CONVENTIONS, LIBERTÉS ET PRIVILÈGES
63. Lettres patentes de la reine Jeanne eontirnianl les conventions, dans lesquelles lettres sont insérées les conlirniations laites par les rois Charles et Kobert (original, avril 1345;.
ol. Confirmation des conventions et privilèges de la ville faite par le pape Grégoire XIIl, laquelle se trouve dans l'hommage prêté par les ambassadeurs de ladite ville au Pape (original, mai 1373).
32. Confirmation faite des conventions et privilèges par le pape Sixte V, laquelle se trouve dans riioiuinage prêté |)ar les ambassadeurs de ladite \ille au Pape (original, octobre 1383).
33. Confirmation faite par le pape Clément VIII, laquelle se trouve dans l'hommage prêté par les ambassadeurs audit Pape (original, février 1392).
34. Conlirinntion faite par le pape Paul V, laquelle se trouve dans riioinnuige prêté audit Pape par les ambassadeurs de ladite ville .original, novembre 1603).
33. Lettres du roi Charles II, par lesquelles il confirme et ratitie les conventions faites par Charles et Alphonse, ses aïeuls, avec la ville d'Avignon, insérées toutes au long dans lesdites lettres (original, 29 janvier 1291).
36. Lettres du roi Charles IL confirmant les conventions (précédentes de la même date) (original, janvier 1291).
37. Confirmation des conventions de la ville d'Avignon, faite par Charles, roi de Jérusalem (original, aoiit 1292).
38. Lettres de Robert, roi de Jérusalem, publiées au Conseil d'Avignon, mandant aux magistrats d'observer les conventions et bonnes coutumes de la ville (original, juillet 1312).
39. Lettres du roi Robert, par lesquelles il mande à son sénéchal de Provence de jurer dans trois mois les conventions de la ville d'Avignon (original, mai 1303).
()0. Conventions passées entre les comtes de Provence, de Toulouse et la ville d'Avignon (original, mai 1231).
CONVENTIO.NS, UIBEKTKS ET PIUVM.EGES DE LA VILLE D'AvICXON.
Boltp 3. — S-T pièces, parcliemin; 7 pièces, papier; Î4src,iu\.
61. Lettres patentes du roi Charles 11, confirmant les conventions accordées à la ville d'Avignon [original, janvier 1291).
62. Lettres patentes du roi Robert, confirmant les convsntions accordées à la ville [original, janvier 1310).
64. Lettres patentes de la reine Jeanne, de même u— neur (original, avril 1345).
03. Instrument portant confirmation desdiles coiin entions, fait par le roi Charles (original, janvier 1291\
66. Instrument iiortant semblable confirmation par ledit roi Charles (original, janvier 1291).
67. Lettres patentes de la reine Jeanne, confirmant les conventions et privilèges (original, avril 4345).
68. Bulle du pape Clément VII, confirmant les conventions et les privilèges, les exemptions et les libertés concédés à la ville, tant par ses prédécesseurs que par les rois et autres princes chrétiens (original, décembre lo28\
09. Instruiiieiit |i,ir k'(|iie! il ;i]ipLrt que monseigneur le cardinal .\lexandre de Farnesio, légat d'.Vvignon , fut requis de jurer de conserver les conventions et bonnes coutumes de la ville , avant son entrée en ieelle et avant de prendre possession de la légation, lesquelles conventions, statuts et privilèges le légat jura d'observer puremenl et simplement sans inodifieatioiu signé par Honoré Henri (original, mars 1353).
70. Conventions de la ville d'Avignon entre les comtes de Provence et les consuls et Conseil de la ville, avec l'insertion d'icelles [original, mai 1231 .
71. Vidiinus d'une bulle du pape Pie IV, concédée à l'instance de Claude de Berloii, conlenaiit jdiisienrs chefs; par le premier, il confirme les statuts de la ville d'A>ignon qui ont été faits et réformés par les députés de la ville ; signé par Claude Gerbi-r, notaire de Rome ( original , niai 1563).
72. Instrninenl du serment juré par le sénéchal de Provence, suivant le mandeinent qu'il en avait de Robert, roi de Jérusalem, d'observer les conventions d'.Xvignon (original , 23 mai, 1310).
73. Instrument contenant la protestation que font les syndics d'Avignon par-devant le sénéchal et juge-mage de Beaucairc, de ce qu'on a fait transinarchcr (|uel(|ues prisonniers au lieu de Saint-Rcmy, au préjudice des conxeiiticms delà ville d'.Vvignon, signé par Pierre de l'unaco (original, 9 mars 1343).
74. Révocation de sentence donnée par les Saint-Pierre contre les conventions d'.Xvigno-
jage5 de
.il , ayant rc-
liierclK' les citoyens et habitants de la ville pour des paroles injurieuses; ladite révocation faite par le viguier à la ré(iuisilion et instance des consuls, signée |>ar Bertrand lie (^astronovo (original, septembre 1330).
"o. Instrument par lequel appert que les juges de Saint- Pierre déelarent, à l'instance des consuls, que s'ils ont ("ail ijuelque condamnation et donné quelque sentence en leur l'arlenient qui soit contre les conventions, statuts etpriviléyes de la ville, ils la révoquent et annulent, signé i)ar Pierre (jay (original, septembre 1392).
T(i. Instruments contenant révocation de deux criées faites ■le l'aulorilé de messieurs les juges de Saint-Pierre sur le port des armes la nuit, préjudiciables aux conventions et l'oiitraii'es aux statuts de ladite ville, lesquelles sont réformées à l'instance d'iceux conformément audit statut des armes, signés par Reboul et Jean Cliieze (origiiiaiix, mars 1415, décembre 1423).
T7. .\ppel interjeté par la ville d'.Vvignon de certaines criées faites dans ladite ville contre les conventions d'icelle, de l'autorité des juges, signé par Locy (original, novem-
7S. Lettres de Charles II, l'oi de Jérusalem, confii'mant les conventions de la ville et révoquant certaines criées faites du mandement du viguier, par lesquelles était prohibé de porter armes et de s'assembler jusqucs à un certain noml)re (original, janvier 1291).
7'.». Instrument par lequel il a])pert que le lieutenant des juges de Saint-Pierre jura de faire la justice et d'observer les conventions et statuts de la ville, avec l'insertion desilites conventions (original, décembre 131 1).
■SO. Lettre du roi de Sicile, Charles II, mandant aux sénéchaux de Provence de garderies conventions d'Avignon et de révoquer les ordonnances et mandements des officiers royaux faites au contraire, et que les médecins ne puissent pratiquer sans être au préalable examinés par le Conseil et la Cour (original, juin 1297).
81. Lettres du roi Charles de Sicile, contîrmatoires desditos conventions, de même teneur que les précédentes, tant sur le fait des médecins que autres choses (orginal, juin 1297).
.S2. Ihef du pape .Alexandre VI, confirmant les >latuts, conventions el ordonnances faits par le cardinal du titre 'le Julianus Sancli-Petri ad viiicula, donné à l'instance dr l;i \ille (original, aoi'it 1493).
!S,i. Lettres de la reine Jeanne, mandant aux sénéchal et juge>-mîi^es de Provence et aux viguier et juges d'Avignon
d'observer les conventions de ladite ville (original, mai 1345;.
84. Réquisision faite par la ville d'Avignon, au camérier du pape Martin V, de jurer les conventions de la ville, avec le serment par lui prêté, signé par EIzéard Fabri (original, octobre 1419).
8.J. Déclaration de monseigneur Etienne, archevêque de Toulouse, camérier du pape Innocent VI, par laquelle il n'entend préjudicier aucunement aux conventions d'Avignon dans la nomination du viguier et des juges de Saint- Pierre (original, novembre 1353).
86. Lettres de la reine Jeanne, mandant aux viguier et juges d'observer les conventions d'A\ignon (original, avril 1345).
87. Appel fait parla ville d'Avignon d'un règlement public de l'autorité de monseigneur le vice-Jégat, attendu qu'il était préjudiciable aux conventions, privilèges et libertés de la ville, signé par Louis Lartessuti et Honoré-Henri (original, janvier 1552).
88. Lettres patentes de Charles, fils du roi de France, portantqii'il neveutpréjudicieraucunementaux conventions qui ont été passées entre les comtes de Provence et de Toulouse et la ville d'Avignon (original, août 1265.
89. Vidimus non signé de l'acte des conventions passées en 1277 entre les comtes de Toulouse et de Provence et la ville d'Avignon (original).
90. Lettres patentes du sénéchal de Provence par lesquelles il déclare que, par le prêt de 300 florins d'or, fait au roi Robert par la ville d'.Vvignon, il ne veut qu'il soit porté aucun préjudice aux privilèges, conventions, libertés et statuts de la ville ^23 juin).
91. Confirmation faite par le roi Pliilippe IH, des conventions passées entre .\Iplionse, marquis de Toulouse, comte de Provence, et Charles d'Anjou, comte de Provence, el les députés de la ville d'Avignon (original, avril 1277).
92. Confirmation faite par Robert, roi de Jérusalem el de Sicile, des conventions passées entre Charles, marquis de Toulouse, et Alphonse, comte de Provence, seigneur d'.Vvignoii, et les députés de la ville d'.\\ignon .original , janvier 1310).
93. Déclaration faite par monseigneur le cardinal légal, par laquelle il est porté qu'il n'a aucunemenl prétendu comprendre les consuls dans la criée faite, de son autorité, l>our l'exhibition des privilèges et iinmnnilés (novembre
LÉGATS, VICE-LEGATS
94. Procédures failes par la ville d'Avignon, contenant appel (l'un règlement fait par monseigneur le vice-lt^gat i-mnine pn'jndiciable et portant atteinte aux conventions et privilèges de la ville (1664).
95. Ajipclpar la ville d'Avi^'iion d'un règlement fait par moiiscigtieui' Aquavina, Icgat, qui était contraire aux conventions, privilèges et libertés de la \ille d'Avignon (juin 1597).
96. Déclaration de monseigneur le vice-légat, par laquelle, dans l'ordonnance par lui faite au sujet des exhibitions des privilèges des communautés, il ne prétend pas comprendre la comnmnauté d'Avignon (novembre 1605).
97. Confirmation des conventions et pi'iviléges de la ville d'Avignon.
Délicit. Inventaire de Perseval de Auria, podestat de la ville d'Avignon, fait en 123:2, écrit sui' du vélin petit infolio, conlciiaut 2i feuillets.
98. Prestation de serment en faveur du roi de France, par les consuls, assesseurs et les habitants de la ville d'Avignon, avec les réserves des privilèges de ladite ville juin 1768).
Lkgats, Vick-Lkgats et Gouveunki'HS d'Avignon.
144«-ie8«.
Bollc 4. — 33 pièces, parchemin; 3 pièces, papier; 16 sceauv.
99. Vidimus de deux bulles du pape Eugène IV, du mois de juin 1 132 cl du mois de décembre 1 133, années seconde ot troisième de son pontificat, contenant les facultés données à révèfiue d'Albano, vicaire général de la légation d'Avignon, signé par Jean de Crucc, notaire; en date, ledit vidiiMU';, du 27 janvier 1 116 (original, janvier 11-16).
100. Bulle du ])ape Sixte IV, |)ar laquelle il est porléque les légats, gouverneurs, recteurs et antres ofliciers d'.\viglion ne pourront prendre aucuns deniers ou autres clioscs eu présent, de ladite ville, cxee|)té fscu/e/ifa et pocitlevla qui se i)euvent cunsummerdans un jour, sous peine d'excommunication auxdits légats, de laquelle ils ne pourront cire absous que par Sa Sainteté. — Il est aussi ordonné, par ladite bulle, que nul babitaut de ladite ville ne (lourra être viguier ; que l'oftice de \iguier sera annuel ; qu'il y aura quarante-huit conseillers dans le Conseil de la ville, composé de trois nations, lesquels seront tenus d'accepter la charge el de jurer entre les mains dudil viguier, ou, s'il est absent, du vicaire général, et, à son défaut, du vice-j.'érant, de. prêter bon conseil à la ville, nommant, dans ladite bulle, lestlits quarante-huit conseillers pour une anni'-e tant seulement ^original, août 1471).
