ET GOUVERNEURS

101. Bref du pape Paul II, avertissant la ville d'.Vvignon de ce qu'il a député pour vice-légal l'évêque de Narni, jusquesàce que le légat qu'il enverra soit arrivé, comme aussi qu'il a reçu lettres sur l'arrivée de l'évêque d'Aix el de Pierre deFoix, dans Avignon, occupant le Palais, mandant à la ville de le leur faire quitter et de le faire remettre sans délai audit vice-légat (original, 14 janvier 146.5 .

102. Bref du pape Paul II, |)ar lequel il déclare que la ville donnera le présent qu'elle est en coutumede donner aux fêtes de la Noël aux légats ou vice-légats, nonobstant les inhibitions qui en avaient été failes de sa part, sans ((u'ils puissent encourir aucune exconnnunication (original, avril 1467).

103. Bref du pape Paul II, faisant savoir à la \ille comme il a reçu ses lettres et celles du roi de France, et qu'il a reçu la réponse faite par la ville à l'ambassadeur de Sa Majesté, louchant la réception du légat, louant la ville de sa conduite et de sa lidélité au Saint-Siège, lui donnant avis aussi comme il a écrit au Roi de ce qu'il a trouvé lion de faire (original, février 1465).

101. Bref du pape Sixte IV par lequel, ;\ la réquisition de la ville, il déclare que les 500 florins qu'elle est en coutume de donner aux légats, ne peuvent être nommés présent, mais régale, et que, par ainsi, l'on n'encouri'a pas l'excommunication contenue dans la bulle du l)ape Paul II, en donnant lesdits 500 florins original, juin 1475).

105. Bulles du pajie Sixte IV, qui ont ordonné qu? le légat ou autre qui gouvernera dans la ville d'Avignon aura jui-idiction et autorité dans le Comlat Vénaissm, sous un même régime et aux lins que les légals ou autres gouverneurs d'.Vvignon puissent exercer leur charge dall^ le Comtat. — Ordonnant ([ue le légat ou gouverneur mettra un recteur au Comlat Vénaissin (|ui exercera la Cour de la Rectorie, pour entendre les causes civiles el crimiru-llequi appartiennent à ladite Cour. — Ordonnant que les habitants du Comtat pourront introduire par-devaiil les légal, gouverneur, reclcur ou juge des appels, les recourr et appels par eux interjetés des juges ordinaires ou délégués devant tel des susdits que bon leur semblera {chmisso medio), ayant néanmoins prévention entre iceu\. — Ordonnant que les habitants du Comlat ne puissent appeler desdites sentences des recteurs nu commissaires déb';,'nés qu'au légnt «u gouverneur d'Avignon, déilarant toutes sentences données au contraire nulles. — Prohibant que les habitants du Comlat ne puissent être emprisonnés pour ib^lle civile ou autres causes, de l'autorilé d'aucun magistrat ecclésiaslii|ue ou séculier

•l'Avignon, s'ils ne sont soumis aux Cours d'Aviynon et (jue le contrat n'ait été passé à Avignon, à peine de niillilé (original, septembre 1479).

106. Bref du pape Sixte IV, mandant à la ville qu'il fera pourvoir par le légat qu'il doit mander à ses nécessités, suivant ses souhaits (original, août 1479).

107. Bref du pape Innocent VIII, par lequel il donne avis aux consuls d'Avignon, comme l'évêque de Spolettc l'eslera vice-légat avec ordre de ne pas partir de la ville (original, mai 1189).

108. Bref du pape Alexandre VI, par lequel il réintègre ilans l'office de légat d'Avignon le cardinal Julianus lia titre de Sancti-Petri ad vincula, qui en avait été démis

original, 7 février 1195).

109. Bref du pape Alexandre VI, par lequel il confirme la dépulation faite par le cardinal Julianus, légat, d'un lieutenant de légat (original, mai 1502).

110. RuUe du pape Léon X, contenant plusieurs chefs: le premier, qu'il y aura toujours un cardinal légat, résidant à Avignon (original, février 1S13).

m. Bref du pape Léon X, mandant aux consuls qu'il ,1 député le cardinal de Clermont du titre de Saint-Étiennc I» cœlio monlc légat à Avignon, sans qu'il entende contrevenir par telle députalion à ce qu'il a fait ci-devant, lui et ses prédécesseurs en faveur de la ville (original, avril 1315).

1 12. Bref du pape Pie IV, par lequel il demande à la Ville si elle trouve bon ([ue le cardinal de Bourbon soit légat (original, janvier 1562).

1 13. Lettres closes du roi Louis XI, ailressées à la ville d'.\vigiion, lui mandant sa volonté être qu'on reçoive l'archevêque d'Aix pour la légation d'Avignon, vacante par la mort du cardinal de Foix, et qu'il a reçu l'assurance que notre Saint-Père le Pape lui conférera cette légation (oi-iginan.

114. Vidiiuus d'une bulle du pape Grégoire XI, contenant plusieurs chefs, entre autres portant qu'il a nommé et coiislitué son vicaire général l'évêque de Sabine, pour administrer la justice dans Avignon, le (lomtat et ses dé- |)eiulances, signé par Ciuillnunie Ciiatiraci, notaire (original, 1405;.

115. Bref du pape Kngène IV, niaiulaiit comme il a déjiuté pour vicaire généi'al el pour administrateur de l'église d'Avignon, Barthélémy de Singulo, étant l'archevèelié vacant, voulant qu'il luisoitobéi tant au spirituel (|u'au temporel (original, novembre 1434^.

116. Brefdu pape Eugène IV, portant comme il a député |(our son vicaire général d'Avignon et du Coinlat, tant au temporel qu'au spirituel, le cardinal Albano, voulant qu'il lui soit obéi comme à sa personne propre, duquel et de son gouvernement on recevra toute sorte de consolation (original, décembre 1432).

117. Bulle du pape Calixte Ili, recommandant à la ville d'Avignon la personne du cardinal de Sainte-Praxède, légat en France en 1457, et exhortant ladite ville de lui donnei' toute aide et faveur (original, novembre 1457).

Déficit. Bref du pape Pie II, donnant avis à la ville d'Avignon qu'il a nommé pour rjcteur du Comtat Vénaissin Angélus de Gerardinis, auquel il a donné charge de communiquer de sa part quelques affaires de bouche à ladite ville, voulant qu'on ajoute foi à ce qu'il dira, qu'on l'assiste et reçoive bénignement (décembre 1459).

118. Instrument par lequel il apjiert que le cardinal de Rhodes, légatd'Avignon, passant par la ville de Lyon, étant décédé, ilfutditpar délibération du Conseil que, pour conserver la ville et le Palais sous l'obéissance de Notre Saint Père, puisqu'on était privé du légat, que la ville prendrait la conservation du Palais, et à ces lins fut donné pouvoir aux consuls et à des députésde mettre des soldats el gardes à icelui et un capitaine ; et en exécution de ce, furent trouver le vice-légat qui était dans le Palais, qui leur délivra les clefs des portes dudit Palais, agréa et trouva bon que la ville lefit garder, signé parDambianis (mai 1510, original).

1 19. Bulle du pape Grégoire XI, adressée à Jean, évêque de Sabine, lui donnant plein pouvoir et autorité d'administrer la justice el de gouverner la ville d'Avignon et le Comtat, d'y exercer la charge de son vicaire et de son lieutenant (original, août 1375).

120. Bref du pape Paul V, adressé aux consuls d'Avignon, |)ar lequel il leur fait savoir comme il a nommé le eardinalSeipiouBurgbesi, son neveu, légat d'Avignon (,ori-

ginal, septcmbi'c 1607\.

121. Lettres closes du roi Charles, adressées aux consuls d'Avignon, leur mandant de faire instance et poursuite à Notre Saint-Père le pape à ce qu'il lui plaise faire son vicaire à .\vignon le cardinal de Sainl-Euslache pour le besoin (juc la France en a signé : Charles, el plus bas Chapuci (original).

122. Lettres doses du roi Louis XI, par lesquelles il mande à la ville de vouloir insister auprès du Pape pour que le cardinal d'Avignon ne soit point pourvu de la légation, par plusieurs raisons, et, en cas qu'il y vienne, de ne le