignon, confirmant l'ordonnance de François de Conzié, légat, au sujet de la juridiction du vice-gérent sur les religieux, docteurs et monnayeurs avec pouvoir dp connaître des causes d'appel du Comtat-Venaissin (17 mars !;V2fl). —Coté Y.
Boîtt' 10. (Liasstis.j — 12 pièces, parclieiuiii. 3 bulles, I sceau.
TRESonnîRs o'avignon et uu comtat 1372-1563
1. — Bulle de Grégoire XI à Jean do Blauzac, évêque de Sabine, son vicaire général à .\vignon et dans le Gonitat Venaissin, l'autorisant à employer les revenus de la Chambre d'Avignon et du Gomiat qui lui seront remis par Pierre, évêque de Maguelonne, son trésorier aux pressantes nécessités d'.\vignon et du Comtat. (Villeneuveies-Avignon 21 juillet 1 37B). - - Coté A .
2. — Bulle de Grégoire XI à Jean de Blauzac, évêque de Sabine, son vicaire général à .\vignon etdans le Gomtat-Venaissin, l'autorisantà nommer des vérihcateurs des comptes provenant des gabelles et à faire la revision des comptes de ceux qui les ont administrés ^Avignon, -23 :ioùl 1376). — Coté B.
:{ — Bref de Martin V aux sindics et consei d'.\vig(ion leur mandant qu'il a reçu leurs lettres et celles du trésorier du Gomtat-Venaissin et assurant la ville qu'il se souviendra des services qu'elle lui rend (10 avril 1428). — Coté G.
4. — Bref de Martin V aux sindics d'Avignon les informant qu'il a ordonné au trésorier du Gomtat-Venaissin de continuer les poursuites commeiicées contre le capitaine de la tour du pont de Villeneuve pour violences exercées contre les Jiabitants d'Avignon et qu'il a réclamé l'aide du comte de Foix et du gouverneur du Danphiné puui" les défendre (G octobre 1 130;. — Goté 1).
.'). — Bref de Martin V aux sindics et élus de la guerre » e/ectis de t/iterra » leur annonçant l'envoi de Jean de Béate, son commissaire, et Jean du Puy,
ARCHIVES MUNICIPALIîS DAVIGNO.N
trésorier du Gomtat-Venaissin pour s'occuper des affaires de la ville (24 mai 1427). — Coté E.
tj. — Bulle d'Eugène IV aux sindics et conseil d'Avignon leur annonçant qu'à leur requête, il a révoqué les facultés données à Jean du Puy, trésorierdu Comtat Venaissin, de poursuivre les chrétiens ou les juifs, comme contraires aux conventions (13 janvier 1431). — Coté F.
7. — Bref de Sixte IV aux consuls et crjnseil d'Avignon leur mandantqu'il a appris avecdéplaisir, l'emprisonnement de Pierre de Baroncelli, trésorier du Gomtat-Venaissin, par Bertrand Preygnant, lieutenant de Charles de Bourbon, archevêque de Lyon, légat, dans les prisons du palais, ordonnant qu'on le mette en liberté et se réservant de châtier les coupables (16 février 1476). — C(jté G.
8. — Bref de Sixte IV aux consuls leur annonçant qu'il a entendu volontiers ce que luL avait dit le trésorier du Gomiat Venaissin de la part de la ville, et qu'il l'a assuré de sa bonne volonté (9 décembre 1475). — Goté H.
9. — Bref de Pie IV aux consuls et conseil leur recommandant Octavian de Ravenne, de l'ordre des frères mineurs, docteur en théologie, professeur de théologie à l'Université de Bologne, nommé trésorier du Gomtat-Venaissin par le cardinal Farnèse, légat (23 janvier 1563). — Goté I.
10. — Bref dePie II auxsindicsetconseil d'.\vignon leur mandant de nommer Jean Textoris, député de la ville, trésorier aux mêmes conditions que Georges de Fontanille (28 décembre 1459). — Coté K.
11. NomiiKilii in par Pons Rasaudi, damoiseau et Jean Odoneti, sindics, de Bernard Lartessuti, d'Avignon, comme trésorier en remplacement d'Augier Rasaudi [H août 1433j. — Coté.L.
12. — Acquit par Pierre, abbé d'Agnani, trésorier du Pape, à Philippe de Gabassole, damoiseau et à Hugues de Sade, bourgeois d'.\vignon, de 600 florins d'orde 24 sous, en I28j llorins d'or de la çliambre, du mandement deGaucelin, évêque de Maguelonne, ancien trésorier d'Urbain V, versés à AndiéRicii, changeursuivant la cour romainepar Bertrand Raflini, collecteur apostolique, pourprix
